Union européenne

La confédération syndicale britannique (TUC) tient à Brighton son Congrès annuel, le premier depuis le vote pour une sortie de l’UE. L’occasion pour sa patronne, Frances O’Grady, d’entrer dans la bataille du Brexit. Première femme à diriger le TUC, elle se dit déterminée à tout faire pour que les négociations du Brexit avec l’Union européenne ne se fassent pas au détriment des intérêts et des droits des salariés.

En Turquie, après des milliers d’enseignants suspendus la semaine dernière et suspectés de soutenir les séparatistes kurdes du PKK, ce sont maintenant des maires qui ont été relevés de leurs fonctions, toujours pour les mêmes raisons. Des limogeages qui pourraient bien mettre de l’huile sur le feu dans les régions à majorité kurde du pays déjà sous haute tension.

La question de la responsabilité des réseaux sociaux, et plus globalement des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet, dans l’organisation d’attentats et le passage à l’acte de groupes terroristes est de plus en plus régulièrement pointée du doigt par les politiques, l’opinion publique et plus récemment par des familles de victimes. Plusieurs actions en Justice ont été intentées visant à faire reconnaître et condamner les firmes contrôlant Facebook, Twitter ou encore Google pour le soutien logistique qu’elles auraient apporté aux terroristes.

Or, Internet constitue par essence un espace de liberté : dès lors, le brider vient contrecarrer la nature-même du Web et ce qui en fait sa force et son moteur. De plus, est-il légitime de faire peser une telle responsabilité sur les hébergeurs et les gestionnaires de réseaux sociaux ? Et surtout est-ce réellement faisable ? Une nouvelle fois le difficile équilibre entre liberté et sécurité publique fait débat.

 

Le secteur numérique : le nouvel enjeu de la lutte contre le terrorisme :

 

La multiplication des attaques terroristes se caractérise par une évolution des modes opératoires des extrémistes, et c’est particulièrement le cas lorsque ces actes sont revendiqués par l’Etat islamique (EI). En effet, paradoxalement très modernes dans leur mode opératoire, ces derniers font une utilisation massive des nouvelles technologies de l’information, et surtout des réseaux sociaux et des services de messagerie instantanée dans des buts propagandistes et organisationnels.

C’est ainsi que de puissantes firmes mondiales telles que Facebook, Twitter ou encore Google ont été assignées en justice par plusieurs proches de victimes du terrorisme. Elles sont accusées d’avoir constitué des outils de communication en vue d’organiser des attentats, mais aussi d’avoir servies de support à la radicalisation. Ce dernier phénomène est particulièrement complexe à appréhender et à freiner pour les autorités dans la mesure où les terroristes peuvent alors planifier des attaques et agir seuls, sans avoir nécessairement besoin d’un solide réseau sous-entendant l’existence de liens exploitables par les agents de sécurité publique.

C’est ainsi que le débat sur l’accès pour ces agents aux données privées de certains internautes s’est installé ces derniers mois. Si un compromis temporaire a été conclu, il reste une zone grise : celle des messageries cryptées et des diffuseurs de vidéos instantanées rendant très difficile le filtrage des contenus publiés.

 

Vers la fin de la liberté du Net face à l’enjeu de sécurité publique ?

 

C’est au cours de la première partie de la décennie 2010 que l’usage des nouvelles technologies de l’information, dont les réseaux sociaux, dans l’organisation et la planification d’actes terroristes s’est généralisé. L’accès à Internet devenant de plus en plus global et permettant de toucher un maximum de cibles, elles sont aussi devenues des vecteurs de la diffusion de courants de pensée extrémistes.

Face à la montée de l’insécurité et au prosélytisme de plus en plus poussé des groupes terroristes, le débat portant sur la liberté de l’Internet – qui constitue pourtant l’essence-même du Web – se fait de plus en plus houleux entre des partisans d’une sécurité nationale toute puissante et ceux rappelant que les libertés fondamentales et le respect à la vie privée juridiquement hissés au rang de pilier de l’Union européenne par ses textes fondateurs comprennent la protection des données personnelles. Légalement, toute législation trop intrusive serait donc amenée à être abrogée par la Justice européenne, comme l’a par exemple été le Safe Harbor en octobre 2015 du fait de sa non adéquation avec les normes européennes en vigueur sur la protection des données numériques.

Outre-Atlantique, une plainte a été déposée par le père d’une victime des attentats de Paris contre Facebook, Twitter et Google auprès du tribunal de première instance du district Nord de Californie à la mi-juin 2016. L’accusation affirme que ces firmes auraient « sciemment » fourni un soutien logistique aux terroristes. La première audience est prévue pour le 21 septembre mais elle a peu de chance d’aboutir du fait de la prégnance de la liberté d’expression et d’information protégée par le Premier Amendement. En Europe en revanche, la responsabilité des hébergeurs peut être mise en cause lorsque ceux-ci n’accomplissent pas leur obligation de modération des discours de haine.

 

La tenue de propos haineux et extrémistes via le Web entre dans la qualification des actes relevant de la cybercriminalité. Les autorités européennes, et notamment l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, oeuvrent actuellement à l’élaboration d’un cadre juridique pénal spécifique à la cyber-haine.

Toutefois, la question de la compétence se pose : la sécurité du Web est-elle du ressors des pouvoirs publics ou des hébergeurs de sites et autres gestionnaires de réseaux sociaux ?

