Union européenne

Marrakech au Maroc accueille, du 7 au 18 novembre 2016, la 22e conférence de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP 22. Ce rendez-vous annuel, qui doit être celui du passage à l’action, va devoir préparer et organiser la mise en marche du pacte mondial de lutte contre le réchauffement climatique dont les objectifs ont été fixés dans l’Accord de Paris.

Le 30 octobre dernier, un tremblement de terre secouait le centre de l’Italie. L'épicentre qui a atteint 6,5 sur l'échelle de Richter se trouvait dans les monts Sibyllins qui font partie de la chaîne des Apennins. Une semaine plus tard, les communes de la région sont toujours désertes.

Malgré la décision de la Haute Cour de Londres ce jeudi 3 novembre, exigeant que le gouvernement obtienne l’accord du Parlement avant de sortir de l’Europe, Theresa May entend déclencher le Brexit avant fin mars. Une décision qui l’isole au sein de son parti.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Entre un commissaire européen, l’Allemand Günther Oettinger, qui tient à la tribune des propos racistes, flirtant avec l’homophobie et méprisants à l’égard de la démocratie, et un « comité d’éthique » qui estime que l’ancien président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, n’a pas violé son devoir « d’intégrité et de réserve » en se faisant embaucher par la banque d’affaires américaine, Goldman Sachs, l’image de l’exécutif communautaire est une nouvelle fois écornée.

Le chrétien-démocrate Oettinger, ancien patron du Bade-Wurtemberg, envoyé à Bruxelles en 2009 par la Chancelière Angela Merkel qui voulait s’en débarrasser, s’est lâché mercredi soir, à Hambourg, devant une fédération de chefs d’entreprises. Ses propos, qui ont été en partie filmés, ont été révélés par l’hebdomadaire Der Spiegel. Qualifiant les Chinois de « malins sournois » et de « bridés » (« Schlitzohren und Schlitzaugen »), le commissaire chargé du numérique raconte que, lors du sommet UE-Chine, il a rencontré une délégation de « neuf hommes » («du même parti, pas de démocratie») qui étaient « tous peignés de gauche à droite avec du cirage noir »… Puis, il explique que les femmes ne pourraient accéder aux plus hautes fonctions entrepreneuriales sans les quotas imposés dans les conseils d’administration, s’indigne que l’on puisse verser une retraite aux mères de famille et s’en prend au mariage homosexuel qui sera « bientôt imposé » en Allemagne. Enfin, selon un témoin, Frank Compernolle, attaché économique et commercial pour la Wallonie et Bruxelles, il a taclé la Wallonie, « une micro-région gérée par des communistes, qui bloque toute l’Europe » en l’empêchant de signer le CETA, ce qui « n’est pas acceptable ». Le Belge s’est alors levé et a quitté la salle, tout comme le consul honoraire de Belgique.

Des saillies populistes dignes d’un Donald Trump qui ont mis en émoi une partie de la classe politique allemande et wallonne. Ainsi, Katherina Barley, la secrétaire générale du SPD, a estimé que « quelqu’un qui répand ouvertement des opinions racistes et homophobes se disqualifie pour les plus hautes fonctions politiques ». Le porte-parole de Paul Magnette, le ministre-président wallon, a jugé que ces « propos scandaleux témoignent d’un mépris total vis-à-vis de notre région, de ses élus, de ses citoyens et de la société civile qui s’est mobilisée. Cet élan démocratique devrait être encouragé plutôt qu’être traité avec mépris ou par l’injure ». Le président du CdH, le parti centriste francophone, Benoit Lutgen, demande à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, d’avoir « un peu de courage » et « de faire démissionner Günther Oettinger ». Le groupe socialiste du Parlement européen dénonce «les propos clairement racistes et homophobes ou stigmatisant à l’égard de la Wallonie du commissaire Oettinger (...). Avant même ces propos intolérables, sa promotion au poste de vice-président de la Commission européenne, avec un élargissement de ses responsabilités, posait problème. Autant dire que notre position est claire : nous exigeons que Mme Merkel et M. Juncker prennent leurs responsabilités. L’Union européenne ne doit plus tolérer qu’un de ses représentants actuellement en poste tienne de tel propos abjects et outranciers». Le groupe libéral, par la voix de la député néerlandaise Sophie In’t Velt, est sur la même longueur d’onde: «La Commission en tant que gardienne des traités se doit de montrer l’exemple, particulièrement à un moment où la confiance dans les institutions est faible. Des discours peu relevés, racistes, sexistes ou homophobes sont inacceptables de la part d’un commissaire européen».

Il faut dire qu’Oettinger n’en est pas à son coup d’essai. En septembre 2011, en pleine crise grecque, celui qui était alors responsable de l’énergie dans la Commission Barroso avait proposé « de mettre en berne, devant les bâtiments de l’Union européenne, les drapeaux des mauvais élèves en matière de dette. Cela serait certes un symbole, mais cela aurait un effet dissuasif »… Athènes avait apprécié, on s’en doute. Puis,en septembre 2014, il avait semé la consternation parmi les députés européens, lors de son audition de confirmation comme commissaire chargé du numérique, en montrant l’étendue de son ignorance du domaine qu’il allait gérer : « Avec la technologie, vous ne pouvez pas exclure tous les risques. Je vais vous donner un exemple. Cela peut paraître un peu, hum… à demi-sérieux. Il y a eu récemment de nombreuses célébrités qui se sont plaintes que des photos dénudées apparaissent sur Internet. Je ne peux juste pas le croire! Si une star est assez stupide pour faire une photo d’elle nue et l’envoyer sur le web, elle ne peut pas attendre de nous qu’on la protège. On ne peut pas protéger entièrement les gens de leur bêtise.» Avis d’expert ! Une sortie qui ne l’a pas empêché d’être confirmé par un Parlement peu regardant dès lors qu’il s’agit d’un ami politique de la chancelière.

Jean-Claude Juncker va-t-il sévir après la sortie hambourgeoise de son commissaire qu’il envisageait de nommer vice-président chargé du budget et de l’administration après le départ annoncé de la commissaire bulgare pour la Banque Mondiale ? On peut sérieusement en douter quand on voit ses tergiversations face au bras d’honneur que son prédécesseur a adressé à l’Europe en se faisant embaucher par Goldman Sachs, une banque d’affaires qui a joué un rôle important dans la crise des subprimes et la crise grecque. Trop humain, il a hésité à le condamner, alors que politiquement cela aurait été tout bénéfice pour lui, parce que l’épouse de Barroso venait de mourir d’un cancer (ce qui, au passage, n’a pas empêché l’ex de négocier son contrat). Et ce n’est pas l’avis du « comité d’éthique » de la Commission qui va le pousser à durcir le ton. Composé d’un ancien juge néerlandais à la Cour européenne de justice, d’un ancien directeur général autrichien de la Commission et d’une ancienne députée européenne allemande,le comité estime que Barroso n’a pas violé les règles « d’intégrité et de réserve » imposées par les traités européens et par le Code de conduite interne aux anciens commissaires, même s’il « aurait dû être conscient et informé qu’en agissant ainsi, il déclencherait des critiques et risquerait de nuire à la réputation de la Commission et de l’Union en général » et s’il « n’a pas fait preuve du bon jugement que l’on pourrait attendre de quelqu’un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années ».

Dès lors, on se demande bien dans quels cas un commissaire pourrait violer les règles « d’intégrité et de réserve », une question qui se pose aussi pour Oettinger qui, lui, est encore en fonction. Si les exemples d’anciens responsables politiques se reconvertissant dans de lucratives activités privées sont légion dans les États membres, il est rare qu’un ministre national survive à des propos tels que ceux tenus par le commissaire chargé du numérique. Mais on peut d’ores et déjà parier qu’il restera en place : Juncker n’a aucune intention de se fâcher avec la chancelière et le Parlement européen, qui pourrait le contraindre à la démission, est dominé de la tête et des épaules par l’Allemagne. Et tant pis pour l’image de l’Europe.

Mise à jour du 4 novembre: la Commission est tellement prévisible que cela en devient pénible. Après que le porte-parole en chef, Margaritis Schinas, ait tout fait pour minimiser l’affaire («la Commission a le plus grand respect pour toutes les régions d’Europe, »la Wallonie est dirigée par ses dirigeants démocratiquement élus« - le scoop -, etc.), Oettinger a finalement publié ses excuses jeudi.En anglais seulement, comme il se doit. Elles sont d’une faiblesse hallucinante, le commissaire allemande expliquant simplement qu’il a été mal compris (il faudrait qu’il explique en quoi) et ne regrettant aucun de ses mots sur les femmes ou le mariage gay. Circulez, il n’y a rien à voir.

Dans un rapport sur les méthodes utilisées par les autorités belges pour lutter contre le terrorisme et mener les enquêtes suite aux attentats du 13-Novembre à Paris, Human Rights Watch fait état de ses «graves inquiétudes» suite à ce qu'elle qualifie «d'abus manifestes».

Prime Minister Binali Yildirim said a car bomb targeting a police station had exploded Friday, and killed eight people, including six civilians and two police officers. Yildirim said 100 people were also injured in the explosion.

Turkish authorities blamed the Kurdistan Workers’ Party (PKK) for the attack, especially as the explosion happened only a couple of hours after the arrest of 11 members of parliament from a pro-Kurdish political party. Party leaders, Figen Yuksekdag and Selahattin Demirtas were among those arrested.

Since the July failed coup, Erdogan and his government have been accused of cracking down on dissidents. Likewise, 110.000 people have been purged and around 40.000 have been imprisoned. As a matter of fact: Just last week-end, 10.000 civil were fired.

Those people were working in very different sectors of society such as government, military, courts, media and academia. The United Nations’ human rights office said on Friday that the Turkish government was going « beyond what is permissible », she added, « There needs to be a presumption of innocence when you’re going to suspend somebody from their job, when you’re going to detain somebody, you need to do this in line with due process, ».

A lot of antidemocratic measures have also been taken; more than 160 media outlets have been shut down while internet restrictions have been increasingly used to suppress media coverage during political incidents in order to prevent civil unrest.

In October, the state of emergency has also been extended for another three months which basically means that any opposition figures will risk to be jailed without due process.

Europe has grown increasingly concerned over the violation of the rule of law in the country. Yet, since the signature of the Turkey-EU agreement, when Turkey agreed to take back migrants in exchange for billions in aid money and visa-free travel, Turkey has had a way to pressure the Union.

Yet, European Parliament’s Vice President Alexander Graf Lambsdorff said visa-free travel for Turkish citizens was unlikely by 2017, due to the Turkish government’s crackdown and purges.

The pressure between the Turkey and European leaders is increasing, notably on the German side. Likewise, President Erdogan yesterday accused Germany of being a « haven for terrorist » that would be « judged by history » as Germany has protected the PKK and DHKP-C for years. He added that they “are concerned that Germany has become the backyard of the Gulenist terror organization”.

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Le 31 octobre, l'Office européen de lutte antifraude de la Commission européenne a demandé à Marine Le Pen de rembourser près de 340 000 euros au Parlement européen. En cause ? Deux assistants parlementaires, dont les autres responsabilités au sein du Front national ne pouvaient leur permettre d'exercer pleinement leur fonction d'assistant. Pour mieux comprendre où se trouve la fraude, petit point sur l'activité d'assistant parlementaire européen.

Le présent article expose les débats qui ont été soulevés durant la conférence tenue au Parlement Européen par la commission LIBE le 12 octobre 2016, intitulée « Schengen Cooperation : Present and Future ». Depuis plusieurs mois, l’espace Schengen est mis à mal par la réintroduction des contrôles aux frontières de plusieurs Etats de l’espace Schengen.

• Pourquoi l’espace Schengen est-il aussi important ?
Lors de la conférence, les membres de la commission LIBE ont unanimement rappelé les avantages et l’importance de l’espace Schengen, ainsi que son caractère symbolique pour l’Union Européenne (UE). La libre circulation des personnes est un des droits fondamentaux garanti par les traités européens. Il permet à chacun d’eux de voyager, travailler et résider au sein de cet espace. Depuis 1985, cet espace Schengen s’est progressivement agrandi pour inclure aujourd’hui la plupart des Etats membres de l’UE et certains pays frontaliers. Schengen offre cette liberté en permettant aux citoyens de traverser les frontières intérieures sans y subir de contrôles. Cela garantit donc la libre circulation à plus de 400 millions de citoyens européens, ainsi qu’à de nombreux ressortissants de pays tiers, touristes ou autres personnes présentes légalement sur le territoire de l’UE. L’espace Schengen inclus tous les Etats membres de l’UE hormis le Royaume-Uni, l’Irlande, la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et Chypre. Cependant, s’ajoutent à cet espace la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

Le système Schengen est un des succès les plus probant de l’UE. En effet, D. Avramopoulos, commissaire européen aux migrations et affaires intérieures, a rappelé lors de la conférence que Schengen était un des succès les plus tangibles de l’intégration européenne. C’est un symbole du sentiment d’appartenance des citoyens européens à l’UE d’une part et un symbole de confiance entre les Etats membres d’autre part, d’où l’importance de le conserver.

• Les problèmes rencontrés par Schengen : réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de certains Etats Membres
Malgré son importance, et a été mis à mal par la crise migratoire que connaît l’UE depuis 2015rejoint européen Aujourd’hui, certains Etats n’ont tout simplement plus la capacité d’accueillir de nouveaux migrants et réfugiés. Par conséquent, les pays membres s’inquiètent des conséquences des « mouvements secondaires irréguliers » et sont tentés à un repli sur les frontières nationales.

En cas de menaces sérieuses à l’ordre public ou à la sécurité intérieure, le Code des frontières de Schengen permet aux États membres de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures pour, en principe, une période limitée de trente jours. Cette réintroduction doit respecter le principe de proportionnalité et doit être utilisée que comme une mesure exceptionnelle de dernier recours. La Commission européenne peut émettre un avis sur la nécessité de la mesure et sa proportionnalité, mais ne peut cependant pas poser son veto à une telle décision si elle est prise par un État membre. Si les contrôles sont réintroduits, les autres pays de l’espace Schengen ainsi que le Parlement européen et la Commission devraient être informés.

À la suite de la crise migratoire et des attaques terroristes qu’ont subit certains Etats membres, plusieurs de ces derniers ont réintroduit temporairement les contrôles à leurs frontières. En cas d’événements organisés tel que les événements sportifs, les articles 25 et 26 du Code des frontières de Schengen autorisent le rétablissement des contrôles pour une durée de trente jours, ou plus suivant la durée de la menace qui ne doit pas dépasser six mois. A titre d’illustration, la France a notamment rétablit les contrôles aux frontières lors de l’instauration de l’état d’urgence suite aux attentats terroristes de Paris et de Nice, ainsi que des événements tel que la COP 21. La Pologne a également réintroduit le contrôle aux frontières lors du Sommet de l’OTAN et des Journées Mondiales de la Jeunesse.
L’article 29 du code des frontières de Schengen autorise également le rétablissement des contrôles aux frontières lorsque le fonctionnement global de cet espace est mis en péril en raison de graves insuffisances liées au contrôle des frontières extérieures. Dans la mesure où ces circonstances constituent une grave menace à l’ordre public, le Conseil sur proposition de la Commission, recommande qu’un ou plusieurs États membres décident de réintroduire le contrôle aux frontières. Sous l’égide de cet article, cinq Etats membres de Schengen ont réintroduit les contrôles depuis six mois :

o L’Allemagne du 12 mai au 12 novembre 2016 à la frontière terrestre avec l’Autriche
o L’Autriche du 16 mai au 12 novembre 2016 à la frontière terrestre avec la Slovénie et la Hongrie
o Le Danemark du 1 juin au 12 novembre 2016 entre les ports danois avec des liaisons en ferry vers l’Allemagne et la frontière terrestre dano-allemande
o La Suède du 8 juin au 11 novembre 2016 entre les ports suédois dans les régions du Sud et de l’Ouest et le pont Öresund
o La Norvège du 10 juin au 11 novembre 2016 entre les ports norvégiens desservant le Danemark, l’Allemagne et la Suède.

Cette réaction du repli national de certains pays membres s’est développée au détriment d’une solution collective, nécessaire à la résolution d’un problème européen.
La conférence relative à Schengen avait pour but principal de traiter du renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union afin de conserver l’espace Schengen, sans pour autant que l’UE ne devienne une « Europe forteresse » par son repli sur elle-même. D’après la commission LIBE, l’espace Schengen ne peut pas exister et perdurer sans un véritable contrôle des frontières extérieures de l’UE. Cependant, la fermeture de ces dernières n’implique aucunement celle des frontières intérieures de l’UE. Le contrôle systématique de l’identité des ressortissants européens ou de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE est nécessaire pour une sécurité intérieure européenne.

• L’instauration d’un nouveau corps de garde côtes et de garde frontières de l’UE
La crise migratoire a donc été révélateur des lacunes européennes en matière de gestion des frontières extérieures, exposant les limitations de l’agence Frontex et la nécessité d’y remédier. C’est pourquoi, en décembre 2015 et dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration, la Commission européenne a émis une proposition de création d’une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le 6 juillet 2016, le règlement établissant un nouveau corps de garde frontières et de garde côtes a été voté par le Parlement européen. Ce nouveau corps, faisant toujours partie de Frontex, est entré en fonction le 6 octobre 2016. Sa règlementation a été célébrée à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie.

Crée à la fin de l’année 2004, Frontex est l’agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Comme son nom l’indique, cette agence a pour mission de contrôler et de gérer les frontières extérieures de l’UE et donc de l’espace Schengen. Au vu de la création de ce nouveau corps de garde frontières et de garde côtes, il convient de s’interroger sur son efficacité par rapport à « l’ancien Frontex ». Autrement dit, quels sont les points sur lesquels l’UE a voulu apporter des améliorations et pourquoi ?

Avant l’instauration du nouveau corps de gardes frontières et de gardes côtes, plusieurs lacunes de Frontex ont pu être mises en avant. Tout d’abord, l’agence ne disposait pas de son propre personnel opérationnel et était tributaire des contributions des Etats membres. Cela soulignait sa dépendance vis-à-vis de ces derniers. En effet, elle ne pouvait pas mener des opérations de retour ou encore gérer les frontières sans avoir été sollicitée préalablement par un pays membre.

Avec l’instauration du nouveau corps, ses compétences se voient élargies et un plus gros budget lui a été attribué. Effectivement, seront mis à disposition de l’agence 330 millions d’euros en 2017 contre 100 millions en 2015. D’ici 2020, le budget devrait atteindre €320 millions. Avec un budget plus conséquent, une réserve de 1500 gardes frontières et de gardes côtes mobilisables rapidement sera mise en place afin de faire face, de manière indépendante, aux afflux migratoire.

Grâce à l’indépendance de l’agence, son fonctionnement ne repose plus essentiellement sur la coopération des Etats membres. Auparavant, le manque de coopération entre ceux-ci avait fait l’objet de nombreuses critiques par les institutions européennes. Toutefois, cela ne signifie pas que les Etats puissent agir sur le plan national seulement. La nouvelle agence partagera ses données avec les pays de l’Union ainsi qu’avec Europol, entrainant donc une coopération entre tous ces acteurs ; cela dans le but de prévenir les menaces terroristes. Ainsi, le nouveau corps se voit attribuer une certaine responsabilité vis-à-vis des citoyens européens au vu de cette indépendance.

L’indépendance de l’agence permettra également de réaliser des « études de vulnérabilité », de manière objective, afin d’évaluer la capacité de réaction des Etats membres face aux menaces et pressions aux frontières extérieures. Pour ce faire, des agents de liaison seront envoyés dans les Etats membres, dont les frontières sont exposées à des risques. Dans le cas d’une insuffisance de la part des Etats membres, l’agence pourra exiger que ceux-ci adoptent des mesures correctives. En cas d’urgence, celle-ci pourra intervenir directement sur le terrain sans avoir l’approbation de l’Etat en question.

Autre avantage du nouveau corps est qu’il pourra travailler avec les pays tiers. En effet, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la « crise migratoire », l’action extérieure de l’UE se doit d’être coordonnée et équilibrée. Effectivement, certains pays comme la Turquie, ou les pays Balkans sont considérés comme des pays partenaires dans la gestion de ces crises au regard de leur rôle en la matière. Par conséquent, il est important de travailler de manière solidaire afin de prévenir les éventuels problèmes relatifs au terrorisme ou à la migration.

Le lancement du nouveau corps de gardes côtes et gardes frontières est un moment décisif pour le présent et le futur de l’espace Schengen. Le Premier Ministre bulgare B. Borisov, hôte de l’événement à la frontière avec la Turquie, a déclaré que l’Europe n’est certainement pas devenue une forteresse, mais « une cour avec une clôture brisée » que les nouvelles patrouilles tenteraient de réparer. L’agence est le fruit d’un effort conjoint du Conseil de l’Europe et du Parlement européen durant ces dix derniers mois. Le commissaire D. Avramopoulos explique qu’un retour au fonctionnement normal de Schengen ainsi que la disparition des contrôles aux frontières intérieures demeurent des priorités pour le Parlement européen et la Commission européenne. Dans son discours sur l’état de l’Union, M. Juncker a annoncé que le nouveau corps devrait être totalement opérationnel dans trois mois. En plus de ce nouveau corps, l’accord UE-Turquie ainsi que le système de relocalisation de la Grèce et de l’Italie devrait réduire le nombre d’arrivée et permettre un retour à la normale de Schengen.
Le Commissaire D. Avramopoulos a également relevé qu’en plus du développement d’accords, il était important d’améliorer la dimension sécuritaire et notamment l’échange d’informations et la coopération des forces de l’ordre. Par ailleurs, renforcer la gestion des frontières extérieures serait aussi un moyen de ne pas changer le système de visas de Schengen. L’instauration du nouveau corps de garde côtes et garde frontières manifeste la forte volonté de l’UE de ne pas participer à la construction de murs ; construction demandée par certains Etats membres.

• Le prix de non-Schengen
Lors de la conférence à la commission LIBE du mois d’octobre relative à Schengen, les résultats de l’étude « Cost of non-Schengen : Civil Liberties, Justice and Home Affairs », demandés par le Parlement européen en réponse à la décision de certains pays membres de réintroduire les contrôles aux frontières intérieurs ont été exposés.

Cette étude axée particulièrement sur les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures, identifie les coûts de la réintroduction (temporaire) des contrôles aux frontières entre les États membres de l’espace Schengen. L’étude analyse les coûts économiques, sociaux et politiques potentiels qu’aurait l’arrêt de l’espace Schengen et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures sur le marché unique. Cette étude a été réalisée au cours d’entretiens avec des décideurs politiques clefs et des agences européennes, et avait pour but de tester la résilience du système Schengen aux crises.

Le rapport conclu que l’esprit de Schengen n’est plus respecté par les Etats membres, notamment sur deux points. Le rapport souligne d’abord que l’article 29 du Code des frontière de Schengen, permettant la réintroduction des contrôles aux frontières en cas de circonstances exceptionnelles est utilisé abusivement et pour les mauvaises raisons. Alors que l’article 29 ne devrait être qu’un « dernier recours », le rapport conclue que son utilisation repose sur la crainte de mouvements secondaires des migrants et refugiés plutôt que sur de réels mouvements secondaires. Le rapport conclu ensuite que la réintroduction des contrôles aux frontières en vertu de l’article 29 a abouti à une confusion entre migrants dit illégaux et demandeurs d’asile. Le rapport rappelle que la Commission doit être gardienne des traités européens et préconise le développement d’évaluations sur les contrôles aux frontières intérieures avec une attention toute particulière sur le respect des droits fondamentaux.

Enfin, l’étude a estimé qu’une suspension de deux ans du système Schengen dans chaque Etats membres pourraient varier entre 0,05 et 20 milliards d’euros en coûts ponctuels et entre 2 et 4 milliards d’euros de coûts d’exploitation annuels. Cela représente environ 0,02% et 0,03% du PIB de l’espace Schengen. Ces estimations économiques tiennent compte des coûts potentiels de reconstruction physique des frontières entre les États Schengen ; des coûts administratifs directs liés à la gestion des frontières réintroduites et des coûts indirects découlant des perturbations liés au commerce et aux déplacements.

L’analyse s’est également intéressée aux préjudices de l’abandon de Schengen sur la croissance et l’emploi. En effet, au delà de l’immigration, l’arrêt de Schengen aurait un impact sociétal important. L’abolition des contrôles aux frontières avec l’instauration de Schengen n’avait pas conduit à l’augmentation de la criminalité ou de la perception d’insécurité parmi les citoyens de l’UE. Au contraire, la confiance des citoyens les uns envers les autres et envers les institutions publiques a augmenté avec Schengen. Il est important de noter que l’abolition des contrôles aux frontières a également été accompagnée de mesures visant à faciliter la coopération policière et judiciaire transfrontalière. Finalement, la confiance de l’opinion envers l’UE semble avoir été sapée non pas par l’existence de l’espace Schengen, mais plutôt par l’incapacité de l’UE à remédier à la crise des réfugiés. Les retombées sociétales de cette coopération pourraient être annulées par un retour à des contrôles frontaliers permanents.

Concernant les demandeurs d’asile, un mécanisme d’évaluation séparé pour les contrôles de police aux frontières devrait être adopté, ainsi que l’obtention de système permettant l’accès aux informations pour le Parlement européen.

Le rapport recommande le développement d’actions concrètes au niveau européen afin de rétablir l’espace Schengen et de favoriser la solidarité et la coopération entre les États membres. En effet, le travail de ces derniers devrait être soutenu par les agences européennes, telles que l’agence de garde côtes et garde frontières, Europol et le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Enfin, le rapport demande que la société civile joue un rôle de rapporteur indépendant afin que la législation européenne s’adapte au mieux aux réalités du terrain. Le rapport a finalement conclu qu’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures pourrait être plus efficace et renforcer Schengen, mais cela ne doit pas se développer à l’encontre des droits fondamentaux.

• Instruments en développement
Durant la conférence relative à Schengen, il a été question de quelques instruments existants ou en développement en matière de migration.

Afin de garantir la sécurité de l’espace Schengen, il a été mis en place un système d’informations permettant aux autorités nationales, responsable des contrôles aux frontières, d’avoir des informations relatives aux personnes entrant et sortant de cet espace. Il s’agit du système d’information Schengen (SIS). Par la suite, il a été remplacé par le SIS II de seconde génération avec des fonctionnalités améliorées. Il se compose « d’un système central (le «SIS II central»), d’un système national (le «N. SIS II») dans chaque État membre (les systèmes de données nationaux, qui seront reliés au SIS II central, d’une infrastructure de communication entre le système central et les systèmes nationaux, fournissant un réseau virtuel crypté consacré aux données du SIS II et à l’échange de données entre les instances chargées de l’échange de toutes les informations supplémentaires. »

Lors de la conférence, les eurodéputés ont relevé que les Etats membres pourraient s’en servir plus. Or, aujourd’hui il y a un usage inégal de la part des Etats. La Commission européenne explique cela par le fait que la base juridique n’a pas changé mais a évolué. En effet, l’UE s’oriente vers une meilleure application des décisions de retour, l’amélioration de l’accès d’Europol au système SIS (accès plus tôt). Enfin, l’UE s’interroge sur la façon dont ce système pourrait trouver les personnes par empreinte digitale, sans pour autant savoir de qui il s’agit, au préalable.

Il a également été question du système d’information sur les visas (VIS) qui est un système d’échange de données relatifs aux visas entre les États de l’espace Schengen. Ce système permet, entre autre, un renforcement de la sécurité aux frontières extérieures. En effet, il y a un échange de données relatif aux demandes de visas entre les Etats de l’espace Schengen. Par ailleurs, ce système permet de simplifier les procédures de demandes de visas et par conséquent faciliter les contrôles aux frontières extérieures.

Enfin, les eurodéputés ont discuté de la création d’un ESTA européen qui est une initiative franco-allemande, basée sur le système existant aux Etats Unis, en Australie ou encore au Canada. C’est un système qui s’appliquerait pour les ressortissants des pays tiers non soumis aux obligations de visas, tels que les américains et souhaitant se rendre dans l’UE.
La proposition d’un ESTA européen est une réaction aux menaces terroristes. En effet, plusieurs dispositifs de sécurité peuvent être conjugués aux mécanismes européens de lutte contre le terrorisme. Il s’agit par exemple du projet pilote ADEP qui est une sorte de « central de risque » entre 6 pays membres, et permettrait l’échange ainsi que la transmission automatique des antécédents judiciaires entre ces pays ». Instaurer un tel système permettrait un renforcement du contrôle aux frontières de l’UE d’une part et également d’autre part « d’assurer que personne ne reste illégalement sur le territoire » souligne N. BERTAUD, porte parole de la Commission européenne sur les affaires intérieures.

La décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures des cinq pays membres sera prise d’ici le 12 novembre 2016. Déjà au moins deux pays, le Danemark et l’Allemagne, a indiqué qu’il soutiendra la prolongation des contrôles, rétabli en raison de la crise migratoire. Face à cette situation, le commissaire D. Avramopoulos a réitéré le besoin d’un retour à Schengen de façon durable et crédible. Il a en plus, souligné que les contrôles aux frontières au sein de l’Union devaient être limités, encadrés et proportionnés compte tenu de la sécurité publique. L’afflux de réfugiés et de migrants a donc mis en lumière les lacunes de la politique migratoire et du système Schengen. Cela rappelle également que Schengen n’est pas un acquis et nécessite un renforcement des politiques de gestion des frontières, ainsi qu’une plus grande confiance entre les Etats membres et les citoyens européens.
Le nouveau corps des gardes frontières et garde côtes, soutenu par tous les Etats membres et adopté rapidement, est cependant une preuve de l’habilité de l’UE à coopérer. Le règlement est en effet une des rares manifestations de consensus européen sur la migration qui prouve que l’Union Européenne est encore capable de coopération, coordination et d’efficacité.

Kim Chardon
Kristell Prigent

Bibliographie – En savoir plus
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European Commission, (2016), « Document relatif au système d’information sur les systèmes (VIS) », Lien: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/vis_factsheet/visa_information_system_factsheet_disclaimer_ec_lr_fr.pdf.

Eurlex, (2016), « l’espace et la coopération Schengen », Lien : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al33020

ESTA, (2016), Lien: http://123-esta.com/article-esta-europeen.html

Heath R., (10.6.16), « POLITICO Brussels Playbook presented by EPP Group : EU border guard – Portugal to run UN – Ducking Donald », POLITICO, Lien: http://www.politico.eu/newsletter/playbook/politico-brussels-playbook-presented-by-epp-group-eu-border-guard-portugal-to-run-un-ducking-donald/

LIBE Newsletter, (26.09.16), « Reform of the Common European Asylum System » LIBE, Lien: https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/42d5ee49-2572-4cc6-ae70-d40eb71037c6/libe-newsletter_september-2016-composition_low.pdf

Palmeri T., De La Baume M., (9.15.16), “Jean-Claude Juncker: The EU is in ‘crisis’”, POLITICO, Lien: http://www.politico.eu/article/jean-claude-juncker-brexit-must-not-dominate-eu-agenda/

Règlement 1987/2006/CE, Système d’information Schengen 2e génération (SIS II) – règlement (ancien 1er pilier), Journal officiel L 381, du 28 décembre 2006, Site Eurlex, URL : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l14544

Stoddard C., (10.6.16), « EU unveils new border force », POLITICO, Lien : http://www.politico.eu/article/eu-unveils-new-border-force-slovakia-bloc/

Van Ballegooji W., (11.09.2016), “The Cost of Non-Schengen: Civil Liberties, Justice And Home Affairs Aspects”, EAVA, European Parliamentary Research Service Blog, Lien: https://epthinktank.eu/2016/09/11/the-cost-of-non-schengen-civil-liberties-justice-and-home-affairs-aspects/

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Ce vendredi 4 novembre 2016, Vladimir Poutine inaugure au centre de Moscou une statue géante en l'honneur de Vladimir Ier, le prince qui a reçu le baptême en 988 et a imposé le christianisme à la Russie. C'est aussi un évènement politique, car jusqu’alors, la plus grande statue de Vladimir se situait à Kiev.

Munich a été, à la rentrée 2015, la ville symbole de l'arrivée massive de réfugiés en Allemagne. Près d'un million sont arrivés l'an passé. Plus d'un an après, la première comédie consacrée à ces événements sort en salle en Allemagne. Bienvenue chez les Hartmann, du réalisateur Simon Verhoeven.

Jour historique pour la lutte contre le réchauffement climatique : c'est aujourd'hui que l'accord de Paris, signé le 12 décembre dernier au Bourget par 195 pays à l'issue de la COP21, entre en vigueur. Juridiquement contraignant, le traité engage les signataires à limiter le réchauffement de la planète "bien en-deçà de 2°". La presse revient sur les avancées apportées par cet accord mondial, tout en évoquant les chantiers initiés par ce dernier. L'objectif est ambitieux et les Etats devront intensifier leurs efforts de manière significative pour le mener à bien. La COP22, qui débute à Marrakech lundi 7 novembre, sera l'occasion pour les Etats d'entamer cette tâche.

Ce vendredi 4 novembre, à la Une des journaux britanniques, les réactions sont extrêmement tranchées après le jugement de la Haute Cour de justice de Londres. Cette dernière a décidé que le processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devait être approuvé par un vote du Parlement.

Le régime de Recep Tayyip Erdogan continue sa répression après le coup d’Etat manqué de juillet dernier. La police turque a mené un vaste coup de filet contre le Parti démocratique des peuples (HDP), principale formation pro-kurde et troisième force politique du pays. Au total, 11 élus du HDP ont été interpellés et placés en garde à vue dans la nuit de ce vendredi 4 novembre. Quatre autres sont activement recherchés. Une explosion a ensuite retenti devant un bâtiment de la police à Diyarbakir à l'aube. Le gouvernement a aussitôt accusé le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Ce vendredi 4 novembre, l’accord de Paris négocié lors de la conférence climat COP 21 entre symboliquement en vigueur. C'est le tout premier accord qui engage le monde entier à réduire les émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Ce jeudi 3 novembre, le Premier ministre Manuel Valls, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont lancé le « guichet unique » pour l'Ile-de-France. Une cellule de huit personnes dédiée à faciliter l'installation des nouveaux investisseurs étrangers. Un moyen de rendre la région parisienne plus attractive, au moment où le Royaume-Uni se prépare à sortir de l'Union européenne.

Le président colombien a terminé une visite d'Etat au Royaume-Uni, ce jeudi 3 novembre au soir. C'est la première d'un chef d'Etat colombien depuis l'établissement de la République. Il a conclu son voyage de trois jours par une visite à Belfast pour évoquer le processus de paix nord-irlandais qui l'a beaucoup inspiré dans les pourparlers de La Havane.

Selon le rapport d'Amnesty International, qui a recueilli les témoignages de 24 migrants en Italie, des abus ont été commis par certains policiers contre des hommes et des femmes dans les hotspots voulus par Bruxelles, coups, décharges électriques, humiliations, y compris sexuelles. Interrogé par RFI, le principal syndicat des policiers, le SIAP, dément toute pratique assimilable à des tortures. Mais admet que des policiers peuvent avoir des gestes et comportements non respectueux de la dignité des personnes.

