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Vers un démantèlement de la PAC?

lun, 04/06/2018 - 15:22

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, le budget de la politique agricole commune (PAC) va diminuer. Et fortement diminuer, au point, tout un symbole, de perdre sa place de premier budget de l’Union au profit de la politique régionale (fonds structurels). Si la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027 présentée le 2 mai par la Commission est adoptée en l’état par les 27 Etats membres, la PAC ne représentera plus que 30 % des dépenses européennes, contre plus de 43 % aujourd’hui. Pour ne rien arranger, cette pénurie de moyens va s’accompagner d’une large renationalisation de ce qui est non seulement la plus vieille politique commune de l’Union, mais jusque là la plus intégrée.

En effet, la énième réforme présentée vendredi par le commissaire à l’agriculture, l’Irlandais Phil Hogan (lire ci-contre), prévoit que les Etats seront désormais libres de gérer comme ils l’entendent les fonds qu’ils recevront du budget européen à condition qu’ils s’engagent à respecter neuf objectifs définis au niveau européen. Autrement dit, on passe d’une politique commune fondée sur une vision européenne du modèle agricole à des programmes nationaux de gestion de fonds européens contrôlés (tant bien que mal) par Bruxelles... Autant dire que cette réforme marque la fin d’une époque, celle où la vie des agriculteurs était rythmée par les décisions prises à Bruxelles.

Ironiquement, la Commission présidée par Jean-Claude Juncker profite donc du Brexit et du trou budgétaire laissé par son départ pour commencer à réaliser le rêve britannique d’un démantellement de la PAC. Ce n’est pas un hasard si elle a tenté de brouiller les pistes sur l’ampleur exacte des coupes: en jouant sur les euros constants (hors inflation) et courants (inflation comprise), elle a annoncé le 2 mai une diminution du budget de la PAC d’environ 5 %. Le Parlement européen, dans une résolution adoptée mercredi, juge, lui, que le chiffre réel est de 15 %. De fait, la Commission, qui a renoncé à proposer une augmentation du budget européen pour combler le trou de plus de 10 milliards d’euros annuel laissé par le Brexit, a choisi de faire principalement porter l’effort sur la PAC, mais aussi sur les aides régionales (-10 %) afin de pouvoir financer – un peu- de nouvelles politiques (contrôle des frontières, défense, etc.).

Résultat: en France, la baisse des aides au revenu sera de l’ordre de 3,9 % (hors inflation, soit 9,5 % % en terme réel sur la période), alors qu’elle atteindra plus de 25 % au Danemark ou 13 % en République Tchèque, des pays où la part des paiements directes est plus importantes. Globalement, sur la période 2021-2027, le budget de la PAC en euros constants passera à 365 milliards d’euros à 27 contre 408 milliards à 28 entre 2014-2020. Soit 43 milliards de moins, ce qui représente une année d’aide aux revenus, ce qui donne une idée de l’ampleur de la saignée (dont une partie est imputable au Brexit).

Point particulièrement positif, Phil Hogan propose d’introduire plus d’équité dans la répartition des aides, à la fois en réduisant les écarts qui existe encore entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest, et surtout en plafonnant le montant annuel des aides à 100.000 euros (soit pour les exploitations de plus de 200 à 250 hectares) avec une dégressivité à partir de 60.000 euros. Les plus touchés seront l’Allemagne, la Tchéquie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie pays des exploitations géantes héritées des Sovkhozes soviétiques. L’argent ainsi économisé ne retournera pas au niveau communautaire: il restera dans l’enveloppe nationale.

Car c’est là l’essentiel: chaque Etat aura droit à une enveloppe globale intouchable qu’il gèrera dans le cadre de neuf objectifs plutôt généraux assortis d’indicateurs plus précis : garantir un revenu agricole décent tout en accroissant la sécurité alimentaire, assurer une meilleure compétitivité, assurer la place de l’agriculture dans la chaine alimentaire, etc... Même si les programmes nationaux devront être approuvés par la Commission, la marge de manoeuvre laissée aux Etats est particulièrement large. « Cette nouvelle gouvernance est rendue nécessaire par l’élargissement: à 27, on ne peut plus définir à 100 % la politique agricole de Bruxelles », se justifie-t-on à la Commission. Reste qu’on se demande comment la Commission vérifiera que les pays respectent bien leur programme, vu leur propension à mentir, sauf à engager une armée d’auditeurs. En clair, la PAC risque bien de se réduire rapidement à la signature de chèques aux Etats, ce qui posera, à terme, la question du maintien de ce qui ne sera plus qu’une gigantesque caisse de compensation.

Catégories: Union européenne

L'Italie encore bien ancrée en Europe

jeu, 31/05/2018 - 00:14

Un chaos italien, sans aucun doute. Une crise européenne, pas encore, comme le montre l’émotion très mesurée des marchés financiers face aux derniers rebondissements romains. Ainsi, lundi matin, l’émission de dette du trésor italien s’est très bien passée, les investisseurs n’ayant demandé aucune prime de risque significative, souligne Laurence Boone, économiste en chef chez Axa. De même, l’effet de contagion aux pays les plus fragiles, l’Espagne au premier chef, le gouvernement de Mariano Jaroy étant en sursis, a été plus que modéré. On pouvait pourtant craindre le pire, puisque la crise politique s’est nouée sur la nomination du candidat de la Ligue (extrême droite), l’économiste Paolo Savona, favorable à la sortie de l’euro, au poste de ministre des Finances. Autrement dit, l’hypothèse d’un « Italxit » rampant a repris de la consistance ce qui aurait pu provoquer une panique dévastatrice : il suffit de songer aux considérables dégâts causés par la Grèce dont l’économie ne représente pourtant que 2 % du PIB de la zone euro alors que l’Italie en est la troisième économie…

Pourquoi un tel calme ? D’une part parce que l’Italie va mieux. Elle a enfin renoué avec la croissance et elle a fait le ménage dans ses comptes publics : elle est en excédent primaire de 1,7 % du PIB en 2017 et de 1,9 % en 2018 si bien que sa dette (132 % du PIB, une dette qui date pour l’essentiel d’avant l’euro) commencera à diminuer cette année. D’autre part parce que la campagne électorale italienne n’a pas porté sur l’euro ou sur l’appartenance à l’Union. Si la Ligue reste un parti d’extrême-droite xénophobe et europhobe, qui siège sur les mêmes bancs que le Front national au Parlement européen, le Mouvement 5 Etoiles (M5S en italien) a remisé son référendum sur l’euro et sa rhétorique europhobe, privilégiant les thèmes anti-système et anti-immigration. « Depuis le référendum sur le Brexit, le M5S veut réformer l’Europe plus la quitter, à la différence de la Ligue », souligne Guy Verhostadt, patron des libéraux du Parlement européen, qui a tenté, en vain, de faire adhérer le mouvement fondé par Beppe Grillo à son groupe politique en estimant qu’il fallait l’ancrer du côté des europhiles.

Le sondage Eurobaromètre publié début mai montre d’ailleurs une progression du sentiment pro-européen dans la péninsule : une majorité d’Italiens pensent désormais que leur pays a bénéficié de son adhésion à l’Union (44 % contre 41%, soit une baisse de 7 points des opinions hostiles). De même, un sondage Eurobaromètre d’octobre dernier, montre que 45 % des sondés italiens (contre 40%) pensent que l’euro est une bonne chose pour leur pays et 62 % contre 25 % pour l’Union. Après plus de dix ans d’un désamour indexé sur une croissance nulle, l’opinion publique semble donc sortir d’une hostilité de principe à l’Union et à l’euro. A Bruxelles, on note enfin que le M5S s’est allié à la Ligue par défaut, le parti démocrate (gauche) ayant refusé pour des raisons tactiques de s’allier à un parti qui a largement siphonné son électorat dans le sud du pays… Bref, l’alliance entre le M5S et la Ligue ne serait que de circonstance et n’impliquerait nullement un virage anti-européen de l’Italie

Plus généralement, dans toute l’Union, les partis démagogues ont mis en sourdine les thèmes anti-européens au lendemain du Brexit : après les défaites des extrêmes-droites à la présidentielle autrichienne (décembre 2016), aux législatives néerlandaises (mars 2017), à la présidentielle française (mai 2017) et aux municipales italiennes (juin 2017), il est clairement apparu que les peuples ne voulaient pas suivre les Britanniques dans leur aventurisme. D’où un recentrage sur le cœur du business démagogue, le rejet des étrangers et du système, ce qui a, depuis, permis aux néo-nazis du FPÖ de parvenir au pouvoir en Autriche, à Viktor Orban d’accroitre sa majorité en Hongrie, ou encore à la Ligue et surtout au M5S d’obtenir la majorité absolue des voix. « Il n’y a qu’en France que le rejet du système a abouti à l’élection d’un démocrate pro-européen, Emmanuel Macron », souligne Guy Verhofstadt.

Cependant, ce recul de la thématique europhobe n’est que temporaire : par nature, le nationalisme est antinomique à l’idée européenne. Autrement dit, les peuples ont accordé un sursis à l’Europe et non un blanc seing. Le premier à en être conscient est le chef de l’Etat français qui appelle sans cesse à l’approfondissement de l’Union et surtout de la zone euro afin d’introduire de la solidarité entre les pays riches et moins riches. De ce point de vue, la crise italienne oblige les capitales européennes et surtout Berlin, qui rechigne à tout ce qui pourrait ressembler à une « union de transfert », à sortir de leur immobilisme. C’est en quelque sorte un « wake up call » : ne rien faire, c’est l’assurance que, partout en Europe, des majorités europhobes parviendront à un moment ou à un autre au pouvoir, ce qui mènera à l’éclatement de l’Union. Berlin sait parfaitement ce qu’elle a à perdre dans un tel scénario catastrophe : « la classe politique allemande a une énorme responsabilité », prévient Guy Verhofstadt.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 30 mai

Catégories: Union européenne

Lettre ouverte aux citoyens de l’Union européenne et aux chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres

mar, 29/05/2018 - 19:59

Je ne signe pas beaucoup de tribune, mais celle-là je ne pouvais pas la laisser passer. A la lumière de la crise italienne qui risque d’impacter tout le projet européen, elle est plus que jamais d’actualité. Elle a été publiée par une série de médias européens au début du mois.

Dans cette période de reprise économique et d’accalmie, n’oublions pas qu’il y a peu nous avons frôlé l’abime et que notre réalité reste pleine d’incertitudes géopolitiques et financières, avec un niveau de dette mondial record pouvant entraîner une nouvelle crise. Ne croyons pas non plus que nos dirigeants puissent seuls, sans la participation active des citoyens, relever les défis de notre temps.

Le 9 mai 2016, nous lancions un appel pour une nouvelle renaissance européenne. Notrepréoccupation: éviter l’implosion de l’Union dans une période de vide politique sans précédent, de montée des populismes et de repli national. Notre conviction : seule une dynamique rassemblant leaders d’opinion et citoyens de toutes sensibilités permettrait de créer la pression politique suffisante pour garantir l’unité des 27 en cas de vote négatif au référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Les leaders européens avaient en effet accepté la demande de David Cameron de ne pas préparer de plan B, susceptible selon lui d’augmenter les risques d’une issue défavorable.

Notre appel a été formidablement entendu. Des dizaines de milliers de citoyens ont réagi. Des chefs d’Etat et de gouvernement nous ont reçus et, surtout, ont suivi notre double recommandation: unité dans la négociation et ébauche d’une feuille de route de relance de l’Union. Les Présidents de la Commission européenne et du Conseil européen nous ont demandé de réfléchir à cette feuille de route et à la manière d’articuler au mieux souverainetés nationale et européenne. Ce fut chose faite dans le rapport « la Voie européenne pour un futur meilleur » que nous leur avons remis en mars 2017. L’essentiel de nos propositions a depuis fait l’objet d’un puissant portage politique, aussi bien par le Président de la Commission européenne lors de son intervention sur l’Etat de l’Union, que par le Président de la République française dans ses discours de la Sorbonne et de Strasbourg. Le Parlement européen s’en est également saisi.

Certaines recommandations deviennent réalité, comme les consultations citoyennes, la nouvelle priorité donnée à l’intelligence artificielle par la Commission européenne, le travail mené pour la qualité de l’information, la modernisation du modèle social européen, ou encore le projet d’un Erasmus des collégiens et lycéens. Ces avancées devront être confirmées par un budget permettant effectivement de démocratiser Erasmus, de maintenir un programme ambitieux pour la culture, et d’accroitre l’effort de recherche et développement. Nous nous réjouissions de ces succès, mais restons inquiets.

L’envie d’Europe manifestée par nos concitoyens après le référendum britannique menace de fléchir si davantage d’actes concrets n’accompagnent pas les paroles des dirigeants. Les derniers résultats électoraux témoignent d’une montée des partis populistes. Pire, le respect de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales, coeur du projet européen, n’a jamais été à ce point menacé au sein de l’Union. Celle-ci entre, à quelques mois du Brexit, dans une période de léthargie préoccupante.

