Union européenne

The objective of this hearing, on 30 June from 9.00-11.00, is to assess whether the use of drones complies with international law including respect for human rights and international humanitarian law. Issues related to civilian casualties and impact on affected communities, the question of transparency and accountability as well as the need for meaningful compensation mechanisms will also be addressed.
Location : PHS 4B001, BRUSSELS
Programme
Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : L'objectif européen en matière d'énergies renouvelables - 20% de la consommation totale d'ici 2020 - a déjà été atteint par de nombreux États membres de l'Union. Mais d'autres sont en retard et doivent faire davantage, insistent les députés dans une résolution adoptée jeudi portant sur le "rapport d'étape relatif aux énergies renouvelables" de la Commission européenne.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

On 20 June, marked World Refugee Day, Enrique Guerrero Salom, European Parliament's Standing Rapporteur for Humanitarian Assistance, and Elena Valenciano, Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights issued the following statement:

"On today's World Refugee Day, we have little to celebrate but much to reflect on the hardship millions of families face, the courage and resilience they demonstrate, the dedication of those who come to their aid and the need for an adequate international response ..."

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Source : © European Union, 2016 - EP

"Where are European governments in face of brutal repression in Egypt? Is Italy still a friend of Egypt? Do friends kill each other?" are amongst the questions addressed by the parents of EU citizen Giulio Regeni murdered in Egypt earlier this year, to the Human Rights Subcommittee Members during a debate on Wednesday 15 June.
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Source : © European Union, 2016 - EP

Current financial crisis of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) will have a direct impact on victims of human rights violations in the regio.

"Solutions must be found" to the current financial crisis of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), jointly stated members of the European Parliament Subcommittee on Human Rights, of the Delegation to the Euro-Latin American Parliamentary Assembly and of the Delegation for relations with the countries of the Andean Community after they debated with IACHR representatives on Wednesday 15 June.
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Source : © European Union, 2016 - EP

Following up on the arrest of human rights defender Nabeel Rajab, the Chair of the European Parliament Subcommittee on Human Rights (DROI), Elena Valenciano (S&D, ES), made the following statement:

"I strongly condemn the arrest on 13 June 2016 of Nabeel Rajab, who is a leading human rights defender and President of the Bahrain Centre for Human Rights. Mr Rajab was once again arrested for simply exercising his right to freedom of expression and for his peaceful human rights work. This arrest constitutes a blatant violation of Bahrain's commitments under international human rights law..."



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Source : © European Union, 2016 - EP

Ils s’appellent John, Andrew, Matthew, Dan, Thomas et Lizzie. Ils ont entre 18 et 25 ans et vont devoir, jeudi 23 juin 2016, faire le choix de rester dans ou de quitter le cadre familier de l’Union européenne (UE). À écouter une partie des commentateurs, les jeunes seraient majoritairement en faveur du «stay (1)» (2) et pourraient faire pencher la balance s’ils se mobilisent le jour du scrutin. Le point de vue mérite cependant d’être approfondi et sorti des données abstraites. Bien sûr, cette analyse ne prétend pas être exclusive ni représentative du point de vue de l’entièreté de la jeunesse britannique. Il ne s’agit pas là d’étudiants en sciences politiques, en économie ou en relations internationales, ni de jeunes impliqués politiquement – il s’agit de la jeunesse en général, écoutée sans que l’accent soit mis sur son éducation ou son engagement, celle qui a tout autant le droit à la parole et tout autant à dire, sinon plus. Le parti pris est donc de décentrer le point de vue pour essayer de comprendre les sentiments de cette jeunesse britannique européenne qui pourrait bien avoir l’issue du vote entre ses mains.

Ça commence au King’s Head, un pub typique du Surrey où l’on se retrouve entre amis, autour d’un verre, après une journée de travail. Il ne faut pas quinze minutes pour que la conversation se dirige presque naturellement vers le référendum du 23 juin : « Hey, in or out ? ». C’est vrai, il y en a bien certains qui veulent rester dans l’UE autour de la table, mais aucun ne fait preuve de passion ou d’enthousiasme débordant quand il s’agit de le dire : réactions en demi-teintes, absence de réels arguments… Personne n’évoque l’éventail des possibilités culturelles et professionnelles que leur offre l’UE. Personne n’évoque un sentiment d’appartenance à des valeurs communes ou à un projet européen commun. En bref, c’est l’habitude résignée d’être dans l’UE qui parle, l’idée que c’est là un moindre mal et surtout le confort de savoir ce que l’on a, comparé à la peur de s’engager dans l’inconnu.

