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Le Parlement européen exige la démission de Martin Selmayr

ven, 21/12/2018 - 16:54

Martin Selmayr doit démissionner ! Le Parlement européen a durci le ton pour obtenir le départ de l’omnipotent secrétaire général allemand de la Commission qui s’est emparé de son poste le 21 février à la suite d’un véritable «coup d’Etat» interne, comme il l’a dénoncé en avril - mais sans appeler à son départ- sans que cela ait eu le moindre effet.

Jeudi, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, n’ont pas fait dans le détail en estimant en substance que la Commission n’a pas grand-chose à envier à la Hongrie de Viktor Orban dans ses pratiques internes. En effet, pour eux, elle «n’a pas respecté les principes de transparence, d’éthique et d’état de droit dans la procédure qu’elle a utilisée pour nommer Martin Selmayr». Ils déplorent donc «vivement la décision de la Commission de confirmer M. Selmayr […] malgré les nombreuses critiques émises par les citoyens de l’Union et le préjudice que cela cause à la réputation de l’Union». Pour le Parlement, aucun doute, «M. Selmayr doit démissionner de son poste». Des phrases extrêmement dures figurant dans une résolution, adoptée à une écrasante majorité, sur le rapport annuel de la médiatrice de l’Union, Emily O’Reilly, qui, en septembre, avait, elle aussi, estimé que la nomination de Selmayr était illégale.

La volonté du Parlement d’avoir la peau de ce haut fonctionnaire proche de la CDU allemande est d’autant plus déterminée que la Commission Juncker a traité par le mépris tous ceux qui ont osé remettre en cause sa nomination. Rien d’étonnant puisque Selmayr est le président de l’ombre de l’exécutif européen, puisqu’il cumule les fonctions de secrétaire général, de chef de cabinet (de facto) et de sherpa (négociateur international) de Jean-Claude Juncker qui n’est plus que l’apparence titubante du pouvoir. Autrement dit, c’est lui qui fait la politique de cet organe, aucun commissaire n’osant l’affronter…

Un pouvoir démesuré, sans précédent dans l’histoire communautaire, qui se renforce au fil du temps. Ainsi, il n’a pas renoncé, comme je l’avais annoncé en février dernier, à démanteler le service juridique de la Commission qui joue le rôle du Conseil d’Etat français auprès du gouvernement. Ainsi, Selmayr ne pourra plus être contredit par personne...

Pourtant, les d’eurodéputés estimaient, pour justifier leur refus de censurer la Commission en avril dernier, que les jours de Selmayr étaient comptés du seul fait que ses manœuvres pour s’emparer des leviers du pouvoir avaient été exposées au grand jour (d’abord par Libération, puis par le Parlement et la médiatrice). Or, celui-ci a réussi, contre toutes attentes, à consolider son pouvoir au point qu’en interne beaucoup estiment qu’il a désormais de bonnes chances d’être maintenu à son poste. Non seulement il place ses femmes et ses hommes partout et écarte les gêneurs afin de verrouiller l’appareil, mais il a parfaitement compris que son sort se jouait à Berlin : il fait donc tout pour complaire à son pays d’origine et s’érige en défenseur des intérêts allemands.

Le hasard faisant bien les choses, l’un de ses amis, Peter Altmaier, actuel ministre de l’Economie et proche d’Angela Merkel, est donné comme prochain commissaire allemand, ce qui lui donnera un point d’appui non négligeable. Il parie aussi sur le fait que si l’Allemagne accepte que le futur président de la Commission soit un Français, elle exigera en rétribution que le poste de secrétaire général reste à un Allemand et donc à lui... Le Français le mieux placé pour remplacer Juncker étant Michel Barnier, qui lui doit son poste de négociateur du Brexit, n’aura aucun mal à assumer ce petit Yalta.

Bref, le Parlement européen se rend compte qu’il a fait une grave erreur en sous-estimant le pouvoir de nuisance de «l’homme le plus intelligent de la Commission», celui sans qui «rien ne fonctionnerait», comme il l’explique sans fausse modestie à ses visiteurs. Son appel à la démission apparaît bien vain devant la détermination de Selmayr de se maintenir coûte que coûte au pouvoir.

Catégories: Union européenne

Zone euro: Berlin douche les ambitions de Macron

mar, 18/12/2018 - 18:27

Emmanuel Macron a dû se contenter du minimum, loin, très loin des ambitions affichées lors de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017 dans lequel il appelait à une « refondation » de l’Europe d’ici à 2024 autour d’une zone euro quasi-fédéral. La « réforme » actée vendredi, par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, se contente, pour l’essentiel, de confirmer la création d’une simple « ligne budgétaire » au montant non déterminé qui sera réservée aux dix-neuf pays membres de la zone euro au sein du budget de l’Union. Un maigre bilan qui s’explique par les réticences allemandes face à toute intégration supplémentaire qui mettrait en péril le « bon argent allemand », pour reprendre l’expression de Peer Steinbrück, l’ancien ministre des finances social-démocrate.

Berlin s’oppose au fédéralisme

Dans son discours de la Sorbonne, le Président de la République a plaidé pour un budget de la zone euro, non pour voler au secours des déficits publics, mais pour investir et disposer de « moyens face aux chocs économiques », car « un État ne peut, seul, faire face à une crise lorsqu’il ne décide pas de sa politique monétaire ». Un budget qui serait abondé par la taxe européenne sur les géants du numérique, la taxe carbone voire une partie de l’impôt sur les sociétés et qui pourrait atteindre plusieurs points du PIB de la zone euro. Il a aussi demandé la création d’un poste de ministre des finances européen (fusion du poste de commissaire aux affaires économiques et monétaires et de celui de président de l’Eurogroupe) chargé de piloter le Pacte de stabilité et la coordination des politiques économiques ainsi que l’instauration d’un contrôle parlementaire de la zone euro.

Il s’est immédiatement heurté à Berlin qui n’a guère envie de se lancer dans une réforme de la zone euro qu’elle domine de la tête et des épaules : son fonctionnement intergouvernemental (c’est-à-dire géré par les États) lui confère, en effet, un droit de véto sur toutes les grandes décisions, un pouvoir qui lui serait retiré en cas de fédéralisation. L’accord de grande coalition de janvier 2018 entre les conservateurs et les socio-démocrates a semblé dégager la voie, puisqu’il reprenait en grande partie ses idées. Mais une fois installés au pouvoir, le SPD n’a pas montré plus d’allant que la CDU.. Il faudra quelques centaines d’heures de négociations pour enfin aboutir, lors du sommet franco-allemand de Meserberg (nord de Berlin) du 19 juin 2018 à un compromis : Berlin accepte certes la création d’un budget de la zone euro d’ici 2021, mais à l’intérieur du budget à 27, ce qui donnera à des pays non membres de la monnaie unique un droit de véto… Même si aucun chiffre n’est avancé, il ne devrait pas dépasser les 100 milliards sur 7 ans, loin des ambitions de Macron, et pourrait servir à financer « l’innovation et le capital humain » et « à financer de nouveaux investissements et venir en substitution des dépenses nationales ». Il pourrait aussi jouer le rôle de « stabilisation macroéconomique », soit par le biais d’une « suspension temporaire de la contribution au budget de la zone euro pour les pays touchés par un choc significatif », soit en alimentant un « fonds européen de stabilisation du chômage » qui ferait des prêts aux systèmes nationaux afin que l’État touché par une augmentation brutale des demandeurs d’emploi ne perde pas ses capacités de manœuvre. Rien, en revanche, sur le ministère des Finances de la zone euro ou le contrôle parlementaire…

Un budget de la zone euro réduit à la portion congrue

Les Vingt-sept ont finalement revu ce compromis à la baisse, à la grande satisfaction de Berlin : cet « instrument budgétaire », qui ne s’appellera pas « budget » pour satisfaire les Pays-Bas, servira seulement à financer les investissements dans l’innovation, la recherche et le capital humain. Le reste, c’est-à-dire sa fonction de stabilisation, est renvoyé à plus tard. Quant à son financement, il demeure mystérieux : la taxe sur les transactions financières (TTF) que Paris et Berlin voulaient lui affecter est toujours dans les limbes et l’Allemagne a réduit à la portion congrue l’impôt sur les géants du numérique (taxation de 3% du chiffre d’affaires des revenus tirés de la publicité et non plus de la vente de données) pour ne pas déplaire à Washington…

De même, le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’une capacité de prêts de 750 milliards d’euros, continuera à être contrôlé par les États, et surtout les grands États, comme le voulait Berlin. En outre, il sera désormais chargé de préparer avec la Commission les programmes d’austérité que devront respecter les États de la zone euro qui ne pourraient plus se financer sur les marchés. La seule concession obtenue par Paris est que le MES puisse prêter de l’argent à un pays qui a un problème de liquidité (et non de solvabilité) sans exiger en retour une cure d’austérité : en clair, il s’agit des pays qui respectent le Pacte de stabilité, mais qui se heurtent à une méfiance des marchés, par exemple à la suite d’une crise bancaire.

Enfin, et là aussi c’est un progrès, les Dix-neuf ont accepté que le MES joue le rôle de « backstop » (filet de sécurité) ultime dans l’Union bancaire : à partir de 2024, le Conseil de résolution unique (CRU), qui dépend de la Banque centrale européenne, pourra y faire appel en cas de grave crise bancaire, dans la limite de 140 milliards d’euros si l’argent (70 milliards collectées auprès des banques) du Fond de résolution unique est insuffisant. Mais Berlin a bien veillé que l’activation du MES soit conditionné au feu vert de son Parlement (dans les 24 ou les 12 heures selon les cas)… Et elle continue à s’opposer à toute garantie européenne des dépôts.

Bref, comme François Hollande et Nicolas Sarkozy avant lui, Emmanuel Macron doit se contenter des miettes que l’Allemagne veut bien lui laisser…

N.B.: article paru dans Libération du 15 décembre

Photo: AP

Catégories: Union européenne

Brexit: "You can check out any time you like, But you can never leave"

ven, 14/12/2018 - 19:47

«Le Brexit est un véritable cauchemar», soupire une diplomate d’un pays d’Europe de l’Est. Le sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement- qui se réunit jeudi et vendredi à Bruxelles - va, une fois encore, être préempté, au détriment de sujets importants comme l’avenir de la zone euro ou les migrants, par une question que les Vingt-Sept espéraient avoir réglée fin novembre, avec l’accord de divorce conclu entre les négociateurs des deux rives de la Manche.

