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Union européenne

Communiqué de presse - Les députés débattent de l'aide financière à la Grèce avec Jeroen Dijsselbloem - Commission des affaires économiques et monétaires

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 09/11/2015 - 17:12
La commission des affaires économiques et monétaires débattra du programme d'ajustement macroéconomique pour la Grèce avec Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe et président du conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES), et Klaus Regling, directeur du MES, mardi à 17h00.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Highlights - Exchange of views with Mary Davis, Chair of the UN Gaza Commission of Inquiry - Subcommittee on Human Rights

In association with the Delegation for relations with Palestine. Mary Davis, Chair of the United Nations Independent Commission of Inquiry on the 2014 Gaza Conflict, will brief members on the COI's report followed by a Questions and Answers session
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Meeting documents
Source : © European Union, 2015 - EP
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Communiqué de presse - Prix Lux 2015 : dernière étape avant l'annonce du lauréat - Commission de la culture et de l'éducation

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 09/11/2015 - 16:03
La dernière étape de la 9ème édition du Prix Lux 2015 commence ce lundi avec les projections des trois films finalistes, ainsi que des débats en direct avec le public. Durant deux semaines, du 9 au 20 novembre, les projections des trois films finalistes (Urok - The Lesson - et Mustang) au sein du Parlement européen permettront aux députés de désigner le gagnant de cette 9ème édition et au public de choisir son favori.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Newsletters - Newsletter : Issue 18 : First quarter 2014 - Subcommittee on Human Rights

During the first quarter of 2014 hearings on topics such as the human rights situations in Mexico and Kazakhstan and the link between human rights and business were held. Exchanges of views on prison conditions in Russia as well as on human rights criteria in arms exports were also organised.
Issue 18
     Issue 18 : [EN]
Source : © European Union, 2015 - EP
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Newsletters - Newsletter : Issue 20 : January and February edition - Subcommittee on Human Rights

Highlights in this issue include: * Hearing on human rights and technologies * Exchange of views with Ambassador Robert King * Update on Raif Badawi in Saudi Arabia * Hearing on freedom of religion or belief


Issue 20
Source : © European Union, 2015 - EP
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Newsletters - Newsletter : Issue 21 : March and April edition - Subcommittee on Human Rights

Main points : Human rights situation in Eritrea with Sheila B. Keetharuth; Discussion with Michel Forst, UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders; Situation of Syrian refugees in Lebanon with Ninette Kelley; Sakharov Prize laureate Denis Mukwege; Evaluation of the activities of the European Endowment for Democracy (EED) since its establishment; Exchange of views with the Delegation for relations with the Arab Peninsula (DARP);
Issue 21
Source : © European Union, 2015 - EP
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Newsletters - Newsletter : Issue 22 - May - July 2015 - Subcommittee on Human Rights

Main points include: Hearing on Sport and Human Rights; Human rights in Central Asia; Exchange of views with Habib Essid, Prime Minister of Tunisia; Human rights situation in Egypt; Human rights in Venezuela; Respect of human rights and international humanitarian law in the Gaza Conflict; Human rights situation in Ukraine and Human rights in Angola;
Issue 22
Source : © European Union, 2015 - EP
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Article - Microcrédits : stimuler l'entreprenariat en Europe - Commission de l'emploi et des affaires sociales

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 09/11/2015 - 12:12
De nombreuses personnes ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir un prêt, mais les microcrédits peuvent leur permettre d'accéder tout de même à des fonds. Généralement associé à l'Asie ou à l'Amérique latine, le microfinancement se développe aussi en Europe. En 2010, l'Union européenne a lancé l'instrument européen de microfinancement Progress qui vise à améliorer les conditions d'accès aux microprêts. Mardi, la commission de l'emploi votera un rapport sur sa mise en œuvre.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Evasion fiscale des entreprises: un "changement de culture" depuis Luxleaks

Coulisses de Bruxelles - lun, 09/11/2015 - 11:22

REUTERS/Paul Carsten

Alain Lamassoure (Les Républicains, PPE), président de la commission temporaire sur l’évasion fiscale du Parlement européen répond à mes questions. Cette entretien a été réalisé dans le cadre d’un évènement de Libération consacré au premier anniversaire du Luxkeaks.

Y a-t-il un avant et un après Luxleaks?

Absolument: il a fallu attendre l’affaire des rescrits fiscaux ou «ruling» pour que l’évasion fiscale des entreprises redevienne un sujet pour les Etats européens, alors qu’il l’est déjà aux Etats-Unis depuis «l’offshoreleaks» qui a éclatée en 2013. La révélation du dossier fiscal d’une centaine d’entreprises basées au Luxembourg a montré aux 500 millions d’Européens qu’à un moment où eux-mêmes payaient beaucoup d’impôts, les multinationales, elles, parvenaient à y échapper avec la complicité active de certains Etats.

Mais rien n’a changé: Apple est toujours aussi peu imposée en Europe alors que l’entreprise vient une nouvelle fois d’annoncer des bénéfices records...

Apple respecte rigoureusement la loi fiscale américaine: tous les profits réalisés en Amérique y sont déclarés et sont imposés au taux américain de 35 % qui est, après le taux français, l’un des plus élevé au monde. Mais, pour les profits réalisés hors des Etats-Unis, soit environ 70 % de ses bénéfices, Apple s’acquitte de son impôt en Irlande, où il a obtenu un rescrit qui lui permet d’alléger considérablement ce qu’il paye. Cette façon de procéder n’est pas propre à Apple ou à l’économie numérique, mais à un très grand nombre de multinationales. Le problème est que si tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut que ces entreprises payent leurs impôts, chacun voudrait bien mettre la main dessus. Ainsi, les Etats-Unis voudraient imposer leurs enteprises sur les bénéfices réalisés à l’étranger à un taux réduit autour de 19 %. L’Irlande considére que le siège d’Apple étant chez elle, c’est à elle que doit revenir cette manne. Nous mêmes, nous ne sommes pas au clair: ainsi, nous estimons que les entreprises qui extraient des matières premières dans les pays en développement doivent payer leurs impôts chez nous alors qu’il serait plus juste que l’impôt soit payé dans les pays d’extraction, comme c’est déjà le cas pour les entreprises pétrolières: ainsi, Total ne paie quasiment pas d’impôt en France, mais en paie beaucoup à l’étranger, plus qu’il n’en paierait en France. Nous avons besoin au niveau mondial que l’on partage l’impôt en fonction du lieu où l’on réalise les bénéfices. Avec un immense point d’interrogation que sont les activités numériques, telles celles de Google ou de Facebook: sur le plan commercial, leurs recettes sont essentiellement de la publicité, mais leur vraie richesse ce sont les données personnelles, dont les origines géographiques sont très diverses. Il n’y a pas de réponse évidente et l’OCDE s’est donné un an de plus pour aboutir.

Pourquoi les Etats se sont-ils désintéressés du sujet alors qu’en première analyse leur intérêt est de faire rentrer l’impôt?

L’une des principales raison est triviale: la mentalité de chaque ministre des finances est d’empêcher les autres de s’intéresser à ce qui se passe chez lui. Il faut bien comprendre que chacun est le paradis fiscal des autres: la France aussi a multiplié les astuces fiscales pour attirer les entreprises, comme le crédit impôt recherche, ou les privilèges dont bénéficie le cinéma. Et pour un petit pays, faire payer un taux réel, même très faible, à une énorme multinationale, suffit à financer une partie non négligeable du budget national.

La question de l’évasion fiscale n’est pas très nouvelle...

Effectivement. Dès 1997, les Quinze de l’époque se sont interrogés sur ce qui, dans nos politiques publiques, une fois le dumping monétaire éliminé comme source de concurrence déloyale grâce à la création de l’euro, risquait de fausser l’Union économique et monétaire. L’imposition des bénéfices des entreprises par nature très mobiles s’est imposée comme une évidence. Nous sommes tous tombé d’accord sur la nécessité d’harmoniser, non pas les taux d’imposition, mais la définition du bénéfice imposable: autrement dit, qu’est-ce qu’il faut ou non taxer. La concurrence fiscale est inévitable et même souhaitable, mais il faut de la transparence, de la loyauté et de l’équité. Or nous nous faisons concurrence de façon obscure, déloyale et inéquitable dans le but d’attirer un maximum d’entreprises. En attendant d’arriver à un accord sur cette délicate question, nous avons mis en place un groupe de travail visant à lister les pratiques fiscales les plus déloyales, ce qui a permis de supprimer une soixantaine de pratiques ou de dispositions anormales y compris les rescrits fiscaux de l’époque. Mais ensuite, comme le passage à l’euro s’est merveilleusement bien passé, qu’aucune des catastrophes promises n’ont eu lieu, l’élan politique s’est tari. Jusqu’à ce que l’affaire Luxleaks nous offre un merveilleux prétexte pour essayer d’aboutir à condition d’aller vite : sur un tel sujet, sans la pression des opinions publiques et des médias, tout risque à chaque instant de s’enliser. Il faut bien avoir conscience que l’Union européenne n’a quasiment aucune compétence en matière de fiscalité des entreprises et que lorsqu’elle en a, elle doit décider à l’unanimité des Etats membres.

