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Immigration illégale : l’Allemagne renforce le contrôle de ses frontières avec la Pologne et la République tchèque

Wed, 27/09/2023 - 16:48

Dès cette semaine, la police allemande effectuera des contrôles “flexibles et mobiles dans des lieux changeants” - Crédits : Reinhard Krull / iStock

Berlin renforce ses frontières avec deux de ses voisins. Mercredi 27 septembre, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a annoncé devant la presse le renforcement des contrôles de personnes en provenance de Pologne et de République tchèque. Des mesures mises en place dès cette semaine et qui prendront la forme de contrôles de police “flexibles et mobiles dans des lieux changeants”, explique-t-elle.

L’objectif affiché par le gouvernement allemand est le suivant : “exercer une pression maximale dans la recherche des passeurs” tout en “[protégeant] les personnes qui traversent souvent clandestinement les frontières, sans eau et presque sans air”, détaille la ministre.

Depuis plusieurs mois, l’Allemagne est confrontée à une double hausse. D’une part, les demandes d’asile ont augmenté de 78 % sur les sept premiers mois de l’année 2023, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. D’autres part, 14 701 franchissements illégaux de frontières ont été recensés en aout dernier, soit 66 % de plus que l’année dernière à la même époque.

Avec ces mesures, l’Allemagne veut également faire passer un message aux autres Etats membres de l’Union européenne. “Si nous ne parvenons pas à mieux protéger les frontières extérieures […], les frontières ouvertes au sein de l’UE sont en danger”, a ainsi déclaré Nancy Faeser.

Depuis quelques semaines, les relations avec l’Italie se sont particulièrement tendues autour de la question migratoire. Berlin reproche à Rome de ne pas appliquer les procédures européennes et l’appelle à “mieux protéger les frontières” extérieures de l’UE. Mi-septembre, l’Allemagne avait déjà renoncé à accueillir les migrants arrivés sur l’île italienne de Lampedusa.

Le sujet est particulièrement sensible en Allemagne, à quelques jours d’élections régionales (Bavière, Hesse) dans lesquelles l’extrême droite pourrait tirer son épingle du jeu en exploitant la situation migratoire. Certaines municipalités ont récemment demandé davantage de fonds pour proposer des hébergements et des services dignes aux réfugiés arrivés récemment sur le territoire.

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Categories: Union européenne

Haut-Karabagh : les Européens divisés face à l’Azerbaïdjan

Wed, 27/09/2023 - 12:57

Selon un accord signé en juillet 2022, 18 % de la demande annuelle de l’UE en gaz devrait provenir d’Azerbaïdjan d’ici 2027 - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

L’offensive éclair menée par l’Azerbaïdjan les 18 et 19 septembre sur le Haut-Karabagh, un territoire sécessionniste à majorité arménienne, a “pris de court les Européens”, note Le Monde, “les confront[ant] à une forme d’impuissance dans cette partie du Caucase”. Après la défaite des forces sécessionnistes, l’Union européenne est “divisée” quant à l’attitude à adopter face au régime de Bakou, constate TV5 Monde.

En cause notamment selon la presse, les enjeux stratégiques, et en particulier énergétiques, en Azerbaïdjan pour l’Union européenne. Un “nouveau protocole d’accord étendant l’accès européen au gaz en provenance d’Azerbaïdjan dans le cadre d’une volonté [de l’UE] de s’affranchir de sa dépendance aux sources énergétiques russes” a été signé en juillet 2022, rappelle Mediapart.

Risques de “nettoyage ethnique”

“L’enclave du Haut-Karabagh se vide et l’Arménie s’inquiète pour sa propre survie”, témoignent Les Echos. Une semaine après l’offensive de l’armée azerbaïdjanaise dans la région, “la quasi-totalité des 140 000 Arméniens vivant dans l’enclave […] est en train de prendre le chemin de l’exil”, poursuit le quotidien économique. “Selon les autorités arméniennes, quelque 28 120 réfugiés sont déjà arrivés en Arménie”, précise Le Monde.

RTL Info indique qu’en réponse, l’UE a dans un premier temps débloqué une “aide d’urgence de 500 000 euros” la semaine dernière. Puis “4,5 millions d’euros d’aide humanitaire en plus” ce mardi 26 septembre afin de “répondre aux besoins croissants résultant de la crise du Haut-Karabagh”. Au total “la Commission européenne a fourni plus de 25,8 millions d’euros d’aide humanitaire depuis le début de l’escalade du conflit dans le Haut-Karabagh en 2020″, ajoute le site d’information belge.

“D’Emmanuel Macron à Olaf Scholz, en passant par le président du Conseil européen Charles Michel, tous se disent inquiets des risques de ‘nettoyage ethnique’ ” qui menacent les Arméniens du Haut-Karabagh [L’Express]. L’UE a rappelé la “nécessité pour la transparence et pour un accès de l’aide humanitaire internationale et de responsables chargés de veiller au respect des droits humains, et d’obtenir davantage de détails sur la vision de Bakou concernant l’avenir des Arméniens du Haut-Karabagh en Azerbaïdjan”, complète Le Monde.

Partenariat énergétique

Mais l’absence de sanctions à l’égard de Bakou interroge. “Aucune sanction n’est brandie contre le dictateur d’Azerbaïdjan et ses suppôts”, s’émeut Ouest-France dans un éditorial. Pour le quotidien régional, la raison est toute trouvée : “Les Européens ont versé 15,6 milliards d’euros à l’Azerbaïdjan en 2022 en échange de son gaz et ils annoncent doubler ces importations d’ici 2027 ! Les intérêts l’emportent !”

En juillet 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen rencontrait effectivement à Bakou le chef d’Etat azerbaïdjanais Ilham Aliyev “afin de renforcer la coopération existante entre l’UE et l’Azerbaïdjan” [Mediapart] et accroître l’accès des Européens au gaz en provenance du pays. Le tout pour mettre un terme à sa dépendance à l’énergie russe. Depuis, “Bakou a doublé ses exportations vers l’Europe, à raison de 800 000 barils par jour”, fait savoir TV5 Monde. “En couvrant 5 % de leurs besoins avec le gaz de Bakou, les Européens se sont-ils lié les mains ?”, s’interroge la chaîne télévisée.

“Grâce à un mélange habile de diplomatie et de lobbying, ce pays riche en ressources s’est présenté pendant des années au Royaume-Uni et dans l’UE comme un partenaire fiable et un hub de transport vital”, analyse The Guardian. Mais désormais, “certains en Occident commencent à repenser leurs relations avec l’Azerbaïdjan”, note le quotidien britannique. Et ce alors qu’Ursula von der Leyen et Ilham Aliyev ont convenu en juillet dernier “que l’Azerbaïdjan prévoirait d’expédier environ 20 milliards de mètres cubes de gaz naturel d’ici 2027″, ce qui équivaut à 18 % des besoins annuels de l’UE [Forbes].

Les autres sujets du jour Asile et migrations

Le macabre bilan de l’accord migratoire avec Tunis [Courrier international]
À Rome, Emmanuel Macron et Giorgia Meloni n’ont pas pu éviter le sujet de l’immigration [HuffPost]

Climat

Commerce

Thierry Breton demande à Apple de s’ouvrir à la concurrence [La Croix]

Elargissements

Ukraine : Roberta Metsola espère une ouverture des négociations d’adhésion à l’UE d’ici fin 2023 [Les Echos]

Elections européennes

Reconquête : l’organigramme de la campagne de Marion Marécha l [Le Parisien]

Parlement européen

Schengen

La Bulgarie ne mènera pas de guerre diplomatique pour son adhésion à Schengen [Euractiv]

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Categories: Union européenne

Fonds européens : quels sont les programmes de financement de l’Union européenne ?

Wed, 27/09/2023 - 12:28

L’Union européenne est à l’initiative de plus de 40 programmes différents - Crédits : iStock / Commission européenne Sommaire Les fonds structurels

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le Fonds de cohésion

Les fonds agricoles

Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Les programmes sectoriels

Horizon Europe
Erasmus+
Europe créative
LIFE
Digital Europe
EU4Health
Le corps européen de solidarité (CES)
Citoyens, égalité, droits et valeurs
Justice
Le programme spatial européen
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Les programmes pour le marché unique

Le programme en faveur du marché unique
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
InvestEU
Coopération dans le domaine des douanes (CUSTOMS)
Coopération dans le domaine fiscal (FISCALIS)
Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)
Programme antifraude de l’UE

Les programmes pour les migrations

Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI)
Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Les programmes pour la sécurité et la défense

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Le Fonds européen de défense (FED)

Les programmes pour l’action extérieure

L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI)
L’aide humanitaire
Le mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU)
Le partenariat avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turqueLe programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque

L’aide à la préadhésion

Instrument d’aide de préadhésion

Fonds structurels Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne. Son champ d’intervention est large et concerne les infrastructures, le soutien aux entreprises ou encore la recherche et l’innovation.

Financé par une partie du FEDER, Interreg est consacré à la coopération territoriale européenne. Le programme participe aux échanges transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux. Un volet est prévu pour les régions ultrapériphériques, l’outre-mer européen, leur permettant de coopérer avec les pays et territoires voisins.

Le FSE+ investit dans l’emploi, l’éducation et la formation au sein de l’Union européenne. Le programme vise aussi à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire.

À LIRE AUSSI Le Fonds social européen + (FSE+) Le Fonds pour une transition juste (FTJ)

Le FTJ doit soutenir les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles qui risquent d’être fragilisés par la transition écologique. Nouveau programme de l’Union européenne de la période 2021-2027, il inclut une aide aux travailleurs concernés par le déclin des secteurs les plus polluants.

À LIRE AUSSI [Infographie] Le Fonds pour une transition juste (FTJ) Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le FEAMPA est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime de l’Union européenne.

Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et afin de minimiser les disparités entre les régions de l’Union européenne. La France n’est pas éligible à ce fonds.

L’Union européenne a mis en place des programmes pour répondre à des périodes de crise, comme la pandémie de Covid-19 ou le Brexit.

Le plan de relance (Next Generation EU)

Adopté le 21 juillet 2020, le plan de relance européen pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19 repose sur des prêts et des subventions aux Etats membres.

À LIRE AUSSI Plan de relance européen : où en est-on ? REACT-EU

REACT-EU fait partie du plan de relance européen. Il augmente les fonds alloués à la politique de cohésion, en particulier le FEDER et le FSE+.

