Union européenne

Le site internet The Intercept et à sa suite le magazine Le Point mettent sur la sellette Frontex, l’agence européenne de coordination de la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Selon leurs informations, des rapports de l’agence montrent que des garde-côtes ont ouvert le feu à plusieurs reprises en mer Égée contre des embarcations transportant des migrants de la Turquie vers des îles grecques, tuant une personne et en blessant plusieurs autres. C'est Frontex qui coordonne en mer Égée l’opération Poséidon qui surveille les traversées des candidats à l’immigration en Europe.

Le Parlement évaluera le commissaire désigné Sir Julian King au portefeuille de l'union de la sécurité la semaine prochaine durant sa session plénière à Strasbourg. La commission des libertés civiles auditionnera d’abord le candidat lundi 12 septembre en soirée et le Parlement dans son ensemble se prononcera jeudi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 5 au 12 septembre : Tsipras accueille les pays du Sud, le plan d'aide à la Grèce à nouveau débattu lors de l'Eurogroupe et les élections législatives en Croatie.

Général : Tentative de coup d’État, attaques terroristes, crise des réfugiés... La Turquie fait face à de nombreux défis aux conséquences importantes sur ses relations extérieures. L’Union européenne se montre particulièrement inquiète quant à une éventuelle réintroduction de la peine de mort dans le pays. Le Président du Parlement européen Martin Schulz s’est rendu à Ankara ce jeudi 1er septembre, quelques jours après la visite d’une délégation de la commission des affaires étrangères.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Committee on Budgetary Control - meeting 05/09/2016 (PM)
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2016 - EP

Mots d’enfants, témoignages, documents d’archives : une pièce de théâtre à l’affiche actuellement en Namibie raconte l’odyssée de centaines de petits réfugiés africains, séparés de leurs parents et envoyés en Allemagne de l’Est. Les deux metteurs en scène, une Namibienne et un Allemand, s’inspirent de faits réels pour révéler les drames familiaux derrière les enjeux africains de la guerre froide.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday 26 September from 15.00 - 18.30 in meeting room ASP - A1E2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press Statements
Source : © European Union, 2016 - EP

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a rejeté des propositions, qu’elle a qualifiée de "trompeuses" et viciées, visant à assurer une meilleure protection aux consommateurs qui achètent des produits financiers jumelés, et a voté à l'unanimité pour les renvoyer à la Commission européenne pour révision.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Général : L’Union européenne et le Canada ont négocié un accord économique et commercial global (AECG) qui ne pourra pas entrer en vigueur sans le consentement du Parlement européen, du Conseil mais aussi des parlements nationaux. Mercredi 31 août, les députés de la commission du commerce international se sont penchés sur ce texte qui fait souvent débat. Nous avons rencontré Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Commission du commerce international
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du développement régional
Commission des transports et du tourisme
Commission de la pêche
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2016 - PE

En prétendant que la suspension du regroupement familial permettrait de juguler la principale source de l’immigration, outre l’erreur sur les chiffres, cette démarche révèle la poursuite d’une chimère : régler à relativement peu de frais un problème d’une ampleur considérable voire insoluble, en tout cas un problème avec lequel il faudrait apprendre à vivre durablement . L’immigration s’est invitée dans la campagne de la primaire à droite en vue de la présidentielle, avec un retour du débat autour du regroupement familial, qui reste pourtant une source modeste de titres de séjour.

« Je ne serai pas le candidat des compromis bancals, des dénis de réalité et des demi-solutions sur l’immigration comme sur le reste », a affirmé Nicolas Sarkozy. L’ex-président propose de « suspendre » le regroupement familial en France, « tant qu’il n’y aura pas en Europe une authentique et réelle politique migratoire commune et de frontières européennes protégées ».

L’idée ne fait pas l’unanimité: son rival à la primaire Alain Juppé a répliqué qu’une telle suspension ne serait « pas une attitude humaine » et a dénoncé l’absurdité d’une démarche qui supposerait entre autres choses de sortir de la Convention européenne des droits de l’Homme et mettre à mal la Directive de l’Union européenne.

Le regroupement familial, qui revient régulièrement dans le débat à droite, constitue aujourd’hui une part limitée de l’immigration légale dans le pays, où 215.220 titres de séjour ont été délivrés en 2015, selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France.

L’immigration familiale dans son ensemble concerne en effet 89.500 personnes. Mais il s’agit à 55% de Français qui font venir leur famille (50.000 titres au total).

Le reste concerne surtout ce qu’on appelle les « membres de famille » (24.000). Au sein de cette sous-catégorie, le regroupement familial stricto sensu, concernant les étrangers en situation régulière depuis 18 mois au moins faisant déménager conjoint et enfants, a représenté 11.500 titres environ l’an dernier. A ceux-ci s’ajoutent notamment les membres de famille d’un ressortissant de l’Union européenne (5.200), et les parents d’enfants scolarisés (2.800).

La seconde source d’immigration est étudiante, avec près de 70.000 titres délivrés l’an dernier.

– Durcissement en Allemagne –

François Baroin (Les Républicains), soutien de Nicolas Sarkozy, a souligné que sa proposition sur le regroupement familial visait à « lancer le débat au niveau européen » et rappelé le durcissement récent décidé en Allemagne, où les migrants bénéficiant de la « protection subsidiaire », qui se situe un cran en dessous du statut de réfugié, n’auront désormais plus le droit pendant deux ans de faire venir leur famille.

En France, cette « réunification familiale », distincte du regroupement, permet aux membres de famille d’un réfugié (conjoint, enfants de 19 ans ou moins) de solliciter un visa de long séjour, qui a bénéficié à 4.150 personnes l’an dernier.

A titre de comparaison, l’asile a été accordé à près de 80.000 personnes, soit une hausse de 22% sur un an.

A l’heure de la crise économique et des attentats jihadistes, les sondages font apparaître une inquiétude diffuse autour de l’immigration. Une récente étude Ipsos révélait que 57% de Français jugent les immigrés « trop nombreux ». La France comptait début 2013 quelque 5,8 millions d’immigrés (c’est-à-dire nés étrangers à l’étranger), selon les chiffres de l’Insee. (cf. autre article dans Eulogos)

La députée Front national Marion Maréchal-Le Pen avait estimé après l’attentat de Nice que « dorénavant, les conditions d’acquisition de la nationalité doivent être intégralement revues pour éviter la fabrication de Français de papier, en supprimant le regroupement familial et évidemment le droit du sol ».

Sur ce thème, Nicolas Sarkozy a estimé que le droit du sol devait rester « un principe de base », mais « plus aussi automatique »: ne pourraient ainsi pas accéder à la nationalité française à leurs 18 ans les personnes possédant un casier judiciaire, ou nées en France de parents en situation irrégulière.

Restreint en 1993 par la « loi Pasqua-Méhaignerie », le droit du sol avait été rétabli en 1998 par la « loi Guigou ». L’idée de le réformer revient de façon sporadique à droite.

La loi prévoit aujourd’hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s’il y réside depuis au moins cinq ans. L’an dernier, 24.159 l’ont obtenue par déclaration anticipée (avant leurs 18 ans) et 1.730 sans formalité à leur majorité. Que dit l’Union européenne ? Dans le débat actuel on a perdu de vue qu’existe une Directive européenne, elle-même solidement encadrée par toute une jurisprudence de la Cour de Justice dont un arrêt récent (printemps 2016) qui a réaffirmé la conditionnalité des ressources financières qui doit être introduite de façon « prospective ». C’est donc par cet aspect sinon un durcissement une précision supplémentaire contraignante qui est demandée. Au niveau national la jurisprudence est également. Appliquons la loi plutôt que d’enflammer inutilement la(es) campagne(s) électorale(s). cf. infra « Pour en savoir plus » pour retrouver le texte de la directive et la jurisprudence de la Cour, les rapports de la Commission européenne sur l’application de la Directive accompagnée de ses principes directeurs.

 

 

 

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -. Dossier des articles de Eulogos sur le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3900&nea=175&lang=fra&arch=0&term=0

     -. La Cour de justice européenne et le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3725&nea=175&lang=fra&lst=0

-. Eulogos : regroupement familial, l’examen des ressources financières d’un ressortissant d’un pays tiers demandeur peut être fait de façon prospective https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/04/26/regroupement-familial-lexamen-des-ressources-financieres-dun-ressortissant-de-pays-tiers-demandeur-peut-etre-fait-de-facon-prospective-selon-larret-de-la-cour-de-justice/

https://eulogos.blogactiv.eu/2016/04/26/regroupement-familial-lexamen-des-ressources-financieres-dun-ressortissant-de-pays-tiers-demandeur-peut-etre-fait-de-facon-prospective-selon-larret-de-la-cour-de-justice/

http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3819&nea=172&lang=fra&lst=0

 

 

 

 

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Durée de la vidéo : 162'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

Location : PHS 5B001, BRUSSELS
Programme
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Durée de la vidéo : 17'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Comme chaque automne, le budget de l'Union européenne est de retour à l'agenda. Alors que les commissions parlementaires adoptent cette semaine leurs positions sur ce qu’elles estiment être les priorités, la commission des budgets, elle, se penchera sur la position du Conseil ce mercredi 31 août. La position finale du Parlement européen sera adoptée en plénière à la fin du mois d'octobre. Consultez notre infographie pour en savoir plus sur les étapes de la procédure budgétaire.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La commission d’enquête sur les tests d’émissions automobiles (EMIS) s’est réunie mardi pour débattre avec Günther Verheugen, l’ancien commissaire aux entreprises et à l’industrie de 2004 à 2010, du cadre législatif rédigé durant son mandat. Les députés ont également discuté des technologies de contrôle des émissions avec Peter Lakin, vice-président de Faurecia.
Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Source : © Union européenne, 2016 - PE

C’est par Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, mandaté par l’ONU pour veiller sur le respect des libertés fondamentales, s’est attaqué aux décisions toujours en vigueur dans plusieurs communes françaises, d’interdire aux femmes le port du burkini. Le propos est simple, sans excès, un simple rappel des grands principes gouvernant les droits de l’homme. Puis dans un deuxième temps pour bien marquer le coup , c’était le bureau du Haut-Commissaire qui réagissait.

Mardi, c’est sur Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH) a décidé de réagir à l’interdiction du port du burkini décrété en France dans 26 communes, et pour le moment annulé par le Conseil d’État dans la seule commune de Villeneuve-Loubet.

Alors que les annulations des arrêtés de quatre autres communes sont attendus cette semaine (à moins d’une rébellion des juges administratifs), le HCDH a fait savoir sur Twitter qu’il se félicitait de la décision du Conseil d’État, tout en appelant les maires à abroger d’eux-mêmes les arrêtés toujours en vigueur sur leur territoire.

« Nous appelons toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions similaires et qui ne l’auraient pas encore fait à les annuler immédiatement, plutôt que de mettre à profit la portée géographique limitée de cette décision [du Conseil d’État] afin de maintenir leurs interdictions hautement discriminatoires jusqu’à la fin de la période des vacances », écrit Rubert Colville, le porte-parole du HDCH.

Dans d’autres tweets, le HCDR rappelle que « les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées », et que « l’égalité des genres ne peut être obtenue en réglementant les vêtements  que les femmes décident de porter» Selon les standards internationaux concernant les droits de l’homme, les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenue vestimentaire, « ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de l’ordre public, la santé ou la morale ». De plus en vertu du droit international des droits de l’homme, « les mesures adoptées au nom de l’ordre public, doivent être appropriée, nécessaires et proportionnées »rappelle le communiqué.

Plus claire encore le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme a publié, dans un deuxième temps, un communiqué qui est plus qu’une annonce d’une prise de position sur twitter.

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat appelle « toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions » à les retirer. Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir.

Pour le bureau du Haut-Commissaire, « l’égalité des genres ne peut être obtenue en réglementant les vêtements que les femmes décident de porter ». Ces arrêtés « n’améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l’intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes », a dénoncé le Haut-Commissariat.

« En favorisant la polarisation entre les communautés, ils n’ont réussi qu’à aggraver les tensions et pourraient, en réalité, miner les efforts destinés à combattre et prévenir l’extrémisme violent, des efforts qui dépendent de la coopération et du respect mutuel entre les communautés », relève le communiqué, qualifiant ces interdictions de « hautement discriminatoires ».

Les derniers mots sont loin d’avoir été prononcé, compte tenu du contexte politique français, le candidat à la présidentielle française, Nicolas Sarkozy, entendant bien en faire un élément majeur d’instrumentalisation de sa campagne électorale. Sont aussi susceptible d’intervenir outre de Conseil constitutionnel français, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), voire la Cour de Justice de l’Union européenne.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -. Journal Libération, état des lieux à la date du 29 août concernant les arrêtés municipaux http://www.liberation.fr/france/2016/08/29/les-arretes-anti-burkini-de-quatre-communes-devant-les-tribunaux-cette-semaine_1475318

 

Classé dans:Dignité humaine, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, Liberté de pensée, d'expression, de religion

Source : © European Union, 2016 - EP

Général : La commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions de diesel dans le secteur de l'automobile (EMIS) poursuit ses investigations sur les aspects plus politiques du scandale « Volkswagen » avec une audition de l’ancien Commissaire Günter Verheugen, responsable pour l’Entreprise et l’Industrie de 2004 à 2010. Le Parlement européen prépare actuellement une loi pour l’amélioration de ces tests. Consultez notre infographie pour en savoir plus.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Depuis le 22 août, les producteurs laitiers manifestent devant le siège du groupe Lactalis, accusé de ne pas les payer suffisamment. Le 2 septembre, les ministres européens se retrouvent à Chambord (Loir-et-Cher) pour discuter de la crise survenue depuis la fin des quotas laitiers en 2015, et plus généralement de l'avenir de la Politique agricole commune (PAC). Quel impact a eu la suppression des quotas sur la situation actuelle des éleveurs ? Le tour du sujet en 5 questions.