Union européenne

L'Union européenne commence à débloquer l’aide promise à la Turquie pour venir en aide aux réfugiés syriens. Quelque 348 millions d'euros vont être versés à un million de réfugiés, en leur attribuant des cartes de paiement rechargeables qui seront alimentées chaque mois.

En Turquie, des purges touchent encore une fois le ministère de l'Education nationale. Et il s'agit cette fois non pas de sympathisants supposés de l'imam Gülen, le cerveau présumé du coup d'État raté, mais de personnes soupçonnées de soutenir les séparatistes kurdes du PKK. Le système d'éducation est l'une des principales victimes de ces purges massives qui ont visé des dizaines de milliers de personnes en Turquie, alors qu'il ne reste que quelques jours, avant la rentrée scolaire.

Le litige germano-turc qui envenime les relations entre les deux pays depuis trois mois semble dissipé. En juin dernier, l'adoption par le Parlement allemand d'une résolution reconnaissant le génocide arménien par les Turcs avait provoqué la colère d'Ankara. La Turquie avait depuis empêché la visite de députés allemands sur la base d'Incirlik où 240 soldats de la Bundeswehr sont déployés et participent aux opérations contre l'organisation Etat islamique. Mais ce jeudi 8 septembre, Ankara a donné un signal d'apaisement en levant cette interdiction.

Plus de deux mois après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, le président du Conseil européen à Londres, Donald Tusk, a rencontré la Première ministre britannique Theresa May. Il a appelé les Britanniques à déclencher « le plus tôt possible » l'article 50, pour la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne. Avec Theresa May, le président du Conseil européen a été très clair : « La balle est dans votre camp ».

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 12 au 18 septembre Jean-Claude Juncker prononcera son discours de rentrée sur l'état de l'Union ; les 27 se réunissent sans le Royaume-Uni pour un sommet consacré à la sécurité, la défense et la crise migratoire, et les monuments historiques vous ouvrent leurs portes pour les journées européennes du patrimoine.

Général : Le budget de l’Union européenne est souvent accusé d’être trop dépendant des contributions des États membres et pas assez flexible en cas de crise. Ce mercredi 7 et jeudi 8 septembre, des députés européens et leurs homologues nationaux se sont retrouvés au Parlement à Bruxelles afin de débattre du futur financement de l’Union européenne. La plupart des intervenants se sont entendus sur le fait qu’une réforme était nécessaire afin d’améliorer la transparence et l’efficacité du système.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : La Conférence des présidents a nommé aujourd’hui Guy Verhofstadt (ADLE, BE) représentant du Parlement européen pour les négociations dans le dossier du Brexit.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Sun Pharmaceutical Industries et Ranbaxy (UK) / Commission
Concurrence
Le Tribunal de l’UE confirme les amendes de près de 150 millions d’euros infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation du générique de l’antidépresseur citalopram

A une semaine du sommet européen de Bratislava du 16 septembre, Alexis Tsipras, ainsi que les journalistes Alain Duhamel et Gérard Leclerc, s'alarment du risque d'explosion de l'Union européenne. Crise des réfugiés, Brexit, austérité économique, clivage Est/Ouest grandissant : pour les trois personnalités, les maux dont souffre l'Europe sont nombreux et potentiellement mortels en l'absence de sursaut démocratique et politique.

Selon l’avocat général Mengozzi, l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers, prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle

Général : En mai dernier, plus de 7500 jeunes venus de toute l’Europe se sont retrouvés au Parlement à Strasbourg afin d’échanger sur des thématiques clés liées au futur de l’Union européenne. À l’issue de cette deuxième édition de la Rencontre des Jeunes européens, les principales idées et réflexions des participants ont été rassemblées dans un rapport qui a officiellement été remis aux députés ce mardi 6 septembre.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

RPO
Fiscalité
Selon l’avocat général Kokott, exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement

GS Media
Rapprochement des législations
Le placement d’un hyperlien sur un site Internet vers des œuvres protégées par le droit d’auteur et publiées sans l’autorisation de l’auteur sur un autre site Internet ne constitue pas une « communication au public » lorsque la personne qui place ce lien agit sans but lucratif et sans connaître l’illégalité de la publication de ces œuvres

Après une longue journée de débats houleux, mercredi, les parlementaires irlandais ont voté majoritairement en faveur de l'appel de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à Dublin. L'Irlande peut difficilement tourner le dos au géant de l'informatique et risquer de perdre la confiance en matière de sécurité fiscale des autres multinationales implantées sur son territoire.

Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de liberté de mouvement, telle une surveillance électronique, ne doit pas nécessairement être considérée comme étant équivalente à une privation de liberté, a estimé la Cour de Justice de l’UE dans le cadre d’une affaire portant sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre Etat membres.

Cette affaire concerne un ressortissant polonais qui a été arrêté au Royaume-Uni suite à l’émission par la Pologne d’un mandat d’arrêt européen à son encontre. Avant de le remettre aux autorités polonaises, les autorités britanniques lui ont surtout imposé l’obligation de demeurer à son domicile pendant la nuit, ce qui était contrôlé à l’aide d’une surveillance électronique.

La législation européenne (Décision-cadre 2002/584/JAI Du Conseil) oblige à déduire de la durée totale de la privation de la liberté que la personne concernée devait subir dan l’Etat membre d’émission la période de détention résultant de l’exécution du mandat d’arrêt européen. En se basant sur cette disposition, le ressortissant a demandé que la période d’assignation à résidence qui lui a été imposée au Royaume-Uni soit déduite de la peine qu’il doit effectuer en Pologne.

Saisie par une juridiction polonaise, la Cour de Justice vient de donner une interprétation de cette disposition du droit ; elle a précisé surtout la portée de la notion de « détention » qui doit être interprétée comme étant une mesure, non pas restrictive, mais privative de liberté. Elle vise avant tout l’incarcération ainsi que toute autre mesure comparable. Il revient aux autorités judiciaires de l’Etat membre d’émission du mandat européen d’établir si les mesures comparables sont équivalentes à une période de privation de liberté.

Suivant cette interprétation, la Cour a conclu que les mesures imposées au ressortissant Polonais par les autorités britanniques ne sont pas, en principe, suffisamment contraignantes pur être qualifiées de « détention » au sens de la décision-cadre. Toutefois, puisque la législation européenne impose un niveau de protection minimal des droits fondamentaux de la personne visée par le mandat d’arrêt , l’autorité judiciaire de l’Etat membre d’émission peut déduire de la durée totale de la peine tout ou une partie de la période durant laquelle cette personne a fait l’objet, dan l’Etat membre d’exécution, de mesures autres qu’une privation de liberté, telle une restriction de liberté.

Le prononcé de l’arrêt sonne comme un coup de tonnerre comme cela est souvent le cas avec CJUE, mais dans un deuxième temps, l’analyse et la réflexion aidant, des échappatoires apparaissent.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -. Texte de l’arrêt (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d500b86af511f149a5b249b09135cb3de7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3mSe0?text=&docid=182300&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=49544

(EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d500b86af511f149a5b249b09135cb3de7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3mSe0?text=&docid=182300&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=49544

     -. Texte des conclusions de l’avocat général(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d500b86af511f149a5b249b09135cb3de7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3mSe0?text=&docid=181834&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=49544

(EN) http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62016CC0294&lang1=fr&type=TXT&ancre=

     -. Communiqué de presse (FR) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-07/cp160083fr.pdf (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-07/cp160083en.pdf

   -. Texte de la Décision cadre du mandat d’arrêt européen (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:l33167&from=FR

(EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=URISERV:l33167&from=FR

 

 

 

Classé dans:Coopération judiciaire pénale, COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Droit à la liberté et à la sûreté, Lutte contre la criminalité organisée

Londres a annoncé la construction d'un mur dans le port de Calais pour empêcher les migrants et réfugiés de monter à bord des camions à destination de la Grande-Bretagne. Les travaux vont commencer ce mois-ci et devraient être terminés à la fin de l'année, mais déjà les associations de poids lourds ont critiqué un projet coûteux et totalement inefficace.

Apple, TAFTA, paradis fiscaux, réforme de la zone euro, déficits budgétaires... la rentrée économique s'annonce animée pour l'Europe.

A l’occasion de l’ouverture du débat sur le budget, Angela Merkel a appelé mercredi la classe politique allemande à ne pas céder à la pression de la droite populiste sur la question des migrants, malgré ses récents succès électoraux. La chancelière a défendu les valeurs humanistes de l'Allemagne.  

L'affaire Apple va-t-elle relancer l'idée récurrente d'une harmonisation fiscale en Europe et asseoir les efforts européens en matière de lutte contre l'évasion fiscale ? Plusieurs médias français se posent cette question aujourd'hui, faisant état de progrès significatifs en la matière lors du G20 de Hangzhou (Chine), et alors qu'un débat sur cette question se tient aujourd'hui au Parlement européen à Bruxelles.

ANODE
Rapprochement des législations
La sécurité de l’approvisionnement et la cohésion territoriale sont des objectifs d’intérêt général qui peuvent justifier une intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel