Diplomacy & Defense Think Tank News

Attention au retour du risque italien Institut Montaigne ven 06/04/2018 - 11:55

Depuis le 3 avril dernier, le président de la République italienne Sergio Mattarella a engagé les consultations pour former un nouveau cabinet, après des élections législatives qui n’ont produit aucune majorité parlementaire.

Une petite majorité, mais une majorité suffisante du TSF, le Tribunal supérieur fédéral du Brésil (Supremo Tribunal Federal-STF) a décidé, mercredi 4 avril 2018, de rejeter l’appel présenté par les avocats de l’ex-président Lula. Cette décision réduit de façon drastique la perspective d’une candidature Lula aux présidentielles du 7 octobre prochain qu’il avait de grandes chances de gagner. En effet, les sondages le plaçaient nettement en tête des intentions de vote depuis plusieurs mois.

Tout n’est pas encore définitivement joué. Les juristes évoquent diverses options d’appel en dépit de l’appel rejeté par le Tribunal régional fédéral n°4 (TRF4) de Porto Alegre le 27 mars dernier. Un recours devant le Tribunal supérieur de justice concernant l’éventuel non-respect de la procédure, voire une nouvelle saisine du TSF s’appuyant sur la violation de certains éléments de la Constitution par le juge. Toutefois, ces experts reconnaissent que ces appels ne sont pas suspensifs.  Dès lors, le juge de première instance Sergio Moro, pourra dès réception de la décision prise par le TSF le 4 avril, décider de faire appliquer la sentence ayant condamné en appel l’ex-président Lula à 12 ans d’emprisonnement.

Le TSF, in fine, a pris une décision cohérente avec celles des tribunaux ayant eu à se prononcer. Tous ont validé une condamnation pour corruption, reposant sur la délation d’un condamné cherchant à bénéficier d’un aménagement de sa peine, et sur l’intime conviction de culpabilité du juge de première instance, finalement avalisée par ses collègues. La messe était dès le départ chantée sur un mode laissant peu d’échappatoires au mis en examen.

La procédure suivie a jonglé avec les règles de droit dès le début de l’enquête. Cela s’est illustré par la descente de police au domicile de Lula, à 6h du matin, pour se voir signifier une mise en examen dont il n’avait pas été au préalable informé par la justice. Également par les écoutes téléphoniques de la présidente Dilma Rousseff, sans autorisation judiciaire correspondante, ainsi que par les informations tirées du dossier du juge communiquées au grand groupe média, « Globo ».

La procédure a fait l’objet d’un accompagnement « culturel » par les grands canaux d’information. Plus récemment, Netflix a fabriqué un feuilleton sur les scandales financiers, attribuant à l’acteur interprétant Lula des propos scandaleux tenus par d’autres. Diverses églises évangélistes ont relayé la mise à l’index de Lula. Les petites mains ayant animé les grandes manifestations de 2013 contre l’augmentation du prix des transports, via les réseaux sociaux, appellent aujourd’hui à manifester pour envoyer Lula en prison. Enfin, le général en chef de l’armée de terre a donné de la voix pour dénoncer une éventuelle mansuétude du TSF à l’égard de l’ex-président.

Les jeux étaient faits. Les jeux sont faits. Les cartes étaient distribuées de telle sorte qu’il ne pouvait en être qu’ainsi. Le final, ou quasi final du drame, était quelque part inscrit dans le premier pas de clerc démocratique commis en 2016 par le parlement avec la destitution inconstitutionnelle de la présidente Dilma Rousseff. Les choses sont depuis allées de mal en pis, si l’on veut considérer comme un bien, le nécessaire respect rigoureux des règles démocratiques dans un pays ayant vécu plus de 20 ans de dictature militaire[1].

Derrière ces évènements politiques, un enjeu économique et social était présent. La crise ayant affecté le Brésil à partir de 2013 appelait deux sortes de réponse. L’une de nature économique devait s’efforcer de trouver la voie d’un retour à la croissance. L’autre sociale devait, dans l’attente, procéder à une juste répartition des efforts à consentir pour amortir les effets de la récession. La destitution de la présidente Dilma Rousseff avait pour objectif premier d’écarter toute option de partage social des sacrifices.

