Union européenne

Une première tête est tombée en Russie après les accusations de dopage organisé dans l'athlétisme : le chef du laboratoire antidopage moscovite, au centre des soupçons, a démissionné. L'Agence mondiale antidopage venait de retirer l'accréditation du laboratoire.

Un cruel dilemme ! Le Congrès américain, à majorité républicaine, a renouvelé le 9 novembre dernier l’interdiction de transférer aux Etats-Unis des détenus de la prison de Guantanamo, sur l’île de Cuba, afin d’empêcher le président Barack Obama de fermer le centre de détention militaire. Le Sénat a voté par 91 voix contre 3 en faveur de la grande loi sur la défense 2016, dans laquelle est réinscrite l’interdiction faite au Pentagone d’utiliser des fonds pour transférer sur le sol américain des détenus de la prison, jusqu’au 31 décembre 2016. La Chambre des représentants l’avait adoptée la semaine dernière par 370 contre 58.

Une première version de la loi avait été adoptée en octobre mais Barack Obama y avait opposé son veto, à cause d’un différend sur l’enveloppe budgétaire, et également à cause des restrictions sur Guantanamo. Mais cette fois, la Maison Blanche a confirmé mardi que Barack Obama promulguerait la loi, le Congrès disposant de la majorité de deux tiers nécessaire pour surmonter un veto.

Les transfèrements aux Etats-Unis ont été interdits par le Congrès en 2011, empêchant de fait le président américain de tenir sa promesse de fermer la prison militaire créée en 2002 et dans laquelle 112 prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » de l’après 11-Septembre se trouvent encore.

Mais l’exécutif prépare ouvertement un plan pour transférer aux Etats-Unis les 59 détenus considérés comme les plus dangereux (les 53 autres étant classés comme transférables à l’étranger). Plusieurs prisons pour les accueillir sont à l’étude, en Caroline du Sud, dans le Kansas et le Colorado. Le Pentagone doit rendre public très prochainement un rapport à ce sujet.

Une telle décision se ferait en défiance totale du Congrès, et les républicains majoritaires dénoncent depuis plusieurs semaines un acte qui serait illégal. »S’il persiste, ce serait de façon flagrante anticonstitutionnel, bafouant les lois votées par le Congrès », a déclaré le républicain Michael McCaul, président de la commission de la Sécurité intérieure de la Chambre des représentants.

« Le Sénat a adopté de nombreuses fois depuis des années cette interdiction, soutenue par des membres des deux partis », a rappelé Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine du Sénat.

Les élus des Etats où est envisagée la future prison pour enfermer les détenus de Guantanamo sont particulièrement furieux, disant craindre que le lieu devienne une cible d’attaques. Le quasi-consensus de mardi sur la loi de défense s’explique aussi par le fait que la loi autorise l’ensemble des activités de la défense pour l’année budgétaire 2016, soit 620 milliards de dollars jusqu’au 30 septembre 2016, un texte monumental qui définit tout, des programmes d’armement à une aide militaire à l’UKRAINE.

Et maintenant ?

Le Sénat vient de refuser sèchement la fermeture du centre de détention. L’OSCE exhorte toutefois l’Amérique à se conformer au droit, à montrer l’exemple en fermant une prison symbole des abus de la guerre contre le terrorisme

Barack Obama va-t-il devoir commettre un acte de défiance sans précédent du Congrès pour fermer la prison de Guantanamo? Ces prochains jours, le Pentagone va présenter et soumettre au Congrès un plan pour transférer près de la moitié des 112 détenus de la base américaine de Cuba aux Etats-Unis et transférer l’autre moitié, blanchie de toute accusation, dans leur pays ou dans un Etat tiers. Mardi, le Congrès a cependant déjà donné une idée de la manière dont le plan sera reçu. Le Sénat a renouvellé par 91 voix contre 3 l’interdiction déjà votée en 2011 de transférer tout détenu de Guantanamo aux Etats-Unis. La Chambre des représentants en a fait de même une semaine plus tôt, peu après que la Maison-Blanche eut opposé son veto à une loi similaire.

Le refus net du Sénat de fermer Guantanamo intervient le jour même où le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) publie un rapport de 280 pages exhortant les Etats-Unis à clore le centre de détention . Son directeur Michael Georg Link encourage le président Barack Obama dans ses efforts tout en déclarant: «Personne ne doit être soumis à la détention à durée illimitée sans procès. Comptant parmi les plus vieilles démocraties de l’OSCE, les Etats-Unis devraient montrer l’exemple en précisant clairement que tout citoyen a droit à un procès équitable. Les détenus doivent être soit inculpés, soit libérés.». En effet il n’y a pas de choix dans un Etat de droit démocratique : un détenu est libéré ou jugé .

Un sujet explosif en période pré-électorale. Les Etats-Unis sont entrés en période pré-électorale peu propice à des accords bipartisans au Congrès. Nombre de républicains affirment déjà haut et fort que Guantanamo doit rester , voire même accueillir de nouveaux présumés terroristes. De tous les sujets explosifs, il est le plus explosif ! Le sujet est explosif. L’administration démocrate va néanmoins tenter le tout pour le tout. Des émissaires du Pentagone ont passé l’été à évaluer des centres de détention potentiels au Colorado, en Caroline du Sud et au Kansas pour accueillir des détenus. Le plan du Pentagone nécessite toutefois l’approbation très improbable du Congrès sous contrôle républicain. Or le président démocrate l’a répété dans plusieurs discours. La Vice-présidente de la Commission du renseignement du Sénat, la démocrate Dianne Feinstein très active (cf. article dans Nea Say) renforce le message: «Ce n’est pas un hasard si l’Etat islamique […] habille ses victimes dans les mêmes combinaisons orange que celles utilisées à Guantanamo avant de procéder à leurs atroces décapitations.» L’aspect financier est aussi important. Garder un détenu à Guantanamo coûte trois millions par année. Aux Etats-Unis, c’est trente fois moins cher. Experte du dossier Guantanamo chez Human Rights Watch, Letta Tayler met néanmoins en garde: «Le transfèrement de détenus de Guantanamo dans des prisons de haute sécurité aux Etats-Unis ne résout pas le problème si ceux-ci n’ont toujours pas droit à un procès équitable en conformité avec les Conventions de Genève. Des conditions de détention difficiles aux Etats-Unis pourraient par ailleurs aggraver leur santé psychique déjà affectée par des années de détention.»

L’arme ultime du décret présidentiel. Pour Barack Obama qui a fait de la fermeture de Guantanamo l’une de ses promesses de campagne, le temps presse et les difficultés s’accumulent. Si son plan est rejeté par le Congrès, il est apparemment prêt à utiliser l’équivalent de l’arme nucléaire, le décret présidentiel. Ses juristes planchent sur les arguments, notamment sécuritaires, devant permettre au président un tel acte de défiance du Congrès. Dans une telle hypothèse, les républicains promettent de lui déclarer la guerre. Face à l’incapacité du Congrès de s’entendre sur une réforme globale de l’immigration, la Maison-Blanche avait déjà agi par décret présidentiel. Mais celui-ci vient d’être jugé inconstitutionnel par une cour d’appel.

Un échec programmé ? et la lettre du 1er septembre dernier de Human Rights Watch à Obama dans laquelle il présente son plan pour fermer n’y changera rien.

Pour en savoir Plus

     -. Articles du journal le Temps http://www.letemps.ch/monde/2015/11/10/chemin-croix-obama-fermer-prison-guantanamo

     -. Articles publiés dans Eulogos Nea Say sur Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3675&nea=162&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Osce/Odhir : Report on the Human Rights Situation of Detainees at Guantanamo http://www.osce.org/odihr/198721?download=true

     -. UK Guantanamo detained released http://www.bbc.com/news/uk-34675324#« 

     -. Human rights watch lettre à Obama pour fermer Guantanamo : https://www.hrw.org/news/2015/09/01/letter-obama-regarding-plan-close-guantanamo-bay-detention-facility

     -. Human Rights Watch : News released https://www.hrw.org/topic/terrorism-counterterrorism/guantanamo

 

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Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L'aviation représente un secteur économique important dans l'Union européenne : il emploie plus de 5 millions de personnes et contribue à 2,4 % du PIB. Mais pour assurer la sécurité aérienne et faire face à la concurrence mondiale, la législation européenne doit être actualisée. Les députés réunis en session plénière à Bruxelles le 11 novembre ont adopté une résolution autour du futur paquet aérien qui sera présenté par la Commission européenne d'ici à la fin de l'année.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

The Valletta Summitshould not be about building higher walls and barbed wire around our borders,but about shared responsibility" says DROI Chair Elena Valenciano.

In view of tomorrow's VallettaSummit on migration between the EU and 35 African countries, the Chair of theSubcommittee on Human Rights underlines the need for a genuine partnership withAfrica, based on the shared value of respect for human rights.
Full press statement
Source : © European Union, 2015 - EP

James Bond, le célèbre espion britannique est de retour en salles, ce mercredi 11 novembre. Dans 007 Spectre, sa 24e mission sur grand écran, il va devoir affronter une redoutable organisation terroriste. Le film, déjà sorti en Grande-Bretagne et aux États-Unis, se classe sans surprise à la tête du box-office.

Dyson / Commission
Énergie
Dyson échoue à faire annuler le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs

«Coup d’arrêt » de la Cour européenne des droits de l’homme aux discours négationnistes, de haine, d’antisémitisme. Dieudonné condamné : la Cour ne protège pas de telle démonstration aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte contre la Shoah et les juifs a tranché la CEDH .Faire applaudir sur scène un négationniste notoire ne relève pas de la liberté du spectacle, mais d’une « démonstration de haine et d’antisémitisme », a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en déboutant le polémiste français Dieudonné.

Dieudonné M’Bala M’Bala avait saisi les juges européens en faisant valoir une atteinte à sa liberté d’expression, en raison d’une amende de 10.000 euros qui lui avait été infligée par la justice française pour « injure » à caractère racial. Le polémiste avait été condamné pour son spectacle du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Ce soir-là, il avait convié sur scène le négationniste Robert Faurisson, l’avait fait applaudir par le public et lui avait fait remettre un « prix de l’infréquentabilité » par un comparse déguisé en déporté juif.

La Cour européenne a estimé que « la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme ». « Travestie sous l’apparence d’une production artistique », la « prise de position haineuse et antisémite caractérisée » à laquelle s’est livré le polémiste « est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte » contre la mémoire de l’Holocauste et les juifs, et ne « mérite donc pas » d’être protégée par la liberté d’expression, a tranché la CEDH.

Dans une décision définitive, elle a déclaré irrecevable la requête de celui qu’elle qualifie d' »humoriste engagé en politique », en soulignant que la Convention européenne des droits de l’Homme, dont elle est la garante, ne protégeait pas « les spectacles négationnistes et antisémites ». Pour la Cour, invoquer la liberté d’expression dans un tel cas relève d’un « abus de droit »: Dieudonné a tenté de « détourner » la Convention de sa « lettre » et de son « esprit », ont estimé les juges. Selon eux, admettre le raisonnement du requérant aurait contribué « à la destruction des droits et libertés garantis » par cette Convention.

– Le premier ministre, Manuels Valls , a twitté sa satisfaction.

Interrogé par l’AFP, l’avocat du polémiste de 49 ans, Me Jacques Verdier, a fait part de sa « profonde déception ». La CEDH n’a pas été « à même de dépasser un certain nombre de basses considérations, qui sont celles de certaines associations qui, par principe, luttent contre Dieudonné », a-t-il déploré.

Le Premier ministre français Manuel Valls – qui lorsqu’il était ministre de l’Intérieur était monté en première ligne pour faire interdire les spectacles de Dieudonné – a salué mardi sur Twitter une décision « ferme et belle ». « Nul ne peut se cacher derrière la liberté d’expression pour se livrer à l’antisémitisme, à la haine », a tweeté M. Valls, qui poursuit actuellement Dieudonné devant les tribunaux. Ce dernier l’avait traité de « Mussolini moitié trisomique » dans une vidéo diffusée sur internet.

 

C’est la première fois que la CEDH était appelée à se prononcer sur Dieudonné – un habitué des prétoires français, plusieurs fois condamné pour ses propos antisémites. Dans les mois à venir, elle aura toutefois d’autres occasions de se pencher sur son cas: le polémiste a déposé des requêtes – toujours pendantes à Strasbourg – contre l’interdiction par les autorités françaises de trois de ses spectacles en janvier 2014, à Nantes, Orléans et Tours. Devant les tribunaux, Dieudonné s’était défendu en expliquant que l’arrivée de M. Faurisson sur scène avait été « très drôle » et que les spectateurs avaient ri. Mais la CEDH, pas plus que la justice française, n’a adhéré à cette analyse. « Les réactions du public (du Zénith) montrent que la portée antisémite de la scène a été perçue par les spectateurs », relèvent les juges européens.

Pour le juriste français Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH et de sa jurisprudence, les magistrats européens ont opposé à Dieudonné une « fin de non recevoir très brutale, qui douche tous les espoirs de ceux qui voudraient, sous couvert d’humour, exploiter les failles des dispositifs nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Cet arrêt marque également, de la part des magistrats européens, une « volonté de consolider une jurisprudence qui a toujours été très ferme sur la négation de la Shoah », selon M. Hervieu. Mais le message ne s’adresse pas uniquement à Dieudonné mais aussi à tous les pratiquants connus ou pas et à tous ceux qui sont tentés de prêter une oreille complaisante à de tels propos. Le message s’adresse à tous les extrémismes, comme l’avait pressenti Nicolas Hervieu.

Notons enfin que comme l’a souligné Nicolas Hervieu dans un article remarquable de janvier 2014 dans l’attente d’une prise de position de la CEDH (cf. infra  « pour en savoir plus » de la CEDH)un nœud gordien a été tranché : dans son article il avait souligné que seul la CEDH pouvait régler le dilemme, « le négationnisme prisme révélateur du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme »

Pour en savoir plus :

     -. Revue des droits de l’homme : « le négationnisme prisme du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme » https://revdh.revues.org/503 

     -. Fiche thématique de la CEDH sur la liberté d’expression et le discours de haine http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf

     -.Guide pratique sur la mise en œuvre de l’article 10 de la CEDH (liberté d’expression) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168007ff5b

     -. La liberté d’expression dans la jurisprudence de la CEDH http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/09/08/la-liberte-d-expression-dans-la-jurisprudence-de-la-cedh-921722.html

     -. Communiqué de presse de la Cour http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved=0CBsQFjAAahUKEwjGyJDF4YbJAhVDOxQKHVDIBCY&url=http%3A%2F%2Fhudoc.echr.coe.int%2Fapp%2Fconversion%2Fpdf%3Flibrary%3DECHR%26id%3D003-5219432-6470458%26filename%3DD%25E9cision%2520M’Bala%2520M’Bala%2520c.%2520France%2520-%2520la%2520Convention%2520ne%2520prot%25E8ge%2520pas%2520les%2520spectacles%2520n%25E9gationnistes%2520et%2520antis%25E9mites.pdf&usg=AFQjCNGmdGGlDdZXYP-h0w3ugkjC8xwlCA&bvm=bv.106923889,d.bGg

     -. Journal libération http://www.liberation.fr/france/2015/11/10/pour-la-justice-europeenne-la-prise-de-position-antisemite-de-dieudonne-n-est-pas-du-spectacle_1412402

     -. Journal le Figaro http://www.lefigaro.fr/culture/2015/11/10/03004-20151110ARTFIG00193-dieudonne-deboute-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.php

     -. Journal le Monde http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/10/la-cedh-rejette-la-demonstration-de-haine-et-d-antisemitisme-de-dieudonne_4806574_1653578.html

 

 

 

 

 

 

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Pujante Rivera
SOPO
La rupture d’un contrat de travail suite au refus du travailleur d’accepter une modification unilatérale et substantielle des éléments essentiels du contrat à son détriment constitue un licenciement au sens de la directive sur les licenciements collectifs

Tecom Mican et Arias Domínguez
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour définit pour la première fois la notion des actes extrajudiciaires qui doivent faire l’objet d’une transmission formelle aux destinataires résidant dans un autre État membre

Une cérémonie d'hommage est prévue à Antananarivo pour commémorer, comme chaque année, le 11-Novembre. Près de 40 000 tirailleurs malgaches ont participé à la Grande Guerre. Aujourd'hui, un épisode oublié de l'histoire franco-malgache retrouve sa place : le naufrage du Djemnah, un navire torpillé en Méditerranée en 1918 avec à son bord près de 200 tirailleurs malgaches. Cette histoire fait l'objet d'une bande dessinée, « Les naufragés du Djemnah », fruit de la collaboration entre des collégiens et un dessinateur professionnel.

Ce mercredi après-midi s’ouvre à Malte un sommet Europe-Afrique consacré au phénomène migratoire, réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement d'une cinquantaine de pays des deux continents. Après une année marquée par de nouveaux naufrages meurtriers en Méditerranée, l'objectif affiché de la Commission européenne est d'établir un plan d'action avec les pays d'origine et de transit des migrants africains pour empêcher que les drames se répètent, et donc tarir les routes de l'exil vers l'Europe de dizaines de milliers d'Africains.

Chancelier allemand de 1974 à 1982, Helmut Schmidt s'est éteint mardi à l'âge de 96 ans. Inflexible face à la violence de l'extrême gauche, homme de réformes sociales et de la détente avec l'Est, il restait très écouté à Berlin malgré son retrait de la vie politique depuis plus de trente ans. Les réactions ont afflué tout au long de la journée et dans la presse les éloges sont nombreux.

L’armistice de 1918, signé le 11 novembre à 5 h 15, symbolise l'arrêt des combats de la Première Guerre mondiale et marque la victoire des Alliés sur l'Allemagne. Il met fin à plus de quatre ans d'une guerre totale qui a fait plus de huit millions de morts et d'invalides. Nous vous proposons de (re) découvrir différents aspects, parfois mal connus, de la Grande Guerre à travers trois webdocumentaires et un dossier spécial. 

Le gouvernement de Pedro Passos Coelho sorti des urnes le 4 octobre dernier n’aura vécu que onze jours. Les socialistes, avec le soutien des communistes et de l’extrême gauche, ont fait tomber l'équipe de droite favorable à l'austérité.

Le Premier ministre britannique David Cameron menace de faire campagne contre le maintien de son pays au sein de l'Union si ses quatre propositions de réformes ne sont pas adoptées ; des réformes accueillies avec prudence par les partenaires européens du Royaume-Uni qui souhaitent conserver le pays au sein de l'Union, mais pas à n'importe quel prix.

La police nord-irlandaise a arrêté mardi 10 novembre un ancien soldat britannique dans l'enquête sur le Bloody Sunday. Le 30 janvier 1972, 13 personnes avaient été tuées par des soldats de Sa Majesté lors d'une manifestation pour les droits de l'homme ; une autre était décédée quelques mois plus tard. C'est la première interpellation depuis l'ouverture d'une enquête criminelle en 2012.

Marquant le début de la phase officielle des discussions, le président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé avoir reçu la lettre très attendue de David Cameron, qui a présenté dans un discours devant l’Institut royal des affaires internationales ses exigences sur la refonte des relations ent

Helmut Schmidt est décédé, mardi 10 novembre, à l'âge de 96 ans. Le chancelier social-démocrate dirigea l'Allemagne de l'Ouest de 1974 à 1982. Le président français François Hollande salut « un grand Européen ».

La consommation d'énergie est évaluée en "tonnes équivalent pétrole", par an et par habitant. Elle se calcule en utilisant l'énergie primaire – soit l'énergie produite et importée dans chaque pays avant d'être transformée pour son utilisation finale – minorée des exportations et de l'énergie utilisée pour le transport international.