Union européenne

In view of the increasingly deteriorating humanrights and security situation in Burundi, the Chair of the Subcommittee onHuman Rights appeals to the Burundian government to prevent further violence, putan end to human rights violations and conduct talks with all parties involvedto ensure the stability of the country and region.
Press statement
Source : © European Union, 2015 - EP

The breach of international humanitarian law and human rights in the Gaza conflict was highlighted by the Human Rights Subcommittee in a debate with experts on Thursday morning, 12 November. MEPs asked to speed up the peace process. In a separate debate they discussed the deteriorating human rights situation in Burundi.
Press statement
Source : © European Union, 2015 - EP

ClientEarth / Commission
Droit institutionnel
Selon le Tribunal de l’UE, les analyses d’impact destinées à éclairer la Commission dans l’élaboration de ses propositions d’actes législatifs ne sont pas, en principe, accessibles au public avant la divulgation des propositions

Hier s'est achevé à La Valette (Malte) un sommet entre l'Europe, la Turquie et les pays d'Afrique autour de la crise migratoire et des solutions diplomatiques pour endiguer le flux de réfugiés sur le vieux continent. Solutions concrétisées par un renforcement de l'aide au développement pour l'Afrique ainsi qu'un partenariat en devenir avec la Turquie, tenu d'une main de fer par un Recep Tayyip Erdogan en position de force.

Après le sommet UE-Afrique consacré au problème des migrations, les pays européens se sont retrouvés entre eux à La Valette pour faire le point sur les mesures prises ces dernières semaines pour faire face à l'afflux de réfugiés. Les responsables européens ont annoncé la tenue « le plus vite possible » d'un sommet avec la Turquie. L'objectif étant de la convaincre de freiner le flux de réfugiés qui a complètement débordé, ces derniers jours, plusieurs pays européens.

Le Premier ministre indien Narendra Modi a débuté jeudi 12 novembre une visite de trois jours au Royaume-Uni pendant laquelle il doit rencontrer la reine Elizabeth II et s'exprimer en public au stade de Wembley.

Les dirigeants européens et africains réunis jeudi à Malte lors d'un sommet sur les questions migratoires ont adopté un plan d'action prévoyant un fonds d’1,8 milliard d'euros pour financer des projets de développement et une meilleure gestion des réfugiés. Des conclusions loin d'être spectaculaires et qui laissent plusieurs questions sans réponse.

Une dizaine d'arrestations ont eu lieu dans plusieurs pays d'Europe. Elles visaient les membres d'un réseau jihadiste qui voulait tenter de libérer son chef, un prédicateur kurde irakien détenu en Norvège.

Ce jeudi, le gouvernement de gauche radicale d’Alexis Tsipras essuyait sa première grève générale en Grèce. Il y a eu des manifestations à Athènes contre les hausses d'impôts et la réforme des retraites imposée par les créanciers du pays. Et quelques incidents à l'issue de la manifestation.

Le paysage actuel de la réforme des retraites en Grèce se caractérise par un effort de conciliation entre deux objectifs concurrents : la réforme vers un système des retraites et de sécurité sociale bénéfique aux citoyens et le cadre de la politique budgétaire déterminé par les créanciers ou autrement dit, celui de la politique d’austérité. La nécessité de réformer le système actuel des pensions est reconnue depuis longtemps par le gouvernement grec. En 2001, le ministre de Travail Tasos Giannitsis, membre du gouvernement du Premier ministre Costas Simitis, a lancé un de plus grands projets de réforme sur les retraites. Un chantier ambitieux qui n’a pourtant jamais vu le jour. Face au succès de la mobilisation des caisses de retraite contre cette réforme, d'une grève générale et de manifestations massives dans les grandes villes, Giannitsis a été contraint d'annoncer le gel de la réforme. Alors que le Premier ministre Alexis Tsipras a été réélu en septembre dernier, quelle est la place de la réforme des retraites dans la liste des réformes annoncées ? Article écrit par Nefeli Lefkopoulou, collectrice des fonds et spécialiste d’analyse politique sur la plateforme Vouliwatch.

Durée de la vidéo : 179'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

Présenté en septembre, le projet de loi français sur le numérique comporte un ensemble de mesures visant à protéger les libertés fondamentales. Mais ces efforts vont-ils assez loin ? Pour Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans l'informatique et les télécommunications, les bouleversements du numérique nécessitent en effet de réfléchir à de nouveaux droits.

Séance plénière : Les députés ont demandé aux États membres de respecter leurs engagements et de verser les fonds pour les mesures migratoires de l'UE conclues par les dirigeants européens. Ils ont proposé d'utiliser les revenus inattendus de 2,3 milliards, provenant d'amendes et de droits de douane de l'UE, afin de financer certaines de ces mesures. La Commission a annoncé que les nouveaux fonds fiduciaires pour la Syrie et l'Afrique présentaient un déficit de 2,22 milliards d'euros en contributions nationales.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Harold James est professeur d'histoire et des relations internationales à l'université de Princeton, professeur d'histoire à l'Institut universitaire européen de Florence et membre (senior fellow) du Centre for International Governance Innovation (CIGI).

Le rejet du Parlement européen, en décembre 2013, n’est plus qu’un mauvais souvenir… Le Conseil de l’Union européenne a en effet adopté, le 6 novembre, l’interdicti

Traditionnellement plus préoccupée de développement économique que d'environnement, la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) a refusé, le 10 novembre, de rendre contraignants les objectifs climats de l'UE pour 2030.

