Union européenne

Général : Afin que l'Union européenne apporte des résultats concrets à ses citoyens et réponde aux défis auxquels elle est confrontée, six priorités législatives ont été identifiées pour l’année 2017 : l’emploi et la croissance, l’Europe sociale, la sécurité, la crise migratoire, le marché unique numérique et l’énergie et le changement climatique. Découvrez comment le Parlement européen travaille à leur mise en œuvre.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Spécialisée dans la recherche sur Internet, la startup française vient de lever 18,5 millions d’euros. Avec ces fonds, la société, qui mise tout sur la protection de la vie privée, espère se développer rapidement et titiller à terme son rival Google. Un article de notre partenaire, La Tribune.

General : European Parliament President Antonio Tajani visited Malta on the eve of the Informal European Council to be held in Valletta on 3 February. Tajani met representatives of Maltese civil society, student organisations, unions, business organisations and NGOs at Europe House in Valletta for an informal exchange of views on the challenges facing Europe today.

Source : © European Union, 2017 - EP

Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal annule la décision de la Commission refusant d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée « Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe »

Les dirigeants européens se réunissent ce vendredi pour un sommet informel à Malte afin d'afficher leur unité face au futur post-Brexit, à la nouvelle donne politique à Washington depuis l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche, mais aussi et surtout face à la crise migratoire.

Alors que les perquisitions et auditions se multiplient dans l'enquête sur les emplois fictifs qu'auraient occupé sa femme et ses enfants, le candidat François Fillon poursuit sans coup férir sa campagne pour la présidentielle. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Troisième jour jeudi 2 février de manifestation en Roumanie avec plus de 200 000 personnes pour protester contre l'allégement de la loi anti-corruption. Le gouvernement avait annoncé plus tôt dans la journée de jeudi ne pas vouloir renoncer au projet de loi.

Le gouvernement britannique a rendu public, jeudi 2 février, son livre blanc fixant ses plans en vue de la négociation à venir avec ses partenaires européens sur la sortie de l'Union européenne. Londres fera tout son possible pour négocier un divorce dont les modalités seront bénéfiques aux deux parties, a déclaré le ministre chargé du Brexit, David Davis, présentant ce document de 77 pages devant le Parlement. Pour Theresa May, il s’agit d’éviter un rejet en fin de course de l’accord final conclu avec les Européens, et pour cela il lui faut construire un consensus.

Situation toujours tendue dans l’est de l’Ukraine. Dimanche dernier, des combats violents ont éclaté dans le secteur d'Avdiïvka, ville sous contrôle des forces ukrainiennes. Ils ont fait plus de 20 morts en 6 jours. En visite à Budapest, Vladimir Poutine s’est exprimé pour la première fois depuis le regain de tension, pour pointer, une nouvelle fois, la responsabilité de Kiev.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour les arrestations répétées de l'opposant Alexeï Navalny. Un arrêt de la CEDH qui intervient alors que l'opposant et blogueur est à nouveau face aux juges, pour être rejugé dans une affaire qui avait déjà valu à la Russie d'être condamnée par la Cour de Strasbourg.

Le 15 mars prochain auront lieu aux Pays-Bas des élections législatives qui vont être caractérisées par le retour aux méthodes anciennes de vote. Après des révélations sur la mauvaise protection des systèmes électroniques de comptage des bulletins, le ministère de l'Intérieur a estimé que des tiers mal intentionnés pourraient vouloir « influencer les résultats du vote ». En référence aux accusations de piratage à l’encontre de la Russie pour la présidentielle américaine. Et pour les Néerlandais, c'est un retour intégral au XXe siècle.

La chancelière allemande Angela Merkel était en visite officielle en Turquie ce jeudi pour y rencontrer le président Erdogan et le Premier ministre Yildirim. Une rencontre sous haute tension vu l’état des relations turco-allemandes, particulièrement mauvaises depuis la tentative de putsch en juillet dernier. Angela Merkel a notamment évoqué devant le président ses inquiétudes pour les droits fondamentaux en Turquie.

Le gouvernement britannique a publié, ce jeudi 2 février, son livre blanc précisant sa stratégie sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, au lendemain du feu vert du Parlement au texte autorisant le lancement du processus de Brexit.

Le 25 mars 1957 naissait la Communauté économique européenne. Avec la signature du traité de Rome, les règles et les principes fondateurs de la construction européenne sont établis. Ainsi débute une collaboration inédite entre un nombre toujours plus important de pays européens, et dont nous fêtons cette année le 60eme anniversaire. Retrouvez dans ce dossier spécial une analyse des principales mesures inscrites dans le traité, les grandes étapes historiques qui ont conduit à son adoption ainsi que des archives documentaires de l'époque.

Général : Votre histoire personnelle est liée à celle de la construction européenne ? Vous avez vécu un événement historique et vous souhaitez partager vos souvenirs ? L’histoire de l’Europe, c’est la vôtre : ma Maison de l’histoire européenne est un projet collaboratif unique en son genre qui regroupe vos témoignages sur l'Europe. Découvrez dans notre article comment participer au projet.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Le président russe Vladimir Poutine est arrivé en Hongrie jeudi pour y rencontrer le Premier ministre conservateur hongrois Viktor Orban, l'un des principaux alliés de Moscou au sein de l'Union européenne.

Les dirigeants européens se retrouvent à La Valette (Malte), vendredi 3 février, pour un Conseil européen informel, à l'heure où les menaces pesant sur la construction européenne inquiètent au plus haut point. A ce titre, et même si le sujet n'est pas à l'ordre du jour, la présence de Theresa May à la réunion devrait être l'occasion d'aborder l'explosive question du Brexit. L'après-midi seront évoqués les préparatifs du 60ème anniversaire des traités de Rome, qui sera célébré le 25 mars et permettra de rappeler les réussites du projet européen. L'ambiance sera sans doute plus détendue que le matin, consacré aux enjeux migratoires, profonde source de tensions entre Etats membres.

The newly elected Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI), Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), made the following statement on behalf of the Subcommittee:

"Yesterday Kuwait hanged seven prisoners - four men and three women-, the first executions carried out since 2013...." Fuill statement below

Press statement
Source : © European Union, 2017 - EP

The newly elected Chair of the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights (DROI), Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), made the following statement on behalf of the Subcommittee: “Yesterday Kuwait hanged seven prisoners - four men and three women-, the first executions carried out since 2013..." Full statement below
Further information
Press release
Source : © European Union, 2017 - EP

A long negotiation process and a controversial result lead to the Privacy Shield, in charge of data protection of European citizens after data transfers between European to American companies across the Atlantic ocean. The new agreement, which replaces the old Safe Harbor, should in theory assure an equivalent protection concerning the right of a private life for European consumers, even on the United States territory.
Adopted at the end of last December, the final agreement is already in danger after the signature by the new American President of an unfriendly decree for foreign citizens. Section 14 of the Executive Order is specifically focused on the data protection level for non American citizens: according to the text, these citizens, including European citizens who should be protected through the Privacy Shield – in theory: « Agencies shall, to the extent consistent with applicable law, ensure that their privacy policies exclude persons who are not United States citizens or lawful permanent residents from the protections of the Privacy Act regarding personally identifiable information ».

Despite the call of the European Parliament for sanctions against United States and for the end of the Privacy Shield, the European Commission tried to soothe the polemic. Commissioners argued this measure will not have any consequences on the agreement, because it is not related to the Privacy Act. This act only concerns data collected exclusively by American governmental agencies on the US-territories – companies are not affected -, that means Trump’s decree has an impact on the Privacy Act at first, but contrary to what the European Commission claimed, the Privacy Shield will be impacted too: thus, this agreement was approved specifically thanks to strong restrictions about American agencies’ surveillance on European data. In this way, Trump’s decree does have an impact on the Privacy Shield and weaken data protection for European citizens after their transfer. Just as the Safe Harbor before it, the Privacy Shield is becoming more and more close from an invalidation before the European Court of Justice.
Moreover, another lack can be pointed out: data collected of European citizens on the US-territory are not protected by the Privacy Shield: the Commission is hiding consequences of the decree behind this shade. However, the issue of safeguards for American governmental agencies’ access to data should be covered by the Privacy Shield, and with the decree, these measures are now broken.

To find out more:

Privacy Shield overview:
https://www.privacyshield.gov/Program-Overview

Working Document 01/2016 on the justification of interferences with the fundamental rights to privacy and data protection through surveillance measures when transferring personal data (European Essential Guarantee), 13th April 2016:
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2016/wp237_en.pdf

Opinion 01/2016 on the EU – U.S. Privacy Shield draft adequacy decision, 13th April 2016:
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2016/wp238_en.pdf

Emmanuelle Gris
Margaux Etienne

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