Amnesty International révèle que des migrants ont été malmenés, maltraités par des policiers italiens. La Commission européenne a contesté les faits tout en indiquant qu’elle va faire procéder à une enquête . En Hongrie : c’est pas mieux nous dit le Conseil de l’Europe qui par l’intermédiaire de son comité pour la prévention de la torture (CPT) demande des comptes. Ces phénomènes ne sont pas nouveaux et ils avaient conduit à réformer Frontex sur ce plan en encadrant ses activités sur le plan juridique et institutionnel. Le dispositif semble ne pas avoir tenu face à l’afflux de réfugiés au cours de ces deux dernières années comme le reconnait le Conseil de l’Europe. Accorder les circonstances atténuantes ne signifie pas fermer les yeux et ne rien faire Des policiers italiens ont eu recours à des pratiques « assimilables à de la torture » pour obtenir les empreintes digitales de migrants, affirme le 3 novembre Amnesty International, qui rend l’Union Européenne en partie responsable de cette situation. « Les pressions de l’Union européenne sur l’Italie, pour qu’elle se montre « dure » envers les migrants et les réfugiés, ont conduit à des expulsions illégales et à de mauvais traitements qui, dans certains cas, sont assimilables à de la torture », écrit l’organisation de défense des droits de l’homme dans un rapport. La politique des « hotspots », centres d’enregistrement décidés par l’UE pour faciliter l’identification des migrants à leur arrivée sur le sol européen, a poussé l’Italie à agir au-delà de la légalité et conduit à des « abus choquants » de la part de certains policiers, explique Matteo de Bellis, coordinateur de ce rapport. Nombre de migrants refusent d’être identifiés à leur arrivée sur le sol italien afin de pouvoir s’installer ou déposer une demande d’asile dans le pays européen de leur choix. Sur les 24 témoignages de mauvais traitements recueillis par Amnesty sur un total de 170 entretiens, quinze font état de coups donnés, y compris avec des matraques électriques, comme l’a raconté un Soudanais de 16 ans. « Ils ont utilisé une matraque électrique plusieurs fois sur ma jambe gauche, puis sur la droite, ma poitrine, mon ventre. J’étais trop faible pour résister, à ce moment-là, ils ont pris mes deux mains » pour obtenir des empreintes digitales, a-t-il affirmé aux enquêteurs d’Amnesty. Selon deux autres témoignages font état de violences sur les parties génitales. Un jeune homme de 27 ans affirme ainsi avoir été contraint de s’asseoir sur une sorte de chaise percée en aluminium avant que la police n’utilise des pinces sur ses testicules, selon ce rapport.Au regard de ces témoignages, Amnesty juge indispensable qu’une enquête indépendante soit diligentée, même si « le comportement de la plupart des policiers reste professionnel et que la grande majorité des prises d’empreintes digitales a lieu sans incident ». Les victimes de ces violences policières n’ont pas voulu porter plainte, a précisé M. de Bellis, interrogé par l’AFP, mais Amnesty International a porté ces faits à la connaissance du ministère italien de l’Intérieur dans une lettre qui n’a pas encore obtenu de réponse, a-t-il ajouté. Ce chercheur italien reconnaît qu’Amnesty n’a pas été en mesure de vérifier « chaque détail de chaque cas individuel », mais « nous sommes certainement en position de dire qu’il y a un problème de recours excessif à la force par la police », a-t-il assuré.Amnesty dénonce également les conditions dans lesquelles sont interrogés les migrants, encore sous le choc d’un voyage traumatisant en Méditerranée où ils sont pour la plupart récupérés par des secouristes après des heures voire des jours entiers entassés sur des embarcations précaires.Sans réelle information sur leurs droits, beaucoup de migrants ne savent pas répondre aux questions qui leur sont posées, et certains risquent alors l’expulsion. L’Italie, qui voit chaque jour le nombre de migrants croître dans la péninsule, s’efforce d’en rapatrier certains faute de pouvoir les « relocaliser » ailleurs en Europe comme l’UE s’y était pourtant engagée. Elle a ainsi signé un accord en ce sens avec le Soudan, pays accusé par Amnesty International de violations des droits de l’homme.Amnesty cite le cas de 40 ressortissants soudanais mis dans un avion à destination de Khartoum. Sur place, une jeune homme de 23 ans contacté par l’organisation internationale a assuré avoir été sévèrement battu à son arrivée à l’aéroport par les forces de sécurité. « Les autorités italiennes doivent mettre un terme aux violations (des droits de l’homme) et s’assurer que les personnes ne soient pas rapatriées dans des pays où elles prendraient le risque d’être persécutées ou torturées », écrit M. de Bellis.

En Hongrie, c’est pas mieux, le Conseil de l’Europe réagit. Dans un rapport publié le 3 novembre, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) salue la coopération des autorités hongroises lors de la visite qu’il a effectuée en 2015 dans des centres de rétention et des lieux de rétention pour étrangers gérés par la police, tout en soulignant un certain nombre d’insuffisances. La majorité des ressortissants étrangers privés de liberté avec lesquels le Comité s’est entretenu a déclaré avoir été traitée correctement par la police et les surveillants pénitentiaires ou les gardes armés. Cependant, « un nombre considérable » de ressortissants étrangers s’est plaint de mauvais traitements infligés par les services de police. Le Comité a en outre observé des conditions inappropriées dans certains centres de rétention. Au vu de l’arrivée d’un nombre sans précédent de ressortissants étrangers en Hongrie l’année dernière (près de 10 000 personnes par jour pendant les seuls mois d’été 2015), le Comité reconnaît les « circonstances particulières » auxquelles sont confrontées les autorités hongroises. Cependant, dans son rapport, il appelle les autorités hongroises à publier une déclaration officielle indiquant à tous les agents de police et tous les gardes armés exerçant dans des centres d’asile et de rétention qu’aucune forme de mauvais traitement à l’égard de personnes privées de liberté ne saurait être acceptée. La visite de la délégation du CPT avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers ou de la législation pénale amendée selon laquelle le fait de traverser ou d’endommager une barrière frontalière constitue une infraction pénale. L’attention s’est également portée sur les garanties juridiques offertes aux détenus concernés.

Pour en savoir plus : principales sources d’information        -. Journal le Soir http://www.lesoir.be/1358286/article/actualite/monde/2016-11-03/migrants-violences-et-expulsions-illegales-par-police-italienne      -. Journal le Monde http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/11/03/migrants-amnesty-denonce-des-cas-de-torture-par-des-policiers-italiens_5024447_3214.html      -. Journal le Figaro http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/11/03/97001-20161103FILWWW00030-migrants-amnesty-denonce-des-cas-de-torture-par-des-policiers-italiens.php      -. Rapport annuel 2015 /2016 de Amnesty International https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/italy/report-italy/ -. Rapport du CPT http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf      -. Réponse des autorités hongroises (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-28-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf       -. Comité pour la prévention de la torture (CPT) (FR) http://www.cpt.coe.int/fr/default.htm (EN) http://www.cpt.coe.int/en/default.htm      -. Executive Summary (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf              -.

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Le 4 novembre, à trois jours du début de la COP22 de Marrakech (7-18 novembre) entre en vigueur l'Accord de Paris sur le climat. Au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet mondiales ont en effet ratifié ce qui a été obtenu de haute lutte l'an dernier à Paris. Mais les Européens ont bien failli rater le wagon pour le Maroc. En retard sur les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, l'Union européenne n'a officialisé sa ratification que le 30 septembre dernier. Le signe qu'en matière de lutte contre le changement climatique également l'Europe éprouve des difficultés pour avancer?