Réserve d’ajustement au Brexit (RAB)

La réserve d’ajustement au Brexit sert à pallier les conséquences économiques, sociales et territoriales de la sortir du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020. Il comporte par exemple un soutien pour garantir le fonctionnement des contrôles frontaliers ou des mesures compensatoires pour les pêcheurs qui exerçaient dans les eaux britanniques.

Fonds agricoles Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Egalement appelé “premier pilier de la politique agricole commune”, le FEAGA finance principalement l’aide au revenu pour les agriculteurs et les mesures de marché.

À LIRE AUSSI Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Elément clé de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, le FEADER ambitionne de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.

Programmes sectoriels Horizon Europe

Le programme Horizon Europe est consacré au développement des sciences, de l’innovation et des technologies européennes. Il doit répondre aux enjeux du XXIe siècle, comme la transition numérique et la lutte contre le changement climatique.

Erasmus+ est le programme de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports.

À LIRE AUSSI Erasmus+ Europe créative

Europe créative est le programme-cadre de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Il doit notamment mettre l’accent sur la musique, l’inclusion et la promotion des talents féminins.

Le programme LIFE est le programme de financement de l’Union européenne qui soutient les projets liés à l’environnement et au changement climatique. Conservation des habitats, protection des sols, amélioration de la qualité de l’eau… LIFE couvre de nombreuses actions.

Dispositif clé pour la transformation numérique de la société et de l’économie, le nouveau “programme pour une Europe numérique” de l’Union européenne finance des projets dans cinq domaines. Il soutient les supercalculateurs, l’intelligence artificielle, les compétences, l’utilisation des nouvelles technologies ou encore la cybersécurité.

Après la pandémie de Covid-19, le programme Santé rebaptisé “EU4Health” doit préparer les systèmes de santé de l’Union à affronter les menaces futures.

Vous êtes âgés de 18 à 30 ans et vous aimeriez mener un projet solidaire en Europe ? Le corps européen de solidarité (CES) apporte une aide financière aux jeunes souhaitant s’engager pour un volontariat individuel ou un projet de groupe dans des organismes porteurs d’initiatives solidaires.

À LIRE AUSSI Volontariat et projet solidaire en Europe : comment s’engager avec le corps européen de solidarité ? Le programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs”

Ce programme est destiné à protéger les valeurs de l’Union européenne, à stimuler la participation citoyenne et à promouvoir l’égalité. Il soutient par exemple la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre le racisme ou la protection des enfants en danger.

À LIRE AUSSI Le programme de l’Union européenne “Citoyens, égalité, droits et valeurs” Le programme “Justice”

Le programme “Justice” soutient la coopération judiciaire en matière civile et pénale, ainsi que l’accès effectif des citoyens et des entreprises à la justice. Il promeut la formation des magistrats et personnels afin de favoriser une culture commune fondée sur l’état de droit.

Le programme spatial européen

En partenariat avec l’Agence spatiale européenne (ESA), le programme spatial de l’UE comprend plusieurs volets, comme Copernicus, le système d’observation de la Terre, ou Galileo, l’équivalent du fameux GPS américain.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un programme d’urgence pour les salariés (ou indépendants) qui ont perdu leur emploi à cause de grandes restructurations. Il peut soutenir des actions de formation, de reconversion ou encore d’aide à la création d’entreprises.

Programmes marché unique Le programme en faveur du marché unique

En 2023, l’Union européenne fête les 30 ans de son marché unique qui instaure la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux. Pour la période 2021-2027, le programme de l’UE en faveur du marché unique vise à améliorer son fonctionnement.

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soutient les investissements dans les projets d’infrastructures dans trois domaines : le transport, l’énergie et les télécommunications. Il a pour but de soutenir la croissance économique, tout en intégrant la politique climatique de l’Union européenne.

InvestEU est un programme européen destiné à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2027. Une somme devant être atteinte à partir de 26,2 milliards d’euros de garantie budgétaire de l’UE, qui attireront par effet de levier des investissements publics et privés.

Coopération dans le domaine des douanes (CUSTOMS)

Le programme pour la coopération dans le domaine des douanes doit poursuivre la modernisation de l’union douanière de l’UE pour faciliter les échanges commerciaux.

Coopération dans le domaine fiscal (FISCALIS)

Ce programme est destiné à soutenir la politique fiscale et la mise en œuvre du droit de l’UE concernant la fiscalité. Il encourage par exemple la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres.

Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)

Le programme combat la contrefaçon et la fraude en manière monétaire, avec l’objectif de préserver l’intégrité des billets et des pièces en euros. Il finance par exemple des formations ou des équipements pour les autorités spécialisées dans la lutte contre le faux monnayage.

Programme antifraude de l’UE

Le programme européen antifraude soutient la protection des intérêts financiers de l’UE.

Programmes migration Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI)

Le FAMI vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires intégrée au niveau de l’Union européenne.

À LIRE AUSSI Le Fonds Asile, migrations et intégration - FAMI Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Le fonds est destiné à assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’Europe. Il peut financer du matériel pour les garde-côtes, la dématérialisation des procédures de demandes de visas ou encore la formation des agents consulaires.

Programmes sécurité & défense Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)

Le FSI peut intervenir dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité organisée. Il s’articule autour de plusieurs objectifs : l’échange d’informations, la coopération transfrontière et le renforcement des capacités.

Le Fonds européen de défense soutient les projets transnationaux du secteur de la défense en Europe.

Programmes action extérieure L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI)

Principal pilier du budget de l’action extérieure de l’UE, le NDICI finance principalement des projets faisant la promotion des valeurs européennes.

L’UE peut apporter son aide aux pays et aux populations touchées par des catastrophes humanitaires.

Mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU)

RescEU permet de proposer une réaction humanitaire en cas d’urgence.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le mécanisme de protection civile de l’Union européenne ? Le partenariat avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les PTOM sont souvent éligibles aux programmes sectoriels de l’Union européenne mais ils disposent également de fonds spécifiques dans le cadre d’un partenariat spécifique. Le dernier en date, couvrant la période 2021-2027, prévoit 500 millions d’euros de financements pour divers objectifs.

À LIRE AUSSI Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)dispose d’un budget autonome (2,375 milliards d’euros pour la période 2021-2027) qui couvre les dépenses administratives et opérationnelles

La PESC dispose d’un budget autonome qui couvre ses dépenses administratives et opérationnelles.

À LIRE AUSSI La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Le programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque

Cet instrument de l’UE est destiné à faciliter la réunification de Chypre, en promouvant par exemple le développement économique et social au sein de la communauté chypriote turque.

Aide de préadhésion Instrument d’aide de préadhésion

L’Union européenne est voisine de plusieurs Etats candidats ou candidats potentiels à l’adhésion. L’instrument d’aide de préadhésion soutient le processus d’association à ces pays en renforçant la coopération sur des politiques de l’UE dans plusieurs domaines clés, comme les migrations, la recherche et l’innovation, l’environnement ou l’action pour le climat.

Les programmes pour le nucléaire

Le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) est un projet qui dépasse l’Union européenne. Situé dans les Bouches-du-Rhône, en France, cette machine doit démontrer que la fusion peut être utilisée comme source d’énergie.

Le programme de recherche et de formation Euratom est complémentaire d’Horizon Europe. Il finance la recherche dans la fusion et la fission, ainsi que les activités de formation sur la réduction des risques nucléaires (sûreté et sécurité).

Le programme pour la sureté nucléaire et le démantèlement comprend plusieurs volets. D’un côté, il assiste la Bulgarie (site de Kozloduy), la Lituanie (Ignalina) et la Slovaquie (Bohunice) dans le démantèlement de centrales. De l’autre, il promeut la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Les programmes pour les réformes des Etats membres

L’instrument d’appui technique (TSI) est le programme de l’UE qui fournit aux Etats membres une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.

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Categories: Union européenne

La diversité culturelle européenne en 3 minutes

Wed, 23/08/2023 - 12:25

Ruines du temple d’Apollon à Pompéi en Italie - Crédits : Xantana / iStock

Si les pays et citoyens européens partagent naturellement une histoire, des valeurs et des référentiels communs, ils peuvent aussi se prévaloir d’une importante diversité culturelle.

Rayonnement

L’Europe est en effet connue pour son patrimoine culturel, ses créateurs, ses auteurs et sa vitalité artistique. La culture européenne est connue à travers le monde et contribue à l’attractivité du continent en matière de tourisme. Sites historiques, musées, festivals… la vie des Européens est rythmée par de nombreux événements culturels.

Les politiques culturelles européennes remontent essentiellement à 1992 et au traité de Maastricht. Le texte proclame, en effet, le rôle essentiel de l’UE, qui doit contribuer à l’épanouissement des cultures nationales dans le respect de la diversité.

Pour cela, l’Union européenne est présente via des actions de soutien aux politiques nationales et de financement de projets grâce à des programmes comme “Europe créative” mais également des parts de budgets dédiées au développement culturel comme dans les programmes Horizon Europe, Erasmus +, L’Europe pour les citoyens ou encore les Fonds structurels et d’investissements européens.

L’idée de “diversité culturelle” est alors également consacrée. Et depuis cette date, l’UE s’implique dans la promotion de la création, dans le développement économique du secteur, dans l’accès des citoyens à la culture et dans le rayonnement de la culture européenne à travers le monde.

Eurovision, fête de la musique et patrimoine

Plusieurs temps forts culturels sont en outre organisés chaque année au niveau européen, en lien ou non avec les institutions. Il s’agit par exemple du concours de l’Eurovision, qui existe depuis 1956, ou encore du prix de Capitale européenne de la culture, décerné à plusieurs villes européennes chaque année depuis 1985, avec une ville française qui sera à nouveau à l’honneur en 2028. Des événements nationaux ont également été repris dans le reste de l’Europe. C’est le cas notamment de la Fête de la musique et des Journées du patrimoine, qui étaient à l’origine des initiatives françaises.

S’agissant du patrimoine, un label européen existe depuis 2007 pour la protection et la mise en valeur des sites. Des événements, comme l’Année européenne du patrimoine culturel qui s’est tenue en 2018 (qui a mené à la publication du Cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel), visent une autre manière de promouvoir le “patrimoine comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel”, selon le ministère de la Culture français. L’objectif était aussi de “valoriser les meilleures pratiques pour assurer la conservation et la sauvegarde du patrimoine” .

À LIRE AUSSI [Infographie] Les capitales européennes de la culture Protection sur internet et à l’international

A l’heure d’internet et de la mondialisation, la protection de la culture européenne au sens large est un enjeu.

Une directive européenne relative aux droits d’auteur a été adoptée en avril 2019. Pour mieux protéger les auteurs, elle oblige notamment les plateformes numériques comme YouTube à davantage filtrer les contenus culturels diffusés par leurs utilisateurs, dont elles deviennent responsables, et à retirer ceux qui enfreignent les droits d’auteur.

En outre, les Européens ont jusqu’à présent exclu le secteur culturel des accords de libre-échange afin de protéger les œuvres européennes de la concurrence étrangère et notamment américaine.

Le saviez-vous ? 14 longs métrages en sélection officielle au festival de Cannes 2023 étaient financés par le programme Media.

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Categories: Union européenne

Après la démission de Frans Timmermans, la Commission européenne se réorganise

Wed, 23/08/2023 - 11:25

Frans Timmermans a supervisé des textes majeurs pour la politique environnementale de l’Union européenne, comme la réforme du marché carbone - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

Une page se tourne à Bruxelles. Le vice-président exécutif de la Commission européenne Frans Timmermans a présenté sa démission mardi. A la tête d’une coalition de gauche pour les élections générales aux Pays-Bas, le “monsieur climat” de l’exécutif européen brigue désormais le poste de Premier ministre dans son pays.

“Je remercie Frans Timmermans pour le travail qu’il a accompli avec passion et détermination pour faire du Pacte vert pour l’Europe une réalité”, a salué la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Polyglotte et ancien diplomate, le Néerlandais avait été membre du collège des commissaires dès 2014, aux Relations interinstitutionnelles et à l’Etat de droit, avant de devenir vice-président exécutif en charge de la politique climatique de l’UE en 2019. Pendant près de quatre ans, Frans Timmermans a mis en œuvre le Pacte vert, l’ambitieuse feuille de route environnementale de l’Union européenne destinée à atteindre la neutralité carbone en 2050.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? Et maintenant ?

Avec le départ de l’un de ses “membres clés”, selon les mots d’Ursula von der Leyen, la Commission européenne va être remodelée. Dans un premier temps, le vice-président Maroš Šefčovič reprend le portefeuille de M. Timmermans. Il aura pour tâche d’assurer la bonne application de la législation environnementale européenne et d’élaborer les prochains textes en la matière. Le Slovaque devra également participer aux négociations concernant la loi sur la restauration de la nature, un texte pour favoriser la biodiversité qui divise les Européens.

Les Pays-Bas vont désormais proposer un nom pour remplacer leur commissaire de nationalité néerlandaise, la Commission étant composée de 27 membres, chacun issu d’un Etat de l’UE. Après consultation du Parlement européen, a priori à l’automne, la personne désignée par Ursula von der Leyen pourra prendre ses fonctions.

Il s’agit du second départ en quelques mois. La commissaire européenne à la Recherche et à l’Innovation, Mariya Gabriel, avait quitté son poste en mai pour diriger le gouvernement bulgare. Aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, elle doit devenir Première ministre l’année prochaine. Connue pour ses amendes contre les géants du numérique, la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager s’est quant à elle déclarée candidate pour prendre la présidence de la Banque européenne d’investissements (BEI), le bras financier de l’Union européenne.

Ces changements interviennent quelques mois avant la fin du mandat du Parlement et de la Commission, les prochaines élections européennes se tenant du 6 au 9 juin prochains. Un scrutin qui donnera la couleur politique du prochain hémicycle… et de la nouvelle Commission, les eurodéputés devant approuver lors d’un vote unique la composition du futur exécutif européen.

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Categories: Union européenne

Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?

Wed, 23/08/2023 - 11:02

Le Pacte vert engage les Etats membres vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre avec l’objectif de les réduire d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 - Crédits : Sarayut / iStock

Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, le Pacte vert ou Green deal a été défini par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme “la nouvelle stratégie de croissance” de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre “tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie”. Il s’agit de la priorité n°1 de son mandat (2019-2024).

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un Pacte vert ?

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d’experts relevait que la hausse des température mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.

Les élections européennes de 2019 ont vu une poussée des partis écologistes sur le continent. Proposée par les Vingt-Sept au poste de présidente de la Commission à l’issue du scrutin, Ursula von der Leyen a défendu devant les nouveaux eurodéputés en juillet 2019 l’idée selon laquelle “notre défi le plus pressant est la protection de la planète”. “C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui”, avait-elle ajouté.

Les Vingt-Sept comme l’Union européenne, en sa qualité d’organisation régionale, sont par ailleurs signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), entrée en vigueur en 1994, et du protocole de Kyoto de 1997 qui rend cette précédente convention opérationnelle. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gaz à effet de serre.

L’accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, est venu compléter cet arsenal d’accords internationaux. Il ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, et idéalement à 1,5 °C.

Le Pacte vert est ainsi un ensemble de politiques visant à concrétiser les engagements de l’UE.

Quels objectifs fixe le Pacte vert ?

L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela signifierait que la totalité des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agit donc de considérablement réduire, seraient captées ou absorbées par les forêts, les sols ou encore les océans, qu’on appelle “puits de carbone”.

Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé dans le marbre de la législation européenne l’objectif de la neutralité climatique, de même que la cible intermédiaire d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE s’engage également à renforcer ses puits de carbone.

À LIRE AUSSI Infographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne Comment l’Union européenne met-elle en œuvre le Pacte vert ?

“Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe”. Dès l’introduction du document de référence de cette nouvelle politique européenne, la Commission est claire : tous les domaines de compétence de l’Union sont concernés. En décembre 2019, une cinquantaine d’actions sont proposées, touchant aux secteurs de l’énergie comme à ceux des déchets, des mobilités ou de la protection des forêts.

Seconde grande étape du Pacte vert, l’exécutif européen a ensuite présenté en juillet 2021 un ensemble de propositions afin d’aligner les politiques et la législation de l’UE sur l’objectif de neutralité climatique. Ce paquet “Ajustement à l’objectif 55”, ou “Fit for 55”, comprend une série de mesures sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore la mise en place d’une “taxe” carbone (appelée mécanisme d’ajustement carbone) aux frontières de l’UE.

Plusieurs feuilles de route sectorielles ont déjà été adoptées par la Commission. En mars 2020, elle a publié son nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, qui encourage l’utilisation durable des ressources, en particulier dans les secteurs du numérique, du textile et de la construction. En mai 2020, la Commission a ensuite fait connaître “De la ferme à la table”, une stratégie pour bâtir un système alimentaire respectueux de l’environnement. Un plan pour la biodiversité, destiné à protéger et à restaurer les écosystèmes européens, a été présenté au même moment.

Au niveau financier, le Pacte vert s’inscrit dans le budget habituel de l’Union – avec le cadre financier pluriannuel (CFP) – mais mobilise également les crédits du plan de relance européen NextGenerationEU, l’outil destiné à remettre sur les rails l’économie européenne après la pandémie de Covid-19. 37 % de ces financements doivent être fléchés vers les actions de lutte contre le changement climatique.

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Les Etats membres, réunis au sein du Conseil, et le Parlement européen se saisissent des différentes propositions législatives de la Commission. De nombreux sujets sensibles ont fait l’objet d’accords, à l’image de la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 ou de la répartition entre Etats membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon le service de recherche du Parlement européen fin février 2023, le Pacte vert est la priorité qui comporte le plus grand nombre d’initiatives prévues pendant le mandat (148). “Mais l’exécutif européen n’en a présenté qu’un peu plus de la moitié (56 %) et par conséquent […] moins d’un quart (24 %) d’entre elles a été adopté par les colégislateurs”, poursuit l’auteur de l’étude.

En général, les dossiers liés à l’énergie et au climat ont avancé plus rapidement que ceux liés à la biodiversité. Ce décalage s’explique notamment par le déclenchement de la guerre en Ukraine, en février 2022. Alors que le Vieux Continent est frappé de plein fouet par la crise énergétique qui résulte de l’invasion russe et du chantage du Kremlin sur l’approvisionnement en gaz, la question devient incontournable pour les Européens. La Commission publie alors son plan pour sortir de la dépendance européenne aux énergies fossiles russes : REPowerEU. L’exécutif européen met à l’agenda des réformes imprévues, à l’image de la révision du marché de l’électricité, proposé en mars 2023 et destiné à endiguer la volatilité des prix.

Sur le plan économique, une stratégie de long terme a aussi été publiée en février 2023. Ce “plan industriel du Pacte vert”, réponse européenne à la loi sur la réduction de l’inflation des Etats-Unis (Inflation Reduction Act), vise par exemple à favoriser les technologies “vertes” ou l’approvisionnement en matières premières.

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La loi climat européenne a instauré un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité des initiatives législatives européennes avec les ambitions déterminées dans l’accord de Paris et la stratégie environnementale de l’UE. La Commission doit désormais s’efforcer d’aligner chaque nouvelle mesure sur l’objectif de neutralité climatique. Si ce n’est pas le cas, elle doit motiver cette absence de cohérence dans son étude d’impact. La loi climat crée de fait un système de suivi des progrès des Etats membres sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce même règlement prévoit que la Commission évalue tous les cinq ans les efforts menés par les Etats membres en matière d’adaptation au changement climatique et de neutralité carbone. La première évaluation doit avoir lieu au plus tard en septembre 2023.

Comment la Commission entend-elle limiter les conséquences sociales de la transition écologique ?

Certaines industries vont disparaître, ce qui pose des problèmes économiques et sociaux dans de nombreux territoires européens. Avec l’abandon progressif du charbon par exemple, plusieurs régions de Pologne ou de République tchèque devraient être confrontées à un déclin de leurs industries présentes depuis longtemps. Adopté en juin 2021, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un outil qui vise à faciliter la mise en œuvre du Pacte vert. Il représente 17,5 milliards d’euros, dont 10 milliards proviennent du plan de relance européen. Ce FTJ fournit essentiellement des subventions pour soutenir les secteurs en déclin ou qui sont appelés à se transformer avec la transition écologique.

L’Union européenne a également prévu de mettre en place un Fonds social pour le climat. Il vise à aider spécifiquement les ménages à basculer vers des mobilités propres et des systèmes de chauffage moins énergivores. Le budget de l’UE contribuerait à hauteur de 65 milliards d’euros à ce nouveau fonds sur la période 2026-2032, qui atteindrait un montant total de 86,7 milliards d’euros en comptant le cofinancement par les Etats membres.

