Union européenne

Le général de Gaulle a posé deux fois son véto à l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE de l’époque, en 1963 et en 1967, en expliquant que ce pays ne parviendrait pas à renoncer à ses spécificités pour s’intégrer dans un ensemble plus grand. Il estimait qu’il fallait mieux lui proposer un « accord d’association » purement commercial. Son avertissement, lancé le 27 novembre 1967, prend, aujourd’hui, des allures prémonitoires : « Faire entrer l’Angleterre », ce serait « donner d’avance (notre) consentement à tous les artifices, délais et faux-semblants qui tendraient à dissimuler la destruction d’un édifice qui a été bâti au prix de tant de peine et au milieu de tant d’espoir ». L’Europe en est là : elle doit éviter que le départ fracassant de la Grande-Bretagne ne fasse s’effondrer l’Union et gérer sans casse le divorce entre ce pays, qui a décidé de quitter unilatéralement la maison commune, et l’Union, qui ne voulait pas le voir partir. La séparation ne se faisant pas par consentement mutuel, on risque d’assister à quelques belles bagarres entre les deux anciens conjoints. Décryptage.

· À quel moment vont commencer les négociations de rupture ?

L’article 50 du traité européen, introduit par Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009, prévoit qu’un Etat qui veut quitter l’Union « notifie son intention » au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. À partir de là, les États membres ont deux ans pour parvenir à « un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ». Faute d’accord, les traités cessent purement et simplement de s’appliquer à ce pays, sauf si la période de négociation est prolongée à l’unanimité des États membres. Il ne dit absolument rien d’autre. Profitant de ce flou juridique, David Cameron, le Premier ministre britannique, a d’ores et déjà annoncé qu’il ne déposera aucune demande lors du sommet de mardi et mercredi prochain. Il laissera ce soin à son successeur, sans doute Boris Johnson, lorsqu’il aura démissionné à l’automne. Mais même là, rien n’est certain : Londres pourrait même faire indéfiniment durer le plaisir afin d’essayer de négocier avec chaque capitale européenne le meilleur des arrangements possibles, partant du principe qu’il est plus facile de parler avec une Union divisée qu’unie. Pour Guy Verhofstadt, le patron du groupe libéral au Parlement européen, il faut absolument éviter de tomber dans ce piège : « il faut obliger le Royaume-Uni à déposer sa demande le plus vite possible ». « Je voudrais que pour tout le monde il soit très clair, évident, nécessaire, que le processus d’incertitudes dans lequel nous sommes entrés ne dure pas trop longtemps. Il faut accélérer les choses », a plaidé se son côté Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Avec Donald Tusk, le président du Conseil européen, et Martin Schulz, le président du Parlement européen, il a demandé « que le gouvernement du Royaume-Uni rende effective cette décision du peuple britannique dès que possible ».

· Comment vont se dérouler les négociations ?

Là aussi, l’article 50 est silencieux : seront-elles menées par le Polonais Donald Tusk, le président du Conseil européen, qui craint qu’un Brexit « marque le début de la destruction de l’Union européenne, mais aussi de la civilisation occidentale », la Commission ou par des représentants des trois institutions (Parlement, Conseil, Commission) ? Le choix que feront les chefs d’État et de gouvernement ne sera évidemment pas neutre sur la façon dont les Vingt-sept (qui se réuniront mardi pendant quelques heures sans le Royaume-Uni) envisagent la suite des négociations. En effet, deux questions différentes se posent : les conditions de la rupture elle-même, et le futur statut qui liera la Grande-Bretagne à l’Union. La tentation des plus anglophiles, en réalité ceux qui réalisent une partie non négligeable de leurs échanges avec le Royaume-Uni, sera de rendre la sortie la moins douloureuse possible en évitant un vide entre la fin de l’application des traités européens et l’accès au marché unique que veulent obtenir les Britanniques pour continuer à exporter leurs biens et leurs services. Le problème est qu’un tel schéma va se heurter aux impératifs de politique intérieure de plusieurs États membres, dont l’Allemagne, la France ou encore l’Italie. Si la rupture se passe sans aucune conséquence économique pour la Grande-Bretagne, cela fournira des arguments aux populistes locaux pour réclamer à leur tour un référendum de sortie. Même si la situation de la zone euro est spécifique, puisqu’il faudrait alors abandonner la monnaie unique, le FN ou Alternativ für Deutschland (AfD) ne se gêneront pour invoquer le caractère indolore d’une séparation à l’amiable. C’est pourquoi tant Angela Merkel, la chancelière allemande, que François Hollande, le Président français, ont clamé en cœur : « dehors, c’est dehors » : « quand c’est non, c’est non, et il n’y a pas de statut intermédiaire, il y aurait donc à en tirer toutes les conclusions », a martelé le chef de l’Etat jeudi. Autrement dit, plusieurs batailles vont se dérouler en même temps : l’une vis-à-vis de la Grande-Bretagne pour l’obliger à déposer sa demande, l’autre entre les Européens pour déterminer s’ils utilisent la méthode douce au risque de donner des arguments à leurs populistes, ou la méthode brutale afin d’éviter un effet domino.

· Quelle place pour la Grande-Bretagne dans l’Union avant la rupture définitive ?

Là aussi, l’article 50 est muet. A priori, la Grande-Bretagne présidera l’Union au second semestre 2017, David Cameron et son successeur continueront à siéger au Conseil européen, les ministres britanniques à voter au Conseil des ministres, les députés européens britanniques à adopter les textes européens, le commissaire britannique à proposer des législations, les juges britanniques de la Cour de justice européenne à rendre des jugements. Ce qui est extrêmement étrange alors que toutes les décisions qui seront prises durant cette période n’auront pas vocation à s’appliquer outre-Manche. La logique voudrait que les Britanniques s’abstiennent de participer aux votes, mais on peut douter qu’ils se comportent ainsi en parfaits gentlemen… Quant aux fonctionnaires britanniques des institutions communautaires (1400 en tout), ils resteront en place au moins jusqu’au Brexit effectif. Ils devraient ensuite conserver leur job, puisqu’ils n’ont pas été recrutés en fonction de leur nationalité, mais n’occuperont plus aucun poste politique (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs). C’est pourquoi la plupart d’entre eux vont chercher à acquérir la nationalité d’un État membre (soit par naturalisation, ce qui profitera aux Belges, soit grâce à leur conjoint).

· Quel statut pour la Grande-Bretagne ?

En réalité, il est fort probable que le Royaume-Uni soit simplement traité comme un pays tiers, sans accès privilégié au marché unique. Non pas du fait des Européens, qui seront demandeurs d’une relation renforcée pour des raisons commerciales et financières, mais du fait de Londres qui ne pourra sans doute faire aucune concession qui s’apparentera à un abandon de souveraineté. Ainsi, il est hors de question que le pays intègre l’Espace Economique Européen comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein : en effet, toute la législation concernant le marché unique continuerait à lui être applicable, y compris la libre circulation, le droit de l’environnement ou la politique sociale, sans qu’elle ait son mot à dire. Pis, elle devrait contribuer au budget communautaire : sa contribution, par rapport à son niveau actuel, ne diminuerait que de 9 %. Un statut à la Suisse, qui a négocié 120 accords bilatéraux avec l’Union, se heurterait aux mêmes obstacles : outre que les services financiers en seraient exclus, cela l’obligerait à accepter la libre circulation et elle devrait contribuer au budget européen (mais avec une diminution de 55 % de sa contribution). Entrer dans l’Union douanière, comme l’a fait la Turquie, ne serait pas très intéressant pour elle, puisque, là aussi, les services financiers ne sont pas concernés. Enfin, il y aurait la possibilité de conclure un simple accord de libre-échange avec l’Union. Mais, comme dans les cas précédents, elle n’aurait qu’un accès très partiel au marché unique et elle serait obligée de respecter l’ensemble des normes européennes, celles-là mêmes que les europhobes britanniques ont dénoncées pendant la campagne. Bref, trouver un statut ad hoc va prendre du temps, énormément de temps et pendant ce temps-là, la Grande-Bretagne n’aura qu’un accès limité au marché unique. Et son commerce avec le reste du monde va souffrir : l’Union a conclu 200 accords de libre-échange que Londres va devoir renégocier pour son propre compte. Et là, elle ne sera pas en position de force.

· Comment consolider l’Union européenne ?

C’est sans doute l’enjeu le plus important : le départ de Londres souligne les insuffisances de l’intégration communautaire, son caractère inachevé, l’insatisfaction qu’elle suscite dans les opinions publiques, souvent pour des raisons opposées. Ainsi, si les Français la jugent « ultra libérale », les Anglais l’estiment trop réglementaire. Il faut donc remettre l’ouvrage sur la table et seul le couple franco-allemand, pour l’instant en coma profond, peut le faire, en s’appuyant sur les autres pays fondateurs. Jean-Claude Juncker attend Paris et de Berlin « des prises de positions très claires », comme il l’a dit vendredi, et Paris affirme y travailler d’arrache-pied depuis…4 ans. Sauf surprise, cela ne devrait pas être pour le sommet de mardi : « on va dans un premier temps essayer de limiter l’onde de choc », dit-on à Paris. Le second temps sera celui de la relance, mais sans doute pas avant les échéances électorales franco-allemandes de 2017.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 25 juin

Portugal Telecom / Commission
Concurrence
Le Tribunal de l’UE confirme l’illégalité de la clause de non-concurrence entre Portugal Telecom et Telefónica dans le cadre de l’acquisition de l’opérateur mobile brésilien Vivo par Telefónica

The Chair of the European Parliament Subcommittee on Human Rights (DROI), Elena Valenciano, made the following statement on the killing of Guatemalan human rights defender Brenda Marleni Estrada Tambito:

"I condemn in the strongest terms the killing of Brenda Marleni Estrada Tambito, member of the Coalition of Workers' Unions of Guatemala (Unión Sindical de Trabajadores de Guatemala) and the Union's Sub-Coordinator of the Legal Aid Commission.

For the full statement seek link below

Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

C’est est un contrat d’épargne, signé entre deux parties prenantes : un assuré qui a besoin de l’assurance vie et un assureur, une société d’assurance qui prend en main toutes les procédures sur l’assurance vie.

C’est un service qui garantit le paiement d’une somme d’argent appelé capital ou rente, quand un évènement s’est passé et qui est lié à l’assuré comme son décès ou sa survie. Au décès du titulaire du contrat d’assurance vie, ce contrat prend fin.

Inscription dans une assurance vie

La première chose c’est de remplir les documents du contrat comme le formulaire de souscription, les conditions générales ou particulières du contrat. La deuxième chose c’est de faire un premier versement. Après cela, le versement pour alimenter votre compte peut commencer.

Il existe deux types de versements : l’un, le versement mensuel ou versement réguliers; et l’autre c’est le versement libre, vous vous choisirez de verser selon votre propre choix. Il n’y a pas d’âge pour s’inscrire dans une assurance vie mais les versements à partir des 70 ans seront tous taxés aux droits de succession.

Fonctionnalités

Dans le dossier du contrat, il faut mentionner le(s) nom(s) du(es) bénéficiaire(s), car après le décès du titulaire, il(s) héritera (ont) tout l’argent accumulé. Pour les bénéficiaires, il n’est pas nécessaire de payer des droits de succession, mais ils payent des taxes à une certaine somme de 150 000 Euros qui n’a pas de liaison de parenté avec le titulaire défunt.

La souscription dans une assurance vie à un frais comme frais de versement à environ 5 pour cent du somme versée. Elle prélève chaque année un frais de gestion du capital environ un pour cent du capital.

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L’assurance vie est intéressante vu ses atouts : son utilisation est souple, on peut gérer notre argent à tout moment (faire des retraits par exemple) ; une assurance vie est un placement à long terme. Notre épargne que nous avons versée est en sécurité et protégée. Elle a un avantage sur la fiscalité comme sur les droits de succession ou sur les intérêts perçus.
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Comment récupérer l’argent?

Plusieurs façon de retirer son argent pour les meilleurs assurances vie, à savoir le rachat total désignant à une fermeture total du contrat ; un rachat partiel, consiste à retirer partiellement le capital ; la transformation en rotation en viagère vise à échanger son épargne.

In ou out, plus rien ne sera comme avant : la succession de référendums perdus sur les questions européennes, le fait qu’un pays s’interroge sur son maintien dans l’Union, montre que le rêve européen est, sinon brisé, du moins sérieusement ébréché. Comment redonner du sens à une construction qui a pourtant réussi à maintenir la paix sur le vieux continent depuis 1950 ? Deux europhiles convaincus, Sylvie Goulard, députée européenne libérale - qui vient de publier « Goodbye Europe » (Flammarion)-, et son ancien collègue écologiste, Daniel Cohn-Bendit, député européen entre 1994 et 2014, livrent leur diagnostic croisésur l’état de l’Union et sur la meilleure façon de rebondir. En résumé, « soyez réalistes, demandez l’impossible »...

Ce référendum marque-t-il un tournant dans l’histoire de l’Union européenne ?

DCB : Absolument ! Quel que soit le résultat, même si le « remain » l’emporte, l’Europe a failli sombrer et elle sombrera si l’on continue comme avant : l’Union n’est plus désirable, car elle n’est pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés.

SG : Ce référendum est un événement majeur qui n’a pas été traité comme il le méritait. Jusqu’à présent, le processus d’élargissement et d’approfondissement de l’Union, quoique chaotique, a été continu. Personne ne l’a jamais remis en cause au point de vouloir quitter l’Union. Si c’est un non extrêmement clair, ce sera la première dislocation de l’Union. On pourra peut-être l’endiguer car le Royaume-Uni a une relation spéciale avec l’UE. Mais on peut se retrouver dans un scénario intermédiaire avec un petit « oui » qui rencontrerait des résistances extrêmement fortes, notamment au sein du Parlement britannique ou un petit « non », incitant Londres à négocier des dérogations supplémentaires. David Cameron y sera d’autant plus enclin que nous sommes déjà tombés dans le piège du chantage : la sortie de l’Union prévue par les traités ne doit pas être un instrument de menace qui permet d’obtenir un statut privilégié. Si on sort, on sort.

Y a-t-il un risque d’effet domino ?

SG : Oui, on ne peut pas l’exclure.

DCB : Si la Hongrie veut suivre, grand bien lui fasse ! Il y a des limites au bashing européen : si on pense que l’Union, comme l’affirme Viktor Orban, c’est l’URSS, il vaut mieux en partir. Et là, pas de risque que l’Europe envoie ses chars, ce qui n’est pas mal pour un espace prétendument dictatorial…

Pourquoi assiste-t-on à une telle montée de l’euroscepticisme ?

DCB : Le projet européen est en rupture avec trois siècles d’histoire conflictuelle entre États : il ne peut donc pas se faire sans douleur et sans va-et-vient. Après les deux guerres mondiales, les élites européennes se sont demandé comment éviter que cela se reproduise. La réponse a été la construction communautaire. Mais elle ne pouvait être lancée avec l’accord des peuples. Si en 1950, on avait demandé aux Français s’ils voulaient se réconcilier avec les Allemands, le non l’aurait emporté très largement. Mais il a fallu attendre l’effondrement des empires coloniaux qui rendait impossible toute tentation hégémonique pour que le projet européen soit véritablement lancé. Trente ans après, l’Union a été confrontée à la chute du communisme et au désir des États d’Europe centrale et orientale de participer au bien-être européen. L’Union a été prise dans un piège politique exactement comme l’Allemagne après l’unification, lorsque Helmut Kohl a décidé de la parité entre le mark de l’ouest et le mark de l’est. C’était une aberration économique, mais il ne pouvait pas faire autrement sinon des millions d’Allemands de l’Est seraient passés à l’ouest. Et on n’allait pas construire un mur ! L’Europe n’a pas pu faire autrement avec l’Est et a dû accepter l’élargissement. Mais ce faisant, la nature de l’Europe a changé et les Européens ne comprennent plus pourquoi on fait l’Europe. On est resté au milieu du gué en n’achevant pas la construction communautaire ce qui la laisse démunie face aux crises que nous affrontons : certains croient donc que la souveraineté nationale nous protègera mieux contre les crises. C’est l’indécision des États qui fait le lit des populismes.

SG : En Europe, beaucoup a été promis, peu a été tenu et, dans le même temps, le monde a changé.

Les citoyens qui votent contre l’Europe ont à peu près le même profil dans tous les pays : des hommes, plutôt âgés, peu formés, vivant hors des grands centres urbains et qui se sentent oubliés du progrès économique. N’est-ce pas inquiétant pour le projet européen ?

SG : C’est surtout inquiétant pour nos sociétés Les États peinent à produire de la cohésion. Rappelons nous que ce sont eux qui restent responsables des politiques économiques, sociales, d’éducation et de formation, qu’ils soient dans la zone euro ou non. Ainsi, le Royaume-Uni dont les performances agrégées sont bonnes connaît de fortes inégalités, que ce soit en termes de revenus, de territoires, d’accès à la culture, de formation. En France, il y a infiniment trop de jeunes sans formation, livrés à eux-mêmes sans outils de compréhension du monde. Ca, c’est la faillite des États, pas de l’Europe. C’est tout le problème : le projet européen est pris en tenaille entre les niveaux nationaux et le niveau mondial. Même sans l’Europe, l’incapacité des États à assurer l’égalité des chances demeurerait et la mondialisation continuerait à produire ses effets.

N’y a-t-il pas une ambiguïté du projet européen qui a longtemps dissimulé ses objectifs politiques derrière des objectifs purement économiques.