«Les Britanniques n’arrivent pas à savoir ce qu’ils veulent et on se demande s’ils vont arriver à quitter l’Union», s’interroge la diplomate. De fait, les interminables convulsions de la classe politique britannique depuis le référendum du 23 juin 2016 amènent à se poser la question. Certes, l’article 50 du traité sur l’UE, introduit par le traité de Lisbonne de 2007, prévoit bien une procédure de sortie, celle-là même qu’utilise Londres. Mais ce qui est juridiquement possible est-il économiquement et même politiquement réalisable ? Le Royaume-Uni est en train de répondre par la négative, au grand dépit de tous les europhobes. En effet, les liens juridiques, économiques, politiques entre un pays et l’Union sont si profonds que les rompre revient à se couper les deux jambes alors que le but affiché est de remporter un 100 mètres.

Après avoir affirmé en septembre 2016 qu’il n’était pas question pour le Royaume-Uni d’adopter un statut à la turque (union douanière), à la suisse (des accords bilatéraux permettant d’avoir accès au marché intérieur secteur par secteur, mais en appliquant les règles communautaires) ou à la norvégienne (accès total au marché intérieur en échange de l’application sans condition des lois européennes), la Première ministre, Theresa May, a dû effectuer une courbe rentrante en prenant conscience des dégâts qu’une rupture totale causerait à son économie, mais aussi au processus de paix nord-irlandais, qui reste fragile. D’où la cote mal taillée de l’accord de divorce qui ne satisfait personne : ni les «brexiters» les plus durs, ni ceux qui voudraient rester dans l’Union.

Aventure suicidaire

Et c’est bien le nœud du problème : en voulant faire trancher par référendum la question européenne qui pourrissait la vie du parti conservateur, David Cameron, l’ancien Premier ministre, a réussi à diviser profondément le peuple britannique en deux parts égales, les brexiters et les «remainers» (ceux qui veulent rester). Autrement dit, la vie politique britannique va, pour longtemps, être empoisonnée par un sujet que le référendum de 2016 était censé régler une fois pour toutes. Pourtant, le précédent de 1975 aurait dû servir d’avertissement. Deux ans après son adhésion, le Royaume-Uni a organisé une consultation pour la confirmer. Bien que le résultat ait été massivement positif, cela n’a rien réglé.

Le Brexit a cependant eu un effet positif. Il a fait prendre conscience à ses partenaires à quel point l’aventure était suicidaire. En effet, il revient à se priver des avantages du marché intérieur et à ne plus pouvoir peser sur le destin de l’Union sans rien en retirer en échange. Ce n’est pas un hasard si personne n’a été tenté de suivre ce précédent, y compris les pays les plus eurosceptiques : Hongrie, Pologne, Suède ou encore Danemark.

«Hotel California»

Si se séparer de l’UE est difficile, voire impossible, les six mois qui viennent le diront, on sait d’ores et déjà que quitter la zone euro relève du pur fantasme. La démonstration en a été apportée par la Grèce au premier semestre 2015. Alors que la gauche radicale de Syriza était déterminée à tenter l’aventure si ses partenaires ne cédaient pas à ses exigences, elle a dû y renoncer en dépit du référendum du 5 juillet 2015 rejetant le programme d’austérité négocié avec la zone euro en échange de son aide financière.

Le 14 juillet, Alexis Tsipras, le Premier ministre, a expliqué qu’une étude, commandée au printemps précédent sur les conséquences d’un Grexit, l’avait convaincu qu’il s’agissait d’une folie : non seulement la Grèce aurait dû quitter l’UE, une simple sortie de l’euro étant impossible, mais elle se serait retrouvée ipso facto en faillite puisqu’incapable de se financer sur les marchés. D’ailleurs, aucun pays n’a même envisagé d’abandonner l’euro durant la crise de 2010-2012 et, aujourd’hui, 64 % des Européens sont convaincus des bienfaits de la monnaie unique. «C’est pour cela qu’il faut soigneusement se préparer avant d’adhérer à l’Union et à l’euro, car il n’y a pas de retour possible», admet un diplomate européen. Bref, l’UE, c’est l’Hotel California des Eagles : «We are all just prisoners here, Of our own device […] You can check out any time you like, But you can never leave» («Nous sommes simplement tous prisonniers ici, De notre propre initiative […] Tu peux régler ta note quand tu veux, Mais tu ne pourras jamais partir»).

N.B.: article paru dans Libération du 13 décembre 2018

Catégories: Union européenne

Brexit: la quadrature du cercle

ven, 14/12/2018 - 19:44

Theresa May espère que ses bientôt ex-partenaires européens auront la bonté de lui lancer une bouée de sauvetage pour lui éviter la noyade. Après avoir dû piteusement reporter sine die le vote de la Chambre des communes sur l’accord de retrait de l’Union du Royaume-Uni, la Première ministre a entamé ce mardi une mini-tournée européenne afin d’essayer d’arracher d’ultimes concessions sur l’épineuse question de la frontière entre les deux Irlandes juste avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de jeudi et vendredi. Ce mardi, elle a rencontré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte à La Haye, la chancelière Angela Merkel à Berlin, et, enfin, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, ainsi que Donald Tusk, le président du Conseil européen, à Bruxelles. Mercredi matin, elle aura un entretien téléphonique avec Emmanuel Macron après la tentative avortée de ce week-end, le chef de l’Etat ayant été occupé par la crise des gilets jaunes.

Quelles concessions peut faire l’Union à Theresa May ?

Le ton est pour l’instant très ferme : Juncker et Tusk ont martelé, mardi, qu’il n’était «pas envisageable» de renégocier le volumineux contrat de divorce (585 pages plus trois protocoles) conclu fin novembre après vingt mois de difficiles négociations. C’est «le seul accord possible», a confirmé la ministre déléguée française aux Affaires européennes, Nathalie Loiseau. «Il n’y aura certainement aucune promesse que nous allons rouvrir la question et renégocier», a surenchéri son collègue allemand, Michael Roth. «Tout dépend de ce qu’on appelle concession», euphémise-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat français, «car il n’y a rien sur le fond qui soit à la fois acceptable par les Vingt-sept et susceptible de faire changer d’avis les députés britanniques opposés à l’accord». En particulier, il est hors de question de prévoir dans la «déclaration politique» accompagnant le contrat de divorce que le «filet de sécurité» («backstop») sera limité dans le temps comme le demandent une partie des députés conservateurs : «par définition, il ne peut y avoir de trou dans un filet de sécurité», ironise-t-on à Paris.

Ce backstop sera activé à l’issue de la période de transition (2021 ou 2022) si jamais aucun accord sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union n’est trouvé afin de maintenir ouverte la frontière entre les deux Irlandes. Il prévoit que la Grande-Bretagne restera dans l’union douanière (et donc ne pourra pas conclure d’accord de libre-échange avec des pays tiers) et l’Irlande du Nord dans le marché intérieur des marchandises, et ce, sans limite de temps. «En revanche, s’il s’agit simplement de dire que l’on fera tout pour éviter l’activation du backstop et que si on l’active on fera tout pour en sortir le plus vite possible, on le fera. Mais est-ce que cela suffira à aider Madame May», s’interroge un proche d’Emmanuel Macron. «C’est vraiment aux Britanniques de trouver une solution interne, de savoir ce qu’ils veulent. Si on fait semblant de négocier pour finalement se retrouver avec un refus du Parlement britannique juste avant le 29 mars 2019 [date de sortie prévue, ndlr], ce sera encore pire et là on risque vraiment un «no deal»», poursuit cette même source.

Pourquoi la frontière nord-irlandaise bloque-t-elle le Brexit ?Cette frontière, longue de 499 kilomètres qui compte 275 points, est un lieu de passage crucial pour l’économie irlandaise qui exporte la majorité de ses produits vers l’Union via l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Dans l’autre sens, les deux tiers des exportations d’Irlande du Nord vont vers le sud de l’île. Toute installation de postes frontaliers, tout contrôle ou ajout de bureaucratie risquent de perturber la fluidité des flux des marchandises. Cette absence de frontière physique est le résultat du Good Friday Agreement (GFA, accord du Vendredi saint) du 10 avril 1998 qui a mis fin à trente ans d’une guerre civile larvée (3 500 morts). Son objectif principal est de minimiser l’importance de la frontière, perçue comme le symbole des désaccords entre les communautés unionistes (pour le maintien au sein du Royaume-Uni) et les républicains (pour une réunification avec le sud). Sa portée politique est donc immense puisqu’il symbolise la pacification de l’île. Le retour d’une frontière physique pourrait aboutir à un retour des violences dans une communauté où les tensions restent vives, un risque «réel» selon George Hamilton, le chef de la police irlandaise.

Que peut-il se passer d’ici au 29 mars 2019 ?

Le nombre de scénarios possibles est vertigineux. Si les députés britanniques, rassurés par les «concessions» des Vingt-sept, adoptent l’accord de retrait avant le 21 janvier, la route est claire pour une sortie de l’UE. En revanche, s’ils estiment les concessions insuffisantes et rejettent l’accord, May aura du mal à se maintenir au pouvoir. Elle pourrait alors démissionner après un vote des députés conservateurs qui la contraindrait à céder sa place à un autre député de son parti. Ou l’opposition, le Labour, pourrait lancer une motion de défiance. Si elle perdait ce vote, la porte serait alors ouverte à des élections générales anticipées. La Première ministre pourrait aussi interpréter le rejet de l’accord comme un refus du Brexit et retirer unilatéralement l’article 50. Un jugement de la Cour de justice européenne a confirmé lundi cette possibilité. Ou alors Theresa May ou un autre Premier ministre pourrait estimer que seul un nouveau référendum permettrait de sortir de l’impasse. Il faudrait alors résoudre le casse-tête de la ou les questions à poser : «rester ou sortir de l’UE ? Brexit avec l’accord conclu ou sans accord ?» Enfin, si l’accord est rejeté et qu’aucune solution alternative n’est trouvée, la solution par défaut est un «no deal», un épilogue extrêmement douloureux tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union.

N.B.: article cosigné avec Sonia Delesalle-Stolper (à Londres)

Catégories: Union européenne

L'extrême-droite surfe sur la vague des "gilets jaunes"

mar, 11/12/2018 - 15:26

Voir Emmanuel Macron, le jeune chef de l’Etat français, assiégé dans son palais de l’Elysée par des émeutiers en jaune réjouit tout ce que la planète compte de démagogues et de régimes autoritaires, de Donald Trump, le président américain, à Recep Tayyip Erdogan, son homologue turc, en passant par la République islamiste d’Iran ou encore Matteo Salvini, le ministre de l’Intérieur italien et patron de la Ligue, parti d’extrême droite. Tous affichent leur soutien au mouvement des gilets jaunes et espèrent désormais ramasser la mise politique à quelques mois des élections européennes de mai 2019.

Samedi, à Bruxelles, où défilaient un petit millier de gilets jaunes locaux, Steve Bannon, l’ancienne «éminence noire» de Donald Trump, a retrouvé sa comparse Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national, et le Vlaams Belang, le parti fasciste flamand, pour dénoncer, lors d’un meeting, le «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières» de l’ONU. Ce «pacte avec le diable» selon Marine Le Pen, préparerait le «grand remplacement» des blancs par les Africains et les Arabes, l’une des «infox» qui a connu un grand succès sur certains réseaux des gilets jaunes.

« Paris brûle »

Pour Bannon, qui rêve d’exporter la révolution conservatrice trumpienne sur le Vieux Continent, les «jaunes» sont l’équivalent de la classe moyenne blanche américaine qui a porté Trump au pouvoir : «Dans les petits villages, dans les zones rurales de France et dans les rues de Paris, les gilets jaunes, les «déplorables» de France, sont exactement les mêmes personnes qui ont élu Donald Trump […], le même type de personnes qui ont voté pour le Brexit. Ils veulent avoir le contrôle de leur pays, ils croient en l’Etat nation.» De fait, l’absence de diversité dans le mouvement des gilets jaunes n’a pas échappé à ce fin politique.

Marine Le Pen l’a parfaitement compris aussi : «A l’heure où dans mon pays se déroulent des évènements d’une gravité inquiétante, au moment même où les Français, guettés par la misère, des travailleurs et retraités pauvres se révoltent pour leur pouvoir d’achat et leur dignité, […] il est indécent d’envisager toute nouvelle immigration. […] Il est indécent de continuer à dilapider les aides sociales de nos pays dans des politiques insensées de distribution de notre argent à la terre entière, lorsque nos compatriotes n’ont plus les moyens de se soigner, de se déplacer, de se loger et parfois même pas les moyens de manger.» «Paris brûle, Londres est en crise. Le pacte mondial de Marrakech sur les migrations est mort avant sa signature», a martelé Steve Bannon.

Europe divisée

Même si ce pacte est juridiquement non contraignant et réaffirme le «droit souverain des Etats» à définir leur politique migratoire, qu’importe ! Ce texte, qui recense les principes et droits existants (défense des droits de l’Homme, des enfants) et formule 23 objectifs pour aider les pays à faire face aux migrations, offre le moyen rêvé de faire le lien entre angoisses identitaires, refus de l’immigration et peur du déclassement. Ce n’est pas un hasard si les pays européens dirigés par des populistes – ou les comptant dans leur majorité – ont décidé de ne pas le signer, offrant ainsi au monde le visage d’une Europe profondément divisée.

En Belgique, le gouvernement dirigé par le libéral francophone, Charles Michel, se retrouve même en lambeau après le départ, dans la nuit de samedi à dimanche, de la N-VA, le parti indépendantiste et de droite radicale flamande, qui a refusé d’être associée à ce Pacte. Certes, le parti de Bart De Wever, le premier parti de Flandre, continuera à soutenir le gouvernement Michel, mais uniquement sur les textes économiques, afin d’éviter d’anticiper les élections législatives de mai prochain. Une cure de «semi-opposition» qui lui permettra d’occuper l’espace dont comptait s’emparer le Vlaams Belang. L’affrontement entre nationalistes identitaires et europhiles a déjà commencé, il sera brutal et les premiers ont déjà une longueur d’avance.

N.B.: article paru dans Libération du 10 décembre

Photo: Photonews via Getty images

Catégories: Union européenne

Transport routier: l'Union met fin au dumping social

jeu, 06/12/2018 - 09:20

Après le durcissement de la directive sur les travailleurs détachés, en juin 2017, Emmanuel Macron a remporté une seconde victoire lundi soir à Bruxelles que peu de monde croyait possible. La France a, en effet, obtenu que le transport routier international soit mieux encadré afin à la fois d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs et de lutter contre la concurrence déloyale. « C’est une vraie victoire pour l’Europe sociale », se réjouie l’écologiste française Karima Delli, la présidente de la Commission transport du Parlement européen. Cette illustration de « l’Europe qui protège », pour reprendre le slogan du chef de l’État, tombe au meilleur moment, en plein conflit des « gilets jaunes ».

Pourtant, en juin 2017, le gouvernement français avait été rudement critiqué par l’opposition pour avoir accepté de disjoindre la question des routiers du règlement plus général du détachement. La raison était double : éviter de coaliser l’Espagne et le Portugal, très dépendants du transport routier, et les pays de l’Est grands fournisseurs de main-d’œuvre bon marché corvéable à merci. D’autre part, le transport est un secteur spécifique, puisque son essence est la mobilité, qui ne peut obéir aux mêmes règles que le détachement d’un maçon, par exemple : c’est d’ailleurs pourquoi la Commission européenne a déposé un « paquet mobilité » en mai 2017 traitant de la question.

Le calcul a été payant. Au terme de 18 mois de négociation et 15 heures de discussion de rang, la France a obtenu lundi que le transport routier soit couvert par la directive sur le détachement des travailleurs prévoyant une « rémunération égale » à celle des locaux pour les opérations de « cabotage ». Par exemple si un camion fait une livraison de Pologne en France et recharge et décharge dans l’Hexagone (3 opérations autorisées pendant 7 jours), le routier sera payer comme un Français. La seule exemption concerne les « opérations bilatérales consistant en un aller et retour d’un État membre à un autre », comme l’a précisé Elisabeth Borne, la ministre chargée des transports. Rien de choquant dans cette exemption, puisqu’il serait difficile de faire varier la rémunération du routier en fonction des pays traversés pour une simple livraison… De même, pour éviter une concurrence déloyale, les camions étrangers qui font du cabotage dans un pays devront le quitter pendant 5 jours avant d’y revenir.

Les droits sociaux des routiers sont aussi renforcés. Ainsi, l’interdiction de prendre son temps de repos dans la cabine de son camion, déjà décidé par la Cour de justice européenne, est confirmée : le patron devra leur payer un hôtel. De même, ils auront un droit au retour régulier, toutes les 3 à 4 semaines, dans leur pays d’origine. Enfin, s’ils effectuent de longs voyages, ils pourront prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs, mais ils devront obligatoirement être suivis d’un repos normal pris au pays.

Surtout, les contrôles seront accrus, à la fois en renforçant la lutte contre les sociétés « boites aux lettres », qui se contentent de fournir de la main-d’œuvre à des compagnies étrangères, et en rendant obligatoires les « tachygraphes intelligents » dès 2022 pour les camions neufs et dès 2024 sur tous les autres camions (au lieu de 2034 proposé par la Commission).

Preuve que le sujet est particulièrement sensible : presque tous les pays d’Europe de l’Est ont voté contre ce texte (sauf la Slovaquie, la Tchéquie et la Slovénie), la Roumanie s’abstenant, alors que l’Europe de l’Ouest s’est prononcée en sa faveur à l’exception notable de Malte et de la Belgique… Une vraie différence avec la réforme de la directive sur le travail détaché, où les seules opposantes avaient été la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie.

Catégories: Union européenne

L'Allemagne, ce pays où l'enlèvement international d'enfant est légal

mer, 05/12/2018 - 10:21

Mieux vaut éviter d’avoir un enfant avec un(e) Allemand(e) si on n’est pas soi-même Allemand et/ou si l’on ne vit pas en Allemagne. Nulle germanophobie mal placée dans ce conseil, mais un simple constat : si la séparation tourne mal et que le parent allemand décide de repartir en Allemagne avec l’enfant (ou les enfants), la justice germanique, dont le bras armé est le tout puissant office d’aide sociale à l’enfance (Jugendamt), refusera à jamais qu’il quitte le sol allemand au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Or, Berlin viole ainsi le droit international (convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants et de 1993 sur l’autorité parentale) et le droit européen (règlement de 2003 en phase finale de révision et jurisprudence de la Cour de justice européenne).

Faute de statistique, on ne connait pas le nombre d’enfants ainsi enlevés à l’affection de l’un de leur parent depuis 1950, mais il se monte sans doute à plusieurs milliers voire dizaine de milliers. Cela fait une vingtaine d’années que les institutions communautaires, mais aussi la France, les unions franco-allemandes étant très nombreuses, essaient de traiter à l’amiable ces drames dont on ne soupçonne guère les ravages. En vain. Le Parlement européen, saisi régulièrement par des pétitions de parents non allemands victime d’un enlèvement international d’enfant, a décidé de hausser le ton contre l’Allemagne, puisque ce pays est le seul de l’Union à refuser d’appliquer le droit européen (l’Autriche, qui avait la même interprétation de l’intérêt de l’enfant, est rentrée dans le rang). Le 29 novembre, par 307 voix contre 211 et 112 abstentions, il a adopté une résolution ciblant uniquement Berlin, ce qui est sans précédent et montre l’agacement des eurodéputés.

