Diplomacy & Defense Think Tank News

L'exposition consacrée à l'héritage égyptien se tient au Musée de Bode à Berlin jusqu'au 30 avril 2016. Cette exposition explore la vie religieuse des Juifs, des Chrétiens et des Musulmans en Egypte, qui ont partagé pacifiquement une même histoire pendant plusieurs siècles.

Le Musée Rath de Genève présente jusqu'au 13 mars 2016 une exposition regroupant une collection d'œuvres et de manuscrits datant de l'époque byzantine. Cette exposition retrace les liens qui unissent la Suisse à l'art de Byzance, témoignant du rôle du pays dans la redécouverte du monde Byzantin.

Euroscepticismes et europhobie : de quoi parle-t-on ? La notion d'euroscepticisme est apparue dans les années 1980 pour désigner la méfiance britannique vis-à-vis du projet d'approfondissement de l'intégration européenne et le terme s'est ensuite étendu à tous ceux qui étaient rétifs...

Sieben Regionen für Sarkozy und die Républicains, fünf für die Sozialisten und der Front National geht leer aus. Doch es ist kein erfreulicher Sieg für Sarkozy.

Vor drei Jahren widmete sich die Konrad-Adenauer-Stiftung in einer zusammenfassenden Metastudie der Frage nach der Stabilität der Mittelschicht in Deutschland. Die Studie kam zum Ergebnis, dass von einer Schrumpfung oder gar Erosion der Mittelschicht, anders als bei anderen Studien oder Autoren, nicht die Rede sein konnte.

Vom 1. Januar bis 30. Juni 2016 übernehmen die Niederlande den EU-Ratsvorsitz. Die Vorstellung der Schwerpunkte der niederländischen Ratspräsidentschaft durch Botschafter Pieter De Gooijer am 11. Dezember 2015 in Brüssel verband Reinhold Bocklet, I. Vizepräsident des Bayerischen Landtags, mit einer Grundsatzrede über Europa.

Das dritte Adventswochenende verbrachten viele Familien und Jugendliche beim Ferienprogramm „Wissenswertes zum Jahresabschluss“ in Kloster Banz. In der oft stressigen Vorweihnachtszeit bekamen sie dort die Möglichkeit, sich Zeit für sich zu nehmen um verschiedene Themen zu reflektieren und zu vertiefen.

La COP21 en est aujourd’hui à son dernier jour officiel, délai qui sera repoussé à samedi midi, a annoncé Laurent Fabius ce matin. Le ministre des Affaires étrangères et président de la conférence a renoncé à tenir son pari et à présenter un texte dès vendredi pour adoption à 18h. Les négociations ont avancé, le texte s’est réduit, il compte désormais 27 pages mais contient encore suffisamment d’options (une cinquantaine qui selon les choix, pourrait conduire à un résultat relativement différent) en raison des blocages maintenus sur les principales dimensions de l’accord : la différentiation, les financements et l’ambition.

La différentiation est le point central, la colonne vertébrale de la convention signée en 1992 à Rio. Elle souligne la responsabilité historique des pays développés dans l’apparition du réchauffement climatique. La grande difficulté est aujourd’hui de la mettre à jour, pour la faire correspondre aux réalités actuelles. En effet, comment ne pas demander à la Chine, premier émetteur depuis 2007, de prendre des engagements contraignants pour limiter la croissance de ses émissions et inverser la tendance au plus vite, tout en reconnaissant que les émissions des pays développés se sont faites au détriment des pays du Sud qui ne voient en la modification de ce principe qu’une injustice de plus et un outil sanctionnant leur développement ?

Les débats sur les financements constituent l’autre face de cette pièce. Les pays en développement attendent des engagements concrets en matière de financement, de transferts de technologies, qui tardent à se concrétiser. Le rapport de l’OCDE publié début octobre 2015, qui faisait état de 61,8 milliards de dollars de financements a irrité nombre de délégations, Brésil en tête, qui, sans contester radicalement les chiffres, ont pointé du doigt une méthodologie peu orthodoxe (le rapport regroupant prêts et dons, privés, publics, programmes de soutiens de différentes banques de développement). L’absence de visibilité post-2020 sur ces différentes enveloppes reste l’un des principaux arguments des grands émergents, surtout quand les puissances occidentales comme les Etats-Unis, qui n’ont jamais ratifié le protocole de Kyoto, souhaiteraient voir Brésil, Inde et Chine participer à l’effort de financement des mesures d’atténuation et d’adaptation.

Enfin, l’ambition reste le nœud gordien, le point de l’accord qui guidera pour certains, la qualification d’échec ou de succès de la conférence de Paris. Certes, la limitation du réchauffement à 1,5°C a fait son apparition dans le texte (qui évoque l’objectif de « maintenir la température mondiale bien au-dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C ») mais sans suivi, notification et vérification, comment s’assurer des efforts effectués par chacun, notamment vis-à-vis de leurs engagements ? Pour l’heure, les pays n’appartenant pas à l’Annexe I ne sont pas dans l’obligation de fournir des évaluations de leurs émissions, et les plus émetteurs d’entre eux comme l’Inde ou la Chine exigent de pouvoir continuer à présenter, au nom de la justice et de l’équité, des objectifs ne portant pas sur des réductions absolues de celles-ci, mais concernant l’intensité carbone du PIB par exemple. Le principe de révision quinquennale des engagements – si elle s’avérait nécessaire pour l’atteinte des objectifs – est intégré à l’accord mais l’UE souhaiterait y joindre des discussions intermédiaires plus régulières sur le sujet, afin de ne pas recommencer tous les cinq ans une discussion complexe sur de tels objectifs. L’idée est également de réviser cela avant l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, donc avant 2020 et non en 2024, option pour l’instant retenue. Rendre cet exercice de discussions intermédiaires (et ante-2020) obligatoire pourrait constituer une ligne rouge pour les émergents.

Dans ces dernières heures de négociations, la présidence française, avec l’aide de facilitateurs, doit s’enquérir des lignes rouges de l’ensemble des Etats en échangeant avec leurs négociateurs et faire la synthèse, tout en conservant un niveau d’ambitions élevé. Les membres de l’Alliance des petits Etats insulaires avaient annoncés qu’ils ne signeraient qu’un texte mentionnant l’objectif de 1,5°C. Les Etats africains souhaitent pour leur part des engagements concrets sur l’adaptation. Les puissances occidentales, tout en reconnaissant leur rôle historique dans l’apparition du changement climatique, demandent aussi aux grands émergents, Chine, Inde, Brésil en tête, de participer à la mobilisation financière quand ces derniers ne veulent pas de modification significative du principe de différentiation. On touche ici la complexité d’une négociation internationale chargée d’arriver à un compromis, à l’unanimité, rassemblant 195 pays dont les profils, intérêts et stades de développement demeurent radicalement différents. Le risque principal est de voir un texte conserver la mention d’un objectif de 1,5°C tout en affichant des objectifs et des moyens plaçant le monde sur une trajectoire 3°C. Les caractères contraignant et ambitieux ne sont-ils pas sur le point d’être sacrifiés sur l’autel de l’unanimité ? La mobilisation sans précédent des acteurs non gouvernementaux et des collectivités aux entreprises permettra-t-elle de pallier cet écueil ? Réponse dans quelques heures.

Après les attentats du 13 novembre, et face à l’engagement croissant de la France dans la lutte contre Daech, de nombreuses voix se sont élevées pour demander la remise en cause de nos relations diplomatiques avec l’Arabie Saoudite et le Qatar. Ces deux pays étant accusés de financer Daech, il serait contradictoire de vouloir lutter contre ce dernier, tout en ayant de bonnes relations avec les premiers.

Que penser de cette proposition ? Si réellement l’Arabie Saoudite et le Qatar financent actuellement – directement ou indirectement – Daech, ce n’est pas une remise en question de nos relations avec eux dont il devrait s’agir, mais de déférer François Hollande, une bonne partie de son gouvernement et Nicolas Sarkozy devant la Haute cour de justice, pour haute trahison, dans la mesure où ces différents responsables nient que ces pays financent l’État islamique.

Au-delà du cas particulier du Qatar et de l’Arabie Saoudite, il faut observer que très régulièrement il est demandé à la France de cesser d’avoir des relations avec tel ou tel pays, parce qu’il ne partage pas nos valeurs. Avant un revirement spectaculaire à l’égard de Moscou, après les attentats du 13 novembre, de nombreuses voix, dans les médias ou dans le paysage politique, s’élevaient pour demander de mettre au frigidaire nos relations avec la Russie, du fait du caractère autoritaire et répressif du régime de Poutine. C’est également un grand classique que de déplorer que l’on puisse avoir des relations nourries avec la Chine, sur fond du reproche récurrent de sacrifier nos principes à nos intérêts commerciaux. Plus récemment, la visite de François Hollande à Cuba a été condamnée par certains comme étant une récompense prématurée, alors que le régime n’est toujours pas libéralisé. Il y a également régulièrement des protestations à l’égard des échanges avec l’Iran. Le fait de conserver des relations étroites avec des régimes africains, dont certains dirigeants se maintiennent par des moyens contestables au pouvoir, est également critiqué. On pourrait multiplier les exemples en ce sens. Mais après tout, malgré le caractère catastrophique de la guerre d’Irak en 2003, nous avons conservé des bonnes relations avec les États-Unis et on a même été après 2005 à s’excuser d’avoir eu raison en dénonçant les dangers de cette guerre.

Tout ceci peut s’entendre mais pose un problème de fond : ne faut-il avoir des relations qu’avec les seuls pays qui partagent notre système politique ? Dans ce cas, il faudrait se contenter d’avoir des relations avec les vingt-sept membres de l’Union européenne, auxquels on pourrait éventuellement ajouter la Suisse, la Norvège, les États-Unis, le Canada l’Australie, la Nouvelle-Zélande et éventuellement le Japon. Nous ne pouvons pas avoir des relations avec nos seuls semblables. Dans un monde globalisé, avoir des relations avec un pays ne signifie pas approuver son régime. C’est juste tenir compte des réalités internationales. Finalement, que ce soit consciemment ou inconsciemment, ce qui met en cause la nature de nos relations avec des pays non occidentaux voudraient en fait limiter les marges de manœuvre de la diplomatie française en l’enfermant dans un cadre strictement occidental. Les mêmes d’ailleurs ne reprochent pas aux États-Unis d’avoir eux-mêmes des relations très développées avec l’ensemble des autres pays. Le choix pour la France serait donc de limiter son champ d’action et du coup de se contenter de s’aligner sur les États-Unis, auxquels on ne reproche pas d’avoir une diplomatie tous azimuts. Or la France, si elle est un pays occidental, ne peut être résumée à cette seule définition. Elle est un partenaire potentiel naturel des autres pays, qui lui donne un poids spécifique sur la scène internationale.

Nous pouvons, et nous devons, avoir des relations avec des pays qui ne nous ressemblent pas. Il s‘agit de comprendre quels peuvent être nos intérêts communs, et à quel moment nos intérêts divergent.

Lorsqu’en 1964, le général de Gaulle prend la décision de reconnaître la Chine, il fâche les États-Unis, à un moment où le régime chinois est totalitaire. Mais il pensait que c’était l’intérêt de la France d’avoir plus de marges de manœuvre pour mener une politique indépendante et, finalement, utile au plus grand nombre.
Ce n’est pas en rompant avec les pays qui n’ont pas notre système politique, qu’on fera évoluer le leur. Ce n’est pas non plus en les morigénant en public qu’on les fera bouger. Si on veut être efficace pour faire progresser les droits humains, il ne faut pas se contenter de posture à usage médiatique interne. Et si on veut que la voix de la France soit entendue dans le monde, elle ne peut pas se contenter de parler à ses semblables. Si on veut changer le monde, il faut partir des réalités.

Seit Ausbruch des Syrienkrieges 2011 haben über vier Millionen Menschen ihre Heimat verlassen. Während viele in den ersten Kriegsjahren in Nachbarländer flohen, ziehen heute immer mehr Menschen weiter Richtung Europa; die meisten mit dem Ziel Deutschland oder Schweden.

Zweieinhalb Jahre sind seit dem Tod des Staatspräsidenten Hugo Chávez, dem charismatischen Übervater der „Bolivarischen Revolution“ vergangen. Der Chavismus hatte mit Hugo Chávez seine Identifikationsfigur und sein Zentrum verloren und steckt inzwischen in einer tiefen Legitimitätskrise.

In der ersten Rede nach seiner Vereidigung versprach der konservativ-liberale Politiker, ein Präsident aller Argentinier zu sein und das Land zu einen.