En un an, qu’est-ce qui a été fait?

Une première directive a rendu obligatoire l’échange d’informations sur les rescrits entre les administrations fiscales. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a lancé, de son côté, une première bordée de missiles contre Fiat Finance, Starbucks, le Luxembourg et les Pays-Bas, en estimant qu’une fiscalité trop avantageuse est une aide d’Etat illégale. Ces entreprises, qui ont bénéficié de rescrits anormaux, devront payer le même taux que les PME du pays. Et le Parlement européen a créé, au lendemain de Luxleaks, la commission que je préside afin d’enquêter sur les ruling et autres pratiques fiscales déloyales et de formuler des recommandations.

Vous avez du menacer les entreprises qui refusaient d’être auditionnées de leur interdire l’accès au Parlement européen.

En effet, une première série d’invitations ayant eu peu d’effets, j’ai menacé toute entreprise qui refuserait de coopérer avec notre commission de voir ses lobbyistes et ses dirigeants interdits d’accès au Parlement. On a pu ainsi vérifier que même Google, l’une des entreprises les plus puissantes du monde, ne peut pas se permettre d’être blacklistée par le Parlement européen.

Au-delà de l’Union, l’OCDE s’est aussi mobilisée.

Le 5 octobre, elle a publié une quinzaine de recommandations qui seront applicables sur une bonne partie de la planète, puisque 90 pays ont été associés aux négociations. On assiste ainsi à un véritable changement de culture. Grâce à l’indignation populaire suscitée par Luxleaks, on peut espérer que les Etats ne chercheront plus à attirer des entreprises en imaginant des dispositifs fiscaux ingénieux, mais grâce à des atouts plus avouables : qualité des services financiers, de l’administration, des infrastructures, qualification de la main d’oeuvre, etc. Ce changement de culture s’est déjà manifesté dans un domaine voisin, celui du secret bancaire qui est en voie de disparition sur le continent européen, la Suisse ayant accepté d’y mettre fin. D’une certaine manière, la vertu devient à la mode. Profitons-en : les modes sont souvent fugaces !

Ce changement de culture doit beaucoup aux Etats-Unis...

C’est vrai pour le secret bancaire. Pour la fiscalité des entreprises, les Américains ont dénoncé ce scandale avant nous, mais ils n’ont toujours pas tranché le dilemme: est-ce que les profits réalisés par les entreprises à l’étranger doivent être imposés aux Etats-Unis ou non?

Lutter contre l’évasion fiscale ne veut pas dire harmonisation?

La concurrence fiscale est inévitable. Nous la jouons même dans nos collectivités locales par le biais, par exemple, de la taxe d’habitation. Mais il faut qu’elle soit équitable, transparente et loyable. C’est ce que nous faisons depuis 40 ans sur la TVA: la base fiscale est commune, et chacun détermine le taux auquel il souhaite imposer telle ou telle catégorie de produits à l’intérieur d’une fourchette. Pour l’impôt sur les sociétés, l’Irlande doit pouvoir garder son taux de 12,5 % par exemple, à condition qu’il s’applique à l’assiette que nous aurons arrêté en commun. On s’apercevra aussi que le taux de 38 % en France est purement nominal: l’assiette de l’IS peut être réduite par tellement de «niches» qu’en définitive, le taux réel n’est parfois pas très éloigné de celui des Irlandais...

Quelles seront vos recommandations ?

