Coulisses de Bruxelles

Il faut licencier Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). Ses exigences de nouvelles et sévères coupes budgétaires sont politiquement inacceptables pour la Grèce, ce qui rend de plus en plus probables un échec des négociations en cours et un défaut de paiement à la fin du mois ou dans les semaines qui suivent (il y a toujours des moyens techniques de retarder l’échéance). Ce n’est pas pour rien qu’en 2010, Jean-Claude Trichet, alors président de la Banque centrale européenne (BCE), avait bataillé contre la présence du FMI dans le sauvetage des pays attaqués par les marchés : pour lui, la zone euro avait les moyens de s’occuper seule de ses canards boiteux, ce qui lui éviterait de se voir imposer un agenda décidé ailleurs. Les faits lui donnent raison : il est désormais clair que la logique de l’organisation de Washington est incompatible avec celle de la zone euro.

Le FMI obéit à des considérations uniquement budgétaires : lorsqu’il intervient, il conditionne ses prêts à un équilibre du budget (coupe dans les dépenses, augmentation des impôts) et impose un abandon de dette afin de la rendre soutenable. Or, si la dette grecque a été en partie restructurée, pour un montant de 115 milliards d’euros, cela a été fait très tardivement, en 2012, et les 220 milliards de prêts accordés par la zone euro n’ont pas été concernés. Surtout, le FMI ne se préoccupe guère du maintien de la Grèce dans l’euro, pas plus que la pérennité du projet européen : ce sont des questions politiques qui lui sont étrangères.

Pour la zone euro, c’est l’inverse : sa priorité est politique, éviter un « Grexit » qui menacerait la pérennité de la monnaie unique. Mais elle continue à faire mine de croire que la Grèce pourra rembourser ses dettes à partir de 2023 (rien n’est exigible avant), alors qu’elle sait bien que ce ne sera jamais le cas. Le fait que le FMI et la zone euro négocient ensemble pousse chacun à l’intransigeance et aboutit à exiger d’Athènes l’impossible : des coupes budgétaires visant non seulement à l’équilibre, mais à un excédent primaire irréaliste censé permettre le remboursement d’une dette « sanctuarisée ». Deux logiques inconciliables qui menacent toute l’Europe d’une catastrophe sans précédent.

N.B.: éditorial paru dans Libération du 16 juin

L’explosion de la zone euro est renvoyée à plus tard : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sise à Luxembourg a confirmé, ce matin, que la Banque centrale européenne (BCE) avait bien le droit de racheter de la dette publique sur le marché secondaire (celui de l’occasion, là où l’on revend un titre acheté auprès d’un État) afin de faire baisser les taux d’intérêt et stabiliser les marchés. En clair, et contrairement à ce qu’espéraient les souverainistes allemands soutenus par la Bundesbank, la banque centrale allemande, les juges européens ont refusé de désarmer la BCE, ce qui aurait signé la fin de la monnaie unique à la prochaine crise. Mais, la bataille judiciaire autour des pouvoirs de la BCE n’est pas terminée : il faut encore que la Cour constitutionnelle fédérale allemande se rallie à son interprétation, ce qui n’est pas certain. Surtout, la BCE est passée en janvier 2015 à la vitesse supérieure en décidant de racheter 60 milliards d’euros par mois d’emprunts d’État sur le marché secondaire pour un montant total de 1000 milliards d’euros afin de lutter contre la déflation (« Quantitative easing » ou « assouplissement quantitatif »): or, cette décision est aussi attaquée devant les juges allemands…

En 2010, la BCE a dû innover pour sauver l’euro, personne n’ayant prévu que les marchés attaqueraient les obligations émises par les Etats en les vendant à tour de bras, ce qui a eu pour effet de faire grimper les taux d’intérêt et poussé la Grèce, l’Irlande, le Portugal au bord de la faillite. Pour calmer le jeu, et alors que l’Espagne et l’Italie étaient à leur tour sous les feux des marchés, la BCE a commencé à racheter la dette dont les investisseurs se débarrassaient : mais elle l’a fait presque honteusement et en trop petites quantités pour décourager les spéculateurs. Car elle a dû faire face à une opposition déterminée des banquiers centraux allemands qui estimaient que la BCE outrepassait son mandat. En effet, les traités européens lui interdisent de financer les Etats, c’est-à-dire de lui acheter directement des bons d’État afin de ne pas les encourager à dépenser sans compter au risque de créer de l’inflation. Mais ces textes ne disent rien sur le marché secondaire et c’est dans cette faille que s’est engouffré Jean-Claude Trichet qui présidait alors l’institut d’émission de Francfort.

Ce virage politique qui a éloigné la BCE de la politique rigide de la Bundesbank a entrainé une grave crise avec les monétaristes allemands qui se sont retrouvés isolés, une première depuis le lancement de l’euro en 1999. Le président de la Bundesbank, Axel Weber, a démissionné en mai 2011, suivi par le membre allemand du directoire de la BCE, Jürgen Stark, en décembre 2011… Cela n’a pas empêché Mario Draghi, le successeur de Trichet, de passer de la guérilla à la guerre nucléaire : en juillet 2012, il a annoncé le lancement du programme OMT (opérations monétaires sur titres), c’est-à-dire un rachat sans limites des dettes des États attaqués, mais à condition que ceux-ci aient conclu au préalable un programme de réformes structurelles avec la Commission et le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision a suffi à mettre fin à la crise de la zone euro. Les monétaristes et les souverainistes d’outre-Rhin, avec le soutien de la Bundesbank, ont attaqué le programme OMT devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe...

Réputée eurosceptique, elle a pris tout le monde par surprise en demandant, le 14 janvier 2014, son avis aux juges de Luxembourg : jusque-là, elle ne l’avait jamais fait, à la différence de ses consœurs européennes qui reconnaissent toutes la prééminence de la CJUE en matière d’interprétation du droit européen. Manifestement, elle a hésité à déclarer l’OMT contraire aux traités européens, car cela aurait relancé la crise et sans doute abouti à l’explosion de la zone euro : pas facile pour un juge national d’assumer les conséquences d’une telle décision… La Cour constitutionnelle allemande s’est montrée tout aussi prudente en rejetant, le même jour, un recours contre le MES (une institution dotée d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros afin de pouvoir venir en aide aux pays attaqués par les marchés).

Comme c’était prévisible, la CJUE a confirmé ce matin que la BCE n’a pas dépassé les limites de son mandat : le rachat de dettes sur le marché secondaire, tel que décidé par Francfort, n’a pas « d’effet équivalent » à l’acquisition directe d’obligations souveraines auprès des États qui, lui, est clairement interdit par les Traités : en effet, aucun pays n’a la certitude que sa dette sera rachetée par la BCE. En outre, selon la Cour de Luxembourg, l’OMT relève bien de la politique monétaire et non de la politique économique qui, elle, demeure du ressort des États membres ou du Mécanisme européen de stabilité : il s’agit de « préserver à la fois une transmission appropriée de la politique monétaire et l’unicité de cette politique », celle-ci ne fonctionnant plus correctement dès lors que les taux d’intérêt de certaines dettes souveraines ne correspondent plus à rien. D’ailleurs, personne n’a contesté, relève la Cour, que la simple annonce de l’OMT « a suffi à obtenir l’effet recherché ».

Plus largement, pour les juges de Luxembourg, « au vu du caractère controversé que revêtent habituellement les questions de politique monétaire et du large pouvoir d’appréciation de la (BCE), il ne saurait être exigé davantage (d’elle) que l’utilisation de son expertise économique et des moyens techniques nécessaires dont il dispose afin d’effectuer la même analyse avec toute diligence et précision ». La CJUE se réserve simplement le droit d’intervenir si la BCE commettait une « erreur manifeste d’appréciation » dans l’exercice de son mandat. En clair, les juges ne sont pas ni des économistes ni des financiers et ils n’ont pas à se substituer aux banquiers centraux.

Reste maintenant à savoir si la Cour allemande va se rallier à cette interprétation. Dans son arrêt de 2014, six juges sur huit ont tenu à faire savoir qu’ils jugeaient l’OMT contraire aux traités européens et qu’ils se réservaient le droit de ne pas tenir compte de l’avis de la CJUE ce qui reviendrait à interdire à la Bundesbank de participer au programme OMT, ce qui le viderait de son contenu. Une appréciation que les deux juges dissidents ont vertement critiquée en estimant qu’il n’appartenait pas aux juges de se prononcer sur l’opportunité d’une politique monétaire dont les tenants et aboutissants leur échappaient largement. Si Karlsruhe invalide l’OMT, le sort du QE ne tiendra plus, lui aussi, qu’à un fil. Une « guerre des juges » qui risque d’aboutir à l’éclatement de la zone euro.

LES ACTEURS EN PRÉSENCE

° MARIO DRAGHI

Une simple petite phrase, dans un discours prononcé le 26 juillet 2012, a fait basculer la très prudente Banque centrale européenne (BCE) dans un autre univers : « dans le cadre de son mandat, la BCE est prête à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver l’euro. Et croyez-moi, ce sera suffisant ». L’Italien Mario Draghi, qui venait de succéder à Jean-Claude Trichet le 1er novembre 2011, a immédiatement été compris par les marchés : les attaques contre les dettes publiques qui ravageaient les États les plus fragiles de la zone euro depuis 2010 ont cessé net. Car Draghi venait de signifier que la BCE été prête à sortir l’arme lourde : racheter à tour de bras les dettes d’États pour rincer les spéculateurs aventureux.

En septembre 2012, la BCE a précisé les conditions de son nouveau programme d’Opérations Monétaires sur Titres (OMT, « Outright Monetary Transactions » en anglais): si un État de la zone euro est attaqué, elle rachètera sans limites sa dette publique sur le marché secondaire (le marché de la revente) à condition qu’il ait conclu un programme de réformes avec la Commission européenne, et ce, afin de maintenir les taux d’intérêt à un niveau acceptable. Cette simple perspective à convaincu les investisseurs qu’ils trouveraient toujours un acheteur et qu’il n’était donc plus nécessaire de se débarrasser des créances jugées douteuses. Le programme OMT n’a d’ailleurs jamais été mis en œuvre et la BCE n’a même pas eu besoin d’adopter les textes juridiques nécessaires pour l’activer…

Fort de ce succès, «super Mario» a depuis été infiniment plus loin. Pour terrasser les risques de déflation, il a lancé, en janvier dernier, la BCE dans une opération de « quantitative easing » (QE) à l’européenne : depuis le mois de mars, Francfort rachète chaque mois 60 milliards d’euros de dette publique sur le marché secondaire, un programme qui devrait durer jusqu’en septembre 2016 pour un montant de 1000 milliards d’euros. Là aussi, le succès est au rendez-vous : l’inflation est enfin de retour, l’euro a perdu 25 % de sa valeur, les taux d’intérêt des dettes publiques se sont effondrés, la reprise est là. L’objectif de ce QE obéit à un second objectif non avoué : en cas de sortie de la Grèce de la zone euro, l’action de la BCE permettra de stabiliser les marchés. Pourquoi paniquer puisqu’on est certain de trouver acheteur ?

Cette révolution dans la politique de l’institut d’émission de Francfort a été permise par Trichet qui avait déjà racheté la dette des pays attaqués sur les marchés, mais au coup par coup. L’ancien banquier central italien a simplement été plus loin et a poussé la BCE aux limites de son mandat. Désormais, en se comportant en « prêteur en dernier ressort », la BCE agit quasiment comme ses homologues américaine, anglaise ou japonaise. Ce n’est pas un hasard si Draghi a cloué le bec de tous les eurosceptiques européens qui ne savent plus quoi lui reprocher en dehors de son bref passage chez le sulfureux banquier d’affaires Goldman Sachs. Mais il s’est mis à dos les monétaristes allemands. En effet, il n’a pas hésité à passe sur le corps de Jens Weidmann, le patron de la Bundesbank, qui a voté contre l’OMT et contre le QE. Un risque qu’il assume d’autant plus tranquillement que les faits lui ont donné raison. Jusqu’à maintenant.

· VASSILIOS SKOURIS

Le « monsieur Plus » d’Europe, c’est lui, le Grec Vassilios Skouris qui préside la depuis 2003. Deux fois brièvement ministre de l’intérieur d’un gouvernement PASOK (socialiste), en 1989 et 1996, il a été nommé juge à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 1999 avant d’en prendre la présidence en 2003. Ou plutôt, soyons juste, lui et les 27 autres juges de la Cour (un par État membre). Car, depuis le début de la construction communautaire, elle est à l’origine des plus grandes avancées intégratrices, de la supériorité du droit communautaire sur le droit national à l’arrêt OMT en passant par l’effet direct dans l’ordre juridique national des normes européennes, la reconnaissance mutuelle des produits, le «droit à l’oublie» sur le net ou encore l’abolition des lois nationales entravant la lutte contre l’enlèvement international d’enfants. On peut toujours compter sur elle pour imposer une interprétation osée des traités européens. Elle sait aussi être politique et recule quand c’est nécessaire : ainsi, elle vient de juger que les Etats pouvaient limiter l’accès aux aides sociales des ressortissants européens, à la grande satisfaction d’une Grande-Bretagne qui a l’impression d’être submergée par les migrants d’Europe de l’Est.

Petit à petit, la CJUE a réussi à s’imposer comme le juge suprême de l’Union, les différents tribunaux nationaux ayant tous fini par admettre qu’il revenait au seul juge de Luxembourg d’interpréter le droit européen. Le dernier Tribunal qui faisait encore de la résistance était la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe. En présidant la « grande chambre », qui a rendu aujourd’hui l’arrêt OMT à la suite d’un « renvoi préjudiciel » allemand, Skouris a donc voulu marquer l’importance de cette décision. De fait, c’est la première fois dans l’histoire de l’Union que Karlsruhe a demandé à la CJUE son interprétation en matière de droit communautaire. Ce faisant, les juges allemands ont voulu souligner leur ouverture au droit européen (« Europarechtsfreundlichkeit ») et, comme ils l’ont affirmé dans leur décision de 2009 sur le traité de Lisbonne, que la « loi fondamentale allemande veut une intégration communautaire ». Un geste de bonne volonté d’une Cour traditionnellement eurosceptique.

Mais Skouris, sensible au geste allemand, lui-même formé en Allemagne, n’a pas failli à la mission de la CJUE : il a validé le programme OMT, repoussant ainsi les limites de l’action européenne. Cet activisme de la CJUE n’a pas échappé aux eurosceptiques européens, britanniques en particulier, qui ont fait de la CJUE (et de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui est chargé de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme ), leur cible favorite. Lors de la Convention européenne de 2002-2003 qui a négocié le projet de Constitution européenne, la Grande-Bretagne avait même tenté de remettre en cause la supériorité du droit communautaire sur le droit national qui est la pierre angulaire de l’intégration européenne : à défaut, une loi ou un juge national pourrait défaire ce qu’un texte ou un juge européen a fait… Le successeur de Skouris, qui prend sa retraite en octobre prochain, aura fort à faire pour défendre la légitimité de son institution et empêcher une guerre entre juges nationaux et juges européens.