Si ceux qui se prononcent en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union manquent quelque peu de vigueur et de conviction, les partisans du «out» sont beaucoup plus vindicatifs.

Comparé à la France, le taux de chômage au Royaume-Uni, et notamment ici celui des jeunes, en ferait pâlir plus d’un (3). Qui pourrait dire alors que le marché du travail apparaît très tendu pour certains d’entre eux, qui ont pourtant un emploi ? Pour les jeunes entrepreneurs, dans ce cas des artisans, l’UE n’est que synonyme d’embûches. Plombiers et électriciens, entre autres, pointent du doigt les travailleurs mobiles européens qui, selon eux, mettent en péril leurs emplois en offrant des tarifs plus attractifs, malgré des prestations de moindre qualité, favorisant une concurrence inégale et injuste légalement soutenue par l’Union européenne. Cependant, hors de toute considération sur la véracité de ce ressenti, rien ne dit qu’un Brexit signifierait la fin des travailleurs européens au Royaume-Uni, ou tout au moins la régulation de leur présence par permis de travail. Il n’est en effet pas exclu que les accords économiques entre Londres et Bruxelles soient maintenus (4), ce qui laisserait la situation de ces jeunes artisans inchangée, en tout cas pas pour le meilleur, comme ils pourraient l’espérer avec un Brexit. Le fond du problème se trouve au-delà de la simple question de ce qui se fera effectivement ou non si sortie de l’UE il y a.

Il y a quelque chose de presque «viscéral» (5) dans cette discussion, dans ce manque d’intérêt, voire ce dédain, pour l’Union européenne. Le mot qui revient dans la bouche de tous autour de la table, qu’ils soient «in» ou «out», c’est celui de «souveraineté nationale», concept brandi par ces jeunes comme une valeur cardinale de la citoyenneté britannique qu’ils considèrent aujourd’hui bafouée. C’est là le point-clé derrière chaque argument avancé au King’s Head et qui chagrine jusqu’aux moins pessimistes du groupe.

L’UE, c’est cette entité qui ampute la démocratie britannique et la capacité des citoyens d’agir sur ceux qui décident pour eux en les sanctionnant aux prochaines élections. L’UE, c’est cette entité qui restreint le rayonnement britannique en termes de commerce international en ne lui laissant aucune autonomie dans la conclusion de partenariats ou traités commerciaux, quand le Royaume-Uni pourrait jouir pleinement du Commonwealth. L’UE, c’est cette hydre de plus en plus complexe chaque année, qui échappe au contrôle du citoyen «normal» qui subit de plein fouet les conséquences de décisions en décalage par rapport à la réalité. Ces mots dans la bouche de jeunes citoyens européens «normaux» sont exactement les mots utilisés par les partisans du «Leave», que l’on retrouve en couverture et quatrième de couverture du journal Metro (6), disponible dans toutes les gares et stations de métro deux jours avant le référendum. La jeunesse a perdu son optimisme face à l’UE, et même l’idée d’Erasmus ne fait pas pencher la balance. Pour John et les autres, au final, rien ne changera vraiment quelle que soit l’issue du vote. En tout cas rien de négatif ne leur vient en tête. Faut-il alors lire, même chez les «remainers», un lien inconscient entre effet négatif et Union européenne ?

C’est une crise de la parole européenne qui touche même ceux qui n’ont connu qu’elle. La faille se trouve dans l’incapacité à apporter des réponses satisfaisantes aux inquiétudes exprimées, et à penser que ce référendum n’est qu’une question d’avis tranchés. Bien sûr, on rétorquera, pour affirmer l’existence d’une véritable souveraineté nationale dans le processus décisionnel, que l’UE n’impose rien qui ne soit approuvé par les chefs d’État, de gouvernement, ou les ministres des domaines concernés. Mais la logique ne suffit plus, et camper sur une vision manichéenne de l’Union ne fait qu’échauffer les esprits et donner plus de crédit aux partisans du « out ». Ce groupe de jeunes n’est en fait que l’écho d’un groupe plus important, qui dépasse l’échelle nationale. C’est le groupe de ceux qui perdent leurs illusions politiques et ne trouvent personne pour leur apporter des raisons de croire à nouveau au projet européen.

Échanger avec des jeunes qui ne font qu’opposer un raisonnement et des points pratiques dans le fonctionnement des institutions européennes souligne le besoin de recréer du lien dans l’UE. S’il est impossible de prédire ce qui ressortira des urnes, il est néanmoins certains que l’Union européenne, députés européens en première ligne, doit se rapprocher des citoyens et renforcer leur souveraineté, nationale et même supranationale. Le 23 juin va inévitablement changer quelque chose dans l’atmosphère bruxelloise. C’est peut-être là l’occasion rêvée de repenser le projet européen, en replaçant les citoyens en son centre et en faisant confiance à sa jeunesse.

Par Amelie Ancelle

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(1) Rester (dans l’UE)

(2) Pour voir une simulation de l’impact de l’âge des votants en fonction d’autres critères, voir le site YouGov [en ligne : https://yougov.co.uk/turnout-o-meter/?turnout=64&overallremaing=0&agefactor=1.4&classfactor=0.8, consulté le 20/06/2016]

(3) Voir le site du gouvernement britannique [en ligne, http://www.ons.gov.uk/employmentandlabourmarket/peopleinwork/employmentandemployeetypes/bulletins/ukl abourmarket/june2016#young-people-in-the-labour-market, consulté le 20/06/2016] ainsi que « Le chômage des jeunes baisse en Europe… Mais flambe en France, Capital, 8/01/2016 [en ligne : http://www.capital.fr/carriere-management/

(4) WHEELER Brian, HUNT Alex, “The UK’s EU Referendum: All You Need to Know”, BBC News, 14/06/2016 [en ligne: http://www.bbc.com/news/uk-politics-32810887, consulté le 19/06/2016]

(5) Ce terme est volontairement entre guillemets, après que Dan, lors de la discussion, l’a utilisé pour décrire son incapacité à expliquer concrètement pourquoi il voulait voter la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

(6)Journal gratuit, plus conséquent que celui distribué en France et qui possède un large lectorat.

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Séance plénière : "Il est temps pour notre peuple de vivre libre, sans murs ni points de contrôle", a exhorté le Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, dans son discours devant les députés jeudi. Il a transmis la gratitude de son peuple au Parlement européen pour la reconnaissance d'un État de Palestine et a critiqué Israël de poursuivre son occupation des territoires palestiniens.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les députés ont voté jeudi de nouvelles lois déterminant quel juge devra être en charge dans les cas de divorces internationaux et décès. Ces textes mettront fin à des procédures parallèles coutant près de 1,1 milliard d'euros par an, dans différents États membres dont les tribunaux doivent régler des conflits de propriété. Elles s'appliqueront aux 18 pays qui ont souhaité rejoindre cette "coopération renforcée".

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Une proposition visant à accorder à la Belgique une aide européenne de 1.824.041 euros pour soutenir la réinsertion sur le marché du travail de 488 travailleurs licenciés par plusieurs fabricants de machines de construction en Wallonie a été approuvée par les députés jeudi. Environ 300 autres jeunes chômeurs devraient également bénéficier de l'aide, provenant du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement européen a voté jeudi un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires. Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : The EU multiannual plan for managing Baltic Sea cod, sprat and herring stocks was approved in plenary on Thursday. This is the first new Common Fisheries Policy (CFP) regional plan that takes account of interactions between species. It aims to ensure the sustainability of fisheries and offer fishermen better economic conditions in the long run. Parliament and Council negotiators reached an informal agreement on it in March.

