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Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (Crepfm) a organisé ce mardi 12 juillet à Cotonou, un atelier de validation de projets de textes relatifs au cadre réglementaire du Fonds de Protection des Épargnants. Les différentes représentations des acteurs du marché financier ont pris part à cet atelier, en présentiel pour certains, et à distance pour d'autres.

Le Fonds de Protection des Épargnants est mis en place pour pallier une faillite d'un intermédiaire financier. Les textes du marché Financer Régional prévoient la mise en place d'un Fonds de Protection des Épargnants dont les dispositions seront fixées par une Instruction de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.
Il a pour objet d'organiser et d'offrir un système de protection aux clients des teneurs de comptes et Conservateurs qui ont subi ou pourraient subir une perte financière du fait de l'insolvabilité ou de l'incapacité de ces derniers à restituer les titres, et espèces qu'ils détiennent pour le compte de ces clients.

Mais depuis sa création, ce Fonds n'a pas été mis en oeuvre ; plusieurs raisons justifieraient ce retard malgré les échanges et travaux entrepris. Intervenant en webinaire, la présidente de l'Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation de l'UEMOA (APSGI- UEMOA), Roseline ABE a montré les raisons qui justifient sa mise en place.

« Au cours de la dernière décennie des populations des pays de notre zone se sont vues confrontées à une multiplicité de produits d'investissement illégaux, généralement frauduleux causant des pertes considérables de leurs épargnes. Ces phénomènes sont souvent et correctement assimilés aux activités de notre marché financier réglementé de la Bourse régionale des valeurs immobilières. Dans un contexte où la culture financière des populations est très faible, il en résulte une méfiance envers nos produits d'investissement. Le Fonds de Protection des Épargnants contribuera à améliorer la confiance du fonds publics envers notre marché accroissant ainsi que son attractivité », a expliqué Roseline ABE.

La présidente de l'Association Professionnelle des Banques Teneurs de Comptes Conservateurs (APBTCC), madame Marie Antoinette N'Zebo a réitéré l'engagement de l'APBTCC à soutenir le projet pour le développement du marché financier régional de l'UEMOA.

A en croire le Directeur général du Dépositaire Central/Banque de règlement (DC/BR), Birahim DIOUF, le dispositif du fonds de garanti va être étudié pour faire face à des accidents techniques. « (...) Le marché financier de l'UEMOA suscite un intérêt croissant des investisseurs, en témoigne le niveau de conservation de titres dans le livre de DC/BR qui est passé de 5017 milliards en 2012 à plus 13 mille. Cette évolution alimente l'urgence d'implémenter le dispositif visant la protection des épargnants face à des faillites possibles des acteurs commerciaux des marchés financiers ». Pour lui, la mise en place du fonds de protection favorisera la croissance et la confiance des investisseurs, et contribuera à la hausse des transactions.

Le Représentant du Directeur général de l'organisation, Moussa DAVOU a montré que la protection des investisseurs révèle une importance cruciale pour garantir la capacité des entreprises à lever des capitaux nécessaires à croître, innover et diversifier pour être compétitives.
« Sans un dispositif approprié de protection des investisseurs, le marché boursier pourrait freiner dans leur ambition d'attirer les ressources pour se développer de façon adéquate et être contraint de laisser les banques endossées le rôle de sources exclusives de financement », a-t-il signalé. Selon lui, les économies qui ont des marchés de capitaux dynamiques on tendance à protéger efficacement les sœurs. Dans ces économies, les investisseurs reçoivent les informations nécessaires et sont impliqués dans le processus de prise de décision de l'entreprise.

Monsieur Ripert Bossoukpè, Secrétaire générale du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (Crepfm) est allé dans le même sens que ses prédécesseurs mais a précisé que le projet s'inscrit dans ce cadre, et le contexte de réformes identifiées par le Conseil des ministres en 2016, mais dont la mise en oeuvre véritable a commencé en 2019. Mais c'est aussi l'aboutissement des réflexions des travaux engagés sur cette thématique depuis deux décennies sur le marché.

Avant de lancer les travaux, le représentant du Ministre d'Etat Chargé de l'Economie et des Finances du Bénin, Hugues Lokossou a salué les efforts des uns et des autres. Il a reconnu qu'au-delà des difficultés, la place financière est restée résiliente « (...) j'en veux pour preuve les performances enregistrées au 30 juin 2022 par les principaux indices avec des progressions de 442 points et 265 points de base », a-t-il soutenu. Il a rappelé que la contribution du marché financier au financement de nos économies reste très importante avec une moyenne de 2 mille milliards francs CFA au cours des trois dernières années. Mais un constat s'impose « Notre marché financier reste un marché d'endettement, essentiellement souverain avec 70 % des titres émis par les Etats membres », a signalé monsieur Lokossou avant de préciser qu'il est donc indispensable au regard de ce constat d'entamer une transition pour un financement accru de l'économie.
Il s'est dit satisfait du lancement du projet et a rappelé les orientations de ce Fonds.

Il est important de préciser que ce Fonds vient compléter le dispositif de protection des investisseurs qui n'est constitué actuellement que du Fonds de Garantie du Marché qui est géré par le Dépositaire Central/Banque de règlement (DC/BR).

Marcel H.

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