Deux décrets présidentiels relatifs à des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures entre la Sonatrach et de ses associés ont été examinés et adoptés par le Conseil des ministres, réuni mardi sous le présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le premier décret concerne l’approbation d’un contrat entre Sonatrach et l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), relatif à un avenant d’un permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ERG Issaouane II », précise le communiqué du Conseil.
Le second décret porte sur l’approbation d’un contrat signé entre Sonatrach et trois filiales locales de sociétés étrangères (Conocco-Philips, Pertamina et Talisman), relatif à un avenant d’un permis sur les périmètres dénommés « Ouled Nsir » et « Menzel Lejmat ».
Pour rappel, le ministre de l’Energie, Salah Khebri, a réaffirmé, récemment que l’Algérie était déterminée à maintenir ses engagements en matière de stratégie de développement de la branche exploration-production malgré la baisse des cours du brut, et ce, à travers un accroissement des activités d’exploration et de développement des gisements en utilisant les différentes technologies de récupération.
Pour concrétiser cette stratégie, Sonatrach prévoit des investissements de 73 milliards de dollars sur la période 2016-2020, dont les deux tiers pour les activités d’exploration-production.
Le montant cumulé des investissements dans les hydrocarbures, consentis par Sonatrach et ses partenaires entre 2000 et 2015, dépasse déjà les 100 milliards de dollars, selon les données du ministre.
Un projet de contrat en gré à gré simple, d’un montant de 39,1 milliards de dinars, accordé à des entreprises publiques pour le parachèvement des travaux de viabilisation de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, a été examiné et avalisé par le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du Président de la République Abdelaziz Bouteflika.
Conforme aux dispositions du code des marchés publics, ce contrat sera conclu entre le ministère de l’Habitat et un groupement de sociétés publiques conduit par l’entreprise nationale de construction Cosider, indique un communiqué du Conseil.
Pour rappel, ce groupement de sociétés avait remporté deux marchés concernant cette nouvelle ville: le premier concerne le logement pour un montant de 6,48 milliards de dinars (mds DA), tandis que le second porte sur les travaux d’aménagement pour un coût de 77,84 mds DA.
Le décret exécutif de septembre 2004, portant création de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, implantée sur les communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda et de Douera sur un périmètre de 7.000 hectares (ha), consacre 3.000 ha aux travaux d’urbanisation et d’aménagement.
Il identifie comme fonctions de base de cette nouvelle ville les technologies avancées, la formation et la recherche universitaire ainsi que les fonctions de soutien y afférentes.
Le programme de la ville prévoit notamment des espaces pour le programme d’habitat, une cité des TIC dénommée Cyber-parc, un parc urbain constitué d’espaces verts, de zones de détente et de loisirs et d’un complexe omnisports.
Il prévoit également des instituts universitaires, des centres de recherche et de développement, des zones d’activités, des équipements hospitaliers et de santé, des équipements commerciaux, hôteliers et de services et des infrastructures routières dont une liaison ferroviaire.
A titre d’exemple, le laboratoire international des médicaments Sanofi doit y investir 70 millions de dollars pour la réalisation, dès la fin 2016, de l’un des plus grands complexes pharmaceutiques en Afrique.
En 2006, la réalisation de ces ouvrages a été déclarée « d’utilité publique » en raison de leur caractère stratégique et d’envergure nationale.
Pour ce qui est du logement, 35.900 unités AADL sont en cours de réalisation dans la nouvelle ville, outre les programmes d’autres formules. Ce qui va permettre à cette ville d’abriter 200.000 habitants dès la fin 2018.
Mais les pouvoirs publics ont décidé, récemment, d’annuler tous les contrats de concession destinés aux promotions immobilières libres, aux industries légères et de consommation pour ne retenir que les programmes publics de logement, les investissements technologiques de haute définition dans la médecine et les télécommunications ainsi que les pôles pharmaceutiques, universitaires, de services et de loisirs.
La partie réservée à l’habitat n’occupera ainsi que 20% de la superficie globale de la ville.
Selon les données officielles, le coûts global de réalisation des quatre nouvelles villes de Sidi Abdallah, de Bouinan, de Boughezoul et de Menea s’élève à 500 milliards DA.
Quand les deux régions francophones, Bruxelles et Wallonie, sont confrontées à une série de grèves sectorielles, successives ou concomitantes, depuis plusieurs mois, la Région flamande (60 % de la population) n’est que marginalement touchée.
La caricature de Kroll ci-dessus, parue dans le Soir, résume à merveille la profonde et inquiétante division du pays : alors que les deux régions francophones, Bruxelles et Wallonie, sont confrontées à une série de grèves sectorielles, successives ou concomitantes, depuis plusieurs mois (routiers, gardiens de prison, transports publics, contrôle aérien, police et bagagistes de l’aéroport de Bruxelles, magistrature), la Région flamande (60 % de la population), elle, n’est touchée que marginalement. Même la « grève générale » des services publics d’aujourd’hui n’a été suivie que très partiellement par les Flamands (par exemple aucun train à Bruxelles et en Wallonie, 50 % du trafic en Flandre).
La grève la plus dure est celle du personnel pénitentiaire (qui, à la différence de la France, dispose du droit de grève), uniquement suivie par les Francophones, pourtant confrontés aux mêmes réformes que les Néerlandophones. Elle a commencé le 25 avril et a des conséquences dramatiques pour les détenus qui voient leurs droits les plus élémentaires bafoués. Confinés dans leur cellule surpeuplée, ils sont privés de douche, de linge de rechange, de sortie, de visite, de contact avec la justice, d’une nourriture décente (trois repas froids livrés en vrac le matin). Au point que le gouvernement a dû faire appel à l’armée et à la police, qui ne sont pourtant pas formées à ces tâches, pour assurer un service minimum. Le Royaume, déjà condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’état déplorable de son système pénitentiaire, risque de connaître une explosion dans ses prisons : déjà, un détenu est mort à la suite d’une bagarre qu’aucun gardien n’a pu stopper... Or, rien n’indique un retour prochain à la normale, un nouveau protocole d’accord ayant été rejeté hier par la base. Les raisons de la grève : une rationalisation de la gestion du personnel qui va aboutir à une diminution des primes et du nombre de fonctionnaires.
Sur le rail, la situation s’est brutalement tendue mercredi dernier, avec la grève « au finish » déclenchée sans préavis par la base francophone. Le motif du mécontentement est particulièrement obscur : la direction de la SNCB veut supprimer un jour de récupération (sur les 13 jours consentis en 1996 en compensation d’une baisse de rémunération depuis compensée) après 18 jours d’absence pour congé ou maladie… Les syndicats expliquent qu’il s’agit là de la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, la majorité actuelle ayant programmé des coupes sombres (2 milliards d’euros) dans le budget de la SNCB. Mais le résultat est là : les trains roulent au nord, alors qu’il est aussi concerné par la réforme, mais pas au sud. Ce qui fournit la preuve que la scission du rail entre la Flandre et la Wallonie est tout à fait possible comme le réclament depuis longtemps les nationalistes flamands de la N-VA, le premier parti de Flandre, mais aussi de la majorité fédérale.
Et c’est là que réside le danger du jusqu’au-boutisme des branches francophones des syndicats, en partie noyautée par le PTB, un parti communiste stalinien qui fait une percée remarquable dans les sondages en Wallonie, qui sont pourtant les dernières organisations à ne pas être totalement scindées entre communautés linguistiques (alors que les partis le sont). Il donne en effet raison aux libéraux de la N-VA qui soutiennent que la chienlit est francophone, le sud du pays étant dominé par un PS, accusé d’être corrompu, clientéliste et allergique à la réforme, et sa courroie de transmission, la FGTB, majoritaire à Bruxelles et en Wallonie (alors que la CSC, chrétienne-démocrate, est majoritaire en Flandre). Cet écueil avait été évité au dernier trimestre 2014, lorsque les syndicats du nord et du sud avaient su rester unis pour protester contre les réformes lancées par le gouvernement libéral de Charles Michel.
Cette fois-ci, cela n’est pas le cas et la N-VA a le plus grand mal à cacher sa satisfaction face à la situation « révolutionnaire » du sud du pays, selon le mot du député flamand du CD&V, Hendrick Bogaert : la Belgique est bien constituée de deux pays dont la réalité politique et sociale se différencie chaque jour davantage. D’un côté, une Flandre libérale, travailleuse, soucieuse de concertation sociale, de l’autre une communauté francophone dominée par les socialistes et les communistes staliniens du PTB, figée dans la défense de ses droits acquis, bref un boulet aux pieds du lion flamand. Sonnée par les attentats du 22 mars, la Belgique démontre qu’elle a été incapable d’un sursaut collectif et qu’elle se laisse emporter dans une spirale mortifère qui pourrait se traduire par une scission du pays.
Un décret présidentiel portant approbation d’une souscription de l’Algérie à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement (BAD) a été adopté, mardi, par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
L’Algérie va ainsi acquérir 1.067 actions supplémentaires dans le capital de cette institution financière africaine.
Cette augmentation de capital découle de l’entrée du Luxembourg et de la Turquie au capital de la BAD au titre de membres non africains, entraînant l’émission de plus de 15.000 actions supplémentaires réservées aux pays africains afin de maintenir leur ratio de 60% dans le capital de la banque, explique le communiqué du Conseil.
A rappeler que le président de la BAD, M. Akinwumi Adesina, avait effectué une visite à Alger en avril dernier, au cours de laquelle l’Algérie et cette banque du continent africain s’étaient engagées à définir une stratégie de mobilisation des ressources en vue de contribuer dans le financement de la croissance du pays.
M. Adesina avait alors affirmé que la BAD était disponible à mettre à la disposition de l’Algérie ses outils et son expérience pour permettre au pays de poursuivre les réformes engagées afin d’assurer une croissance plus forte et inclusive.
Lors de la réunion du Conseil des gouverneurs de cette institution, tenue du 23 au 27 mai en cours à Lusaka (Zambie), le ministre délégué chargé du Budget et de la prospective, M. Hadji Baba Ammi, avait plaidé pour des financements compétitifs afin de faire aboutir la stratégie de la BAD en Afrique.
Pour que la stratégie de la BAD réussisse, avait-il déclaré, elle doit nécessairement inclure des « actions transversales » tels le développement des infrastructures, la mise en place de programmes d’éducation adaptés et de qualité ainsi que des programmes de santé inclusifs.
Pour sa part, M. Adesina s’était engagé, lors de cette rencontre dans la capitale zambienne, à mettre en oeuvre une vision pour l’Afrique basée sur cinq priorités: électrifier l’Afrique, la nourrir, l’industrialiser, l’intégrer et améliorer la qualité de vie de ses populations.
Créée en 1964, la BAD, dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire), compte 81 pays membres composés de 54 pays africains et de 27 pays non africains (européens, nord et sud américains et asiatiques).
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s’est enquis, lors du Conseil des ministres qu’il a présidé mardi, des préparatifs conduits par le gouvernement pour le bon déroulement du mois de Ramadhan.
A ce sujet, un exposé a été présenté sur les préparatifs liés au mois de jeûne, au sujet duquel le Chef de l’Etat a invité le gouvernement à suivre de près la mise en oeuvre des dispositions prises pour le bien-être des citoyens, selon un communiqué du Conseil des minitres.
Pour rappel, afin d’assurer un approvisionnement satisfaisant du marché notamment en produits alimentaires durant le mois de Ramadhan, le gouvernement a constitué d’importants stocks pour cette période.
Ainsi, l’Office algérien interprofessionnel des céréales (Oaic) a constitué, jusqu’à fin avril dernier, un stock de plus de 2,1 millions de tonnes (t) de blé tendre, destiné notamment à la fabrication du pain et de la pâtisserie, et de 1,4 million t de blé dur, soit des quantités qui couvriront une durée de plus de 200 jours (plus de 6 mois).
En ce qui concerne les légumes secs, cet office dispose de 2.760 t de pois chiches, de 1.305 t de riz, de 645 t de lentilles et de 2.738 t d’haricots blancs.
Pour le lait et les produits laitiers, l’Office national interprofessionnel du lait (Onil) a aussi renforcé ses stocks pour satisfaire la forte demande en lait pasteurisé habituellement exprimée durant le Ramadhan.
A fin mars 2016, cet office disposait de 57.099 t de poudre de lait importée et destinée exclusivement à la fabrication du lait pasteurisé conditionné en sachet cédé au consommateur au prix administré de 25 DA le litre.
Ces quantités assureront la couverture de 110 jours (depuis mars), soit jusqu’au 5 juillet prochain, avait indiqué récemment un haut responsable au ministère du Commerce qui a souligné que d’autres quantités de plus de 12.000 t arriveront prochainement pour couvrir la demande jusqu’à octobre prochain.
Des quantités de 7.670 t de poudre de lait sont distribuées mensuellement pour le groupe public Giplait, qui gère 15 laiteries couvrant 49% de la demande nationale, et de 7.396 t pour les 102 laiteries privées.
De son côté, l’Office national interprofessionnel des légumes et viandes (Onilev) a constitué, à travers sa filiale Proda, un stock de 13.000 t de viandes blanches, composé de 10.000 t de viandes fraîches et de 3.000 t de viandes congelées.
Pour les viandes blanches, le même responsable a affirmé que les prix seraient « abordables » à travers le réseau de distribution de Proda qui compte 114 points de vente implantés au niveau national.
En outre, entre 300 et 400 t de viandes rouges locales (ovines et bovines) sont stockées et seront distribuées au même titre que les viandes blanches.
Le secteur privé interviendra, quant à lui, avec la commercialisation de 4.680 t de viandes rouges (locales et importées) réparties entre 600 t de viandes bovines congelées désossées, 680 t de viandes de buffle congelées découpées, 500 t de viandes bovines congelées découpées, 2.500 t de viandes bovines fraîches sous vide et de 400 t de viandes ovines fraîches en carcasse.
Ces quantités seront importées notamment par l’Association nationale des importations des viandes et poissons regroupant 15 opérateurs privés et dont les importations sont effectuées auprès du Brésil, de l’Inde, de la Nouvelle-Zélande et de l’Espagne.
Concernant les produits agricoles frais, le marché devra connaître un approvisionnement suffisant puisque le mois de Ramadhan coïncidera avec la saison des récoltes notamment de la pomme de terre, de l’oignon et de la tomate.
Et pour assurer une meilleure protection du consommateur, le secteur du commerce va mobiliser des milliers d’agents de contrôle de la qualité et des prix.
Le contrôle portera essentiellement sur les produits alimentaires sensibles (viandes, pâtisserie…) et sur les conditions d’hygiène ainsi que sur le respect des prix réglementés (huile, sucre, lait…).
Le Conseil des ministres s’est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:
« Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé ce jour, mardi 31 mai 2016, une réunion du Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a d’abord examiné et approuvé un avant-projet de loi organique relative au régime électoral.
Ce texte améliorera davantage encore le régime électoral adopté en 2012, et cela dans le sillage de la révision de la Constitution promulguée en Mars dernier.
A ce titre, l’avant-projet prévoit notamment de garantir la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés ainsi que de la Haute Instance Indépendante de surveillance des élections.
Le même texte soumettra les candidatures indépendantes ou celles des partis n’ayant pas atteint un seuil de 5% des suffrages lors du précédent scrutin, à des collectes de signatures pour le dépôt des candidatures, tout comme il propose de codifier la répartition des sièges dans le cas où aucune liste n’aurait obtenu le seuil minima de voix fixé lors des élections législatives et locales.
Le projet énonce également des dispositions en vue d’astreindre les candidats au respect de leur programme durant la campagne électorale, et de prévenir le nomadisme politique parmi les députés et les membres du Conseil de la Nation.
Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et approuvé un avant-projet de loi organique relative à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections. Cette Haute instance a été instituée par l’article 194 de la Constitution révisée en février dernier. La loi en précise les modalités.
A ce titre, le projet de loi dispose que le Président de cette Haute instance sera choisi à l’issue de consultations avec les partis politiques.
Il est également indiqué que cette Institution sera composée de 410 membres, dont la moitié seront des magistrats proposés par le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l’étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile.
La Haute instance disposera de l’autonomie administrative et financière et sera articulée autour d’un Président, d’un Conseil plénier et d’un Comité permanent de dix membres élus par le Conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile. En période électorale, la Haute instance déploiera des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l’étranger.
Avant les élections, la Haute Instance veillera à la régularité de toutes les opérations liées notamment à la révision des listes électorales, au dépôt des candidatures, à la remise des listes électorales aux candidats, à une répartition équitable des moyens de campagne, ainsi qu’au déroulement de cette dernière conformément à la loi.
Durant le scrutin, la Haute Instance sera notamment chargée de garantir aux candidats leur droit d’assister au scrutin, de veiller à la disponibilité des bulletins de votes et au respect de leur ordre de classement, et de veiller au respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote.
Après le scrutin, la Haute instance veillera notamment à la régularité des dépouillements, au respect du droit des candidats de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement, et d’obtenir des copies de procès-verbaux de dépouillement aux candidats.
La Haute Instance indépendante de surveillance des élections disposera de larges pouvoirs dont, notamment (i) celui de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal, (ii) le pouvoir de saisir les pouvoirs publics et les candidats de toute carence ou dépassement que les destinataires sont tenus de redresser, (iii) et la capacité d’obtenir tout document ou information relatifs à l’organisation et au déroulement des opérations électorales pour en effectuer l’évaluation.
Intervenant à l’issue de l’approbation des projets de lois relatives à la Haute instance indépendante de surveillance des élections et au régime électoral, le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné que ces nouveaux textes reflètent l’esprit et la lettre de la Constitution révisée, qui est elle-même le fruit d’une large consultation de la classe politique et de la société civile du pays.
Le Chef de l’Etat a exprimé l’espoir que ces nouvelles règles électorales ainsi que la Haute Instance indépendante chargée de surveiller les élections, seront de nature à introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, et notamment au sein de la classe politique.
Enfin, le Président de la République a appelé le Parlement à statuer sans délais sur ces deux projets de lois organiques, de sorte à permettre leur entrée en vigueur rapide, y compris la mise en place de la Haute Instance indépendante chargée de la surveillance des élections qui devra être opérationnelle en prévision des élections législatives puis locales de 2017.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé un avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le Gouvernement.
Ce texte prend en charge les différentes avancées introduites par la révision constitutionnelle du 7 février dernier, au bénéfice du pouvoir législatif et portent notamment sur le renforcement de son contrôle sur le Gouvernement, les compétences élargies conférées au Conseil de la Nation dans les domaines relatifs aux collectivités locales et à l’aménagement du territoire, ainsi que l’affirmation de la place et des droits de l’opposition parlementaire.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé un avant- projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Ce texte découle de la révision constitutionnelle du 7 février dernier, et qui a elle-même codifiée les missions de surveillance, d’investigation, de sensibilisation, d’information, et de proposition sur les questions des droits de l’homme, dévolues au Conseil National des Droits de l’Homme, qui est un Organe indépendant, placé auprès du Président de la République, garant de la Constitution.
L’avant projet de loi défini la composition du Conseil National des Droits de l’Homme où siégeront notamment, des représentants désignés par le Président de la République, des représentants des deux Chambres du Parlement, des représentants d’associations chargées des droits de l’homme, de la femme, de l’enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats, et des journalistes.
L’indépendance du Conseil National des Droits de Homme, qui disposera de l’autonomie administrative et financière, est également soulignée par le fait qu’il élaborera lui-même ses propres règles de fonctionnement.
Prenant la parole après l’adoption de cet avant-projet de loi, le Président Abdelaziz Bouteflika a relevé que la Constitutionnalisation de la Commission nationale des droits de l’homme reflète l’attachement profond de notre pays au respect des droits de l’Homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté et la justice.
Le Chef de l’Etat a rappelé également que, s’inscrivant dans le sillage des avancées concrétisées par la réforme de la Justice, la révision constitutionnelle du 7 février dernier a consolidé davantage encore, la protection des droits et libertés individuelles et collectives, l’affirmation des libertés démocratiques, tout comme elle a renforcé l’indépendance du magistrat et de l’avocat, et instauré des garanties accrues pour les justiciables.
« Ce sont là des acquis majeurs dont le Conseil national des droits de l’homme sera un gardien vigilant, tout comme j’espère, qu’il en sera un témoin impartial auprès des instances régionales et internationales des droits de l’homme », a conclu le Président de la République.
Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation de deux avants projet de lois présentés par M. le vice-ministre de la Défense nationale, Chef d’Etat major de l’Armée Nationale Populaire, avant-projets modifiant et complétant respectivement, une Ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu’une Ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires.
Ces deux textes ont pour finalité de consolider les règles régissant l’obligation de réserve des Officiers Généraux et des Officiers supérieurs en retraite.
Prenant la parole après l’approbation de ces projets de loi, le Président Abdelaziz Bouteflika, ministre de la Défense nationale, Chef suprême des Forces armées, s’est d’abord incliné avec ferveur à la mémoire des officiers, sous officiers, et djounoud de l’Armée Nationale Populaire chouhadas du devoir national, en service commandé, pour la garantie de l’intégrité territoriale du pays, ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme abject et la protection de la sécurité des personnes et des biens.
Le Chef de l’Etat a salué également la mobilisation et l’abnégation de l’Armée Nationale Populaire dans l’accomplissement de ses missions constitutionnelles, une mobilisation et une abnégation qui lui valent la considération de toute la Nation.
Le Président de la République a aussi relevé avec satisfaction les résultats éloquents obtenus par l’Armée Nationale Populaire dans la destruction des foyers terroristes qui subsistent ainsi que dans la neutralisation de dangereuses tentatives d’introduire sur le sol national d’importantes quantités d’armes et de drogues par les réseaux criminels transfrontaliers.
« C’est pour préserver la brillante image de l’Armée Nationale Populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette Institution au service exclusif de la République et au dessus des enjeux politiques ou politiciens, que nous avons jugé utile d’élaborer les avant-projets de lois que nous venons d’adopter aujourd’hui », a conclu le Président de la République.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un décret présidentiel portant approbation d’une souscription de l’Algérie à l’augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement.
Cette augmentation découle de l’entrée du Luxembourg et de la Turquie au capital de la Banque au titre de ses membres non africains, entraînant l’émission de plus de 15.000 actions supplémentaires réservées aux pays africains pour maintenir leur ratio de 60% dans le capital de cette institution financière.
L’Algérie va en acquérir 1067 actions supplémentaires.
Le Conseil des Ministres a également examiné et adopté deux décrets présidentiels relatifs à des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures. Le premier texte concerne l’approbation d’un contrat entre Sonatrach et l’Agence Alnaft, relatif à un avenant d’un permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ERG ISSAOUANE II ».
Le second décret porte approbation d’un contrat signé entre Sonatrach et trois filiales locales de sociétés étrangères (CONOCO-PHILIPS, PERTAMINA, et TALISMAN) relatif à un avenant d’un permis sur les périmètres dénommés » OULED NSIR » et « MENZEL LEJMAT ».
En outre, le Conseil des Ministres a examiné et avalisé un projet de contrat en gré à gré simple, pour le parachèvement des travaux de viabilisation de la nouvelle ville de Sidi Abdallah.
D’un montant de 39,1 milliards DA, ce contrat conforme aux dispositions du Code des marchés publics, sera conclu entre le ministère chargé de l’Habitat et un groupement de sociétés publiques conduit par l’entreprise COSIDER.
Le Président de la République s’est également enquis des préparatifs conduits par le Gouvernement pour le bon déroulement du mois de ramadhan, de la saison estivale ainsi que des prochaines rentrées scolaire et universitaire.
Les exposés qui ont été présentés sur ces différentes questions confirment que ces échéances ont fait l’objet de préparatifs approfondis.
Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à suivre de près la mise en oeuvre des dispositions prises pour le bien être des citoyens.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a demandé aussi au Gouvernement, de poursuivre le dialogue et la concertation cultivés avec les partenaires sociaux et le monde de l’entreprise. A cet égard, il a salué la proche réunion de la tripartite, appelant les participants à ces assises à concrétiser leur engagement contracté en 2014, par l’adoption du Pacte national économique et social, en s’engageant ensemble pour l’application du nouveau modèle économique destiné à dynamiser la croissance et l’investissement hors hydrocarbures tout en préservant la cohésion sociale de notre Nation, dans le cadre de la justice social et de l’Etat de droit.
Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions à des Fonctions supérieures de l’Etat.
Avant la clôture de ce Conseil des Ministres, qui se tient à quelques jours du début du mois sacré de Ramadhan, le Président Abdelaziz Bouteflika a tenu à présenter ses meilleurs voeux au peuple algérien ainsi qu’à l’ensemble de la Ouma Islamique pour un mois de Piété dans la paix et la fraternité ».
La cour d’appel d’Oran rendra, mardi prochain, son verdict dans l’affaire opposant le journaliste et écrivain Kamel Daoud à l’activiste Ahmadache Ziraoui.
Ahmadache Ziraoui a comparu, mardi, devant la Cour d’appel d’Oran qui a examiné son recours après sa condamnation, le 8 mars dernier, par le tribunal de première instance à une peine de six mois de prison dont trois avec sursis pour menace de mort à l’encontre de l’écrivain Kamel Daoud.
L’affaire remonte à décembre 2014 lorsque Kamel Daoud a déposé une plainte auprès des services de la sûreté de wilaya d’Oran contre Ahmadache Ziraoui l’accusant d’avoir prononcé une fetwa appelant à appliquer la Charia à son encontre pour « apostasie » et « atteinte aux symboles et constantes nationales ».
Après les plaidoyers de la défense, le représentant du parquet général a requis l’application de la loi à l’encontre de l’accusé.
May 31, 2016 (KHARTOUM) - The Justice and Equality Movement (JEM) led by Gibril Ibrahim said the Sudanese government isn't a party to the ongoing Doha consultations pointing the two-day meeting aims to reach a common vision with the Qatari mediation on the Darfur peace process.
On Monday, the Qatari Deputy Prime Minister Ahmed bin Abdalla al-Mahmoud and the Joint Chief Mediator Martin Uhomoibhi started discussions in Doha with the JEM and the Sudan Liberation Movement (SLM-MM) led by Minni Minnawi on ways to join the Doha Document for Peace in Darfur (DDPD).
"Talks with the two movements focused on the possibility of joining the peace process on the basis of the Doha Document for Peace in Darfur (DDPD) and the views of the two movements in this regard," said a short statement released by the official Qatari News Agency (QNA).
In a press statement extended to Sudan Tribune on Tuesday, the chairman of JEM's legislative council El-Tahir al-Faki declined to describe the consultations as “negotiations with the Sudanese government”, saying the aim of their visit to Doha is to explore the Qatari stance on the Darfur peace process and to arrive at a joint view.
He pointed that his movement and the SLM-MM met with al-Mahmoud in Paris last January at the request of the Qatari government to discuss Darfur's peace, saying the two movements presented a joint position paper to the Qatari mediator on ways to achieve peace in Darfur.
Al-Faki said the paper pointed that the two movements are looking forward to finding “a serious partner to achieve comprehensive peace in Sudan and to help the Sudanese people avoid wars and realize stability and development”.
“The DDPD mustn't be considered the reference for the talks whatever and Qatar mustn't stick to the Doha forum and should become part of the African Union [mediation]” the position paper stated.
Last month, JEM leader told Sudan Tribune that they intend to ask Qatar for joining the African Union High-Level Implementation Panel (AUHIP) led by Thabo Mbeki in order to have a united framework for negotiating a number of issues on Darfur and the comprehensive peace in Sudan.
However, the Sudanese presidency quickly rejected the armed movements' proposal describing it as “an attempt to circumvent the (AUHIP-proposed) roadmap which was not signed by the two armed movements”.
According to al-Faki, the position paper pointed that Qatar had monopolized the previous talks which led to the signing of the DDPD despite the presence of the former Joint Chief Mediator, Djibril Bassolé.
The DDPD was signed on 11 July 2011 between the Sudanese government and the Liberation and Justice Movement (LJM) of Tijani al-Sissi and the Justice and Equality Movement splinter faction led by Bakheit Abdel- Karim Dabajo (JEM-Dabajo) joined the deal on 6 April 2013.
He added that the position paper also rejected the participation of movements which have no weight on the ground besides “not allowing the ruling National Congress Party (NCP) to make use of the forum”.
“We are advocates of peace and if it wasn't for us, the Doha forum wouldn't have been created. We have offered valuable and precious [sacrifices to achieve peace] including offering of martyrs and on top of them the leader of the movement [Khalil Ibrahim]” he said.
The two groups call to open the DDPD for negotiations saying some issues were ignored or not fairly treated, but Khartoum rejects such request.
The Sudanese government proposes they sign the framework document deal stressing it deals with all their claims. After what, they have to discuss security arrangements agreement and join the national dialogue to discuss any further regional or national demands.
(ST)
Une réplique de magnitude 4,5 degrés sur l’échelle ouverte de Richter a été enregistrée mardi à 18h35 dans la localité de Mihoub, wilaya de Médéa, indique le Centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (CRAAG) dans un communiqué.
L’épicentre de cette réplique a été localisé à 4 Km au nord de Mihoub, dans la même wilaya, a-t-on précisé.
La wilaya de Médéa a été frappée par un séisme de magnitude 5,3 degrés sur l’échelle de Richter durant la nuit de samedi à dimanche dernier.
By Tesfa-Alem Tekle
May 31, 2016 (ADDIS ABABA) – The Sudanese government last month has deported hundreds of Eritreans to their home country where they could suffer severe violations by an extremely repressive regime, Human Rights Watch (HRW) said.