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : Les députés invitent toutes les parties se battant dans le nord-est du Congo à mettre "fin à la violence, déposer les armes, libérer tous les enfants de leurs rangs et à promouvoir le dialogue" vers une solution pacifique, dans une résolution votée jeudi, après un débat mercredi. "Il ne peut y avoir d'impunité pour les coupables", ajoutent-ils.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent jeudi, après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA".

Source : © Union européenne, 2016 - PE

On July 2014, the European Council decided to adopt a package of economic sanctions against Russia. This was in response to a perceived Russian inference with the democratic process in Ukraine, the annexation of Crimea by Russian forces, and further perceived threats posed by Russia against Ukraine’s territorial integrity. The sanctions targeted specific sectors in Russia, including energy, banking, defense, and included a ban on the purchase and sale of new bonds, stocks, and long-term debts from some Russian banks. This initial sanctions package was extended in June 2015 until 21 January 2016, and further extended to 31 July 2016 in December 2015.

Recently, there had been discussion on further extending the sanctions package past 31 July 2016. In a statement made on 26 May 2016, Germany Foreign Minister Frank-Walter Steinmeier announced that, “we are aware that resistance has increased in the EU with regards to extending the sanctions on Russia,” but that, nevertheless, an agreement should be reached. This recent debate on the renewal of sanctions against Russia came as a result of a lack of progress made in implementing the Minsk Agreement; there is doubt in the European community that the Minsk Agreements will be totally implemented by the end of June, and as such, some began to call for an extension of sanctions against Russia. Still, there was a lack of consensus as to the correct course of action to take given the present situation.

Some member states, such as Greece, voiced their resistance to an extension of sanctions against Russia. During an April 7 visit to Russia, Greek Prime Minister Alexis Tsipras stated that, “to get out of this profound crisis, we need to leave behind this vicious cycle of sanctions.” Indeed, this is the worst relations between Russia and the EU have been since the Cold War. Tsipras further confirmed his beliefs during Putin’s visit to Athens on 27 May 2016 when he, again, spoke out against the “vicious cycle of sanctions, militarisation, and Cold War rhetoric”. Still, Tsipras pledged to stick to the agreements Greece has as a member of the European Union; this did not speak, however, to any potential resistance Greece could show in talks over renewing sanctions.

Greece was not the only voice casting doubt over an extension of sanctions. In April 2016, France’s lower house of Parliament voted in favour of lifting EU sanctions against Russia, in a non-binding vote. On 23 May 2016, France permitted Russia’s Agricultural Minister, Alexander Tkachev, a travel visa, despite the fact that he is one of many Russian diplomats on an EU-wide travel ban. In January 2016, Germany refused Tkachev a travel visa.

However, even Germany seemed to be in support of eventually easing economic sanctions imposed on Russia. On 27 May 2016, a spokesperson for the German Ministry of Foreign Affairs stated that Germany would support a gradual easing of sanctions against Russia, given that progress would definitely be made in implementing the Minsk agreements. Hungary, the Czech Republic, Austria, and Italy could also be counted among the skeptics, and had been experiencing varying levels of internal backlash against extending the strict sanctions regime without any changes. They are among the countries that have been most affected by the sanctions package.

A year after the sanctions went into effect, the Parliament published a briefing in October 2015 that outlined the economic consequences of the sanctions on EU member states, and the economic consequences of the counter-sanctions imposed on the EU by Russia. The briefing explained that, as Russia is only the EU’s third largest trading partner, the counter-sanctions imposed by Russia on the EU would only have a contained effect in certain sectors. Indeed, Russia banned (with some exceptions) fruit and vegetable, dairy, and meat imports from Europe. As a result, the agri-food sectors in many member states were affected, to varying degrees. Germany, as the biggest exporter to Russia in the EU, was hit the hardest. Indeed, in late 2015, the German Farmers’ Association (DBV) had already begun calling for an end to sanction. The agriculture industry had suffered heavily in 2015, part of which was attributed to the Russian embargo imposed on agriculture products. From 2014-2015, the average income of a farmer in Germany fell by 35%. As a result of this, the European Commission had agreed to unlock a €500 million package in emergency aid for farmers who had been hit by the embargo; part of this aid package was designated to helping unlock routes to markets in 3rd countries, specifically in Asia. Still, this did not quell anger over such a significant loss of revenue, and job security.