HSH Investment Holdings Coinvest-C et HSH Investment Holdings FSO / Commission
Aide d'État
Le Tribunal rejette le recours de deux actionnaires minoritaires de HSH Nordbank et confirme ainsi la décision de la Commission de 2011 autorisant, sous conditions, les mesures de sauvetage allemandes prises en faveur de cette banque

"L'Union européenne a adopté ce mercredi l'étiquetage obligatoire des produits des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés", annonce L'Humanité. Une "décision controversée, reportée à plusieurs reprises et à laquelle s’oppose vivement Israël", précise Le Monde.

REUTERS/Stefan Wermuth

Mais que veut exactement la Grande-Bretagne ? Il a fallut attendre presque trois ans après l’annonce du référendum sur l’appartenance de son pays à l’Union pour que David Cameron liste enfin ses revendications. Mais la lettre que le Premier ministre a envoyé mardi à Bruxelles est loin d’avoir dissipé toutes les ambiguïtés: car c’est une chose de réclamer en général une « Europe » à la sauce britannique, c’en est une autre de l’articuler juridiquement et encore une autre de la faire accepter par ses ses vingt-sept partenaires. « Même s’ils ne demandent pas la lune, chaque revendication britannique provoquera de fortes oppositions dans un ou plusieurs États membres », reconnaît un haut fonctionnaire européen. Sans compter que Cameron est pour le moins maladroit en menaçant ses partenaires ce qui risque de crisper les négociations à venir : ou il obtient ce qu’il veut ou il fera campagne pour la sortie.

La bonne nouvelle pour Cameron est qu’« aucun État membre, pour des raisons diverses, n’a envie que la Grande-Bretagne quitte l’Union », souligne-t-on à Bruxelles. Mais si chacun est prêt à l’aider, ça ne sera pas au prix d’un affaiblissement de la construction communautaire. Ainsi, Angela Merkel, la chancelière allemande, a de nouveau cadré, le 3 novembre, les limites de l’exercice qui s’annonce : « le Royaume-Uni doit rester membre de l’UE » et « nous allons apporter notre contribution là où nous le pouvons ». Mais, pour « le reste, c’est aux Britanniques d’en décider et j’espère sincèrement qu’ils le feront d’une manière qui renforcera l’Europe dans son ensemble ». « Renforcer », pas « affaiblir ». Or, chaque demande de Cameron vise à enfoncer un coin dans le projet commun.

Réouvrir les traités

Le premier problème qui va diviser les Vingt-huit est celui de la réouverture ou non des traités. François Hollande y est farouchement opposé par peur d’avoir à organiser un référendum. Or, pour reconnaître que « l’euro n’est pas la seule monnaie de l’Union », pour exempter la Grande-Bretagne du préambule qui prévoit que les États membres sont « résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », pour renforcer les pouvoirs des parlements nationaux dans les domaines de compétence communautaire ou encore pour préserver les intérêts des États non membres de la zone euro, il faut en passer par une remise à plat des traités : une simple déclaration du Conseil européen n’aurait strictement aucune valeur légale, ce que ne manqueraient pas d’exploiter les europhobes britanniques. À Berlin, on ne voit aucun inconvénient à une réouverture des traités, car « cela permettra d’approfondir la zone euro, de faire passer dans le communautaire ce qui est actuellement du domaine intergouvernemental », par exemple le Mécanisme européen de stabilité (MES), ou encore d’introduire un contrôle parlementaire des décisions de la zone euro. Un approfondissement que souhaite d’ailleurs Londres afin de stabiliser durablement la monnaie unique : « les Britanniques sont devenus les meilleurs avocats de l’euro », s’amuse un fonctionnaire européen, « car ils ont souffert de la crise de la dette publique ».

Berlin se demande donc comment modifier les traités avant 2017, année électorale en France, mais aussi en Allemagne, sans pour autant que cela entraine un référendum dans un ou plusieurs pays : « il faudrait des modifications très techniques et très précises pour qu’on puisse se passer d’une Convention réunissant les parlements nationaux et européen. On l’a fait pour le MES, c’est jouable ». On en est nettement moins convaincu à Paris qui préfère tout renvoyer à l’après 2017. Ce qui est impossible pour Cameron…

2017, année électorale

En imaginant même que les Vingt-huit parviennent à un accord sur la réouverture des traités, le temps risque de manquer : il faudrait un accord politique en décembre, puis une négociation technique et, enfin, une ratification par les parlements nationaux. En imaginant que chaque pays ne cherche pas à alourdir la barque en exigeant sa réforme, il faudra un an pour y parvenir, ce qui renvoie, au mieux, en 2017, année électorale en France et en Allemagne. Il n’est pas sûr, c’est un euphémisme, que Paris et Berlin voient d’un bon œil une campagne référendaire, qui s’annonce hystérique, à ce moment-là, car elle aura évidemment des répercussions chez eux. « Cameron a promis un référendum avant fin 2017, soit après les élections allemandes. C’est donc jouable » veut croire un diplomate européen.

Dernier problème : ce calendrier serré n’est jouable que si les Vingt-huit parviennent à un accord rapide. Or, les sujets que Londres veut voir traiter sont explosifs : les pays d’Europe de l’Est accepteront-ils sans ciller de voir les droits sociaux de leurs ressortissants travaillant au Royaume-Uni réduit à la portion congrue ? Les États de la zone euro seront-ils prêts à accorder un droit de regard à Londres dans leurs affaires intérieures ? La France acceptera-t-elle que l’Union soit davantage « libérale » qu’elle ne l’est ? On peut en douter. Or, chaque soubresaut fournira des arguments aux europhobes britanniques. À Bruxelles, on se demande « comment Cameron a réussi à se mettre tout seul entre le marteau et l’enclume ». Au point que beaucoup estiment que seul le conservatisme britannique permettra à Cameron d’éviter le « Brexit » et non une hypothétique réforme des traités.

N.B. 1 : Version longue de mon article paru dans Libération du 10 novembre

N.B. 2: La lettre, en anglais, de Cameron est ici.