Ce 9 mai, nous appelons donc à un nouveau sursaut des gouvernants mais aussi des citoyens, des leaders d’opinion et des dirigeants syndicaux et d’entreprise de ce continent. Sans engagement du Conseil européen de juin sur un plan et un calendrier précis fixant une relance européenne, faite d’actions concrètes impactant positivement le quotidien de nos concitoyens, les élections européennes signeront une montée en puissance sans précédent des forces populistes. Aussi encourageons-nous la participation de tous aux consultations citoyennes qui doivent inclure les plus vulnérables et donner lieu à une véritable écoute des opinions exprimées. Mais notre conviction est qu’il faut oser l’ambition et inventer une nouvelle étape de la démocratie européenne.

Nous proposons de créer un droit à la participation continue de chacun à la vie politique de l’Union et invitons tous ceux qui le souhaitent à nous rejoindre pour bâtir avec nous civico.eu, une plateforme civique permanente, transnationale et multilingue, permettant aux citoyens européens non seulement d’être consultés mais d’être eux-mêmes les initiateurs d’un dialogue civique direct ayant pour but de faire émerger des propositions concrètes nourrissant en continu les institutions européennes. Les technologies numériques, la traduction automatique avancée, l’intelligence artificielle, permettent de penser différemment la démocratie. Il ne s’agit nullement de mettre fin à la démocratie représentative mais de la compléter à travers une démocratie délibérative et participative continue. Nous croyons plus que jamais à la nécessité pour nos concitoyens européens de se constituer en force civique transnationale.

Soixante-dix ans après le Congrès fondateur de la Haye, nous appelons à un nouveau congrès des consciences européennes qui rassemble citoyens, leaders d’opinion et dirigeants de toutes sensibilités, pour écrire ensemble une page inédite de notre histoire commune. C’est en misant sur des avancées concrètes et rapides, un renouveau démocratique et un rassemblement des bonnes volontés, que nous rétablirons la confiance entre les citoyens et les institutions européennes dans un esprit renouvelé de solidarité. C’est la condition pour transformer l’Union en puissance démocratique, culturelle, sociale, écologique et industrielle, capable de peser sur les évolutions de la planète, de défendre les intérêts des Européens et de contribuer à un monde meilleur.

Signataires de l’appel CIVICO Europa (civico.eu):

Guillaume Klossa(FR), initiateur de CIVICO Europa, dirigeant d’entreprise, essayiste, et ancien sherpa du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe (Conseil européen);Alberto Alemanno(IT), professeur de droit, fondateur du Good Lobby;László Andor(HU), économiste, ancien commissaire européen; Lionel Baier(CH), réalisateur;Miklos Barabas (HU), directeur, Maison de l’Europe;Enrique Baron Crespo (ESP), ancien président du Parlement européen;Mars di Bartolomeo(LU), président du Parlement du Luxembourg;Brando Benifei (IT), parlementaire européen; Sylvain Bonnet(FR), chef d’entreprise; Mercedes Bresso (IT), parlementaire européenne, ancienne présidente du Comité des Régions ;Elmar Brok (DE), parlementaire européen, ancien président de la commission des affaires étrangères, Parlement européen;Philippe de Buck (BE), ancien directeur général de Business Europe, membre du comité économique et social européen; Thomas de Charentenay(FR), dirigeant d’entreprise ; Daniel Cohn-Bendit(FR/DE), ancien président du groupe « Les Verts », Parlement européen;Georgios Dassis(GR), syndicaliste, ancien président du Comité économique et social européen; Piotr Dudek (PL), coordinateur jeunesse et universités, CIVICO Europa;Paul Dujardin (BE), directeur général, BOZAR; Isabelle Durant(BE), ancienne vice-première ministre, secrétaire générale adjointe de la CNUCED; Michele Fiorillo(IT), philosophe, coordinateur réseaux CIVICO Europa; Cynthia Fleury (FR), philosophe et psychanalyste;Markus Gabriel(DE), philosophe;Christophe Galfard (FR), astrophysicien et écrivain; Aart de Geus(DE), président de la fondation Bertelsmann;Felipe Gonzalez(ES), ancien premier ministre, ancien président du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe (Conseil européen); Sandro Gozi(IT), sous-secrétaire d’Etat aux affaires européennes;Danuta Huebner (PL), ancienne commissaire européenne, présidente de la commission des affaires constitutionnelles, Parlement Européen; Ulrike Guérot (DE), directrice, European Democracy Lab; Alain Juppé (FR), ancien premier ministre, maire de Bordeaux; Charles Kaisin(BE), désigner; Mathieu Labey(FR), entrepreneur; Christophe Leclercq (FR), entrepreneur média et fondateur d’EurActiv;Jo Leinen(DE), parlementaire européen, ancien président du Mouvement européen-International; André Loesekrug (DE), fondateur d’ACapital, porte-parole du J.E.D.I;Robert Menasse(AT), écrivain; Jean-Pierre Mignard(FR), avocat; Joelle Milquet (BE), députée à la région bruxelloise, ancienne vice-première ministre; Alexandra Mitsotaki (GR), présidente, ActionAid Hellas;Jonathan Moskovic (BE), membre fondateur de CIVICO Europa, co-coordinateur du projet G1000;Ferdinando Nelli Feroci (IT), ambassadeur, ancien commissaire Européen, président du IAI (Istituto Affari Internazionali);Catherine Noone (EIRE), sénatrice, présidente de l’assemblée citoyenne d’Irlande; Johanna Nyman(FIN), ancienne présidente du Forum européen de la Jeunesse;Sofi Oksanen(FIN), écrivaine; Guilherme d’Oliveira Martins (PT), Fondation Gulbenkian, ancien ministre; Erik Orsenna (FR),écrivain;Rossen Plesneviev (BG), ancien président de la république de Bulgarie;Francesco Profumo (IT), ancien ministre, président de la fondation Compagnia di San Paolo;Sneska Quaedvlieg-Mihailovic(NL/RS), secrétaire générale d’Europa Nostra pour la protection du patrimoine européen;Jean Quatremer (FR), journaliste et essayiste;Francesca Ratti (IT), ancien secrétaire général adjoint du Parlement Européen, présidentede CIVICO Europa;Maria João Rodrigues(PT), ancienne ministre, vice-présidente du groupe « Socialistes et démocrates », Parlement européen;Robin Rivaton(FR), auteur;Petre Roman (RO), ancien premier ministre; Taavi Roivas(EST), ancien premier ministre d’Estonie; Wytze Russchen(NL), membre fondateur de CIVICO Europa; Jochen Sandig (DE),directeur de la compagnie de danse Sasha Waltz and Guests; Roberto Saviano(IT), écrivain; Nicolas Schmit (LU), ministre du travail, de l’emploi et de l’immigration;Gesine Schwan(DE), présidente de la plateforme de gouvernance Humboldt-Viadrina;Denis Simonneau(FR), président d’EuropaNova ; Benjamin Spark (BE), artiste;Farid Tabarki (NED), fondateur Studio Zeitigest ; Wolfgang Tillmans(DE), photographe et plasticien;Kirsten Van den Hull (NED), députée;René van der Linden(NL), ancien président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, ancien président du Sénat Néerlandais; Guy Verhofstadt(BE), ancien premier ministre, président du groupe « ADLE », Parlement européen; Vaira Vike Freiberga(LAT), ancienne présidente de la République de Lettonie;Cédric Villani (FR), mathématicien, Médaille Fields, député;Pietro Vimont (FR/IT); membre fondateur et directeur des opérations de CIVICO Europa; Luca Visentini(IT), secrétaire général de la Confédération européenne des Syndicats; Leendert de Voogd (NL), dirigeant d’entreprise; Sasha Waltz(DE), chorégraphe et danseuse ; Wim Wenders(DE), cinéaste.

Catégories: Union européenne

SelmayrGate: un "coup de force" contre l'Europe, selon Ingebor Grässle (Allemagne, CDU)

mer, 09/05/2018 - 05:22

Une tribune de Ingebor Grässle, présidente (Allemagne, CDU) de la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen sur les leçons de l’affaire Selmayr (au centre sur la photo).

La promotion express de Martin Selmayr, annoncée le 21 février, de son poste de chef de cabinet du président de la Commission européenne à celui de secrétaire général adjoint et, quelques minutes plus tard, de secrétaire général de la Commission, a conduit à un conflit d’une rare férocité entre la Commission, le Parlement européen et la presse. Ce conflit ne portait pas «seulement» sur la procédure de nomination – une question certes très importante –, mais sur des problèmes bien plus profonds. Il a en effet révélé que la Commission ne respectait pas ses propres règles, appliquait une politique du personnel générant de fortes insatisfactions internes, confondait allègrement l’information avec la manipulation et l’autopromotion et, enfin et surtout, qu’il y avait un réel malaise autour du travail effectué par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Martin Selmayr.

Parlementaires, journalistes, fonctionnaires avaient un (ou plusieurs) compte(s) à régler avec l’ancien chef de cabinet, et sa promotion en est devenue l’occasion. En tant que chef de cabinet du président, Selmayr avait suscité tant de critiques qu’il se faisait peu d’illusions sur sa carrière dans la Commission de l’après-Juncker. D’ailleurs, une place l’attend depuis 2014 à la Banque européenne pour la reconstruction (BERD) sise à Londres. Mais il a manifestement changé, ou dû changer, d’avis en décidant de devenir secrétaire général. Pour ce faire, on littéralement « inventé » une procédure de nomination en deux étapes, ce qui lui a permis d’être nommé en moins de dix minutes à deux postes différents.

Le fait qu’il ait été candidat unique au poste de secrétaire général adjoint, la seconde candidature ayant été opportunément retirée, et que la procédure de sélection ait été menée à grande vitesse a soulevé des questions, mais pas de critiques sévères. En effet, dans le passé, la Commission a choisi de la même manière plusieurs secrétaires généraux adjoints. Bref, si la procédure s’était arrêtée là, il n’y aurait pas eu d’affaire. C’est sa promotion immédiate au poste de secrétaire général qui a provoqué indignation et émotion. Jusque-là, les secrétaires généraux étaient des fonctionnaires expérimentés, des directeurs généraux de longue date. Or Selmayr, certes doté d’un grand savoir-faire dans les affaires politiques quotidiennes (comme porte-parole puis chef de cabinet depuis 2009), est un fonctionnaire qui n’a aucune expérience dans la gestion des directions générales, puisqu’il n’a jamais dirigé un service depuis le début de sa carrière en 2004. Certes, sans proximité politique avec le président, aucun secrétaire général ne peut travailler efficacement. Mais il ne peut pas non plus réussir sans une véritable pratique de la gestion des grands appareils administratifs, le Secrétaire général étant le plus haut responsable de l’administration de la Commission. Or, le cabinet du président ne compte que 30 personnes, alors que le secrétariat général emploie environ 570 fonctionnaires et la Commission plus de 30.000.

En outre, apparemment seules trois personnes (l’ancien secrétaire général, le Néerlandais Alexander Italianer, Jean-Claude Juncker et Martin Selmayr) étaient au courant que le secrétaire général sortant annoncerait son départ anticipé à la retraite lors de la réunion de la Commission du 21 février et l’une de ces trois personnes, en l’occurrence le chef de cabinet, était en mesure d’utiliser cette information privilégiée à son profit exclusif. Le départ à la retraite d’Italianer et la double promotion de Selmayr n’était pas une idée spontanée, comme cela a été présenté tant au collège des commissaires, qui n’a pas été prévenu en amont, qu’au public. On peut aussi se demander si ces trois personnes ont vraiment rédigé elles-mêmes tous les documents nécessaires à la nomination du nouveau secrétaire général sans aucun contact avec la direction générale du personnel et avec le service juridique ? Y a-t-il un lien entre la prolongation des fonctions de la directrice générale du personnel, normalement touchée par la limite d’âge, et la gestion de la nomination du nouveau Secrétaire général ?

Cette affaire pose clairement la question du statut de la fonction publique européenne. Lorsque la Commission sera renouvelée en 2019, les membres des cabinets des commissaires seront encore une fois récompensés pour leur travail et promus à des postes de direction. Les grands perdants de ces parachutages seront donc les fonctionnaires de carrière «normaux» et sans proximité politique, et ce, d’autant plus que la Commission Juncker, qui se veut « politique », se distingue par son talent à interpréter de façon créative les règles afin de mieux les contourner. C’est malheureusement vrai de la Commission, mais aussi du Parlement dont le talent pour promouvoir certains candidats au détriment du reste de la fonction publique n’est plus à prouver. Ces pratiques entraînent de plus en plus de frustration au sein de la bureaucratie qui a le sentiment que les carrières dépendent davantage de l’arbitraire que d’une quelconque rationalité.

J’observe enfin avec inquiétude la manière dont les journalistes sont traités par la Commission. Les « privilégiés » ont droit à des informations exclusives et, en remerciement, ceux-ci publient des articles amicaux. Les journalistes critiques, eux, sont mis sur la touche et peuvent même voir leur intégrité professionnelle mise en cause publiquement. La procédure de nomination de Selmayr qu’ils ont mise au jour a été pour eux l’occasion de prendre leur revanche et de mener un travail d’équipe d’autant plus remarquable qu’il a été multinational. Le service du porte-parole de la Commission a été mis sous pression, incapable d’apporter des réponses crédibles aux questions des journalistes. L’information orale s’est avérée peu fiable, les explications juridiques inexactes, les tentatives d’embrouiller son monde en jonglant avec la complexité du statut de la fonction publique européenne nombreuses. Il a fallu que les députés européens posent des questions écrites afin qu’enfin la Commission sorte de l’extrême confusion des concepts qu’elle avait elle-même créée. Cette incapacité à répondre aux questions simples des médias est d’autant plus inquiétante que le service du porte-parole de la Commission est particulièrement proche du chef de cabinet du président, désormais secrétaire général.