Nous avons adopté le 26 octobre notre rapport et il sera soumis à la session plénière du Parlement le 25 novembre. Au niveau de l’Union, la recommandation forte sera l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés, ce que devrait à nouveau proposer la Commission d’ici la fin de l’année. A l’OCDE, nous plaiderons pour une définition commune de la domiciliation fiscale, pour l’obligation de déclaration des bénéfices des entreprises pays par pays, et pour des règles précises sur l’imposition des transactions financières internes aux groupes, en particulier la valorisation de l’innovation. Nous demandons aussi à la Commission de proposer un statut protecteur pour les «lanceurs d’alerte», ceux qui ont le courage de dénoncer des situations aussi scandaleuses.

Ne faudrait-il pas mettre en cause la responsabilité de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission puisqu’il a développé la pratique des rescrits alors qu’il était premier ministre du Luxembourg?

Au sein du Parlement, l’opposition politique souhaite le faire. C’est son rôle. Celui de la majorité est de rappeler que cette pratique était légale, qu’elle était parfaitement connue des partenaires du Luxembourg, et que le rôle du Parlement européen n’est pas de donner des leçons de morale sur ce qu’il aurait fallu faire dans le Grand Duché il y a vingt ans mais de s’assurer que la Commission actuelle et son Président mettent tout en oeuvre pour mettre en place aujourd’hui une fiscalité équitable.

Le vote à l’unanimité dans le domaine fiscal ne devrait-il pas être abandonné ?

Ce serait l’idéal, mais il ne faut pas en faire un préalable, sinon ce serait offrir aux gouvernements une échapatoire formidable: on ne ferait rien avant un changement de traité, et celui-ci prendra dix ans.

Est-ce que les chances de progresser en matière fiscale ne seraient pas plus grandes au sein de la seule zone euro?

Je ne le crois pas. Les Britanniques ont par exemple voté en faveur de la directive sur les rulings fiscaux et ils ont créé une taxe Google pour éviter que les industries du numérique échappent à l’impôt. Autant sur la taxe sur les transactions financières, il est impossible de le faire en dehors d’une coopération renforcée de quelques-uns, autant sur l’imposition des multinationales les Britanniques sont très allants. De même, dans les pays d’Europe de l’Est, il n’y pas de pratique de rulings contestables, simplement des taux bas d’imposition. C’est un sujet où l’unanimité des 28 n’est pas impossible.

N.B.: Version longue de l’interview parue dans Libération du 3 novembre

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Réécoutez Toute l'Europe sur France Bleu 107.1 : Les banlieues en Europe

Toute l'Europe - lun, 09/11/2015 - 11:08
Dix ans après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, Toute l'Europe sur France Bleu dresse un bilan et s'intéresse au phénomène des banlieues en Europe. Quel regard portent les autres pays européens sur la France ? Quelles sont les banlieues sensibles chez nos voisins européens et quelles politiques sociales et urbaines y sont menées ? Enfin quelle est la part de financement européen dans le plan de soutien apporté aux banlieues après les événements de 2005 ?
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Avramopoulos appelle les États membres à mieux coopérer sur l'enjeu des réfugiés

Euractiv.fr - lun, 09/11/2015 - 10:15

Dans un entretien avec Skai, le partenaire d'EurActiv en Grèce, le commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures

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La Commission promet un nouveau Safe Harbor pour début 2016

Euractiv.fr - lun, 09/11/2015 - 10:10

« Je pense que l’Europe et les États-Unis ont tous les outils nécessaires pour parvenir à un nouvel accord dans les trois prochains mois », a déclaré un des vice-présidents de la Commission, Andrus Ansip, le 6 novembre, en insistant sur le fait que l’exécutif avait besoin d’une solution imparable

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Berlusconi attaque l'UE pour s'aligner sur la droite populiste

Euractiv.fr - lun, 09/11/2015 - 10:03

« Êtes-vous disposés encore à supporter une Europe qui nous impose des impôts et l'austérité ? », a lancé l'ex-Cavaliere au cours d'une manifestation organisée à Bologne par la Ligue du Nord (Lega Nord), le parti anti-européen de Matteo Salvini.

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[Revue de presse] Au Portugal, une coalition de gauche historique sur le point de renverser le gouvernement

Toute l'Europe - lun, 09/11/2015 - 09:58
Plus d'un mois après les élections législatives au Portugal, les débats persistent autour de la constitution d'un gouvernement. La coalition de droite nommée par le président pourrait être renversée mardi par une alliance de la gauche plurielle, inédite en 40 ans de démocratie portugaise.
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Article - Cette semaine au Parlement : Grèce, union de l'énergie, Syrie, Afrique

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 09/11/2015 - 09:36
Général : Cette semaine, les députés se réuniront au sein des commissions parlementaires et se pencheront notamment sur le programme d'ajustement macroéconomique pour la Grèce, l'union de l'énergie et les activités de la banque centrale européenne. Au cours de la séance plénière qui se déroulera mercredi à Bruxelles, ils débattront et voteront la question de fonds européens destinés à la Syrie et à l'Afrique, le paquet aviation ainsi que la réforme de la loi électorale de l'Union européenne.

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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Face aux crises dans ses voisinages, et chez elle, l’Europe entre est et sud.

EU-Logos Blog - dim, 08/11/2015 - 22:31

Les articles et les colloques se sont multipliés sur le sujet, mais peu (voire pas) se sont interrogés sur le point de savoir où commencer la partition entre est et sud, est-elle réellement entre les membres de l’Union et ceux qui n’en font pas partie ou pas encore ? Une question bouleversante pour les uns, inactuelle tenteront de minimiser d’autres. Et si la partition était géographique ou historique plus qu’elle n’est institutionnelle, l’appartenance à l’Union ?

L’Europe a-t-elle ? doit-elle avoir une politique vis-à-vis de voisinages,  si différents?

Les éclats de ces derniers temps ont été tels que l’on s’interroge : assistons-nous au retour de la fracture européenne est-ouest de la guerre froide ? cette fracture est-elle récente ? ce serait oublier celle survenue à l’occasion de la guerre en Irak lancée par George W Bush : déjà la violence des prises de positions de cette partie de l’Europe avait été telle qu’on a pu la qualifier alors de « pratique de la terre brulée » (Nicole Gnesotto,Libératiob du 17 février 2003).Incompréhensible pour bien des européens encore dans l’euphorie de la chute du mur de Berlin. C’est clair ne s’appliquait pas à eux ce jugement qu’avait porté Jacques Delors concernant les nouveaux adhérents portugais et espagnols : « ils sont épatants, on a l’impression qu’ils sont avec nous depuis toujours ».

Mais la fracture nord-sud n’est-elle pas plus importante ?

L’intégration au modèle ou à la réalité institutionnelle de l’Union ne constitue pas un objectif pour ces pays, à commencer par ceux qui en sont membres, laissant apparaître que l’appartenance à  l’est serait plus importante que l’appartenance à l’Union ! Un second élément de différenciation : la grande instabilité et la grande violence politiques de ces pays. L’alternance politique y est souvent mal vécue.

Que ce désaccord européen traduise des différences majeures de perception entre les pays d’Europe centrale et les autres partenaires de l’Union, c’est une évidence dont est surpris qu’elle ne soit pas plus souvent relevée. Ces différences portent sur la culture politique, sur les représentations et les perceptions de l’identité européenne, de la place de l’Europe dans le Monde, sur la place de certaines valeurs communes. Les sociétés d’Europe centrale et orientale sont en général plus fermées culturellement et globalement plus homogènes ethniquement parlant, moins tolérantes que la plupart des autres sociétés européennes. Tout cela s’explique par une histoire tragique au XXème siècle qui n’a pas favorisé les qualités qu’on attend de partenaires engagés dans « une Union toujours plus étroite ».Malgré cela on reste surpris par les violences à l’égard des minorités historiquement établies dans ces pays (minorités hongroises, roms , roumaines etc…) minorités qui ne sont pas le fruit d’immigrations récentes. Ces pays n’ont pas de tradition d’immigration récente en raison de la fermeture communiste ou de la faible attractivité de leur marché de l’emploi.

Pour rendre l’analyse encore plus complexe il est utile de faire remarquer que l’euroscepticisme et les attitudes anti-immigrés ne sont pas propres à ces pays même si à l’ouest et au nord leur expression diffère. Cela laisse augurer l’intensité du travail de pédagogie à mener dans leur direction, d’autant plus qu’on reste frappé par l’attitude extrêmement dur, rigide élevée sur les problèmes en discussion : c’est une question de principe, ils sont non négociable. On reste frappé également par leur sous-estimation d’un engagement européen profond et approfondi par plus de cinquante ans de pratique même si cet engagement semble refluer au cours de ces dernières années.