DCB : L’idée était effectivement d’unifier le continent par l’économie, le charbon et l’acier, puis le marché unique, en évitant les grands projets politiques qui risquaient de crisper les États. D’ailleurs, l’armée européenne a échoué en 1954… Il fallait donc d’abord apprendre à vivre en commun avant toute intégration politique. C’est au moment de la création de l’euro, en 1991, qu’on est totalement passé à côté du momentum politique. C’est à ce moment-là qu’on aurait du clarifier le projet : d’un côté, un marché, de l’autre une Europe politico-économico-sociale. Car il ne faut pas s’y tromper : la justification de l’euro n’était pas du tout économique, mais politique, tout comme la parité entre le mark de l’est et de l’ouest était politique. Pour éviter l’hégémonisme d’une Allemagne unifiée au centre du continent, il fallait renforcer l’intégration européenne. Mais, à Maastricht, les chefs d’État et de gouvernement ont fait du marxisme basique : ils ont posé les bases d’une Europe économique et financière en pensant que le politique, c’est-à-dire la structure, suivrait automatiquement. C’est le type même de pensée magique. Résultat : le projet politique qui doit gouverner l’Europe économique et financière n’a jamais été mis en place. On en est resté à une addition d’États souverains qui, même avec la monnaie unique, sont toujours aussi jaloux de leur souveraineté alors même qu’ils auraient dû en transférer une bonne partie à un espace commun qui s’appelle l’Union européenne.

SG : Les Français doivent se souvenir que leur Parlement a rejeté la Communauté de défense en 1954 et que Mitterrand a refusé le projet d’union politique proposé à Maastricht par la Présidence néerlandaise, en accord avec l’Allemagne. Ceci dit, il faut regarder devant. Il pourrait y avoir dans le référendum britannique un aspect positif : inciter à mettre au clair le projet européen et à répondre aux inquiétudes et interrogations des citoyens. L’UE n’est pas une entité abstraite : elle est ce que nous en faisons. Personne n’est satisfait mais aucun État ne propose des changements. En France, où est pourtant né le projet européen, le gouvernement ne cherche pas à perfectionner la démocratie au sein de la zone euro alors même que les Européens sont avides d’avoir leur mot à dire. Nous avons besoin d’une « nouvelle frontière », d’un projet, d’un nouveau rêve, comme, en son temps, le défi américain d’aller sur la lune : un projet touchant aux nouvelles technologies, à la culture, une grande avancée scientifique, comme par exemple la création de nouveaux antibiotiques. L’Europe mérite mieux que d’être vendue par la peur ou le coût de sa dislocation.

L’Union est faite par les États : or, plus aucun responsable politique national n’est prêt à aller plus loin.

SG : De fait, le projet européen est en déshérence. Mais attention au piège ! Si l’Union s’effondrait, les États européens qui se sépareraient n’en sortiraient pas grandis. Il est illusoire croire que nous avons le choix entre d’un côté, une voie européenne et, de l’autre une voie nationale. Sur bien des sujets, la voie nationale est une escroquerie ou, au mieux, une nostalgie. Et la chute de l’UE entraînerait les Etats à sa suite car il y a une interaction entre les deux. Le comportement des générations au pouvoir rappelle celui des enfants gâtés de familles fortunées: le grand-père bâtit la maison, le fils l’entretient, le petit-fils, en se laissant vivre, dilapide le patrimoine.

DCB : On le voit notamment en France avec François Hollande qui se tient totalement en retrait du débat européen. Quand j’entends les ministres de l’Intérieur affirmer que l’Europe est un échec en matière de la lutte antiterroriste alors que les États refusent de lui donner des compétences dans le domaine de la police et du renseignement, c’est fort de café. Il faut sortir de ce cercle vicieux. Aujourd’hui, on est dans la situation de ceux qui ont lancé l’Europe dans les années 50 : ils n’étaient pas majoritaires, mais ils ont tenu le coup, ils sont partis à la conquête idéologique des sociétés. Il ne faut pas reculer, il faut briser cette armure d’illusions sur la capacité des États à agir dans un monde qui n’est plus celui des années 20.

N’est-on pas à la fin d’un cycle historique, celui de la construction communautaire, et au début d’un autre, le retour des États défendant leurs intérêts nationaux.

SG : Le repli national, comme avant 45 ? Cela mérite d’y réfléchir deux minutes. D’abord, la mondialisation, vous pouvez la nier, elle peut se rappeler à vous, à une terrasse de café du 11ème arrondissement de Paris, quand un fanatique entraîné en Syrie vient vous tirer dessus. Notre devoir est de dire que le monde actuel est inhospitalier et que nous ne répondrons pas aux défis qui se posent à nous, que ce soit dans le domaine du commerce, du changement climatique ou du terrorisme, en s’enfermant dans le pré carré national. Ensuite, « le monde d’avant » 1950 n’était pas terrible. Le nationalisme des uns exacerbait celui des autres, d’où la confrontation et la haine. Nous ne devrions pas nous croire plus malins que ceux qui, par le passé, ont payé l’illusion nationale au prix fort. Des millions d’Européens en sont morts. Enfin et surtout, pourquoi désespérer ? Pourquoi ne pas croire que la majorité des êtres humains veut vivre libre et en paix ?

DCB : Il faut prendre le risque de se projeter dans l’avenir, imaginer une renaissance du projet européen autour d’une constitution créant une fédération, ce qui ne veut absolument pas dire un super Etat, mais tout simplement une meilleure organisation des compétences et de leur contrôle démocratique. Seule une Europe forte nous permettra d’affronter la mondialisation, une mondialisation qui change complètement la donne : qui peut décemment croire que les Etats européens peuvent peser sur l’avenir du monde s’ils sont divisés ?

N.B.: Version longue de l’entretien paru dans Libération du 24 juin avant que l’on connaisse les résultats du référendum.

Quatre jours après l'annonce tonitruante du vote des Britanniques en faveur d'un retrait de l'Union européenne, le pays semble plus au bord du chaos politique que prêt à faire face à un processus de sortie effectif. Si David Cameron a annoncé son intention de passer la main à l'automne, sa décision de ne pas déclencher l'article 50 du Traité sur l'Union européenne commence à agacer à Bruxelles et dans les capitales européennes. Le pays semble devoir d'abord panser des plaies internes : travaillistes et conservateurs se déchirent et le SNP semble prêt à ce que l'Ecosse quitte le Royaume-Uni.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

And now, Ladies and Gentlemen, the English version of my column!

My heartfelt thanks to you, my English and Welsh friends. You have managed to resist all argumentations - from the rational to the apocalyptic - of those who backed ‘REMAIN’. You have chosen to disregard the risks of your glorious country exploding - the Scots and the Northern Irish, two of the remaining four countries of your Empire, having voted massively – and shamefully– in favour of the Union. You have risked dividing your society in the long term between, on the one hand, the young, educated urban youth who are massively in favour of ‘REMAIN’, and on the other hand the older, less-qualified country dwellers supporting ‘LEAVE’, resulting in what amounts to a long-lasting social fracture. An incredibly brave choice because it has politically devastated and will economically weaken your country, for which Europe will be eternally grateful to you.

This demonstrates your sense of sacrifice which has already benefited the continent on several occasions, for instance when you saved it from the grasp of Napoleon, and subsequently twice from German hegemony. You have finally come to the conclusion that the place of your island is not within the Union. Even if you were already well and truly ‘outside’ (budget, euro, Schengen, security and immigration policies, banking union, etc.), the mere fact that you were there was always enough to block all attempts at further integration - not only in fear of displeasing you - but because each time we had to create extra unnecessarily complex procedures to enable you to keep your ‘special status’. The result of this is that the reforms have always ended up, thanks to you, in making this very Union more and more unreadable in the eyes of its citizens and thereby distancing them from it. Once again, despite all our efforts you continued to consider this European Union ultra dogmatic and over-controlled : we were not fortunate enough to have experienced Thatcherism and we remained for the most part attached to the welfare state, state interventionism, regulated markets – all of which horrified you. We also had to accept a watering down of the vision of the founding nations and adoption of short-term policies which, in the end, please no one : Europe has accomplished the amazing feat of inventing regulatory ultraliberalism.

You witnessed the successive crises which have shaken the Union since 2008 and you understood that it was doomed to perish beneath its contradictions, its paralyses, its compromises and the mediocrity of its national leaders who encourage ever greater scepticism of a European project held responsible for all national issues. You have therefore decided to give us a monumental kick up the backside: if the shock of the departure of one of the four largest countries in the Union does not wake us up, if we do not mobilise ourselves in order to revitalise the construction of the European Union, which has ensured peace on our continent for 70 years, then we no longer deserve to exist. Your Churchillian gesture will go down in history! So you know what awaits you : after World War II you descended into such economic depression that the IMF had to come to your aid, almost as if you were like petty Greece! When you joined in 1973 your GDP was one of the lowest in the EEC, and this is why you adhered to a project you despised. If Churchill believed in the United States of Europe, it had to be with the United Kingdom occupying the role of super power and certainly not a simple member with no more importance than France!

As always, I am amazed by your sense of sacrifice and general interest. When I think what lies ahead of you, both in cutting the links between you and us (200 commercial deals safeguarded by the Union and which you will need to renegotiate, 80,000 pages of community based laws which you will need to sort through to avoid legal loopholes, the many transactions in euros which will desert you for the Continent) and your need to maintain access to the single market, in particular for your banks and financial services, I can only salute your courage! Ahead of you are years of uncertainty, torment and heartrending moments! I salute you, my English friends ! I hope we will be seen as worthy of your sacrifice! In any case, bonne chance for the lonely journey which awaits you!

Traduction: team Vadot (Gordes-Bruxelles-Canberra). Merci à elles et eux!

Eulogos prend acte avec un profond regret des résultats du référendum. Une fois de plus des européens convaincus et convaincants étaient largement absents du champ de bataille de la confrontation électorale .

C’est ce constat, déjà ancien , qui a amené Eulogos à se lancer dans l’organisation d’une réplique contre les eurosceptiques, europhobes, populistes, souverainistes, xénophobes de droite et de gauche. Maël de Calan dans son livre remarquable « la vérité sur le programme du Front National » (ed. Plon) constatait que celui-ci brutalisait (« tabassait ») la classe politique qui encaissait en silence sans réellement réagir. Ce constat peut être élargi à tous les pays de l’Union et à toutes les forces qui se revendiquent de ces tendances extrêmes.

En janvier dernier, Eulogos publiait un article le discours eurosceptique en 2016 qui marquait le début d’une action en vue de fonder un collectif qui défendra le projet initial de l’Union européenne et apportera la réplique à ses opposants. Le 6 juillet prochain à l’occasion du forum organisé dans les locaux de la Commission européenne par tous les stagiaires des institutions européennes présents à Bruxelles, Eulogos va rendre public son Manifeste qui sera lancé dans les premiers jours de septembre. Désormais il convient de hausser le ton.

Notre mot d’ordre : entendre, comprendre et répondre. C’est parce qu’on ne dit rien que les autres se permettent tout !

Quelques repères : c’est maintenant ou jamais, on ne peut plus continuer comme avant. Pour une Europe efficace avec des européens convaincus et convaincants. Ce qui unit la famille des nations européennes ce sont la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence de l’Etat de droit.

Ou nous restons profondément unis ou nos peuples disparaitront rapidement comme acteurs influents de l’histoire de l’humanité.

Henri-pierre Legros

Président de Eulogos

Classé dans:BREVES, Citoyenneté européenne

Shared Vision, Common Action: A Stronger Europe
A Global Strategy for the European Union’s Foreign And Security Policy

Tag: CSDP

Aux premières lueurs du jour, tôt ce matin, le référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne a rendu son verdict : le 'Brexit' arrive en tête avec 51,9% des suffrages. Un résultat qui aura fait l'effet d'un véritable cataclysme, immédiatement suivi par la démission du Premier ministre David Cameron, un effondrement de la livre sterling et des marchés financiers, et une avalanche de réactions politiques.Denis MacShane, ancien ministre britannique des Affaires européennes, travailliste europhile et francophone, a répondu aux questions de Touteleurope.eu. Selon lui, la "propagande anti-européenne" dans les médias britanniques, le sentiment d'être "laissés pour compte" chez les classes populaires, et le manque de "projet" européen ont été les éléments constitutifs du 'Brexit'.

Général : Le Président Schulz, le Président Tusk et le Premier ministre Rutte se sont réunis ce matin à Bruxelles à l'invitation du Président de la Commission européenne Juncker. Ils ont discuté du résultat du référendum au Royaume-Uni et fait la déclaration conjointe suivante:

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Amis Anglais et Gallois, merci, du fond du cœur. Vous avez su résister à tous les arguments, des plus rationnels aux plus apocalyptiques, de ceux qui militaient pour le remain. Vous avez choisi d’ignorer les risques d’explosion de votre glorieux pays, les Écossais et les Irlandais du nord, deux des quatre nations de ce qui reste de votre Empire, ayant massivement -et honteusement- voté en faveur de l’Union. Vous avez pris le risque de diviser pour longtemps votre société entre, d’une part, jeunes, diplômés et urbains, massivement «remain», et, d’autre part, vieux, peu diplômés et ruraux, massivement «leave», une fracture sociale pour longtemps béante. Un vote d’un courage inouï puisqu’il a politiquement dévasté et va économiquement affaiblir votre pays, ce dont l’Europe ne peut que vous être reconnaissante.

Car il manifeste votre sens du sacrifice dont le continent a bénéficié à plusieurs reprises, lorsque vous l’avez sauvé des griffes de Napoléon, puis de l’hégémonisme allemand (à deux reprises). Vous avez enfin compris que la place de votre île n’était pas au sein de l’Union. Bien que vous ayez un grand pied en dehors (budget, euro, Schengen, politique de sécurité et d’immigration, union bancaire, etc.), votre seule présence suffit à bloquer toute tentative d’intégration supplémentaire, non seulement par peur de vous déplaire, mais parce qu’il fallait à chaque fois imaginer une usine à gaz supplémentaire pour que vous conserviez votre « statut spécial ». Résultat : les réformes de l’Union ont toujours abouti, à cause de vous, à la rendre de plus en plus illisible aux yeux des citoyens et donc à les en éloigner. En dépit de tous nos efforts, vous continuiez à trouver cette Europe ultra-réglementaire et dirigiste, alors que la majorité des Européens la trouvent bien trop libérale : nous n’avons pas eu la chance de connaître Margaret Thatcher et nous sommes restés, globalement, attachés à l’État providence, à l’interventionnisme étatique, au marché régulé, toutes choses qui vous font horreur. Aussi, nous avons du accepter d’affadir le projet des pères fondateurs et pratiquer une politique du moyen terme qui, au final, déplait à tout le monde: l’Europe a réussi l’exploit d’inventer l’ultralibéralisme réglementaire !

Vous avez assisté aux chocs qui ont secoué l’Union depuis 2008 et vous avez compris que l’Union risquait de mourir sous le poids de ses contradictions, de ses paralysies, de ses compromis et de la médiocrité de ses dirigeants nationaux qui alimentent un scepticisme de plus en plus fort à l’égard d’un projet européen rendu responsable de toutes les difficultés nationales. Vous avez donc décidé de nous donner un grand coup de pied au derrière : si le choc du départ de l’un des quatre grands pays de l’Union ne nous réveille pas, si nous ne mobilisons pas pour relancer une construction qui a assuré la paix sur le continent depuis 70 ans, c’est que vraiment nous méritons de disparaître. Votre sursaut churchillien restera dans l’histoire ! Car vous savez ce qui vous attend : après la Seconde Guerre mondiale, vous vous êtes enfoncé dans la dépression économique au point que le FMI a dû voler à votre secours, comme une vulgaire Grèce. Votre PIB, lors de votre adhésion en 1973, était l’un des plus bas de la CEE, et c’est pour cela que vous avez rejoint un projet qui vous répugnait. Si Churchill était pour les États-Unis d’Europe, c’était évidemment avec un Royaume-Uni qui en serait la puissance tutélaire et non un simple membre, pas plus important que la France !

Je suis impressionné, comme toujours, par votre sens du sacrifice et de l’intérêt collectif. Quand je pense à ce qui vous attend, tant pour couper les liens entre vous et nous (200 accords commerciaux signés en votre nom par l’Union que vous allez devoir renégocier, 80000 pages de lois communautaires qu’il va falloir trier pour éviter les vides juridiques, les opérations en euros qui vont partir pour le vieux continent) que pour essayer de conserver un accès au marché unique, notamment pour vos banques et vos services financiers, je ne peux que saluer votre courage ! Ce sont des années d’incertitudes, de tourmentes, de déchirements qui vous attendent. Chapeau bas, messieurs les Anglais ! Espérons que nous saurons nous montrer dignes de votre sacrifice. En tous les cas, good luck pour votre aventure solitaire.

Le choix d’une mutuelle santé dépend tout d’abord de vos besoins en soins médicaux. Cependant, il existe certains critères sur lesquels vous devez vous y référer.

Les critères à prendre en compte lors du choix d’une mutuelle santé

Le premier critère c’est vos besoins. Il est important de faire un point sur ses besoins avant d’envisager souscrire à une complémentaire santé. Ainsi, vous devez savoir vos besoins en matière santé, ainsi que ce que vous désirez couvrir exactement. En fonction de ce qui en ressortira, vous examinerez les garanties proposées, ainsi que les garanties secondaires si elles existent. Le deuxième critère à prendre en compte c’est les services inclus.

Veillez à bien étudier les services présents dans le contrat de la protection juridique médicale par exemple ou dans celui de l’assistance. Ces services peuvent vous être très utiles. Le troisième critère porte sur les tarifs. En effet, le prix ne doit pas être négligé lors du choix d’une mutuelle santé. Bien que certains pensent que les prix les plus bas sont synonymes de mauvaises mutuelles, rassurez-vous il n’en est rien.

Par la suite, vient la disponibilité de votre conseiller. Ce quatrième critère a tout aussi sa place dans ce sens où vous devez être en mesure de joindre votre conseillé à tout moment où vous avez besoin de lui, que ce soit par téléphone ou par courriel. Le cinquième critère est basé sur le délai de remboursement.

Le délai de remboursement doit être le plus tôt possible, compte tenu du coût de certains soins. Puis, vient en sixième position la date effective du contrat. Il s’agit en d’autres termes de la date à laquelle la couverture santé commence. Ensuite, nous avons comme septième critère le délai de carence, qui est en quelque sorte la période durant laquelle les garanties n’ont aucun effet. Ce délai est appliqué par plusieurs mutuelles santés.

Le huitième critère à prendre en compte ce sont les services en ligne. En effet, vous devez pouvoir disposer d’une interface où il vous sera possible de consulter tous les services dont vous bénéficiez sans avoir à vous déplacer.
Le dernier critère à prendre en compte lors du choix de votre mutuelle santé c’est sa réputation. Bien qu’elles ne bénéficient pas toutes d’une bonne réputation, vous ne pouvez tout de même pas porter votre choix sur une mutuelle où aucun de ses adhérents n’est satisfait de ses services. Alors n’hésitez pas à vous renseigner.

Général : Suite au référendum britannique sur l'Union européenne, la conférence des présidents du Parlement (composée du Président du PE et de ceux des groupes politiques) a décidé, vendredi matin, de convoquer une session plénière extraordinaire le 28 juin à 10h00. Au cours de cette session, les députés voteront une résolution analysant les résultats du référendum et la voie à suivre. Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et des représentants du Conseil seront présents.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

General : Extraordinary Plenary session live in Brussels

Source : © European Union, 2016 - EP

Général : Le Président du Parlement européen Martin Schulz et les présidents des groupes politiques du PE ont fait des déclarations à la presse le 24 juin suite à une réunion extraordinaire de la conférence des présidents (qui réunit le Président du PE et ceux des groupes politiques du Parlement) sur les résultats du référendum britannique du 23 juin.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

It is a matter of hours before the final results of the British Referendum on European Union Membership will be declared by Chief Counting Officer Jenny Watson in Manchester. Differently from general elections, there will be no exit poll; provisional results would be ready on Friday 24 June around 1 am, while official results will wait until 7 am the same day. Political scientists specialised on electoral dynamics in UK claim that the city of Lancaster will be the litmus test of British electorate’s choice. The last poll released by consultant agency Populus, carried out online and before voting opened, showed remain on 55 % and leave on 45 %. Among the uncertainty, residents have started standing in long queues in front of ATMs. As seen last years in Greece, cash withdrawal can be interpreted as one of the main signs that signals the eve of a financial catastrophe. If that will not be the reality tomorrow, nevertheless the degree of panic and uncertainty reached around the issue today will mark the fate of relationship between UK and the rest of the member States on one side and political balance within the UK itself. Notably, panic and fear, as signalled in one previous article, are not positive in political dynamics (while a electoral booster in time of campaigning). The truth is, even if Brexit will not concretise, the society tomorrow will be divided. If Brexit will gain the majority, the economic and financial world will need to hold their breath for a long time.

One of the first dark horses is the fate of the government, as Cameron cabinet is based on a fragile majority and his party will be furthermore divided. As highlighted by consultant Tom White of Global Counsel agency, the first after-referendum day will see Tories obliged to face the quest for a new party leader. At the same time, in the event of a majority for the Leave choice, the distribution of favour in geographical terms will pose another issue, this time at constitutional level. If Cameron will remain Prime Minister, he will be seriously challenged in terms of legitimacy when opting for or against the starting procedure of an exit based on a formal request to European Institutions based on article 50 of the European Union Treaty. Until now, Scotland and Northern Ireland have appeared pro-Remain in the conducted polls. As mentioned in a previous article, Scotland nationals are generally pro-European, with their Scottish National Party voting against the European Union Referendum Bill during its second reading at the House of Commons on 9 June 2015 (when the Bill actually passed with 544 votes against 53). Remote villages in Scotland and Wales have particularly benefited in the past of European Structural Funds, which constitutes the bulk of their point of view: Remain is not only a political question, but a matter of convenience. Several surveys shows that sixty to seventy-five percent of Scottish voters are in favour of remaining inside the EU, with the very heart of Scotland, the Highlands, depending largely today from trade and tourism, two sectors that will be severely damaged by the detachment from the EU. While in northern England social housing and lack of contribution from national budget have been the main topic concentrating critiques towards the EU, in Glasgow the inhabitants of social housing blocks financed by EU funds (with parameters of modernity and suitability for human living annexed) have interiorised the positive evolution of national social housing policy as a consequence of belonging to European Union. As stated journalist Hans Von der Brelie in the Insiders: “Many Scots are convinced: Europe bears ordinary working class people in mind; Europe shares, and Europe practices solidarity”. 1,3 billion euros have been promised as future investment in social housing by the European Investment Bank, a budget that can fund nearly 20.000 new homes. The cost of a Brexit will not only be economical, but political: one direct consequence of Britain concretely starting negotiation to leave the EU will be that of offering the occasion for another referendum over Scottish Independence. And the actual uncertainty does not offer answers of a potential domino effect that this search of independence will trigger on Welsh and Northern Irish voters.

If the real prospect of a member State leaving the Union has positively conveyed the attention of European policy makers on the absence of a clear procedure according with article 50 of the European Union Treaty, the uncertainty of the procedure and the unpredictability of the length of negotiations is doubling the worries of politicians, economists and entrepreneurs. Economic disadvantages that would be caused by Brexit on both the continent and on British soil have been well portrayed by a rich contribution of reports published by international organisations as the International Monetary Fund (IMF), the World Trade Organisation (WTO), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), and by national institutions as the Ministry of Treasure and the Bank of England. If the projections differ in terms of short and long-term scenarios, the main result points at years of recession following an initial shock and then a GDP loss, around – 9% in 2030 in the worst scenario.

The problem of this stream of reports has been reflected in several studies that show how more educated people have demonstrated a pro-european stance probably because capable of processing the information provided by the press during the campaign. On the contrary, poorly educated people have been more sensible to populist’ and eurosceptical’ claim to the myth of “regaining sovereignty and a full control on UK budget”. Only one economic study has been published supporting this last position, a report by “Economist for Brexit” that claimed the dishonesty of other experts. Their study, which even stated that leaving the EU would lead to gaining 4% of GDP in ten years, has promptly demolished by London School of Economics. Interviewed by SkyNews at the beginning of this month, Brexiter Secretary of Justice Michael Gove has not been capable of indicate any economist that had explicitly supported the Leave option.

The problem is that today a large part of voters will express themselves unaware of the detailed implication of their choice on their economy. Not only because the narrative during the campaign has not been truly explicative, bur also because of the technicality of certain topics. One example is the debate over tech sector, which had a minor echo in English economical press. It shows the paradox of the effect of Brexit on this sector in terms of juridical consequences on business development. Tech sector is one of the business fields that should be more opened as possible, in terms of financial and human capital. Valuable and innovative projects capable of attracting investors and contributions in terms of skills and ideas can be developed only if people are naturally drawn to a certain market. And the UK market outside EU would not be more attractive neither more opened. Nearly 90% of respondents in a poll conducted by among stakeholders in tech industry in the UK have opposed Brexit. According to a range of CEOs and lawyers surveyed by Business Insider (The Guardian), abandoning EU will harden recruit and maintenance of international “best talents” and certainly start-ups will find new obstacles in raising capital. If we consider the “operational” side of human capital management at international level, tech industry in Britain will face the lack of capability in managing (attracting) significant contributors. Firstly, last years Britain did not provide a successful record in issuing tech sector visas. As proved by official data, between 2014 and 2015, government organisation Tech City UK managed to issue seven visas on a objective of 200. Secondly, very few start-ups can become large enough in the UK alone, has it has been chosen until now as “bridge” between Europe, the US and Asia.

Here comes the problem of an unaware or misinformed electorate. One of the flags of the Leave campaign has been “getting rid of the EU red tape”, that is to say to release British business from the burden of EU regulation. But, in reality, leaving the EU would paradoxically imply a double burden to keep running tech business at European level. The reason lays in the fact that this industry sector is based on data sharing and nowadays data are treated in Britain in accordance with the European system. This last is disciplined by the GDPR (General Data Protection Regulation), a new EU-wide regulatory regime that will come into force in 2018. If Britain will actually leave the EU starting in 2016, considering that negotiations will last at least two years, UK tech companies will go through hard time as the specific regulatory regime they will have to adapt will not be defined, while the new system will entry into force and other European competitors will have the advantage of time to adapt. Not knowing the exact amount of time negotiations will take, a post-Brexit Britain will need a data regulatory framework in accordance with the GDPR, either one scheme that mirrors the European system, either a radical new one. The easier option will be to adopt the GDPR, in the sense that businesses looking to operate in both Britain and the EU would operate with a solely system, while nothing will change for their consumers, following Switzerland’s example. An adequacy decision by the Commission will then be needed, in order to ensure the transfer of personal data from EU to UK. But if the eurosceptic wave will still dominate the debate (and push the government), mirroring EU without being part of it will be a no-go. Then a radical new framework to handle data will be created, financially burdening businesses that will have to switch between two different schemes, an obstacle to both European investors willing to operate in the UK and UK companies willing to operate on the Continent. If the GDPR will remain stricter in comparison with the new UK framework, companies will opt for the stricter system in order to adapt once and for all their activities and save money and time. For most start-ups and tech businesses, which aim is to open offices in major markets in which they operate, this just wouldn’t be an option. On the continent, EU-based businesses with limited resources, facing a separate regulatory regime, will probably abandon Britain in favour of other European markets, at the expense of British consumers. Last but not least, Europe-wide registries uphold currently the rights to trademarks and designs, while the creation of a similar registry for patents is now under construction (European Unitary Patent), i.e. a European hardware start-up will needs to register its design as its intellectual property in one Member State to gain protection across the others.

It is true that under the question of Leaving or Remain there is an ocean of implicit, hidden, un-debated, overly-debated, hardly comprehensible questions. The choice the British electorate will launch tomorrow a newer debate, no matter what the direction will be, on how European politicians and policy makers have underestimated the event, how political and juridical belonging to European Union need to be reshaped and, hopefully, how to put breaks on this eurosceptical drift.

Francesca Sanna

For further information

• “Brexit could have a devastating effect on the UK tech industry”, BusinessInsider,http://uk.businessinsider.com/brexit-tech-industry-consequences-hiring-regulation-vc-ip-2016-5
• Michael Gove’s interview by SkyNews, ‘EU: In Or Out?’, https://www.youtube.com/watch?v=t8D8AoC-5i8
• “Nae Brexit say Scots unwilling to follow England out of Europe », Euronews-Insiders, http://www.euronews.com/2016/06/10/nae-brexit-say-scots-unwilling-to-follow-england-out-of-europe/
• « Le Brexit peut-il être une chance pour l’économie britannique? », Le Figaro, 31 mai 2016, p. 15.

 

Classé dans:QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Aujourd’hui, un numéro spécial de Libération consacré au Brexit. Superbe mise en page. D’un côté, les arguments du «in», de l’autre, ceux du «out», le tout vu tant d’un point de vue britannique qu’européen. Mes articles sont ici: pour le remain , pour le leave.