Comme souvent, faire face à une crise est presque aussi important que la cause de la crise elle-même. Ce que nous avons appelé, dans notre résolution adoptée à une large majorité le 18 avril, un «coup de force», laisse énormément de méfiance et de doute entre la Commission, d’une part, les autres institutions, la presse et le public, d’autre part. C’est peu dire que personne n’a été convaincu par les explications de la Commission qui a toujours refusé de reconnaitre que la nomination du secrétaire général aurait pu et dû être faite différemment. Aujourd’hui, tout le monde a le sentiment d’avoir été mené en bateau. Ajoutée à l’insatisfaction considérable d’une grande partie de l’appareil bruxellois et du public, la relation perturbée entre le service du porte-parole de la Commission et une partie de la presse a exacerbé le conflit. C’est la véritable raison du différend sur la nomination de Martin Selmayr. La Commission saura-t-elle en tirer les leçons ?

Catégories: Union européenne

Rachida Dati n'est pas contente, mais alors pas du tout

ven, 04/05/2018 - 18:56

Lundi, j’attirais votre attention sur un nouvelle victoire annoncée du groupe PPE faute pour le groupe socialiste d’être capable de s’unir pour faire barrage au rouleau compresseur des conservateurs européens. Je ne sais pas si mon article a eu de l’effet, mais le résultat est là : Rachida Dati, la candidate du PPE, s’est pris une claque majeure jeudi, lors d’une plénière qui a eu lieu à Bruxelles. Par 339 voix contre 246 et 62 abstentions, les eurodéputés, qui votaient à bulletin secret, se sont opposés à la nomination de l’ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy au comité de sélection du futur procureur européen. Le PPE comptant 219 membres, il n’a donc quasiment pas réussi à aller pêcher des voix au-delà de sa propre famille.

Manifestement, le PPE ne s’attendait pas à un tel vote, alors que la candidature de Dati avait été largement avalisée par la Commission justice le 27 mars. « Ces manœuvres politiciennes et les prétextes complotistes pour contrer un vote légitime en commission parlementaire illustrent le cynisme de certains députés européens, notamment français », a piaillé dans un communiqué le président de la délégation française du groupe, Franck Proust. La réaction rageuse et un tantinet infantile de Rachida Dati sur son compte Twitter (voir la capture d’écran ci-dessus) en dit long sur sa frustration. Le dossier va maintenant retourner en commission justice afin qu’un nouveau candidat, sans doute un procureur ou un juge au CV d’incorruptible, soit désigné.

Cette affaire montre que lorsque les socialistes et les libéraux s’unissent, ils peuvent faire obstacle à la domination du PPE et qu’il existe des majorités alternatives, au moins sur certains sujets.

Catégories: Union européenne

Budget 2021-2017: back to the past

ven, 04/05/2018 - 11:04

Face aux dangers qui menaçaient la Révolution, en septembre 1792, Danton a mobilisé le peuple à en lançant son fameux : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Presque 250 ans plus tard, face aux dangers qui pèsent sur l’Union européenne, du Brexit à la montée des populismes, la « Commission de la dernière chance », selon l’expression de son président, Jean-Claude Juncker, se contente d’un : « de la prudence, encore de la prudence, toujours de la prudence ». C’est peu dire que la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027, rendue publique mercredi, est loin de la « refondation » souhaitée par Emmanuel Macron. Alors que le départ de la Grande-Bretagne aurait permis de remettre à plat le budget européen, la Commission s’est laissée intimidée par « la pression des pays du nord de l’Europe, notamment du Néerlandais Mark Rutte qui est monté dans les tours, ainsi que par les réticences de l’Allemagne », comme on le regrette à Paris, et « elle a revu fortement ses ambitions de départ à la baisse ». « On coupe dans les politiques classiques que sont la Politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels, ce qui peut se défendre, mais l’ambition sur les politiques nouvelles n’est pas à la hauteur des enjeux ».

Un budget limité à 1,08 % du RNB

Ainsi, alors que Juncker lui-même a fixé, en septembre dernier, le niveau minimum d’effort, à 1,20 % du RNB (revenu national brut), les CFP proposent un maigre 1,11 %, ce qui, en réalité, revient quasiment à maintenir l’effort à son niveau de 2014-2020, hors Royaume-Uni (le budget global passera de 1100 milliards d’euros constants à 1279 milliards d’euros constants). Mais, comme le note Jean Arthuis, le président de la commission des budgets du Parlement européen, « cette fois, le budget inclus le Fonds européen de développement (FED) d’un montant de 31 milliards d’euros qui, auparavant, était comptabilisé à part : en réalité, on est entre 1,08 et 1,09%, ce qui revient à dire que les montants ne changent pas ».

Pourquoi un tel renoncement, alors que la France avait annoncé qu’elle était favorable à l’objectif de 1,20 % du RNB tout comme la chancelière Angela Merkel et que le Parlement réclamait une hausse à 1,30 % ? Par crainte de froisser les Pays-Bas qui jugent que le budget européen est en soi une hérésie ? Évidemment pas. L’explication est à Berlin : depuis qu’elle est dotée d’une majorité stable, la chancelière est revenue à sa traditionnelle frilosité budgétaire et financière, d’autant que les socio-démocrates allemands ont renoncé à défendre la partie européenne de l’accord de Grande Coalition (GroKo) après le départ de Martin Schulz, président du SPD et candidat malheureux à la chancellerie. « On est passé d’une groko Schulz à une groko Scholz », du nom (Olaf Scholz) du ministre des finances SPD, ironise-t-on à Paris. Et Jean-Claude Juncker, président choisi par la CDU allemande, est à l’écoute de Berlin, tout comme le commissaire au budget qu’il a nommé, l’Allemand CDU Günther Oettinger, et son tout puissant secrétaire général-chef de cabinet-sherpa, l’Allemand très proche de la CDU Martin Selmayr. Avec une telle filiation, il ne fallait donc pas s’attendre à un budget qui déplaise à Berlin.

Coupes violentes

Compte tenu de cette enveloppe limitée et du manque à gagner britannique (10 milliards d’euros par an, leur contribution s’élevant à 14 milliards et les retours directs à 4 milliards), il fallait ensuite faire entrer dedans les dépenses. Sans surprise, la PAC, principale politique commune, reçoit un coup de rabot violent, compris, selon Jean Arthuis, entre 4 et 10 % (les rubriques ayant été modifiées, il est impossible pour l’instant de savoir précisément ce qu’il en est), ce qui risque d’impacter directement le revenu des agriculteurs (-15% selon Farm Europe, -5 % selon la Commission...). Les aides régionales (fonds structurels), destinées à aider les pays en retard de développement, y compris le Fonds social européen, seront encore plus impactées. Ensemble, ces deux grandes politiques devraient à peine atteindre 60 % du budget européen, contre plus de 70 % aujourd’hui. Est-ce un mal ? En réalité, on peut se poser la question, car dès le départ, les Etats conviennent des retours sonnants et trébuchants qu’ils toucheront durant 7 ans, ce qui revient à faire du budget de l’UE un simple distributeur de billets et non pas un instrument au service de politiques européennes. De ce point de vue, la montée en puissance de vraies politiques communautaires est la seule bonne nouvelle de ce budget, même si les ambitions restent très limitées (+ 114 milliards sur 7 ans) : contrôle aux frontières, politique d’asile et d’immigration, Erasmus (dont le budget double), défense, recherche.

La Commission est aussi passée à côté de son sujet du budget de la zone euro : elle prévoit simplement une ligne de 30 milliards d’euros sur 7 ans pour aider les pays qui engageraient des réformes structurelles, des fonds qui seraient accessibles aux 27… Bref, on ne voit pas très bien l’intérêt de cette ligne, d’autant que son montant est ridicule : pour rappel, le sauvetage de la Grèce a coûté près de 350 milliards d’euros.

Une durée de 7 ans a-démocratique

Même sur la durée du CFP, la Commission n’a pas osé revenir sur la durée de 7 ans totalement anachronique, surtout après le départ de la Grande-Bretagne, le principal empêcheur de budgéter en rond. Car cela rend le budget ingérable : décider aujourd’hui des dépenses de 2027 relève davantage de la cartomancie que de la science économique. Surtout, ce système est a-démocratique : l’actuel cadre budgétaire qui s’appliquera jusqu’en décembre 2020 a été décidé en 2013 par un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement dont presque plus aucun membre n’est en fonction, par une Commission alors présidée par José Manuel Barroso et par un Parlement européen qui a été renouvelé en 2014 et le sera à nouveau en 2019, toujours dans le cadre budgétaire décidé en 2013… À l’échelle de la France, cela signifierait qu’en 2011, Nicolas Sarkozy aurait pu décider du budget du quinquennat de François Hollande et des deux premières années de celui d’Emmanuel Macron… C’est pourquoi Jean Arthuis a proposé de garder un budget pluriannuel pour les politiques qui appellent de la prévisibilité (PAC, fonds structurels, Erasmus, etc.) et que, pour le reste, on en revienne à une programmation annuelle. Mais fin 2017, la Commission a décidé, sans que l’on sache bien pourquoi, de ne pas s’engager dans cette voie.

Bref, cette proposition de CFP manque d’ambition. Et le pire est à venir : les États doivent maintenant les adopter à l’unanimité. Or, comme cela a toujours été le cas depuis 1988, les ambitions seront encore revues à la baisse : plutôt que de renverser la table pour obtenir beaucoup, la Commission a pris le risque de ne rien obtenir en demandant peu.

N.B.: l’ensemble des documents est ici. On nous les a transmis à 13h30, sachant que les papiers doivent partir vers 18 heures... On n’est même plus dans le couac de communication, sachant qu’aucun chiffre n’a changé lors de la réunion du collège de mercredi matin, les commissaires se contentant d’entériner ce qui a été décidé par le secrétaire général, Martin Selmayr (c’est la première fois qu’un secgen s’occupe du budget).

Photo: REUTERS/Francois Lenoir

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Les socialistes européens, l'armée de réserve des conservateurs

mar, 01/05/2018 - 13:36

Le socialisme ou plutôt la social-démocratie a-t-elle encore un avenir sur le vieux continent ? Les élections récentes, notamment en France, en Allemagne et en Italie, montrent que partout en Europe, elle s’effondre. Même si les raisons sont évidemment multiples et variables selon les pays, on peut au moins trouver un point commun à la crise existentielle qu’elle traverse si on s’intéresse au comportement des socialistes à Bruxelles que ce soit au Parlement européen (où ils forment le second groupe politique avec 187 députés sur 751), à la Commission ou au Conseil des ministres. Ce qui frappe, c’est à la fois leur extrême division idéologique et leur incapacité chronique à se comporter autrement que comme une force d’appoint des conservateurs européens du PPE (parti populaire européen).

On l’a vu lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr, le 18 avril : une majorité du groupe socialiste, emmené par le SPD allemand et le PSOE espagnol, a soutenu le PPE (premier groupe avec 219 députés)qui voulait sauver la peau du secrétaire général et celle du président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Si on peut comprendre l’attitude du PPE qui ne voulait pas sacrifier ses hommes, quelle que soit la gravité de leurs fautes, celle des socialistes est incompréhensible : à un an des élections européennes, leur intérêt était de se distinguer des conservateurs et de montrer qu’il n’était pas les « idiots utiles » de la droite. Profondément divisés (les Français, les Belges, les Néerlandais et les Italiens jouant les francs-tireurs), ils ont validé la nomination de Selmayr qui n’est rien d’autre qu’une prise de contrôle brutale par le PPE de l’administration communautaire. Les commissaires socialistes n’ont pas été plus brillants, aucun d’entre eux n’ayant eu le courage de s’opposer à Juncker…

Cette incapacité à stopper le rouleau compresseur de la droit se voit à peu près dans tous les votes : si le PPE forme un bloc solide, ce n’est presque jamais le cas des socialistes. On va de nouveau le voir jeudi, lors du vote qui désignera le représentant du Parlement au sein du « comité de sélection » de 12 membres chargé d’établir une liste de candidats au poste stratégique de procureur européen qui sera chargé de poursuivre les fraudes au budget européen, une coopération renforcée décidée en octobre dernier entre 20 États sur 28.

Selon toute probabilité, le PPE devrait parvenir à imposer son candidat. En effet, le 27 mars, la commission justice a placé largement en tête Rachida Dati, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, recyclée au Parlement européen. Avec 23 voix, elle devance largement Antonio Mura, un juge italien (13 voix) et Éva Joly, ancienne procureure devenue eurodéputée écologiste (10 voix). Ce succès écrasant est dû à la dispersion des voix socialistes.

L’affaire n’est pas un point de détail. Si les conservateurs veulent absolument ce poste, c’est afin de sécuriser leur majorité : en effet, les autres membres du comité de sélection seront choisis par des gouvernements dont une bonne partie est de droite. Ainsi, le PPE aura la haute main sur la composition de la « short list », mais aussi sur le choix final qui sera fait par le Conseil des ministres (à la majorité simple) et le Parlement… La détermination de la droite à peser sur la composition du futur parquet européen (qui devrait commencer à travailler en 2020) se comprend lorsque l’on sait que plusieurs de leurs amis politiques sont impliqués dans des fraudes au budget européen. À force de rechercher le compromis avec la droite, les socialistes européens ont sombré dans la compromission. Une explication à leur perte de légitimité.