· ANDREAS VOSSKUHLE

Pour le protocole, Andreas Vosskuhle n’est que le cinquième personnage de l’Etat. En termes d’image, la Cour Constitutionnelle fédérale de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht) et ses 17 juges sont pourtant largement en tête de la popularité des institutions allemandes : 86% des citoyens lui font entière confiance. Juge du Tribunal constitutionnel depuis 2008,

Andreas Vosskuhle, 51 ans, en a pris la présidence en 2010. Celui qui fait figure de conservateur plutôt eurosceptique a en fait été nommé sur proposition du SPD (socio-démocrates) qui n’avait pu imposer un juriste plus libéral à la CDU. Les juges constitutionnels de Karlsruhe sont élus suivant une procédure complexe – « à côté, l’élection du pape est un modèle de transparence », se moquait l’hebdomadaire die Zeit- censée garantir leur indépendance. Ils sont désignés pour 12 ans pour moitié par les 69 membres du Bundesrat (Sénat des Länder) et pour moitié par une commission de douze députés représentants les partis siégeant au Bundestag (Assemblée nationale). Pour être élu il faut avoir au moins 40 ans, être juriste, éligible, ne pas avoir de mandat politique et obtenir au moins deux tiers des voix. Certains juges sont marqués politiquement, mais chaque nomination est consensuelle. Chaque année, les Allemands déposent en moyenne 6500 recours devant la Cour qui a jugé quelques 450 textes de loi anticonstitutionnels en soixante-dix ans.

Jusqu’à présent, les juges de Karslruhe se sont rarement montrés euphoriques envers la construction européenne : ils n’ont accepté Maastricht en 1993 puis Lisbonne en 2009 qu’assortis de strictes conditions allant à chaque fois dans le sens d’un renforcement du rôle du Bundestag. « L’unification de l’Europe sur la base d’une union d’Etats souverains, régie par des traités, ne saurait être réalisée de telle manière qu’il ne resterait plus dans les Etats membres de marge d’action politique suffisante à l’égard de la vie économique, culturelle et sociale », estiment les juges dans leur jugement sur le traité de Lisbonne. En clair, pas d’Etats Unis d’Europe en vue côté allemand.

Le Tribunal constitutionnel fédéral est en fait composé de deux chambres dont seule la seconde traite des affaires européennes. « La très bonne image du tribunal repose sur la justesse des décisions prises jusqu’à présent », estimait voici un an Hans-Jürgen Papier, ancien président de la Cour, élu lui sur proposition de la CDU. Avant d’ajouter, comme s’il en doutait : « je pars du principe, qu’il en sera toujours ainsi à l’avenir. » De fait, les décisions prises par la cour en matière de politique européenne sont de plus en plus contestées depuis qu’Andreas Vosskuhle préside cette vénérable institution. L’intéressé rejette toute accusation d’euroscepticisme. « La Cour est convaincue d’avoir un rôle important à jouer, du fait de la réticence de plus en plus grande des citoyens envers davantage d’intégration européenne, estime le quotidien die Welt : les Allemands peuvent être sûrs, grâce à Karlsruhe, d’avoir une institution qui ne juge les dossiers européens qu’à l’aune d’une seule référence : la Loi Fondamentale », la Constitution allemande imposée par les Alliés en 1949.

NATHALIE VERSIEUX (à Berlin)

C’est la stratégie du faible au fort : la Grèce est persuadée que ses créanciers sont terrorisés par la perspective d’un « Grexit » qui ne pourrait qu’aboutir à l’explosion de l’euro et entrainer le monde dans un nouvel hiver économique. Ils n’ont donc d’autres choix que de lui faire des concessions, sauf à couler avec elle. En face, la zone euro et le Fonds monétaire international (FMI) sont tout aussi persuadés que le gouvernement d’Alexis Tsipras ne tentera jamais un défaut de paiement - suivi d’un retour à la drachme-, car cela se traduirait par un cataclysme pour l’économie locale et une colère de son peuple qui ne l’a pas élu pour cela. La zone euro se sent d’autant plus en position de force qu’elle ne craint plus vraiment la chute du petit domino grec (2 % du PIB de la zone), car elle s’est considérablement renforcée en cinq ans. Si en 2010, la Grèce était un problème européen, en 2015, c’est un problème gréco-grec, pense-t-on dans les capitales européennes. On saura vite qui a raison : si aucun compromis n’est trouvé dans les prochains jours, Athènes sera en faillite le 30 juin.

En réalité, personne ne sait ce qui se passera en cas d’échec des négociations entre la Grèce et ses créanciers, la réaction des marchés étant par nature imprévisible. En septembre 2008, les autorités américaines assuraient ainsi à leurs partenaires que la faillite de Lehman Brother’s n’aurait aucune conséquence puisqu’il s’agissait d’une banque non systémique. On a vu... Autrement dit, jouer avec le « Grexit », c’est jouer à la roulette russe avec l’économie mondiale.

Que Syriza ait adopté dans les négociations avec ses créanciers une position très idéologique, marquée par une méconnaissance des contraintes diplomatiques et financières européennes et mondiales, n’est pas une surprise. Composée d’environ 45 % d’antieuropéens, cette confédération de plusieurs partis de gauche radicale voit dans le FMI et l’Europe une force d’occupation étrangère qu’il convient de défaire… Mais on aurait tort de ne voir que cette crispation idéologique là.

Car le FMI est tout aussi caricatural que Syriza, même s’il a su le dissimuler en militant pour la restructuration de la dette grecque (mais, bien sûr, uniquement pour la partie détenue par les Européens…). De fait, c’est lui, et non la zone euro, qui exige la réforme immédiate de l’intenable système de retraites, l’assouplissement du marché du travail ou le passage de 11 % à 23 % de la TVA sur l’électricité, déjà l’une des plus chères d’Europe. On voit qu’on est là dans la théologie ultralibérale la plus pure : pourquoi ne pas laisser la Grèce choisir ses priorités à condition qu’elle parvienne à équilibrer son budget ? Si elle veut financer ses retraites au détriment de l’éducation, des investissements ou de la santé, qu’elle l’assume vis-à-vis de son opinion publique.

Qui cédera le premier dans cet affrontement ? Tsipras, quitte à perdre le pouvoir ? Le FMI, quitte à renforcer Syriza qui apparaitra comme le grand vainqueur de ce bras de fer ? Ou aucun des deux, quitte à faire exploser l’euro ?

N.B.: édito paru dans Libération du 9 juin

Comment éviter que ceux qui vous ont fidèlement servi se retrouvent avec un salaire brutalement amputé voir, le cauchemar, sans emploi ? Le président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) depuis 2003, le grec Vassilios Skouris, qui prend sa retraite en octobre prochain, a trouvé la solution : recaser dans l’administration de la Cour son fidèle chef de cabinet, l’Allemand Dieter Kraus. Mais ça n’est pas simple puisqu’il n’est pas fonctionnaire européen, mais simple contractuel sans garantie de l’emploi, et qu’il bénéficie déjà de l’un des plus hauts salaires de la fonction publique européenne (équivalent au grade AD 15 -pour administrateur-, soit entre 13.000 et 15.000 euros mensuels).

Suivez bien la manœuvre. Début 2015, Agostino Placco, le « représentant juridique » de la CJUE, reçoit une belle promotion : de simple «chef d’unité», il se retrouve propulsé « directeur général » du personnel et des finances sans passer par la case intermédiaire de « directeur ». En salaire, l’homme prend au passage une augmentation comprise entre 1500 et 3500 euros (selon son échelon), un directeur général, la plus haute fonction administrative de l’Union, étant rémunéré entre 15.000 et 18500 euros par mois. Rien à dire, la procédure est régulière.

Puis, le 10 mars 2015, Vassilios Skouris propose d’élever le poste ainsi libéré du niveau de « chef d’unité » (qui va du grade AD 9 à celui d’AD 14selon l’ancienneté, soit entre 6500 et 13000 euros mensuel ) à celui de « directeur » (un grade AD 14 ou AD 15 et un salaire compris entre 13.000 et 15.000 euros). Un long mémo de deux pages explique à quel point cette fonction, qui consiste à représenter la Cour dans les rares recours dirigés contre elle, est « devenue une responsabilité de première importance ». C’est tellement vrai que son service comprend… deux administrateurs et deux secrétaires. Par comparaison, la direction du protocole et de l’information compte 36 fonctionnaires. Plus étonnant encore : l’organisation administrative ne relève pas du président de la Cour, mais de son greffier, l’Espagnol Alfredo Calot Escobar, auquel le représentant juridique est directement rattaché. Skouris évite pourtant soigneusement de le consulter, sans doute parce qu’il connaît son caractère ombrageux. Son but apparaît clairement à tout le monde au sein de la Cour : une fois le poste élevé au rang de directeur, il veut y bombarder Dieter Kraus, son chef cab, qui, ainsi, se retrouvera fonctionnaire et surtout ne perdra pas un euro de salaire…

L’affaire fait grand bruit, au point que le 12 mars, le juge belge du Tribunal de l’Union européenne (le juge de première instance), Franklin Dehousse, se fend d’une note dans laquelle il s’oppose fermement à cette réorganisation, estimant que la petite administration de la Cour risque de se transformer en une armée mexicaine où tout le monde est général et personne soldat… Néanmoins, le 16 mars, le « comité administratif » de la Cour, qui regroupe 5 juges de la Cour de justice (dont Vassilios Skouris et son vice-président et successeur désigné), 2 du TUE, 2 avocats généraux de la Cour et le président du Tribunal de la fonction publique (TFP), accepte la proposition de Skouris, mais de justesse : 6 voix contre 4, celle des avocats généraux et des juges du TUE. Le président de la Cour sait qu’il peut compter sur les juges de la Cour, ceux-ci n’osant jamais s’opposer à celui qui peut leur pourrir la vie en les condamnant à ne traiter que des affaires de troisième zone… Au cours du débat, selon une source qui y a assisté, Skouris a reconnu que c’était le président du TFP, Sean Van Raepenbusch, qui lui avait servi de « conseiller technique » dans cette affaire. Pour rassurer son monde, le président de la Cour annonce que le recrutement au nouveau poste de directeur sera « largement ouvert » sous-entendant ainsi que son protégé Kraus ne sera pas forcément nommé.

Ca ne sera pas le cas. Le 16 avril, un appel à candidatures, limitées au seul personnel de la Cour, est publié. Mais il faut se manifester avant le 5 mai, soit trois semaines en tout et pour tout, une période incroyablement courte. Et la nomination se fera sans concours, comme le permet le statut des fonctionnaires européens (article 29-2) pour les plus hautes fonctions. En clair, ce sera Skouris et ses affidés qui décideront de l’heureux vainqueur dont l’identité ne fait guère de doute... Bien sûr, j’ai demandé officiellement communication de la liste des candidats afin de vérifier si, par le plus grand des hasards, Dieter Kraus y figurait. Réponse : « pour des raisons de protection des données personnelles des candidats concernés, la Cour ne peut divulguer leurs noms dans une procédure en cours ».

Vassilios Skouris

Ce n’est pas la première fois que Vassilios Skouris est soupçonné de favoritisme. Il a ainsi réussi à bombarder un membre de son cabinet, son compatriote Goulielmos Valasidis, directeur du protocole et de l’information. Pas mal pour un référendaire (donc non fonctionnaire) d’à peine 40 ans. Mais le président de la Cour a dû s’y reprendre à deux fois : en 2009, le comité administratif qu’il présidait déjà avait recalé une « short list » de candidats à ce poste qui ne comprenait pas le nom son protégé. Une faute de goût rapidement réparée. Mais la manœuvre avait alors paru tellement énorme à une majorité de magistrats qu’un autre candidat avait été désigné. Cela n’a été que partie remise : lorsque ce dernier a pris sa retraite, en 2013, Skouris est revenu à la charge et a gagné : Valasidis a été nommé par la « réunion générale » de la Cour (juges et avocats généraux de la seule Cour de justice) en janvier 2014, malgré les hurlements du greffier Alfredo Calot Escobar qui a même déposé trois mémorandums de protestation, les 11 novembre et 2 décembre 2013 et le 15 janvier 2014. J’en ai aussi demandé la communication, en vain : « il s’agit de documents contenant pour l’essentiel des données personnelles sensibles des candidats et la réglementation en vigueur ne nous permet pas de les divulguer en l’état ». J’ai donc fait une demande officielle d’accès à ces documents qui ne sont en rien confidentiels. Selon une source qui a assisté à la séance de janvier 2014, Skouris ne s’est même pas retiré lors du vote de désignation de son protégé afin que personne n’ose se révolter…

S’il venait à l’esprit de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, de placer ses protégés dans l’administration, il aurait le plus grand mal à passer par dessus la tête du secrétaire général de l’administration, du commissaire chargé de l’administration, du collège des 28 commissaires… Et surtout, un recours ne serait pas jugé par la Commission, mais par un Tribunal qui lui est extérieur, sans compter les questions que ne manquerait pas de lui poser le Parlement européen : l’affaire des emplois fictifs d’Édith Cresson qui a abouti à la démission de la Commission Santer en 1999 a montré qu’il y existait des contrepouvoirs. À Luxembourg, ce n’est pas le cas : personne, au sein de l’institution, ne prendrait le risque d’attaquer le président de la juridiction suprême de l’Union qui est aussi le président du comité administratif et donc contrôleur de l’administration. D’autant qu’un éventuel recours devrait être déposé devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui signifie qu’il serait jugé par le plus proche conseiller de Skouris, Sean Van Raepenbusch…

Bref, le clientélisme, le copinage, voire la prévarication, peuvent se donner libre cours… Ce qui fait tache pour une institution chargée de dire le droit. Ce n’est pas un hasard si ces affaires fuitent en ce moment : l’atmosphère est de plus en plus délétère à Luxembourg. Profondément divisés sur la nécessité de doubler le nombre de juges (de 28 à 56) du Tribunal de l’Union européenne (TUE), comme le propose Vassilios Skouris (lire ici et ici mes précédents articles sur le sujet), les juges européens se déchirent à belles dents. Et la loi du silence qui régnait sur le plateau du Kirchberg, à Luxembourg, vole en éclat. Ce déballage risque de durablement entacher l’image de la juridiction suprême de l’Union, jusque là immaculée.

N.B.: Une version longue de cet article (reprenant les informations déjà publiées sur ce blog) a été publiée dans Libération de samedi.

REUTERS/Thomas Peter

Depuis cinq ans, les Cassandre s’en sont données à cœur joie : l’Union et surtout l’euro ne peuvent que disparaître, c’est une question de mois, de semaines, de jours. Car l’Europe n’a pas été le bouclier promis contre la crise, les marchés se méfient de la monnaie unique et surtout les opinions publiques n’y croient plus. Partout, les partis eurosceptiques et europhobes ont prospéré sur la désespérance sociale, accusant l’Union et l’euro de tous les maux et promettant des lendemains nationaux qui chantent. Même les partis de gouvernement ont, pour la plupart, renoncé à défendre la construction communautaire, de peur d’être accusés d’être les fourriers des politiques d’austérité, voire de vouloir détruire leur nation. Proposer davantage d’intégration apparaît désormais comme suicidaire, même si c’est pour pallier les imperfections d’une construction que même ses concepteurs savaient inachevées. François Hollande, le chef de l’État français, est l’incarnation parfaite de ce fédéralisme honteux : ce pro-européen convaincu observe un silence religieux sur le sujet depuis trois ans et préfère renvoyer à des lendemains lointains tout approfondissement de la zone euro. La nouvelle pensée unique en ce début de XXIe siècle est, au pire, eurosceptique, au mieux, eurotiède.

Mais l’année 2015 pourrait constituer un tournant dans le chemin de croix de l’Union et de la zone euro. La crise économique est clairement derrière nous, même s’il faudra du temps pour que le chômage revienne à son niveau de 2008 ; l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et bientôt Chypre se sont redressés spectaculairement ; la Banque centrale européenne, accusée d’être la continuatrice des monétaristes rigides de la Bundesbank a montré qu’elle ne s’embarrassait pas du respect des traités dès lors qu’il fallait sauver l’euro et relancer l’économie ; en dépit de leurs divergences, les États de la zone euro ont poursuivi leur intégration (notamment, avec le Mécanisme européen de stabilité et l’union bancaire qui transfère la surveillance des banques à la BCE) ; et surtout, les opinions publiques sont en train de se réconcilier avec l’idée européenne. Un sondage effectué dans les six grands pays de l’Union, dont la France, par le Pew research center, un organisme américain qui scrute les opinions publiques du monde entier, et publié mardi, montre un redressement spectaculaire du sentiment pro-européen après un plus bas atteint en 2013, juste après le pic de la crise de la zone euro (de 52 % à 61 %, y compris en Grande-Bretagne). L’attachement à la monnaie unique n’a jamais été aussi fort (sauf en Italie, mais là aussi le rebond est impressionnant). « Pour paraphraser Mark Twain (…), les récents rapports annonçant la mort de l’UE étaient grandement exagérés » s’amuse l’auteur de l’étude, Bruce Stokes.

Ce n’est sans doute pas un hasard si des politiques osent à nouveau sortir du bois. C’est le cas des ministres de l’économie français, Emmanuel Macron, et allemand, Sigmar Gabriel, qui, dans une tribune publiée jeudi, proposent de réformer les traités afin de doter la zone euro d’un budget propre, de créer un Trésor européen, d’instaurer un contrôle démocratique (inexistant aujourd’hui comme le montrent les négociations avec la Grèce) de la Commission et de l’Eurogroupe, d’harmoniser le salaire minimum et l’impôt sur les sociétés, etc.. Macron veut même aller plus loin et mutualiser une partie de l’assurance chômage. Si la chancelière Angela Merkel est prête à suivre, reste l’inconnu François Hollande qui ne s’est toujours remis du référendum de 2005. C’est pourtant le moment d’achever la construction d’une Europe monétaire bancale afin de réconcilier durablement les peuples avec leur monnaie.

N.B.: version longue de mon éditorial paru dans Libération de samedi

REUTERS/Kostas Tsironis

En Grèce, où je viens de passer une semaine, personne ne doute qu’un accord (« symfonia » en grec) sera trouvé avec la zone euro et le FMI. Le syndicat communiste, le PAME, prépare même une manifestation pour protester contre cette « capitulation » attendue de la part d’un parti, Syriza, en qui il ne voit que la continuation du PASOK (socialiste) sous de nouveaux habits : il ne manque aux affiches et aux tracts que la date de la manif, comme l’explique en souriant Nikolas Thodorakis, le secrétaire national chargé des relations internationales. De fait, l’accord est en vue : les négociations se sont accélérées ces dernières heures entre Athènes, Bruxelles et Washington.

On est loin, très loin, des déclarations matamoresques de l’immédiat après 25 janvier, date des dernières élections législatives grecques qui ont vu la victoire de la gauche radicale, lorsque Yanis Varoufakis, tout juste nommé ministre des Finances, expliquait au New York Times que son pays pouvait se passer des 7,2 milliards d’euros que devaient encore lui verser ses créanciers comme solde du second programme d’aide (1). Depuis, le principe de réalité s’est imposé à la nouvelle équipe : le pays est de nouveau en récession (0,5 % de croissance attendue pour 2015 contre 2,5 % avant les élections), les Grecs retirent en masse leur argent des banques locales (35 milliards d’euros en six mois), mettant en péril le système bancaire qui ne survit que grâce aux prêts de la Banque centrale européenne (BCE), les investissements tant locaux qu’étrangers se sont effondrés (-7,5 %), les exportations chutent, les banques ne prêtent plus à personne faute de liquidités et l’État a cessé de payer ses factures aux entreprises afin de pouvoir continuer à verser salaires et retraites…

Cet avant-goût de « Grexit », une sortie de la Grèce de la zone euro, a convaincu Alexis Tsipras qu’il lui faudrait en passer par un accord avec ses créanciers pour obtenir les fameux 7,2 milliards d’euros et éviter la faillite et surtout lancer la négociation d’un troisième programme, la Grèce n’ayant aucune chance de revenir sur les marchés avant très longtemps : on estime qu’il faudra encore prêter au pays environ 50 milliards d’euros pour assurer son financement jusqu’en 2030 et ainsi lui assurer une certaine tranquillité… Comme le dit le très raisonnable Georges Stathakis, le ministre de l’Économie, « la conclusion d’un accord est la seule voie, il n’y a pas d’autres possibilités ». Mais comment y parvenir sans risquer de se voir désavouer par son parti dont une grosse minorité est prête à tenter une sortie de la zone euro au nom des principes ? C’est tout l’enjeu de la partie d’échecs que joue actuellement Tsipras qui sait que l’accord sera beaucoup plus dur que ce qu’il espérait, notamment parce que le généreux système de retraite local sera touché – pourtant l’une de ses lignes rouges-.

Comme le rappelle Elias Nikolakopoulos, professeur de sciences politiques à l’Université d’Athènes et proche de Syriza, « Tsipras n’a pas été élu pour sortir de la zone euro : entre 75 et 80 % des Grecs veulent rester dans la zone euro, ce qui représente une lourde contrainte ». Autrement dit, un Grexit, même accidentel, se paierait très cher sur le plan intérieur. Pour faire porter la responsabilité d’un éventuel échec à ses créanciers, il les accuse, comme il l’a fait dans une tribune publiée par Le Monde.fr dimanche, de faire preuve d’intransigeance. Mais l’objectif de ce « blame game » est en réalité double : il met aussi en scène sa résistance afin de montrer à son peuple qu’il s’est battu jusqu’au bout pour protéger la Grèce. « Tsipras parviendra à vendre un accord aux Grecs, je lui fais confiance », estime Nikolakopoulos qui connaît son homme.

La vraie bataille, en réalité, est interne à Syriza qui reste, il ne faut pas l’oublier, une confédération de partis qui vont de l’ultra gauche (y compris violente) à la sociale-démocratie, le parti ayant recueilli de très nombreux transfuges du PASOK qui ont voulu survivre au naufrage de leur parti (dix ministres sur quarante en sont issus). Le rapport de force entre fondamentalistes, si l’on peut dire, incarnés par la présidente de la Vouli, le parlement monocaméral grec, Zoé Konstantopoulou, et réalistes, camp auquel appartient Tsipras, s’établit à environ 45/55. Le 24 mai, le comité central du parti a ainsi rejeté par 95 voix contre 75 une motion appelant à faire défaut vis-à-vis du FMI et donc à sortir de l’euro… Autrement dit, Tsipras est majoritaire au sein de Syriza, même si c’est de peu, et cela est fondamental, car ses statuts imposent une discipline de vote : si le comité central accepte l’accord trouvé avec les créanciers, les députés Syriza devront voter en sa faveur ou quitter le parti. « Cela n’évitera pas des déperditions », prévient Nikolakopoulos, « qui pourront aller de 4-5 à plus d’une dizaine ».

Si Tsipras obtient un blanc seing de son parti, le vote au sein de la Vouli ne sera en tous les cas pas problématique. Certes, il n’y dispose que d’une courte majorité de 12 sièges (sur 300), grâce à son allié, ANEL, un parti de droite radicale (13 sièges). Même en cas de déperdition, les 17 députés du centre gauche de To Potami (la rivière) ont déjà annoncé qu’ils voteraient l’accord tout comme une partie du PASOK (socialistes). Et Nouvelle Démocratie (droite) devrait s’abstenir. Mais gagne au sein de la Vouli grâce aux voix de l’opposition, cela signifiera qu’il n’a plus de majorité, ce qui l’obligera à convoquer de nouvelles élections à la rentrée (en juillet et en août, les Grecs sont en vacances). Nikolakopoulos estime que de telles élections seront en tout état de cause nécessaires : George Papandréou, l’ancien premier ministre socialiste, n’avait pas voulu convoquer des élections anticipées à l’automne 2010 pour faire valider le premier mémorandum, ce qu’il a payé très cher, le PASOK ayant depuis été quasiment absorbé par Syriza. « Un référendum serait une autre solution, mais on sait très bien que la réponse sera aléatoire ».

L’opération devrait être sans risque pour Tsipras : sa cote de popularité est importante et Syriza a, dans les sondages, près de 20 points d’avance sur ND, les électeurs conservateurs continuant à fuir leur parti… Bénéfice supplémentaire, il pourrait, au passage, se débarrasser d’une partie de son extrême-gauche qui lui cause bien des soucis. Bien sûr, il faudra qu’il avance à pas comptés jusque ce rendez-vous électoral, toute réforme douloureuse pour telle ou telle partie de la population pouvant conduire au retournement d’un électorat particulièrement volatil. D’où l’importance de la mise en scène actuelle : il faut qu’il apparaisse comme le bouclier de son peuple, celui qui a évité des sacrifices trop importants. Le FMI, le plus dur des créanciers de la Grèce, devrait tenir compte des contraintes de politique intérieure grecque et lâcher du lest afin de permettre à Tsipras de gagner la délicate partie de politique intérieure qu’il mène.

(1) 1,8 milliard du Mécanisme européen de stabilité (MES), environ 2 milliards représentant des ristournes d’intérêts consentis par la BCE sur la dette grecque qu’elle détient et 3,2 milliards prêtés par le FMI.

Jean-Claude Juncker est en passe de réussir un joli coup : sa proposition d’une répartition automatique entre les États membres des demandeurs d’asile affluant sur le territoire de l’Union va sans doute voir le jour. Même si les gouvernements, français en particulier, se sont étranglés en la découvrant, le 13 mai, personne n’a osé la rejeter en bloc, en dehors de la Hongrie de Viktor Orban. Certes, chacun veut rediscuter de la « clef de répartition », mais l’idée d’une « relocalisation obligatoire » est bel et bien actée, comme on le note avec satisfaction dans l’entourage du président de la Commission.

Cela n’était pas gagné d’avance : lors du conseil européen du 23 avril, si les chefs d’État et de gouvernement ont demandé une « répartition d’urgence » des demandeurs d’asile entre les pays, c’était seulement sur une « base volontaire » et non obligatoire… « C’est courageux de la part de la Commission de faire une telle proposition, dont on n’est pas certain qu’elle soit immédiatement approuvée par les États membres », a d’ailleurs salué Thomas de Maizière, le ministre allemand de l’Intérieur, dont le pays fournit le plus gros effort en matière d’accueil des réfugiés.

Verser des larmes à chaque naufrage en Méditerranée et laisser l’Italie et la Grèce se débrouiller seules, en croisant les doigts pour que ces dizaines de milliers de réfugiés ne viennent pas chez eux, tel était l’attitude des pays européens jusque-là. C’est avec ce « benign neglect » (douce négligence) qu’a voulu rompre Juncker en proposant que chaque État assume une partie du traitement des demandes d’asile en cas d’afflux brutal, ce qui est le cas actuellement. Il ne s’agit pas de les obliger à accorder l’asile, ce qui reste encore une prérogative nationale, mais de les contraindre à examiner un certain nombre de demandes après un premier tri rapide effectué dans les pays d’arrivée destinés à écarter les migrants économiques. Un mécanisme d’urgence qui ne s’appliquerait, comme l’a précisé le 27 mai la Commission, qu’à deux nationalités, les Syriens et les Erythréens, soit 40.000 personnes en tout (26 000 transférés d’Italie et 14 000 de Grèce) à répartir dans un espace comptant 500 millions de personnes.

Ce « minimum de solidarité », pour citer Dimitris Avramopoulos, le commissaire chargé de l’immigration, se ferait selon une « clef de répartition » calculée selon trois critères : PIB (40 %), population (40 %), taux de chômage (10 %) et nombre de demandes d’asile déjà enregistrées (10 %). Ainsi, l’Allemagne devrait accueillir 21,91 % des 40.000 demandeurs d’asile syriens et érythréens, soit 8763 personnes, la France 16,88 %, soit 6752 personnes, l’Espagne, 10,72 %, soit 4288 personnes, la Pologne 6,65 %, soit 3310, etc. Les demandeurs qui n’obtiendraient pas l’asile devront être reconduits à la frontière.

C’est sur le calcul de cette clef que se focalise désormais la discussion et non sur son caractère obligatoire : « la France et l’Allemagne sont disposées à examiner la proposition de la Commission », mais « selon une clef de répartition agréée et équitable », ont ainsi affirmé lundi soir les ministres de l’Intérieur allemand et français, Thomas de Maizière et Bernard Cazeneuve. Pour les deux gouvernements, il faut « mieux prendre en compte les efforts déjà effectués », « cinq États membres se partageant 75 % des demandeurs d’asile : la France et l’Allemagne, la Suède, l’Italie et la Hongrie ». Une ligne qui est aussi celle de pays comme la Belgique ou de l’Espagne. Le Portugal, lui (qui devrait accueillir 704 personnes), veut que l’on tienne davantage compte du taux de chômage.

La Commission se dit prête à « discuter avec les États membres des modalités de mise en œuvre des mécanismes pour assurer une juste distribution des demandeurs d’asile dans l’Union européenne », a-t-elle fait savoir aujourd’hui. En particulier, elle est prête à tenir compte des « visas humanitaires » accordés par l’Allemagne à 90.000 Syriens à la demande de l’ONU…

En dépit de l’urgence, il est douteux que les États membres parviennent à se mettre d’accord avant le mois de juillet. Mais, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark étant en dehors de la politique commune d’immigration, il ne fait guère de doute qu’elle sera finalement adoptée à la majorité qualifiée du Conseil des ministres de l’Union. Pour l’instant, même si les pays d’Europe centrale et orientale ne sont pas chauds, seule Budapest a annoncé son intention de voter contre au nom de la défense de sa souveraineté. Alors même qu’elle profiterait d’un tel système : alors que le nombre de demandes d’asile est passé entre 2012 et 2014 de 2155 à 42 775, elle ne devrait en accueillir, selon la Commission, que 827, le reste des demandeurs étant réparti entre les autres États. Les voies du souverainisme sont impénétrables…

En revanche, la répartition des 20.000 réfugiés syriens bénéficiant déjà d’une protection internationale, mais se trouvant hors de l’Union se ferait sur une base volontaire, puisqu’il n’existe aucun article dans les traités européens permettant de contraindre un pays à accorder le séjour à un étranger, même réfugié statutaire. En clair, les égoïsmes nationaux vont pouvoir se donner libre cour…

Cette semaine, je serai en Grèce pour tourner un nouveau film pour ARTE («Grèce, le jour d’après»). Le tournage se poursuivra en juillet et la diffusion est prévue pour octobre prochain.

Ce sera le troisième volet de ma trilogie consacrée à ce pays, après «Euro, quand les marchés attaquent» (2012) et «Grèce, année zéro» (2014). Il est intéressant de constater qu’il est extrêmement difficile d’avoir des rendez-vous avec les membres du gouvernement Syriza, ce qui n’était pas le cas avec ses prédécesseurs, très ouverts à la presse étrangère, même celle qui n’était pas considérée comme «ami». On verra si les choses rentreront dans l’ordre d’ici le mois de juillet.

Vous comprendrez donc que ce blog reprendra à mon retour. En attendant, vous pouvez me suivre sur Facebook et sur Twitter où je raconterai le tournage.

Un petit dessin vaut parfois mieux qu’un long papier :-D. Merci à l’excellent Nicolas Vadot !

« La France soutient notre proposition », affirme Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission européenne : « nous avons parlé avec le gouvernement français mardi, après les déclarations de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, et il nous a répété qu’il était d’accord avec notre mécanisme contraignant de relocalisation des demandeurs d’asile afin de répartir l’effort entre les 28 États membres ». À Bruxelles, on est sidéré et inquiet de la tournure prise par le débat hexagonal alors même que la proposition de l’exécutif européen répond justement à une demande française : « c’est manifestement le mot « quota » qui pose problème alors même qu’il ne figure pas dans nos propositions. Il y a aussi une confusion avec l’immigration de travail », se rassure Natasha Bertaud.

De fait, la Commission a soigneusement évité d’utiliser le mot « quota », qui évoque par trop le système américain ou canadien d’immigration économique, lui préférant celui de « relocalisation ». Néanmoins, la réalité est la même : il s’agit de répartir de façon automatique l’effort du traitement des demandes d’asile entre les États européens afin de soulager les pays qui sont sur la « ligne de front » actuelle, en clair l’Italie et la Grèce (lire par ailleurs). Il faut le préciser, il ne s’agit en aucun cas d’obliger les États à accorder l’asile, cette prérogative relevant des seules autorités nationales, mais simplement de leur demander d’instruire un certain nombre de dossiers. Surtout, ce mécanisme ne s’appliquerait en aucun cas aux étrangers qui viennent en Europe pour chercher du travail.

Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, a fait preuve de courage politique dans cette affaire. Lassé des larmes de crocodiles versés par les États à la suite de chaque naufrage mortel en Méditerranée, il les place devant leur responsabilité : vous voulez de la solidarité, vous voulez faire front en commun, hé bien assumez, leur dit-il en substance. Il s’attaque ainsi aux égoïsmes nationaux qui se sont encore manifestés lors du conseil européen du 23 avril dernier : si les chefs d’État et de gouvernement ont certes réclamé une « répartition d’urgence » des demandeurs d’asile, c’est seulement sur une « base volontaire ». Vu l’état des opinions publiques chauffées à blanc par les populistes, c’était là la garantie que rien ne changerait. Or, actuellement, seuls quelques pays assument le traitement de l’essentiel de la vague actuelle : l’Allemagne (de 77 650 demandes en 2012 à 202.815 en 2014), le Danemark (de 6075 à 14 715), l’Italie (de 17 350 à 64 625), la Hongrie (de 2155 à 42 775), les Pays-Bas (de 13 100 à 24 535), l’Autriche (de 17 450 à 28 065) et la Suède (de 43 945 à 81 325). En comparaison, la France (de 61 455 à 64 310), l’Espagne (de 2565 à 5615), la Pologne (de 10 755 à 8025), la République tchèque (de 755 à 1155) ou encore le Royaume-Uni (de 28 895 à 31 945) font pâle figure.

Dès lors, il n’est pas étonnant que la Grande-Bretagne, l’Espagne, la Pologne et la République tchèque aient d’ores et déjà fait savoir qu’ils étaient opposés à tout système contraignant. Plus curieusement, la Hongrie, qui bénéficierait pourtant de ces « quotas », s’y est aussi opposée au nom de la souveraineté nationale. Ce qui ne constitue pas une minorité de blocage suffisante, sachant que Londres, Dublin et Copenhague, qui ne participent qu’au coup par coup à la politique européenne d’immigration et d’asile, n’ont pas de droit de vote. Une opposition de la France permettrait cependant aux opposants d’atteindre la minorité de blocage nécessaire (soit 35 % des États, soit 35 % de la population). D’où l’inquiétude de la Commission devant le dérapage du débat français.

Cela étant, elle a une part de responsabilité dans la tournure prise par les évènements : en publiant ses propositions le mercredi 13 mai, la veille du très long week-end de l’Ascension, elle n’a pas pu expliquer ce qu’elle voulait. Durant quatre longs jours, la Commission a observé un silence assourdissant et c’est encore une fois Marine Le Pen, la présidente du FN, qui a donné le « la » du débat en dénonçant, dimanche, une « politique d’immigration massive » organisée par « Bruxelles ». Un amateurisme sidérant qui risque de torpiller les efforts de la Commission pour exister à nouveau politiquement en incarnant l’intérêt général européen.

N.B.: version longue de mon analyse parue dans Libération du 19 mai.

Le gouvernement français n’a manifestement pas bien compris les propositions que la Commission européenne a rendu publique le 13 mai pour faire face à l’afflux d’immigrés et de réfugiés en Europe (lire aussi: «le gouvernement à quota de la plaque») en s’opposant à ce que justement elle ne propose pas... Quelques faits.

QUE PROPOSE LA COMMISSION EUROPÉENNE ?

Une partie importante des étrangers qui pénètrent illégalement sur le territoire de l’UE, parfois au risque de leur vie, le fait pour fuir des persécutions ou la guerre et non pour chercher du travail. Ce n’est pas un hasard si le nombre de demandes d’asile a explosé en 2014 avec 626 065 dossiers (+ 45% par rapport à 2013), la situation internationale se dégradant. Or, la charge est actuellement supportée pour l’essentiel par les pays frontaliers de l’Union, la Grèce et l’Italie au premier chef. Bruxelles propose donc de répartir le traitement des demandes d’asile entre les pays européens.

Ce mécanisme d’urgence, qui sera finalisé mercredi prochain, ne s’appliquera qu’aux étrangers qui «ont manifestement besoin d’une protection internationale». L’exécutif européen va établir une liste de nationalités qui seront réputées être dans ce cas et dont feront sans doute partie les Syriens, les Erythréens, voire les Somaliens. Dans le pays de premier accueil, des représentants de Frontex (l’agence européenne des migrations), d’Europol (agence de coordination policière) et des autorités nationales chargées d’accorder l’asile procéderont à un premier examen des dossiers pour écarter les demandes manifestement infondées. Ensuite, ces personnes seront réparties entre les Vingt-Huit selon une clé basée sur la démographie, la richesse, les efforts précédents, etc. Ainsi, l’Allemagne devra en accueillir 18,42%, la France 14,17%, l’Italie, 11,84%, etc. Soit, en se basant sur les chiffres de 2014, un «surplus» de 26 000 demandeurs d’asile dans l’Hexagone, et de 7 000 régularisés. Ce sont les autorités nationales qui, au final, accorderont ou non le statut de réfugiés. A charge pour elles, aussi, de reconduire à la frontière les déboutés. En outre, la Commission demande aux Etats d’accueillir 20 000 Syriens qui ont déjà obtenu le statut de réfugié et qui se trouvent actuellement dans des pays tiers (Turquie, Jordanie, Liban).Pour entrer en vigueur, cette réglementation devra être adoptée par une majorité qualifiée d’Etats, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne participant pas au vote puisqu’ils bénéficient d’un opt-out (une option de retrait) sur la politique d’immigration.

LA FRANCE EST-ELLE SPÉCIALEMENT GÉNÉREUSE ?

A en croire le gouvernement, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve en tête, la France assumerait plus que sa part dans la prise en charge des migrants, notamment ceux relevant de l’asile. «Sur 28 pays de l’UE, 5 seulement accueillent 75% des demandeurs d’asile», a expliqué lundi le ministre de l’Intérieur. En valeur absolue, il n’a pas tort. L’an passé, la France a enregistré 62 735 demandes d’asile selon Eurostat, ce qui la place au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, la Suède et l’Italie.Mais alors que l’UE a enregistré une hausse globale des demandes de 44%, la France, elle, a vu le nombre de dossiers déposés diminuer de 5%. Certes, la tendance est à la hausse quasi continue depuis 2007. Mais les besoins de protection sont moins élevés qu’en 1989 (Turquie, Zaïre) ou en 2003 (ex-Yougoslavie, Algérie, Tchétchénie). «On est incapable de reconnaître que l’asile est phénomène éternel, note Jean-François Dubost, juriste à Amnesty International. Les demandes oscillent de manière récurrente entre 45 000 et 65 000 par an.»Surtout, quand on rapporte le nombre de requérants à la population du pays d’accueil, on se rend compte que la France est loin d’être «submergée», comme voudrait le faire croire l’extrême droite. En 2014, la France comptait un demandeur pour un millier d’habitants. Très loin de la Suède (8,4 pour 1 000), de la Hongrie (4,3) ou de l’Allemagne (2,5).«Notre pays se targue d’être important sur la scène économique et diplomatique et de défendre l’asile, remarque Eve Shahshahani, responsable du dossier pour l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). Or, la France n’est pas bonne élève. Elle a été condamnée à près de dix reprises ces dernières années par la Cour européenne des droits de l’homme sur ce dossier.»Le taux de protection est à cet égard révélateur. En 2013, 18% des dossiers aboutissaient à une issue positive, quand la moyenne européenne s’élevait à 35%, selon l’Acat. Les choses se sont améliorées en 2014, selon Pascal Brice, le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). « L’an passé, le taux de protection global était de 28%.»Au crédit de l’Ofpra, la France reçoit peu de demandes d’asile syriennes (3 154 en 2014), alors que l’Allemagne en a enregistré 41 000 et la Suède 31 000. Or, les Syriens bénéficient d’un taux de protection très élevé, plus de 90%. Mécaniquement, ils font donc monter le niveau du taux de protection. Pour Pascal Brice, c’est autant la situation économique, plus favorable en Allemagne ou en Suède, que les communautés implantées là-bas qui expliquent que ces deux pays soient privilégiés par les Syriens. A contrario, il est indéniable que la France se montre très peu généreuse envers les migrants originaires de la Corne de l’Afrique (Erythrée, Soudan), dont les dossiers sont rejetés dans près de 90% des cas.

LE SYSTÈME D’ASILE EST-IL DÉVOYÉ ?

C’est devenu un des leitmotivs de la droite et de l’extrême droite : puisqu’un quart des demandeurs d’asile seulement voient leurs demandes aboutir, c’est que les trois quarts seraient des «fraudeurs», des migrants économiques «déguisés». Un rapport provisoire de la Cour des comptes, qui a fuité dans la presse au mois d’avril, avait accrédité cette thèse : «La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique.» La Cour des comptes pointait aussi le faible nombre de déboutés quittant effectivement le territoire français (1% selon elle, 10% selon le ministère de l’Intérieur). Cette machine à fabriquer des sans papiers coûterait, selon l’institution de la rue Cambon, 2 milliards d’euros par an.Faux, répond le gouvernement, qui chiffre le budget de l’asile à un peu moins de 600 millions. «Cette rhétorique est trompeuse», dénonce Eve Shahshahani, qui estime que les déboutés sont avant tout des personnes «n’ayant pas eu la chance d’être pleinement entendues». Mylène Stambouli, de la Ligue des droits de l’homme, précise : «Une personne dont la famille a été massacrée peut mettre longtemps avant de réussir à faire le récit de son expérience.» Pascal Brice, le directeur de l’Ofpra, balaie lui aussi cette idée d’un droit d’asile dévoyé : «Penser qu’il y aurait un comportement conscient et massif de détournement, c’est une erreur sur la nature de ce droit.» Un coup d’œil aux nationalités les plus présentes parmi les demandeurs d’asile est instructif : les personnes originaires de zones de conflits (République démocratique du Congo, Russie, Syrie) côtoient celles venues du Bangladesh et d’Albanie.

N.B.: Article cosigné avec Sylvain Mouillard et paru dans Libération du 19 mai

REUTERS/Peter Nicholls

Jusque-là, l’affaire paraissait entendue : l’Union avait vocation à s’élargir à l’ensemble du Vieux Continent tout en poursuivant «le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe», comme le proclame fièrement le préambule du traité sur l’UE. Élargissement et approfondissement, les deux faces de la médaille de l’irréversible et irrésistible construction communautaire. Et si cette période était en cours d’achèvement ? Entre une Grèce dont l’avenir dans la zone euro n’est rien moins qu’assuré et un Royaume-Uni qui va organiser un référendum en 2016 ou 2017 sur son appartenance à l’Union, l’Europe n’est-elle pas entrée en «déconstruction communautaire» ?

Certes, des États ont déjà refusé de rejoindre l’Union (la Norvège en 1972 et 1994, l’Islande en 2015) ou l’Espace économique européen (EEE), qui prévoit la participation aux principales politiques européennes sans la participation aux institutions (la Suisse en 1992). Mais ne pas entrer dans l’Union n’est pas la quitter, comme envisage de le faire la Grande-Bretagne. La sortie d’un pays serait une première dont les conséquences sont difficilement mesurables.

