Union européenne

La ministre britannique de l’Intérieur, Theresa May, a salué une « importante étape (…) dans la bataille contre le terrorisme ». En effet, au terme d’un bras de fer de plusieurs années, la Commission des libertés civiles du Parlement européen a donné son feu vert à un compromis sur la directive dite « PNR », trouvé avec les 28 Etats membres de l’Union européenne. La directive se veut essentiellement un outil antiterroriste, permettant de tracer les passagers aériens.

Général : Le Parlement européen remettra officiellement le Prix Sakharov 2015 mercredi 16 décembre à Raif Badawi, blogueur saoudien et activiste des droits de l’homme actuellement emprisonné. Ensaf Haidar, sa femme qui vit en exil au Canada avec leurs enfants, le représentera à Strasbourg. Consultez notre infographie pour plus d’informations sur le lauréat et suivez la cérémonie en direct sur notre site web.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le niveau d’alerte a été relevé jeudi à Genève. Les autorités suisses ont eu connaissance de récents mouvements, sur le sol helvète, de six individus soupçonnés de radicalisation, voire de liens avec le groupe Etat islamique. La crainte est celle d’un attentat, peut-être contre l’ONU. Des procédures pénales ont été engagées à l’échelle du canton et de la confédération. En tout cas, la cité habituellement si calme est devenue un peu nerveuse ces dernières heures.

Le niveau d’alerte a été relevé ce jeudi à Genève, en Suisse, où plusieurs suspects sont « activement » recherchés par les forces de l’ordre. Des personnes repérées dans le cadre des investigations menées à la suite des attentats de Paris du 13 novembre dernier.

Finland and Ireland should get EU aid worth €2.6 million to help find new jobs for 1,200 redundant Finnish IT workers and over €400,000 for 108 redundant Irish aircraft repair workers, following a vote by the budgets committee on Thursday. The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still needs to be approved by Parliament as a whole and by the Council of the EU.
Committee on Budgets

Source : © European Union, 2015 - EP

L'accord provisoire conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil la semaine dernière sur la directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, a été adopté en commission des libertés civiles ce jeudi par 38 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Fútbol Club Barcelona / OHMI (Représentation du contour d'un écusson)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson

Après les déclarations du milliardaire américain candidat à la Maison Blanche, sur les musulmans, une pétition a été publiée sur le site du Parlement britannique appelant à empêcher son entrée au Royaume-Uni. Lancée mardi en fin d'après-midi, elle a dépassé les 300 000 signatures mercredi. Le franchissement de la barre des 100 000 signatures signifie qu'elle peut être soumise au débat des députés de Westminster.

Revirement en Allemagne dans le procès de la cellule terroriste d'extrême droite Clandestinité national-socialiste (NSU). La principale inculpée, Beate Zschäpe, a rompu le silence ce mercredi matin. Beate Zschäpe n'avait plus parlé depuis qu'elle s'était livrée à la police en 2011. Cette jeune femme de 40 ans est la principale inculpée du plus important procès politique depuis celui de la Bande à Baader.

En Grèce, les trains en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) peuvent à nouveau circuler. Ils étaient bloqués depuis près de trois semaines à cause du camp de migrants installé aux abords de la frontière. Il était plein à craquer depuis la décision de l'ARYM de fermer sa frontière aux migrants en dehors des Syriens, Afghans et Irakiens. Le lieu a été évacué ce mercredi 9 décembre dans le calme.

Général : Quarante années de coopération ACP-UE, la migration, la situation post-électorale au Burundi, et la COP21 ont été parmi les sujets abordés par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE lors de sa 30e session, qui s'est achevée mercredi, à Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Les députés européens et parlementaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont discuté de la migration, des droits de l’homme et des réfugiés humanitaires lors de l’Assemblée parlementaire ACP-UE réunie cette semaine à Bruxelles. La majorité s’est accordée sur le fait de cibler les racines de la migration comme la pauvreté, la guerre et l’absence des droits de l’homme. Certains ont appelé à se préparer à l’arrivée de réfugiés climatiques.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Ce sont plus de 9 000 personnes qui ont été tuées depuis le début du conflit dans l’Est de l’Ukraine, il y a de cela vingt mois. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU vient de publier son rapport trimestriel sur le sujet. Si les violences ont baissé d’intensité, l’agence des Nations unies s’inquiète d’une situation humanitaire très délicate et de graves violations des droits de l’homme.

http://www.lemonde.fr (François Hollande lors de son allocution le 17 novembre)

L’ampleur du bilan humain et symbolique des attentats du 13 novembre est conséquente. Ces attentats ont révélé au grand public le changement de nature du terrorisme : à la fois ancré sur un territoire et transnational, dissocié de toute appartenance identitaire ou religieuse (l’idéologie de l’EI relève d’une « inculture » de l’Islam), à combattre autant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières, surtout, porté par une vision apocalyptique et nihiliste que rien ne semble pouvoir arrêter ou raisonner. Parce que Daesh n’est pas seulement « l’ennemi de la France, mais l’ennemi de l’Europe », le Président français a appelé à une réponse européenne, le 17 novembre, à l’occasion fortuite d’un Conseil des ministres de la Défense. Il a activé à cette occasion, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, la clause d’assistance mutuelle (CAM), parfois appelée « clause de défense mutuelle ». Inscrite à l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne (TUE), elle créer une obligation autant politique que juridique de soutien à la France dans sa lutte contre le jihadisme terroriste de l’EI suite aux attentats.

 Pourquoi la Clause d’Assistance Mutuelle ?

 « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres »
(article 42-7 TUE)

L’article 51 de la Charte des Nations unies autorise les exceptions à l’interdiction générale de recours à la force en droit international, au nom du droit des États à la légitime défense. Il oblige en retour la France à régulièrement informer le Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU) des mesures envisagées avec ses partenaires européens. L’activation de l’article 42-7 TUE crée à cet égard un emboîtement d’échelle juridiquement contraignant : national (France), européen (article 42-7 TUE) et internationale (article 51 et CSNU).

Ensuite, la formulation de l’article 42-7 TUE (« par tous les moyens en leur pouvoir ») permet de respecter la neutralité de certains États membres (Finlande, Suède, Autriche, Ireland, et une opt-out pour le Danemark). Ainsi, l’ « aide et l’assistance » qu’ils doivent fournir peut être de nature logistique, matérielle, humanitaire, financière, etc. plutôt que militaire.

La référence au « caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres » permet aux États membres d’adapter le soutien apporter en fonction des contraintes de leurs législations et systèmes constitutionnels nationaux : accord du Parlement allemand ou britannique obligatoire pour pouvoir déployer l’armée à l’étranger ; restrictions procédurales à l’usage de l’arme nucléaire pour le Royaume-Uni et le France ; etc..

Il n’existe pas de procédure européenne particulière pour l’activation de la CAM (pas de réunion d’un Conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne par exemple). En fait, les institutions de l’Union européenne ne possèdent aucun pouvoir décisionnel, ni de pouvoir de mise en œuvre des actions arrêtées. Ceci s’explique par le caractère intergouvernemental de la clause : la France va engager des discussions bilatérales pour définir la nature de l’aide apportée par chaque État membre. Il en résulte une absence de contributions uniformes en termes de moyens, de nature et de durée, et l’absence d’opérations de sécurité et de défense commune (PSDC). Ce caractère intergouvernemental permet à F. Hollande de garder le contrôle de la riposte en Syrie et en Irak. Le Service Européen d’Action Extérieur (SEAE) peut néanmoins faciliter les discussions et coordonner les actions décidées bilatéralement.

L’article 42-7 TUE (clause d’assistance mutuelle) ne doit pas être confondu avec l’article 222 TUE (clause de solidarité). Celui-ci prévoit une solidarité entre États membres dans le cas spécifique d’une « attaque terroriste » ou « d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ». Certains juristes considèrent que la référence à ces deux risques sous-entend une limitation géographique à la clause de solidarité : elle limite l’aide fournie au seul territoire de l’Union européenne, pour conserver une certaine proportionnalité entre la nature de la menace et la réponse apportée.

Plus contraignante sur le plan intérieur, parce qu’elle enclenche une procédure communautaire – Commission et Haute-Représentante identifient les outils de réponse adéquats et fournissent des rapports d’évaluation de la situation – elle dessert donc les intérêts français sur le plan extérieur en n’offrant aucune base juridique pour légaliser les bombardements en Syrie.

Toutefois, qu’elle que soit la clause européenne activée (article 42-7 ou 222 TUE), celle-ci a surtout une valeur symbolique puisque les opérations militaires contre l’EI sont déjà en cours. Jean-Yves Le Drian a ainsi qualifié l’activation de la CAM d’ « acte politique ».