La construction européenne en est-elle pour autant menacée. Sans doute pas : les plus grands perdants de cet éventuel « détricotage » de l’Europe seraient ces pays d’Europe centrale et orientale. Ce groupe de pays reste dans sa composition déséquilibré, hétérogène, aux perceptions mutuelles antagonistes, voire plus. Ces groupes ne sont pas le couple franco-allemand ou le Benelux ou même la coopération nordique. La menace n’est pas là, mais dans ce problème persistant, lancinant de l’identité européenne, de la déprime collective, du manque de confiance en soi face aux défis et menaces et ce problème touche l’ensemble de l’Europe.

Le choc migratoire actuel a exacerbé les tensions sous-jacentes. Essayons de comprendre comme nous y invite Jacques Rupnik grand spécialiste de ces pays. A l’ouest s’est établi, avec des variantes, de longue date un modèle libéral de sociétés multiculturelles, de son côté l’est de l’Europe connaissait des sociétés fermées n’ayant pas connu des migrations en provenance du sud. Or la perception à l’est la plus répandue est celle d’un échec du modèle culturel, devenu un véritable repoussoir : migrations aujourd’hui, banlieues de l’Islam demain. « Je ne veux pas que Brno devienne Marseille » a dit un ancien ministre slovaque à Jacques Rupnik. A ceux qui invoquent le droit d’accueil et de solidarité, Viktor Orban répond qu’il agit pour protéger « la civilisation européenne » et la chrétienté et le premier ministre social démocrate slovaque, Fico, d’ajouter : « la Slovaquie n’a aucun devoir. Ce n’est pas elle qui a provoqué le chaos en Libye ».On pourrait lui faire remarquer qu’il avait avec ses voisins encouragé l’intervention américaine en Iraq !

Le choc migratoire auquel est confronté l’Europe révèle aussi que si la convergence est-ouest des économies et des systèmes après la glaciation soviétique (J. Rupnik le monde du 3 septembre) fut spectaculaire depuis vingt ans, « l’évolution des mentalités, du rapport à l’altérité, du modèle de société reste très différente » . Les positions fortes d’Angela Merkel et l’influence de l’Allemagne pourront-elles faire évoluer suffisamment ses voisins ? De plus, et on le voit surtout au Royaume-Uni, les poussées migratoires du sud on un impact sur la libre circulation et l’installation des européens de l’est en Europe occidentale : un amalgame s’opère entre les demandes de restrictions des migrations qu’elles soient intra ou extra communautaires. De quelles menaces parle-t-on à Budapest, Bratislava, Vilnius ou Prague ? par sa politique impuissante et incohérente, l’UE « s’est laissée envahir par les migrants menaçant les pays européens d’un conflit social, économique, culturel et sécuritaire sans précédent » (Orban). De toutes les menaces annoncées c’est la menace identitaire, culturelle et civilisationnelle qui est la plus importante pour comprendre le consensus politique dans les élites et la forte adhésion des populations à leurs discours qualifiés alors de populistes. Ces nations sans Etat ont construit au XX ème siècle des Etats-nation enfermées dans un contexte totalitaire qu’il s’agisse de Hitler ou de Staline ou ses successeurs.

Après avoir œuvré pendant plusieurs décennies à surmonter le clivage est-ouest en Europe prioritairement sur le plan de l’économie et de son organisation, l’UE découvre la profondeur d’un clivage sociétal, culturel, des mentalités. Il ne sera pas surmonté par des menaces (couper les fonds), des admonestations mais en démontrant qu’une nouvelle forme d’intégration collaborative existe. Elle a permis des réconciliations longtemps jugées impensables : la réconciliation franco-allemande mais aussi entre les « deux Irlande », on l’oublie trop souvent. Cette intégration collaborative, selon le modèle communautaire, est porteur de bien plus de prospérité, d’égalité, de paix civile dans un débat démocratique apaisé.