In a new report issued Monday, the rights watchdog said Sudan has deported at least 442 Eritreans, including six registered refugees, to Eritrea in May 2016.
Sudanese authorities have started this month arresting Eritrean refugees residing in the capital, Khartoum, and intercepting hundreds who were travelling towards Libya in a bid to cross to Europe.
According to the UN refugee agency, UNHCR, the Sudanese authorities arrested 377 people on May 6 in the Sudanese border town of Dongola as they tried to cross to Libya.
Among them were the 313 Eritreans, including six who had already registered as refugees in Sudan and were all tried and convicted of “illegal entry” into Sudan.
The Sudanese authorities deported all of them including 4 Eritreans children who were part of this group.
The latest crackdown against Eritrean migrants comes as EU reportedly reached a deal with Khartoum to stem migration towards Europe.
A leaked document obtained by European Medias indicate that Sudan - which has increasingly become a key transit country for migrants from East Africa seeking to illegally travel to Europe via Libya - will be provided with financial aid to tighten its border control and intercept refugees bound to Europe.
Along with Sudan, 7 other African countries will be aided with a total of £40 million over three years to do so.
Following the recent secret deal, Sudan has reportedly rounded up some 900 Eritreans in Khartoum last week.
Those deported were arrested while they were en route to Libya.
Every month, hundreds of young Eritreans flee their country to evade military conscription which is mandatory to all citizens aged 18-50.
Per the authorized law, the national or military service lasts for only 18 months however President Issaias-led repressive regime forces citizens to serve indefinitely leaving them with no option but to escape their home country.
Citizens leaving the country without government's knowledge are perceived to be a deserter.
Escaping military conscription or leaving Eritrea without permission from the government is a criminal offense considered by the regime as treason which is punishable up to death sentence.
Human Rights Watch has expressed grave concern over the deportation of the Eritrean refugees as they face a serious risk of prosecutions and end up locked up behind bars in life-threatening condition.
“Sudan is arresting and forcing Eritreans back into the hands of a repressive government without allowing refugees to seek protection,” said Gerry Simpson, senior refugee researcher and advocate at Human Rights Watch.
“Sudan should be working with the UN refugee agency to protect these people, not send them back to face abuse.”
Eritreans and Ethiopians are denied of chance to claim asylum.
International law forbids countries from deporting asylum seekers without first allowing them to apply for asylum and considering their cases.
“This right applies regardless of how asylum seekers enter a country or how long they have been in a country before claiming asylum,” HRW added.
International law also prohibits the deportation, return, or forced expulsion of anyone to a place where they face a real risk to their life, or of torture or ill-treatment.
Sudanese authorities have allegedly denied access for UNHCR representatives to allow them access to visit the refugees group.
Sudanese authorities are entitled to arrest and question Eritreans and other foreign nationals not registered as asylum seekers or who do not have other legal status in Sudan, Human Rights Watch said.
However, it added Sudan is obliged to allow Eritreans and others to lodge asylum claims in Sudan at any time, even if they have already been in the country for some time, and to fairly review those claims.
As Eritrea is a closed nation, it is impossible for international agencies to monitor the situation and treatment of Eritreans back home after deportation.
Thousands of Eritreans use smugglers every year to travel from Eritrea through Ethiopia and Sudan to Libya and Egypt, from where many then try to reach the European Union by boat.
Human Rights Watch has documented that thousands were kidnapped and tortured for ransom in Egypt's Sinai Peninsula between 2010 and 2013, in some cases with the collusion of Sudanese and Egyptian security officials.
“If Sudan wants to market itself as a refugee-rights-respecting nation, it's going about it the wrong way,” Simpson said. “Eritreans, Ethiopians and others who want protection must be allowed full access to fair asylum procedures.”
In addition, the report says that Sudan has also arrested 64 Ethiopians who risk deportation.
Human Rights watch said Ethiopia's restrictions on political rights have spurred citizens to leave and a crackdown that began November in its Oromia region may have led to “thousands” fleeing to neighbouring countries.
Ethiopian security forces have killed Dozens of ethnic Oromos mainly university students after they staged weeks-long demonstration in protest to government's plan to expand the capital's territory to parts of the Oromia region.
Following the violent and deadly clashes, many Ethiopians are believed to have fled to neighbouring countries, including Sudan.
(ST)