Pour la première fois depuis l’arrivée d’Angela Merkel au pouvoir, l’Allemagne va prendre part à un nouveau conflit armé, en Syrie. En quoi est-ce un tournant stratégique ? Cela correspond-t-il à la volonté d’exercer une nouvelle politique extérieure plus active et davantage en phase avec son poids économique ?
La première chose à souligner est que l’Allemagne a réagi rapidement à ce sujet. Le vote au Bundestag a en effet eu lieu une semaine après l’annonce de l’envoi de renforts militaires ce qui est très rare pour ce pays. Angela Merkel a dit, lorsqu’elle a rencontré François Hollande, que pour vaincre Daech, il faudrait des moyens militaires. Le fait pour les Allemands de mettre l’accent sur la nécessité de l’utilisation de la force armée est en soi une véritable évolution. S’il est vrai que cela s’est fait à la demande de la France, qui avait invoqué la clause d’assistance mutuelle du traité de Lisbonne, il s’agit d’un tournant stratégique dans le sens où on voit l’Allemagne s’impliquer petit à petit dans des opérations extérieures et dans des opérations militaires offensives. Bien entendu, cela se fait au rythme de l’Allemagne : il n’y aura pas de frappes aériennes comme le font les Britanniques aux côtés des Français mais des avions de combat seront envoyés pour faire de la reconnaissance. Malgré l’absence de frappes, c’est un appui à une action offensive. C’est à la fois un effort militaire significatif – envoi d’avions de reconnaissance et d’une frégate qui va renforcer le groupe aéronaval français et d’un avion ravitailleur -, et une réelle évolution stratégique.

Le chef de la diplomatie allemande a déclaré lors d’une visite à Bagdad que l’Allemagne était prête à accorder son soutien à la stabilisation de l’Irak et à la lutte contre Daech. L’Allemagne se profile-t-elle comme une puissance qui a un rôle important à jouer au Proche et Moyen-Orient ?
On ne peut pas véritablement dire que l’Allemagne est une puissance qui cherche à avoir un rôle à jouer au Proche et Moyen-Orient. Certes, l’Allemagne a un dialogue particulier avec la Turquie comme on l’a vu avec la crise des migrants, elle a été aussi très impliquée dans l’accord nucléaire avec l’Iran. Ce qui est sûr, c’est que depuis qu’Angela Merkel a été réélue en 2012, il y a une véritable volonté d’être présent sur tous les sujets de politique internationale et d’étendre son influence au niveau géographique. L’Allemagne a vocation à jouer un rôle sur la scène internationale à la mesure de sa puissance économique. Cela a notamment été rappelé lors de la conférence sur la sécurité de février 2013, juste après les élections allemandes de septembre 2012. L’implication de l’Allemagne dans le règlement de la crise syrienne s’inscrit dans le cadre de cette politique générale de développement de l’influence allemande sur la scène internationale mais ce n’est pas une politique qui vise spécifiquement à jouer un rôle au Proche et Moyen-Orient.

Les membres du gouvernement se refusent à employer le terme de « guerre ». Quel est l’état de l’opinion publique allemande vis-à-vis d’un engagement militaire de leur pays ? Quelles conséquences politiques pourraient en découler ?
Cette question est symboliquement très importante pour les Allemands. Quand François Hollande a demandé au gouvernement allemand la solidarité dans la lutte contre Daech, celle-ci lui a été donnée sans barguigner mais aussi sans vouloir employer le terme d’« acte de guerre » mis en avant par le président de la République. C’est une question qui, en Allemagne, est encore difficilement acceptée, essentiellement en raison des séquelles de la Seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, l’Allemagne est volontaire pour appuyer une action militaire offensive, mais refuse d’employer le mot « guerre », pour une opération qui se déroulera à des milliers de kilomètres de l’Allemagne et non à ses frontières. L’Allemagne évolue lentement mais régulièrement en direction de la France, mais elle n’est pas prête encore à employer ce terme, qui lui évoque de très mauvais souvenirs, pour qualifier les attentats du 13 à novembre à Paris. Mais l’essentiel encore une fois, c’est l’acte de solidarité.

Date de publication: Jeudi 07 Janvier 2016Couverture: Type de publication: RapportSous la direction de (complément): Jean-Pierre Balligand et Gilles CarrezPrésidents du groupe de travailRésumé long: Comment déployer des politiques publiques efficaces, claires et ambitieuses à l'échelle locale ? Ce rapport formule des propositions concrètes pour simplifier, enfin, le millefeuille territorial.

Zertifikate, Steuern, Grenzwerte: Stellschrauben der Klimapolitik gibt es viele. Zwar wollen alle...

Bonn, 14.12.2015. Die Flüchtlingskrise ist das zentrale Thema dieses Jahres und wird uns wohl noch lange Zeit beschäftigen. Schon werden Stimmen laut, die mit Blick auf den fortschreitenden Klimawandel die derzeitige Flüchtlingskrise nur als einen Vorgeschmack auf größere und nicht abreißende Ströme von „Klimaflüchtlingen“ sehen, die Europa künftig heimsuchen könnten. Diese Prognosen sind erschreckend und irreführend, denn sie verfehlen den Kern des Problems. Es gibt bereits jetzt Menschen, die ihre Heimat aufgrund der Auswirkungen des Klimawandels verlassen –  etwa durch die Zunahme von Stürmen, Dürren oder Überschwemmungen. Klimabezogene Migration betrifft jedoch insbesondere Entwicklungsländer und damit die Länder, die die Auswirkungen des Klimawandels am deutlichsten zu spüren bekommen. Auch wenn der massenhafte Ansturm von „Klimaflüchtlingen“ nach Europa erst einmal ausbleiben wird, müssen die Staaten die Weichen für eine angemessene Unterstützung armer und besonders vom Klimawandel betroffener Länder bereits jetzt bei der Klimakonferenz der Vereinten Nationen in Paris stellen.  Es gibt keinen Automatismus zwischen Klimawandel und Migration nach dem Motto „je heißer oder je weniger Regen, desto mehr Migration“. Einerseits wird Migration in den allermeisten Fällen durch das Zusammenspiel wirtschaftlicher, politischer, sozialer, kultureller und eben auch ökologischer Faktoren bedingt. Das gilt auch für den Ausbruch von bewaffneten Konflikten, die eine Hauptursache für Fluchtbewegungen sind. Der Klimawandel mag zwar einen Baustein in der Entstehungsgeschichte gewaltsamer Konflikte darstellen, wie dies etwa auch für den Bürgerkrieg in Syrien diskutiert wird. Ob Konflikte dann aber eskalieren oder nicht, hängt entscheidend von Faktoren wie politischer Stabilität oder den Kapazitäten der Notfallversorgung in den betroffenen Ländern ab. Ressourcenverknappung und damit einhergehende Verteilungskämpfe werden allerdings in Zukunft aufgrund der Folgen des Klimawandels weiter zunehmen. Andererseits zeigt sich Migration im Kontext des Klimawandels vielmehr in temporär und regional begrenzten Bewegungen als in massenhafter Auswanderung in andere Kontinente – etwa von Subsahara-Afrika nach Europa. Denn die Lebensgrundlagen vieler besonders vom Klimawandel betroffener Menschenberuhen unmittelbar auf der Nutzung natürlicher Ressourcen: Sie sind Kleinbauern, Viehhirten oder Fischer. Damit gehören sie meist zur ärmsten Bevölkerungsschicht und haben oftmals nicht das notwendige Geld, um überhaupt migrieren zu können. Wenn Menschen ihre Heimat aufgrund der unmittelbaren Folgen des Klimawandels verlassen, dann bewegen sie sich meist innerhalb ihrer Heimatländer oder zwischen Nachbarländern. Man spricht deshalb auch von „trapped populations“ (also: „gefangenen Bevölkerungen“). Diese Menschen werden von den Folgen des Klimawandels besonders hart getroffen – etwa durch eine steigende Ernährungsunsicherheit. „Nicht-Migration“ kann also ein ebenso ein Problem darstellen wie Migration. Auch verlassen oft nicht ganze Familien, sondern eher einzelne Haushalts- und Familienmitglieder ihre Heimstätten. Mit dem Geld, das Migranten häufig unter sehr widrigen Umständen verdienen müssen, unterstützen sie ihre Familien bei der Bewältigung der Folgen des Klimawandels.  Die Frage, ob und wie viele „Klimaflüchtlinge“ zu uns nach Europa kommen werden, entblößt einen eigennützigen und engstirnigen Blick auf die Welt. Dieser wird den tatsächlichen Herausforderungen nicht gerecht. Menschen sehen sich bereits heute durch die Folgen des Klimawandels gezwungen, ihre Heimat zu verlassen. Auch wenn wir in Europa wenig davon mitbekommen, sollten wir doch vorausschauend und über den Horizont der eigenen Grenzen hinaus handeln. Dazu gehören ehrgeizige Minderungsziele und die Verpflichtung, die Erderwärmung bis zum Jahrhundertende unter den von Inselstaaten und anderen Ländern geforderten 1.5° Celsius zu halten, über die zurzeit in Paris verhandelt wird. Gerade als historische Mitverursacher des Klimawandels müssen wir auch fernab unserer Haustür Verantwortung für die Folgen des Klimawandels übernehmen. Dies erfordert neben der Finanzierung von Anpassungsmaßnahmen in stark betroffenen Ländern auch deren Unterstützung beim Umgang mit Schäden und Verlusten durch die Folgen des Klimawandels. Im Klimaabkommen von Paris müssen sich die Staaten auf einen Rahmen für künftiges Handeln einigen, mit dem „Klimaflucht“ vorgebeugt und „Klimamigration“ gestaltet werden kann.

Selon la Commission européenne, les pays de l’Union perdent chaque année 120 milliards d’euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l’évasion fiscale. Pour l’Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement sont évalués à 50 milliards de dollars par an [1]. Pour l’ensemble des pays en développement, ce montant pourrait atteindre 750 milliards d’euros [2].

Ces chiffres sont autant d’indicateurs d’alerte de la perte de souveraineté des Etats en matière fiscale, aux dépens de certains individus et des entreprises transnationales. Au regard de cette situation, les Etats réagissent avec lenteur, cependant que les ONG investissent de nouvelles modalités d’action.

La fraude et l’évasion, un enjeu de souveraineté

En matière fiscale, le transfert de souveraineté est paradoxal car, en ce domaine, les décisions sont généralement prises à l’unanimité. Mais dans un contexte de concurrence déloyale et dommageable, les Etats perdent la réalité de leur pouvoir de décision. Ils lèvent l’impôt sur une assiette érodée par la fraude et l’évasion fiscales.

L’association Tax Justice Network a publié en 2015 son dernier indice d’opacité. La méthodologie permet de cibler les pays « qui promeuvent le plus activement et agressivement l’opacité dans la finance mondiale ». Il désigne la Suisse, Hong-Kong et les Etats-Unis comme les trois pays les plus opaques ; le Luxembourg est à la sixième place et l’Allemagne à la huitième.

Les scandales ont cet avantage de dévoiler à un public large la mesure de l’enjeu. Ainsi, l’Offshore Leaks a été révélée par le consortium des journalistes d’investigation en 2013, au moment où éclatait l’affaire Cahuzac : la fuite dévoilait 10.000 noms de sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux et proposait aussi une application interactive permettant d’identifier les bénéficiaires.

Les Swissleaks, révélées par le même consortium, ont mis en évidence en 2015 le système international de fraude fiscale et de blanchiment de la banque HSBC. Les données révélées par Hervé Falciani ont été mises en ligne, ce qui permettait de retrouver, pays par pays, des évadés fiscaux clients de la banque et le montant de leur fortune.

Enfin, le consortium a révélé en novembre 2014 les Luxleaks, mettant en lumière les pratiques d’évitement fiscal au Luxembourg, à la suite des révélations de lanceurs d’alerte, notamment d’Antoine Deltour.

S’agissant de la souveraineté judiciaire, sans doute peut-on dater de 1996, l’entrée dans le débat public des magistrats : l’Appel de Genève, dénonce « l’Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses (…) » [3]. Les Etats sont crispés sur leur souveraineté judiciaire dans un espace économique unifié, incapables de prendre mesure de la fraude ainsi facilitée.

Depuis 1997, l’Union européenne réfléchit à la création d’un parquet européen. Une telle institution pourrait avoir pour compétence la poursuite d’infractions comme celles liées à la spéculation sur le cours de l’euro ou à la mise sur le marché européen de produits financiers dangereux. Et ce serait une institution puissante si sa compétence était élargie aux infractions commises à l’étranger, dès lors que celles-ci auraient des effets sur les intérêts financiers de l’Union [4].

Car la perte de souveraineté judiciaire a un coût. Les Etats-Unis sanctionnent de plus en plus les faits de corruption commis par des entreprises étrangères, notamment françaises. Alstom a ainsi été condamnée à verser 772 millions de dollars, Technip a versé 338 millions et Alcatel Lucent 137 millions. Certes, en droit international, rien n’interdit le cumul des poursuites et la Convention OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers prévoit seulement une concertation entre les parties pour décider quelle est la mieux à même d’exercer les poursuites. Mais, dans ce domaine comme dans d’autres, la faiblesse des justices européennes ne place pas les Etats de l’Union en situation de négocier avec les Etats-Unis.

Repenser la responsabilité des entreprises transnationales

Dans ce contexte, une nouvelle souveraineté des entreprises transnationales émerge. La majorité des normes régissant les affaires dans le monde, notamment le droit fiscal et les normes comptables, sont le fruit du lobbysme de ces entreprises. Et la majorité des ces normes tendent à diminuer l’emprise de l’Etat. Le projet de directive sur le secret des affaires est emblématique de cette situation [5].

L’enjeu est de repenser les notions qui conditionnent la responsabilité juridique des entreprises et de renouveler les instruments d’évaluation et de contrôle. Ainsi, Sherpa a formulé 46 propositions pour la régulation des entreprises transnationales [6]. Transparency International a analysé 124 sociétés qui figurent sur la liste Forbes des plus grandes entreprises cotées en bourse et les a classées en fonction des informations qu’elles communiquent sur leur action de prévention de la corruption, sur leurs filiales et leurs intérêts financiers, ainsi que sur leurs opérations financières à l’étranger [7]. De nouveaux acteurs interviennent sur le marché émergeant de la « notation extra-financière », de la veille, du conseil ou de la formation.

La transparence comptable des sociétés multinationales est un enjeu majeur. Pour prévenir la localisation artificielle des profits, il faut connaître notamment leurs chiffres d’affaires, leurs profits, le nombre d’employés et les impôts pays dans chaque pays où elles sont implantées. Les banques y sont soumises dans l’Union européenne depuis 2013, mais les débats se poursuivent sur la possibilité d’y assujettir les autres sociétés transnationales. L’enjeu est mis en évidence par un rapport récent de la Banque de France a-t-il révélé qu’au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de l’évasion fiscale par le mécanisme de localisation artificielle des profits [8].

En matière de lutte contre les sociétés écrans, le Parlement européen a approuvé en mars 2014 la mise en place de registres publics sur le plan européen. Mais les discussions se poursuivent au Conseil.

Enfin, l’échange d’information en matière fiscale, sur le modèle imposé par la loi FATCA, est décidé dans son principe. Les banques européennes devraient appliquer des règles similaires sous l’égide de l’OCDE, mais la réciprocité avec les Etats-Unis n’est pas encore acquise.

Des alliances nouvelles

Les ONG entrent dans ce processus par leur action de plaidoyer. L’objectif est alors la reconquête d’une forme de souveraineté démocratique, pour obtenir des institutions dont les mécanismes classiques ne permettent plus de lutter efficacement contre corruption, fraude et évasion fiscales.

Transparency international a aussi reçu des fonds européens pour mettre son expertise au service d’une évaluation qualitative des systèmes d’intégrité dans les 28 pays de l’Union.

Les institutions elles-mêmes s’appuient sur la société civile pour approfondir leur expertise. Le GRECO (groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe) procède à l’audition des acteurs associatifs lors de ses déplacements. L’ONU a développé une coalition contre la corruption (UNCAC) pour promouvoir dans la société civile la Convention des Nations unies contre la corruption.

Finance Watch a été constituée à l’initiative d’un groupe de députés européens, préoccupés du déséquilibre entre la représentation des intérêts de l’industrie financière et ceux du reste de la société. Ils constataient l’intervention du lobby financier tout au long du processus législatif européen. Finance Watch bénéficie de fonds institutionnels de l’Union européenne et de diverses fondations. L’association de droit belge regroupe une quarantaine d’organisations européennes, en plus de membres individuels.

Des alliances nouvelles se constituent, comme l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile, lancée en 2002. Elle offre aux sociétés et gouvernements un cadre reconnu au plan international destiné à la publication des paiements versés par les entreprises et perçus par chaque entité étatique dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz. L’intérêt est de recouper cette double déclaration des flux financiers afin d’identifier les écarts possibles et de les justifier. Si la transparence des revenus reste au cœur des rapports annuels publiés par les pays membres, l’ITIE est devenue un outil de transparence générale du secteur depuis sa révision en 2013 avec la publication de données sur toute la chaîne de valeur allant de l’octroi des licences aux allocations budgétaires en passant par les volumes de production.

De nouvelles formes de lutte contre l’impunité

Si la mondialisation ouvre de nouveaux horizons à la corruption, elle permet aussi de nouveaux liens pour construire une résistance sur le plan international.

Le plaidoyer est une première forme de lutte. Oxfam dénonce ainsi la lenteur de la réforme fiscale internationale, imputée à de Petits arrangements entre amis [9]. Le CCFD publie des rapports sur l’économie déboussolée [10], sur le paradis des impôts perdus [11] ou encore sur 50 nuances d’évasion fiscale [12] au sein de l’Union européenne.

De même, l’Internationale de l’éducation, qui regroupe quatre cent organisations d’enseignants et d’employés de l’éducation à travers le monde, a publié un rapport sur la taxation des sociétés au niveau mondial, mettant en rapport l’importance de l’évasion fiscale et la réduction de moyens imposée à l’enseignement [13].