Et si la Suède et la Hongrie quittaient l’Europe

D’autres pays pourraient prendre à leur tour la poudre d’escampette, comme la Suède ou la Hongrie. Les effets économiques et politiques pourraient être dévastateurs tant pour le pays qui sort que pour «l’Union canal historique». Après tout, les États tiers et les investisseurs pourraient à juste titre se demander si l’Union en tant que telle et surtout la zone euro, en cas de «Grexit», ont encore un avenir, et privilégier les rapports avec les pays les plus solides en court-circuitant le niveau européen. Enfin, un départ serait susceptible d’annihiler pour longtemps tout approfondissement par crainte de déclencher de nouveaux départs de pays «eurotièdes»…

Pis : la simple menace du «Brexit» pourrait déjà avoir cet effet. Ainsi, jusqu’à la tenue du référendum, les partenaires de Londres vont éviter toute initiative qui pourrait lui déplaire afin de ne pas apporter de l’eau au moulin des europhobes. Ils seront aussi tentés de lui accorder des accommodements qui fragiliseraient l’ensemble de l’édifice en créant une Europe à la carte, chacun étant autorisé à prendre uniquement les politiques qui l’intéressent. Enfin, cela risque de décourager la zone euro, le cœur de l’Union, de poursuivre son intégration, car c’est justement la raison qui pousse les Britanniques vers la sortie pure et simple.

Londres a-t-il un droit de veto sur des décisions qui ne la regarde pas?

Eux qui ont toujours voulu éviter que le Vieux Continent s’organise sans qu’ils aient leur mot à dire (d’où leur adhésion à contrecœur en 1973) ont réalisé, à l’occasion de la crise de la zone euro et des pas de géant accomplis à cette occasion vers le fédéralisme (Mécanisme européen de stabilité ou Union bancaire), que «l’opt out», l’option de retrait, sur la monnaie unique dont ils bénéficient depuis 1992 s’était retourné contre eux. Ils sont désormais sur le bas-côté et ne peuvent plus bloquer les progrès de leurs partenaires. Ils craignent désormais que la zone euro agisse comme une seule entité dans les institutions communautaires et impose sa volonté aux pays non-membres de l’Union économique et monétaire. Londres cherche donc à imposer dans tous les domaines du marché intérieur la règle de la double majorité, une majorité au sein de la zone euro, une majorité parmi les États non-euro : elle y est déjà parvenue dans le domaine bancaire. Mais tous les pays ayant annoncé leur intention de rejoindre la monnaie unique, en dehors de la Grande-Bretagne, de la Suède et du Danemark, ce système ne pourra perdurer qu’un temps, sauf à reconnaître à Londres un droit de veto sur toutes les décisions qui ne la concernent pas…

Si l’entrée dans l’ère de la réversibilité est grosse de dangers pour le projet européen, le pire n’est pas certain. Après tout, l’OTAN a bien survécu au départ de la France en 1966, celle-ci rejoignant finalement la structure militaire intégrée en 2009, 43 ans après l’avoir quittée… Cette mise entre parenthèses de l’Hexagone n’a ni freiné la domination américaine ni la montée en puissance de l’organisation atlantique, bien au contraire. En outre, il y a longtemps que l’Union unitaire a vécu : depuis le traité de Maastricht de 1992, il a été acté que certains pays ne participeraient pas à toutes les politiques. L’opt out britannique et danois sur la monnaie unique, auquel s’est ajouté l’opt out de fait de la Suède, puis l’instauration des «coopérations renforcées», les opt out sur Schengen, la charte des droits fondamentaux, la justice, la police, l’immigration, la défense, autant d’éléments qui montrent que l’Union a renoncé à la fiction d’une intégration non différenciée.

L’imbroglio des frontières

Aujourd’hui, l’Europe est, de fait, à géométrie variable : d’abord les relations de voisinage, puis l’Espace économique européen, les accords bilatéraux et enfin l’Union. À l’intérieur de l’Union, il existe aussi plusieurs cercles : le marché intérieur, les politiques nouvelles (Schengen, justice et affaires intérieures, défense) et, au cœur, la zone euro dont les membres participent à l’ensemble des politiques communes. Ce cœur agit comme un aimant : en réalité, on n’a pas affaire à une avant-garde, mais plutôt à une petite arrière-garde, dont les rangs ont vocation à se clairsemer, la quasi-totalité des pays européens voulant la quitter.

De ce point de vue, le «Brexit» ne serait pas catastrophique, mais acterait tout simplement la possibilité de passer d’un cercle à un autre : la Grande-Bretagne, si elle décidait de partir, ne couperait pas les ponts avec l’Union, mais soit rejoindrait les rangs clairsemés de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), soit bénéficierait d’un statut à la Suisse. La Grande-Bretagne se priverait simplement de la possibilité de participer aux institutions communautaires et donc de ralentir l’intégration de ses ex-partenaires. L’ironie serait qu’elle aggraverait en réalité son incapacité à peser sur l’avenir du continent, alors que son départ serait justement justifié par sa marginalisation à l’intérieur de l’Union parce qu’elle a refusé l’euro… Un beau Trafalgar diplomatique.

Il en irait différemment, bien sûr, avec un «Grexit», puisqu’une sortie d’un État membre de la zone euro affaiblirait le cœur de l’Union : les marchés se demanderaient alors quel serait le prochain candidat au départ, ce qui accroîtrait les divergences économiques… C’est donc bien là que réside réellement le danger pour l’avenir du projet européen et non dans un éventuel «Brexit». Mais, même là, le pire n’est pas certain : après cinq ans de crise, après la sortie réussie des plans d’assistance financière européens de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et bientôt de Chypre, les marchés ont intégré le fait qu’Athènes est un cas à part, une aberration. Ce n’est donc pas de «déconstruction communautaire» qu’il faudrait parler, mais de consolidation communautaire, comme l’on consolide un arbre en l’élaguant…

N.B.: article paru dans l’Hémicycle du mois de mai

Reuters

Pour Sylvie Goulard, députée européenne (Modem), membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, la zone euro doit devenir une fédération, seul moyen d’introduire davantage de souplesse dans son fonctionnement et de la démocratie. L’auteure (avec Mario Monti) « De la démocratie en Europe » affirme que son fonctionnement actuel est un « scandale ».

La Commission s’est montrée très indulgente avec une France qui a pourtant beaucoup de mal à respecter le Pacte de stabilité. A-t-elle bénéficié d’un traitement de faveur ?

Le gouvernement français a fait des efforts qui n’avaient pas été faits auparavant, notamment avec la loi Macron. Si c’est un pas dans la bonne direction, c’est quand même un tout petit pas par rapport à ce qu’ont fait d’autres pays de la zone euro. On ne peut nier que le sentiment se répand à Bruxelles que les règles valent plus pour les petits pays que pour les grands. Il ne s’agit pas de dire qu’il faut sanctionner à tout prix : il n’y a pas de jubilation de la sanction. Mais il est clair que l’on interprète très souplement les règles dès qu’il s’agit de grands pays et que des considérations de géopolitique entrent en jeu : la chancelière allemande n’a manifestement aucune envie d’aller à Minsk avec un Président français qui aurait été sanctionné…

La Commission a donc pris une décision politique ?

En partie. Or, c’est une erreur de politiser les règles budgétaires communes. Ce qui peut apparaître comme une souplesse utile à court terme peut, en effet, créer des problèmes à l’avenir. On en a un bon exemple avec l’admission de la Grèce dans la zone euro en 2001 qui s’est faite sur une base politique. Dans le système actuel, il est nécessaire d’appliquer rigidement les règles.

Pourquoi ?

Comme on a préféré ne pas emprunter la voie fédérale afin que chaque État conserve la maitrise de ses politiques économiques et sociales, il a fallu instituer un contrat commun, le Pacte de stabilité, que chacun doit respecter pour que l’euro fonctionne. Si on veut davantage de souplesse, si on veut sortir de ce contrôle mutuel tatillon, il faut passer au fédéralisme et instituer un gouvernement économique qui dispose d’une large marge d’appréciation et mène des politiques au niveau de la zone euro. On ne peut à la fois être contre le fédéralisme et se plaindre que le système repose sur des règles rigides.

Le fédéralisme serait donc un moyen d’introduire de la souplesse dans la gouvernance de la zone euro ?

Et de la démocratie. C’est le défi majeur de la zone euro : aujourd’hui, ni la Commission ni l’Eurogroupe — qui réunit les ministres des Finances de la zone euro — ne rendent de compte devant leur parlement national ou le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne n’a aucun pouvoir de contrôle. On le voit bien avec la Grèce, les négociations sur le programme de réformes se déroulant derrière des portes closes, ou avec la France qui n’a même pas jugé utile de soumettre son programme de stabilité à son parlement. Cette atteinte à tous les principes démocratiques est un vrai scandale ! Cette absence de contrôle démocratique, cette opacité, cette absence de discussion commune sur ce qu’il faut faire ont pour résultat de dresser les peuples les uns contre les autres. C’est démocratie contre démocratie, Grecs contre Allemands, Français contre Allemands, alors que l’avenir de la zone euro concerne tout le monde. Elle doit donc évoluer vers un État de droit. Il ne s’agit pas d’une lubie fédéraliste, mais tout simplement de faire le constat que c’est le seul moyen de donner aux citoyens un contrôle sur ce qui se décide au niveau de la zone euro. Il s’agit de créer une démocratie européenne : on doit mettre la démocratie au niveau de nos ambitions économiques.

Ça tombe bien : en juin les présidents de la Commission, du Parlement européen et du Conseil européen vont justement soumettre aux États un projet d’approfondissement de la zone euro.

Je crains qu’une nouvelle fois la montagne accouche d’une souris, d’un énième rapport qui ne sera pas suivi d’effets. On sait déjà ce qu’il faut faire. Avec la crise, les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement ont pris une place qui n’était pas prévue à l’origine : or, je ne crois pas que des chefs de gouvernement ou des ministres déjà très occupés dans leur pays puissent s’occuper de la zone euro. Ça n’est pas un hasard si la France n’est pas gouvernée par un présidium des présidents de régions qui viendraient à Paris une fois de temps en temps. On a besoin d’un pouvoir exécutif indépendant défendant l’intérêt général et responsable devant un parlement. L’Eurogroupe, lui, deviendrait la chambre des États et il contrôlerait aussi cet exécutif. Il faudrait aussi créer un budget de la zone euro afin que nous puissions aider les pays en difficulté ou encourager la mobilité et la formation. Le Mécanisme européen de stabilité et sa capacité d’emprunt pourraient alimenter ce budget. Nous avons une monnaie commune, notre souveraineté monétaire est partagée, il faut donc des organes communs pour prendre des décisions communes.

N.B.: Article paru dans Libération du 14 mai

REUTERS/Philippe Wojazer

Embrassons-nous Folleville ! Mercredi, la Commission a clôt son bras de fer avec la France. Mieux, elle l’a félicité dans un grand élan d’affection publique : « je salue les autorités françaises pour leur engagement à se réformer (…) et pour les mesures prises afin d’assurer la viabilité des finances publiques et ramener le déficit sous 3 % d’ici 2017 », n’a pas hésité à déclarer le très austère vice-président de l’exécutif européen chargé de l’euro, le Letton Valdis Dombrovskis. « Notre investissement en temps, notre capacité de persuasion ont payé », s’est félicité auprès de Libération, Michel Sapin, le ministre des finances. L’annoncedu rebond inattendu de la croissance française (+0,6 % du PIB au premier trimestre), soit mieux que l’ensemble de la zone euro (+0,4%) et surtout que la locomotive allemande (+0,3 %), est venue couronner la lune de miel entre l’exécutif européen et l’Hexagone.

C’est dans le cadre du « semestre européen » que la Commission a rendu son avis sur la France : chaque pays de l’Union a droit, chaque année, à sa recommandation de politique économique (qui devra ensuite être adoptée par le conseil des ministres des Finances (Ecofin)). Cette étape était, pour le coup, très attendue, car Paris devait absolument convaincre de sa volonté de poursuivre ses réformes structurelles afin de relancer durablement son économie. Et ce, après avoir obtenu, en février, à la suite d’une bataille homérique menée par Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, un nouveau délai de deux ans (après celui de 2013) pour ramener son déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Plutôt que d’attendre le verdict après avoir transmis sa copie à la Commission, le gouvernement a cette fois mouillé sa chemise pour rassurer les plus « durs » des commissaires : Manuel Valls même s’est rendu à Bruxelles pour appuyer les visites répétées de Michel Sapin et d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, le 18 mars, afin d’expliquer que l’effort serait poursuivi en dépit des défaites électorales et de l’amélioration de la conjoncture. « Les circonstances géo-politiques, avec la crise grecque et la perspective du référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne, ont sans doute joué en notre faveur », reconnaît Michel Sapin : de fait, il n’était pas vraiment urgent d’ouvrir un troisième front avec la France. « Mais pas seulement », insiste le ministre des Finances, « sinon la crédibilité de la Commission aurait été mise en cause ».

Pour elle, le compte est vraiment bon : elle se dit convaincue que l’Hexagone ramènera son déficit à 3,4 % en 2016, comme elle s’y est engagée, et que les réformes structurelles seront poursuivies (elle cite six domaines prioritaires dont la réduction des effets de seuil en matière de représentation du personnel, la réforme des retraites complémentaires, réduction du coût du travail et du SMIC, les accords de maintien de l’emploi, l’amélioration du système fiscal, etc.). « Il est essentiel que le gouvernement français maintienne l’élan et profite de l’amélioration des conditions économiques pour poursuivre l’agenda de réformes », a souligné Dombrovskis. Autrement dit, « si on tient tous nos engagements, la Commission estime qu’il n’y aura pas de problème », commente Michel Sapin.

Côté déficit, l’exécutif européen se montre moins exigeant sur la réduction du « déficit structurel » (corrigé des variations de la conjoncture), la France prévoyant de faire moins que les - 0,8 % exigés, puisque les objectifs de déficit nominal devraient être tenus. « On a bien fait de procéder à l’opération-vérité de l’automne dernier qui a beaucoup crispé en annonçant clairement ce qu’il était possible de faire », estime le grand argentier français. « Surtout qu’au final, le déficit annoncé de 4,3 % pour 2014 n’a été que de 4 % ce qui a rassuré tout le monde ». L’effort supplémentaire de 4 milliards d’euros d’économie pour 2015 exigé par la Commission devra encore être validé le 20 juin prochain, mais pour Michel Sapin l’affaire est entendue.

Reste que, pour l’exécutif européen, l’économie française demeure fragile comme en témoigne le niveau élevé d’un chômage (3 points de plus qu’en 2007, soit 10,3 %) qui ne devrait pas décroitre d’ici à 2017, la dégradation des parts de marché à l’exportation, le niveau très élevé des dépenses publiques et de la dette publique, la faiblesse de l’investissement, etc. Ainsi, le rebond d’activité au premier trimestre est surtout porté par la consommation (favorisée par la baisse des prix de l’énergie) et n’a entrainé aucune diminution du chômage. Pis : 13.500 emplois ont été détruits au premier trimestre… Autant dire qu’elle reste sous surveillance : toute dégradation de la situation de la seconde économie de la zone euro aurait des implications pour l’ensemble de ses partenaires souligne ainsi la Commission.

Mais c’est aussi vrai des bons élèves de la zone euro qui devraient faire plus d’efforts pour soutenir l’activité chez leurs partenaires qui doivent purger leurs finances publiques et réformer leur économie. C’est en particulier le cas de l’Allemagne : la Commission estime qu’elle devrait investir dans les infrastructures, l’éducation et la recherche en profitant de ses marges de manœuvre budgétaire.

Pour Michel Sapin, c’est la preuve que la Commission commence à raisonner au niveau de la zone euro et pas « pays par pays ». « Il faut sortir de cette surveillance budgétaire trop rigide, trop tatillonne ». Mais il reconnaît que cela passe aussi par l’instauration d’un vrai gouvernement économique qui implique une réforme des traités européens, une perspective qui hérisse le gouvernement français…

N.B.: Article paru dans Libération du 14 mai

Pour Jean Arthuis (UDI), président de la commission des budgets du Parlement européen, l’annulation d’une partie de la dette grecque est inévitable. Celui qui fut le ministre des finances français (95-97) qui a négocié le Pacte de stabilité, analyse, pour Libération, une crise grecque qui n’en finit pas.

Pourquoi les négociations avec la Grèce s’éternisent-elles ?

Il faut bien comprendre que, quel qu’ait été le gouvernement issu des élections du 25 janvier, la négociation actuelle aurait eu lieu : si la Grèce veut toucher les 7,2 milliards d’euros promis par la zone euro et le Fonds monétaire international, elle doit s’engager à mener davantage de réformes. La précédente majorité dirigée par le conservateur Antonis Samaras avait d’ailleurs échoué à se mettre d’accord avec ses créanciers et c’est en partie à cause de cet échec que des élections législatives anticipées ont été organisées. Or, le gouvernement d’Alexis Tsipras persiste à refuser une partie des réformes demandées, les plus douloureuses, parce qu’il veut appliquer le programme sur lequel il a été élu. Le problème est qu’il n’en a absolument pas les moyens : il doit comprendre que ce n’est pas aux Européens de financer les dépenses publiques de l’État grec en lui prêtant de l’argent sans limites et sans condition. Ainsi, ramener la retraite à 60 ans alors que son système est déjà déficitaire, c’est faire financer la retraite des Grecs par les autres citoyens européens qui, eux, doivent parfois travailler jusqu’à 67 ans et plus. C’est évidemment inacceptable ! Surtout, Tsipras doit réaliser que ces réformes ne sont pas exigées pour punir ou humilier la Grèce, comme on l’entend parfois : il s’agit de remettre le pays durablement sur les rails de la croissance. À ce moment-là, il retrouvera des marges de manœuvre budgétaires qui lui permettront de faire davantage pour son peuple. Le Premier ministre grec commence à réaliser qu’il va devoir en passer par là. Mais ce processus est laborieux et c’est dangereux pour l’ensemble de la zone euro.

Certains affirment que c’est la zone euro qui est responsable des problèmes grecs.

Il n’y a aucun acharnement malveillant dans ce qui se passe : il faut, zone euro ou pas, que le budget grec soit à l’équilibre puisque les marchés refusent de lui prêter de l’argent. On qualifie cette politique d’austéritaire, mais ça n’a aucun sens. Quand une entreprise est proche de la faillite, on prend des mesures de redressement, notamment en coupant dans ses dépenses et ses effectifs... La conséquence de cet ajustement a certes été une baisse de près de 30 % de son PIB qui est revenu à son niveau du début des années 2000. Mais la période 2001-2008 a été une bulle : l’État a financé à crédit des augmentations de salaire, des embauches de fonctionnaires, des travaux publics, etc.. Si la Grèce était restée hors de la zone euro, elle n’aurait simplement pas connu cette bulle et son PIB ne serait pas plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui. Et il faut bien avoir conscience que si la Grèce sortait maintenant de l’euro, elle connaitrait le sort que connaît l’Argentine depuis 2002, lors de la rupture de la parité fixe entre le dollar et le peso et du défaut qui a suivi, sans les matières premières et les capacités exportatrices de ce pays…

Comment se sortir de cet imbroglio grec ?

La réalité est en train de s’imposer au gouvernement Tsipras. Les citoyens grecs ont arrêté de payer leurs impôts fonciers, car Syriza avait imprudemment promis qu’il allait les abroger, les comptes publics se sont dégradés au point que le gouvernement aura du mal à maintenir l’équilibre primaire (hors charge de la dette), la fuite des capitaux prend des proportions inquiétantes et la croissance économique qui devait atteindre 2,4 % en 2015 est désormais proche de zéro. Ma conviction est qu’on va finir par trouver un accord. Il faut y arriver parce que si les Grecs en sont là, c’est aussi en partie de notre faute.

Pourquoi ?

Les Européens ont été irresponsables d’admettre ce pays dans la monnaie unique en 2001 essentiellement parce qu’on ne pouvait pas claquer la porte de la zone euro au nez de Platon ! Cela a été une faute politique majeure alors que tout le monde savait que la Grèce n’était pas un État fonctionnel et qu’elle mentait sur l’état réel de ses comptes publics. Une fois admise, on aurait pu au moins la surveiller comme on surveille le lait sur le feu, ce qu’on n’a pas fait au nom du respect de la souveraineté nationale. Cet aveuglement s’explique en partie par le fait que les pays européens, et notamment la France et l’Allemagne, y trouvaient leurs comptes : ils exportaient massivement vers la Grèce sans se préoccuper de savoir comment ces dépenses figureraient dans ses comptes publics. Si elle était surendettée, ce qui l’a conduit au défaut de paiement, c’est parce qu’en face il y avait des surcréanciers… On n’a alors pas eu d’autre choix que d’aider la Grèce, à la fois pour éviter des effets systémiques sur le reste de la zone euro, mais aussi pour que les créanciers privés (banques, assurances, entreprises) ne se retrouvent pas seuls à gérer un défaut de paiement. On a en fait transféré le mistigri des banques aux États.

La Grèce remboursera-t-elle sa dette ?

Il faut être réaliste. D’ici 2023, date à partir de laquelle la Grèce est censée commencer à rembourser les intérêts de sa dette vis-à-vis du Mécanisme européen de stabilité et des États de la zone euro, ses créanciers auront déjà inscrit en perte leur créance sur la Grèce. Il ne faut pas se faire d’illusion sur la capacité qu’auront les Grecs - et d’autres pays d’ailleurs -à rembourser leurs dettes. Ce qui est en train de se passer est une restructuration implicite.

Personne ne le reconnaît pour l’instant…

Car il faut garder un moyen de pression sur la Grèce ! Elle doit assumer ses responsabilités et moderniser son Etat afin d’éviter de répéter les erreurs du passé. A cet égard, les membres de la zone euro doivent aussi tirer les leçons de la crise. Le pacte de stabilité et de croissance n’est pas une politique, il n’est qu’un règlement de copropriété. C’est dire l’urgence d’un véritable gouvernement économique et financier, dirigé par un président à temps plein, disponible et non suspect de conflits d’intérêts, prenant appui sur un véritable Trésor européen, dans l’attente d’un budget et d’une chambre de la zone euro. Cet embryon de fédéralisme européen implique, bien sûr, que l’on révise les traités.

N.B.: English version

N.B.: entretien paru dans Libération du 11 mai

Un peu d’humour (trouvé sur Twitter)

Alors que l’avenir de la Grèce au sein de l’Union et de l’euro n’est toujours pas réglé, celui de la Grande-Bretagne s’invite dans le débat européen, David Cameron ayant promis d’organiser un référendum sur le maintien de son pays dans l’UE d’ici 2017. Cette perspective affole une partie des dirigeants européens qui redoutent qu’une sortie de Londres ne marque le début de la « déconstruction communautaire »…

En fait, c’est la seconde fois, en quarante ans, que la question du « Brexit » (« British exit ») va se poser : en octobre 1974, les travaillistes avaient, en effet, emporté les élections en promettant d’organiser un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans la Communauté économique européenne (CEE)… Ce qui fut fait et le 5 juin 1975 et le « oui » la triomphalement emporté par 67 % de voix. La différence est qu’à l’époque, Londres venait tout juste d’adhérer (le 1er janvier 1973) et, surtout, que la CEE était alors très loin du degré d’intégration qu’elle a depuis atteint : elle se limitait pour l’essentiel à un tarif douanier extérieur commun et à la Politique agricole commune. Autant dire qu’un départ n’aurait pas alors bouleversé la construction communautaire.

Mais dans le monde post-guerre froide et globalisé d’aujourd’hui, il en irait différemment : l’Union est devenue une puissance économique, commerciale et monétaire et le départ de l’un de ses membres serait perçu comme un affaiblissement du projet européen présenté jusque-là comme irréversible et toujours plus fédéral. Comment, dès lors, faire confiance à cet ensemble dont on ne sait plus si tel ou tel État sera demain encore membre ? De fait, un « Brexit » pourrait donner des idées à des pays très eurosceptiques comme la Suède ou la Hongrie. Mais pas seulement : en France, par exemple, le Front national trouverait dans un là un formidable argument de vente...

Autant dire que personne ne souhaite un tel saut dans l’inconnu, même si l’OTAN a parfaitement survécu au départ de la France en 1966. Le problème est que les partenaires de Londres sont totalement désarmés face à l’hystérie anti-européenne qui règne outre-Manche. Que faire pour aider David Cameron à gagner son référendum ? Certes, le Premier ministre veut rester dans l’Union, mais à condition qu’elle change et que ce changement soit acté par un nouveau traité européen. Le problème, outre le fait qu’un pays comme la France refuse de se lancer dans une telle renégociation par crainte d’un rejet des Français, est que les rares demandes précises qu’il formule sont inacceptables par ses partenaires, comme la limitation de la libre circulation des ressortissants communautaires, l’une des quatre libertés fondamentales du marché intérieur (avec les marchandises, les services et les capitaux). « Elles ne sont pas négociables, car elles sont l’essence de l’Union », a d’ailleurs averti dès hier le porte-parole de la Commission Margaritis Schinas. « En réalité, Cameron veut d’une Europe à la carte dans laquelle il ne prendrait que ce qui l’intéresse tout en restant dans les institutions pour pouvoir bloquer ce que voudraient ses partenaires », ironise un diplomate français. C’est l’exact contraire de ce que prônait Tony Blair : « du moment que le train européen est en marche, l’intérêt de la Grande-Bretagne est d’être dans la locomotive, au lieu de rester dans le wagon de queue debout sur les freins ».

D’autant que Londres a déjà obtenu une Europe à géométrie variable que rejetaient les « pères fondateurs » : opt out sur l’euro, Schengen et la charte des droits fondamentaux, création des « coopérations renforcées », possibilité de ne prendre que ce qui l’intéresse dans les domaines de la justice et des affaires intérieures… Que donner de plus, sans détricoter l’ensemble de la construction communautaire, à un Royaume-Uni déjà en grande partie à la périphérie de l’Union ? Pour ajouter à la complexité de l’équation, celui-ci change souvent d’avis : ainsi, après avoir obtenu un opt out sur la partie sociale du traité de Maastricht, en 1992, il s’y est finalement rallié en 1997. Ou encore, alors qu’il avait la possibilité de rejeter tous les textes européens relatifs à la justice et à la sécurité intérieure qui ne lui convenait pas, David Cameron a accepté, à l’automne 2014, de les appliquer en quasi-totalité : Londres est donc toujours membre d’Europol et d’Eurojust ou encore applique le mandat d’arrêt européen !

Le malaise britannique est ailleurs, en réalité : Londres, en obtenant un opt out sur la monnaie unique, s’est interdit de peser sur l’avenir de la zone euro devenu le cœur du projet européen. Or, depuis la crise de 2010-2012, celle-ci s’est fortement intégrée (création du Mécanisme européen de stabilité, de l’Union bancaire, du gouvernement économique et budgétaire, etc.) : désormais, le risque est que le fédéralisme monétaire mène au fédéralisme politique (création d’un budget de la zone euro, d’un parlement de la zone euro, etc.) sur lequel la Grande-Bretagne n’aurait aucune prise. Surtout, elle craint que les dix-neuf États de la monnaie unique se mettent d’accord entre eux pour imposer leurs vues dans le domaine du marché unique (qui touche aussi aux sacro-saints domaines bancaire et fiscal). D’où sa volonté d’instaurer une double majorité pour les prises de décision les plus sensibles : une majorité au sein de la zone euro, une majorité au sein des pays non euro. Mais cela n’aura qu’un temps, tous les Etats, en dehors de la Grande-Bretagne, de la Suède et du Danemark, ayant la ferme volonté de rejoindre la monnaie unique. Et là, il n’existe aucun mécanisme institutionnel propre à rassurer Londres, sauf à lui donner un droit de véto sur des politiques auxquelles elle ne participe pas…

À défaut de pouvoir lui faire des concessions significatives, l’Union risque d’entrer dans une ère glaciaire jusqu’au référendum : tout ce qui pourrait déplaire, y compris l’approfondissement de la zone euro, risque d’être renvoyé à des jours meilleurs. Des Etats comme les Pays-Bas ou l’Allemagne, profondément attachés à la présence de la Grande-Bretagne, vont tout faire pour ralentir le processus de décision, comme le craint Vivien Pertusot, directeur du bureau de l’IFRI à Bruxelles. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a pris les devants en en retirant près de 80 propositions législatives. Bref, rien qu’en agitant la menace d’un référendum, Londres a réussi à ralentir la marche de l’Europe. De Gaulle, le 27 novembre 1967, avait-il vu juste lorsqu’il avertissait que « faire entrer l’Angleterre », ce serait pour les Européens « donner d’avance leur consentement à tous les artifices, délais et faux-semblants qui tendraient à dissimuler la destruction d’un édifice qui a été bâti au prix de tant de peine et au milieu de tant d’espoirs » ?

N.B.: version longue de mon analyse parue dans Libération du 9 mai.

REUTERS/Yannis Behrakis

L’Eurogroupe de ce 11 mai devait être décisif pour la Grèce. C’est loupé : «les négociations progressent enfin, mais pas assez pour que l’on formalise un accord dès cette réunion des ministres des Finances de la zone euro», m’expliquait dès ce week-end une source proche des négociations. «Mais nous sommes en bonne voie». «Un accord est très proche et sera conclu prochainement», veut aussi croire Euclide Tsakalatos, le ministre des Affaires étrangères adjoint chargé des négociations avec les créanciers de la Grèce. Bruxelles ne désespère pas d’arriver à un compromis avec le gouvernement d’Alexis Tsipras avant la fin du mois.

Le problème est que chaque jour qui passe rapproche le pays du défaut de paiement. Les quelques euros qui restent dans les caisses de l’État, après que le gouvernement grec a réquisitionné les réserves des collectivités locales et des entreprises publiques, devraient permettre à Athènes de rembourser, mardi, 750 millions au Fonds monétaire international (FMI). Mais la Grèce ne pourra en aucun cas payer les salaires des fonctionnaires et les retraites à la fin du mois. «Les Grecs sont à l’os», prévient-on à Bruxelles. Yanis Varoufakis, le ministre grec des Finances, l’a reconnu hier: «la question des liquidités est terriblement urgente. Tout le monde le sait, ce n’est pas la peine de tourner autour du pot. En termes de calendrier, nous parlons des deux prochaines semaines». «Les expériences ailleurs dans le monde nous ont montré qu’un pays peut soudainement être précipité vers la faillite», a d’ailleurs mis en garde, samedi, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances.

«Il faut au moins qu’à l’issue de l’Eurogroupe de ce jour, on donne un signal fort pour que la Banque centrale européenne (BCE) puisse augmenter le plafond de 15 milliards d’euros de bons du Trésor à court terme que la Grèce a l’autorisation d’émettre», m’affirmait avant l’Eurogroupe d’hier, la source déjà citée. «Cela devrait permettre à la Grèce de tenir jusqu’à l’accord définitif sur les réformes structurelles, accord qui permettra le versement des 7,2 milliards d’euros promis. Mais il faudra que le communiqué final soit très ferme pour que la BCE consente à ouvrir les vannes du financement. Du style : «l’Eurogroupe se réjouit des progrès significatifs accomplis»». Les ministres n’ont finalement pas été jusque-là en se contentant de «saluer les progrès» et «l’intention des autorités grecques d’accélérer leur travail avec les institutions»… Ce qui risque d’être un peu juste pour rassurer la BCE.

Athènes a déjà fait des efforts importants sur des sujets emblématiques. Ainsi, il a été acté que le marché de l’énergie sera bien ouvert à la concurrence et que l’autorité de régulation qui fixe les prix sera indépendante, que les taux réduits de TVA seront largement abrogés et que les privatisations seront poursuivies. Les créanciers de la Grèce ont accepté, en échange, que la hausse de la TVA ne soit pas uniforme (les îles pauvres en seront exclues) et que les privatisations soient laissées à la discrétion de la Grèce (abandon de la liste nominative) et poursuivi jusqu’en 2020 afin d’éviter que le pays brade ses bijoux de famille.

Sur d’autres points, en revanche, il reste des différents, comme sur l’augmentation du salaire minimum qu’Athènes n’a pas les moyens de financer ou encore la réduction de l’affolante bureaucratie locale. «Mais on n’est pas loin d’un accord», affirme une source proche des négociateurs européens. «Il faut dire que désormais, nos points de vue sur l’analyse macroéconomique, que ce soit les hypothèses de croissance ou le surplus budgétaire primaire (avant service de la dette) nécessaire pour rembourser la dette, se sont rapprochés. Or, cette analyse fonde le besoin de réformes. Ça aide énormément à rationaliser les discussions».

Le problème est que le verre n’est qu’à moitié plein, ce qui pourrait ne pas être suffisant pour les plus durs, au premier rang desquels l’Allemagne et le FMI. Ainsi, pour le gouvernement Tsipras, la réforme des retraites et l’assouplissement du marché du travail restent deux «lignes rouges». Or, pour le FMI, le régime des retraites grec est insoutenable, ce qui risque de déséquilibrer à nouveau les finances publiques. Celui-ci exige donc un recul de l’âge de la retraite, alors que le gouvernement Tsipras a promis de l’abaisser à 60 ans, la fin des préretraites entre 50 et 55 ans et le non-rétablissement du 13e mois pour les retraités… Pour le marché du travail, l’organisation sise à Washington estime qu’un assouplissement des règles de licenciement est nécessaire pour assurer la compétitivité à long terme de l’économie grecque. Mais les créanciers d’Athènes sont divisés, en dépit de leurs dénégations : la Commission, notamment, milite pour que le dossier des retraites soit renvoyé à un troisième plan d’aide qui devrait, en juillet, prendre le relais du programme actuel. De même, l’exécutif européen fait valoir que l’assouplissement du marché du travail n’est pas une urgence dans un pays qui compte 25 % de chômeurs.

«Tsipras n’exclut pas de bouger sur ces deux dossiers, mais à condition que l’on acte dès maintenant le lancement d’un troisième programme d’aide et que l’on fasse un geste sur la dette», explique un diplomate européen. Sur ce dernier point, le plus difficile, Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, estime que «la discussion sur l’allégement de la dette n’est pas taboue. La seule chose impossible politiquement, c’est un effacement de sa valeur nominale (320 milliards d’euros)» (dans Le Monde daté de dimanche-lundi). En revanche, une extension des maturités (de 30 à 50 ans par exemple) ou un échange de titres seraient envisageables, ce qui reviendrait de fait à une restructuration.

N.B.: mise à jour de mon article paru dans Libération du 11 mai.

« C’est un paradoxe : le Royaume-Uni se méfie de plus en plus d’une Union européenne qui n’a jamais été aussi en ligne avec ses idées », s’exclame un haut fonctionnaire de la Commission de nationalité britannique. Du libre-échange à l’anglais, devenu langue quasiment unique des institutions communautaires, en passant par l’élargissement, le marché unique, le moins légiférer, la baisse du budget communautaire, l’Europe à géométrie variable, bref tout ce dont rêvait depuis toujours Albion. « Aujourd’hui, c’est la France qui souffre: l’Europe puissance, la défense européenne ou encore la politique industrielle, autant de choses qui effrayaient la Grande-Bretagne et qui ne sont plus d’actualité », s’amuse ce haut fonctionnaire. Or, plus l’Europe devient britannique, plus Londres s’y sent mal à l’aise au point de vouloir la quitter.

Le Royaume-Uni a su parfaitement manœuvrer pour imposer ses idées au fil des ans. Tout commence avec Margareth Thatcher, la dame de fer, qui comprend rapidement que le Grand Marché lancé par Jacques Delors en 1985 n’est pas seulement un projet fédéral, mais va lui permettre de faire sauter les barrières intérieures aux échanges et ainsi de réaliser une zone de libre échange européenne. Même si elle était plus organisée qu’elle ne l’aurait souhaité, c’est bien ce qui s’est passé, Londres ayant toujours bloqué toute harmonisation fiscale et sociale qui aurait dû en être la contrepartie. Ses successeurs, John Major et Tony Blair, ont, eux, réussi à créer une Europe à géométrie variable en obtenant des « opt out » dans plusieurs domaines : la monnaie, bien sûr, l’immigration et l’asile, la justice et la police, Schengen ou encore la défense. Londres a aussi milité activement pour un élargissement rapide, en s’alliant pour le coup avec l’Allemagne, meilleur moyen de tuer l’idée même d’Europe puissance, un concept qui la hérisse.

La Grande-Bretagne a aussi su renforcer sa présence à Bruxelles. Même si les Britanniques ont toujours été inférieurs en nombre (4,3 % parmi les fonctionnaires de la Commission, par exemple, contre 9,8 % de Français, 10,5 % d’Italiens ou 8,3 % d’Allemands), leur qualité a plus que compensé ce handicap. Ainsi, dans l’exécutif présidé par Jean-Claude Juncker, on compte six chefs de cabinets (et adjoints) britanniques contre trois Français. Parmi les directeurs généraux (chef d’administration centrale), il n’y a certes que cinq Britanniques (sur 68 postes), contre six Français et dix Allemands, mais là aussi à des postes importants. Il faut rajouter la toute puissante secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, certes irlandaise, mais très proche des Britanniques. « Il ne s’agit de placer des gens qui prennent leurs ordres de Londres », précise un haut-fonctionnaire britannique, « mais d’avoir des gens qui ont une culture anglo-saxonne et qui influent donc directement sur la législation européenne ». La Représentation permanente (RP, ambassade) britannique auprès de l’UE sait entretenir des relations régulières avec ses fonctionnaires, à la différence de son homologue française qui ne s’intéresse pas aux petits grades. « Même les stagiaires sont reçus par la RP britannique, alors que les Français ignorent qu’on existe », témoigne un Français.

Mais le vent a tourné : depuis 2010, le nombre de candidats britanniques aux concours européens est en chute libre. « Les jeunes ne parlent plus autre chose que l’anglais, ce qui leur barre la route de la fonction publique européenne, l’Europe ne les fait plus rêver et les diplômés sont bien mieux payés dans le privé », analyse un responsable européen. Un phénomène que l’on retrouve dans l’ensemble des pays du nord de l’Europe.

L’explication de cet éloignement de l’Europe tient à la crise financière, qui a porté un coup fatal au laisser-faire économique, et surtout à la crise de la zone euro. Avec l’approfondissement de la zone euro qui a suivi la crise des dettes publiques de 2010-2012 (Mécanisme européen de stabilité, gouvernance économique et budgétaire, union budgétaire, Union bancaire, etc.), la Grande-Bretagne a vu se réaliser son pire cauchemar : une fédéralisation de l’Europe dont elle ne peut ralentir la marche puisqu’elle s’est auto-exclu de la monnaie unique. Désormais, le lieu du pouvoir dans l’Union, c’est la zone euro, une évolution qui n’a échappé à personne, tous les pays européens voulant désormais la rejoindre. Sauf la Grande-Bretagne et la Suède (le Danemark, qui vient de rejoindre l’Union bancaire, est de facto dans la zone euro, la couronne danoise étant liée à la monnaie unique). Au conseil des ministres (l’instance législative qui représente les États), « c’est l’Eurogroupe qui dicte la marche sur des dossiers comme la fiscalité, la réglementation bancaire, les questions budgétaires, etc. », souligne un eurocrate. Désormais, Londres vit dans la hantise que les Etats de la zone euro se mettent d’abord d’accord entre eux afin d’ensuite lui imposer leur volonté…

De même, la crise en Ukraine a redonné du lustre aux partisans d’une Europe puissance, d’une Europe de la défense : « la Grande-Bretagne est dans une position bizarre entre les États-Unis qui se retirent des affaires du monde et l’Union qui s’affirme de plus en plus sur la scène internationale », regrette un haut fonctionnaire britannique.

Cette évolution institutionnelle du cœur de l’Europe s’est accompagné d’une auto-marginalisation politique des conservateurs britanniques qui, en juin 2009, ont quitté le PPE (parti populaire européen, conservateurs) pour créer un groupe sans influence au Parlement européen. Autrement dit, les Tories ont décidé de ne plus rien peser au moment où cette Assemblée a vu ses pouvoirs s’accroitre considérablement avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne fin 2009. Un exemple ? Les Britanniques n’ont pas pu participer à la désignation du candidat du PPE à la présidence de la Commission, en l’occurrence Jean-Claude Juncker qui leur fait horreur. Et, en dépit du vote négatif de David Cameron, celui-ci a été confirmé par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement en juin 2014, ce qui n’était jamais arrivé jusque-là. Autre faute diplomatique : la campagne contre la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est qui lui a fait perdre ses soutiens traditionnels.

À la différence d’un Tony Blair, qui voulait placer son pays « au cœur de l’Europe » afin de contrôler au plus près son développement, David Cameron a fait un choix inverse qui se paye comptant. « L’image de la Grande-Bretagne est en plein déclin à Bruxelles. Surtout, elle n’est plus à l’initiative, elle est en blocage, ce qui l’empêche de peser sur les textes en discussion en participant à un compromis », analyse un diplomate français. Pour autant, nul ne se résout, à Bruxelles, au départ de la Grande-Bretagne, car cela ouvrirait une nouvelle ère, celle de la déconstruction communautaire. Si l’Union est prête à faire des efforts en légiférant moins, , elle n’ira pas beaucoup plus loin, notamment parce que personne ne veut s’amuser à négocier un nouveau traité. « D’autant qu’en réalité, David Cameron veut participer aux institutions communautaires, mais pas aux politiques européennes. Et, ça c’est inacceptable même pour les plus anglophiles des Européens ».

N.B.: version longue de mon article paru le 7 mai

REUTERS/Yves Herman

Les bonnes fées semblent enfin s’être rappelé de l’existence de la zone euro. Alors qu’elle semblait durablement engluée dans la stagnation économique, à la suite de la crise des dettes publiques de 2010-2012, tous les indicateurs passent enfin au vert et le résultat est là : la croissance s’accélère. La Commission européenne a annoncé, hier, qu’elle tablait sur +1,5 % dans la zone euro pour cette année (1,8 % dans l’UE à 28) au lieu des 1,3 % prévu en février et sur 1,9 % pour 2016 (2,1 % pour l’UE). « Nous avons aujourd’hui des indications claires qu’une reprise cyclique véritable est désormais en cours », a estimé Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires. La mauvaise nouvelle, car il y en a une : la France fait moins bien que ses partenaires : 1,1 % en 2015 et 1,7 % l’année prochaine. Hier, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a tiré le signal d’alarme : « fondamentalement, l’économie française ne va pas assez bien » et reste « impuissante à créer des emplois nécessaires à ses jeunes » en dépit « de l’environnement monétaire et financier le plus favorable (…) depuis plusieurs décennies ».

De fait, après les tensions de 2010-2012, qui avaient poussé les taux d’intérêt sur les emprunts d’État au plus haut (sauf pour l’Allemagne et les pays du nord de l’Europe), la situation s’est non seulement normalisée, mais jamais la zone euro n’a emprunté à des taux aussi favorables, ce qui donne de l’air aux finances publiques : les marchés prêtent à Berlin à 10 ans à un taux de 0,45 %, à Paris à 0,70 %, à Rome à 1,57 %, à Madrid à 1,54 %, etc. Selon Christian Noyer, une baisse d’un point équivaut, pour la France, à une économie annuelle de 40 milliards… Un effet, notamment, du « quantitative easing » lancé en mars dernier par la Banque centrale européenne (BCE) qui rachète sur le marché secondaire (celui de la revente) 60 milliards d’euros par mois de dettes publiques. L’effet sur l’économie réelle commence à se faire sentir, les taux d’intérêt consentis par les banques commerciales plongeant, ce qui facilite le financement des entreprises et des ménages.