Constatons que l’Europe est divisée face à l’implosion de ses deux voisinages au sud comme aussi à l’est, avec la crise Ukrainienne et tous ses prolongements. La crise Ukrainienne comporte un potentiel migratoire : 500 000 réfugiés ukrainiens en Pologne, 300 000 en république Tchèque. Demain combien ? et de quelle provenance ? Si les pays d’Europe centrale et orientale tiennent à ce que l’Europe reste engagée face au voisinage à l’Est ils devront aussi accepter de participer à une forme de cogestion des migrations du sud.


Classé dans:BREVES, Citoyenneté européenne, IMMIGRATION, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, Questions institutionnelles
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Pierre Moscovici: «Martin Selmayr peut être compliqué, mais il est utile»

Coulisses de Bruxelles - dim, 08/11/2015 - 22:11

REUTERS/Yves Herman

Dans 500 millions d’Européens sur BFM Business (et aussi ici), Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et monétaires, confirme mes informations sur la tentative de la droite de la Commission de le réduire au silence. Et le pouvoir hors norme du chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, l’Allemand Martin Selmayr... Les prévisions économiques de la Commission sont ici.

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Une Institution européenne pas connue : la Banque de développement du Conseil de l’Europe (ECB) et son Fonds pour les migrants et les réfugiés.

EU-Logos Blog - sam, 07/11/2015 - 17:47

C’est à l’occasion d’un évènement relativement marginal (la contribution du Luxembourg à hauteur de 500 000 euros) que la Banque a acquis un peu de visibilité, ce qu’elle mérite amplement. Ce Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) a été mis en place récemment .Sur proposition du Gouverneur Wenzel, les États membres de la CEB ont approuvé à l’unanimité la création du MRF en octobre 2015. Le Fonds financera en priorité des centres d’accueil et de transit. Les projets visant à faciliter l’intégration des migrants et des réfugiés pourront également bénéficier de financements.

La CEB a doté le MRF de 5 millions d’euros et invité des donateurs à apporter des contributions supplémentaires pour atteindre un montant de l’ordre de 20 à 25 millions d’euros. Jusqu’à présent la Banque a accordé une aide d’urgence de 4,5 millions d’euros en faveur de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et de la Serbie afin d’assister ces pays à faire face à l’afflux de migrants et de réfugiés.

Le Luxembourg, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne jusqu’à décembre 2015, rejoint Chypre, l’Allemagne, la République slovaque et la Banque européenne d’investissement (BEI), qui se sont déjà engagés à contribuer au MRF.

Le Gouverneur Wenzel a remercié le Luxembourg et exprimé le souhait de voir d’autres donateurs apporter leur contribution au MRF. En effet pour l’instant on ne se bouscule pas pour apporter sa contribution au MRF.

Fondée en 1956, la CEB (Banque de Développement du Conseil de l’Europe) compte 41 États membres, dont 22 pays d’Europe centrale, orientale et du Sud-Est formant les pays cibles de la Banque. En tant qu’instrument majeur de la politique de solidarité en Europe, la Banque finance des projets sociaux en mettant à leur disposition des ressources levées dans des conditions reflétant la qualité de sa notation (Aa1 auprès de Moody’s, perspective stable, AA+ auprès de Standard & Poor’s, perspective stable et AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective stable). Elle accorde des prêts à ses États membres, à des établissements financiers et à des autorités locales pour le financement de projets dans le secteur social, conformément à son Statut

Pour en savoir plus :

Mission est histoire de la CEB (FR) http://www.coebank.org/fr/about/ (EN) http://www.coebank.org/en/about/

 


Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, IMMIGRATION
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Article - Le Parlement européen sur Snapchat

Parlement européen (Nouvelles) - ven, 06/11/2015 - 12:15
Général : Lancé en 2011, Snapchat est l'un des réseaux sociaux qui connaît la plus grande croissance avec 200 millions d'utilisateurs dans le monde, dont un tiers en Europe. Le Parlement européen a rejoint la plate-forme en mai dernier et propose ainsi aux internautes une manière originale de rester informés de ses activités.

Source : © Union européenne, 2015 - PE
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[Revue de presse] Les 3 millions de réfugiés attendus en Europe auront un impact "positif" sur l'économie, selon la Commission

Toute l'Europe - ven, 06/11/2015 - 12:00
Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié aujourd'hui ses prévisions économiques pour l'ensemble de l'Union européenne. Mais pour la première fois, elle y évalue les effets de l'immigration sur l'économie.
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