L’action juridique est une forme d’action plus offensive. Ainsi, Transparency International France et Sherpa ont ouvert des perspectives nouvelles pour lutter contre l’appropriation illicite des biens de l’Etat par leurs dirigeants. L’affaire des biens mal acquis, pour l’instant limitée au Gabon, à la Guinée équatoriale et au Congo, a remis en cause une forme de raison d’Etat diplomatique.

D’autres actions s’attaquent à la réputation des entreprises transnationales. Après l’effondrement du Rana Plazza au Bangladesh, l’association Sherpa et le collectif « Ethique sur l’étiquette » ont déposé plainte contre le groupe Auchan pour pratiques commerciales trompeuses, dénonçant le décalage entre la communication éthique du groupe et la réalité des conditions de travail des sous-traitants étrangers qui travaillent pour ce groupe. Le parquet, n’ayant pas la volonté ni les moyens de mener des enquêtes à l’étranger, a classé l’affaire, qui a depuis été relancée par une constitution de partie civile.

Enfin, des procédures mobilisent un droit moins contraignant. Ainsi l’OCDE a mis en place des Points de contact nationaux, organes tripartites de médiation. Ils peuvent être saisis de questions relatives à la mise en oeuvre des principes directeurs de l’OCDE, dites « circonstances spécifiques ». La structure peut proposer ses bons offices, et publie un communiqué si un accord est atteint ou si une partie refuse de participer à la procédure. En France, cinq ministères y sont représentés, six syndicats et le MEDEF. Depuis sa création en 2001, cette structure a été saisie de 22 questions.

De même, la banque européenne d’investissement a mis en place un mécanisme de traitement des plaintes qui permet en théorie à tout citoyen qui se sent lésé par une décision de la banque de recourir à un dispositif de résolution des litiges. Les faits de corruption, comme la violation des droits de l’homme, relèvent de sa compétence. C’est un élément de la politique de transparence que l’institution entend promouvoir. Pour l’instant, c’est un mécanisme encore confidentiel et d’une efficacité très relative. Cela permet au moins de signifier à la banque une vigilance citoyenne sur des prêts octroyés et leur utilisation concrète.

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La société civile construit peu à peu une contre-démocratie de vigilance et de surveillance, donnant une vigueur nouvelle aux droits fondamentaux. Mais elle ne peut que suppléer à la marge l’incertaine volonté des Etats et des institutions internationales.

Le temps presse : la crise économique offre un terrain favorable au développement des activités illégales de certains individus. La corruption et la fraude appauvrissent la population et affaiblissent les Etats. Dans Le Retour du Prince [14], le procureur général de Palerme voit ainsi dans l’Italie contemporaine un processus complexe et global de transformation et de restructuration du pouvoir, qui concerne aussi, avec seulement des différences d’intensité, tous les autres Etats de l’Union.

 

[1] Rapport du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique (UA/CEA), 2014
[2] Global financial Integrity : Illicit Financial Flows from Developing Countries : 2003-2012, 2014
[3] Natacha Paris-Ficarelli, Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée »; l’Appel de Genève : genèse et relais politiques en Europe, Presses universitaires de Strasbourg, 2008.
[4] Mireille Delmas-Marty, « L’affaire BNP impose de créer un parquet européen puissant », Le Monde, 1er juillet 2014
[5] Corporate Europe Observatory, Towards legalised corporate secrecy in the EU, avril 2015.
[6] Sherpa, Réguler les entreprises transnationales, 2010
[7] Transparency in corporate reporting, 2014.
[8] Vincent Vicard, Profit shifting through transfer pricing: evidence from French firm level trade data, mai 2015.
[9] Oxfam International, Petits arrangements entre amis. Pourquoi a réforme fiscale internationale n’inquiète pas les champions de l’évasion fiscale, mai 2014.
[10] CCFD-Terre solidaire, L’économie déboussolée, Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses, décembre 2010.
[11] CCFD-Terre solidaire, Aux paradis des impôts perdus, enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes, juin 2013.
[12] Oxfam France, Eurodad, CCFD, 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne, novembre 2015.
[13] Laura Figazzolo and Bob Harris, Global taxation and resources for quality public services, Education International Research Institute, 2011
[14] Roberto Scarpinato, Le retour du Prince, Pouvoir et criminalité, La contre Allée, 2012.