 

Etats-Unis – Union européenne : des priorités différentes :

 

La privatisation de la censure fait craindre des dérives, d’autant que la sécurité publique est à la charge de l’Etat. Mais les agents de sécurité publique n’ont pas accès au contenu privé des internautes au nom du respect de la vie privée. Le filtrage des contenus est en partie assuré par les hébergeurs eux-mêmes notamment concernant la nudité et / ou la pornographie. Toutefois, les pages et contenus portant sur l’apologie du terrorisme ne sont pas nécessairement supprimés. En ce qui concerne les messageries instantanées, le contrôle des conversations privées des internautes est d’autant plus complexe à appréhender que la plupart met en avant la solidité du chiffrement qu’elles proposent afin de sécuriser lesdites discussions.

Une autre problématique intrinsèque à Internet tient à sa dimension internationale : les géants de l’Internet – Google, Apple, Facebook, Amazon et autres – sont des firmes américaines qui entretiennent une activité en Europe : dès lors, les soumettre à une législation s’avère complexe et demande une coopération certaine : Internet comme le terrorisme sont des enjeux globaux et nécessitent donc une prise en charge tout aussi vaste, d’autant que la multiplicité des cadres différents ne laisse que peu de chance d’aboutir à une solution.

 

Se pose ainsi la question de la possibilité pratique d’empêcher – ou de façon plus pragmatique de limiter – l’utilisation par les groupes terroristes des services numériques : quelle est dans ce cadre la responsabilité des hébergeurs et gestionnaires de réseaux sociaux et autres plateformes digitales ? Les GAFA et leurs confrères, tout en mettant en avant une politique de gestion des contenus stricte, se refusent à endosser un rôle de ‘police du Web’. Les polémiques successives sur l’utilisation de leurs services dans l’organisation d’attentats a conduit à une évolution de la position d’une partie des firmes digitales qui a accepté d’oeuvrer de concert avec les autorités. C’est le cas par exemple en France avec la production conjointe de ‘contre-discours’ visant à contrecarrer la portée et les effets de la propagande numérique menée par l’EI et les autres groupes terroristes.

La pression exercée par une partie croissante des pouvoirs et de l’opinion publics en vue d’un renforcement du contrôle des contenus se fait cependant de plus en plus forte. Une telle politique s’avère pourtant contraire à l’esprit de la majorité des firmes numériques puisqu’elles se sont bâties sur une liberté d’expression largement revendiquée, à l’exception notable des contenus sexuels – ceux-ci font très majoritairement l’objet d’une censure rapide. Les posts violents et / ou faisant l’apologie du terrorisme passent assez étrangement plus facilement au-travers de ce ‘tri’. Il faut cependant souligner un certain revirement ces derniers temps, notamment via le « blocage automatisé » reposant sur l’usage de mots-clés pour les contenus « extrémistes ». Facebook a récemment reconnu du bout des lèvres employer cette pratique.

 

Ces débats transparaissent dans la plainte qui a été déposée auprès de la justice américaine par Monsieur Reynaldo Gonzalez, dont la fille avait été tuée lors des attentats du 13 novembre à Paris sur la terrasse de La Belle Équipe. Comme indiqué plus haut, le Premier Amendement laisse peu de chance à cette action d’aboutir, mais elle se heurte aussi paradoxalement au Patriot Act. Si ce texte condamne dans une acception très large le soutien à toute activité terroriste par le biais de services fournis par exemple, une autre mesure protège les sites et gestionnaires de réseaux sociaux contre toute sanction résultant d’un contenu indépendant de leur volonté posté par leurs utilisateurs.

Si d’autres plaintes ont été cette année déposées aux Etats-Unis, leurs chances de conduire à une condamnation des firmes incriminées sont donc faibles. Qu’en est-il en Europe ? La législation européenne est beaucoup moins permissive en termes de surveillance que le Patriot Act, mais l’actuel climat anxiogène vient renforcer une aspiration à un renforcement de la sécurité et donc de la responsabilité numérique. Plusieurs Etats membres de l’Union ont d’ailleurs durci leur législation, parfois à la limite du libertaire selon certaines voix. Les autorités européennes ont elles aussi travaillé à l’élaboration d’une nouvelle directive visant la lutte contre le terrorisme qui vient caractériser le seuil de la notion de complicité envers une organisation ou un individu ayant des velléités terroristes dès lors qu’une entité leur fournit « des services, des actifs ou des biens ». Cette définition très large vient se rapprocher des termes du Patriot Act et pose donc la question de la responsabilité des hébergeurs et des gestionnaires de réseaux sociaux vis-à-vis des conséquences d’une attaque terroriste.

 

La question des techniques d’encadrement : le cheval de bataille des géants du numérique :

 

Les chefs d’accusation des plaintes déposées se recoupent : les firmes numériques mises en cause sont accusées d’avoir « sciemment » fourni un support organisationnel à l’EI, contribué de par les services qu’elles proposent à la propagande et servi de support à l’apologie du terrorisme, au financement de groupes, d’individus ou d’action à visée terroriste ainsi qu’au recrutement de ces cellules.

Ces actions emportent deux conséquences centrales : d’une part, elles se penchent sur l’enfermement algorithmique qui entraine la suggestion de contenu à caractère extrémiste et/ou terroriste à des individus déjà sensibilisés et susceptibles de se radicaliser ayant déjà effectué des recherches sur ce sujet sur le Web ; d’autre part, elles posent la question des techniques d’encadrement par les hébergeurs et les gestionnaires de réseaux sociaux et leurs possibilités pratiques : est-il réellement possible d’encadrer Internet afin de limiter la liberté d’expression – laquelle n’est ni plus ni moins que le droit de choquer et d’inviter à réagir les concitoyens sur des thématiques sujettes à débat ?

Selon les porte-paroles de Facebook et Twitter, il s’agit d’actions « sans fondement » (propos tenus en réponse à la plainte déposée par Monsieur Gonzalez). Ces firmes ont par ailleurs rappelé, tout comme Google, leur participation aux politiques de lutte contre le terrorisme menées tant par les Etats-Unis que par l’Union européenne.

 

Au sein de l’Union, la problématique de l’apologie du terrorisme et de la responsabilité des gestionnaires et des hébergeurs de sites Internet et de réseaux sociaux a été traitée par la Cour européenne des droits de l’homme sous la qualification de discours de haine.

 

La responsabilité des firmes digitales : une action européenne complexe mais en construction :

 

Face au déficit de législation, une jurisprudence en demi-teinte de la Cour européenne des droits de l’homme : le discours de haine :

 

La liberté d’expression est consacrée par l’article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et concerne « les idées qui […] heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ». En conséquence, « toute formalité, condition, restriction ou sanction […] doit être proportionnelle au but légitime poursuivi » (CEDH, Handyside c. RU 07 décembre 1976, § 49). Les principes de nécessité et de proportionnalité sont donc à respecter selon la jurisprudence de la Cour. Deux voies sont prévues par la Convention européenne des droits de l’homme pour encadrer la liberté d’expression : d’une part, sous l’égide de l’article 17, l’exclusion de la protection offerte en cas de négation des valeurs fondamentales protégées par la Convention ; d’autre part, la limitation de la protection instiguée par l’article 10 § 2 est prévue en cas de discours haineux sans qu’il ne soit destructeur des valeurs fondamentales défendues par la Convention. Les discours de haine peuvent entrer sous l’une ou l’autre de ces exceptions.

Les supports digitaux font de ‘formidables’ véhicules pour les discours de haine de par leur faculté à toucher un maximum de cibles en un minimum de temps tout en permettant de rester anonyme. Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’homme a édicté dans une jurisprudence récente du 16 juin 2015 Delfi AS c. Estonie l’existence de « devoirs et responsabilités » pour les plateformes, services et réseaux sociaux numériques lorsque leurs utilisateurs emploient ces outils pour dispenser des discours haineux et / ou des propos incitant au terrorisme et à la violence, en application de l’article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour la Cour, Internet constitue un vecteur, l’outil par excellence de la liberté d’expression. En conséquence, les portails et autres plateformes et réseaux sociaux peuvent être tenus responsables par les Etats lorsqu’ils ne prennent pas de mesures adéquates afin de supprimer les contenus litigieux « sans délai » et sans nécessité de notification.

Mais jusqu’à quel point la responsabilité des hébergeurs et des réseaux sociaux est-elle engagée et engageable ? Pour Monsieur Gonzalez et les autres requérants, la publication de contenus faisant l’apologie de la violence et / ou terroriste est en soi attaquable puisque la publication de propagande terroriste est illicite. Facebook, Twitter et Google ont toutefois vivement insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient être tenus pour responsables de tout ce qui transite via leurs services du fait de l’importance en termes de quantité des données partagées. Ils ont également mis en avant leurs politiques de gestion des contenu radicaux. Il s’agit d’un discours communément employé par ces firmes lorsque leur responsabilité est mise en cause dans ce domaine.

 

La Cour européenne des droits de l’homme est venue rappeler et tenter d’éclaircir toute la complexité de cette problématique le 02 février 2016. Les juges sont ainsi venus préciser qu’il y avait violation caractérisée de la Convention en cas d’incitation à la haine et / ou à la violence dans les contenus publiés. Les posts et commentaires comprenant des injures entrent, eux, sous l’égide de l’article 10 § 2 et n’engagent pas la responsabilité de l’hébergeur et / ou du gestionnaire, au contraire de l’article 17 qui induit un retrait obligatoire et « sans délai » des contenus incriminés. D’après la jurisprudence de la Cour, il apparaît que les juges se fondent sur le caractère extrême à la fois illicite et haineux des contenus postés, mais la qualification reste complexe : à partir de quel moment les injures deviennent de l’incitation à la haine et à la violence ? Quel est le seuil ? La jurisprudence Handyside a en partie répondu à cette question : la Cour a déterminé que pour qu’un discours soit qualifié de discours de haine, il doit exhorter clairement à la violence. Dans le cas contraire, la Cour condamne les ingérences de l’Etat envers la liberté d’expression sous l’égide de l’article 10 § 2.

Face à ces injonctions des autorités judiciaires, les gestionnaires de réseaux sociaux, bien que la liberté d’expression soit leur credo, commencent à réellement intervenir et à accepter une certaine forme de responsabilité envers les contenus publiés.

Juridiquement, la responsabilité pénale des hébergeurs est régie par le principe d’irresponsabilité pour les contenus postés par les internautes. Ils n’ont d’ailleurs aucune obligation légale de surveillance. Il existe toutefois une responsabilité pénale en cas de preuve réelle et effective de la connaissance du caractère illicite du contenu posté. Un simple signalement à l’auteur n’est alors pas suffisant sauf s’il est exhaustif. Pour qu’il le soit, il doit réunir plusieurs éléments : notification dans le signalement de l’identité du notifiant, la description des faits, la localisation, les motifs du retrait, une copie de la correspondance avec l’auteur, les dispositions légales et la justification du retrait. Il existe une unique exception caractérisée par le législateur : l’apologie à la haine, au terrorisme et aux crimes contre l’humanité. L’hébergeur ou le gestionnaire de réseau social, qui a pour obligation de participer à la lutte contre la diffusion de tels contenus, est alors tenu d’élaborer et de mettre en place un dispositif visant à un signalement facilité. Il doit également assumer un devoir d’information envers les autorités et rendre publics les moyens consacrés à cette lutte.

La responsabilité pénale de l’utilisateur est évidemment engageable, non pas sous le motif de réprimer la tenue d’un discours de haine en tant que tel mais sur celui de le rendre public et de chercher à diffuser des incitation à la violence et à la haine.

Finalement, la Cour européenne de droits de l’homme affiche une position en demi-teinte. Elle a affirmé sa volonté d’appliquer à Internet le corpus classique des droits fondamentaux inhérents à la citoyenneté européenne, et dont fait partie la liberté d’expression, mais tout en mettant en avant en tant que circonstance aggravante la diffusion – et non la tenue – des discours de haine. Cela signifie que sur la Toile, l’ingérence des autorités publiques via l’article 10 de la Convention est plus facilement admise que pour les autres médias. Les juges de Strasbourg ont ainsi admis les spécificités que présente l’outil numérique et en ont donc dégagé des responsabilités différentes que celles endossées par les médias traditionnels du fait du caractère anonyme de l’auteur du contenu litigieux. Leur objectif est de tenter d’adapter le Droit actuel aux nouvelles technologies de l’information numériques, mais ils ne peuvent pas anticiper. Cela explique le décalage entre le développement de ces technologies et l’avancement du cadre législatif les légiférant. Une décision-cadre pénalisant les auteurs de discours de haine a ainsi été adoptée en 2008 (2008 / 913 / JAI) mais Internet en est le grand absent puisque le caractère anonyme des posts freine toute condamnation. La Commission et le Parlement européens examinent actuellement l’option de la pénalisation des hébergeurs et des gestionnaires de réseaux sociaux. Cela signifierait une obligation pour ces derniers, sous peine de sanction pénale, de modérer avant la mise en ligne les propos postés, et de bloquer et / ou fermer les sites et comptes à contenus illicites. Les principales firmes numériques invoquent l’intenabilité de cette option du fait de l’ampleur de la tâche. Si des outils de reconnaissance automatique des contenus illicites sont de plus en plus employés, ils emportent un risque de sur-blocage et d’atteinte à la liberté d’expression. C’est pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi la Cour de justice de l’Union européenne, se penchent avec attention sur les cas où le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention est employé.

 

Face à cet appel à une plus grande implication des hébergeurs et des gestionnaires de réseaux sociaux dans la prévention et la répression des discours de haine et de la propagande terroriste, le risque de privatisation de la censure est réel et demande l’élaboration d’un cadre clair concernant les techniques de détection et de surveillance légales. Internet change en effet les moyens de lutte contre la publication de contenus illicites mais pas la portée ou la teneur des droits et libertés fondamentales protégés par les textes fondateurs de l’Union.

En revanche, l’usage en tant que support organisationnel a très peu de chances d’être légalement encadré du fait d’une législation européenne très protectrice de la vie privée.

Face à cette nécessité de trouver un cadre empêchant les dérives d’une censure ‘privatisée’, il est impératif que les pouvoirs publics interviennent sans pour autant empiéter sur les contenus qui transitent sur le Web : afin de trouver un équilibre, un travail de coopération a été mis en place.

 

Une difficile coopération entre les firmes et les autorités européennes :

 

A la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, les autorités françaises ont pris contact avec les principales firmes du secteur digital : Facebook, Twitter, Google – ciblées par la plainte aux États-Unis de Monsieur Gonzalez – mais aussi Apple et Microsoft en vue de mener des actions conjointes. Dès juin 2016, ces mêmes firmes à l’exception d’Apple ont oeuvré en partenariat avec la Commission européenne en vue d’élaborer un Code de bonne conduite contre les propos haineux publiés sur la Toile. Ce dernier, s’il fait preuve de leur bonne volonté, n’a aucune valeur légale ou contraignante. Si ses signataires s’engagent à tenir « des procédures claires et efficaces » dans l’examen des discours de haine sur leur plateforme respective, il reste cependant relativement flou. Il prévoit toutefois la suppression d’un contenu illicite sous 24h et un renforcement des moyens dédiés à la formation de leur personnel afin de mieux identifier les propos haineux appelant à la violence. Mais rien sur le nombre des employés dédiés à cette tâche n’est précisé. Est également prévu une augmentation de la rapidité et de la facilité des procédures de signalement, sans pour autant que cette mesure n’ait encore été mise en oeuvre : si elle est certes récente, la situation appelle toutefois à des réactions rapides. De plus, rien ne vient contraindre les firmes digitales au retrait des contenus problématiques. La véritable portée de ce Code de bonne conduite est de permettre d’appréhender cette question à échelle européenne et en partenariat avec les acteurs principaux. Il cible également, en plus de l’apologie au terrorisme, les propos antisémites, homophobes ou encore racistes. La difficulté majeure de ce texte tient en réalité à l’évolution des réglementations régissant l’approche européenne vis-à-vis des plateformes numériques : la directive de 2008 est en effet désormais largement obsolète et si une proposition de révision centrée sur la lutte contre les discours de haine a bien été votée le 25 mai 2016, il faudra deux ans avant qu’elle ne soit pleinement applicable. Il est donc difficile d’édicter des mesures concrètes et d’assurer une formation effective des équipes alors que les textes ne sont pas fixés.

Dans le même esprit et suite à la pression grandissante de plusieurs gouvernements européens – notamment français et allemand – le partenariat de la Online Civil Courage Initiative a été créé, alliant Facebook et le Centre international d’étude sur la radicalisation et la violence politique, l’Institut du dialogue stratégique et la Fondation Amadeu Antonio. Il a pour objectif une meilleure compréhension des discours de haine et faisant l’apologie du terrorisme afin de leur opposer des réponses plus effectives.

Face à ce « djihad médiatique », Twitter a également supprimé 125 000 comptes faisant l’apologie du terrorisme.

 

Deux types de réponses ont été mises en oeuvre : d’une part, la suppression pure et simple des contenus problématiques et d’autre part, une tentative de désillusion face aux messages utopistes diffusés par l’EI, soit assurer une réponse sur le même terrain.

Si la question de l’efficacité du retrait des contenus radicaux fait toujours débat, occuper la scène tout autant qu’eux constitue un mode de réponse nouveau qui doit également faire preuve de son efficacité. Cette question de l’adaptabilité des sanctions face à l’utilisation par les groupes terroristes des réseaux sociaux et des services de messagerie instantanée pose le problème de la gestion d’un futur contentieux de masse. Cela montre également la problématique du déficit de coordination entre les autorités des Etats membres de l’Union, mais aussi entre l’Union européenne et le reste de la communauté internationale, dans la mesure où le terrorisme et la diffusion de discours radicaux est une problématique mondiale utilisant des outils – dont Internet – globaux.

En 2013, la conférence annuelle de l’Agence européenne des droits fondamentaux s’est concentrée sur la problématique de la cyber-haine. Est sortie des débats une proposition d’harmonisation des législations et des codes pénaux des Etats membres de l’Union en parallèle de la création d’outils préventifs et répressifs, avec un accent toutefois posé sur la prévention. Cette proposition a été suivie par un corpus de textes de soft law visant à permettre une recherche adéquate des moyens les plus à même de déterminer le point d’équilibre entre liberté d’expression et sécurité publique. La voie choisie par ces guidelines s’orientent d’ailleurs vers la mise en place d’outils de prévention visant à lutter contre le terrorisme et les discours de haine par un renforcement de la démocratie.

 

Toutefois, le caractère illicite de la publication de discours de haine devient plus complexe tant à qualifier qu’à encadrer dès lors qu’il se fait de manière ‘privée’, c’est-à-dire via notamment des logiciels de messagerie instantanée chiffrés.

WhatsApp et Telegram notamment bénéficie d’un cryptage très solide et sont prisés par les terroristes en tant que supports organisationnels de leurs actions. Plusieurs d’entre eux avaient même publié des messages indiquant assez clairement leur intention de commettre un attentat, et parfois même des détails tels que le lieu ou encore la date de l’attaque. D’autres individus radicalisés profitent également du caractère instantané des publications sur Facebook, Twitter, Youtube et les différentes messageries pour diffuser leurs attaques. Cette instantanéité impose presqu’aux personnes ayant accès à de tels contenus de les regarder puisque les vidéos s’affichent et se mettent en route sans que les cibles n’aient à faire quoi que ce soit. Ce fut le cas sur Périscope à la suite du double assassinat de Magnanville. Dès lors, les services de police et même ceux des firmes gestionnaires de ces services n’ont que peu d’emprise sur les contenus diffusés.

Le dernier exemple en date est celui de Saint-Étienne-du-Rouvray et de l’attentat perpétré dans l’église du village le 26 juillet dernier qui s’est soldé par l’assassinat du prêtre Hamel. Plusieurs messages postés sur Telegram notamment par l’un des responsables de l’attaque démontraient d’une envie manifeste de commettre « un gros truc » (post du 25 juillet, la veille de l’attaque). Il appelait également vivement à un partage des vidéos qu’il prévoyait de poster et une heure avant l’attentat, il avait enjoint ses 200 abonnés à « partage[r] ce qui va suivre ». De même, les comptes Facebook et Twitter de ce même individu démontraient clairement que, contrairement à ce qu’il avait affirmé, il n’avait aucunement « pris conscience de ses erreurs » puisqu’il y diffusait largement des contenus faisant l’apologie du terrorisme. Son compte Twitter, ouvert en mai 2016, s’il était accessible à ses seuls abonnés (il suffit toutefois de cliquer sur l’onglet « suivre » pour y avoir accès) présentait en photos d’accueil et de couverture le leader et le drapeau de l’EI. Et, plus de 48h après les faits, Twitter n’avait toujours pas supprimé le compte.

 

Face aux difficultés rencontrées par les enquêteurs pour avoir accès aux données qui transitent par les applications de messagerie instantanée cryptées, la pression des politiques s’accroit sur les firmes incriminées : les ministres des affaires étrangères français et allemand, Messieurs Cazeneuve et de Maizière, demandent la mise en place d’un accès. Le 23 août dernier, à Bratislava, ils ont ainsi ébauché des pistes pour la Justice de se voir offrir des possibilités d’accéder au contenu des conversations cryptées dans le cas précis d’enquêtes en lien avec une entreprise terroriste, tout en écartant la possibilité d’une surveillance en amont. De même, ils ont demandé à ce que ces firmes, même si elles ne sont pas européennes, coopèrent de manière obligatoire avec les services de police toujours dans ce cas précis : si c’est déjà le cas pour certaines comme Twitter, les autorités ne disposent d’aucun interlocuteur pour Telegram par exemple. Ils ont enfin réclamé une action rapide, conjointe et globale de la part des autorités européennes, d’autant que les firmes concernées sont américaines (WhatsApp dépend de Facebook) ou russes (Telegram), ce qui complexifie lourdement les travaux conjoints. Cet enjeu devrait être présenté à l’ordre du jour du Sommet des chefs d’Etat prévu le 16 septembre prochain.

 

 

 

Emmanuelle Gris

 

Pour en savoir plus :

 

Communiqué de presse de la CE, Réunion de travail avec les grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux, 03 décembre 2015, publié sur Twitter par @axellelemaire :

https://twitter.com/axellelemaire/status/672423364917612544/photo/1?ref_src=twsrc%5Etfw

Commission européenne, communiqué de presse : La Commission met à jour la réglementation de l’UE dans le domaine de l’audiovisuel et présente une approche ciblée des plateformes en ligne, 25 mai 2016 :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1873_fr.htm

Code of conduct on countering illegal hate speech online :

http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/files/hate_speech_code_of_conduct_en.pdf

Cour européenne des droits de l’homme, division de la recherche, Internet : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, màj juin 2015 :

http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_internet_FRA.pdf

 

 

 

Classé dans:DROITS FONDAMENTAUX, Protection de la vie privée et des données personnelles

Dans un discours rassurant et destiné à ses électeurs, Alexis Tsipras a présenté son programme pour l'année lors de la Foire internationale de Thessalonique, un rendez-vous politique annuel en Grèce. Parmi ses priorités : réussir la deuxième évaluation du programme d'aide et débloquer les négociations sur la dette.

Les électeurs croates retournent aux urnes ce dimanche 11 septembre, moins d’un an après les dernières élections législatives. La coalition ultra-droitière formée après le scrutin de novembre 2015 avait rapidement volé en éclats.

Les autorités ont annoncé qu'Abdullah Öcalan, le leader historique du mouvement séparatiste kurde le PKK, serait autorisé à recevoir la visite d'un membre de sa famille dans les prochains jours à l'occasion des fêtes de l'Aïd. Ce sera la première fois depuis cinq mois qu'Öcalan pourra recevoir des visiteurs de l'extérieur. Une visite attendue puisque les conditions de détention suscitent de plus en plus d'inquiétude parmi ses sympathisants.

Le nouveau ministre britannique au Commerce international Liam Fox a déclenché une polémique en fustigeant la paresse des entrepreneurs. Selon lui, ils restent « assis sur les succès des générations précédentes ». Un pavé dans la mare qui a obligé Downing Street à prendre rapidement ses distances avec les propos du ministre imprudent.

The HK416 assault rifle of the German company Heckler & Koch was chosen by the General Directorate of Armaments (DGA) to replace the FAMAS, as part of the call for tenders for the individual weapon of the future (AIF). The five manufacturers who submitted bids (Heckler & Koch, FN Herstal, Beretta, Sig Sauer and HS Produkt) were recently informed of this choice by François Cojan, head of the purchasing department at DGA says indeed the newspaper, which specifies that the decision was taken after a final series of tests conducted this summer. Normally, the market, which is the delivery of 90,000 assault rifles, will be officially notified by the end of this year. The value of the 10-year contract is estimated to be around €300 million.

The choice of the HK416 is not very surprising since this assault rifle is already used by the French military, especially by the Special Forces and Air Force, the latter having already selected in 2009 to replace the FAMAS. However, and while many politicians from right and left, have recently discovered that the arms factory of Saint-Etienne did not exist, we could think that the contract of AIF would benefit a company installed France, which would have been charged to maintain.

However, this was only possible with at least two bidders: Beretta, which has entrusted this task to the company Humbert, located in the Loire, and FN Herstal, who had accepted a partnership in this direction with Nexter Mechanics, whose workshops from Tulle are understaffed activity.

The FAMAS (French: Fusil d'Assaut de la Manufacture d'Armes de Saint-Étienne) designated in the French army as an "assault rifle 5.56mm model F1 MAS" is a French assault rifle 5.56 × 45mm NATO caliber bullpup type originally manufactured the arms factory of Saint Etienne. Ordered and commissioned in the 1970s by the French army, the FAMAS responded to the desire of a powerful tactical weapon, small footprint and that is also easy to use and maintain. Replacing the MAS 1949-1956 FSA rifle caliber 7.5 mm and the submachine gun MAT 49 caliber 9 × 19mm Parabellum, the FAMAS suppressed and the old organization pair.

Le fusil d’assaut HK416 de la firme allemande Heckler & Koch aurait été choisi par la Direction générale de l’armement (DGA) pour remplacer le FAMAS, dans le cadre de l’appel d’offres portant sur l’arme individuelle du future (AIF). Les cinq industriels ayant remis des offres (Heckler&Koch, FN Herstal, Beretta, Sig Sauer et HS Produkt) ont été récemment avertis de ce choix par François Cojan, le chef du service des achats à la DGA, affirme en effet le journal, qui précise que la décision a été prise à l’issue d’une ultime campagne d’essais réalisée cet été. Normalement, le marché, qui porte sur la livraison de 90.000 fusils d’assaut, sera officiellement notifié à la fin de cette année.

Le choix du HK416 n’est pas très surprenant dans la mesure où ce fusil d’assaut est déjà utilisé par les militaires français, en particulier ceux des forces spéciales et de l’armée de l’Air, cette dernière l’ayant déjà sélectionné en 2009 pour remplacer le FAMAS. En revanche, et alors que plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont découvert récemment que la Manufacture d’armes de Saint-Étienne n’existait plus, l’on pouvait penser que le contrat des AIF allait profiter à une entreprise installée en France, laquelle aurait été chargée d’en assurer la maintenance.

Or, cela n’était possible qu’avec au moins deux soumissionnaires : Beretta, qui aurait confié ce soin à l’entreprise Humbert, implantée dans la Loire, et FN Herstal, qui avait accepté un partenariat allant dans ce sens avec Nexter Mechanics, dont les ateliers de Tulle sont en sous-activité.

Le FAMAS (Fusil d'Assaut de la Manufacture d'Armes de Saint-Étienne) désigné au sein de l’armée française en tant que « fusil d'assaut de 5,56 mm modèle F1 MAS », est un fusil d'assaut français de calibre 5,56 × 45 mm Otan de type bullpup, initialement fabriqué par la Manufacture d'armes de Saint-Étienne. Commandé et mis en service dans les années 1970 par l'armée française, le FAMAS répondait au désir d'une arme tactique puissante, d'encombrement réduit et qui soit également facile à utiliser et à entretenir. Remplaçant le fusil FSA MAS 1949-56 en calibre 7,5 mm et le pistolet mitrailleur MAT 49 en calibre 9 × 19 mm Parabellum, le FAMAS supprimait ainsi l'ancienne organisation binôme.

Tag: Heckler & KochFAMAS

L'Iran et la Russie ont entamé samedi 10 septembre la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de la centrale de Bouchehr, sur la côte iranienne du Golfe persique. Objectif : réduire la dépendance du pays au pétrole, même si l’Iran est l’un des principaux producteurs au sein de l’Opep.

Alors que les investigations sur la voiture aux bonbonnes de gaz à Paris ont permis d'arrêter notamment quatre jeunes femmes dont le projet était de commettre un attentat, la présence féminine dans les réseaux jihadistes est jugée préoccupante.

Les Britanniques pourraient devoir payer pour voyager dans l’Union européenne (UE) après le Brexit. La Commission européenne prépare la mise en place d’un système payant de demande d’entrée sur le territoire en ligne pour les voyageurs n’ayant pas besoin de visa, inspiré du système américain.

Comment améliorer le retour « forcé » des migrants en Afrique ? C’est le sujet d'une conférence qui s'est tenue cette semaine au Parlement européen à Bruxelles. Autour de la table : des eurodéputés, des ONG mais aussi des ambassadeurs.    

Vincenzo Pinto (AFP)

Angela Merkel est-elle toujours la «Queen of Europe», comme la presse britannique aime à l’appeler ? Faute de successeur crédible sans doute, mais c’est une reine dont la splendeur semble appartenir au passé. Affaiblie sur la scène allemande à cause de sa politique d’ouverture aux réfugiés, la chancelière, à un an d’élections générales à haut risque, n’a plus vraiment les moyens de peser sur l’avenir de l’Europe, et ce, au pire moment : non seulement la Grande-Bretagne a décidé de quitter l’Union, mais les crises qui ont secoué l’Europe ces dernières années couvent toujours. Déjà prudente en temps normal, Angela Merkel va sans doute temporiser comme jamais afin de ne pas fournir d’arguments de campagne à ses opposants - les europhobes de l’AFD au premier chef, après sa victoire dans son Land d’origine, dimanche dernier - mais aussi à ses partenaires de la grande coalition, les sociaux-démocrates du SPD, qui ont commencé à prendre leurs distances, notamment sur la politique européenne. Avec une chancelière absorbée par ses rendez-vous de politique intérieure, il est donc plus que probable qu’il ne se passera rien sur la scène communautaire avant fin 2017 : l’UE semble condamnée à naviguer encore quelque temps à la godille…

Personne en Europe ne peut prétendre occuper la place de Merkel, d’autant que, même fragilisée, elle demeure un roc de stabilité comparé à ses partenaires. Ainsi le président du Conseil italien, Matteo Renzi, affronte en octobre un référendum qui pourrait bien lui être fatal, tandis que François Hollande est totalement démonétisé sur le plan intérieur comme sur la scène européenne à force d’inexistence. Pis : les Allemands ne lui font plus guère de crédit, d’autant qu’ils savent lire une courbe de popularité. L’Europe politique est donc, pour l’instant, un champ de ruines entre un couple franco-allemand aux abonnés absents et des dirigeants nationaux plus fragiles les uns que les autres… Le Conseil européen de Bratislava, qui réunira le 16 septembre les chefs d’Etat et de gouvernement (à l’exclusion des Britanniques) pour préparer l’après-Brexit, devrait accoucher d’une souris.

«La page du futur».

En dehors de la tarte à la crème de l’Europe «concrète» ou «proche des citoyens», les Etats savent qu’une relance de l’UE passe obligatoirement par une remise à plat des traités européens, notamment pour renforcer et démocratiser la zone euro, mais aussi pour créer une véritable défense européenne qui semble rallier de plus en plus de suffrages, y compris dans l’est de l’Union. L’Italie espérait profiter du soixantième anniversaire du traité de Rome, le 25 mars 2017, pour lancer ce chantier d’envergure, mais la «page du futur» que Matteo Renzi souhaite écrire - comme il l’a proclamé le 22 août lors du sommet de Ventotene, au cours duquel il a rencontré Angela Merkel et François Hollande - risque de rester blanche. Guy Verhofstadt, le président du groupe libéral du Parlement européen, n’est pas de cet avis : «Lancer le chantier est au contraire sans risque. Il n’y a aucune chance qu’on parvienne à un accord avant les élections allemandes ou même que l’on produise des propositions qui pourraient être utilisées dans les débats nationaux. Il faut juste lancer la mécanique : les Vingt-Sept montreront ainsi leur engagement européen.» Mais, à l’heure actuelle, on n’en est absolument pas là.

Cette paralysie annoncée fait au moins le bonheur d’un dirigeant : la Première ministre britannique, Theresa May. Déjà peu disposée à déclencher rapidement le processus de sortie de son pays de l’Union afin de se donner le temps de se mettre en ordre de bataille, son entourage évoque de plus en plus ouvertement non plus le début de l’année 2017 pour demander l’application de l’article 50 (qui ouvrira une période maximale de deux ans pour négocier le départ), comme il en était question jusqu’à présent, mais la fin de l’année prochaine, une fois les élections françaises et allemandes passées.«Il n’y a plus de leadership européen, il y a donc une certaine logique à attendre qu’il se reconstitue pour négocier la sortie», estime Denis McShane, l’ancien ministre des Affaires européennes de Tony Blair.

A bras-le-corps.

Si aujourd’hui Angela Merkel est plutôt encline à se montrer compréhensive à l’égard de Londres, à la différence de François Hollande, qu’en sera-t-il de leurs éventuels successeurs ? Mais la perspective d’un Brexit rapide s’éloignant, cela ne pousse pas non plus les dirigeants européens à se saisir à bras-le-corps de l’avenir de l’Union : pourquoi ouvrir dès maintenant un front européen périlleux, alors que les batailles de politique intérieure s’annoncent déjà rudes ? Au fond, l’affaiblissement d’Angela Merkel tombe à pic.

N.B.: article paru dans Libération du 5 septembre

Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a réuni ce vendredi 9 septembre à Athènes les chefs d'Etat français, italien, portugais, chypriote, maltais et un représentant du Premier ministre espagnol. Ces pays méditerranéens de l'Union européenne ont affirmé leurs priorités avant le sommet européen de la semaine prochaine à Bratislava.

Général : De la menace terroriste à la crise migratoire en passant par le Brexit, l’Europe fait face à de nombreux défis. Ce mercredi 14 septembre, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker tiendra son annuel discours sur l’état de l’Union européenne devant les députés réunis en session plénière à Strasbourg. Découvrez dans notre article ce que les présidents des groupes politiques attendent de cet événement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le Parlement européen devrait donner son feu vert à la ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique de 2015, selon une recommandation de la commission de l’Environnement adoptée ce jeudi. Les députés appellent les États membres à ratifier l’accord et invitent l’UE à mettre à jour ses engagements en matière de réduction d’émissions, à la lumière des objectifs de Paris.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Aujourd'hui se tient en Grèce une rencontre entre les dirigeants des pays d'Europe méditerranéenne. Organisée à l'initiative du Premier ministre Alexis Tsipras, cette réunion doit préparer le prochain sommet européen du 16 septembre à Bratislava. Et permettre au leader de gauche radicale de défendre ses positions concernant l'économie et la crise migratoire, notamment face à l'Allemagne et au groupe de Višegrad.

Il y a un an, l'Union européenne était confrontée à l'une des plus importantes crises migratoires de son histoire. Un drame aux portes de l'Europe symbolisé par la mort d'Aylan, un enfant syrien retrouvé noyé sur une plage turque alors que sa famille tentait de rejoindre la Grèce et dont la photo a secoué le monde entier. Depuis, l'Europe a multiplié les tentatives pour essayer de répondre à cette crise par le biais notamment d'une mise en place de quotas pour relocaliser les réfugiés et d'un accord très controversé entre l'Union européenne et la Turquie signé en mars dernier. Mais la question des migrants, loin d'être réglée, sera à l'ordre du jour du sommet de Bratislava prévu pour le 16 septembre prochain. Pour faire le point, Toute l'Europe a interrogé Matthieu Tardis, chercheur au centre Migrations et citoyennetés de l’IFRI (Institut français des relations internationales).

C'est une initiative du chef du gouvernement grec Alexis Tsipras. Un mini-sommet des pays du sud de l'Europe a lieu ce vendredi 9 septembre à Athènes. Le président français François Hollande, son homologue chypriote, le Premier ministre italien Matteo Renzi, ceux du Portugais et de Malte, ainsi qu'un représentant du Premier ministre espagnol, ont répondu présents. L'idée ? Mettre leurs intérêts communs en valeur pour tenter de peser sur les priorités de l'Union européenne.