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Défense : les Etats-Unis approuvent un contrat d’armement avec la Pologne

Tue, 22/08/2023 - 15:21

96 hélicoptères Apache seront prochainement livrés à la Pologne par les Etats-Unis - Crédits : Flickr / Steve Lynes CC BY 2.0

Washington et Varsovie se sont mis d’accord autour d’une livraison de 96 nouveaux hélicoptères d’attaque Apache, lundi 21 août. D’un montant de 12 milliards de dollars, ce contrat va permettre à la Pologne de remplacer ses appareils soviétiques vieillissants et d’améliorer “[sa] capacité à faire face aux menaces actuelles et futures en apportant une force crédible, capable de dissuader des adversaires et de participer à des opérations de l’Otan”, a indiqué dans un communiqué le département d’Etat américain.

Depuis le début de l’offensive russe, Varsovie, fidèle alliée de l’Ukraine, multiplie les contrats d’achats d’armement en affichant sa volonté de doubler l’effectif de son armée et de devenir une puissance militaire de premier rang. En juillet 2022, elle a ainsi passé avec la Corée du Sud le plus important contrat d’armement jamais signé par un pays européen de l’ex-bloc soviétique.

En janvier dernier, la Pologne a annoncé vouloir dépenser 4 % de son PIB dans la défense, un objectif au-delà des 2 % demandés par l’Otan. Ce positionnement politique est au cœur des élections législatives qui auront lieu à l’automne prochain. Jarosław Kaczyński, chef du PiS (parti conservateur et eurosceptique) et vice-président du gouvernement depuis juin dernier entend faire de la défense l’un de ses principaux thèmes de sa campagne.

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Incendies : l’Union européenne mobilise d’autres avions et pompiers pour la Grèce

Mon, 21/08/2023 - 18:34

La Grèce a aussi connu des incendies dévastateurs en juillet, comme sur l’île de Rhodes - Crédits : Burnstuff2003 / iStock

Une aide supplémentaire pour Athènes. Alors que de nouveaux feux se sont déclarés dans la région d’Alexandroúpoli, au nord-est de la Grèce, l’Union européenne a déployé deux avions basés à Chypre et une équipe de pompiers venus de Roumanie pour aider les autorités sur place, lundi 21 août.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE. Lancé en 2001, il peut être activé par un pays lorsqu’une catastrophe naturelle ou humanitaire dépasse ses capacités de réponse. La Grèce avait déjà appelé au secours en juillet. La France avait alors envoyé deux Canadair et un avion de reconnaissance, tandis que l’Italie avait fourni deux Canadair. Les 27 Etats de l’UE et 9 pays tiers participent au mécanisme européen de protection civile.

La Grèce connaît une saison des feux de forêt particulièrement virulente. Le pays, qui est aussi touché dans la région du centre, a déjà enregistré près de 53 000 hectares brûlés depuis janvier, soit plus du double de la moyenne des quinze dernières années. C’est également vrai pour l’Union européenne, dont 267 000 hectares sont pour l’instant partis en fumée en 2023, un chiffre là aussi supérieur à la moyenne.

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Financements européens : 135 millions d’euros destinés à la Russie seront redirigés vers l’Ukraine et la Moldavie

Fri, 18/08/2023 - 12:32

Aide humanitaire, soutien militaire, partenariats… l’aide de l’UE à l’Ukraine revêt plusieurs formes - Crédits : Adrian Catu / Commission européenne

135 millions d’euros destinés à la Russie et la Biélorussie vont désormais concerner l’Ukraine et la Moldavie, a annoncé la Commission européenne jeudi 17 août. Ils proviennent de l’Instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI), qui finance en partie le programme de voisinage de l’Union européenne “Interreg NEXT”.

Ces fonds sont suspendus pour Moscou et Minsk depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, en février 2022. Ils visent à renforcer la coopération entre l’Union européenne et les pays avec qui elle partage une proximité géographique. “Je suis heureuse que les fonds que nous avions initialement prévus pour cette coopération bénéficient désormais aux programmes de l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie”, a déclaré la commissaire chargée de la Cohésion et des Réformes, Elisa Ferreira. “Cela permettra de renforcer la collaboration entre les régions européennes et les acteurs locaux avec les partenaires ukrainiens et moldaves”, a-t-elle ajouté.

Ces nouveaux financements pourront être attribués à des projets de transports transfrontaliers, des services de santé ou encore des projets d’éducation et de recherche. Pour ces deux pays, il s’agit aussi d’acquérir une première expérience dans la gestion et la mise en œuvre de fonds européens, indique la Commission, alors que l’Ukraine et la Moldavie sont devenues candidates à l’adhésion de l’UE en juin 2022.

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Espagne : soutenue par Pedro Sánchez, la socialiste Francina Armengol élue à la présidence de l’Assemblée

Thu, 17/08/2023 - 13:26

Francina Armengol a été présidente des îles Baléares de juillet 2015 à juin 2023 - Crédits : Nuno Rodrigues / Comité européen des régions CC BY-NC-SA 2.0

Une première victoire pour Pedro Sánchez. La candidate qu’il soutenait, Francina Armengol, a été élue à la tête de l’Assemblée espagnole, avec 178 voix sur 350. La socialiste a dirigé l’archipel des Baléares, une région culturellement proche de la Catalogne, où le catalan y est couramment parlé.

Ce n’est pas un détail. La candidature de Francina Armengol a en effet été perçue comme une main tendue aux indépendantistes. Depuis les élections législatives anticipées qui se sont déroulées fin juillet, et qui n’a donné de majorité absolue à aucun parti, le sort du Premier ministre espagnol était incertain. Arrivé second, le Parti socialiste (PSOE) dont est issu Pedro Sánchez se devait de trouver des soutiens pour continuer à gouverner. Parmi les potentiels alliés, Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti dirigé par le leader indépendantiste Carles Puigdemont. Les sept députés du mouvement catalan ont donc voté pour Francina Armengol, lui permettant d’accéder à la présidence du Congrès.

Avec cette nomination, les chances de Pedro Sánchez d’être de nouveau investi Premier ministre viennent d’augmenter, ce qui permettrait d’éviter de nouvelles élections en Espagne. Le chef du gouvernement aurait alors réussi son pari du 29 mai dernier, lendemain de la défaite du PSOE aux élections municipales et régionales, lorsqu’il avait décidé de convoquer des élections anticipées afin d’entraver la progression de la droite.

L’Espagne préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui réunit les Etats membres de l’UE, pour une durée de six mois.

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Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne ont baissé de 2,9 % au premier trimestre 2023

Wed, 16/08/2023 - 12:24

21 Etats membres de l’Union européenne ont vu leurs émissions diminuer au premier trimestre 2023 - Crédits : Toute l’Europe

941 millions de tonnes équivalent CO2. Ce chiffre représente le niveau d’émissions polluantes de l’Union européenne au premier trimestre 2023, soit une baisse de 2,9 % par rapport à la même période l’année dernière. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans 5 des 9 secteurs économiques recensés, notamment pour la production et la fourniture d’électricité et de gaz, avec une baisse de 12,3 %.

En ce qui concerne les Etats membres de l’Union européenne, 21 d’entre eux ont réduit leur émissions de gaz à effet de serre, contrairement à l’Irlande, la Lettonie, la Slovaquie, le Danemark, la Suède et la Finlande. Sur les 21 pays ayant fait baisser leurs émissions, 15 d’entre eux y sont parvenus tout en augmentant également leur PIB (Portugal, Croatie, Belgique, Malte, France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Roumanie, Italie, Chypre, Grèce, Slovénie et Bulgarie).

Ces données fournies par l’office statistique Eurostat permettent d’alimenter la prise de décision politique, notamment dans le cadre du Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne. L’Union européenne s’est fixé pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En vigueur depuis juillet 2021, la “loi climat” a traduit en droit cet objectif. Le texte a également relevé les cibles de réduction des gaz à effet de serre : l’UE entend ainsi les baisser de 55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

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Déficit : qu’est-ce que la règle européenne des 3 % ?

Thu, 27/07/2023 - 13:02

Les “3 %” font partie des critères de convergence européens - Crédits : Alexsl / IStock

Maastricht, 1992 : en jetant officiellement les bases de la monnaie unique, l’euro, le traité de Maastricht prévoit un certain nombre de “critères de convergence”. Ceux-ci ont vocation à rapprocher les économies, alors très différentes, des Etats membres.

Pas question, dès lors qu’on s’apprête à partager une seule et même monnaie, qu’un pays laisse filer son inflation, sa dette publique ou son déficit. Cela ferait peser des risques trop importants pour la capacité d’emprunt de ses voisins et sur la stabilité de l’euro sur les marchés ! Pour parvenir à un certain équilibre avant de lancer l’Union économique et monétaire (UEM), on fixe alors des plafonds pour encadrer l’inflation, les taux de change, les taux d’intérêt et les finances publiques.

Afin d’entrer dans la zone euro et “réaliser l’Union économique et monétaire”, les Etats membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits “de Maastricht”) énoncés aujourd’hui à l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi eux, on établit une règle selon laquelle leur budget ne doit pas accuser de “déficit excessif”, afin que la situation de leurs finances publiques soit jugée “soutenable”.

En clair : leurs recettes doivent, dans une certaine mesure, couvrir leurs dépenses. Le protocole n°12 du traité précise ainsi que le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB), et que la dette publique (de l’Etat et des administrations publiques) reste quant à elle inférieure à 60 % du PIB.

Puis en 1997, sous l’impulsion de l’Allemagne, les Etats membres de la future zone euro s’accordent sur un mécanisme garantissant que ces règles continuent à être respectées par les pays une fois ceux-ci entrés dans la zone euro. Le Pacte de stabilité et de croissance instaure alors une procédure imposant aux Etats membres de présenter leurs objectifs budgétaires chaque année et pouvant les conduire, en cas de “déficit excessif” notamment, à d’éventuelles sanctions financières.

Ils s’engagent également, à travers ce pacte, à parvenir “à moyen terme” à des budgets “proches de l’équilibre” (les dépenses égalent les recettes) “ou excédentaires” (dépenses inférieures aux recettes). Bien que la politique budgétaire reste une compétence souveraine des Etats membres, ceux-ci partagent dès lors un cadre commun devant permettre aux pays de la zone euro d’affronter les aléas de la conjoncture. En théorie…

La politique de la Banque centrale européenne

Avant la mise en circulation de l’euro en 1999, les Etats signataires du traité de Maastricht s’étaient également engagés à ne pas dévaluer leur monnaie nationale. Afin de garantir une certaine stabilité à l’échelle de la zone, les variations entre les taux d’inflation annuels des Etats membres et l’écart entre les taux d’intérêts à long terme ne devaient pas non plus dépasser un certain plafond. Sinon, quelle politique monétaire (unique) aurait pu leur appliquer la nouvelle Banque centrale européenne, appelée à supplanter les établissements nationaux ?