Photo: REUTERS/Philippe Wojazer

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SelmayrGate: le mandat de trop de Juncker

mer, 25/04/2018 - 18:50

Le mandat de Jean-Claude Juncker a politiquement pris fin le 18 avril 2018 à Strasbourg, dix-neuf mois avant son échéance normale. C’est l’avis de la plupart des eurodéputés, mais aussi des fonctionnaires européens et des Etats membres qui, tous, restent sidérés de l’autisme manifesté par le président de la Commission européenne : jusqu’au bout, il aura refusé de sacrifier l’Allemand Martin Selmayr, son secrétaire général-chef de cabinet-sherpa de 47 ans, mettant même sa propre démission dans la balance si le Parlement osait réclamer la démission de son homme de confiance. S’il a obtenu satisfaction, les eurodéputés calant devant la perspective d’une crise politique, il sort du «SelmayrGate» en lambeau. Car la réalité est là: la résolution adoptée la semaine dernière à la quasi-unanimité est une condamnation sans réserve de Juncker et du collège des 27 commissaires accusés d’avoir mené un «coup de force [«golpe», en espagnol, ndlr] à la limite de la légalité, voire au-delà» pour promouvoir Martin Selmayr au poste de secrétaire général.

«Selmayr aurait dû démissionner dès que sa nomination a été mise en cause par la presse et la commission de contrôle budgétaire du Parlement, ne serait-ce que pour protéger son président et la Commission», juge une eurodéputée influente: «Au lieu de ça, il s’est accroché jusqu’au bout. Quelle est son influence désormais puisque toutes ses décisions seront soigneusement scrutées ? Surtout, quel est son avenir ? Dans vingt mois, il sera viré par le futur président qui ne pourra pas s’encombrer d’un tel personnage.» De fait, l’article 50 du statut de la fonction publique européenne permet de congédier sans raison les hauts fonctionnaires de la Commission (avec indemnités, bien sûr). «Terminer sa carrière à 49 ans avec un article 50 et une réputation épouvantable, c’est le résultat de la manœuvre menée par un homme qui n’est manifestement pas si brillant», ironise la députée déjà citée. Surtout, dans quelle démocratie un fonctionnaire mis en cause par son Parlement aurait-il été maintenu à son poste par son autorité politique ? Et, pour ne rien arrangé, l’exécutif européen a refusé sèchement de se livrer à une «nouvelle évaluation» de la nomination du secrétaire général comme le lui demandait le Parlement, signifiant ainsi toute la considération qu’il porte à la démocratie européenne... «La réputation» de la Commission, comme le souligne le Parlement, est sérieusement entachée à un an des élections européennes.

Il est frappant de voir que personne n’a défendu le sulfureux secrétaire général, que ce soit à Bruxelles ou dans les capitales européennes, tant il s’est fait d’ennemis au cours de sa carrière. Un ministre d’un pays d’Europe centrale nous a ainsi confié sa répulsion à l’égard d’un personnage «qui méprise tout le monde à part lui-même et qui nous a causé de gros problèmes politiques par ses décisions : vous ne trouverez personne dans la région qui le défende». C’est aussi vrai en Allemagne, Berlin ayant compris que ses ambitions de faire main basse sur d’autres postes européens sont désormais compromises, le cavalier seul de Selmayr ayant attiré l’attention sur la surreprésentation – c’est un euphémisme – des Allemands au sein des institutions communautaires. Quant à Juncker, sa défense de Selmayr relève du suicide politique: révéler ainsi sa totale dépendance à l’égard d’un fonctionnaire fait peser un sérieux doute sur celui qui a vraiment dirigé la Commission européenne depuis 2014.

Le dernier mandat de l’ancien Premier ministre luxembourgeois aura été le mandat de trop.

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Lanceurs d'alerte: la Commission européenne propose enfin une large protection

mar, 24/04/2018 - 22:23

La pression exercée par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe sis à Strasbourg et la société civile a fini par payer : la Commission européenne s’est finalement résolue à proposer, lundi, une directive organisant la protection des lanceurs d’alerte. Le texte présenté par l’exécutif européen (1), c’est un événement en soi, a globalement satisfait les Verts et les Démocrates et Socialistes, les deux groupes politiques de l’Europarlement les plus engagés dans ce combat en faveur des «whistleblowers» (en anglais «personnes tirant la sonnette d’alarme»), à l’image de l’eurodéputée allemande Julia Reda, du parti Pirate, qui s’est réjouie sur Twitter : «Cette fois-ci, la Commission est vraiment au service de l’intérêt public.» Car «les lanceurs d’alerte sont indispensables à la presse d’investigation, précise sa collègue Virginie Rozière (radicaux de gauche, France). Il est nécessaire pour la liberté de la presse de garantir la protection de ses sources».

C’est en avril 2016 que la problématique des lanceurs d’alerte s’est invitée au niveau européen, lors du vote, par le Parlement de Strasbourg, de la directive sur la protection du «secret des affaires». Si son article 5 prévoit bien que ceux qui violent le «secret des affaires» ne pourront pas être poursuivis s’ils ont «agi pour protéger l’intérêt public général», cette exception est limitée aux seuls cas où il s’agit de révéler une «faute, une malversation ou une activité illégale», ce qui exclut, par exemple, les problèmes éthiques d’une activité légale (comme dans le cas des «Luxleaks»). C’est pourquoi le Parlement a demandé, en votant la directive sur le secret des affaires, que la Commission propose rapidement un texte sur les lanceurs d’alertes, une demande réitérée plus précisément dans une résolution d’octobre (rédigée par Virginie Rozière) adoptée à une très large majorité.

«Redorer son blason»

Le texte présenté lundi surprend par son ambition, alors que la Commission s’opposait il y a à peine deux ans au principe même d’une protection, à la fois en affirmant qu’il n’y avait pas de base légale dans les traités et en prétendant que cela n’était pas nécessaire puisqu’il existait déjà des législations dans une dizaine de pays (Royaume-Uni, Suède, France, Italie, Allemagne, Espagne, Luxembourg ou encore Espagne). «On sent qu’elle a pris conscience qu’il lui fallait redorer son blason, tant en matière d’indépendance à l’égard des entreprises que de lutte contre les conflits d’intérêts ou de transparence», ironise Virginie Rozière.

La Commission, pour contourner les objections des Etats qui estimeraient qu’elle sort de ses compétences, propose de protéger les personnes divulguant, dans le cadre de leur travail, qu’elles soient salariées, indépendantes ou stagiaires, ou travaillent dans le public ou le privé, des informations portant sur des violations du droit de l’Union, violation entendue au sens le plus large possible, c’est-à-dire incluant des actes potentiellement illégaux ou des abus. Les domaines couverts vont des intérêts financiers de l’Union aux règles de concurrence, en passant par les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la protection des consommateurs, la protection des données personnelles… c’est-à-dire une grande partie des compétences communautaires.

Améliorer la proposition

Le projet de directive prévoit la mise en place obligatoire de mécanismes internes de signalement qui protégeront l’identité du lanceur d’alerte et devront agir dans les trois mois. Des autorités indépendantes devront aussi être créées dans chaque pays au cas où les mécanismes internes se montreraient insuffisants ou défaillants. Enfin, un lanceur d’alerte pourra s’adresser au public (et donc à la presse) si nécessaire (défaillance des organes internes et externes ou urgence). Il bénéficiera d’une forte protection. Notamment, s’il fait l’objet d’une sanction, la charge de la preuve sera inversée : son employeur devra prouver qu’elle n’a aucun lien avec l’information révélée. De même, on ne pourra pas lui reprocher d’avoir violé une loi ou un contrat. Enfin, les Etats qui souhaiteront aller plus loin dans la protection des lanceurs d’alerte pourront le faire.

Pour les Verts et les socialistes, la proposition de la Commission doit être renforcée : ils souhaitent fournir une aide juridique et financière au lanceur d’alerte, inclure des secteurs comme le commerce international, l’ensemble des questions fiscales, la migration et l’asile, la politique étrangère, la coopération policière, etc., et surtout permettre un recours plus large à la presse. Pour entrer en vigueur, le texte devra être adopté par le Parlement européen, ce qui ne devrait pas poser de problème, et par le Conseil des ministres (où siègent les Etats), ce qui s’annonce un tantinet plus ardu.

(1) Encore une fois, le texte de la directive n’est disponible qu’en anglais. Il faudra attendre le 7 mai pour disposer des versions française et allemande. Les autres langues attendront encore plus longtemps. Privilégier une version linguistique unique, toujours anglaise en fait, pose un problème démocratique.

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Parlement européen: Macron ne marche plus seul

dim, 22/04/2018 - 19:31

Emmanuel Macron a lancé sa campagne en vue des élections européennes de mai 2019, mardi 16 avril, à Strasbourg, en répondant durant 3h30 aux questions des députés européens. Ce n’est pas un hasard si le Président de la République a choisi cette date pour honorer l’invitation que lui a adressé, au lendemain de son élection, Antonio Tajiani, le président du Parlement européen, comme il l’a reconnu: « ce moment » est « particulier », car « c’est celui qui nous sépare des élections européennes à venir, où nous aurons à faire vivre nos combats pour les idéaux qui nous ont faits ». Très combatif, il a donc proclamé qu’il n’avait renoncé à aucun de ses projets de réformes de l’Union énoncés lors de son discours de la Sorbonne de septembre dernier, même s’ils sont pour l’instant enlisés.

Macron choisit le débat

Surtout il a fait le déplacement de Strasbourg pour se positionner dans la réorganisation de l’échiquier politique européen qui s’annonce, En Marche n’ayant aucune existence au niveau européen, faute d’élus et faute d’appartenir à l’une des grandes familles politiques. Pour préparer son déplacement, il a reçu à Paris, la semaine dernière, les patrons des groupes politiques non eurosceptiques de l’europarlement... Sauf Guy Verhofstadt, le très fédéraliste patron du groupe libéral, victime collatéral des bombardements en Syrie: lui qui lui coure après depuis un an devra encore patienter…

« Je lui ai proposé deux formats pour son intervention », m’a expliqué Antonio Tajiani : « soit un discours sans question comme le font les chefs d’Etat et les rois, soit un débat avec les eurodéputés, un exercice auquel sont davantage habitués les chefs de gouvernement. C’est lui qui a choisi le second format qui est inédit pour un chef d’Etat français ». Et cela lui a réussi, Emmanuel Macron n’étant jamais aussi bon que dans l’échange musclé comme il l’a montré lors du débat de second tour face à Marine Le Pen ou lors de son entretien avec Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Il a d’ailleurs regretté de ne pas pouvoir le faire en France, Constitution oblige.

Enfoncer un coin dans le PPE

Dans son discours introductif, Emmanuel Macron a d’emblée voulu enfoncer un coin au sein du PPE (conservateurs européens), le principal groupe politique du Parlement, qui accueille sur ses bancs des partis qui sont plus proches de l’extrême droite que des valeurs de la démocratie-chrétienne des origines. Sans jamais citer le Fisdesz du Hongrois Viktor Orban ou les partis conservateurs alliés à l’extrême droite, à l’image des Autrichiens, il a mis en garde contre la réapparition d’une « forme de guerre civile européenne », « où nos différences, parfois nos égoïsmes nationaux paraissent plus importants que ce qui nous unit face au reste du monde »,« la fascination illibérale grandit chaque jour ». « Je ne veux pas laisser s’installer cette illusion mortifère qui, ne l’oublions jamais, ici moins qu’ailleurs, a précipité notre continent vers le gouffre. L’illusion du pouvoir fort, du nationalisme, de l’abandon des libertés. Et je récuse cette idée qui gagne même l’Europe que la démocratie serait condamnée à l’impuissance. Face à l’autoritarisme qui partout nous entoure, la réponse n’est pas la démocratie autoritaire mais l’autorité de la démocratie ». Pour Macron, « la démocratie européenne, je le crois très profondément, est notre meilleure chance. La pire des erreurs serait d’abandonner notre modèle, j’ose dire notre identité ».