Au prix d’un coup d’Etat parlementaire, les nouveaux dirigeants du pays ont pu mettre en œuvre une politique d’austérité, rabotant les acquis sociaux et l’investissement public, cédant au capital étranger les pans les plus prometteurs de l’économie nationale. Les conséquences de cette politique ont été nombreuses : 2 à 3 millions de personnes sont repassées sous le seuil de pauvreté etla délinquance a brutalement progressé. L’Etat a répondu par le biais de son armée, un jour à Brasilia, et l’autre à Rio, avec les résultats que l’on a pu constater, ceux de pompiers incendiaires.

Restait, pour éviter tout risque de retour en arrière, à éliminer Lula. L’ex-président garde une popularité très forte dans les milieux modestes. Pour la première fois dans l’histoire du Brésil, de 2003 à 2016, la pauvreté a massivement reculé. Les jeunes noirs et les plus pauvres en général ont eu accès à l’électricité pour tous, au logement et à l’université. La mémoire de ces avancées est encore très fraîche. Lula, porté par les retombées de ses réalisations sociales, a fait campagne dans tout le Brésil depuis un an. Il est en ce moment en tête des intentions de vote, autour de 35%. En dépit des campagnes de presse, des réseaux sociaux hostiles, et des tentatives violentes d’intimidation comme il y a quelques jours, lorsque son autobus a été visé par des tireurs non-identifiés.

Dans ce scénario qui se veut sobre et sans effusion de sang, il revenait donc à la justice de donner le coup de pied de l’âne. C’est aujourd’hui chose à peu près faite. Reste à savoir au lendemain de ces dérives démocratiques, judiciaires et morales ce qui va rester du Brésil refondé en 1988 sur les cendres d’une dictature. Toutes choses rappelant la fable du grand écrivain brésilien Machado de Assis, « O Alienista ». La Cité modelée par un apprenti sorcier se retrouve après bien des vicissitudes aux mains d’un irresponsable. Il se trouve aujourd’hui, si Lula venait à être définitivement écarté, un Aliéniste en bonne place pour le scrutin du 7 octobre. Il se nomme Jairo Bolsonaro. C’est un ancien militaire de la dictature, fier de son passé, proche des évangélistes, défenseur des valeurs traditionnelles et de la tolérance zéro à l’égard du crime. Il était avant la décision du TSF favorable à la mise sur la touche de l’ex-président Lula à plus de 20% des intentions de vote.

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[1] De 1964 à 1988

Modern free trade agreements increasingly seek to address environmental and social concerns. While the EU pursues a dialogue-led “soft approach”, the United States relies on threats of trade sanctions. Colombia offers an interesting example in this connection. It has agreements with the United States, Canada and the EU, which the respective parliaments declined to ratify until they included provisions to improve the situation of labour and the trade unions. Controversy over the fundamental relationship between trade policy, sustainability and human rights has coloured the discussion in recent years. Experience already gathered with labour clauses permits conclusions to be drawn for the shape of future trade policy instruments, including those of the EU. The findings presented below confirm the importance of sustainability provisions in trade agreements and the significance of strengthening local institutions.

Russia has mounted its anti-access/area denial (A2/AD) footprint in the Levant and also boosted the Syrian Arab Air Defense Force’s capabilities. Syrian skies now remain a heavily contested combat airspace and a dangerous flashpoint. Moreover, there is another grave threat to monitor at low altitudes. Throughout the civil war, various non-state armed groups have acquired advanced man-portable air defense systems (MANPADS), which pose a menacing challenge not only to the deployed forces, but also to commercial aviation around the world. In the face of these threats, NATO needs to draw key lessons-learned from the contemporary Russian operational art, and more importantly, to develop a new understanding in order to grasp the emerging reality in Syria. Simply put, control of the Syrian airspace is becoming an extremely crucial issue, and it will be a determining factor for the war-torn country’s future status quo.

