Union européenne

Deux ans après les centaines d'agressions sexuelles autour de la gare de Cologne lors de la Saint-Sylvestre, commises majoritairement par des migrants nord-africains, le sujet reste sensible en Allemagne. L'annonce de la mise en place d'une zone sûre pour les femmes lors de la grande soirée traditionnelle au pied de la porte de Brandebourg a suscité de nombreuses réactions.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a fermé ses portes en décembre 2017 après 24 années de travail sans précédent pour juger les responsables des pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Un travail qui aura marqué l’histoire de la justice internationale.

L'Ukraine vient de connaitre son premier enlèvement contre rançon en bitcoins. Cette monnaie virtuelle commence à inquiéter les autorités financières et les gouvernements car elle attire trafiquants et fraudeurs.

Alexei Navalny ne pourra pas se présenter à la présidentielle le 18 mars 2018 en Russie. La Cour suprême russe l'a confirmé ce 30 décembre 2017. L’opposant avait saisi cette instance après le rejet de la sa candidature par la Commission électorale centrale le 25 décembre. Cette décision n’est pas vraiment une surprise pour l’empêcheur de tourner en rond du Kremlin, qui n’entend pas baisser les bras pour autant.

Les négociations pour la mise en œuvre du Brexit auront été un événement majeur dans l'Union européenne (UE) tout au long de l'année qui s'achève. Les 27 membres de l'Union, outre le Royaume-Uni, ont donné leur feu vert pour la deuxième phase des pourparlers, qui s'annonce également très difficile.

Pour sa dernière journée de travail de l’année, vendredi 29 décembre, le bureau du procureur spécial de Bosnie a émis une série d’inculpations inattendues dans neuf affaires criminelles. Parmi celles-ci, celles de onze Bosniaques pour des crimes de guerre commis contre des civils serbes pendant la guerre. Des inculpations très rares en Bosnie.

REUTERS/Albert Gea/

Carles Puigdemont hurle sa détresse, à l’image de tous les indépendantistes catalans : pourquoi l’Union européenne s’est-elle rangée comme un seul homme derrière Madrid sans même tenter une médiation ? Le président de la Généralité de Catalogne démis de ses fonctions par le gouvernement de Mariano Rajoy, qui se proclamait jusque-là fédéraliste européen, n’y a pas été de main morte dans un entretien accordé à la télévision publique israélienne, le 26 novembre : pour lui, l’Union est « un club de pays décadents, obsolètes, où commandent seulement quelques-uns »…

Les indépendantistes catalans, ils sont loin d’être les seuls, ont commis une erreur d’analyse sur la nature même de l’Union. Celle-ci n’est pas une fédération, à l’image de l’Allemagne, de la Suisse, du Canada ou des États-Unis, mais une confédération d’États contrôlée par eux et non par les peuples. Ce sont les gouvernements seuls qui ont décidé, au lendemain du second conflit mondial, de construire l’Europe afin d’empêcher la répétition de ces guerres meurtrières : les peuples n’étaient pas demandeurs, même s’ils n’y étaient pas opposés.

Les États ont donc toujours veillé à conserver un contrôle quasi total sur leur création, faute d’un « peuple européen » qui pourrait leur contester cette prééminence. Ainsi, s’il y a des institutions fédérales, comme la Cour de justice européenne ou la Banque centrale européenne, le cœur du pouvoir reste intergouvernemental: l’instance suprême de l’Union est le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement qui décide par consensus et non un président fédéral élu au suffrage universel. La Commission n’est pas un gouvernement, mais s’apparente à un secrétariat général aux ordres du Conseil européen et le Parlement européen représente d’abord les États avant ses peuples puisque les députés sont élus dans le cadre de circonscription nationale sur base de listes établies par des partis politiques nationaux et que les voix des Maltais pèsent onze fois plus que celles des Français afin de préserver un équilibre entre les pays. Si ce dernier a conquis davantage de pouvoirs, notamment avec le Traité de Lisbonne de 2007, il ne peut rien faire contre le Conseil des ministres (l’instance colégislatrice où siègent les ministres des États). Enfin, même dans les instances les plus fédérales, le pouvoir de nomination appartient aux gouvernements et non à un quelconque pouvoir fédéral. Enfin, l’Union n’a de compétences que si les États les lui accordent à l’unanimité.

Bref, cette Union d’États est au service des États qui n’y restent que s’ils considèrent que c’est leur intérêt. Bien sûr, elle fonctionne au bénéfice des peuples qui tirent de nombreux profits de cette coopération volontaire, mais ils n’en sont que les acteurs indirects via les États. Si on a ce schéma en tête, on comprend que les États soient avant tout solidaires entre eux dès lors que l’existence d’un des membres du club est menacée, en particulier son intégrité territoriale. Il n’y a donc nulle sympathie à « Bruxelles » pour un régionalisme qui mettrait en péril les États membres de l’Union (ce n’est pas un hasard si on ne parle jamais des peuples membres de l’Union), sauf, bien sûr, s’ils y consentent (cas du Royaume-Uni avec l’Écosse).

Il n’est donc pas question, par construction, que l’Union intervienne dans une crise de cette nature, y compris en proposant une médiation qui donnerait une légitimité internationale aux forces indépendantistes : c’est à l’État central de la régler et il a les mains libres pour le faire. Il faudrait que Madrid aille très loin dans la répression pour qu’éventuellement ses partenaires consentent à se mêler de ses affaires internes. Emmanuel Macron, le chef de l’État français, l’a expliqué très crument à deux reprises en octobre dernier : « J’ai un interlocuteur en Espagne, c’est le Premier ministre Rajoy (...) Il y a un État de droit en Espagne, avec des règles constitutionnelles. Il veut les faire respecter et il a mon plein soutien ». Et d’ajouter pour bien se faire comprendre : « Moi demain, je peux avoir une région en France qui se lève et qui dit : ’S’il en est ainsi, j’en appelle aux institutions européennes.’ Et on a des institutions (européennes, ndlr) qui deviennent les arbitres des élégances de tous les sujets intérieurs ? Non ».

N.B.: article paru dans Libération du 21 décembre

Malgré l'hiver, les migrants continuent de risquer leur vie en embarquant dans des bateaux de fortunes pour traverser la Méditerranée. Dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 décembre 2017, 255 personnes ont été secourues par des navires de deux ONG : Proactiva Open Arms et SOS Méditerranée. Parmi elles, de nombreuses familles avec des enfants. Francis Vallat, le président de SOS Méditerranée pour la France, explique qui sont ces migrants et rappelle pourquoi il faut les sauver.

Le dernier dirigeant de l’URSS, passé à la postérité pour avoir lancé la perestroïka (ouverture) dans les années 1980, continue de diviser la société russe. Certains le considèrent comme un traître, et comme le fossoyeur de l’Union soviétique. D’autres plus rares, le voient comme l’homme qui a fait souffler un vent de liberté sur la Russie. Notre correspondant à Moscou a pu rencontrer l’ancien chef soviétique à l’occasion d’une séance de dédicaces.

Les soldes post-Noël, appelées « Boxing Day », s’ouvrent ce mardi 26 décembre en Grande-Bretagne et dans d’autres pays anglo-saxons. Chaque année, le record de ventes de l'édition précédente est battu et cette saison ne devrait pas déroger à la règle, car selon les sondages, les Britanniques vont dépenser encore plus que lors du « Black Friday », l'autre période d'achats en novembre, d’autant plus en cette période de pré-Brexit, qui devrait générer une hausse des prix.

Ça n’est pas vraiment une surprise, mais c’est désormais officiel : Alexeï Navalny ne pourra pas se présenter à la présidentielle russe du 18 mars 2018. La Commission électorale a refusé sa candidature à l’unanimité, sur la foi de sa condamnation en justice, début 2017. L’opposant à Vladimir Poutine dénonce des déboires judicaires fabriqués dans le seul but de l’empêcher de participer aux élections.

Dans son traditionnel discours de Noël, la reine Elizabeth II a rendu hommage aux victimes des attentats de Londres et de Manchester, ainsi qu’aux survivants et familles des victimes de l’incendie de la tour de Grenfell qui avait fait 71 morts en juin dernier.

Ses mots étaient particulièrement attendus : le roi d’Espagne a prononcé, samedi soir 23 décembre, son traditionnel discours de Noël. Situation politique en Catalogne oblige, ce discours a été plus écouté que d'habitude. Trois jours après la victoire des partis indépendantistes aux élections législatives anticipées dans la région, le roi Felipe VI en a appelé à la responsabilité de tous pour éviter de nouveaux affrontements.

Le télescopage est révélateur : d’un côté, la Commission a décidé, mercredi dernier, de poursuivre des foudres européennes le gouvernement polonais du PiS (Droit et Justice) en activant pour la première fois l’article 7 du traité sur l’Union permettant de sanctionner les pays accusés de mettre en péril l’État de droit (le communiqué uniquement en anglais, comme d’habitude, est ici). De l’autre, son président, Jean-Claude Juncker, a absout mardi soir, le Premier ministre autrichien, le jeune Sebastian Kurz, qui vient pourtant de s’allier avec les néo-nazis du FPÖ en leur confiant la police, les renseignements, l’armée et la politique étrangère. Certes, Kurz n’a encore rien décidé, mais l’absence même d’une condamnation ou au moins d’une prise de distance renforce le soupçon que l’Union sait regarder ailleurs quand cela l’arrange. Après tout, n’a-t-elle pas « oublié » de poursuivre le Hongrois Viktor Orban, qui sévit depuis plus longtemps que le PiS, ou même de rappeler à l’ordre Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, qui flirte avec les limites de l’État de droit pour reprendre en main la Catalogne et qui refuse de dialoguer avec les indépendantistes qui viennent à nouveau de gagner les élections ?

Mais il est vrai que Droit et Justice, un parti démagogue de droite radicale, n’est pas membre de la grande famille du PPE (Parti populaire européen), une internationale conservatrice contrôlée par la CDU d’Angela Merkel - et à qui Juncker doit son poste-, alors que le Fidesz d’Orban et le Partido Popular de Rajoy en sont des piliers. Le groupe socialiste du Parlement européen n’a pas manqué de le relever : « il ne faudrait pas que la Pologne soit l’arbre qui cache la forêt et le seul État membre menaçant les droits fondamentaux sanctionnés au prétexte que le parti au pouvoir n’appartient à aucune grande famille politique européenne. Le deux poids, deux mesures, non merci ! »

Autant dire que la première historique que constitue l’activation de l’article 7 est gâchée par ce soupçon tenace d’arrangements politiques. Il est vrai que le gouvernement contrôlé en sous main par le survivant des jumeaux Kaczynski, Jaroslaw, n’a pas l’intelligence manœuvrière d’un Orban qui, lui, a, à la fois compris l’importance d’être au sein du PPE, et de faire in extremis quelques concessions tout en ne cédant pas grand-chose sur le fond. Le PiS, lui, joue et surjoue l’affrontement avec l’Europe afin susciter un réflexe nationaliste au sein de la population ce qui, pour l’instant, lui réussit plutôt (dans les sondages).

Depuis deux ans, la Commission, poussée par le Parlement européen, a tenté de négocier avec le gouvernement polonais pour qu’il abandonne ses réformes les plus controversées, en particulier celles visant à soumettre la justice au pouvoir politique (13 lois déjà adoptées…). En vain. Sauf à se déconsidérer totalement, l’exécutif européen n’avait d’autre choix que d’activer l’article 7. Curieusement, il ne cible que les risques pesant sur la séparation des pouvoirs en Pologne, un élément important de l’État de droit, mais il a curieusement oublié la liberté de la presse, ce dont s’est ému Reporters sans Frontière.

L’article 7 comporte en réalité deux volets : l’un préventif, introduit par le traité de Nice de 2001, visant à faire pression sur un État menaçant les « valeurs européennes », et l’autre répressif, destiné à sanctionner un État les violant effectivement, introduit par le traité d’Amsterdam de 1997. Il suffit, pour activer le premier volet, d’une proposition de la Commission, du Parlement ou d’un tiers des États membres de l’Union. C’est ce qu’a fait l’exécutif européen en proposant que les Vingt-sept partenaires de la Pologne constatent qu’il « existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2 » du traité (dont l’État de droit). Après avoir entendu le gouvernement polonais et obtenu l’approbation des deux tiers des députés européens (représentant au moins la moitié des membres qui composent l’Assemblée), le Conseil des ministres pourra constater qu’il existe un tel risque, mais seulement à la majorité des 4/5 (soit 22 pays sur 27). Selon les diplomates, cette majorité existe d’ores et déjà.

Et ensuite ? En réalité, pas grand-chose. La seconde étape, celle des sanctions, n’est que théorique, puisqu’il faut réunir l’unanimité des États et que la Hongrie de Viktor Orban a d’ores et déjà annoncé qu’elle poserait son véto si la Commission s’y risquait. De plus, ces sanctions, certes douloureuses (suspension des aides financières, du droit de vote, etc.) ne vont pas jusqu’à l’expulsion de l’Union contrairement à ce qui existe dans toutes les autres organisations internationales. C’est pourquoi l’Allemagne pousse pour que, dans les prochaines perspectives financières (2020-2026), les aides régionales soient conditionnées au respect des valeurs de l’Union ce qui permettrait de contourner la lourde procédure de l’article 7. Martin Schulz, le patron des socio-démocrates allemands, qui négocie une grande coalition avec la chancelière Angela Merkel, va beaucoup plus loin : il propose qu’une Constitution européenne soit négociée dans les deux ans avant d’être soumise à un référendum paneuropéen. Les pays qui la rejetteraient sortiraient alors de l’Union. Une façon radicale de régler le problème des démocratures d’Europe centrale.

Au moins cinq personnes ont été tuées et une quinzaine blessées lundi 25 décembre, lorsqu'un autobus municipal a foncé dans la sortie d'un passage souterrain dans l'ouest de de la capitale russe.

Le pape François a prononcé ce lundi 25 décembre son traditionnel message Urbi et Orbi – à la ville et au monde. Devant 50 000 personnes rassemblées Place Saint-Pierre, au Vatican, le souverain pontife est revenu sur les nombreux conflits qui déchirent la planète et en particulier sur le sort des enfants, qui en sont selon lui les premières victimes, notamment au Moyen-Orient.

Comme chaque année le jour de la Nativité, le pape délivrera du balcon de la place Saint-Pierre de Rome son message à la ville et au monde Urbi et Orbi. Dimanche soir, le pape François a célébré la messe de la nuit de Noël dans la basilique Saint-Pierre de Rome. Dans son homélie, il a rappelé que pour les chrétiens, Dieu s’était incarné dans un petit enfant et dans une famille pauvre, que tout le monde avait rejetée. Une métaphore de notre temps où des nombreux migrants sont forcés de quitter leur terre.

Sebastian Kurz, qui gouverne avec l'extrême droite, détaille ses positions sur le sujet dans une interview accordée au tabloid allemand Bild, dimanche 24 décembre.

En Angleterre, c'est une drôle de surprise qu'a eue une jeune femme en rentrant de ses courses. A l'occasion des fêtes de fin d'année, elle venait d'acheter, dans une grande chaîne de supermarchés, des cartes de voeux qu'elle comptait envoyer à des proches. Mais en ouvrant l'une d'elles, elle découvre à l'intérieur des caractères écrits à la main, en chinois. Ces mots cachaient peut-être un appel au secours.

En Turquie, la saison des purges dans la fonction publique ne connaît pas de trêve. Ce dimanche 24 décembre, Ankara a annoncé l’une des plus grandes vagues depuis le début des licenciements, justifiés par les autorités par la tentative de putsch en juillet 2016 : près de 3 000 fonctionnaires de différents ministères ont été remerciés, soupçonnés de soutenir « des organisations terroristes ».