However, despite these setbacks, the EU did vote to extend the economic sanctions package against Russia in June 2016, for at least another six months; the decision was made in a unanimous vote by ambassadors from all 28 members states. In a visit to St. Petersburg, head of EU Commission, Jean-Claude Juncker, stated, “on Minsk, the European Union is united. And so is the G7. Russia is party to the Minsk agreements. Therefore, the next step is clear: full implementation of the agreement. No more, no less. This is the only way to begin our conversation, and the only way to lift the economic sanctions that have been imposed.” Therefore, it seems that the EU will not compromise its values, and will continue the sanctions no matter their adverse effects.

Ultimately, a few conclusions can be drawn from this:

• There is vocal support for easing or ceasing the economic sanctions package against Russia
• Representatives of the agri-food sector in several countries have required aid due to damaging counter-sanctions imposed on food imports by Russia
• Sanctions against Russia will be extended indefinitely until such time that Russia has fully implemented the Minsk agreements

Maria Gladkikh

More information is available at these links:

• Juncker says visit to Russia is to “continue dialogue”, despite tensions:https://www.theguardian.com/world/2016/jun/16/juncker-russia-visit-sanctions-eu
• EU seen on track to renew sanctions against Russia:http://www.reuters.com/article/us-ukraine-crisis-eu-russia-idUSKCN0YA134
• Will the EU prolong economic sanctions against Russia:http://www.ecfr.eu/article/commentary_will_the_eu_prolong_economic_sanctions_against_russia_this_7026
• German foreign minister: ease Russia sanctions “step-by-step”:http://www.politico.eu/article/german-foreign-minister-ease-russia-sanctions-step-by-step/
• Time to reconsider EU sanctions against Moscow, say German farmers:http://www.euractiv.com/section/agriculture-food/news/time-to-reconsider-eu-sanctions-against-moscow-say-german-farmers/
• Economic impact on the EU of sanctions over Ukraine crisis:http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2015/569020/EPRS_BRI(2015)569020_EN.pdf
• Ukraine territorial integrity: EU extends sanctions by Russia for 6 months:http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/03/10-ukraine-territorial-integrity/

Classé dans:BREVES, Droit international, RELATIONS EXTERIEURES

Séance plénière : Davantage doit être fait pour lutter contre les nouvelles formes de radicalisation, y compris la montée de la radicalisation de "loups solitaires" via internet, ainsi que pour faire face aux diverses formes de haine et de violence dirigées contre différents groupes dans la société, ont fait valoir les députés lors d'un débat avec le Conseil et la Commission mercredi après-midi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : "Le gouvernement élu d’Israël a été et est toujours en faveur d’une solution à deux États pour deux peuples", a déclaré le Président de l’État d’Israël Reuven Rivlin aux députés ce mercredi. Cependant, "un accord de paix permanent entre nous et les Palestiniens ne peut être conclu à l’heure actuelle", a-t-il ajouté, appelant l’Union européenne à contribuer à établir la confiance entre les deux parties.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Président Schulz a ouvert la session en demandant une minute de silence en hommage à la députée britannique Jo Cox, décédée le 16 juin des suites de blessures causées lors d'une attaque brutale dans la rue à Birstall (Royaume-Uni). Il a également dédié cette minute de silence aux victimes de la fusillade dans la boîte de nuit LGBTI à Orlando (États-Unis) le 13 juin, et aux deux officiers de police poignardés à mort à Magnanville (France), également le 13 juin.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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Afin de trouver la meilleure offre, comparer les différentes propositions s’avère indispensable. Les réponses personnalisées sont rapides et n’engagent en rien le demandeur. En plus des conditions du prêt, il est également conseillé de vérifier la réputation et l’intégrité de l’établissement financier.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont donné leur feu vert à la création d'un système européen de contrôle des frontières mardi soir. La pierre angulaire de cet accord est de mettre à jour l'actuelle agence des frontières Frontex, qui, associée aux autorités nationales de gestion des frontières, constituera un corps de garde-frontières et garde-côtes. Il revient désormais aux États membres et au Parlement de soutenir l'accord.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE