Diplomacy & Defense Think Tank News

Date: Jeudi 19 Mai 2016Description: A un an de l'élection présidentielle, le thème revient naturellement dans le débat et s'impose comme un enjeu majeur des programmes économiques des différents candidats.Cohérence, justice, efficacité, lisibilité, stabilité, signal positif pour l'investissement, environnement favorable à la croissance et à l'emploi : les attentes sont nombreuses pour une imposition du capital qui ne semble plus répondre aujourd'hui à aucune logique.A quoi ressemble une fiscalité du capital qui puisse atteindre ces objectifs ?Pour y répondre, l'Institut Montaigne a réuni quatre spécialistes de la question le jeudi 19 mai. L'essentiel de leurs analyses et de leurs propositions.Philippe Aghion, professeur au Collège de FrancePhilippe Aghion invite à fonder la réflexion sur les objectifs que l'on assigne à la fiscalité du capital : elle doit être au service d’une croissance inclusive pour toute la population. A l'instar des pays scandinaves, qui parviennent à soutenir leur croissance grâce à l’innovation et à maintenir leurs services publics sans avoir recours à une fiscalité punitive, il faut rechercher un système fiscal qui ne nuise pas à l’innovation. La Suède est à cet égard un modèle, tout en conservant la gratuité de l’éducation et de son système de santé, autant de services financés par l’impôt sans que celui-ci ne nuise à la croissance économique.Comment parvenir à un tel résultat ? Dans les années 90, la Suède comme certains de ses voisins scandinaves a simplifié sa fiscalité. La simplicité d’un système fiscal garantit sa stabilité, ce qui fait défaut à la France. Elle a notamment limité à 57%l'imposition des revenus du travail, à un taux constant de 30% celle des revenus du capital et à 20% l'impôt sur les sociétés. Très simple, le système suédois est aussi très stable. Il permet de financer un haut niveau d’éducation qui stimule en conséquence l’innovation.La recherche de la constance des taux d’imposition est un facteur essentiel aux yeux des investisseurs. L’instabilité permanente des taux d’imposition en France est impensable dans ces pays.Céline Antonin, économiste à l'OFCECéline Antonin fixe comme principe essentiel pour la fiscalité du capital de déformer le moins possible le comportement des agents. En effet, taxer le capital revient à taxer la consommation future. Il faut rechercher le plus de neutralité possible en matière de fiscalité. Il existe 449 niches fiscales, fiscalités du travail et du capital confondues. Elles coûtent 83 milliards d'euros et se caractérisent par leur grande variété : on y trouve le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).Pour réformer la fiscalité du capital et la rendre plus favorable à la croissance, il est nécessaire d'instaurer une base fiscale plus pertinente, en ayant recours à des assiettes plus larges et des taux plus faibles ; d'intégrer l’inflation dans les revenus du capital, afin de taxer les revenus réels et non les revenus nominaux comme on le fait actuellement ; de taxer davantage la rente immobilière plutôt que l’investissement productif ; d'ntégrer les plus-values sur les résidences immobilières dans l’assiette de la taxation sur le capital ; de taxer plus fortement les héritages et les rentes et de faciliter les donations, afin de favoriser la circulation du patrimoine ; enfin, de lutter contre la complexité du système en favorisant la stabilité fiscale et la sécurité juridique.Jacques Delpla, professeur associé à la Toulouse School of EconomicsEn théorie, la taxation optimale du capital est nulle, l’individu ayant gagné de l’argent sur lequel il a déjà été taxé. La taxation du capital correspond dès lors à une double imposition. Cependant, sans l’intervention de l’Etat (infrastructures, sécurité, etc.), tous les biens patrimoniaux ont une valeur nulle. Il est donc nécessaire de taxer une partie du capital pour financer la valorisation de ce capital.Jacques Delpla propose la mise en place d’un ISF généralisé, un impôt unique sur l'ensemble du capital, qui remplacerait tous les autres (impôt sur les sociétés, droits de succession, droits de mutation, etc.). Ce nouvel impôt serait nul en deçà de 30 000 euros de capital et de 2 % au-dessus ; aucune niche fiscale ne subsisterait ; les revenus du capital ne seraient pas taxés ; il pourra être acquitté en liquide ou en titres (equity), c’est-à-dire par le transfert à l’État de 2% de son patrimoine, qui le liquidera à la mutation suivante du bien.Ce système réduirait massivement la taxation des entrepreneurs et augmenterait la taxation de la rente foncière. Par ailleurs, cet impôt bénéficierait prioritairement aux collectivités territoriales, alors incitées à favoriser les investissements d’infrastructures et l’aménité du lieu afin d’augmenter la valeur des biens immobiliers sur son territoire.Michel Didier, président de Coe-RexecodeMichel Didier a récemment co-signé avec Jean-François Ouvrard  L’impôt sur le capital au XXIème, une coûteuse singularité française. Cet essai évalue l’ensemble de la fiscalité qui influe sur les décisions d’accumulation du capital, donc in fine sur la croissance économique.En France, la question est traditionnellement abordée sous l’angle de la répartition du capital entre les Français, négligeant ses conséquences économiques. La fiscalité du capital touche particulièrement les ménages, qui contribuent pour moitié aux 200 milliards d’euros qu’elle génère au total. En quinze ans, ces recettes sont passées de 38% des revenus du capital à 75%. Ce poids est bien plus important qu'en Allemagne par exemple : 37 milliards d’euros de plus pour les impôts qui reposent sur les entreprises et 40 milliards pour ceux qui pèsent sur les ménages, pour un écart total de 77 milliards.Pour comprendre l’impact économique de cette fiscalité, il faut également désintéresser aux modalités de prélèvements. De ce point de vue, le système est particulièrement « désincitatif » à l’investissement. Lorsque le rendement du capital s’élève à 4%, l’ISFéquivaut à un impôt sur 25% des revenus du capital. Lorsque ce rendement chute à 0,5%, le seul ISF représente 200% des revenus. Cette situation pénalise la croissance économique et conduit à une mauvaise allocation de l’épargne dans le pays.Par ailleurs, notre système d’escalade des taux, notamment des taux marginaux, engendre des situations intenables que les gouvernements successifs ont donc dû corriger par des dérogations et des plafonnements, c’est-à-dire des niches fiscales. Celles-ci nuisent elles aussi gravement à la croissance et induisent une instabilité permanente de la fiscalité du capital. La combinaison de ces niches permet par ailleurs à certains patrimoines importants d’échapper à l’impôt sur la fortune, effet pervers qui sape l'acceptabilité de l'impôt par tous.

Weltweit zunehmende islamistische Gewalt, Staatszerfall in Asien und Afrika und der daraus resultierende Flüchtlingsstrom nach Europa zwingen die internationale Gemeinschaft, sich verstärkt mit der Befriedung von Krisenregionen und mit gesellschaftlichem Wiederaufbau zu beschäftigen. Die Erfahrungen in Afghanistan können für künftige Herausforderungen nutzbar gemacht werden. Besondere Beachtung verdient dabei die Türkei, deren Strategie und Vorgehen sich von denen anderer Staaten unterscheiden und deren afghanisches Engagement im Allgemeinen als erfolgreich gilt. Gleichzeitig erlauben die Erfahrungen, die in Afghanistan gesammelt wurden, auch Aussagen zur Türkei als Partner in der Sicherheitskooperation – ein heute höchst aktuelles Thema.

Im Rahmen seines Aufenthaltes in Bayern wurde Kyung-Pil Nam von Professor Ursula Männle, Vorsitzende der Hanns-Seidel-Stiftung, am 03. Mai 2016 in den Räumen der Stiftung empfangen. Der Gouverneur der Provinz Gyeonggi, die Vorsitzende und Professor Dr. Ursula Münch, Direktorin der Akademie für Politische Bildung in Tutzing, führten ein Expertengespräch über die Erfahrungen von Koalitionsbildungen der Parteien in Deutschland.

Le Jury du prix Albert Thibaudet s'est réuni le 3 mai 2016.

Il a retenu en première sélection pour l'attribution du prix 2016 les ouvrages référencés dans le compte-rendu en pièce-jointe.

Kümmern, motivieren, Leistung messen: Neuseelands Vizepremier Bill English sprach über die Voraussetzungen einer effizienten öffentlichen Verwaltung.

La Fondation pour l'innovation politique souhaite relayer l'ouverture des candidatures à la quatrième session nationale de formation de l’Institut des Hautes Études du Monde Religieux qui se déroulera à partir du 20 septembre 2016.

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Bonn, 02.05.2016. Im Jahr 2015 waren laut Angaben des Flüchtlingshilfswerks der Vereinten Nationen (UNHCR) über 60 Millionen Menschen weltweit auf der Flucht – so viele wie seit 1945 nicht mehr. Obwohl man in Deutschland und Europa oft davon ausgeht, dass für einen Großteil dieser Menschen das eigentliche Ziel Europa heißt, halten sich über 80 % der Fliehenden in Entwicklungs- und Schwellenländern auf, die meisten innerhalb ihrer Landesgrenzen. Vor allem Syrien und seine Nachbarländer, aber auch Kolumbien, Nigeria und der Sudan sind davon betroffen. Entgegen einer landläufigen Vermutung sind nicht Flüchtlingslager die Hauptaufnahmestätten, sondern Städte. Deshalb muss bei der Unterstützung von Flüchtlingen und der sie aufnehmenden Kommunen diese urbane Dimension der Flüchtlingskrise stärker berücksichtigt werden. Flüchtlinge und Vertriebene zieht es vor allem in Städte Laut Weltmigrationsreport 2015 der Internationalen Organisation für Migration (IOM) halten sich weltweit zwei Drittel aller Fliehenden in urbanen Gebieten auf. Der Anteil der Flüchtlinge in Flüchtlingslagern ist hingegen in den meisten Ländern vergleichsweise gering. So wohnen etwa in Jordanien nur 20 % der Flüchtlinge in Camps. Im Libanon liegt dieser Anteil sogar nur bei 10 %. In vielen Fällen bilden Städte auch Durchgangsstationen auf dem Weg in regionale oder internationale Zielorte. Ob Ziel- oder Transitorte, Städte werden in der Hoffnung auf Sicherheit, Grundversorgung und Gelegenheiten zum Einkommenserwerb aufgesucht und sind daher strategische Anlaufstationen. Innerhalb der Städte wohnt der IOM zufolge der größte Teil der Flüchtlinge in bestehenden Wohngebieten – entweder zur Miete oder umsonst bei Verwandten und Bekannten. Oftmals kommen die Flüchtlinge in informellen städtischen Siedlungen unter, in Jordanien beispielsweise etwa 200.000 Flüchtlinge. Zwar ist im Gegensatz zu Flüchtlingscamps in gewachsenen Stadtstrukturen das Problem der räumlichen Ausgrenzung nicht ganz so stark ausgeprägt. Trotzdem stehen Städte in Entwicklungs- und Schwellenländern, die eine große Anzahl von Flüchtlingen aufnehmen, vor großen Herausforderungen. Dazu zählen die Basisversorgung der Flüchtlinge in den Bereichen Bildung, Ausbildung, Gesundheit, Wohnen, technische Infrastruktur, der Zugang zu Beschäftigung, der aus rechtlichen oder sozialen Gründen oftmals erschwert ist, sowie die Sicherstellung des sozialen Friedens zwischen den verschiedenen Bevölkerungsgruppen. Verschärft werden diese Probleme durch die meist sehr begrenzten technischen und finanziellen Kapazitäten von Lokalregierungen und Verwaltungen und ihrer mangelnden Einbindung in migrationspolitische Entscheidungen. Zudem bestehen für Flüchtlinge in der Regel kaum Möglichkeiten zu politischer Partizipation. Die urbane Dimension verstärkt ins (entwicklungspolitische) Visier nehmen Organisationen der deutschen und internationalen Entwicklungszusammenarbeit unterstützen heute bereits Projekte und Initiativen in Städten, Gemeinden und zu „Quasi-Städten“ gewordenen Flüchtlingslagern in den Hauptaufnahme- und Durchgangsländern. Dazu gehören der (Wieder-)Aufbau von Schulen, Kindergärten und Krankenhäusern, die Verbesserung der Strom- und Wasserversorgung, die Förderung von Schul- und Ausbildungssystemen für Kinder und Jugendliche mit flankierender psychosozialer Betreuung oder die Verbesserung des Zugangs zu Finanzdienstleistungen. Um langfristig den Nutzen sowohl für die Flüchtlinge als auch für die ansässige Bevölkerung zu erhöhen, müssen wir die Herausforderungen und Folgen für die Städte stärker in den Blick nehmen: Lokale Ebene: Lokale Regierungen, Stadtregierungen und Verwaltungen sollten von Anfang an in Maßnahmen zur Unterstützung von Flüchtlingen und Vertriebenen eingebunden werden. Hierfür ist es dringend notwendig, dass diese Stellen auch mit den notwendigen Finanzmitteln von den nationalen Regierungen ausgestattet werden. Des Weiteren ist der Ausbau technischen Know-hows erforderlich, z.B. für die lokale Infrastrukturplanung. Schließlich sollten neben staatlichen Partnern auch zivilgesellschaftliche Organisationen oder Netzwerke, u.a. zwischen Flüchtlingen und der ansässigen Bevölkerung, in Partnerschaften eingebunden werden. Soziale Kohäsion: Zwischen den nach Flucht und Vertreibung aufgenommenen und den alteingesessenen Bevölkerungsgruppen gibt es häufig Konfliktpotential. Deshalb sollten Investitionen, etwa in die lokale Infrastruktur, von Anfang an auch der ansässigen Bevölkerung zugutekommen. Ebenso sind Konfliktmanagement und Maßnahmen zur urbanen Gewaltprävention beispielsweise bei Jugendlichen in vielen Fällen notwendig. Vom Verwalten zum Gestalten: Flüchtlingslager entstehen in der Absicht, kurzfristige Übergangslösungen für die betroffenen Gruppen zu schaffen. Jedoch werden sie in vielen Fällen zu Dauereinrichtungen – gewissermaßen zu Städten ohne wirkliche städtische Strukturen. Daher sollten Flüchtlingslager mit dem Ziel gebaut oder umgestaltet werden, ein menschenwürdiges und selbstbestimmtes Leben zu ermöglichen. Flüchtlinge brauchen Beschäftigungsperspektiven und Teilhabe an der aktiven Gestaltung des Lagers. Eine stärkere Beachtung dieser urbanen Herausforderungen würde einen entscheidenden Beitrag leisten zu mehr Sicherheit, Demokratie und verbesserten Lebensbedingungen in den von der weltweiten Flüchtlingskrise betroffenen Ländern.

Comme d'habitude, je suis porteur de l'amitié du peuple américain. Nous considérons le peuple allemand et tous les peuples alliés européens comme étant parmi nos amis les plus proches dans le monde - parce que nous partageons tant d'expérience et de si nombreuses valeurs en commun. Nous...

Dans un éditorial publié sur son site, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation, rappelle que l'Union européenne manquerait au monde si elle devait ne plus exister.

La 10e édition du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2016" vient de paraître et est disponible dès à présent en librairie, sur le site de la Fondation et en version numérique. Il a été présenté le 26 avril au Parlement européen à Bruxelles et le 28 au Sénat à Paris. Commandez le.

Les discussions entre Athènes et les représentants du FMI, de l'Eurogroupe, de la BCE et du mécanisme européen de stabilité (MES) ont repris le 25 avril, mais ont été suspendues le 26.

Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, s'est dit "préoccupé" par l'adoption en Europe de politiques de "plus en plus restrictives" concernant les migrants, lors d'un discours devant le Parlement autrichien le 28 avril.

L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a publié le 25 avril un document sur l'avenir de la politique de migration économique de l'UE.

Le 28 avril, la Commission a annoncé 10 actions à hauteur de 117 millions € pour lutter contre l'immigration illégale et les déplacements forcés dans la région de la Corne de l'Afrique.

Le 27 avril, le Parlement autrichien a adopté un projet de loi limitant à trois ans l'octroi initial du droit d'asile et prévoyant la possibilité d'un "état d'urgence" migratoire.

Le 26 avril, la Commission européenne a proposé une nouvelle approche dans la manière de soutenir les réfugiés et les populations déplacées.