Im Dezember 2018 sollen von der Generalversammlung der Vereinten Nationen (VN) zwei neue globale Abkommen verabschiedet werden: ein »Globaler Pakt für sichere, geordnete und reguläre Migration« und ein »Globaler Pakt für Flüchtlinge«. Die Vorhaben sollen der internationalen Zusammenarbeit in der Flüchtlings- und Migrationspolitik neuen Schwung geben. Inzwischen liegen erste Entwürfe vor, die »Zero Drafts«. Dabei ist der Entwurf für den Flüchtlingspakt zwar positiv zu bewerten, aber noch nicht ambitioniert genug. Im Zuge der Verhandlungen sollte die Bundesregierung insbesondere Vorschläge einbringen, wie sich die Neuansiedlung von Flüchtlingen (Resettlement) verbessern lässt und Aufnahmeländer finanziell unterstützt werden können.

Kind und Karriere sind besser zu vereinbaren als vor 30 Jahren. Über Beruf und Familie diskutierte von der Leyen jetzt mit KAS-Stipendiatinnen und Stipendiaten.

The recent finalization of Basel III completes, theoretically, the regulatory framework introduced after the 2007/8 crisis. According to the official declarations, the Agreement aims to strengthen the financial sector’ stability. However, its regulations and the levels of capital requirements it sets are not a radical change compared to the pre-crisis status quo. The previous two Agreements were more imbalanced, placing more emphasis either on the protection of the competitive advantage of (mainly) the American banks (Basel I) or on financial stability, but in the form of market self-regulation (Basel II). Basel III can be described as an effort to balance the need for stability on the one hand and protect the competitive advantage of the banking sector on the other.

Please find the Working Paper here.

Report on ELIAMEP’s Event of March 30th, 2018,“The name dispute between Greece and the Former Yugoslav Republic of Macedonia: The role of public opinion and civil society, and the prospects for the future”

Τhe South-East Europe Programme of the Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (ELIAMEP) organized a public event entitled “The name dispute between Greece and the Former Yugoslav Republic of Macedonia: The role of public opinion and civil society, and the prospects for the future.” The debate took place in Electra Palace Athens Hotel on 21 March 2018 with the participation of the representatives of foreign embassies, academia, media and civil society. The aim of the event was a) to present the findings of the 2018 opinion poll on the Greek public attitudes towards the so-called “name dispute” between Greece and FYROM; the poll was carried out by researchers of the South-East Europe Programme of ELIAMEP in cooperation with the Public Opinon Unit of the University of Macedonia; and b) to present recent developments on civil society cooperation between Greece and FYROM.

The event was opened by a welcome speech of Dr. Thanos P. Dokos, Director General of ELIAMEP, who underlined the significance of the topic under investigation, summarized the character of prior engagement and scientific contributions of ELIAMEP to this specific research topic. Dr. Dokos also introduced individual speakers.

The first speaker, Dr. Ioannis Armakolas, Assistant Professor at the University of Macedonia, ‘Stavros Costopoulos’ Research Fellow and Head of South-East Europe Programme at ELIAMEP presented the findings of the 2018 opinion poll about the “name dispute”. A similar survey was also realized in 2016, thus, enabling ELIAMEP researchers to compare the findings of the two polls. Moreover, the knowledge of public opinion ongoing negotiations with FYROM is of crucial importance as the attitudes of the Greek public towards reaching a possible compromise remain overwhelmingly negative. The public opinion, therefore, represents a major challenge in finding a long-term solution.

The 2018 public poll offers several remarkable results. First of all, it showed that the political representatives of Greece have failed to inform the Greek public about the new dynamics of the name dipsute and also that the Greek public is not well-informed about the substance of the political problem related to FYROM and the name issue. Secondly, the overwhelming majority of respondents consider the issue as important and, at the same time, are not willing to accept a compromise solution that would include the word “Macedonia” in the official name of FYROM. These stances are shared by respondents across all social groups except for the ideological divisions where leftist and centre-left oriented voters who are inclined towards less rejectionist attitudes. Finally, although the Greek public opinion does not perceive FYROM as a security threat, it still believes that the country could become a threat in the future in case the negotiations would not be solved in a way that would comply with the Greek interests.

The second speaker of the public debate was Dr. David Phillips, Director of the Program on Peace-Building and Rights at the Institute for the Study of Human Rights, Columbia University, and Head of the Southeast Europe Dialogue Project. Dr. Phillips talked about the cross-border civil society cooperation initiatives between Greece and FYROM. Since the establishment of the Southeast Europe Dialogue Project in March 2015, this initiative initiated a number of activities in various areas including academia, business, media and civil society and, thus, contributed significantly to the development of cooperation between both states at different social and professional levels.

The role of a discussant was assumed by Mr. Alexandros Mallias, Ambassador ad Honorem, who presented his insightful evaluation of the ongoing diplomatic negotiations between Greece and FYROM. He commented on the current possibilities of finding a solution acceptable by both sides while drawing attention to the international setting and the plausibility of constitutional amendments in FYROM.

The presentations of individual speakers were followed by a lively debate reacting to numerous questions asked by the audience. Questions pertained to issues such as what the future developments in the name dispute will be, Greece-FYROM foreign relations from the international, domestic and legal perspective, the implications of the name dispute for the possible accession of FYROM to NATO, and the role of Russia in the region.

The new report of ELIAMEP’s South-East Europe Programme is entitled ‘Greece and the Former Yugoslav Republic of Macedonia: The experience of Cooperation in the Fields of EU-funded Cross-Border Projects and Higher Education and What Does it Mean for the Future’. The study examined a number of past cooperation initiatives between the two countries with a particular focus on the implementation of EU projects and the higher education. The authors evaluate the merits, strengths and weaknesses of the above initiatives and draw conclusions as to the factors that facilitate cooperation between the two countries that are entangled in the name dispute. The authors of the report are ELIAMEP research associates Yorgos Christidis and Panagiotis Paschalidis. The report was generously funded by the Ministry for Foreign Affairs of Sweden as part of a joint project with Skopje-based think tank Analytika.

You can access the full report here

The latest report of ELIAMEP’s South-East Europe Programme is entitled “What’s in a Name? Greek Public Attitudes towards the ‘Name Dispute’ and the Former Yugoslav Republic of Macedonia in 2018”. It is a comprehensive examination of all the major issues pertaining to the name dispute and bilateral relations between Greece and the Former Yugoslav Republic of Macedonia. It also devles deeper into various dimensions that allow the reader to understand the complexity of the Greek public attitudes about the issue. The report provides also comparative perspectives with the previous poll on the name issue that was conducted by ELIAMEP in 2016. Our two polls (2018 and 2016) are the only ones in Greece that focus entirely on the name dispute and Greece-FYROM relations. Both polls were implemented with the cooperation of the Public Opinion Research Unit of the University of Macedonia and were financed by the Institute for the Study of Human Rights, Columbia University, New York.

The full text of the report can be accessed here.

Le point de vue de Pascal Boniface, directeur de l’IRIS.

Le phénomène de la corruption est multiforme, difficile à saisir. Sylvie Matelly, économiste et directrice adjointe de l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), et Carole Gomez, chercheuse à l’IRIS, ont tenté de relever le défi. Elles répondent aux questions de Chronik à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Argent sale : à qui profite le crime ? », aux éditions Eyrolles.

À quoi correspond l’ « argent sale » et quelle est l’ampleur du phénomène ?

Pour paraphraser le philosophe Thierry Ménissier, qui désignait ainsi la corruption, l’argent sale est une notion aussi bien parlante que mal définie. Si l’on comprend aisément de quoi il s’agit, arriver à poser un cadre, à définir est en revanche plus complexe. Alors que certains, comme Éric Vernier, par exemple, feront entrer dans cette catégorie tout flux d’argent issu d’activités illégales et immorales, d’autres nuanceront en ne prenant en compte que les activités illégales, issues par exemple de la criminalité organisée.