La résolution décrit le système mis en place outre-Rhin pour refuser d’exécuter les décisions judiciaires européennes ordonnant le retour des enfants. Outre l’interprétation extensive, puisant sa source dans une loi du régime nazi, de l’intérêt de l’enfant qui est toujours de rester auprès de son parent allemand en Allemagne, même en cas de violence ou d’abus avéré contre le parent non allemand, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe estime que l’Allemagne n’a pas à exécuter une décision de justice européenne si l’enfant, même de moins de 3 ans, n’a pas été entendu par le juge… Surtout, le pouvoir du Jungendamt est proprement terrifiant : c’est lui qui recommande au juge la décision à prendre et peut décider de mesures temporaires (comme la tutelle) sans aucun appel possible. Il peut aussi s’opposer au droit de visite du parent non allemand, imposer sa présence lors des visites ou refuser que le parent non allemand parle dans sa langue maternelle à son enfant…

Cette volonté de placer l’Allemagne au-dessus de tout n’est pas exceptionnelle. Il est révélateur d’un comportement plus général de ce pays qui a le plus grand mal à respecter les normes qu’il souhaite que les autres appliquent. Au fond, c’est l’ancien ministre des Finances social-démocrate allemand, Hans Eichel, qui a vendu la mèche, en novembre 2003. Alors que ses collègues lui faisaient remarquer que Berlin avait violé le Pacte de stabilité et qu’il fallait donc qu’il accepte des sanctions, il a lâché sur les yeux sidérés de l’assemblée : « mais enfin, le Pacte n’a jamais été conçu pour s’appliquer à l’Allemagne » !

Catégories: Union européenne

COP 24: l'Union va-t-elle adopter l'objectif "zéro carbone" d'ici 2050?

dim, 02/12/2018 - 23:34

En pleine révolte des «gilets jaunes» français, il n’est pas facile de rappeler que le changement climatique s’accélère, ce qui va impliquer des efforts autrement plus importants pour assurer un avenir à la planète que la simple suppression de la niche fiscale sur le diesel. A quelques jours de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP 24) à Katowice, en Pologne, la Commission européenne a néanmoins mis sur la table huit scénarios possibles pour accélérer la décarbonisation de l’économie européenne à l’horizon 2050. Seuls les deux derniers permettraient d’atteindre la «neutralité carbone» (absorber autant de dioxyde de carbone que l’Union en produit). Mais ce sera à la prochaine Commission, qui prendra ses fonctions en novembre 2019 à la suite des élections européennes de mai, de proposer des textes législatifs contraignants après avoir consulté les Etats sur les efforts qu’ils sont prêts à consentir.

Et là, ça risque de coincer. Car seuls dix pays sur les vingt-huit se sont prononcés, à la mi-novembre, en faveur de cette stratégie «zéro carbone» : la France – mais c’était avant les «gilets jaunes» –, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Finlande, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Slovénie. Les pays fortement dépendants du charbon, dont la Pologne, sont très réticents à de nouveaux efforts. Tout comme l’Allemagne, qui veut protéger son secteur automobile.

Ils considèrent que l’Europe a déjà fait beaucoup, ce qui n’est pas faux : elle s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions d’ici 2030 (par rapport à 1990) et elle devrait même parvenir à 45 %, soit 60 % en 2050 en prolongeant cette courbe. L’Union a notamment renforcé son système d’échange de quotas d’émissions de carbone, décidé que les économies d’énergie devront atteindre 32,5 % et imposé 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique pour 2030. Enfin, les réductions d’émissions de CO2 des véhicules, actuellement en négociation à Bruxelles, devraient se situer entre 35 et 40 %.

Reste que cela ne suffira pas à contenir l’élévation de la température à 2° C prévue par l’accord de Paris et encore moins à 1,5° C, comme le recommande le dernier rapport du Giec. C’est pour cela que la Commission propose d’aller plus loin. Mais cela coûtera cher, surtout si le scénario «zéro carbone» est retenu : il faudra investir 2,8 % du PIB par an dans les infrastructures pour y parvenir. Mais elle affirme que la transition énergétique permettra un gain de croissance pouvant aller jusqu’à 2 % du PIB de l’UE à l’horizon 2050 et de créer de nouveaux emplois, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. En outre, cela réduira la facture des importations d’énergie, limitera les catastrophes climatiques ainsi que les impacts négatifs sur la santé humaine.

Des arguments de bon sens qui sont pour l’instant inaudibles : les fins de mois risquent de l’emporter sur la fin du monde, pour paraphraser Nicolas Hulot, d’autant que les premières déterminent les résultats électoraux.

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Brexit: l'Union en rang d'union

mer, 28/11/2018 - 17:34

Habituellement, l’Union ressemble davantage au village d’Astérix après une remarque malheureuse sur la fraîcheur du poisson d’Ordralphabétix qu’à un camp romain ordonné et discipliné. Pourtant, de façon totalement inattendue, elle est restée unie face au Brexit. Dès le lendemain du référendum du 23 juin 2016, en dépit de la stupeur provoquée par ce vote que personne n’a voulu voir venir, les Vingt-sept ont fixé leur ligne et ils s’y sont tenus sans faiblir.

Pourtant, à l’époque, tous les commentateurs prédisaient un effet domino et une pagaille européenne sans nom, les États les plus proches du Royaume-Uni ne pouvant que chercher à sauvegarder à tout prix leurs intérêts économiques, diplomatiques et militaires. Or, c’est exactement l’inverse qui s’est produit : même les pays les plus eurosceptiques, notamment à l’Est, ont protesté de leur attachement à l’Union, excluant de suivre l’exemple de Londres, mais ils se sont montrés déterminés à ne pas se laisser diviser pour sauver quelques intérêts à court terme.

Les raisons de cette unité sont multiples. D’abord, les États ont une conscience aigüe de ce qu’ils ont économiquement, mais aussi diplomatiquement à perdre en se retrouvant isolés à l’heure des grands ensembles continentaux, seul le Royaume-Uni pouvant encore oser caresser le rêve de redonner vie à son ancien Empire… Que pèserait, par exemple, la Suède seule face à la Chine ? Appartenir à la première puissance économique et commerciale de la planète démultiplie l’influence, chacun le sait. Ensuite, les pays d’Europe de l’Est, qui ne sont plus depuis longtemps euroenthousiastes, voire cultivent une franche europhobie sur la scène politique intérieure, tiennent en réalité bien plus qu’on ne l’imagine non seulement au marché intérieur, mais aussi au budget européen qui leur apporte annuellement jusqu’à 4 % de leur PIB en aides diverses.

En outre, lorsque le Brexit est devenu absolument certain, les plus anglophiles des Européens que sont les Pays-Bas ou l’Allemagne ont tenu à s’assurer que la Grande-Bretagne n’en profiterait pas pour leur livrer une concurrence déloyale en pratiquant dumping fiscal et social, en abaissant ses normes et, bien sûr, en parvenant à découper en tranche le marché intérieur dans leurs intérêts. Enfin, la plupart des gouvernements ont vu le piège que pourrait être un Brexit trop accommodant : accorder des droits à la Grande-Bretagne sans les devoirs correspondants, par exemple un accès au marché unique sans respecter les normes européennes ou sans contribuer au budget commun, aurait donner des ailes à leurs propres europhobes qui auraient réclamé le même traitement pour leur pays. Cela aurait non seulement déstabilisé politiquement de nombreux États, mais aurait signé la fin de l’Union actuelle pour la transformer en simple zone de libre-échange. Un risque que même la Hongrie de Viktor Orban ou la Pologne de Droit et Justice ne veut pas courir, car cela signifierait aussi la disparition du budget européen.

C’est cette conjonction d’intérêts qui explique l’unité et même la dureté des Européens dans ces négociations. Les premiers surpris en ont été les Brexiters qui espéraient bien profiter des habituelles divisions européennes qu’ils ont si bien su utiliser lorsqu’ils étaient membres de l’Union. Tant Theresa May que Boris Johnson, son ancien ministre des affaires étrangères, ont donc fait la tournée des capitales européennes pour finalement revenir bredouilles à leur grand étonnement. Il y a eu bien sûr des flottements, notamment du côté allemand, que la France a dû convaincre de la nécessité de camper sur une ligne dure. Mais, au final, les Vingt-sept ont tenu bon pendant que les Britanniques donnaient le spectacle de Gaulois querelleurs. Shocking, n’est-il pas ?

N.B.: article paru dans Libération du 26 novembre

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Brexit: tout ce qu'il faut savoir sur l'accord de divorce

mar, 27/11/2018 - 18:39

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se sont retrouvé dimanche matin à Bruxelles pour un bref sommet afin de signer l’acte de divorce avec le Royaume-Uni : 585 pages, trois protocoles (Irlande, Gibraltar et Chypre) et une déclaration politique de 26 pages sur la relation future entre les deux parties. L’ensemble reste suspendu au vote, loin d’être acquis, des députés britanniques de la Chambre des communes, attendu autour du 11 décembre.

Pour en arriver là, il aura fallu vingt mois de négociations depuis l’activation, le 29 mars 2017, par la Première ministre britannique Theresa May, de l’article 50 du traité sur l’Union européenne organisant la procédure de retrait. Neuf mois plus tôt, le 23 juin 2016, les Britanniques avaient voté à 52 % en faveur du Brexit. Pour l’essentiel, les négociations ont été britannico-britanniques, la majorité conservatrice se déchirant sur le type de Brexit qu’elle voulait. Côté européen, les «lignes rouges» avaient été fixées dès le lendemain du référendum : pas d’accès au marché intérieur sans réciprocité totale, sauvegarde des droits des citoyens européens résidant en Grande-Bretagne, absence de frontière physique entre les deux Irlandes et règlement de tous les engagements financiers. Bruxelles a surtout attendu que Londres décide de ce qu’il voulait. Theresa May a d’abord opté pour un hard Brexit, une rupture quasi complète des liens avec l’UE. En septembre 2016, elle a rejeté le «modèle suisse» - accord de libre-échange complété par des accords bilatéraux assurant un large accès au marché intérieur -, l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE, auquel adhèrent la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui permet un accès total au marché intérieur en échange d’une transposition systématique des lois européennes) ou encore l’union douanière (qui lie l’UE à la Turquie). Mais elle voulait plus qu’un accord commercial de type canadien ou singapourien, insuffisant par rapport au poids de ses exportations (44 % en 2017) vers le Vieux Continent.

Après de multiples crises, démissions et une élection anticipée qui l’a laissée affaiblie, Theresa May a dû se rendre à l’évidence : une rupture totale et un traité lui garantissant un libre accès au marché intérieur des biens, des services et des capitaux - à l’exclusion des personnes - sans aucune contrepartie était irréalisable. L’accord conclu à contrecœur avec l’Union offre une sortie ordonnée du Royaume-Uni. Il évite le chaos d’un no deal et la «relation future» que dessine la déclaration politique se situera probablement quelque part entre la Turquie et la Suisse.

Que se passe-t-il le 29 mars 2019 ?

Le vendredi 29 mars 2019 à 23 heures (minuit heure française), le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne à laquelle il a adhéré le 1er janvier 1973. Ce divorce, après quarante-six ans de vie commune, sera une première dans l’histoire communautaire, son premier rétrécissement après une série continue d’élargissements qui a fait passer l’Union de six à vingt-huit Etats membres.

Le samedi 30 mars, les députés européens britanniques feront leurs bagages, tout comme les représentants britanniques siégeant au Comité des régions, au Comité social et économique, à la Banque européenne d’investissement ainsi que dans toutes les agences de l’Union (Agence du médicament, Agence bancaire européenne, etc.). Même chose pour le commissaire britannique, le membre britannique de la Cour des comptes et les juges britanniques de la Cour de justice de l’UE. La représentation permanente (ambassade) britannique auprès de l’Union deviendra une simple «mission», comme celle des pays tiers, et n’aura plus accès au Comité des représentants permanents, qui prend l’essentiel des décisions. La part du pays dans le capital de la Banque européenne d’investissement et de la Banque centrale européenne sera retournée à Londres. Mais les fonctionnaires britanniques employés dans les institutions ne perdront pas leur poste, même si leurs perspectives de carrière s’assombrissent.

Pour le reste, rien ne changera : le 29 mars 2019 marquera le début d’une «période de transition» demandée par Londres, qui prendra fin le 1er janvier 2021. Pendant cette période, le Royaume-Uni aura le statut d’un membre de l’EEE. Il aura accès librement au marché intérieur, tout comme l’Union aura accès au marché britannique, et les «quatre libertés» seront appliquées : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Londres sera obligé d’appliquer, mais sans plus participer au processus de décision, toutes les nouvelles lois communautaires et devra continuer à verser sa contribution au budget européen. En retour, il bénéficiera des politiques européennes. Bref, après avoir eu un pied dedans et un pied dehors quand il était membre de l’Union, grâce aux nombreuses dérogations dont il bénéficiait, il aura un pied dehors et un pied dedans…

Que se passe-t-il à l’issue de la période de transition ?

A partir du 30 mars 2019, Londres et Bruxelles auront vingt-et-un mois pour négocier le(s) futur(s) traité(s) qui les liera et pour trouver une solution qui évite le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord (partie intégrante du Royaume-Uni) et la République d’Irlande. C’est l’une des conditions de l’accord de paix du Vendredi saint de 1998, qui a mis fin à trente ans de guerre civile en Irlande du Nord.

Si aucune solution n’est trouvée, un veto de la République d’Irlande à l’accord entre Londres et Bruxelles est à craindre… Il faut donc imaginer un moyen de maintenir l’Irlande du Nord dans le marché unique, seul façon de laisser circuler librement les hommes, les marchandises, les services et les capitaux.

Juste avant le 1er juillet 2020, l’UE et le Royaume-Uni feront le point. Soit les négociations auront bien avancé et la période de transition ne sera pas prolongée. Soit il restera encore du travail et Londres pourra demander son extension pour une période limitée (la Commission propose jusqu’en 2022). Le seul problème serait celui de sa participation au budget communautaire, puisque les nouvelles perspectives financières jusqu’en 2027 entreront en vigueur en janvier 2021. Il faudra donc une négociation ad hoc.

Il est aussi possible qu’aucun progrès n’ait été fait et que la période de transition ne soit pas prolongée.

Que se passe-t-il si un accord sur la relation entre l’UE et le Royaume-Uni est signé ?

C’est la fin de la transition. L’idée est de signer un accord commercial et une série d’accords dans les domaines qui intéressent le Royaume-Uni et l’UE : transports, recherche, éducation, énergie, climat, défense, nucléaire, coopération policière et judiciaire, accès à Galileo (le GPS européen), etc. Cet accord n’est pas garanti : «Londres n’a pas fait le choix entre l’autonomie réglementaire et le bénéfice économique qu’elle pourrait retirer d’un large accès au marché intérieur», explique un diplomate européen.

Autrement dit, le Royaume-Uni ne pourra pas avoir ses propres normes et exporter librement ses marchandises, ses services et ses capitaux dans l’Union : «C’est la cinquième ou la sixième économie mondiale et elle est à nos portes, poursuit ce diplomate. Il est hors de question qu’elle puisse nous faire une concurrence déloyale en appliquant des normes moins protectrices que les nôtres ou en prenant ce qui l’intéresse dans le marché unique.»

Si le Royaume-Uni veut être traité comme la Suisse, il faudra qu’il accepte les normes européennes et la libre circulation des personnes. Sinon, il aura un statut équivalent à celui du Canada ou du Japon. Enfin, cet accord devra régler le très délicat problème de l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques.

Que se passe-t-il si aucun accord n’est conclu à l’issue de la période de transition ?

Un «filet de sécurité» (backstop en anglais) est prévu pour maintenir ouverte la frontière entre le nord et le sud de l’île d’Irlande. Londres a refusé que l’Irlande du Nord reste dans le marché intérieur et donc que des contrôles soient instaurés entre elle et le reste du Royaume-Uni - seul moyen de s’assurer qu’elle ne devienne pas une porte d’entrée non contrôlée dans l’UE. Le compromis trouvé prévoit donc de maintenir l’ensemble du pays dans une union douanière sur le modèle de la Turquie. Londres devra appliquer la politique commerciale européenne et ne pourra négocier ses propres accords de commerce (sauf pour les investissements et les services).

Pour éviter que le Royaume-Uni ne pratique un dumping tous azimuts, il est prévu qu’il respecte la législation européenne sur les aides d’Etat aux entreprises et sur les abus de position dominante, et qu’il ne puisse pas démanteler l’acquis communautaire dans les domaines environnementaux, sociaux et de la coopération fiscale. Mais il ne sera pas tenu par les textes européens adoptés après la fin de la transition. Les échanges seront donc moins fluides qu’aujourd’hui puisqu’il faudra instaurer un minimum de contrôle aux frontières de l’UE : sanitaires, phytosanitaires, conformité des produits, respect des standards de production (absence d’aide d’Etat, perception de la TVA et accises, normes environnementales et sociales). L’Irlande du Nord, elle, restera dans le marché intérieur des marchandises - ce qui imposera des contrôles minimaux dans les ports irlandais ou britanniques - et devra appliquer la législation européenne qui sera adoptée après la fin de la transition dans les domaines agricoles, environnementaux ou des aides d’Etat. Ce filet de sécurité ne règle pas la question de la pêche.

Pour sortir de cette union douanière, Londres devra obtenir le feu vert de l’UE. Qu’un accord soit trouvé ou pas, les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans l’Union sont garantis à l’issue de la période de transition. De même, Londres devra assurer l’ensemble de ses engagements budgétaires et financiers (y compris la retraite de ses fonctionnaires européens), soit une facture comprise entre 40 et 45 milliards d’euros.

Qui perd ?

Clairement, les hard Brexiters, qui voulaient rompre tous les liens avec l’Union européenne. On est revenu à un soft Brexit bien plus raisonnable. L’UE a tenu ses lignes rouges et évité que le Royaume-Uni coupe tous les ponts, ce qui aurait été une catastrophe économique pour les deux parties. Mais in fine, tout le monde souffrira : Londres s’isole politiquement, perd le libre accès à son principal marché et risque de voir les investissements étrangers la fuir. Quant à l’Union, elle est privée d’un allié précieux, d’une puissance économique et militaire et d’un marché dynamique, ce qui n’est pas précisément une bonne nouvelle.

N.B.: article cosigné avec Sonia Delesalle-Stolper à Londres

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Budget italien: un choc de légitimités dont l'UE ne sortira pas vainqueur

dim, 18/11/2018 - 21:44

Peut-il y avoir un choix démocratique national contre les traités et les lois européens ? En janvier 2015, juste après l’élection d’Alexis Tsipras en Grèce, Jean-Claude Juncker, le président conservateur de la Commission, a clairement répondu par la négative : « Dire qu’un monde nouveau a vu le jour après le scrutin n’est pas vrai. Nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l’Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n’altéreront pas fondamentalement ce qui est en place », car « il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».

La démonstration fut apportée en six mois : Syriza, le parti alors de gauche radicale de Tsipras, dut capituler en rase campagne et accepter un programme d’austérité contre lequel il s’était battu. Aujourd’hui, la même question se pose pour l’Italieet la réponse de Juncker s’est faite encore plus dure : non seulement il faut respecter « les règles préétablies », mais « les nouveaux gouvernements doivent respecter la parole de ceux qui les ont précédés ». En l’occurrence, comme la majorité précédente s’est engagée sur une trajectoire budgétaire, il n’est plus possible de s’en écarter sous peine de sanctions. Une façon élégante de signifier que les élections, au sein de la zone euro, n’ont plus vraiment d’importance.

Certes, ce sont les États qui ont adopté ces règles. Il est donc normal qu’ils s’y plient. Et s’ils refusent, rien n’empêche un pays de sortir de l’Union comme le fait le Royaume-Uni. Mais cette présentation est pour le moins réductrice. Car la majorité au pouvoir à Rome ne veut ni sortir de l’euro, ni de l’Union. Son budget, aussi critiquable soit-il, respecte les traités européens et la sacro-sainte limite des 3 % du PIB de déficit public prévu par le Pacte de stabilité. Le gouvernement Conte refuse simplement de respecter les engagements budgétaires pris par la précédente majorité. Mais cela revient effectivement à s’affranchir des contraintes imposées par une série de textes adoptés par les Etats dans la panique lors de la crise de la zone euro entre 2010 et 2012 (le « six pack », le « two pack » et le Traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », TSCG).

Ce paquet de lois européennes a gravé dans l’acier non seulement la règle des 3 % du PIB de déficit, mais aussi l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette est devenus un objectif contraignant. Depuis 2013, chaque État doit suivre une feuille de route négociée avec la Commission et l’Eurogroupe, l’enceinte où siègent les ministres des Finances de la zone euro, afin d’éliminer à terme déficit et dette. En clair, l’obsession allemande de l’équilibre budgétaire est devenue l’alpha et l’oméga de la zone euro. Ce n’est pas un hasard, puisque ces textes ont été rédigés sous la dictée des conservateurs allemands qui ont réussi à les imposer pour prix de leur solidarité financière. On n’est plus très loin du pilotage automatique des budgets dont rêve Wolfgant Schäuble, l’ancien ministre des Finances, pour qui la politique de la nation est trop sérieuse pour être confiée à des politiciens (non Allemands s’entend).

A l’époque, personne n’a réfléchi au problème démocratique que poseraient ces textes. Car, si les gouvernements et les parlements nationaux ont une légitimité démocratique incontestable, dans le cadre de l’Union économique et monétaire, ni la Commission ni l’Eurogroupe (en tant qu’organe collectif) ne sont responsables devant aucun parlement, qu’il soit européen ou national. Autrement dit, la volonté des peuples est étroitement encadrée par un pouvoir autocratique qui n’a de comptes à rendre qu’à lui-même. Un résultat curieux pour une Union composée de démocraties nées de la volonté des peuples de contrôler les impôts et les dépenses publiques…

Une partie de la Commission est consciente des risques que comporte ce choc entre deux légitimités, celle des peuples qui élisent directement leurs représentants, et celle d’une Union dont la légitimité démocratique n’est qu’au second degré, une confédération d’États démocratiques n’étant pas forcément démocratique. Même si ce choc annoncé ne menace pas directement l’euro, l’illégitimité de sa gouvernance va apparaitre au grand jour. Et ce n’est pas la zone euro qui en sortira vainqueur. Non seulement elle n’a pas les moyens d’imposer quoi que ce soit à l’Italie, le pays n’étant pas en faillite, mais elle fournit un argumentaire en or aux démagogues sur l’incompatibilité de la démocratie et de la construction communautaire : « si la Commission nous déclare la guerre, je baserai toute ma campagne électorale là-dessus : l’Europe des bureaucrates contre le budget du peuple. »Si le but est de leur donner le pouvoir dans toute la zone euro, la méthode est la bonne. La seule façon de résoudre ce choc de légitimité est de redonner de l’air aux États, en revenant sur les contraintes stupides décidées entre 2010 et 2012, et de créer un budget et un parlement de la zone euro. Mais l’Europe a la fâcheuse habitude d’aller dans le mur avant de comprendre ses erreurs.

N.B.: article paru dans Libération du 15 novembre

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Armée européenne: Merkel et Macron solidaires face à Trump

jeu, 15/11/2018 - 22:15

Projet d’avion franco-allemand du futur (Airbus)

Loin de la bromance des débuts, le torchon brûle entre Donald Trump et Emmanuel Macron. Dans quatre tweets matinaux dont le locataire de la Maison Blanche a le secret, rédigé dans son style inimitable, il s’en prend à la volonté du chef de l’Etat français de bâtir une «armée européenne» pour «protéger l’Europe contre les Etats-Unis, la Chine et la Russie», une idée qu’il a déjà jugée «très insultante» dans un tweet posté juste en arrivant en France vendredi soir pour les commémorations du centenaire de l’Armistice. Ce grand week-end mémoriel était censé célébrer et promouvoir la paix. Ses retombées ne sont pas vraiment pacifiques…

Evoquant les deux guerres mondiales, Trump rappelle que «les Français commençaient à apprendre l’allemand à Paris avant que les Etats-Unis n’arrivent», avant de balancer «Paie pour l’Otan»dans un premier tweet. Puis passant du coq à l’âne, comme il le fait toujours, il se fait menaçant : «Sur le commerce, la France fait de grands vins […]. Le problème est que la France rend la tâche très difficile aux Etats-Unis pour vendre leur vin en France et applique des tarifs élevés, alors que les Etats-Unis rendent ça facile pour les vins français et appliquent de très bas tarifs. Ce n’est pas juste, ça doit changer.» Puis, dans un troisième tweet le président des Etats-Unis n’est pas loin d’enfiler le gilet jaune des anti-Macron : «Le problème est qu’Emmanuel Macron souffre d’une très faible cote de popularité en France, 26 %, et d’un taux de chômage à près de 10 %. Il essaie juste de détourner l’attention sur un autre sujet.»

Manifestement exaspéré par la charge antinationaliste du chef de l’Etat sous l’Arc de triomphe - «le patriotisme est l’exact contraire du nationalisme. Le nationalisme en est sa trahison» -, Trump ajoute qu’il n’y a «aucun pays plus nationaliste que la France, des personnes très fières, à juste titre», avant de conclure en lettres majuscules : «MAKE FRANCE GREAT AGAIN.» L’Elysée n’a pas souhaité commenter ces tweets rageurs, faisant valoir qu’ils «s’adressent aux Américains» et ne relèvent que de la politique intérieure.

Dès son arrivée à la Maison Blanche, Trump a proclamé son intention d’en finir avec l’UE en se félicitant au passage du Brexit, avant de déclarer une guerre commerciale contre les Européens, d’une part en imposant des droits de douanes sur l’acier et l’aluminium et d’autre part en contraignant l’Union à négocier ses normes protectrices sous la menace de sanctions contre les automobiles européennes. Le 15 juillet, il plaçait même l’Union au premier rang des «ennemis» des Etats-Unis, devant la Russie et la Chine… L’énervement de Trump ne doit rien au hasard : il se rend compte que sa stratégie de déstabilisation de l’Union aboutit, du moins pour l’instant, au résultat inverse de celui qu’il recherche. Loin de s’effondrer avec le Brexit, elle se montre plus unie que jamais. Washington voit même se préciser la menace d’une industrie de défense européenne qui risque, à terme, de fermer le marché de l’Union européenne aux exportations américaines. Dans l’esprit de Trump, les Etats européens doivent dépenser 2 % de leur PIB au minimum pour leur défense, mais en achetant américain.

Dimanche, sur CNN, Emmanuel Macron a mis les points sur les i : «Je ne veux pas voir les pays européens augmenter le budget de la défense pour acheter des armes américaines ou autres, ou des matériels issus de votre industrie. Si nous augmentons notre budget, c’est pour bâtir notre autonomie.» Et cela passe par «plus d’Europe», sans que cela ne remette en cause l’existence de l’Otan. L’Allemagne et la France multiplient depuis un an les projets communs : le système de combat aérien futur (Scaf) comprenant un avion, avec pour maîtres d’œuvre les Français, et un drone, avec pour maîtres d’œuvre les Allemands, et le Main Ground Combat System (MGCS), un char franco-allemand appelé à succéder au Leclerc et au Leopard 2, l’Allemagne étant là aussi chargée de conduire le programme.

Cette intégration des industries de défense est la condition sine qua non d’une future «armée européenne» qui permettra aux Européens de se «protéger» seuls, «contre les tentatives d’intrusion dans le cyberespace», qu’elles viennent «de la Chine, de la Russie et même des Etats Unis d’Amérique», expliquait Macron le 6 novembre sur Europe 1. C’est cette déclaration qui avait provoqué la fureur de Trump. Un Fonds européen de défense doté de 13 milliards d’euros va voir le jour en 2019 afin de doper la recherche dans le domaine militaire et de développer des programmes d’armement commun. Enfin, une «initiative européenne d’intervention» regroupant neuf pays européens a été lancée en juin afin d’intensifier les échanges entre les Etats-majors et créer une culture stratégique commune.

Des idées partagées par la chancelière allemande qui s’exprimait mardi devant le Parlement européen, après un week-end chargé de symboles. Au côté de Macron, avec la brigade franco-allemande, était samedi à Compiègne, dans la clairière de deux armistices et de deux humiliations, celle de l’Allemagne le 11 novembre 1914 et celle de la France le 22 juin 1940. Mardi, à Strasbourg, Angela Merkel a plaidé pour la création à terme d’une «armée européenne» «en complément de l’Otan». Elle aura bientôt l’occasion de faire la démonstration qu’il s’agit d’autre chose que de paroles. D’ici à la fin de l’année, l’Allemagne va devoir renouveler sa flotte d’avions de combat. Contrairement aux Belges qui viennent d’acheter des F 35 américains, l’Allemagne fera-t-elle le choix d’un constructeur européen ?

N.B.: article paru dans Libération du 14 novembre et consigné avec Alain Auffray

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Brexit: l'Union européenne est restée unie

jeu, 15/11/2018 - 16:24

Ma dernière chronique dans «La Faute à l’Europe» sur France Info.

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Le système des "Spitzenkandidaten" a du plomb dans l'aile

mar, 13/11/2018 - 15:38

La désignation, mercredi, par les conservateurs européens du Parti populaire européen de l’Allemand Manfred Weber, patron du groupe PPE du Parlement européen, comme candidat « tête de liste » à la présidence de la Commission signe-t-elle la mort du système des « Spitzenkandidaten » (un mot allemand) ?

Inauguré en 2014, il consiste à imposer comme chef de l’exécutif européen la tête de la liste arrivée en tête aux élections européennes. Jusque-là, c’était de fait une prérogative exclusive au Conseil des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement, le Parlement confirmant simplement leur choix. Ce véritable putsch institutionnel a fonctionné en 2014 parce que l’Allemagne et la France l’ont accepté. Quatre ans après, la donne a changé. Emmanuel Macron est, en effet, opposé à ce système puisqu’il revient de facto à réserver le poste de président de la Commission à la droite, celle-ci étant assurée pour longtemps d’obtenir une majorité relative, et il interdit à La République en marche (LREM) ce poste puisqu’il n’appartient à aucune des grandes familles politiques européennes (PPE, socialistes, libéraux). C’est pour cela que le chef de l’État français a proposé que le président de la Commission soit issu d’une liste transnationale, ce qui aurait donné une chance à l’un de ses poulains d’arriver en tête. Mais le Parlement, dominé par le PPE et les socialistes, s’est opposé à la création d’une telle liste pour préserver le pouvoir des partis politiques européens de décider qui serait président de la commission.

La désignation de Manfred Weber, très à droite sur l’échiquier politique puisque membre de la CSU bavaroise, qui n’a jamais été Premier ministre ni même ministre et ne parle pas un traitre mot de français, pourtant deux qualités indispensables pour prétendre diriger la Commission, rebat les cartes. Car il est nettement sous-dimensionné pour le poste de président, sans compter qu’il est Allemand, un vrai handicap alors que ses compatriotes occupent déjà de nombreux postes de direction (Cour des comptes, Banque européenne d’investissement, Mécanisme européen de stabilité, Conseil de résolution unique des défaillances bancaires, secrétariat général de la Commission et du Parlement, etc.). Les socialistes, eux, ont pris soin de désigner l’actuel vice-président de la Commission, le socialiste néerlandais Frans Timmermans, qui a été ministre et parle français.

Si l’élection de Weber affaiblit le système, ce sont surtout les libéraux, alliés de Macron, qui ont donné un coup de grâce au système. Ils ont décidé de nommer un pool de candidats possibles dans lequel le Conseil européen pourrait piocher. Dès lors qu’une famille politique ne joue pas le jeu, le système est plombé. Sentant le vent tourner, le Parlement a souligné qu’il était entendu que le candidat arrivé en tête devait bien sûr réunir une majorité au sein de l’hémicycle pour être nommé président de la Commission. Les sondages actuels montrent que cela ne sera pas aisé : le PPE va perdre des plumes, les socialistes encore plus, les démagogues risquent de faire une percée. Bref, le prochain Parlement risque d’être fortement émietté ce qui va rendre difficile la constitution d’une majorité.

Autant d’éléments qui redonnent la main aux chefs d’État et de gouvernement pour désigner une femme ou un homme susceptible de faire consensus tant en leur sein qu’au sein du Parlement, une personnalité au profil plus technique n’incarnant pas une famille politique qui ne peut que coaliser toutes les autres contre elle. Un Jacques Delors en quelque sorte. Reste à trouver ce candidat idéal.

Photo: Markku Ulander/AFP

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Manfred Weber, candidat de la droite européenne pour la présidence de la Commission

ven, 09/11/2018 - 15:48

C’est un score digne d’une République populaire : par 79,5 % des voix, celles des 621 délégués représentants les droites européennes réunies en congrès à Helsinki (Finlande), l’Allemand Manfred Weber, 46 ans, membre de la CSU, l’alliée de droite radicale de la CDU d’Angela Merkel, est devenu jeudi le « candidat tête de liste » (« Spitzenkandidat » en allemand) du PPE (parti populaire européen, conservateur), c’est-à-dire le successeur potentiel si ce n’est probable de Jean-Claude Juncker, lui aussi du PPE, à la présidence de la Commission européenne.

Celui qui est actuellement le chef du groupe PPE au Parlement européen n’a laissé aucune chance à son challenger, Alexander Stubb, 50 ans, ancien Premier ministre de Finlande, plusieurs fois ministres, et même ancien député européen. Avec un peu plus de 20 % des voix, il fait beaucoup moins bien que le Français Michel Barnier qui, en 2014, avait réuni 42 % des suffrages contre Juncker. Le score de maréchal obtenu par Weber montre qu’il fallait du courage pour oser l’affronter. Car il est acquis depuis 2014 que la désignation du Spitzenkandidat est une affaire relevant pour l’essentiel de la CDU-CSU, le parti qui domine de la tête et des épaules le PPE et par voie de conséquence le Parlement européen, les conservateurs formant depuis vingt ans le premier groupe de l’assemblée. Nulle carrière ne peut se faire au sein du PPE sans accord des conservateurs allemands. Or Berlin ayant adoubé Weber au cours de l’été, les jeux étaient faits, exactement comme cela s’est passé en 2014 lorsque Barnier s’est heurté à la Chancelière allemande qui lui a préféré Juncker, un homme proche de l’Allemagne et soucieux des intérêts allemands.

Stubb, à défaut d’être l’homme de l’appareil du PPE, a tenté une campagne très moderne en s’adressant d’abord aux citoyens. A l’inverse de Manfred Weber qui a même refusé de débattre avec son adversaire. Homme d’appareil, Weber s’est comporté comme tel en demeurant à l’écart des caméras. Il est vrai qu’outre l’allemand, il parle seulement un anglais passable, ce qui le condamne à s’adresser à un public limité, à la différence de Stubb qui jongle entre les langues (dont le français).

En poussant la candidature Weber, Berlin montre qu’elle entend rafler la présidence de la Commission, un poste qu’elle n’a occupé qu’entre 1958 et 1967 avec Walter Hallstein. Le problème est que l’Allemagne est déjà particulièrement bien servie : présidence du Mécanisme européen de stabilité, de la Banque européenne d’investissement, de la Cour des comptes, du Conseil de résolution unique de l’Union bancaire ; des Allemands président les groupes politiques du PPE, des socialistes, de la gauche radicale et des Verts ; dans l’administration, les postes de secrétaire général de la Commission et de secrétaire général du Parlement (ainsi que son adjoint) reviennent aussi à des Allemands.

Reste que le profil de Weber n’est pas celui d’un président de Commission : à la différence de tous ceux qui ont occupé cette fonction, il n’a jamais été ministre ou Premier ministre et ne parle pas français, ce qui serait sans précédent pour un tel poste surtout au moment où la Grande-Bretagne va sortir de l’Union.

Photo: DR

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Budget italien: la zone euro à l'épreuve de la démocratie

lun, 05/11/2018 - 16:37

La crise de la zone euro ne s’est pas terminée à l’été 2012, lorsque les États ont lancé l’Union bancaire afin de contrôler leurs banques et que la BCE, dans la foulée, a garanti sans limites les dettes publiques. Elle a pris une autre forme, non plus financière, mais politique. On l’a vu avec Chypre en 2013, la Grèce en 2015, on le voit désormais avec l’Italie. Les démagogues au pouvoir à Rome, en présentant un projet de budget 2019 que la Commission européenne a retoqué le 23 octobre, posent en réalité une question explosive pour l’avenir de l’euro : qui doit l’emporter, des peuples ou des technocrates non élus appliquant mécaniquement des règles à la légitimité douteuses ?

Pour la coalition formée par les populistes du Mouvement cinq étoiles (M5S) et les fascistes de la Ligue, la réponse ne fait aucun doute : le peuple italien leur a donné une majorité et elle a donc reçu un mandat pour mettre en œuvre ses promesses, dussent-elles être en contradiction avec les normes communautaires. Pour l’exécutif européen, soutenu par la quasi-totalité des gouvernements de la zone euro, la réponse ne fait aucun doute : « l’Europe fonctionne selon des règles préétablies. Les nouveaux gouvernements doivent respecter la parole de ceux qui les ont précédés », a martelé Jean-Claude Juncker, son président.

C’est en profitant de la panique des gouvernements qu’Angela Merkel et Wolfgang Schäuble, la chancelière allemande et son ministre des Finances, ont réussi à imposer, en 2011 et 2013, pour prix de leur solidarité financière, un durcissement du Pacte de stabilité budgétaire et confier à la Commission un pouvoir de contrôle des budgets nationaux. Non seulement la règle des 3 % du PIB de déficit budgétaire a été gravée dans l’acier, mais l’équilibre budgétaire est devenu l’objectif ultime de la zone euro, chaque État devant s’engager à l’atteindre en suivant une feuille de route négociée avec la Commission et l’Eurogroupe, l’enceinte où siègent les ministres des Finances de la zone euro.

Rares sont ceux qui ont compris que ces réformes poseraient à terme un problème démocratique. En effet, ni la Commission, dans le cadre de l’Union économique et monétaire, ni l’Eurogroupe ne sont responsables collectivement devant aucun parlement, qu’il soit européen ou national. Autrement dit, la volonté des peuples est étroitement encadrée par un pouvoir technocratique qui n’a de comptes à rendre qu’à lui-même. Or, toutes les révolutions démocratiques sont nées de la volonté des peuples de contrôler les impôts et les dépenses publiques, une conquête que l’Union leur a confisquée en grande partie.

Le choc qui s’annonce entre la commission et Rome se joue donc sur la question démocratique et non sur celui des chiffres. Que la Commission affirme que la nouvelle majorité est tenue par les engagements du précédent gouvernement confirme bien que, pour elle, les droits démocratiques des citoyens sont limités : votez pour qui vous voulez, cela ne changera pas grand-chose, tel est son message.

Pour accroitre la pression sur Rome, Juncker a affirmé que « si l’Italie veut un traitement particulier, cela signifierait la fin de l’euro ». Ce qui est tout simplement inexact : aucun économiste ne considère qu’un déficit de 2,4 % menace l’existence de la monnaie unique. Au lieu d’agiter de telles menaces, la Commission et son commissaire aux affaires économiques et monétaires, le socialiste français Pierre Moscovici, auraient dû demander à l’Italie, dont le solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et hors paiement des intérêts est excédentaire depuis 1995, de corriger son budget pour qu’il réponde au vrai défi de ce pays : celui de sa croissance médiocre. Et qu’importe que son déficit se creuse temporairement. En se focalisant bêtement sur un chiffre, elle prend le risque d’un rejet de l’euro par les peuples qui, contrairement à ce qu’elle croit, sont attachés à leurs droits démocratiques.

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F 35 : la Belgique ne volera pas européen

mar, 30/10/2018 - 10:57

La Belgique a-t-elle porté un coup mortel à l’Europe de la défense ? À tout le moins, elle l’a affaibli politiquement en annonçant jeudi sa décision de remplacer, à partir de 2023, ses 54 vieux chasseurs bombardiers F16, construits par l’américain Loockeed Martin, par 34 F-35 flambant neufs, des avions dits de la « cinquième génération » du même constructeur, au détriment du Rafale français et de l’Européen Typhoon Eurofighter (Airbus, BAE et Finmeccanica). Le lendemain, de Brastislava où il se trouvait, Emmanuel Macron, le chef de l’État français, a dit « regretter le choix fait » qui « stratégiquement va a contrario des intérêts européens ». Dassault a renchéri en jugeant que « le choix du F35 est un mauvais signal pour la construction de l’Europe de la défense. Une fois encore, nous constatons une préférence américaine en Europe ».