Aujourd’hui, dans la zone euro, la Banque centrale européenne a récupéré la maîtrise de l’inflation (légèrement réajusté à l’été 2021, l’objectif est désormais de la maintenir autour de 2 %), des taux d’intérêt (qui ont augmenté en 2022 et 2023 pour limiter l’inflation) et des taux de change (politique de non intervention).

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La règle imposant un plafond de déficit aux Etats membres de l’Union européenne a été voulue par l’Allemagne au début des années 1990. En contrepartie de la création d’une monnaie commune, Berlin voulait s’assurer de ne pas payer pour d’autres Etats peu vertueux en cas de problème.

Les chiffres ont quant à eux été inspirés, de manière plutôt hasardeuse semble-t-il, par la France. En 1981, les dépenses publique de la France s’envolent ; le spectre d’un déficit de 100 milliards de francs commence à se profiler. L’équipe de François Mitterrand cherche alors un chiffon rouge à agiter pour “imposer la rigueur aux ministres socialistes”, raconte en 2010 Guy Abeille, ancien chargé de mission du ministère français des Finances, dans un entretien à La Tribune.

Selon ce dernier, ces 100 milliards avaient été rapportés aux prévisions économiques pour l’année 1982. Ils représentaient alors 3 % du produit intérieur brut (PIB). Un chiffre clair, alors présenté par le gouvernement comme une ligne à ne pas franchir même si aucune étude particulière n’en démontrait les risques, à en croire Guy Abeille… mais “cette référence cardinale a fait école, bien qu’elle fût dépourvue du moindre sens économique”.

C’est donc ce plafond de 3 % qui a été repris par les Européens pour le déficit, servant également de base de calcul pour établir le chiffre de 60 % de dette publique. Toutefois, si ces chiffres n’ont pas de justification économique particulière, le principe même d’un plafonnement du déficit et de la dette est en revanche accepté par tous les Etats membres.

Aux dires de l’ancien chargé de mission, ce ratio de 3 % de PIB revient à “diviser des choux par des carottes”. Un point de vue partagé par un certain nombre d’économistes et de responsables politiques, pour qui l’indicateur n’offre qu’un regard approximatif, voire biaisé, de la santé économique d’un Etat.

Si l’objectif de limiter les déficits est généralement admise (les effets néfastes en seraient sinon supportés par les pays voisins), l’équation reste très différente selon les causes du déficit. Celui-ci peut être dû à un bond ponctuel des investissements d’avenir comme à l’explosion de dépenses de fonctionnement accumulées décennie après décennie. Dans le premier cas, il est une promesse de bénéfices futurs. Dans le second, il pèse sur les finances publiques sans gain pour les années à venir. Enfin, au-delà de ces facteurs endogènes, la richesse d’un pays dépend en partie d’éléments extérieurs, comme la conjoncture économique mondiale.

“Fixer le projecteur sur le déficit d’une année donnée n’a guère de sens ; et le rapporter au PIB de cette même année lui en fait perdre un peu plus”, estime ainsi Guy Abeille. “Le ratio déficit/PIB peut au mieux servir d’indication, de jauge. Mais en aucun cas il n’a titre à servir de boussole ; il ne mesure rien : il n’est pas un critère. Seule a valeur une analyse raisonnée de la capacité de remboursement, c’est à dire une analyse de solvabilité : n’importe quel banquier (ou n’importe quel marché, ce qui revient au même) vous le dira.”

Ainsi une dette élevée, comme celle du Japon (263 % du PIB en 2022), peut rester relativement soutenable -ou au contraire mener à la faillite- en fonction de la solidité du pays, des entités qui la détiennent, ou encore de la conjoncture. En Europe, le taux maximum de 60 % du PIB pour la dette publique a été établi lors d’une période de croissance, mais ne paraît plus pertinent dans un contexte de crise économique. Le Fonds monétaire international (FMI) posait déjà la question en 2015.

Une remise en cause qui a peu à peu gagné les décideurs européens. En témoigne la redéfinition des objectifs inflationnistes de la BCE, qui tolère depuis l’été 2021 une inflation temporairement supérieure à 2 %. Mais aussi la suspension des critères de Maastricht et le recours de tous les Etats à des politiques expansionnistes pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19.

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Dès 2005, sous la pression de la France et de l’Allemagne (elles-mêmes ayant déjà eu un déficit supérieur à 3 % du PIB), le Pacte de stabilité et de croissance est réformé. Un dépassement “exceptionnel et temporaire” des critères de Maastricht est alors toléré, afin de prendre en compte les réformes structurelles (portant sur les systèmes de santé et de retraite par exemple), les investissements dans la recherche et le développement, ou encore d’autres “facteurs pertinents” dans l’appréciation du respect de ces critères. En cas de récession notamment, les Etats membres échappent à une procédure pour déficit excessif.

En 2011, en pleine crise économique et financière, le Pacte de stabilité et de croissance est amendé afin d’assurer un contrôle plus étroit des règles. Le “six-pack”, suivi en 2013 du “two-pack”, met en place une meilleure surveillance sous l’égide de la Commission européenne, assortie d’un calendrier annuel précis -le Semestre européen- ainsi que de nouvelles sanctions. Et au-delà des déficits, les autres déséquilibres macro-économiques jugés “excessifs” peuvent désormais faire l’objet d’une procédure. D’autres critères sont néanmoins pris en compte avant l’ouverture d’une procédure : s’agissant de la dette par exemple, celle-ci n’est lancée que si l’excès (au-delà des 60 % du PIB) n’est pas résorbé de plus d’un vingtième par an. Dans les faits pourtant là encore, jamais la Commission n’a été jusqu’à condamner un pays à des sanctions financières, essentiellement par crainte des effets contre-productifs que cela pourrait avoir sur l’économie du pays, et par conséquent sur l’ensemble de la zone euro.

Enfin, plusieurs Etats membres de l’UE sont liés par un Pacte budgétaire européen, principal volet du traité sur la stabilité, la coordination et la croissance (TSCG) adopté en 2012. Celui-ci prévoit des règles communes de gouvernance économique et budgétaire et fixe une “règle d’or budgétaire” : les pays s’engagent, en l’inscrivant dans leur droit national, à voter chaque année des budgets en équilibre ou en excédent. Les objectifs de 3 % et 60 % sont maintenus, mais l’enjeu principal -celui d’avoir un budget financé par des dépenses saines- est précisé : le déficit structurel (le niveau de déficit qui ne tiendrait pas compte de la conjoncture) ne doit plus dépasser 0,5 % du PIB (ou 1 % pour les pays dont la dette ne dépasse pas 60 % du PIB).

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La réforme de 2011 met également en place une clause dérogatoire, qui permet “à tous les Etats membres de s’écarter de manière coordonnée et ordonnée de leurs obligations ordinaires dans une situation de crise généralisée provoquée par une grave récession économique frappant la zone euro ou l’ensemble de l’UE”. Face à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19 en Europe, les Etats ont activé cette clause le 23 mars 2020. Ils ont ainsi suspendu l’application des règles budgétaires afin, comme l’a justifié la Commission européenne trois jours plus tôt, “d’injecter dans les économies nationales autant que nécessaire”. L’exécutif européen a précisé que cette clause serait appliquée jusqu’à la fin de l’année 2022. Puis, cette fois pour faire face aux répercussions économiques de la guerre en Ukraine, jusqu’à la fin de l’année 2023.

Certains Etats membres, dont la France, l’Espagne ou l’Italie, estiment pour leur part que les critères budgétaires doivent être plus profondément révisés. “Peut-on garder les règles de la fin des années 90, face aux défis des années 2030 ? Faut-il que [les investissements liés au numérique et à la transition écologique] soient comptabilisés dans les règles du Pacte de stabilité et de croissance ?”, s’interrogeait le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire fin septembre 2021. A l’inverse, les grands argentiers de huit pays (Autriche, Danemark, Lettonie, Slovaquie, République tchèque, Finlande, Pays-Bas et Suède) avaient appelé, en septembre 2021, à rétablir la “viabilité budgétaire” des Etats membres. “La désactivation de la clause dérogatoire générale et une éventuelle réforme du Pacte de stabilité et de croissance ne devraient pas être liées”, écrivaient-ils.

Après avoir lancé une consultation en octobre 2021 dans le but de rapprocher les positions des Etats, la Commission européenne a présenté un premier projet de réforme du Pacte de stabilité et de croissance le 9 novembre 2022. Celui-ci a été précisé le 26 avril 2023. Entretemps, la guerre en Ukraine et ses conséquences (sanctions économiques contre la Russie, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) ont largement pesé sur les finances publiques et demandé de nouveaux investissements.

La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans la coordination économique des Etats membres : manque de convergence, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques… Pour y faire face, plusieurs instruments ont été créés ou renforcés.

La procédure annuelle du Semestre européen permet par exemple à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril. Plusieurs pays du Sud ayant été fortement touchés par la crise, un Mécanisme européen de stabilité peut leur apporter, sous conditions, une aide financière. La Grèce et l’Espagne en ont notamment bénéficié.

La Banque centrale européenne a quant à elle racheté les dettes des Etats en difficulté. Après avoir lancé un premier programme de rachat massif au cours de la crise des dettes souveraines, elle a relancé un plan similaire pour soutenir les pays aux économies les plus sinistrées par la crise sanitaire du Covid-19. Cette mesure de soutien par la BCE a longtemps été considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne. La politique économique allemande est en effet largement façonnée par son héritage historique et par le traumatisme de l’hyperinflation qu’elle a connue dans les années 20, lors de la République de Weimar.

L’Union bancaire, inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le “plan Juncker” visait quant à lui à relancer l’investissement en Europe.

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Aujourd’hui, “au mois d’avril de chaque année, les pays de la zone euro soumettent à la Commission et au Conseil des programmes de stabilité, tandis que les pays n’appartenant pas à la zone euro soumettent aux mêmes institutions des programmes de convergence”, explique le portail du droit de l’Union européenne EUR-Lex.

Doivent y figurer “les objectifs budgétaires nationaux à moyen terme”, “des informations sur les moyens d’y parvenir”, ainsi qu’une analyse des effets en cas de “variation des hypothèses économiques qui sous-tendent la position budgétaire du pays”.

Ces programmes sont examinés par les institutions. En cas de dérapage, le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance permet au Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de sonner l’alerte et de faire des recommandations au pays concerné. Si la dette ou le déficit excède les critères de Maastricht, et à moins de circonstances exceptionnelles comme une récession du PIB, une procédure de déficit excessif est lancée par le Conseil sur la base de recommandations formulées par la Commission. Dans le cadre de ce volet correctif, prévu par l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le pays contrevenant fait l’objet d’un avertissement. Il doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour rétablir la balance entre ses recettes et ses dépenses, dans un calendrier précis, sous peine de sanction (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’Etat en question).

La transposition de la “règle d’or budgétaire” peut, de son côté, être vérifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de la Cour est alors contraignant et peut être suivi de sanctions financières si l’Etat membre ne s’y conforme pas.

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En théorie, les pays de la zone euro qui ne respectent pas leurs engagements budgétaires peuvent donc être soumis à des amendes. Mais dans les faits, si l’Espagne et le Portugal (en 2016) et l’Italie (en 2018) en ont été menacés, de telles sanctions n’ont jamais été prononcées.

La France, qui a enregistré entre 2007 et 2017 des déficits systématiquement supérieurs à 3 % de son PIB, a ainsi fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif pendant près d’une décennie (entre 2009 et 2018)… sans jamais payer d’amende !

Dès les débuts de l’euro, le déficit de plusieurs pays, y compris l’Allemagne ou l’Autriche, a dépassé cette barre fatidique. Depuis 2003, “la norme des 3 % n’a plus jamais été respectée par tous les pays sur une même année”, soulignait même Le Monde en 2017.

La crise économique et financière de 2008, en particulier, a plongé de nombreux pays de l’UE en situation de récession (baisse du PIB). Mesuré en pourcentage du PIB, les déficits publics ont donc réalisé des bonds spectaculaires, atteignant 8 % en France en 2009, tandis que la moyenne de l’UE s’élevait à 7 % !

En 2011, des procédures avaient été ouvertes contre 24 Etats membres mais aucune sanction n’a jamais été prise.

En 2018, la moyenne des déficits publics s’établit ainsi à seulement 0,6 % du PIB dans l’UE. Un indicateur qui a explosé avec la crise du Covid-19, puisque cette moyenne est passée à 7,2 % du PIB en 2020, avant de retomber à 2,1 % début 2022. Elle connaît depuis une nouvelle hausse, en raison de la guerre en Ukraine, de ses conséquences sur les prix de l’énergie et des mesures prises par les Etats pour y faire face.

Les dettes, dont la moyenne européenne atteignait déjà 80 % du PIB fin 2019, ont ainsi bondi à près de 93 % à la fin du premier trimestre 2021 (plus de 100 % pour la seule zone euro), avant de redescendre à 87,3 % au 1er trimestre de l’année 2023. L’augmentation de l’inflation, constatée depuis le début de l’année 2021 et dont le pic semble avoir été atteint fin 2022 (11,5 % pour l’Union européenne), contribue quant à elle à réduire le poids de la dette publique.

Malgré les prévisions de faible croissance et de forte inflation, et malgré la hausse des taux d’intérêt de la dette, la situation paraît moins inquiétante que lors de la crise financière de 2008. “Le système bancaire est bien plus résistant qu’il y a dix ou quinze ans et les conditions de financement resteront bien orientées, avec des taux réels négatifs à court comme à moyen terme”, expliquait ainsi le commissaire européen Paolo Gentiloni au printemps 2022.

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La diplomatie et la défense dans l’Union européenne

Thu, 27/07/2023 - 11:48

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell rend visite à des soldats de l’opération Irini, action militaire de l’Union européenne en mer Méditerranée destinée à faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye, en Sicile (Italie) le 19 mars 2021 - Crédits : Alexander Klebba / Commission européenne Diplomatie

La politique étrangère est en grande partie une compétence nationale. Au sein des Vingt-Sept, la France est la principale puissance diplomatique depuis le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020. Elle est en effet le seul pays de l’UE à disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU et possède par ailleurs un important réseau d’ambassades.

L’Allemagne, qui tend à accroître son implication sur la scène internationale depuis plusieurs années, ainsi que l’Italie sont aussi des États au poids diplomatique conséquent, notamment via leur appartenance au G7, tout comme la France et le Royaume-Uni, aux côtés des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Union européenne en tant qu’organisation supranationale.

Les pays européens et l’Union européenne (UE) elle-même, en tant que personnalité juridique, doivent agir sur la scène internationale selon les mêmes valeurs et principes. Ils portent une attention particulière aux pays les plus proches, en Europe de l’Est, au Moyen-Orient ou encore en Afrique. Une “politique de voisinage” met en œuvre des coopérations spécifiques entre l’UE et 16 pays partageant une proximité géographique avec celle-ci.

La politique de défense est elle aussi une prérogative essentiellement nationale. En Europe, la France est à nouveau le pays disposant des principales forces armées depuis le retrait du Royaume-Uni. Elle est également la seule à disposer d’un arsenal nucléaire.

Le continent se trouve sous la protection de l’Otan (Organisation du traité de l’Atlantique nord) : 22 des 27 pays de l’UE en sont membres. Les deux organisations œuvrent en coopération, prennent soin de ne pas se faire concurrence et assurent la sécurité de l’ensemble de l’Union à travers une assistance mutuelle en cas de conflit.

S’il n’existe pas à proprement parler d’armée européenne, l’UE est cependant compétente pour mener des opérations militaires, pour lesquelles ses Etats membres déploient des soldats. Ces missions sont conduites au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et financées via la Facilité européenne pour la paix, un instrument destiné à pourvoir aux besoins financiers communs des opérations militaires européennes.

Actuellement, l’UE en mène neuf à travers le monde : EUFOR ALTHEA (maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine), EUNAVFOR Atalanta (lutte contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique), EUTM Somalia (formation de l’armée somalienne), EUTM Mali (formation de l’armée malienne), EUTM RCA (formation de l’armée centrafricaine), EUNAVFOR MED, dite opération Irini (application de l’embargo sur les armes imposé à la Libye), EUTM Mozambique (formation de l’armée mozambicaine), EUMAM Ukraine (formation de l’armée ukrainienne) et EUMPM (mission de partenariat militaire en soutien au Niger dans la lutte contre le terrorisme).

Au sein de l’UE, outre l’engagement sur le terrain, il existe de fortes disparités entre Etats membres en termes de dépenses militaires. Certains, à l’instar de la Pologne et de la Grèce, y ont consacré plus de 2 % de leur PIB en 2022, quand d’autres, comme l’Autriche, Malte et l’Irlande, n’y ont réservé que moins de 1 % de leur PIB.

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Au niveau européen, les affaires étrangères et la défense sont regroupées sous le nom de “Politique étrangère et de sécurité commune” (PESC). La politique de sécurité et de défense commune (PSDC), spécifiquement consacrée à la sécurité et à la défense, est partie intégrante de la PESC.

Parmi les objectifs poursuivis dans le cadre de la PESC figurent la sauvegarde des valeurs, des intérêts fondamentaux, de la sécurité, de l’indépendance et de l’intégrité de l’UE, ou encore le soutien à la démocratie et à l’état de droit, ainsi que la préservation de la paix.

Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur en 2009, indique que l’Union peut exercer sa compétence dans tous les domaines de politique étrangère, y compris la défense. Dans les faits, les Etats membres conservent la majorité des prérogatives. Les décisions européennes en la matière se prennent à l’unanimité. Par ailleurs, 26 Etats (tous sauf Malte) sont membres d’une coopération structurée permanente qui leur permet de prendre des engagements plus contraignants en matière de défense (voir plus bas).

Pour “incarner” cette action extérieure, l’Union européenne dispose d’un “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. Depuis 2019, l’Espagnol Josep Borrell occupe ce rôle. Comptant parmi les vice-présidents de la Commission européenne, il exerce la fonction de “chef de la diplomatie européenne”.

La diplomatie et la défense européennes sont discutées depuis les origines du projet européen. Un projet de Communauté européenne de défense (CED) est même envisagé dès 1954, avant la signature du traité de Rome en 1957. La CED est finalement rejetée par le parlement français. Mais l’idée de doter l’Europe de compétences en politique étrangère et de défense perdure. Il faudra attendre jusqu’en 1992 pour qu’elle se concrétise, dans le cadre du traité de Maastricht.

Enjeux

Le contexte géopolitique actuel incite les Européens à augmenter leur coopération en matière de diplomatie et de défense. Une action commune notamment renforcée par la guerre en Ukraine, initiée par la Russie en février 2022.

Les années précédant le conflit avaient déjà vu l’UE accroître son rôle en matière de défense. Notamment par la création d’instruments européens inédits en la matière. Comme en 2021 avec le Fonds européen de défense, qui permet aux industriels du secteur de bâtir des projets communs.

Cette même année, la Facilité européenne pour la paix a été mise en place. Destinée à financer les actions opérationnelles de l’UE dans le cadre de la PESC, elle donne pour la première fois à l’Union la possibilité de livrer des armes létales à un pays en guerre. Ce qu’elle fera pour la première fois de son histoire pour l’Ukraine, dès le début de la guerre déclenchée par la Russie en février 2022. Les Vingt-Sept décident aussi en 2023 de procéder à des achats de munitions en commun pour les livrer à Kiev.

Ce conflit a aussi renforcé l’importance de l’Otan auprès des Européens : la Finlande et la Suède sont sortis de leur neutralité historique et ont demandé à rejoindre l’organisation. En avril 2023, Helsinki a rejoint l’organisation.

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Parlement européen : pour la France, deux eurodéputés de plus dès 2024 ?

Thu, 27/07/2023 - 11:08

Le Parlement européen compte 705 membres depuis le 1er février 2020 et le départ des eurodéputés britanniques - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Le 9 juin 2024, les Français se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. A cette occasion, ils pourraient en désigner deux de plus qu’en 2019. Mercredi 26 juillet, les représentants des Etats membres ont adopté une proposition qui revoit la composition de l’assemblée européenne pour tenir compte de l’évolution de la démographie. Si la proposition est validée par le Parlement européen à la rentrée, le nombre d’eurodéputés passerait de 705 à 720, selon les informations de plusieurs médias européens dont Contexte. Elle s’appliquerait dans la foulée des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024.

