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The Belgrade trial of Novak Djukic, already convicted in Sarajevo of ordering a deadly artillery strike on the town of Tuzla, was delayed until further notice because court transcripts haven’t arrived.

will take place on Wednesday 15 June, 9:00-12:30 and 15:00-18:30 and Thursday 16 June, 9:00-12:30 in Brussels.

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Source : © European Union, 2016 - EP

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Du 24 au 26 mai 2016 à Bruxelles, dans le cadre du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), l’IHEDN a organisé au profit de 20 stagiaires issus des ...

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Le 20 mai 2016, à Gao, a eu lieu le transfert d’autorité entre le bataillon logistique (BATLOG) Bourgogne et son successeur, le bataillon logistique Taillefer. Focus sur les convois logistiques, des opérations à part entière.

STELLUNGNAHME zu dem Vorschlag für eine Verordnung des Europäischen Parlaments und des Rates über die Europäische Grenz- und Küstenwache und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 2007/2004, der Verordnung (EG) Nr. 863/2007 und der Entscheidung des Rates 2005/267/EG
Ausschuss für auswärtige Angelegenheiten
Javier Nart

Quelle : © Europäische Union, 2016 - EP

Face au déficit de paiement, « pompiers » demandés d’urgence à la Commission (© B2 / NGV)

(BRUXELLES2) Quand une organisation n’arrive pas à payer ses fournisseurs, en temps et en heure, rechigne à payer dans les délais impartis, en cherchant toutes les astuces pour ne pas payer ou avoir des délais de paiement… cela s’appelle avoir des difficultés. Dans le privé, cela impose une procédure en redressement judiciaire ou en cessation de paiement. Dans le public (dans les Etats membres) cela s’appelle présenter un déficit et un endettement.

La Commission européenne n’obéit à aucune de ces règles. Ses « privilèges et immunités » dues à une organisation internationale lui évitent les procédures privées. Et elle n’a pas droit ni au déficit ni à l’endettement. Mais la réalité est là : le Berlaymont a du mal à boucler ses fins de mois. Alors, pour faire concorder la réalité avec les règles, on triche … Quel est l’état des lieux ?

L’arriéré de paiements : une spécialité européenne

L’arriéré de factures impayées au titre de la période 2007-2013 est passé d’un niveau « normal » de 5 milliards d’euros à la fin 2010 à 11 milliards d’euros fin 2011, 16 milliards d’euros fin 2012, 23,4 milliards d’euros à la fin de 2013, 24,7 milliards d’euros à la fin de 2014. Soit : 17% du budget en cumulé ! (139 milliards d’euros).

8,2 milliards d’impayés rien que pour les fonds régionaux

Cet arriéré a « débordé » sur l’actuelle période budgétaire. Au moins 8,2 milliards d’euros de factures impayées étaient ainsi recensés fin 2015 dans le domaine de la politique de cohésion pour la période antérieure (2007-2013). Un « niveau sans précédent », avertissent deux parlementaires européens, le Polonais Jan Olbrycht (PO/PPE) et la Française Isabelle Thomas (PS/S&D), qui préparent un rapport sur le sujet.

Un plan d’apurement aléatoire et risqué

Certes un plan a été mis en place pour réduire l’arriéré. Et ce chiffre devrait passer en-dessous de 2 milliards d’euros à la fin de 2016. Mais il reste à la fois très éventuel et aléatoire. Cette réduction « n’apporte qu’un répit temporaire ». Elle est « uniquement due au fait que les créances exigibles présentées tant pour les programmes 2007-2013 que 2014-2020 ont été inférieures à ce qui était prévu ». Autrement dit, quand va démarrer la nouvelle programmation, cet arriéré va se remettre à augmenter. De plus, il est très partiel, « aucune mesure n’a été prise pour remédier à « l’arriéré cachée » identifié dans d’autres rubriques »

La Commission, reine des artifices comptables

Pour pallier à ces arriérés, la Commission européenne a mis en place toute une batterie de mécanismes comptables. Ainsi les « pourcentages de préfinancement » ont été réduits. Certains appels à proposition ou appels d’offres ont été « reportés ». La mise en œuvre des nouveaux programmes 2014-2020 a été ainsi ralentie de façon « artificielle ». C’est le cas par exemple des appels à propositions du programme de recherche ‘Horizon 2020’ en 2014 : environ 1 milliard d’euros n’ont pas été engagés. Ce qu’on appelle pudiquement des « mesures d’atténuation » ressemble ressemble clairement… à de la cavalerie budgétaire.

