Union européenne

Le vice-président de la Commission estime que quel que soit le résultat du référendum constitutionnel, le projet de budget du pays pourrait enfreindre le pacte de stabilité. Un article de notre partenaire, Milano Finanza.

Alors que les désaccords menacent la réforme du détachement des travailleurs, le Parlement s’est attelé à rapprocher des positions très éloignées. En France, la "clause Molière" exclut les déjà les non-francophones des chantiers publics.

En Hongrie, un migrant d'origine syrienne et chypriote a été condamné mercredi 30 novembre pour terrorisme. Il reçoit une peine de dix ans de prison pour sa participation à une émeute à la frontière serbe l'an passé. Sa condamnation est la plus lourde prononcée contre un migrant depuis le début de la crise des réfugiés en Europe. Ce genre de procès est rarissime en Hongrie. La première condamnation pour terrorisme (depuis la chute du communisme) avait eu lieu en août dernier contre un militant d'extrême-droite, auteur d'attaques à la bombe et aux cocktails Molotov contre des politiciens socialistes. Ahmed Hamed, citoyen syrien de 40 ans, a, lui, reçu 10 ans pour avoir forcé une barrière de concert avec la foule. Des militants des droits de l'homme dénoncent un verdict excessif pour une action qui semble plus relever du délit que du terrorisme.

Source : © European Union, 2016 - EP

Il s'agit de la première édition du magazine satirique français dans une langue étrangère. Les responsables expliquent ce choix par la vague de solidarité dont ils ont bénéficié dans ce pays après l'attentat subi par leur rédaction en janvier 2015. Mais l'humour très particulier de « Charlie Hebdo » séduira-t-il les Allemands ?

Général : L’envoyé spécial des Nations unies en Syrie Staffan de Mistura s’est rendu au Parlement européen ce mardi 29 novembre. Devant les députés des commissions des affaires étrangères et du développement, il a averti qu’Alep-Est pourrait disparaître au cours des prochaines semaines et a plaidé pour qu’une solution politique soit trouvée au plus vite. Ces derniers jours, plus de 50 000 personnes ont fui cette partie de la ville devant l’avancée des forces du régime syrien.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Président de la République de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, s’exprimera jeudi à 11h devant les députés dans l’hémicycle de Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Président Schulz a annoncé que deux propositions de résolution, demandant l’avis de la Cour de justice européenne sur la compatibilité avec les traités de l’UE de l’accord UE-États-Unis concernant la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, seront mises aux voix jeudi directement avant le vote sur la recommandation rédigée par le député en charge du dossier, Jan Philipp Albrecht.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Vous est-il déjà arrivé de vouloir visionner un film à la demande pendant vos vacances et de constater que votre abonnement ne fonctionnait pas à l’étranger ? Mardi 29 novembre, les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté de nouvelles règles qui devraient permettre aux citoyens européens d’accéder à du contenu en ligne, tels que des films ou de la musique, même lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays européen.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les films de Cristian Mungiu (notre photo), réalisateur roumain récompensé de la Palme d'or en 2007, ne sont pas drôles. Ils parlent de la vie quotidienne de son pays et, il l'avoue lui-même, le spectacle ne pousse pas à l'optimisme. Visage important du cinéma européen, cinéaste exigeant et, à sa manière, personnalité engagée, Cristian Mungiu sort son cinquième film en France le 7 décembre : Baccalauréat. L'histoire d'un père prêt à utiliser toutes les ficelles de la corruption pour aider sa fille à intégrer une prestigieuse université étrangère.

Séance plénière : "L’accord-cadre" entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, sera débattu ce mercredi soir vers 18h00. Il vise à garantir des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière, dont le terrorisme.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Au cours de sa campagne électorale, le président élu des Etats-Unis Donald Trump a menacé les Etats membres de l'OTAN ne contribuant pas assez au budget de l'organisation de ne pas les défendre s'ils étaient attaqués. Une menace prise très au sérieux en Europe, en particulier dans les pays baltes, où l'éventualité d'une invasion russe est source de profondes inquiétudes. Les propos peu rassurants de Donald Trump ont par ailleurs récemment conduit les Européens à de timides avancées quant au sempiternel projet d'Europe de la défense. Comment l'Alliance atlantique est-elle financée et comment déterminer qui est bon ou mauvais payeur parmi les vingt-deux pays de l'Union européenne membres de l'OTAN ? Les Européens sont-ils aussi avares en termes de dépenses militaires que Donald Trump le prétend ?

Un agent du service de renseignement intérieur allemand soupçonné de préparer un attentat islamiste a été arrêté. Le suspect, censé surveiller la mouvance islamiste allemande, a été recruté il y a quelques mois et démasqué presque par hasard. Il aurait proposé sur internet des informations sensibles sur l’Office de protection de la Constitution, chargé du renseignement intérieur. L’affaire suscite des critiques dans la classe politique.

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de deux nouveaux Membres de la Cour des comptes européenne

Dans une tribune publiée le 29 novembre dans Le Monde, une centaine de scientifiques dénonce la réglementation proposée par la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens, molécules chimiques perturbant le système hormonal, omniprésentes dans notre environnement. Se basant sur une étude de l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments), la Commission ne préconise aucune interdiction a priori des perturbateurs endocriniens, indiquant simplement que les produits suspects seront étudiés au cas par cas après leur mise en circulation, pour être éventuellement interdits si des effets néfastes sur la santé sont avérés. L'influence des lobbys à Bruxelles est une nouvelle fois mise en cause.

Dans un entretien exclusif à Ouest-France, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, souligne l’urgence de mieux coopérer en matière de défense et de mieux protéger les intérêts commerciaux du continent.

Les petits investisseurs doivent être mieux informés des risques et frais éventuels liés aux produits d’investissements qu’ils sont susceptibles d’acheter, affirment les députés. Le 1er décembre, ils se sont prononcés pour reporter la mise en œuvre des nouvelles règles contraignant les sociétés d’investissement à fournir un document, favorable aux consommateurs, censé guider les investisseurs potentiels de "produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance" (PRIIPs).

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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Rotenberg / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE confirme le gel de fonds prononcé à l’encontre de M. Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016

Commission / France et Orange
Aide d'État
La Cour rejette le pourvoi de la Commission dans l’affaire de l’avance d’actionnaire proposée à France Télécom par les autorités françaises alors que l’opérateur connaissait une crise importante