S’il a abandonné l’idée, fantasmagorique, de détacher la CDU du PPE, le principal vecteur d’influence allemande au sein de l’Union, il n’a manifestement pas renoncé à affaiblir ce regroupement des conservateurs européens soit en le poussant à faire le ménage dans ses rangs, soit en détachant les partis les plus mal à l’aise avec amitiés malsaines, à l’image d’une partie des Républicains progressistes (et non de l’UDI comme écrit par erreur) ou de la Nouvelle Démocratie grecque tentée de moderniser son image. Un tel éclatement du PPE, encore improbable il y a six mois, a pris davantage de consistance avec sa droitisation menée tambour battant par l’Allemand Manfred Weber, membre de la très conservatrice CSU bavaroise, secondé par le très réactionnaire Partido Popular espagnol. Sentant le danger, des caciques du PPE ont proposé à En Marche de les rejoindre, ce qui serait évidemment un suicide pour Macron et pas seulement à cause de sa dérive droitière: aujourd’hui, ce groupe est la principale force de blocage des réformes européennes…

Un groupe autour d’En Marche

Le second groupe, « socialiste et démocrates » (S&D), est d’ores et déjà en lambeau après les élections allemandes et italiennes. Le parti démocrate italien semblait prêt à rejoindre En Marche, peu soucieux de rester dans le même groupe que le PSOE espagnol qui soutient, pour cause de crise catalane, Jean-Claude Juncker, le président PPE de la Commission, et son âme damnée et secrétaire général, l’Allemand du PPE Martin Selmayr, accusés d’avoir fait le jeu des démagogues en Italie par leur politique migratoire. Mais, pressés par leurs partenaires sociaux-démocrates, ils hésitent à franchir le pas. Ce qui risque de leur coûter cher, le Mouvement Cinq étoiles (M5S), qui a gagné les élections générales et est déjà donné vainqueur des prochaines européennes, ayant fait des offres de services à Macron en faisant valoir qu’il était sur la même longueur d’ondes sur les questions européennes…

L’Allemand Udo Bullman, le patron du groupe socialiste et démocrate (S&D), en lançant à Macron, « avec qui allez-vous travailler » a paru totalement déphasé et en retard d’un train. Car En Marche devrait agréger autour de lui, outre M5S ou les Démocrates, Ciudadanos, le parti qui caracole en tête des sondages en Espagne, trois quart du groupe libéral de Guy Verhofstadt, peut-être les Verts allemands et une partie du PPE. En Marche n’exclut même plus de devenir le premier groupe du Parlement, un pari qui paraissait fou il y a quelques mois encore. Macron, encore une fois, est servi par la chance: affaiblissement des chrétiens-démocrates allemands, crise catalane, effondrement des Démocrates italiens et normalisation du M5S, autant d’évènements qui ont rebattu les cartes européennes.

Macron ne renonce à rien

Macron a profité de ces grandes manoeuvres pour envoyer un signal de fermeté à Angela Merkel, la chancelière allemande, dont le parti semble toujours aussi peu allant dès qu’il s’agit de réformer l’Union et surtout la zone euro. Le socialiste Udo Bullman a d’ailleurs reconnu que « de petits Schäuble (du nom de l’ancien ministre des Finances) ont commencé à se positionner au Bundestag pour empêcher toute réforme de l’Union ». Macron n’a donc laissé aucun doute sur sa détermination de tout changer: la zone euro, avec un budget propre, une union bancaire, un ministre des finances et un parlement dédié. Le budget à 27 dont les dépenses devraient être conditionnés à des critères de convergence fiscale et sociale.

Les institutions en rejetant tout élargissement aux Balkans, comme le veulent Berlin et la Commission,: « on ne va continuer à cavaler sans réformes institutionnelles ». « Ce n’est pas le peuple qui a abandonné l’idée européenne, c’est la trahison des clercs qui la menace », a taclé le chef de l’Etat. « Il faut entendre la colère des peuples d’Europe. Nous ne pouvons pas aujourd’hui faire comme hier, c’est-à-dire refuser de parler d’Europe, répartir les places et accuser Bruxelles ou Strasbourg de tous les maux ». Macron veut donc répéter son succès hexagonal en faisant table rase de « l’ancienne Europe »… On aurait tort de le sous-estimer.

Photo: REUTERS/Vincent Kessler

N.B.: version longue et modifiée de mon article paru dans Libération du 18 avril.

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SelmayrGate: Juncker et Selmayr, deux "morts-vivants"

ven, 20/04/2018 - 17:27

Pour le Parlement européen, la nomination de l’Allemand Martin Selmayr comme secrétaire général de la Commission est un «coup de force à la limite de la légalité, voire au-delà», ce qui rend nécessaire de «procéder à une nouvelle évaluation de [sa] procédure de nomination». La réponse de la Commission ne s’est pas fait attendre. Quelques minutes après le vote à une écrasante majorité (659 voix contre 32 et 6 abstentions) de cette résolution particulièrement dure «sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne»«sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne», l’Allemand Günther Oettinger (CDU), le commissaire chargé de la fonction publique, a envoyé sèchement paître les eurodéputés. Dans un communiqué, il proclame que la «nomination du nouveau secrétaire général de la Commission ne peut être révoquée et elle ne le sera pas» puisque «la Commission a respecté tant l’esprit que la lettre de toutes les règles»… Pour mieux se faire comprendre, il n’hésite pas à accuser les eurodéputés de ne pas avoir examiné «les choses de manière sereine, objective et lucide». Un communiqué dans lequel on reconnaît la patte de Selmayr, qui montre ainsi qu’il n’a aucune intention de céder le moindre pouce de terrain aux parlementaires. «C’est vraiment la cour de récréation», se désole une eurodéputée influente: «le côté nananère est désolant».

Cette «arrogance», dénoncée par Dennis de Jong (gauche radicale néerlandaise), est d’autant plus lunaire que c’est la première fois dans l’histoire communautaire que la nomination d’un fonctionnaire est ainsi mise en cause par le Parlement, la seule instance européenne élue au suffrage universel. Comme le note la résolution, cette nomination a réussi l’exploit de «susciter l’irritation et la désapprobation de vastes pans de l’opinion publique» jusqu’à entacher «la réputation» de l’Union. Elle va même jusqu’à demander que la Commission reconnaisse publiquement que le «Selmayrgate» a «été préjudiciable à sa réputation».

Deux promotions en une minute

De fait, le Parlement confirme toutes les étapes du coup d’Etat, révélé par Libération, mené par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, au profit de Selmayr qui sont autant de violations du statut de la fonction publique européenne, un texte voté par le Parlement et les Etats. Rappelons les faits : le 21 février, Juncker décide de promouvoir Martin Selmayr, qui était jusque-là son chef de cabinet, au poste de secrétaire général, la tour de contrôle de la Commission. Simple conseiller principal, sa fonction dans l’administration, il s’est d’abord porté candidat à un poste de secrétaire général adjoint (SGA), qu’il a fait opportunément libérer fin janvier en promouvant sa titulaire. Une procédure taillée sur mesure pour lui : seul autre concurrent, sa cheffe adjointe de cabinet, Clara Martinez, qui retire sa candidature dès l’appel d’offres clôt… Le 21 février, il est donc nommé SGA.

Puis, Juncker annonce que le secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer, prend sa retraite (à 61 ans), après trois ans seulement à son poste. Dans le même mouvement, il nomme Selmayr à sa place, sans qu’aucun des 27 commissaires ne proteste. Deux promotions en une minute, une procédure de recrutement bidonnée, le passage par l’étape SGA étant nécessaire pour être nommé SG, aucun appel à candidatures pour le poste de SG afin d’éviter la concurrence. La résolution du Parlement se lit d’ailleurs comme un long acte d’accusation listant toutes les irrégularités ou les mauvaises pratiques qui ont émaillé la nomination de Selmayr. Le Parlement met aussi en cause la faillite du politique dans cette affaire. La résolution s’étonne que «pas un seul commissaire», tous d’anciens Premier ministre ou ministre (comme le socialiste Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques), «ne semble avoir mis en doute cette nomination surprise ni avoir demandé le report de la décision de nomination».

La peur d’une crise politique

Pourtant, le Parlement n’a pas osé aller jusqu’au bout de son analyse en demandant la démission de Selmayr. Pour la députée Ingeborg Grässle (CDU), la présidente de la commission du contrôle budgétaire, «le Parlement ne peut juridiquement pas le faire». Mais l’affaire était politique : comme organe de contrôle de l’exécutif, il pouvait mettre en cause Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, en exigeant de lui qu’il mette fin à cette farce. Mais celui-ci a mis sa démission dans la balance : «S’il part, je pars», a-t-il lancé en substance aux chefs de gouvernement conservateurs à la mi-mars. Ce qui a fait hésiter, non pas les conservateurs du PPE qui ont protégé sans état d’âme le président de la Commission, leur tête de liste lors des élections européennes de 2014, mais la très grande majorité du groupe socialiste. A l’exception des Français, des Néerlandais, des Belges et des démocrates italiens, il a eu peur d’une crise politique en plein Brexit…

La quasi-totalité des autres groupes (libéraux, verts, gauche radicale, eurosceptiques de l’ECR, europhobes) étaient prêts à aller à la crise, mais leurs troupes coalisées ne forment pas une majorité, loin de là. Reste que Martin Selmayr et Jean-Claude Juncker sont politiquement morts, comme en conviennent la plupart des députés. «Des morts-vivants», lâche même Philippe Lamberts, le patron du groupe vert, une expression reprise par la LR Françoise Grossetête.

N.B.: article paru dans Libération du 19 avril (et mis à jour).

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SelmayrGate: Juncker joue sa survie à quitte ou double

mar, 17/04/2018 - 06:25

Jean-Claude Juncker joue sa survie politique mercredi au Parlement européen. Les députés, réunis en session plénière à Strasbourg, vont en efet se prononcer sur le « SelmayrGate », le scandale – révélé par Libération- de la promotion express, le 21 février, de l’Allemand Martin Selmayr de son poste de chef de cabinet du président de la Commission à celui de secrétaire général, et ce, en violation du statut de la fonction publique européenne, un texte voté par le Parlement européen et les États. Pour la quasi-totalité des parlementaires, Martin Selmayr ne doit sa position, qui est désormais celle de vrai patron de la Commission, qu’à un coup d’État, mal mené qui plus est. Mais de là à demander son départ, il y a un pas que beaucoup hésitent à franchir, surtout depuis que Juncker a lié son sort au sien. « Martin Selmayr ne démissionnera pas. Si vous vous attendez à une démission, ce sera la mienne», a-t-il lancé, le 22 mars, aux chefs de gouvernement conservateurs du PPE qui lui demandaient des comptes. Une inversion de la causalité politique qui confirme que c’est bien le secrétaire général qui détient les clefs du pouvoir à la Commission.

Juncker a encore été plus loin en demandant à ses commissaires de le soutenir, mercredi dernier, lors d’une réunion à huis clos. Et tous, y compris les socialistes et les libéraux, l’ont fait, même si le Français Pierre Moscovici et l’Italienne Fedrica Mogherini ont estimé qu’à l’avenir il faudra être plus prudent… Politiquement, cela signifie que le collège lie son sort à celui du président qui a lui-même lié le sien à celui de son eurocrate favori…

Tout va donc se jouer sur un point : les députés vont-ils prendre le risque d’une crise politique en demandant la démission de Selmayr ? Personne ne peut prédire l’issue des votes, vu la colère et l’indignation que cette affaire a suscitée sur les bancs parlementaires comme le montre la réunion, lundi soir, de la commission de contrôle budgétaire du Parlement qui a, à la surprise générale, durci le projet de résolution qui sera débattu mercredi. À la quasi-unanimité, les députés ont voté un amendement demandant la réouverture de la procédure de recrutement du secrétaire général, ce qui veut dire en creux la démission de Selmayr.

L’Assemblée plénière va donc soit ratifier ce texte, soit le durcir, soit le rejeter. Pour l’instant, le conservateur Juncker ne peut compter, de façon absolument certaine, que sur le soutien, au sein du PPE, le premier groupe de l’Assemblée (219 sièges), de la CDU-CSU allemande, des Autrichiens de l’ÖVP et du PP espagnol, soit 56 voix sur 751... Pour le reste, les jeux sont ouverts : ainsi, les Italiens (15) ont des comptes à régler avec le secrétaire général accusé d’avoir fait le jeu des démagogues par sa gestion de la crise des réfugiés. De même, LR (20) campe sur une position dure. Sans aller jusqu’à un vote contre Selmayr, une partie du groupe pourrait s’absenter lors du vote, ce qui reviendrait au même.

Chez les socialistes, la division, c’est habituel, est encore forte. Sur une ligne dure, on trouve les Français, les démocrates italiens, les Néerlandais et les Belges (50 députés). Le PSOE (14), lui, soutient Selmayr et Juncker parce qu’ils ferment les yeux sur la crise catalane. Les autres hésitent, à l’image des Allemands (27) qui sont en colère contre les mauvaises manières de leur compatriote, qui, de plus, doit toute sa carrière à la CDU-CSU. Les autres groupes sont déterminés, à faire le ménage : une grande partie du groupe libéral, les Verts, mais aussi les eurosceptiques et les europhobes. Autant dire qu’il existe sur le papier une nette majorité en faveur de la démission de Selmayr. « Même s’il s’en sort, ce sera de justesse, ce qui sera tout aussi terrible, car, pour la première fois dans l’histoire européenne, un haut fonctionnaire de la commission aura réussi l’exploit de susciter un vote de défiance contre lui d’une moitié du Parlement! Franchement, il devrait d’ores et déjà avoir démissionné pour sauver ce qu’il y a à sauver », juge un haut fonctionnaire du Parlement.

N.B.: version actualisée de mon article paru dans Libération du 16 avril

Photo: REUTERS/Francois Lenoir

Catégories: Union européenne

Xavier Bettel, sortir du bois

jeu, 12/04/2018 - 18:35

Xavier Bettel est, à lui seul, une rupture épistémologique dans l’histoire politique du Luxembourg. On ne trouve aucune trace chez le Premier ministre du Grand Duché de cette bonhommie très radicale-socialiste IIIe République qui a assuré une étonnante longévité à ses deux prédécesseurs, les sociaux-chrétiens Jacques Santer (1984-1994) et Jean-Claude Juncker (1995-2013). Ce libéral qui a réussi l’exploit d’éjecter l’actuel président de la Commission européenne du pouvoir, mettant fin au passage à 40 ans de règne conservateur, est tout de componction et de retenue, là où Juncker embrasse et tutoie tout le monde (y compris les agents de sécurité ou l’auteur de ces lignes). Il ne boit pas, alors que Santer était surnommé « Sancerre » et que les rapports de Juncker à l’alcool défrayent régulièrement la chronique (« Juncker the druncker », son surnom dans la presse populaire britannique). Il ne fume pas (ou des cigarettes électroniques) alors que Juncker est, malgré ses efforts, resté une zone fumeurs ambulante. Il est accroc aux réseaux sociaux et à son smartphone alors que Juncker n’arrive toujours pas à utiliser un ordinateur. Xavier Bettel se veut une sorte de Macron luxembourgeois, jeune (45 ans tout juste), moderne, sain, tiré à quatre épingles, le côté jupitérien en moins, car le Luxembourg, l’ancien « département des Forêts, n’est pas la “Grande nation”.

Il affiche d’ailleurs son admiration pour Emmanuel Macron, son cadet de 5 ans : “on s’est rencontré lorsqu’il s’est porté candidat à la présidence de la République et une vraie amitié est née. On se parle toutes les semaines”, raconte-t-il. “Brigitte s’entend très bien avec mon mari”, le Belge Gauthier Destenay. Il montre, très fier, sur son smartphone, un article de Paris-Match, paru fin mars, au lendemain de la visite d’État du Grand Duc Henri et de la Grande-Duchesse en France, la première depuis 40 ans : “Regardez, Brigitte dit qu’elle adore Gauthier, que c’est son préféré parmi les ‘premières dames’”. Son homosexualité, qui le distingue de tous ses prédécesseurs, Xavier Bettel en parle comme s’il s’agissait d’un non-évènement.

Pourtant, c’en est un dans un pays profondément catholique comme le Luxembourg où la séparation de l’église et de l’État n’a été inscrite dans la loi qu’en juillet 2016, un siècle après la France. Mais la population de ce micro-État est moins conservatrice qu’elle n’en a l’air. N’a-t-elle pas élu successivement cet homosexuel tranquille, né d’un père luxembourgeois et d’une mère Française d’origine russe, bourgmestre de la ville de Luxembourg en 2011, avant de le propulser, deux ans plus tard, à la tête du Grand Duché, une première dans un pays de l’Union (depuis, Bettel a été rejoint dans ce club très exclusif par son homologue irlandais). En 2014, il a obtenu la légalisation du mariage gay ainsi que le droit à l’adoption, un vote acquis à la quasi-unanimité du Parlement. En 2015, il a épousé à son compagnon, une nouvelle première pour un chef de gouvernement en exercice : les images de son mariage ont d’ailleurs fait le tour du net.

Pour autant, il ne se définit pas comme “un militant de la cause homosexuelle. Mon père est décédé à 60 ans d’une crise cardiaque et je sais qu’on n’a qu’une vie. Je veux donc vivre avec l’homme que j’aime sans me cacher, voilà. Je ne dis pas que cela a été facile : il a d’abord fallu que je m’accepte, puis que les autres m’acceptent”. Il se souvient avec émotion des lettres reçues quand il est devenu Premier ministre : “des parents m’ont dit : on peut réussir en étant gay, merci de l’avoir montré”. Certes, il subit de temps à autre des “attaques, parfois de très mauvais goût, mais ça n’est pas grave et je pardonne”. Une allusion au récent dérapage de Marc Spautz, le président du parti chrétien-social (CSV), qui a ironisé dans un meeting sur les “uniformes roses” que pourrait imposer aux policiers Xavier Bettel qui venait de changer le look de leurs voitures… Mais, curieusement, lorsqu’on lui demande de citer les réformes dont il est le plus fier, il oublie de citer le mariage pour tous préférant s’attarder sur les droits des femmes : “j’ai supprimé tous les aspects discriminant dans l’avortement et créé un congé parental pour que les femmes ne soient pas obligées de démissionner pour s’occuper de leurs enfants”. Lui n’a pas d’enfant : “je n’aurai pas le temps de m’en occuper”.

Son amitié avec Macron va-t-elle au-delà de l’aspect personnel? Xavier Bettel se définit instinctivement par référence non à En Marche, qui reste toujours un objet idéologiquement non identifié en Europe, mais aux partis libéraux néerlandais : “économiquement je me reconnais dans le VVD”, celui de Mark Rutte, le Premier ministre, qui professe un libéralisme à l’anglo-saxonne, “et sociétalement dans D66”, ce qui le rapproche des Verts allemands. On est donc assez loin d’En Marche. Mais il y a l’Europe : “je suis à 99 % sur les positions de Macron, comme lui je veux une Europe qui marche”, proclame-t-il. Par exemple, je pense aussi que les “Spitzenkandidaten” (la tête de la liste arrivée en tête aux élections européennes devient automatiquement président de la Commission) est totalement idiot ». Il faut dire que c’est ce système qui a permis à Juncker d’atterrir à Bruxelles après avoir été mis à la retraite au Luxembourg, privant ainsi Bettel de la possibilité d’envoyer un membre de sa couleur politique siéger à la Commission, puisque chaque pays n’a droit qu’à un commissaire... « Le 1% restant, c’est par exemple son idée d’un parlement de la zone euro dont je ne vois pas l’utilité ».

« Xavier Bettel, en cultivant ses liens avec Macron ou avec Theresa May, essaye de se construire une stature internationale avant les élections d’octobre prochain », analyse l’un de ses ministres. Il sait qu’il n’a pas la stature de son prédécesseur, Juncker à qui on le compare en permanence, ce qui l’agace. Certes, il a des points communs entre les deux hommes : ils sont devenus Premiers ministres à 40 ans, ont suivi des études de droit à Nancy (puis à Thessalonique pour Bettel), sont polyglottes (français, allemand, anglais, luxembourgeois) et sont tombés dans la politique dès l’adolescence avec un avantage à Bettel qui a « manifesté à 7 ans pour obtenir une plaine de jeux dans son école », comme il le raconte en riant. Mais « Bettel manque d’épaisseur, ce n’est pas un homme de dossiers, il ne travaille pas beaucoup », regrette un responsable de sa majorité : « pour compenser, il mise beaucoup sur son entregent, son côté sympa, son humour léger ». Ce qui ne veut pas dire qu’il n’ait pas un « caractère de tueur quand c’est nécessaire », comme le montre la façon dont il a débarqué la vieille garde du parti libéral représenté par l’ancien bourgmestre de Luxembourg ville, Paul Helminger : « il ne faut vraiment pas le sous-estimer, c’est une bête politique », souligne l’un de ses ministres.

Ce qui ne l’a pas empêché de se planter gravement en juin 2015, lorsqu’il a organisé à la va-vite un référendum constitutionnel qui a stoppé net ce qui ressemblait à une irrésistible ascension : l’octroi du droit de vote à 16 ans n’a obtenu que 19 % de oui, celui pour les résidants étrangers 22 %, et la limitation des mandats publics à 10 ans 30 %… « Ça été un référendum fatal, une catastrophe qui a déstabilisé le gouvernement et donné des ailes aux nationaux-populistes », se désole un responsable socialiste. Bettel, lui, ne « regrette rien », même s’il reconnait que la consultation « n’a pas été assez préparée dans un pays sans tradition référendaire ce qui a permis aux populistes de jouer sur les peurs ». Reste que depuis, il rame et les sondages pour les élections législatives d’octobre prochain ne sont pas très bon pour sa coalition composée des libéraux, des socialistes et des verts.

Le meilleur moyen de rebondir quand on est en difficulté sur la scène intérieure, c’est l’international. C’est pour cela que Bettel a besoin de Macron, car « la famille libérale européenne est trop divisée pour constituer une base solide et le Benelux n’existe plus comme force de proposition », décrypte l’un de ses ministres. Surtout, Bettel ne peut pas compter sur l’appui des chrétiens-démocrates allemands de la CDU : « il ne faut pas oublier c’est le chancelier Helmut Kohl qui a créé Santer et surtout Juncker dont il a fait son fils spirituel », rappelle une ministre. Bref, le seul allié possible, c’est Macron, « ce qui tombe bien, car le chef de l’État a besoin de tous ceux qui sont proches de lui, car il n’a, lui non plus, aucune force politique qui le soutienne dans l’Union : l’Europe en marche reste à construire », analyse un ministre socialiste. Bettel, en bon politique, veut chevaucher cette vague qui pourrait lui permettre de rebondir à domicile.

N.B.: version longue de mon portrait paru dans Libération du 9 avril

Photo: Pascal Bastien pour Libération

Catégories: Union européenne

Le PPE droit dans les bottes d'Orbán

lun, 09/04/2018 - 22:51

Tout le parti populaire européen (PPE) s’est réjouit de la large victoire de Viktor Orbán en Hongrie, à l’image de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, membre éminent du PPE. Se retrouver sur la même ligne que l’extrême-droite, du Front National au VVD néerlandais, n’a suscité aucun état d’âme apparent parmi les conservateurs européens. Dès avant le scrutin, le Français Joseph Daul, patron du PPE, avait affiché son soutien au Premier ministre hongrois dans un tweet : «Tous mes vœux au Fidesz et au KDNP [Parti populaire démocrate-chrétien, ndlr] pour les prochaines élections législatives en Hongrie. Le Premier ministre, Viktor Orbán, et les partis de droite continueront à apporter stabilité et prospérité aux citoyens hongrois.». Deux jours plus tard, le président du groupe PPE au Parlement européen, l’Allemand Manfred Weber, a fait un clin d’œil appuyé à Orbán, toujours dans un tweet: «Si nous voulons défendre notre mode de vie, nous devons savoir ce qui nous détermine. L’Europe a besoin d’un débat sur son identité et sur sa culture dominante.»

Ces tweets ont été postés après les propos antisémites du Premier ministre hongrois qui, le 15 mars, s’est livré à une sortie digne d’un parti fasciste de l’entre-deux-guerres: «Nous avons affaire à un adversaire qui est différent de nous. Il n’agit pas ouvertement, mais caché, il n’est pas droit, mais tortueux, il n’est pas honnête, mais sournois, il n’est pas national, mais international, il ne croit pas dans le travail, mais spécule avec l’argent, il n’a pas de patrie parce qu’il croit que le monde entier est à lui […]. Nous avons fini par renvoyer chez eux le sultan et ses janissaires, l’empereur Habsbourg et ses fidèles, les soviets et leurs camarades, et maintenant nous allons en faire autant avec l’Oncle George (Soros, NDA) et son réseau.» Des propos qui n’ont suscité aucune réaction de réprobation au sein du PPE, même pas un froncement de sourcil.

Berlin ne veut pas rompre les liens avec son hinterland

«Il faut bien voir qu’Orbán fait partie de la famille PPE et donc la famille le soutient», analyse Charles de Marcilly, le responsable bruxellois du think tank Robert Schuman. Autrement dit, la place d’un Fidesz illibéral, antimusulman et antisémite au sein du PPE n’est pas un sujet de discussion, même si son aile gauche, représentée par une partie des Français (LR), les Belges ou encore les Nordiques a régulièrement de discrets états d’âme face à sa dérive extrême droitière, mais pas au point de demander son exclusion ou de menacer de quitter les rangs du PPE.

Ce soutien sans faille n’est pas récent: dès 2001, le Fidesz a obtenu le statut d’observateur au sein du PPE (le parti, pas le groupe) avant d’en devenir membre lors de son adhésion à l’Union en 2004 et de siéger sur les bancs du groupe politique PPE au Parlement européen. Il est vrai qu’à l’époque, Orbán dirigeait un parti assez proche des idées démocrates-chrétiennes. Mais, depuis qu’il a entamé, à partir de 2010, sa lente dérive vers l’extrême droite et la transformation de la démocratie hongroise en «démocrature», le PPE n’a jamais pris ses distances. Pourtant, le Fidesz n’est pas déterminant dans le poids du groupe: 12 députés sur 219, pas de quoi changer le rapport de force au sein de l’Assemblée, les socialistes étant loin derrière avec 187 sièges.

Alors, comment l’expliquer? Il faut se souvenir qu’Helmut Kohl, l’ancien chancelier allemand, avait pour projet de transformer le PPE, qui était alors un rassemblement de partis démocrates-chrétiens, en famille d’accueil de toutes les droites européennes, un projet poursuivi depuis par la CDU-CSU: les gaullistes, par exemple, l’ont finalement rejoint en 2004, sous Jacques Chirac. Kohl avait aussi pour ambition que le PPE soit présent dans tous les Etats membres afin de marquer la réunion politique du vieux continent. Couper aujourd’hui les ponts avec la Hongrie mettrait à mal cette vieille ambition allemande, d’autant que Berlin ne veut pas rompre les liens avec ce qui constitue son hinterland.

Rien d’étonnant, dès lors, à ce que le PPE ait fait bloc, en 2014, pour empêcher la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, lui aussi membre du PPE, de chercher noise à la Hongrie sur le respect de l’Etat de droit. D’autant qu'«Orban sait négocier et reculer quand c’est nécessaire. Il tend l’élastique, mais ne le rompt pas», analyse un responsable du PPE. En outre, Orbán fait régulièrement valoir qu’il est l’ultime barrage contre les néonazis du Jobbik. Surtout, s’il critique l’Europe à domicile, il se comporte plutôt en bon élève à Bruxelles et n’hésite pas à venir s’expliquer devant les eurodéputés quand il est mis en cause. Ainsi, jamais la Hongrie n’a brandi son véto ou menacé de sortir de l’Union, car elle sait trop ce qu’elle a à perdre en termes d’aides régionales (3,4% de son PIB) et en accès au marché intérieur.

Manière forte

C’est toute la différence avec la Pologne gouvernée par le PiS (Droit et justice), le parti de Jaroslaw Kaczynski, qui n’est pas membre du PPE (mais du groupe eurosceptique ECR). Elle n’a donc pas bénéficié de la protection de la «famille» pour empêcher, en décembre, le déclenchement de la procédure de l’article 7 du traité sur l’Union sur le «risque clair de violation grave» des valeurs européennes. Pour ne rien arranger, le PiS refuse de négocier, cherche sciemment l’affrontement avec l’Union et n’hésite pas à brandir son veto en toutes occasions. Tout ce que le très malin Orbán évite de faire pour rester maître chez lui.

Son appartenance au PPE n’a pas empêché de fortes tensions en 2015 avec l’Allemagne au moment de la crise des migrants, Orbán employant la manière forte pour stopper le flux de réfugiés pendant que la chancelière Angela Merkel ouvrait ses frontières. Un différend désormais oublié, les pays européens s’étant alignés sur la Hongrie au point de sous-traiter la politique d’asile à la Turquie… «On peut parler d’«orbanisation» du PPE sur l’immigration ou l’identité européenne», juge Charles de Marcilly: «Le curseur du parti a nettement glissé vers la droite.» D’ailleurs, l’alliance entre les conservateurs autrichiens, membres du PPE, et les néonazis du FPÖ n’a suscité aucune réserve ni du PPE ni de la Commission, Jean-Claude Juncker accueillant même avec les honneurs le chancelier Sebastian Kurz à Bruxelles. On comprend mieux dès lors qu’une déclaration antisémite d’Orbán ne dérange pas outre mesure la digestion des caciques du PPE.

Photo: REUTERS/Leonhard Foeger TPX

Catégories: Union européenne

SelmayrGate : la stratégie du bunker

ven, 06/04/2018 - 16:48

La Commission Juncker s’enferme dans ses mensonges, ses arguties juridiques, ses dénis de réalité. L’exécutif européen est désormais un bunker assiégé par les forces du mal forcément anti-européenne, les gardiens autoproclamés des morceaux de la vraie croix communautaire ne pouvant évidemment avoir tort. Dans n’importe quelle démocratie fonctionnelle, Martin Selmayr, dont la promotion express est fortement contestée à la fois par le Parlement européen, les médias et en interne, aurait déjà été débarqué de son poste de secrétaire général de la Commission afin d’éteindre l’incendie. Mais, à Bruxelles, c’est l’inverse qui se passe : Selmayr s’accroche à son poste avec le soutien du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui menace de partir si son protégé part, inversant ainsi l’échelle des causalités politiques.

Une tragédie

Le collège des commissaires, qui pourrait calmer le jeu, apparaît pour ce qu’il est, une fiction politique, un aréopage de personnalités sans consistance. Bref, la technocratie semble avoir pris le pouvoir au sein de la Commission et les contre-pouvoirs semblent inexistants. C’est une tragédie à laquelle on assiste, car les dégâts politiques engendrés par le SelmayrGate sont d’ores et déjà immenses. Seul un sursaut du Parlement européen pourrait limiter les dégâts en obligeant Selmayr, voire Juncker, à payer la facture de cette faute politique : car c’est la première fois dans l’histoire européenne que la nomination d’un haut fonctionnaire entraine une telle levée de boucliers.

Car la Commission, non seulement a violéle statut des fonctionnaires européens, une bible votée par les États et le Parlement européen, dans sa lettre et son esprit, mais elle a menti et ment encore sur les faits eux-mêmes comme le montrent ses réponses, contenues dans un document de 84 pages rendu public mercredi, aux 61 questions supplémentaires posées par le Parlement européen après la désastreuse audition du 27 mars de Gunther Oettinger, le commissaire chargé de la fonction publique européenne, par la COCOBU (la commission du contrôle budgétaire), qui faisaient elles-mêmes suite à une première salve de 134 questions posées avant ladite audition (le document de réponses fait 81 pages). S’il faut 165 pages pour tenter de justifier une « non-affaire » comme l’a longtemps affirmé la Commission, c’est manifestement qu’il y a un problème.

Une procédure bidonnée

Rappelons les faits qui sont d’une simplicité biblique : le chef de cabinet du président de la Commission, l’Allemand Martin Selmayr, 47 ans, a été nommé successivement, le 21 février, secrétaire général adjoint (SGA) puis secrétaire général (SG), la tour de contrôle de l’administration européenne, après que le titulaire du titre ait annoncé sa décision de prendre sa retraite (à 61 ans). Le tout en quelques minutes. Le mardi 20 février, Selmayr n’était encore que « conseiller principal », sa fonction dans l’administration, c’est-à-dire qu’il n’était ni directeur, ni directeur général adjoint, ni directeur général. Rappelons aussi que Selmayr n’a jamais dirigé un service puisqu’il n’a exercé, depuis sa réussite au concours de fonctionnaire en 2004, que des fonctions politiques ne lui donnant une autorité directe que sur une poignée de personnes : porte-parole de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding de 2004 à 2009, chef de cabinet de la même Reding de 2009 à 2014, chef de l’équipe de transition de Juncker du 1erjuillet au 31 octobre 2014, chef de cabinet à compter du 1ernovembre 2014.

Désormais, l’on sait que la procédure qui a permis à Martin Selmayr de devenir SGA était non seulement bidonnée (une seule candidature, la sienne, l’autre, sa cheffe adjointe de cabinet Clara Martinez –nom non confirmé par la Commission-, ayant déclaré forfait après la clôture de l’appel d’offres), mais clairement détournée de son objet puisque Selmayr savait qu’il ne s’agissait que d’une étape pour être nommé SG. Dans la réponse à la question n° 29, la Commission reconnaît qu’il savait dès le second semestre 2017 qu’il succéderait à Alexander Italianer le 1ermars 2018, une information qui n’a été communiquée ni à l’administration ni aux commissaires. Seuls deux d’entres eux en ont été avertis la veille : Gunther Oettinger (Allemagne, CDU), par fonction, et le vice-président Frans Timmermans (Pays-Bas, socialiste). Là, on est dans le détournement de procédure pur et simple.

Des mensonges à tous les étages

Surtout, la Commission n’arrive pas à justifier l’absence de publication de la vacance du poste de SG au moment où il s’est libéré, le 21 février, afin de permettre à d’autres candidats de se manifester et aux commissaires de faire un choix parmi plusieurs candidats, une exigence générale posée par l’article 4 du statut de la fonction publique européenne afin de garantir la transparence et l’équité, c’est-à-dire l’absence de népotisme et de prévarication. Pour s’en sortir, la Commission affirme qu’un « transfert » au sein d’un même groupe de fonctions et grades est permis par l’article 7, ce qui rend possible, selon eux, la nomination du SGA Selmayr qui disposait déjà à titre personnel du grade AD15 (le minimum pour être SG) au poste de SG. Le problème est que par construction, l’article 7 exclut toute promotion puisque le fonctionnaire est simplement « transféré ». Or, là, il y a bien eu promotion de Selmayr, de SGA à SG.

Mais en imaginant même que l’interprétation de l’article 7 par la Commission tienne la route, comment justifier l’absence d’appel à candidatures pour le poste de SG ? Même s’il y a « transfert », c’est vers un poste vacant, c’est-à-dire publié, pour que tous les fonctionnaires puissent concourir (le poste peut même être ouvert vers l’extérieur). Selmayr et ses affidés du service juridique ont été déterrer une jurisprudence de la Cour de justice européenne affirmant qu’en cas de « réaffectation d’un fonctionnaire avec son poste » dans « l’intérêt du service », la publication n’est pas nécessaire (réponse 1). Malin, mais ça ne tient pas la route. D’une part, parce que pour la Cour, ces cas sont limités à des cas de relations conflictuelles (harcèlement moral par exemple), de carences ou de nécessité de réorganisation de service : il faut à chaque fois que la situation soit « grave », « sérieuse » et « urgente » pour déplacer un poste sans publication. Ce n’est absolument pas le cas dans le cas de la nomination de Selmayr : aucune nécessité de service n’obligeait à exfiltrer avec son poste le SGA Selmayr vers le poste de SG (d’autant que ce n’est pas le même poste !).

Des mensonges sur les faits

D’autre part, ce transfert signifie que l’on part avec son poste, c’est-à-dire que le poste que l’on emporte avec soi disparaît purement et simplement du service où l’on se trouvait. Or la Commission ment purement et simplement sur les faits. Et c’est d’une gravité extrême. Le poste de SGA sur lequel a postulé Selmayr le 31 janvier porte la référence DSG2 (deputy SG) et comme numéro de nomenclature : 143892 (com 2018/292). Il était occupé jusque là par la Grecque Parasquevi Michou nommée en janvier, mais seulement à compter du 1ermars 2018, directrice générale aux affaires intérieures, une date qui correspond d’ailleurs à celle de la prise de fonction de Selmayr. Ce poste aurait donc dû « disparaître » s’il y avait eu réaffectation : il aurait alors fallu que le secrétariat général demande à la direction des ressources humaines la création d’un nouveau poste de SGA s’il voulait le conserver. Or, tel n’est pas le cas : le poste n° 143892 de DSG2 occupé une minute le 21 février par Selmayr a été republié dès le jeudi 22 février (com 2018/551). Il est d’ailleurs occupé temporairement (la Danoise Pia Ahrenkilde-Hansen, l’ancienne porte-parole de Barroso, fait fonction et sera nommée, parions-le à l’issue d’une compétition serrée…).

Donc Selmayr n’a pas été « transféré », ce qui aurait éventuellement pu ouvrir la discussion sur des circonstances exceptionnelles, mais a été promu du poste de SGA à celui de SG comme le prouve l’appel à candidatures sur le poste qu’il a abandonné. Mieux, il est officiellement indiqué dans le système interne de la Commission qu’il est passé du poste de chef de cabinet du président (poste 210198) à celui de SG (poste 16000), sans indication de son bref passage au poste de SGA… Donc, le poste de SG aurait du être publié en vertu l’article 4.

Ce degré de pinaillages sur une interprétation tordue du statut de la fonction publique européenne est proprement hallucinant, alors que l’évidence de bon sens indique que Selmayr a été promu en violation de toutes les règles.

Une carrière qui suscite des questions

Ce n’est d’ailleurs pas le seul mensonge. Ainsi,la Commission a affirmé dans l’un de ses réponses du 24 mars (n° 40) que Selmayr avait été promu conseiller principal à la BERD à Londres le 1erjuin 2014 ,alors qu’il n’a été nommé à cette fonction que le 11 juin 2014 lors d’une réunion du collège de la Commission Barroso. Le procès-verbal de cette réunion indique d’ailleurs que sa promotion ne prendra effet que le 1erjuillet 2014. Pourquoi une telle « erreur » (rectifiée dans le second paquet de réponses) ? Tout simplement pour faire croire qu’il a exercé au moins temporairement une fonction dans les services alors que c’est faux : le 1erjuillet 2014, il a été détaché auprès de Juncker comme chef de l’équipe de transition… Donc, il n’a exercé aucune de ses deux fonctions administratives (conseiller principal et SGA) avant d’être parachuté au poste de SG, ce qui est là aussi une violation du statut qui exige une expérience de plusieurs années.

Toute la carrière de Selmayr est d’ailleurs étrange : entré au grade AD 6, grade de base, en 2004, il est promu au grade AD7 en 2007, puis tous les deux ans, il grimpe d’un grade. Étonnant, car deux ans, c’est le minimum requis et je n’ai aucun exemple, avant lui, d’un tel exploit. En 2013, il est donc AD10. En 2014, on va lui offrir un ascenseur express : un concours externe est ouvert pour un poste « juridique » de conseiller principal à la BERD, ce qui est curieux pour une telle fonction. 91 candidats et qui le réussit ? Selmayr qui se retrouve ainsi AD14. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un concours externe taillé sur mesure pour lui afin de le faire grimper de quatre grades d’un coup (avec le plantureux salaire qui va avec) ? Étrange, surtout lorsqu’on assiste au mouvement de personnel de l’époque, Viviane Reding semblant rendre service à son collègue Olli Rehn, commissaire chargé des questions économiques et monétaires, qui a propulsé son protégé Selmayr au poste de conseiller principal, en nommant son chef de cabinet, Timo Pesonen, directeur général adjoint à la communication, la matière faisant partie de son portefeuille… Selmayr veillera à le promouvoir directeur général en juillet 2015.

Autant dire que la carrière de Selmayr est autant météorique qu’étrange. Les placards n’ont manifestement pas fini de révéler de nouveaux cadavres.

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SelmayrGate: les eurodéputés étrillent la Commission

sam, 31/03/2018 - 10:45

Mon article sur la réunion de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen est ici.