Plutôt tatillon que payer

Autre aspect — dont j’ai eu connaissance — la vérification des dépenses éligibles, déjà complexe, s’est faite, ces derniers temps, un peu plus tatillonne. L’objectif n’est pas tant de s’assurer que l’argent est dépensé de façon régulière mais de trouver le moyen de faire des économies supplémentaires. Certaines collectivités locales ont d’ailleurs renoncé à solliciter les fonds européens, notamment le Fonds social européen, tant plane l’incertitude sur les montants remboursés au final, qui s’ajoute à la complexité des dossiers et à la lenteur de remboursement de sommes engagées pour le compte de l’Union européenne.

Des conséquences négatives sur certains programmes

Ceci n’est pas sans conséquence sur certaines politiques. Ainsi pour l’aide humanitaire, la « grave pénurie de paiements en 2014 » a eu « un impact négatif sur les opérations de sauvetage de l’Union » remarquent les parlementaires (1). Et ce risque pourrait ressurgir. Les parlementaires demandent donc un plan d’urgence pour « prévenir une nouvelle crise des paiements à la fin de l’actuel (cadre budgétaire) » qui se clôture en 2020. Car les besoins liés à la crise des réfugiés et des migrants augmentent tout comme les paiements ordinaires (fonds structurels, fonds stratégiques, etc.).

La Commission passe à la caisse

L’ardoise est telle que la Commission doit maintenant payer régulièrement des indemnités de retard de paiement. Le montant reste modique encore : 3 millions d’euros en 2014 comme en 2015. Mais il n’est pas négligeable tout de même et témoigne de la difficulté de gestion du budget. Et encore, à la Commission, toutes les astuces sont bonnes pour refuser le paiement de ces indemnités. Abrités derrière leur statut de puissance publique, les gestionnaires de la Commission usent de tous leurs talents administratifs, recourant parfois à toute la panoplie du payeur de mauvaise foi…

Une responsabilité partagée ?

Dans cet arriéré de paiements, incriminer seulement la Commission serait une erreur. La responsabilité est plus générale. La grande majorité des Etats membres exigent que le budget européen contribue à de nouvelles tâches, sans vouloir rogner ou redistribuer sur les anciennes tâches (ne pas toucher aux avantages acquis). Et le budget a été conçu en déséquilibre, entre les sommes engagées et les paiements. Mais la Commission ne peut échapper non plus à ses propres responsabilités (voir ci-dessous).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Un point confirmé par les autorités européennes elles-mêmes à l’époque (Lire : Aide humanitaire. La trésorerie européenne à sec et Le budget manque pour l’aide humanitaire européenne)

Un dispositif hérité du passé, inadapté aujourd’hui

Le système de fonctionnement de la Commission, hérité du passé, des années de gloire 1980-1990, semble à bout de souffle et relativement inadapté aux nouveaux enjeux. Malgré l’arrivée de Jean-Claude Juncker, l’aggiornamento nécessaire n’a pas eu lieu notamment dans le fonctionnement de la ’boutique’ européenne. Quels faits.

Dans certains secteurs, on gratte désespérément quelques centaines de milliers d’euros alors que dans d’autres, on se gratte la tête pour réussir à… dépenser des dizaines de millions d’euros. Le système administratif reste encore fondé sur la propension à tout dépenser qu’à dépenser bien. La qualité d’un « bon » administrateur reste de « bien » dépenser tout l’argent. En d’autres termes, mieux vaut dépenser 99% des sommes attribuées, peu importe où, que dépenser uniquement 60% des sommes, à meilleur escient !

Une bonne partie du travail de la Commission est ainsi consacrée à la vérification interne, au ‘reporting’, à la rédaction d’appels d’offres, de proposition, …  Le temps des agents publics est davantage consacré à la gestion de la ‘machine’. Et le fonctionnaire, militant européen, dévoué, compétent, devient une denrée rare.

La Commission continue à recourir à des prestations externes (consultances, communication, etc.) couteuses, dont l’apport concret est souvent assez contestable, au lieu de se reposer sur des compétences internes, qui sont bien  réelles. Certains consultants se contentent de faire une vulgaire synthèse de … la propre production de la Commission. En interne, cette tendance a un effet immédiat : démotiver les troupes…

 

Date de publication: Mercredi 01 Juin 2016Couverture: Type de publication: RapportRésumé long: L’atome est-il encore une énergie pour le monde de demain ? 14 propositions concrètes afin que les pouvoirs publics se saisissent urgemment de la question et fassent des choix clairs et ambitieux pour pouvoir répondre aux engagements pris à l’occasion de l’Accord de Paris.

Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La nouvelle législation européenne sur la protection des données vise à créer un ensemble de règles uniformes à travers l'UE adaptées à l'ère numérique, à améliorer la sécurité juridique et à renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique. Un consentement clair et positif au traitement des données, le droit à l'oubli et de lourdes amendes pour les entreprises enfreignant les règles sont quelques-unes des nouvelles fonctionnalités.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 2 décembre 2015 sur une directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins de prévention et de détection de formes graves de criminalité et d'infractions terroristes ou d'enquêtes et de poursuites en la matière, a été approuvé en plénière le 14 avril 2016 par 179 voix pour et 9 abstentions. Le texte a été adopté par le Conseil de l'UE le 21 avril.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Dans le cadre de ses activités au sein du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), l’IHEDN a organisé, du 10 au 12 mai  2016, un cours spécialisé consacré...

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1011 Húsfeldolgozás, -tartósítás*
1012 Baromfihús feldolgozása, tartósítása*
1013 Hús-, baromfihús-készítmény gyártása*
1020 Halfeldolgozás, -tartósítás*
1031 Burgonyafeldolgozás, -tartósítás*
1032 Gyümölcs-, zöldséglé gyártása*
1039 Egyéb gyümölcs-, zöldségfeldolgozás, -tartósítás*
1041 Olaj gyártása*
1042 Margarin gyártása*
1051 Tejtermék gyártása*
1052 Jégkrém gyártása*
1061 Malomipari termék gyártása*
1062 Keményítő, keményítőtermék gyártása*
1071 Kenyér; friss pékáru gyártása*
1072 Tartósított lisztes áru gyártása*
1073 Tésztafélék gyártása*
1081 Cukorgyártás*
1082 Édesség gyártása*
1083 Tea, kávé feldolgozása*
1084 Fűszer, ételízesítő gyártása*
1085 Készétel gyártása*
1086 Homogenizált, diétás étel gyártása*
1089 Mns egyéb élelmiszer gyártása*
1091 Haszonállat-eledel gyártása*
1092 Hobbiállat-eledel gyártása*
1101 Desztillált szeszes ital gyártása*
1102 Szőlőbor termelése*
1103 Gyümölcsbor termelése*
1104 Egyéb nem desztillált, erjesztett ital gyártása*
1105 Sörgyártás*
1106 Malátagyártás*
1107 Üdítőital, ásványvíz gyártása*
1310 Textilszálak fonása
1320 Textilszövés
1330 Textilkikészítés
1391 Kötött, hurkolt kelme gyártása
1392 Konfekcionált textiláru gyártása (kivéve: ruházat)
1393 Szőnyeggyártás
1394 Kötéláru gyártása
1395 Nem szőtt textília és termék gyártása (kivéve: ruházat)
1396 Műszaki textiláru gyártása
1399 Egyéb textiláru gyártása mns
1411 Bőrruházat gyártása
1412 Munkaruházat gyártása
1413 Felsőruházat gyártása (kivéve: munkaruházat)
1414 Alsóruházat gyártása
1419 Egyéb ruházat, kiegészítők gyártása
1420 Szőrmecikk gyártása
1431 Kötött, hurkolt harisnyafélék gyártása
1439 Egyéb kötött, hurkolt ruházati termék gyártása
1511 Bőr, szőrme kikészítése
1512 Táskafélék, szíjazat gyártása
1520 Lábbeligyártás
1610 Fűrészárugyártás
1621 Falemezgyártás
1622 Parkettagyártás
1623 Épületasztalos-ipari termék gyártása
1624 Tároló fatermék gyártása
1629 Egyéb fa-, parafatermék, fonottáru gyártása
1711 Papíripari rostanyag gyártása
1712 Papírgyártás
1721 Papír csomagolóeszköz gyártása
1722 Háztartási, egészségügyi papírtermék gyártása
1723 Irodai papíráru gyártása
1724 Tapétagyártás
1729 Egyéb papír-, kartontermék gyártása
1811 Napilapnyomás
1812 Nyomás (kivéve: napilap)
1813 Nyomdai előkészítő tevékenység
1814 Könyvkötés, kapcsolódó szolgáltatás
1820 Egyéb sokszorosítás
2011 Ipari gáz gyártása
2012 Színezék, pigment gyártása
2013 Szervetlen vegyi alapanyag gyártása
2014 Szerves vegyi alapanyag gyártása
2015 Műtrágya, nitrogénvegyület gyártása
2016 Műanyag-alapanyag gyártása
2017 Szintetikus kaucsuk alapanyag gyártása
2020 Mezőgazdasági vegyi termék gyártása
2030 Festék, bevonóanyag gyártása
2041 Tisztítószer gyártása
2042 Testápolási cikk gyártása
2051 Robbanóanyag gyártása
2052 Ragasztószergyártás
2053 Illóolajgyártás
2059 Mns egyéb vegyi termék gyártása
2060 Vegyi szál gyártása
2110 Gyógyszeralapanyag-gyártás
2120 Gyógyszerkészítmény gyártása
2211 Gumiabroncs, gumitömlő gyártása
2219 Egyéb gumitermék gyártása
2221 Műanyag lap, lemez, fólia, cső, profil gyártása
2222 Műanyag csomagolóeszköz gyártása
2223 Műanyag építőanyag gyártása
2229 Egyéb műanyag termék gyártása
2311 Síküveggyártás
2312 Síküveg továbbfeldolgozása
2313 Öblösüveggyártás
2314 Üvegszálgyártás
2319 Műszaki, egyéb üvegtermék gyártása
2320 Tűzálló termék gyártása
2331 Kerámiacsempe, -lap gyártása
2332 Égetett agyag építőanyag gyártása
2341 Háztartási kerámia gyártása
2342 Egészségügyi kerámia gyártása
2343 Kerámia szigetelő gyártása
2344 Műszaki kerámia gyártása
2349 Egyéb kerámiatermék gyártása
2351 Cementgyártás
2352 Mész-, gipszgyártás
2361 Építési betontermék gyártása
2362 Építési gipsztermék gyártása
2363 Előre kevert beton gyártása
2364 Habarcsgyártás
2365 Szálerősítésű cement gyártása
2369 Egyéb beton-, gipsz-, cementtermék gyártása
2370 Kőmegmunkálás
2391 Csiszolótermék gyártása
2399 Mns egyéb nemfém ásványi termék gyártása
2420 Acélcsőgyártás
2431 Hidegen húzott acélrúd gyártása
2432 Hidegen hengerelt keskeny acélszalag gyártása
2433 Hidegen hajlított acélidom gyártása
2434 Hidegen húzott acélhuzal gyártása
2441 Nemesfémgyártás
2442 Alumíniumgyártás
2443 Ólom, cink, ón gyártása
2444 Rézgyártás
2445 Egyéb nem vas fém gyártása
2446 Nukleáris fűtőanyag gyártása
2451 Vasöntés
2452 Acélöntés
2453 Könnyűfémöntés
2454 Egyéb nem vas fém öntése
2511 Fémszerkezet gyártása
2512 Fém épületelem gyártása
2521 Központi fűtési kazán, radiátor gyártása
2529 Fémtartály gyártása
2530 Gőzkazán gyártása
2540 Fegyver-, lőszergyártás

2550 Fémalakítás, porkohászat
2561 Fémfelület-kezelés
2562 Fémmegmunkálás
2571 Evőeszköz gyártása
2572 Lakat-, zárgyártás
2573 Szerszámgyártás
2591 Acél tárolóeszköz gyártása
2592 Könnyűfém csomagolóeszköz gyártása
2593 Huzaltermék gyártása
2594 Kötőelem, csavar gyártása
2599 Mns egyéb fémfeldolgozási termék gyártása
2611 Elektronikai alkatrész gyártása
2612 Elektronikai áramköri kártya gyártása
2620 Számítógép, perifériás egység gyártása
2630 Híradás-technikai berendezés gyártása
2640 Elektronikus fogyasztási cikk gyártása
2651 Mérőműszergyártás
2652 Óragyártás
2660 Elektronikus orvosi berendezés gyártása
2670 Optikai eszköz gyártása
2680 Mágneses, optikai információhordozó gyártása
2711 Villamos motor, áramfejlesztő gyártása
2712 Áramelosztó, -szabályozó készülék gyártása
2720 Akkumulátor, szárazelem gyártása
2731 Száloptikai kábel gyártása
2732 Egyéb elektronikus, villamos vezeték, kábel gyártása
2733 Szerelvény gyártása
2740 Villamos világítóeszköz gyártása
2751 Háztartási villamos készülék gyártása
2752 Nem villamos háztartási készülék gyártása
2790 Egyéb villamos berendezés gyártása
2811 Motor, turbina gyártása (kivéve: légi-, közútijármű-motor)
2812 Hidraulikus, pneumatikus berendezés gyártása
2813 Egyéb szivattyú, kompresszor gyártása
2814 Csap, szelep gyártása
2815 Csapágy, erőátviteli elem gyártása
2821 Fűtőberendezés, kemence gyártása
2822 Emelő-, anyagmozgató gép gyártása
2823 Irodagép gyártása (kivéve: számítógép és perifériái)
2824 Gépi meghajtású hordozható kézi szerszámgép gyártása
2825 Nem háztartási hűtő, légállapot-szabályozó gyártása
2829 Mns egyéb általános rendeltetésű gép gyártása
2830 Mezőgazdasági, erdészeti gép gyártása
2841 Fémmegmunkáló szerszámgép gyártása
2849 Egyéb szerszámgép gyártása
2891 Kohászati gép gyártása
2892 Bányászati, építőipari gép gyártása
2893 Élelmiszer-, dohányipari gép gyártása
2894 Textil-, ruházati, bőripari gép gyártása
2895 Papíripari gép gyártása
2896 Műanyag-, gumifeldolgozó gép gyártása
2899 Mns egyéb speciális gép gyártása
2910 Közúti gépjármű gyártása
2920 Gépjármű-karosszéria, pótkocsi gyártása
2931 Járművillamossági, -elektronikai készülékek gyártása
2932 Közúti jármű, járműmotor alkatrészeinek gyártása
3020 Vasúti, kötöttpályás jármű gyártása
3030 Légi, űrjármű gyártása
3040 Katonai harcjármű gyártása
3091 Motorkerékpár gyártása
3092 Kerékpár, mozgássérültkocsi gyártása
3099 Mns egyéb jármű gyártása
3101 Irodabútor gyártása
3102 Konyhabútorgyártás
3103 Ágybetét gyártása
3109 Egyéb bútor gyártása
3211 Érmegyártás
3212 Ékszergyártás
3213 Divatékszer gyártása
3220 Hangszergyártás
3230 Sportszergyártás
3240 Játékgyártás
3250 Orvosi eszköz gyártása
3291 Seprű-, kefegyártás
3299 Egyéb mns feldolgozóipari tevékenység