Pourquoi autant d’émotion autour de ce contrat, certes important à l’échelle belge (3,6 milliards d’euros à l’achat, mais 15 milliards d’euros sur les 40 ans de vie des appareils, sans doute beaucoup plus vu les déboires de l’appareil américain), mais insignifiant au regard des enjeux d’une défense européenne ? Après tout, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas et l’Italie ont déjà commandé des F35 sans qu’on en parle. Tout simplement parce que ces pays se sont associés dès les années 2000 à ce programme dont l’un objectif était de siphonner une partie des efforts de recherches et de développement militaire des pays européens en les embarquant, sous contrôle total des Américains, il va de soi, à bord de cette aventure industrielle. La Belgique, alors dirigée par le libéral flamand Guy Verhostadt, qui s’était opposé aux côtés de l’Allemagne et de la France à la guerre en Irak, a refusé de tomber dans ce piège. Autrement dit, le choix belge est hautement symbolique puisqu’il était totalement libre d’en faire un autre, les retombées industrielles du F35 étant particulièrement limitées.

Au-delà des critiques sur un appareil qui n’a guère tenu ses promesses après 17 ans de développement, selon le Pentagone lui-même, dont les coûts dérapent sans cesse, ce qui a provoqué un mémorable coup de gueule de Donald Trump à peine élu, et se révèle peu fiable pour ses équipages, la flotte américaine ayant connu plusieurs incidents graves, le F35 est une option qui se justifie uniquement si l’appareil est destiné à agir dans le cadre américain ou otanien : isolé, l’appareil a des capacités d’action infiniment moindre que celles du Rafale, du Typhoon ou du F16, car il dépend de l’accès aux informations que les Américains voudront bien lui donner. Même chose pour ses évolutions logicielles futures. Le F35, comme l’écrit la revue Défense et Sécurité internationale, « d’un maillon au sein d’un réseau de vecteurs que d’un effecteur à part entière ». Autrement dit, la Belgique a fait le choix de la dépendance aux États-Unis à l’heure où Donald Trump se révèle un allié peu fiable et surtout extrêmement critique de l’Otan. Charles Michel, le Premier ministre belge, s’est défendu en rappelant qu’il « ne restera pas président des États-Unis pour quarante ans », comme si la présidence Trump n’était qu’une parenthèse, ce qui reste à démontrer.

Mais les indépendantistes flamands de la N-VA, qui détiennent les clefs du pouvoir, tout comme l’armée, dominée par les Flamands, ne voulaient en aucun cas d’un avion français et avaient dès le départ opté pour le F35. De ce point de vue, la procédure d’appel d’offres a été une farce : « à toutes les questions, la seule réponse possible était F 35 », résume un diplomate français. C’est pour cela que Boeing et Dassault s’en sont retirés, tout comme le Grippen suédois. La France a fait le choix, en septembre 2017, d’offrir un « partenariat stratégique » à la Belgique avec de fortes retombées industrielles et surtout un accès au nuage d’informations recueillis par les Rafales français, ce qui impliquait une forte intégration à l’armée hexagonale. Ce dont ne voulaient en aucun cas les Flamands de la N-VA.

Le partenariat proposé par la France impliquait aussi l’intégration de la Belgique au programme franco-allemand de système aérien de combat du futur, le SCAF (avion et drone). Car les grandes manœuvres dans l’industrie de l’aviation de combat de demain ont commencé et les Européens ont d’excellentes cartes à jouer, surtout dans le nouveau monde que dessine Trump : alors que les États-Unis veulent toujours rester maitre du matériel qu’ils vendent, les Européens, eux, n’hésitent pas à offrir aux pays tiers une vraie souveraineté. Les Belges ont donc offert une belle victoire au président américain en s’interdisant de participer pour longtemps à l’Europe de la défense. Mais, au fond, est-ce une mauvaise chose ? En matière d’armement, il est prouvé, comme l’a montré l’A 400-M, qu’il faut mieux limiter les pays participants pour éviter les demandes contradictoires avec l’explosion des coûts qui va avec. La Belgique vient simplement de confirmer que la défense européenne sera à la carte. Et qu’elle ne sera pas dans cette carte.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 29 octobre

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Présidence de la Commission: la démocratie confisquée?

lun, 29/10/2018 - 17:22

Mon dernier édito dans «La faute à l’Europe» sur France Info/

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L'Italie fait sa forte dette

ven, 26/10/2018 - 19:33

La Commission n’a pas eu le choix devant l’intransigeance du gouvernement italien (composé des démagogues du M5S et de la Ligue) : elle a adopté un avis, hier, exigeant que Rome lui présente d’ici trois semaines un budget 2019 « révisé ». C’est la première fois depuis que le Pacte de stabilité et de croissance a été renforcé en 2011 et 2013, au plus fort de la crise de la zone euro, que l’exécutif européen retoque ainsi, comme elle en a la possibilité, le projet de budget d’un État membre de l’Union économique et monétaire.

Certes, le déficit italien prévisionnel reste dans la limite du plafond des 3 % du PIB (2,4 %), mais il viole les engagements pris par l’Italie de le ramener à 0,8 % en 2019 contre 1,7 % en 2018, soit un écart de 1,4 % du PIB ou 25 milliards d’euros, ce qui est « sans précédent » selon la Commission. D’autant que rien ne garantit que ce chiffre sera tenu, la Commission, le FMI et même le « bureau parlementaire (italien) du budget » (UPB) jugent que la prévision de croissance de 1,5 % sur lequel s’appuie ce projet est irréaliste : elle sera plus prêt de 1 %, ce qui entrainera automatiquement un dérapage du déficit… Surtout, cet accroissement du déficit va entrainer celui de la monstrueuse dette publique italienne (131,2 % du PIB en 2017), « soit la plus élevée de la zone euro après celle de la Grèce et l’une des plus élevées au monde », martèle la Commission. Une dette que l’agence de notation Moody’s a d’ailleurs dégradée le 19 octobre d’un cran supplémentaire pour la placer au dernier niveau de la catégorie investissement. Ensuite, la dette de la Péninsule sera « junk » (obligations pourries).

Giuseppe Conte avait accepté de continuer à réduire le déficit

L’affaire est d’autant plus embarrassante pour le gouvernement de Giuseppe Conte qu’il a donné son accord lors du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement du 28 juin et lors du Conseil des ministres des Finances du 13 juillet à la recommandation fixant les objectifs budgétaires dont il s’affranchit trois mois plus tard, ce que la Commission se fait un plaisir de rappeler. Autrement dit, il ne peut même pas faire valoir que la nouvelle majorité n’a pas à respecter les engagements pris par une autre majorité, ce qui effectivement viderait de son sens l’exercice de la démocratie.

L’avis de l’exécutif européen prend soin de répondre aux arguments des démagogues au pouvoir à Rome qui estiment que l’Italie est victime de l’austéritaire Europe. Non, la dette n’est pas un point de détail, puisque les intérêts payés chaque année représentent environ 65,5 milliards d’euros (soit 3,8 % du PIB), « ce qui est à peu près équivalent aux ressources publiques consacrées à l’enseignement ». Surtout, Rome ne peut pas se plaindre de l’absence de solidarité financière: la Commission rappelle qu’elle a été la principale bénéficiaire de l’interprétation flexible du Pacte entre 2015 et 2018, ce qui lui a permis de dégager 30 milliards d’euros (1,8 % du PIB) de dépenses supplémentaires. Mieux, « l’Italie est le deuxième bénéficiaire » du plan Juncker : « les financements accordés au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient générer, à partir d’octobre 2018 plus de 50 milliards d’euros d’investissements supplémentaires ». Et, entre 2014 et 2020, elle a reçu près de 45 milliards d’euros d’aides régionales européennes.

Un budget qui manque sa cible, relancer la croissance

A ces sommes, il faut ajouter les 15 % de dettes italiennes rachetées par la Banque centrale européenne dans le cadre de l’assouplissement quantitatif (quantitative easing en anglais) lancé en 2015, soit 356,4 milliards d’euros qui resteront pour longtemps dans les coffres de Francfort. Des rachats de dette qui ont contribué à maintenir bas les taux d’intérêt italiens, générant ainsi des marges de manœuvre supplémentaires, du moins jusqu’à ce que l’actuelle majorité s’installe au pouvoir en juin 2018. Car, désormais, l’Italie doit payer un spread (l’écart de taux entre le bund allemand à 10 ans et les bons italiens de même durée) de 300 points de base, soit 3 % de plus que l’Allemagne.

Reste à savoir si le pari italien a des chances de réussir, comme cela s’est vu au Portugal, lorsque le nouveau gouvernement de gauche a violé ses engagements en faisant plonger son déficit à 4,4 % en 2015 afin de relancer la croissance avant de revenir largement dans les clous en 2016. La différence est que le pays a connu une cure d’austérité et de réformes structurelles entre 2011 et 2014 lorsque, pour éviter la faillite, il a dû faire appel à l’aide de la zone euro. Rien de tel en Italie. Surtout, le budget italien est bâti sur de fortes contradictions dues à l’attelage baroque entre un mouvement d’extrême droite probusiness et un parti populiste qui emprunte beaucoup de thèmes à la gauche : d’un côté, il coupe dans les impôts et amnistie la fraude fiscale, de l’autre il augmente les dépenses, notamment pour créer un « revenu minimal »…

Une dette interne

Il est plus que douteux que Rome change son fusil d’épaule. Il sait que le temps joue pour lui : les sanctions financières prendront du temps (une amende de 0,1 % du PIB), la Commission présidée par Jean-Claude Juncker est en fin de vie, les élections européennes auront lieu en mai 2019. Bruxelles compte beaucoup sur la pression des marchés pour la ramener à la raison. Mais là aussi, l’Italie joue sur du velours. Sa dette non résidente n’est que de 32,3 % et est plutôt sur du long terme, ce qui la met largement à l’abri des marchés. Pour rappel, les pays de la zone euro qui ont frôlé la faillite en 2010-2013 avaient une dette non résidente de près de 80 %. « Pas de panique, l’Italie n’est pas la prochaine Grèce », a d’ailleurs estimé hier Klaus Regling, le patron du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé de venir au secours des pays de la zone euro en difficulté: « l’Italie n’a pas perdu sa compétitivité, le déficit budgétaire n’est pas aussi élevé et une grande partie de la dette est financée en interne ».

N.B.: Article paru dans Libération du 24 octobre

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