La France figure parmi les gagnants de cette proposition. Le contingent français passerait ainsi de 79 eurodéputés à 81. Les Pays-Bas (29 membres actuellement) et l’Espagne (59) gagneraient également deux sièges. 9 Etats membres hériteraient d’un parlementaire supplémentaire : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

En 2019, la France avait élu 79 eurodéputés. Initialement, 74 avaient pris place dans l’hémicycle. Les cinq élus restants ont hérité de sièges laissés vacants par les anciens eurodéputés britanniques ayant quitté leur mandat à la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 31 janvier 2020.

La répartition des sièges du Parlement européen tient compte de la population des Etats membres. Actuellement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants. Elle garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg.

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Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique

Thu, 27/07/2023 - 10:49

Par pays

Depuis le 1er février 2020, le Parlement européen compte 705 eurodéputés.

Plus un pays de l’Union européenne est peuplé, plus il a de députés européens. Logiquement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants.

La répartition des sièges garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg. En moyenne, un eurodéputé maltais représente ainsi dix fois moins de concitoyens (environ 86 000) que son homologue allemand (environ 867 000).

Au cours de la législature 2019-2024, le nombre d’eurodéputés est passé de 751 à 705 en raison du Brexit. Avec le départ du Royaume-Uni, intervenu le 31 janvier 2020 à minuit, 73 eurodéputés britanniques ont en effet quitté l’institution. 27 sièges ont alors été redistribués à d’autres pays, et 46 sièges restent vacants, en prévision d’éventuels élargissements de l’UE.

En vue des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, des discussions sont en cours pour augmenter le nombre de siège. Celui-ci pourrait grimper à 720.

À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir à un an du vote Par groupe politique

L’organisation des groupes politiques au sein du Parlement européen est spécifique. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs.

Pendant la législature 2019-2024, la plupart des 705 députés européens sont répartis en 7 groupes politiques.

Pour former un groupe politique, il faut au minimum 23 députés européens originaires d’au moins 7 Etats membres de l’UE (un quart des Etats membres). Les eurodéputés peuvent décider de former un nouveau groupe ou d’en changer à tout moment pendant la législature.

Les rapports de force ont légèrement évolué dans l’hémicycle au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 janvier 2020.

Le 3 mars 2021, le départ du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, a fait perdre 12 députés au principal groupe de l’hémicycle, celui du Parti populaire européen (PPE).

En 2022, 4 eurodéputés du Rassemblement national ont quitté le parti pour rejoindre Reconquête. Ils ont été exclus du groupe Identité et Démocratie (ID), suivis d’un 5e membre quelques mois plus tard et figurent désormais parmi les non-inscrits.

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Avec 177 députés européens issus de tous les Etats membres de l’Union, le PPE s’impose comme le plus grand groupe du Parlement européen pour la période 2019-2024.

Il est aussi une composante importante du paysage politique européen : plusieurs Premiers ministres actuels dans les Etats membres de l’UE appartiennent à cette famille politique.

Réélu en octobre 2021, le président du groupe est l’Allemand Manfred Weber. Membre du Parlement européen depuis 2004, il a siégé au sein de la commission pour les Affaires constitutionnelles, les Libertés civiles, la Justice et les Affaires intérieures. Vice-président du PPE depuis 2009, Manfred Weber avait succédé au Français Joseph Daul.

Si l’on considère la répartition par nationalités, les 30 parlementaires de la délégation allemande représentent le plus grand bloc du groupe. La délégation française, composée de 8 élus appartenant aux Républicains (LR), enregistre un fort recul par rapport à la législature précédente où elle comptait 20 eurodéputés.

Fondé en 1953 (sous le nom de Groupe démocrate-chrétien), le PPE est le groupe politique le plus important en nombre depuis 1999. Mais son avance sur le deuxième groupe, celui des socialistes et démocrates (S&D) s’érode depuis 2014.

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Le groupe S&D réunit des sociaux-démocrates, des socialistes, des travaillistes et des démocrates issus de 26 pays de l’UE. C’est aujourd’hui le deuxième plus gros groupe du Parlement européen.

La présidente du groupe est l’Espagnole Iratxe Garcìa Pérez. Elle succède à l’Allemand Udo Bullmann en juin 2019, ce dernier s’étant retiré de la course. Membre du Parlement européen depuis 2004, elle est la première femme présidente du groupe S&D.

Les sociaux-démocrates comptent 143 députés européens. L’Espagne, l’Italie et l’Allemagne représentent les délégations nationales numériquement les plus importantes, avec respectivement 21, 17 et 16 membres (issus du Parti socialiste espagnol, du Parti démocrate italien et du Parti social-démocrate allemand). La délégation française se compose de 7 élus.

Aux élections européennes de mai 2019, par rapport aux élections de 2014, le groupe S&D a perdu une trentaine d’élus.

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Avec 101 députés issus de 24 pays, le groupe Renew Europe (rebaptisé en 2019 à la demande des élus français) est devenu la troisième force politique du Parlement européen.

En termes de délégations nationales, les Etats membres les plus représentés au sein de ce groupe sont la France (avec 23 élus Renaissance), l’Espagne et la Roumanie.

Le président du groupe est le Français Stéphane Séjourné, qui succède au Roumain Dacian Cioloș.

Distancé numériquement par le PPE et le S&D, mais en très forte progression, Renew Europe joue un rôle important dans la nouvelle législature. D’autant plus que le S&D et le PPE ne possèdent plus la majorité absolue à eux deux.

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Ce n’est qu’en 1984 que les Verts ont commencé à coordonner leurs efforts au niveau européen.

En juillet 1999, ils ont rejoint l’Alliance libre européenne (ALE), qui regroupe notamment des partis militant pour le droit des régions à l’autodétermination.

Ils ont donné naissance à un nouveau groupe politique : les Verts/ALE. Ce groupe comprend 72 eurodéputés - de 17 pays différents - une forte progression par rapport à la législature 2014-2019.

La présidence du groupe est bicéphale, afin de respecter la parité homme-femme. Le Belge Philippe Lamberts, membre du Parti écolo, assure actuellement cette fonction, comme lors de la législature précédente. L’Allemande Terry Reintke, membre de l’Alliance 90/Les Verts a quant à elle été élue à la co-présidence du groupe en octobre 2022.

En son sein, la délégation allemande est la plus nombreuse, avec 25 députés, suivie de la délégation française, avec 12 députés.

À LIRE AUSSI Les groupes du Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE) Groupe des conservateurs et des réformistes européens (CRE)

A l’initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l’ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des Conservateurs et des réformistes européens (CRE), opposé au fédéralisme européen, est né le 30 mai 2009.

Aux élections européennes de 2019, le CRE a perdu 13 sièges par rapport à la mandature précédente. Après le Brexit, début 2020, il a également perdu ses 4 élus du Parti conservateur britannique.

Aujourd’hui composé de 66 eurodéputés, issus de 16 pays différents, il est principalement emmené par ses 27 élus polonais (essentiellement du parti Droit et justice, PiS). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.

Les coprésidents du groupe sont l’Italien Nicola Procaccini et le Polonais Ryszard Legutko.

À LIRE AUSSI Les groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE) Identité et démocratie (ID, anciennement ENL)

Après un an de difficultés à rassembler des députés d’extrême-droite issus d’au moins 7 pays différents, le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) a été fondé le 15 juin 2015.

Le 12 juin 2019, il est rebaptisé Identité et démocratie. Il affiche son opposition à la “technocratie européenne” et à l’immigration tout en s’élevant contre le marché et la monnaie uniques.

Le groupe est présidé par Marco Zanni, eurodéputé italien depuis 2014 (d’abord élu sous l’étiquette du Mouvement 5 étoiles puis de la Ligue).

L’ENL était la plus petite formation du Parlement européen lors de la législature 2014-2019, avec 37 eurodéputés. Aujourd’hui, le groupe Identité et démocratie compte 62 eurodéputés, de 8 pays différents.

La délégation italienne est la plus importante, avec 25 eurodéputés de La Ligue. Elle devance les 18 élus français du Rassemblement national, suivis de 9 élus allemands de l’AfD.

À LIRE AUSSI Les groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID) Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Avec 37 députés issus de 13 Etats membres, le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) est devenu le plus petit groupe du Parlement européen. Il a été créé en 1994, au début de la quatrième législature de l’institution.

Le groupe s’est doté d’une co-présidence paritaire. Depuis juillet 2019, Manon Aubry (eurodéputée française LFI) et l’Allemand Martin Schirdewan (Die Linke) président le groupe.

Le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique. C’est lors de l’élargissement intégrant l’Autriche, la Finlande et la Suède, en janvier 1995, que les représentants des partis de gauche nordiques ont rejoint la GUE.

La délégations française est la plus importante avec 6 députés, suivie des délégations allemande, grecque et espagnole avec 5 membres chacune.

47 eurodéputés sont à ce jour “non-inscrits”, ce qui signifie qu’ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La majorité de ces députés non-inscrits proviennent du parti hongrois Fidesz (13 eurodéputés) qui a quitté le PPE. 5 Français y figurent également.

Où siègent les eurodéputés français ? À LIRE AUSSI Qui sont les 79 députés européens français ?

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Les groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE)

Wed, 26/07/2023 - 16:57

Ryszard Legutko (à droite) et Nicola Procaccini (à gauche) sont les deux co-présidents du groupe CRE au Parlement européen - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen 16 pays, 66 eurodéputés

Le groupe “CRE” (ECR en anglais), institué en 2009, constitue la cinquième force du Parlement européen avec 66 eurodéputés issus de 16 Etats membres, soit plus de 9 % des sièges de l’hémicycle. Il est situé à la droite de l’échiquier politique et ses membres prônent, dans une large mesure, le libéralisme économique, le conservatisme sociétal, la diminution de l’immigration et l’affaiblissement de l’Union européenne.

Les coprésidents du groupe ECR sont le Polonais Ryszard Legutko et l’Italien Nicola Procaccini.

Les ultraconservateurs polonais du parti Droit et justice (PiS) en constituent le noyau dur avec une délégation forte de 27 élus (sur les 52 dévolus à la Pologne). Viennent ensuite les Frères d’Italie (FDI, 9 sièges) et les différents partis néerlandais (5 sièges). Les nationalistes espagnols de la formation “Vox” et le Parti démocratique civique de République tchèque disposent de 4 sièges chacun. La Belgique y envoie aussi 3 membres de l’Alliance néoflamande (N-VA), tout comme les Démocrates de Suède (SD). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.

Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSI Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique Une position antifédéraliste

Antifédéraliste et attaché à la souveraineté des Etats membres, l’ECR se décrit lui-même comme “euro-réaliste”. Il estime que “l’Union a un rôle à jouer au XXIe siècle, mais qu’elle devrait se concentrer sur la mise en œuvre de la coopération entre ses États membres et sur la recherche de solutions pratiques aux problèmes et enjeux des années 2050, et non pas des années 1950″. Il souhaite notamment, grâce à une Europe “plus flexible et décentralisée”, en réduire la “paperasserie”.

Le groupe plaide en outre “pour l’égalité de traitement de tous les États membres, en poussant l’UE à être plus responsable sur le plan fiscal, en trouvant de nouveaux moyens de relier les personnes et les entreprises, en créant des solutions à la crise des migrants ainsi qu’à la menace terroriste et en adoptant une approche globale pour accroître la compétitivité européenne sur la scène mondiale”.

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Les groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID)

Wed, 26/07/2023 - 16:27

Marco Zanni (Lega) - Crédits : Parlement européen 8 pays, 62 eurodéputés

Anciennement nommé “Europe des nations et les libertés” (ENL), le groupe change de nom après les élections de mai 2019 pour devenir “Identité et démocratie” (ID). Situé à l’extrême droite de l’échiquier politique, il représente un peu moins de 10 % des 705 sièges au Parlement européen avec 62 eurodéputés issus de 8 pays.

La présidence d’ID, sixième force politique du Parlement, est assurée par l’Italien Marco Zanni, ancien élu du Mouvement 5 étoiles qui a rejoint la Ligue début 2017.

Avec 25 eurodéputés, c’est justement la formation de Matteo Salvini qui est la principale délégation du groupe Identité et démocratie. En deuxième position, on retrouve les 18 élus du Rassemblement national (RN) menés par Jordan Bardella. 23 représentants du parti ont été élus en 2019, mais 5 d’entre eux ont quitté le groupe au cours de l’année 2022, dont 4 après avoir soutenu la candidature d’Eric Zemmour lors de l’élection présidentielle.

Viennent ensuite : l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) forte de ses 9 eurodéputés ; puis le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ) et le Vlaams Belang (VB) belge qui disposent chacun de 3 sièges ; le parti Liberté et démocratie directe (République tchèque) avec 2 eurodéputés. Enfin, les délégations estonienne et danoise comptent un membre chacune.

Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSI Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique Des divergences de fond

Si tous les membres du groupe partagent d’évidentes similitudes comme le rejet de l’immigration et du multiculturalisme, l’euroscepticisme, ou encore l’hostilité à l’islam, ils sont néanmoins traversés par d’importantes fractures.

Sur le plan migratoire par exemple, ils défendent différentes solutions : alors que La Ligue italienne, dont le pays est particulièrement exposé aux flux migratoires, s’est longtemps déclaré favorable à une réponse européenne de répartition des demandeurs d’asile, le RN et l’AfD s’y opposent.

En matière économique, quand le RN défend un certain protectionnisme, l’AfD développe un discours résolument libéral en accord avec l’économie de marché.

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Attentats de 2016 en Belgique : six accusés reconnus coupables d’assassinats terroristes lors d’un verdict historique

Wed, 26/07/2023 - 15:56

Le 22 mars 2016 à Bruxelles, trois explosions ont causé la mort de 35 personnes et des centaines de blessés- Crédits : cristi_m / iStock

Mardi 25 juillet, à l’occasion d’un procès hors normes en Belgique, six des 10 accusés ont été déclarés coupables d’assassinats terroristes lors des attentats du 22 mars 2016 perpétrés à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem et dans le métro bruxellois. Parmi eux figurent notamment Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, condamnés à perpétuité en 2022 à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015. Pour les quatre accusés acquittés du chef d’accusation d’assassinat terroriste, deux ont cependant été reconnus coupables d’appartenance à un groupe terroriste, et deux autres ont été totalement acquittés.

Après 8 mois de procès et 18 jours de délibération, le verdict du procès des attentats les plus meurtriers de l’histoire belge était très attendu. Le bilan s’élève aujourd’hui à 35 victimes et plusieurs centaines de personnes blessées ou traumatisées. Il faudra néanmoins attendre, comme le veut la loi belge, la reprise du procès début septembre, afin de connaître les peines des accusés reconnus coupables.

Depuis la vague d’attentats de Paris et Bruxelles en 2015 et 2016, l’Union européenne a cherché à améliorer sa coopération dans la lutte contre le terrorisme. Diverses mesures pour mettre un terme au terrorisme ont ainsi été adoptées. La stratégie de l’UE pour une union de la sécurité pour la période 2020-2025 a mis l’accent sur les actions de lutte contre la radicalisation et la coopération avec les pays tiers. Depuis le 7 juin 2022, un nouveau règlement oblige les plateformes internet dans les pays de l’UE à retirer les contenus terroristes une heure au plus tard après leur signalement ou à en bloquer l’accès.

Afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’Union européenne a depuis 2018 durci les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, rendant plus difficile la dissimulation des fonds illégaux.

Un coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme a par ailleurs pour tâche de faciliter la coopération des Etats membres en la matière. Cette dernière repose notamment sur des outils tels que le mandat d’arrêt européen ou le système d’information Schengen, utilisé par la police et les gardes-frontières pour partager des alertes.

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Les groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Wed, 26/07/2023 - 15:53

L’Allemand Martin Schirdewan et la Française Manon Aubry, co-présidents du groupe GUE/NGL - Crédits : Denis Lomme / Parlement européen 13 pays, 37 eurodéputés

Situé tout à gauche de l’échiquier politique, le groupe GUE/NGL occupe un peu plus de 5 % des 705 sièges au Parlement européen, avec 37 eurodéputés issus de 13 Etats membres. Sa co-présidence est assurée par la Française Manon Aubry (La France insoumise) et l’Allemand Martin Schirdewan (Die Linke).

Avec 6 eurodéputés, La France insoumise constitue la première délégation. Die Linke (Allemagne), Siriza (Grèce) et la délégation espagnole (3 partis différents) comptabilisent 5 députés chacun. Les Irlandais et les Portugais comptent 4 membres. Des eurodéputés de gauche radicale de 7 autres pays occupent entre 1 et 2 sièges.

Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSI Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique Un groupe “confédéral”

Soucieuse de “respecter et préserver la diversité des identités et opinions de ses membres”, cette famille politique se définit comme “confédérale”. Sa ligne peut être qualifiée d’ “altereuropéenne”, c’est-à-dire opposée à la construction européenne actuelle.

“Nous luttons pour plus d’emplois et de meilleures possibilités d’éducation, pour la sécurité sociale et la solidarité sociale, pour une gestion respectueuse de notre terre et de ses ressources, pour les échanges culturels et la diversité, pour un développement économique durable et pour une politique de paix cohérente et forte”, peut-on lire sur le site internet du groupe.

Il prône notamment une réforme de l’architecture de l’UE afin de la rendre plus “démocratique”. Il souhaite aussi un nouveau modèle de développement écologique, en alternative aux politiques d’austérité. De plus, le parti promeut une politique de coopération avec les pays tiers fondée sur le respect des droits de l’Homme.

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Rachat de Lagardère par Vivendi : la Commission européenne ouvre une enquête pour une “éventuelle prise de contrôle anticipée”

Wed, 26/07/2023 - 12:07

Avant d’ouvrir l’enquête, la Commission européenne avait déjà évoqué ses soupçons en juin dernier sur le respect des conditions du rachat - Crédits : Thesupermat - EmDee / wikimedia commons CC BY-SA 4.0

Vincent Bolloré n’en a pas fini avec la Commission européenne. Mardi 25 juillet, l’exécutif européen a annoncé ouvrir une enquête concernant une éventuelle prise de contrôle anticipée de Lagardère par Vivendi, propriété du milliardaire français. La pratique, intitulée “gun jumping” dans le jargon bruxellois, est contraire aux règles de concurrence européenne et peut conduire à une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise.

Rachat sous conditions

Le 9 juin dernier, les services de la Commission avaient autorisé l’opération publique d’achat lancée par Vincent Bolloré contre son rival Lagardère. En imposant toutefois certaines conditions : se séparer de sa filière Editis ainsi que du magazine Gala. Des obligations que ne remplit pas encore le groupe Vivendi, actuellement en négociation pour les céder.

Vivendi négocierait actuellement avec le groupe du milliardaire tchèque Daniel Křetínský pour le rachat d’Editis, sa filière édition. Des pourparlers seraient également en cours avec le groupe Le Figaro pour l’acquisition de Gala.

Dans les deux cas, la Commission européenne devra une nouvelle fois valider ces opérations comme elle l’a rappelé mardi soir. L’Union européenne “impose aux entreprises de notifier les opérations de dimension européenne et d’attendre notre autorisation avant de les réaliser. En outre, les entreprises doivent respecter les engagements qu’elles nous soumettent, sur la base desquels nous autorisons une opération”, a ainsi déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politique de concurrence.

Or, l’exécutif européen soupçonne Vincent Bolloré d’une prise de contrôle anticipée. “A ce stade, la Commission a recueilli suffisamment d’éléments pour ouvrir une procédure formelle d’examen visant à déterminer si Vivendi a respecté nos procédures”, a ajouté la commissaire danoise.

Un 34e jour de grève au Journal du Dimanche

“L’ouverture d’une enquête formelle au niveau européen au sujet d’une éventuelle prise de contrôle anticipée de Lagardère par Vivendi est une excellente nouvelle”, a pour sa part réagi Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. Depuis plusieurs mois, l’ONG avait relevé “de nombreux signaux qui attestaient d’une emprise avant même l’achat formel de Bolloré sur ces médias”.

Dernier “signal” en date, la nomination à la tête du Journal du Dimanche (JDD) de Geoffroy Lejeune. Le parachutage de l’ancien patron de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs Actuelles – magazine condamné en novembre 2022 pour injure publique à caractère raciste- a conduit les membres de la rédaction du JDD à se mettre en grève. Ces derniers réclament le départ de M. Lejeune ainsi que des garanties d’indépendance juridique et éditoriale. Mercredi matin, la rédaction a voté à 99 % en faveur de la reconduction du mouvement de grève pour une 34e journée consécutive, un record depuis 1975 pour un média français.

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