La 30e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE s'est tenue à Bruxelles du 7 au 9 décembre 2015. La session a été officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Fitz A. Jackson (Jamaïque) pour les pays ACP.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

1,5 Milliarden € haben die US – KAS – CDU installierten Verbrecher Banden direkt aus Banken gestohlen. Nun wollte man mit Bestechungsgeld, identisch wie in Montenegro, mit der Mafia sich die NATO Mitglietschaft erkaufen, was mehr wie peinlich ist. Immer die Geistig behinderte Victory Nuland, die Berufs Kriminelle Hillary Clinton, wo das FBI inzwischen ermittelt, wegen Erpressung und Betrug und mit dem Oligarchen und Verbrecher:Vladimir Plahotniuc Noch ein Verbrecher Staat, ohne Gesetze, soll Mitglied werden: Neues NATO Mitglied Montenegro: 2015 MAN OF THE YEAR IN ORGANIZED CRIME: Award: Milo Djukanovic Victory Nuland, von krimineller Energie getrieben und vollkommen inkompetend, organisierten den hoch kriminellen Putsch in Kiew, inklusive Todesschwadronen und finanzierte […]

Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) a revendiqué mercredi la double attaque perpétrée la veille contre l'ONU à Gao, dans le nord du Mali. L'attentat avait fait quatre morts dont un casque bleu chinois et un expert français travaillant pour l'ONU.

Im Streit um die Einhaltung rechtsstaatlicher Prinzipien in Polen verschärft die EU-Kommission ihr Vorgehen gegen die Regierung in Warschau. Sie will…

Un navire de la Marine française a capté des signaux émanant probablement d'une des deux boîtes noires du vol Paris-Le Caire d'EgyptAir, ont annoncé, ce mercredi 1er juin 2016, les autorités égyptiennes. L'appareil s'est abîmé le 19 mai 2016 en Méditerranée, avec à son bord 66 personnes. Toutefois, précise le ministère de l'Aviation civile dans un communiqué, il faudra attendre une semaine avant l'arrivée d'un autre bateau spécialement équipé pour remonter à la surface les deux enregistreurs de vol.