Pour notre part, nous raisonnons en creux, c’est-à-dire que nous considérons comme argent sale tout argent qui doit connaître un blanchiment, pour pouvoir être réinjecté dans l’économie mondiale. En effet, l’argent sale issu d’activités répréhensibles se nourrit de tout un ensemble d’activités légales en tête desquelles se trouve, par exemple, l’optimisation fiscale. Ainsi, dans notre ouvrage, nous revenons sur les questions de corruption, de financement du terrorisme, de contrefaçon, de caisses noires et évidemment sur la question des paradis fiscaux.

Au-delà de la difficile définition qualitative, ce constat est renforcé par l’impossible quantification du phénomène d’argent sale, où des chiffres variant du simple au quintuple sont présentés. Des estimations de 2 000 milliards de dollars, de 8 % du PIB mondial et bien d’autres sont avancées. À la lecture de ces données, un constat s’impose rapidement : il est impossible d’estimer avec précision cette manne financière, sauf à raisonner par secteurs, mais qui, là encore, donneront des estimations, lesquelles, d’un spécialiste à l’autre, seront extrêmement variables.

Dans ce contexte, les seuls moyens qui peuvent être efficaces dans la lutte contre ce phénomène sont culturels et liés au contrat social tel l’acceptation de l’impôt, la lutte contre les inégalités etc. En d’autres termes, l’argent sale est d’abord et avant tout un choix de société !

En quoi la mondialisation est-elle un facteur d’aggravation de la corruption ?

La corruption constitue toujours un transfert d’argent. Dans ce contexte, quand la mondialisation facilite les transferts internationaux et conduit à une accumulation sans précédent dans l’histoire de l’humanité des richesses, tous les ingrédients sont là pour que le phénomène s’aggrave. Il n’est pas sûr toutefois qu’il se soit aggravé d’un point de vue relatif, c’est-à-dire pour ce qui concerne la part de ces richesses qui conduit à de la corruption. En effet, il y a à peine quelques décennies, la corruption était une pratique courante à peu près partout dans le monde et cela était, au mieux, toléré, au pire, considéré comme inévitable.

Aujourd’hui, la corruption est devenue quelque chose d’inacceptable dans de nombreux pays et par une part toujours plus nombreuse de la population mondiale. Les entreprises savent toutes qu’elles prennent d’énormes risques, à la fois légaux mais également réputationnels, en proposant des pots de vin pour obtenir un marché. Cela ne signifie pas qu’elles ne le font plus mais c’est une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, pouvant entraîner leur disparition. Nul doute que nombre d’entre elles y ont renoncé, le risque étant devenu trop grand. Et cette situation est aussi liée à une mondialisation qui connecte tout le monde et fait circuler très vite toutes les informations.

Qu’en est-il des législations internationales et nationales de lutte contre la corruption ? Outre la responsabilité des politiques et des États, quel rôle la société civile joue-t-elle dans cette lutte ?

La lutte contre l’argent sale peut être comparée à la lutte contre le dopage. Elle est indispensable, elle parvient à certains coups de filet, mais elle n’avance malheureusement pas au même rythme que ce qu’elle dénonce. La difficulté de la règle est qu’elle est moins rapide que les techniques de fraude et de « production » de l’argent sale. Le temps de la loi est long, les détournements, crimes, évasions fiscales et autres phénomènes de l’argent sale vont très vite.

Autre limite, les règles restent aujourd’hui nationales alors que le phénomène de l’argent sale est mondial et internationalisé. Les politiques peuvent être dans certains cas irresponsables ou mal avertis du phénomène mais ils sont le plus souvent impuissants. Pourtant, la lutte doit se poursuivre, il est impossible d’accepter cela et il faut continuer à la fois à tenter de trouver des parades et à œuvrer pour que des règles globales soient mises en place.

On critique beaucoup les États-Unis quant à leur activisme politique en la matière qui menacerait la souveraineté des autres pays (ce qui est vrai, au demeurant !) mais force est de constater que cela produit des effets. Il suffit de relire l’histoire récente de la lutte contre la corruption… Ce qui est dommage c’est qu’ils ne soient pas plus imités dans leur activisme ! Cela présenterait deux avantages : contrebalancer le poids de ce pays et œuvrer contre l’argent sale.

Le rôle de la société civile est, sur cette question, immense. Par des manifestations monstres qui ont pesé sur les destitutions de chefs d’État, par l’activité d’ONG qui enquêtent et qui mettent en lumière l’activité de certains hommes et femmes politiques et entreprises, par l’influence croissante des lanceurs d’alerte ayant permis le dévoilement des différents scandales (UBSLeaks, LuxLeaks, Panama Papers, etc.), la société civile pèse de tout son poids sur les politiques à la fois nationales et internationales.

Il s’agit évidemment d’un processus long et qui ne portera ses fruits que dans quelques années, voire quelques dizaines d’années, mais cela contribue considérablement au regard que nous portons sur les choses. À toutes fins utiles, il convient de se souvenir qu’il y a encore quelque temps, parler des paradis fiscaux, outre la dimension exotique de la chose, mettait surtout en avant le côté astucieux, presque filou de la manœuvre. Ce n’est qu’avec des études, des enquêtes, des recherches que l’on a pu prendre conscience de l’impact désastreux de l’évitement de l’impôt sur les sociétés.

Anlässlich des 70-jährigen Jubiläums der Staatsgründung Israels erzählen JONA-Stipendiaten sechs starke Geschichten aus dem Alltag in Jerusalem.

Lukas Macek est directeur du campus de Sciences Po à Dijon. Il répond à nos questions à l’occasion de sa participation à la seconde édition des Internationales de Dijon, organisés par l’IRIS et la Ville de Dijon, le 24 mars 2018 :
– Comment définiriez-vous les liens entre l’Union européenne et la Russie ? Est-elle une alliée ou une menace pour l’Europe ?
– Vous dites que le discours russe s’est durci envers l’Occident, Vladimir Poutine s’opposant à l’européanisation de la Russie. Faut-il craindre cette position ?
– Quels sont les enjeux du 4e mandat de Vladimir Poutine ? Est-ce le mandat de trop ?

Intelligence artificielle : être suiveur ou devenir leader ? Institut Montaigne mer 04/04/2018 - 18:27

Deux initiatives fortes du gouvernement français cristallisent actuellement l’attention des acteurs de l’innovation.

Over the last five years Myanmar has gone through fundamental changes as it transitions toward peace and democracy. This transformation provides Myanmar with a unique opportunity to build a peaceful and inclusive society and advance on the path to sustainable development and sustaining peace. Yet at the same time, Myanmar remains submerged in conflict and lacks national consensus on the future of the state.

Achieving the 2030 Agenda in Myanmar will therefore require an inclusive and conflict-sensitive approach that takes into account the views not only of the central government but also of ethnic-minority groups. Based on an eighteen-day field study in Myanmar in 2017, this paper examines the country’s progress toward sustainable development and sustaining peace from these divergent perspectives.

This paper, co-funded by the Fafo Research Foundation, is part of the International Peace Institute’s (IPI) SDGs4Peace project, which seeks to understand how the 2030 Agenda is being rooted at the national and local levels and to support the implementation of the Sustainable Development Goals. The project focuses on five case studies: the Gambia, Greece, Guatemala, Lebanon, and Myanmar. Implementation of the 2030 Agenda provides each of these countries an opportunity not only to buttress existing aspirations but also to build new partnerships that transcend traditional approaches.

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La situation du travail pénitentiaire à l’orée du débat parlementaire relatif à la loi de programmation de la Justice. Analyse de Régis Verdier Institut Montaigne mer 04/04/2018 - 16:53

Régis Verdier est rapporteur du groupe de travail dont les réflexions ont abouti au rapport Travail en prison : préparer (vraiment) l’après. 

2,6 % de déficit : et après ? Institut Montaigne mer 04/04/2018 - 15:49

2,6 % : pour la première fois depuis 2007, la France est passée sous la barre des 3 % de déficit. Cette amélioration, annoncée par l’Insee, devrait permettre à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif initiée par l’Union européenne.