Croire en l’Europe plutôt qu’à l’atlantisme

A priori, la France aurait pu activer l’article 5 du Traité de l’OTAN. Mais plusieurs arguments viennent rapidement clore le débat.

Tout d’abord, ce serait exclure d’office des alliés pourtant indispensables à la coalition contre l’EI, comme la Russie ou l’Arabie Saoudite, non-membres de l’OTAN. Ils sont pourtant parmi les rares à pouvoir garantir une coalition militaire vraiment efficace, notamment avec une présence au sol. Surtout, leur participation à la coalition et aux négociations est essentielle pour imposer une stratégie de sortie de crise sur le long terme en Syrie.

Ensuite, cette clause, déclenchée une seule fois jusqu’à présent – au lendemain des attentats du 11 septembre – a laissé un goût plutôt amer aux occidentaux. Les États-Unis disposent d’un leadership naturel au sein de l’OTAN, mais ni leurs alliés ni eux-mêmes ne souhaitent plus les voir diriger une coalition armée au Moyen-Orient. Ils sont pour partie responsables de l’instabilité actuelle dans la région, en particulier en Irak, ce qui a largement participé à l’émergence et à l’enracinement de l’EI dans la région. Sont-ils capables de tirer les conséquences de leurs erreurs passées ? La question se pose.

Enfin, la priorité donnée à une réponse européenne, même intergouvernementale (article 42-7 TUE) est à comprendre à la lumière des efforts constants de la France pour la mise en place d’une politique européenne de défense et de sécurité commune et autonome. La France a toujours été plus européenne qu’atlantiste.

Pour Pauline Massart (Friends of Europe) d’autres arguments, propres à l’OTAN, doivent être pris en compte : le consensus occidental sur les réductions budgétaires n’a pas épargné l’OTAN. L’organisation n’a donc plus les moyens, ni même la volonté, de s’engager dans un nouveau conflit, d’autant plus que celui-ci s’annonce durable. Ces dernières années ont aussi été marquées par une désaffection de la part des États parties pour ce mécanisme de la Guerre Froide, qui possède, enfin, une image négative dans le monde arabe.

Clause d’assistance mutuelle : carrefour crucial pour l’Europe

Bien que l’article 42-7 TUE ne possède aucune dimension communautaire, son activation offre une excellente occasion de remplacer les discussions théoriques sur le rôle, les contours et l’intérêt d’une PSDC par des actions concrètes de soutien et d’assistance. Même si tout se joue à l’échelle bilatérale, il s’agit d’un moment de vérité crucial pour l’Europe : dans quelle mesure les États membres vont-ils soutenir la France ? Vont-ils oser opposer un argumentaire politique à l’obligation juridique d’assistance ? La France ne serait-elle pas en train de donner une chance à la construction européenne, en offrant l’occasion d’expérimenter une politique de sécurité et de défense commune à laquelle il ne manque plus que l’enveloppe communautaire et le nom ?

Article 42-7 TUE : un coup d’épée dans l’eau ?

Le 17 novembre, lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil européen des ministres de la Défense, Federica Mogherini déclarait : « l’Europe a dit « oui » ». Mais très vite, la question s’est posée : oui à quoi ? Oui dans quelle mesure ? Que veulent (peuvent !) vraiment les partenaires européens de la France ?

Comme le remarque Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2) : « la France est le seul pays de l’Union européenne à avoir un système décisionnel, au niveau présidentiel, avec une très faible participation démocratique sur l’armée ». Ce qui offre une capacité de réaction dans des délais très courts. Le dispositif de bases militaires et de forces pré-positionnées dans plusieurs zones du monde accentue encore cette réactivité. Chez les voisins européens, au contraire, un temps de réflexion est imposé par le régime parlementaire. D’où des promesses gouvernementales après le 13 novembre parfois trop rapides.

Ensuite, peu de pays européens possèdent une armée « offensive ». Résultat : seuls le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas disposent des moyens nécessaires pour une action de bombardement ciblée ou massive en Syrie.

Enfin, « l’acceptation du « risque mortel » » par les populations et les gouvernements est, finalement, assez peu partagée ailleurs en Europe. Ainsi, « le nombre de pays prêts à supporter un risque durable sur une certaine durée est assez limité : Royaume-Uni, Danemark, Espagne, Belgique ». Ce sentiment a été aggravé par les précédentes opérations européennes (Irak en 2003, Lybie en 2011), qui ont demandé un engagement long et coûteux sans offrir de résultat probant.