Les députés ont envoyé, jeudi soir, une nouvelle liste de 61 questions à la Commission tellement l’audition de Gunther Oettinger a été catastrophique. Des questions qui ressemblent à un véritables acte d’accusation. La fonction publique européenne n’a manifestement rien à envier à l’administration grecque....

Catégories: Union européenne

La commission et les médias, l'éternel retour

mer, 28/03/2018 - 20:02

Le 30 janvier 1999, un mois et demi avant la démission de la Commission Santer à la suite, notamment, de mes révélations sur les emplois fictifs d’Edith Cresson, la commissaire française à la recherche, je publiais un article sur une note interne du service du Porte-parole de la Commission relative à la salle de presse, c’est-à-dire aux médias accrédités. L’exécutif européen y montrait son désarroi face à certains journalistes qui faisaient leur travail. Depuis que j’ai commencé mon travail d’investigation sur ce qui est devenu le SelmayrGate, j’ai l’impression d’être revenu 20 ans en arrière: la Commission et son service du porte-parole (SPP) n’ont manifestement strictement rien appris de leurs erreurs passées comme le montrent leur arrogance, leurs mensonges répétés et leur campagne visant à décrédibilisr ceux qui osent la critiquer. Comme l’a très justement dit la DeutschlandFunk, le France Inter allemand, hier soir, «le SPP de la Commission a agi comme le bureau de presse du Kremlin après la catastrophe de Tchernobyl : dissimuler, tromper, nier, nier, diffamer - tout l’arsenal de la désinformation sous le mensonge». Bref, c’est Back to the future... A (re)lire sans modération, notamment par le SPP actuel.

L’acte manqué est formidable. Jeudi, à la suite d’une erreur de manipulation, une stagiaire de la Commission a agrafé une note interne confidentielle avec un arrêt de la Cour de justice européenne. Rien de grave, sauf que cet arrêt a été distribué à la presse le jour même, avec, bien sûr, son «annexe-lapsus». Les journalistes qui en ont pris connaissance s’étranglent. Il est vrai que cette réflexion sur les relations entre la Commission et les médias n’est pas piquée des vers.

A la suite de la révélation par quelques journaux (dont Libération) d’affaires de fraude et de népotisme au sein de l’exécutif européen, la note déplore une «prise en main de la salle de presse par des journalistes d’investigation. Mais il est faux de dire que nous n’avons plus d’amis. Au contraire: beaucoup de journalistes avouent leur perplexité devant ce qui arrive; beaucoup désapprouvent ­ parfois ouvertement l’outrance de leurs collègues [...] Nous devons utiliser nos alliés potentiels pour rétablir un équilibre entre journalistes de fond et d’investigation». Plus loin, la note juge qu’une «dose de cynisme ­ et parfois d’hypocrisie ­ dans la manière de diffuser l’information est parfois nécessaire. Vouloir tout expliquer et s’ériger en modèle d’exhaustivité appelle souvent de nouvelles interrogations [...] Il faut donc apprendre à geler une partie de l’information dont on n’est pas tout à fait sûr ou dont on sait qu’elle pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation. Face à certains journalistes particulièrement retors, il faut malheureusement se résigner à se faire (provisoirement) violence».

Le plus cocasse est que l’auteur de ce texte n’est autre que Jimmy Jamar, le porte-parole d’Edith Cresson, la commissaire française chargée de la Recherche et de l’Education, épinglée pour avoir fait embaucher plusieurs de ses proches pour des emplois plus ou moins réels. Au-delà de sa franchise, la prose du porte-parole d’Edith Cresson met à nu le malaise qu’éprouve la Commission face à l’opinion publique et aux médias. Elle est révélatrice de la façon dont fonctionnent une partie des médias à Bruxelles. Car, au départ, l’Europe, c’est d’abord une affaire de famille. En 1958, lorsque l’exécutif européen s’installe dans la capitale belge, tout le monde se connaît: on sort ensemble, on s’invite les uns chez les autres, on se tutoie, on refile aux journalistes des petits boulots plutôt bien payés ou, mieux, on les recrute comme agents temporaires avant de les nommer à des postes permanents. La montée en puissance de la Commission ne fait qu’aggraver cette connivence qui confine à l’inceste. D’autant qu’un système d’agit-prop efficace est rapidement mis en place. La Commission, ayant pris conscience qu’elle n’existera que par les médias, organise tous les jours, à midi précis, un «point de presse» afin de distribuer de l’information et de répondre aux questions des «accrédités». Ce qui lui permet aussi d’influencer le traitement de l’information en prémâchant le travail des médias.

Ce système a fonctionné sans encombre jusqu’au début des années 90. Mais le succès de la relance delorienne (le Marché unique de 1993, puis la monnaie unique) va mettre à mal le ronronnement médiatique local. Bruxelles devenant incontournable, la «salle de presse» explose: en moins de vingt ans, le nombre de journalistes a triplé. Aujourd’hui, on en compte environ 750 provenant de 56 pays, auxquels il faut ajouter 200 cameramen et techniciens audiovisuels. Il s’agit là de la plus grande concentration journalistique au monde. Mieux, la plupart des journaux étrangers vont doubler, tripler, voire quadrupler leur représentation dans les mois qui viennent, euro aidant. Or, ce véritable déferlement a amené à Bruxelles des journalistes pour lesquels l’Union n’est pas un sujet de passion comme pour les «grands anciens», parfois présents depuis plus de trente ans, mais un objet d’observation.

Les élargissements successifs, notamment au Nord, ont aussi modifié la culture de la «salle de presse», la «normalité» au Sud peut être anormale au Nord. La soif de transparence, le questionnement agressif, la recherche d’informations «non officielles», autant de traits désormais largement partagés au sein de la «salle de presse». Les «amis» devenant moins nombreux, la Commission s’est retrouvée soumise au traitement habituellement réservé aux gouvernements nationaux. Elle a cessé d’être la personnification du «bien» européen et doit désormais répondre de ses actions. Les premiers à l’avoir bousculée sont les Britanniques, plus par idéologie d’ailleurs que par déontologie journalistique. Mais c’est surtout l’affaire de la vache folle ­(révélée par Libération en 1996) qui démontrait comment la Commission avait dissimulé l’ampleur de la crise­ qui a sérieusement secoué l’ancien système de connivence. Les actuelles affaires de fraude et de népotisme l’ont définitivement mis à mort. L’exécutif européen, faute de s’être préparé à cette mutation, hurle maladroitement au «complot antieuropéen» et à la manipulation, menace de représailles les journalistes «ennemis», cherche à contrôler l’information. L’adaptation est toujours douloureuse.

Photo: Reuters

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Comment l'Union européenne va prendre le numérique dans ses filets

ven, 23/03/2018 - 11:09

Si l’attention est fixée sur la bien mal nommée « taxe GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), le front qu’a ouvert hier à Bruxelles la Commission européenne est infiniment plus large que la seule imposition de certaines activités des géants du numérique, tous américains, qui, pour l’instant, échappent largement à l’impôt. En effet, la mère de toute la bataille sera en réalité une autre directive, dévoilée elle aussi hier, dont le but est de moderniser la notion « d’établissement fiscal » afin de permettre aux États de soumettre les sociétés du secteur numérique, qui n’ont aucune présence physique chez eux, à l’impôt sur les sociétés (IS) comme n’importe quelle entreprise industrielle ou de service. Le problème est qu’il faut réunir l’unanimité des 28 gouvernements (si le vote intervient avant le Brexit le 30 mars 2019, sinon 27), ce qui annonce une bataille ardue, mais qui est loin d’être perdu d’avance. Vendredi, lors de leur traditionnel sommet de printemps, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union auront une première discussion informelle sur le sujet, ce qui permettra d’évaluer le rapport de force.

C’est à l’initiative de la France, et en particulier de Bruno Le Maire, le ministre des Finances, que le Conseil européen d’octobre 2017 à demander à la Commission d’ajouter un texte créant une « taxe GAFA » à la directive qu’elle préparait sur l’IS applicable aux activités numériques. « Les États ont même insisté pour qu’on présente notre paquet hier afin de pouvoir en discuter vendredi alors qu’on devait l’adopter mercredi prochain », confie-t-on dans l’entourage de Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques, financières et de la fiscalité.

Mais pour la Commission, cette taxe n’est pas le sujet majeur : l’essentiel est de moderniser un droit fiscal antédiluvien inadapté à la dématérialisation de l’économie, comme l’a montré Google qui a gagné en justice contre l’administration fiscale française. En effet, il faut, pour être soumis à l’IS, avoir une présence physique dans l’État de taxation, ce qui n’est nullement nécessaire pour les entreprises numériques. Il leur suffit de limiter leur présence matérielle dans les pays à la fiscalité accommodante comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre ou Malte, ce qui leur permet de ne payer que 9 % d’IS en moyenne, alors que les entreprises « physiques » payent 23 % en moyenne. Sur ce point, il y a un large consensus non seulement européen, mais mondial pour que la richesse soit taxée dans le pays où elle est créée.

La Commission veut donc que les États puissent soumettre les entreprises numériques à leur IS national en modernisant la notion « d’établissement fiscal » : ainsi, une plate-forme numérique aura une « présence numérique » imposable si elle génère plus de 7 millions d’euros de produits annuels dans un État membre ou si elle compte plus de 100.000 utilisateurs dans un État ou si plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs.

La taxe, elle, a un objectif bien plus limité : permettre, en attendant un accord sur « l’établissement fiscal », d’imposer certaines activités des entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros et la part européenne d’au moins 50 millions d’euros. La Commission propose que cette taxe d’un taux de 3 % frappe les contrats de publicité liés à l’usage de données personnelles (donc les médias sociaux comme Facebook ou Twitter) ainsi que la mise en relation entre acheteurs et vendeurs (eBay, le bon coin, Über, etc.). Le Ecommerce (Amazon) ou les services payants (Neflix, Spotify, iTunes) sont, eux, soumis à la TVA et peuvent donc être tracés autrement. Cette taxe a vocation à disparaître et à être absorbée par l’IS lorsque la directive modernisant la notion d’établissement fiscal aura été adoptée.

Si la Commission a accepté de proposer cette taxe, qui devrait entrer en vigueur en 2020 espère Paris, c’est parce que trois pays en ont déjà adopté une (Italie, Hongrie et Slovaquie) et que d’autres menacent de le faire, ce qui risque de fragmenter le marché intérieur. « Pierre Moscovici a rencontré les acteurs du numérique pour leur expliquer que si l’Union ne faisait rien, elles allaient souffrir, chaque pays appliquant sa propre assiette d’imposition et des taux différents », explique un proche du dossier : « le temps de la non-imposition est révolue et mieux vaut pour elles une règle unique ». Et il a un vrai risque, comme l’a expliqué à Libération Pierre Moscovici, « d’une intensification d’une concurrence fiscale anarchique entre les États membres ». Mieux vaut donc « une solution européenne offrant un cadre stable aux Etats et aux entreprises ».

Ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Beaucoup d’États, dont l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre ou Malte, sont tentés d’attendre que l’OCDE boucle ses travaux en 2020, au plus tôt, sur la notion « d’établissement fiscal » afin d’aboutir à une solution mondiale. La Commission fait valoir que sa directive n’empêchera pas que l’Union s’adapte à ce standard s’il voit le jour, ce que Berlin a bien voulu reconnaitre. Si les petits pays de l’Union qui accueillent des géants du numérique ont beaucoup à perdre, ils ne pourront pas s’opposer à ce mouvement mondial. En clair, ils peuvent ralentir le mouvement européen, mais une fois l’OCDE parvenue à un accord, ils devront plier.

En revanche, sur la taxe de 3%, ces pays vont tout faire pour bloquer et donc gagner du temps, car ils savent que dans ce cas, « la présence des entreprises du numérique dans ces paradis fiscaux, notamment en Irlande, une île éloignée et mal desservie, n’aura plus aucun sens puisqu’elles devront payer des impôts dans les 27 États membres », explique-t-on à la Commission. Ils sont soutenus par les Baltes et la Suède qui, eux, estiment qu’il ne faut pas entraver le développement du numérique, une vision idéologiquement datée.

Mais ils ne pourront pas tenir longtemps : en cas de blocage européen, chaque pays imposera les activités numériques dans son coin, à l’image de l’Italie. Autrement dit, « le statu quo n’est plus une option », dit-on à Bruxelles, puisque la majorité des États veulent récupérer leur part du gâteau. « La pression sur ces pays est maximale », confie-t-on à la Commission. Et l’Irlande, qui a besoin de l’UE pour éviter le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande du Nord, sait que ses marges de manœuvre sont étroites. Au final, la Commission n’est pas mécontente d’avoir été contrainte de mettre sur la table cette « taxe GAFA » : « elle va nous permettre de faire avancer le dossier de l’établissement fiscal » puisque ce sera le seul moyen d’éviter cette taxe pour ceux qui ne veulent pas de ce symbole d’une harmonisation fiscale européenne honnie…

N.B: version longue de mon article paru dans Libération du 22 mars

Photo: REUTERS/Sigtryggur Ari

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Parlons d'Europe !

mar, 20/03/2018 - 22:53

Ma chronique dans« La faute à l’Europe», sur France Info Télé: elle porte sur les consultations citoyennes qu’Emmanuel Macron va lancer de Strasbourg, le 17 avril prochain.

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