L’effet de cette politique très volontariste de Francfort, aux limites extrêmes de son mandat, à laquelle s’ajoute la bonne conjoncture américaine et la remontée des taux programmées outre-Atlantique, ont fait chuter l’euro de 25 % en un an face au dollar (à environ 1,10 dollar pour 1 euro), mais aussi, dans une moindre mesure, vis-à-vis des autres monnaies. Une telle baisse, favorable aux exportations, aurait pu avoir des conséquences catastrophiques sur les importations, notamment sur le prix de l’énergie. Mais là aussi, les bonnes fées ont joué leur rôle : la chute des prix de l’énergie a largement neutralisé cette baisse de la monnaie unique. Cerise sur le gâteau, la politique monétaire de la BCE restera très accommodante (les taux à trois mois sont à 0,05 %) au moins pour les deux prochaines années et la politique budgétaire est neutre dans la plupart des pays (sauf la France) qui sont revenus sous les 3 % du PIB de déficit.

Dès lors, on comprend que moral des ménages et des industriels se soient améliorés, ce qui a relancé la consommation intérieure. La fin de la crise de la zone euro a aussi joué : l’Irlande et le Portugal sont sortis, comme prévu, du plan d’assistance financière européen et ont renoué avec la croissance (3,6 % pour la première, 1,6 % pour le second), tout comme l’Espagne (+ 2,8 %) et bientôt Chypre (- 0,5 % cette année, + 1,4 % en 2016). Le seul point noir demeure la Grèce qui ne parvient pas à sortir de la crise. Ainsi, alors que la Commission tablait encore sur une croissance de 2,4 % en 2015, elle a revu hier à la baisse sa prévision à cause des graves incertitudes politiques que font peser sur ce pays les interminables négociations sur son programme de réformes : + 0,5 %... Mais, si tout se termine bien, Athènes peut tabler sur une croissance de 2,9 % en 2016 !

Le chômage a aussi logiquement entamé sa lente décrue, après le pic de 2013 (12 %), ce qui aura un effet sur la consommation et donc la croissance : 11 % cette année, 10,5 % l’année prochaine. Mais la situation de l’emploi reste très contrastée entre les pays de la zone euro, de 4,6 % de chômage en Allemagne à 25,6 % en Grèce, même si là aussi la situation s’améliore (23,2 % en 2016).

Cela étant, une hirondelle ne fait pas le printemps. Pierre Moscovici a mis en garde contre un relâchement des efforts : il faut continuer à réformer, à investir et à purger les comptes publics. Un message relayé, hier, par le gouverneur de la Banque de France dans un discours très offensif : outre un « redressement des finances publiques et un réexamen de l’action publique », il a demandé une baisse du coût du travail notamment en revoyant l’indexation du SMIC, une réforme du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité. Réponse cinglante de Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement : « du côté des libéraux, banquiers, financiers, cela ne va jamais assez loin ».

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 7 mai.

REUTERS/Benoit Tessier

En ce début de XXIe siècle, le politiquement correct a rejeté le fascisme et le nazisme dans les limbes du passé. À l’heure de l’internet tout puissant, ils sont même devenus un simple «point», le «point Godwin» qui clôt tout débat : dire d’un parti populiste, souverainiste, anti-musulman, anti-immigré, anti-libéral, anti-capitaliste, anti-américain (les États-Unis étant l’incarnation du «grand Satan» pour tous ceux qui haïssent la liberté), qu’il est fasciste ou simplement évoquer les années 30 pour s’inquiéter de la percée de ces partis, favorisée par l’impotence des forces démocratiques et républicaines, c’est s’assurer la risée du «net» et, au-delà, des bien-pensants. Le fascisme, c’est le XXe siècle, ce sont des circonstances historiques différentes, il n’a plus sa place dans l’Europe apaisée et démocratique d’aujourd’hui !

On peut certes qualifier le NPD en Allemagne, Aube Dorée en Grèce ou le Jobbik en Hongrie de «néo-nazis», mais c’est seulement parce qu’eux-mêmes revendiquent l’encombrant héritage nazi. Tous les autres partis sont forcément démocrates : ils ont le droit de «poser les bonnes questions», comme le disait Laurent Fabius à Jean-Marie Le Pen en 1984 puisqu’ils jouent le jeu électoral et que le respect du peuple implique que ces partis participent au débat démocratique. À la limite, on peut encore parler d’extrême droite, mais l’expression «droite radicale», par opposition à la «gauche radicale», est en passe de l’emporter dans la guerre des mots. Rares sont ceux qui osent encore dire tout haut que ces partis représentent un danger mortel pour la démocratie, alors même qu’on a sous les yeux l’exemple du Fidesz de Viktor Orban en Hongrie, une version allégée du FN, qui déconstruit pan par pan l’État de droit sous le regard impuissant de ses partenaires européens. Hé bien, n’écoutant que mon courage, je vais braver le point Godwin !

On oublie un peu vite que les partis fascistes d’avant-guerre ne sont pas arrivés au pouvoir en Italie et en Allemagne (l’Espagne est un cas à part, puisque Franco est le produit d’une sanglante guerre civile) en promettant la suppression des libertés civiles, la déportation de leurs opposants ou des «races inférieures», le génocide et une guerre mondiale ! Ils se sont imposés sur des thèmes souvent empruntés à la gauche à la fois sociaux, étatistes et souverainistes (ce qui englobe le sujet identitaire). Le fascisme italien se voulait avant tout social et populaire, tout comme le nazisme qui signifie, ne l’oublions pas, «national-socialisme». À l’époque, les contemporains des fascismes allemand et italien se sont totalement trompés sur la véritable nature de ces partis. Neville Chamberlain, le Premier ministre britannique, n’affirmait-il pas, au lendemain des accords de Munich qui signaient la capitulation des démocraties occidentales, que «Herr Hitler est un gentleman» et que c’était «un homme à qui on pouvait se fier quand il avait donné sa parole» ?

Le refus de qualifier de fascistes des mouvements qui en présentent pourtant les traits caractéristiques (par exemple le culte du chef, la famille Le Pen en offrant un bon exemple, le pouvoir absolu donné à l’État, la volonté de «purger» la communauté nationale de ses éléments étrangers ou politiquement adverses [ramenés au statut d’ennemis de la nation]) date des années 80. Il trouve son origine dans la diabolisation extrême du nazisme, et par contrecoup du fascisme, qui est l’incarnation du mal absolu, un mal incompréhensible par sa singularité et donc pas susceptible de se répéter. Or, résumer le fascisme à sa dimension impériale, raciste et antisémite, c’est cela qui interdit aujourd’hui de penser la percée de leurs équivalents modernes. Dans un entretien au Soir, l’historien allemand Thomas Weber, auteur de «La première guerre d’Hitler», estime très justement qu’en «réduisant Hitler à cette incarnation du mal absolu, ultra-antisémite et raciste, nous omettons de voir où est le vrai danger. Si nous prenons «l’autre» Hitler, celui qui est farouchement antilibéral et anticapitaliste, alors c’est peut-être encore plus inquiétant pour l’Europe, car ces idées pullulent de nouveau, sous la forme des mouvements de contestation populistes, comme Pegida en Allemagne, le FN en France, le Vlaams Belang en Belgique, le FPÖ en Autriche ou le Fidesz en Hongrie. Les dirigeants de ces partis affichent un pragmatisme comparable, teinté d’antilibéralisme. Nous devrions reconnaître ces similitudes: lors de son ascension initiale, Hitler ne s’est pas imposé avec un discours raciste et xénophobe, mais antiaméricain, anticapitaliste et antilibéral. Ces nouveaux leaders sont plus dangereux, car ils sont plus modérés et usent d’un langage moins antagonisant, à l’instar de Marine Le Pen en France».

Pour contourner le véritable interdit moral qui empêche désormais toute assimilation du FN français ou du FPÖ autrichien au fascisme, les «intellectuels» ont inventé le mot de «populisme» jugé historiquement plus «neutre» et moins polémique. Quelle erreur ! Ce faisant on a légitimé un peu plus ces partis : dans populisme, il y a peuple et le FN, par exemple, en joue pour affirmer qu’il est le parti du peuple. Ce terme qui se veut méprisant valide en réalité son discours : d’un côté, il y aurait un parti populiste ou «anti-establishment» pour reprendre une expression de Le Pen père, à l’écoute du peuple, de l’autre «l’UMPS» représentant les élites. Le mot «populisme» donne une façade aimable à des partis qui détestent les valeurs européennes d’égalité, de liberté, de fraternité léguées par la Révolution française. S’interdire de nommer ce que l’on combat, c’est s’interdire tout simplement de le combattre : si les jeunes sont attirés par ces partis, c’est aussi parce qu’ils sont sans filiation encombrante, qu’ils paraissent neufs alors, ce qui leur permet de se revendiquer des traditions nationales les plus nobles, comme le fait sans vergogne le FN avec De Gaulle et Jaurès.

Aucun de ces partis «populistes», tous fascinés, ça n’est pas un hasard, par la Russie autoritaire de Poutine, ne dit, en effet, qu’il va confisquer le pouvoir ou limiter les libertés civiles et politiques, aucun de ces partis n’utilise (encore ?) systématiquement la violence physique comme leurs prédécesseurs du XXe siècle. Pourtant, c’est la conséquence logique de leur programme.

Prenons l’exemple du FN. Sur le plan intérieur, les incidents du 1er mai ont donné une idée précise de ses conceptions en matière de libertés publiques : plusieurs journalistes ont été tabassés par un élu et des militants FN et la milice du parti (le DPS –département protection et sécurité-dont la devise est «honneur et fidélité») a pénétré dans un lieu privé (une chambre d’hôtel) pour arrêter violemment des manifestantes (les Femens) pacifistes : atteinte à la liberté de la presse, viol de domicile, coups et blessures, arrestation arbitraire, tout cela en quelques minutes… Un comportement qui est en phase avec le parti «réel» : il suffit de lire la «fachosphère» pour se rendre compte des haines et de la violence qui travaillent ses militants et électeurs.

Le FN ne cache pas sa volonté de remettre en cause les libertés civiles (droits des femmes avec, par exemple, la remise en cause de l’avortement, droits des homosexuels avec l’abrogation du mariage, etc.) et économiques («protectionnisme intelligent», interventionnisme de l’État). Les libertés politiques sont elles aussi menacées, même si pour le coup, ça n’est pas assumé publiquement. Mais il est clair que toute opposition sera perçue comme une atteinte aux intérêts nationaux : ainsi, comme l’a tweeté après les incidents du 1er mai, dans un bel acte manqué, Florian Phillipot, le numéro 2 du FN : «défendre d’une façon ou d’une autre les Femens, c’est de fait avouer sa haine de la France». En clair, on n’appartient plus à la communauté nationale si on n’est pas avec le FN. La liberté de la presse et plus généralement de pensée sera sans aucun doute remise en cause afin d’assurer au parti le contrôle du pays : pas d’argent public pour ceux qui déplaisent, contrôle de l’audiovisuel public (Nicolas Sarkozy a montré l’exemple), intimidations (la liste des journalistes tabassés par le FN commence à être longue)…

Si les citoyens français attachés aux libertés démocratiques souffriront, que dire des étrangers et des Français d’origine étrangère ! La lutte sans merci contre l’immigration clandestine, qu’elle soit africaine ou européenne, impliquera la multiplication des contrôles non seulement aux frontières, mais à l’intérieur du pays. Sans compter que la reconduite à la frontière de ces étrangers sans papier, une politique que le FN annonce impitoyable, passera par des renvois de masse qui ne s’embarrasseront pas du respect des droits humains. Les immigrés légaux, eux, passeront après les Français tant pour le travail que pour les services sociaux. Lorsque Marine Le Pen s’en prend «aux Mohamed Merah» qui traversent la Méditerranée, elle indique que pour elle un Français né en France n’est pas à l’abri d’une interdiction du territoire à cause de son origine… D’ailleurs, elle veut en finir avec le droit du sol au profit du droit du sang et de la nationalité «au mérite». L’étranger restera un étranger pour longtemps, surtout s’il n’est pas chrétien : un élu proche du FN n’a-t-il pas mis en place des statistiques ethniques sur la base des prénoms (arabes bien sûr) ?

Quant à l’alternance, il ne faut pas rêver : un parti comme le FN qui plonge ses racines dans ce que la France a de plus haïssables (la collaboration avec les nazis, l’OAS et l’Algérie française) et dont la présidente se fait élire avec 100 % des voix comme dans une République bananière trouvera les moyens nécessaires pour se maintenir au pouvoir, comme le montre le Fidesz hongrois. Ceux qui en France estiment qu’il faudrait que le FN puisse gouverner pour le normaliser font exactement la même erreur stratégique tragique que les partis démocratiques allemands au début des années 30.

Procès d’intentions que tout cela ? Que nenni : il suffit d’observer ce qui se passe en Hongrie avec le Fidesz pour avoir un avant-goût de ce qui attend la France «bleu marine». Et ce pays appartient, lui, à l’Union, ce qui freine –un peu- l’autoritarisme de Viktor Orban… Ça ne sera pas le cas d’une France FN qui quittera l’euro et l’Union afin de remettre à l’honneur les frontières nationales (pour mieux contrôler) et avoir les mains libres en matière de libertés publiques et d’économie. L’explosion du projet européen sera sans doute la conséquence géopolitique la plus grave pour le vieux continent : 70 ans de paix seraient rayés d’un trait de plume et on en reviendrait aux bons vieux rapports d’État à État qui ont fait leurs preuves dans un passé récent. Quand on voit que la Grèce en est à réclamer des dommages de guerre à l’Allemagne, cela donne un avant-goût du retour des vieilles haines recuites, toujours présentes, qui nous attend. D’autant que l’Allemagne et plus généralement les pays étrangers fourniront un excellent bouc émissaire aux difficultés que ne manquerait pas de rencontrer le FN. Un ennemi extérieur, c’est l’idéal pour se maintenir au pouvoir…

Collectivement, nous sous-estimons le danger qu’incarnent ces partis dits «populistes». On s’habitue, petit à petit, à l’idée qu’ils accéderont un jour au pouvoir. La douceur des mots qu’on emploie pour les désigner cache leur brutalité. Il est temps de faire tomber les masques et de combattre sans état d’âme ces fascismes à visage humain avant qu’il ne soit trop tard.

N.B.: version remaniée d’une chronique pour le site de la Libre.be (écrite avant les incidents du 1er mai…)