 Royaume-Uni – parce qu’ils disposent d’une des meilleurs armées de l’Union européenne, une coalition internationale sans les britanniques était difficilement envisageable. À raison, David Cameron a déclaré, devant la Chambre des communes, le 26 novembre : « si nous n’agissons par maintenant, quand la France, notre amie et alliée, a été frappée à ce point, alors nos amis et alliés sont fondés à se demander : « Alors quand ? » ». Les britanniques ne sont pas naïfs non plus : les attentats ont eu lieu à Paris, ils pourraient bientôt avoir lieu à Londres. Ce qui ne signifie pas pour autant que le traumatisme de l’engagement en Irak, en Afghanistan et en Lybie sur la base des mensonges de Tony Blair, puissent être facilement surmontés. Le cinglant refus des députés en août 2013 de bombarder le régime de Bachar el-Assad l’a prouvé. Lors des négociations à Minsk pour tenter de dénouer la crise ukrainienne, Londres avait même fait preuve d’un certain isolement. À défaut de convaincre Westminster de bombarder la Syrie, David Cameron devra apporter un soutien logistique ou financier à la France en vertu de la CAM. Il a déjà proposé l’accès à sa base aérienne d’Akrotiri à Chypre. Il en va aussi de l’issu du Brexit : D. Cameron a intérêt à amadouer une France peu compréhensive dans les négociations relatives à son maintien ou à sa sortie de l’Union.

Allemagne – obligée, comme tout État membre, à apporter son soutien à la France en vertu de la CAM, et profondément touchée par les attentats qui ont frappé son « conjoint français », l’Allemagne ne s’en montre pas moins particulièrement réticente à engager son armée en Syrie. Depuis la Seconde guerre mondiale, les allemands ont, de gré ou de force, renoncé à la puissance militaire, et l’opinion publique est devenue particulièrement pacifiste. Berlin a donc d’abord fait le choix, fin novembre, d’assurer un soutien logistique, de protection et de reconnaissance à l’armée française. En l’espèce, une frégate protégera le porte-avion Charles-de-Gaulle, accompagné d’avions Tornado équipés de système de reconnaissance et d’un satellite d’observation (sans armements !). Un avion-ravitailleur faisant défaut à l’armée française sera également fourni. Mais l’émotion a dû finir par l’emporter : le 4 décembre, le Parlement allemand a voté la participation de 1200 militaires en Syrie et en Irak. Enfin, et c’est un point capital, l’Allemagne devrait augmenter le nombre de militaires assurant les formations des combattants kurdes dans le nord de l’Irak, et leur fournir plus d’armes. Toutefois, l’accord du Bundestag reste incontournable dans tous les cas.

Lauriane Lizé-Galabbé

 

Pour en savoir plus

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http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/12/07/lunion-europeenne-apres-les-attentats-de-paris-une-nouvel-elan-pour-la-securite-europeenne/ 

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     -. la clause d’assistance mutuelle, consulter les articles de l’Egmont Institute
(EN) http://www.egmontinstitute.be/publication_article/eu-mutual-assistance-is-more-than-defence/?utm_source=the+Egmont+mailing+list&utm_campaign=41413f5203-Egmont-newsletter-nov-2015&utm_medium=email&utm_term=0_6fda39e199-41413f5203-169675881 (19 novembre 2015)
(EN) http://www.egmontinstitute.be/publication_article/invoking-the-eus-mutual-assistance-clause-what-it-says-what-it-means/?utm_source=the+Egmont+mailing+list&utm_campaign=d4a3c2c2da-T.Renard_BRICS-july2015&utm_medium=email&utm_term=0_6fda39e199-d4a3c2c2da-169675881 (20 novembre 2015)

      -. les réunions en l’OTAN et l’Union européenne, consulter la synthèse de La documentation française (1er janvier 2010)
(FR) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/otan/relations-otan-union-europeenne.shtml

      -. la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), consulter l’article de Toute l’Europe (17 novembre 2015)
(FR) http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-et-defense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html

      -. article de Nicolas Gros-Verheyde pour Bruxelles2 intitulé « Pourquoi la France se sent seule ? Pourquoi les européens sont si lents ? » (25 novembre 2015)
(FR) http://www.bruxelles2.eu/2015/11/25/pourquoi-la-france-se-sent-seule-pourquoi-les-europeens-sont-si-lents/

 

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