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Qatargate : l’eurodéputée grecque Éva Kaïlí de retour au Parlement européen la semaine prochaine

Fri, 26/05/2023 - 18:37

La députée européenne Éva Kaïlí fait partie des principaux suspects de l’affaire de corruption présumée impliquant le Qatar. Credits : European Union 2022 - Source : EP

Figure emblématique du Qatargate, l’ancienne vice-présidente du Parlement européen prévoit de reprendre ses fonctions de députée européenne la semaine prochaine, a déclaré son avocat Michalis Dimitrakopoulos, vendredi 26 mai, à la chaîne de télévision grecque Skaï. Elle demandera également à l’institution de déterminer si sa surveillance, son arrestation et son incarcération ont violé ses droits de députée européenne, a-t-il ajouté.

Ecrouée le 9 décembre après la découverte d’environ 150 000 euros en liquide à son domicile (sur 1,5 million d’euros retrouvés au total dans le cadre de l’affaire), Éva Kaïlí avait été libérée en avril, puis autorisée à retirer son bracelet électronique et exonérée de son assignation à résidence jeudi 25 mai. Désormais dans l’attente de son procès pour corruption, elle continue de nier toutes les accusations à son encontre.

Interdite de quitter la Belgique, elle ne peut toutefois pas se rendre aux sessions plénières de Strasbourg - ainsi qu’en Grèce - avant une nouvelle décision de justice. Elle n’est donc pas, jusque-là, en mesure d’exercer pleinement ses fonctions de législateur, note Politico.

Parmi les six principaux suspects du Qatargate, cette affaire de corruption présumée impliquant le Qatar et le Maroc, deux autres ont également bénéficié d’une levée de la surveillance à leur domicile ce mois-ci. Il s’agit de l’eurodéputé belge Marc Tarabella et de Francesco Giorgi, compagnon d’Éva Kaïlí et ex-assistant parlementaire de Pier Antonio Panzeri, le principal accusé. Cet ancien eurodéputé italien reste quant à lui placé sous bracelet électronique.

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Categories: Union européenne

Le créateur de ChatGPT menace de se retirer de l’Europe si la législation devient trop contraignante

Fri, 26/05/2023 - 12:58

L’intelligence artificielle générative ChatGPT a accéléré la volonté de réguler ce secteur en plein expansion - Crédits : Userba011d64_201 / iStock.

“L’enjeu est tel qu’il est désormais reçu par les chefs d’État”, commente France Inter. En tournée mondiale “pour rassurer sur l’IA”, Sam Altman “a critiqué l’UE et menacé de rendre son chatbot inaccessible sur le Vieux Continent si la réglementation était trop contraignante” [Capital].

L’Union européenne travaille en effet depuis plusieurs années sur un texte pour encadrer l’intelligence artificielle (IA). Proposé par la Commission européenne en avril 2021, ce règlement doit être adopté définitivement “d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine”, ce qui ferait du continent un pionnier en la matière [L’Usine nouvelle].

La société OpenAI, à l’origine du robot conversationnel ChatGPT, “va tenter de s’y conformer”, a promis son PDG Sam Altman [Le Figaro]. Néanmoins, ce dernier “a ‘beaucoup’ de reproches sur la façon dont la législation [est] pour l’instant rédigée”. La classification de son application comme une technologie “à haut risque” l’obligerait ainsi “à accepter des exigences de sécurité supplémentaires”, poursuit le quotidien.

“Cesser d’opérer”

Mercredi 24 mai, lors de la dixième étape de sa tournée mondiale à Londres, M. Altman “a durci le ton en avertissant qu’OpenAI pourrait ‘cesser d’opérer’ dans l’Union européenne” [Capital]. Une annonce qui a exaspéré le commissaire européen Thierry Breton : “Il ne sert à rien de tenter de faire du chantage en clamant qu’en élaborant un cadre clair, l’Europe retarde le déploiement de l’IA générative”, a-t-il tweeté [Capital]. Avant l’adoption définitive du règlement, le Français tente par ailleurs de conclure un “Pacte IA” avec les géants de la technologie, dont le contenu reste à préciser.

Face aux “nombreuses questions” soulevées par les technologies d’intelligence artificielle, les députés européens souhaitent de leur côté que “les modèles génératifs [répondent] à des exigences de transparence, [informent] leurs utilisateurs que le contenu est généré par une IA, [et évitent] la publication de résumés de données protégées par le droit d’auteur ou de contenus illégaux” [L’Usine nouvelle]. ChatGPT suscite notamment des craintes de “désinformation, manipulation des élections, destruction massive d’emplois, pillage des créateurs, voire menace globale pour l’humanité”, énumère Le Figaro.

Encadrement

En Europe comme dans le reste du monde, “l’idée de la régulation est […] largement partagée. Personne de sérieux n’envisage de laisser les acteurs d’un secteur aussi existentiel s’autoréguler” [France Inter]. En outre, plusieurs pays de l’UE ont déjà restreint son utilisation, l’Italie ayant même temporairement suspendu l’application, en avril, “pour siphonnage de données personnelles” [Capital].

“Les pays du G7 ont d’ailleurs décidé samedi [20 mai] de créer un groupe de travail” sur le sujet [Le Figaro]. Objectif : s’entendre sur une “utilisation responsable” de ces outils pour “contrer ‘la manipulation d’informations’ et la ‘désinformation’ ” [Le Figaro].

Le succès du chatbot américain renforce par ailleurs la “course à l’intelligence artificielle” [Politico]. Avec l’initiative “Large European AI Models”, l’Allemagne souhaite ainsi lancer “une version européenne de ChatGPT” [Politico]. En France, c’est “la startup Mistral AI qui devrait lever près de 100 millions d’euros”, poursuit le média en ligne. Toutefois, “l’Europe reste à la traine des Etats-Unis, où l’OpenAI dispose à elle seule d’un financement de plus de 10 milliards de dollars” [Politico].

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Categories: Union européenne

L’Allemagne en récession au premier trimestre 2023

Thu, 25/05/2023 - 18:27

L’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont participé à la contraction de l’économie allemande - Crédits : mf-guddyx / iStock

Coup dur pour la première économie européenne. L’institut statistique national Destatis a annoncé, ce jeudi 25 mai, que l’Allemagne avait enregistré un recul de 0,3 % de son produit intérieur brut (PIB) entre janvier et mars dernier. Cette baisse faisant suite à une autre, de 0,5 % entre octobre et décembre, le pays est officiellement entré en récession. Une première depuis 2020, année où la crise liée au Covid-19 avait fortement ralenti l’activité économique.

La contraction du PIB allemand est principalement causée par l’industrie, qui souffre d’une faiblesse de la demande en raison d’une inflation supérieure à 7 %, et de la hausse des taux directeurs, décidée par la Banque centrale européenne pour contenir la hausse des prix sur le Vieux Continent. Le secteur manufacturier, très important en Allemagne, a vu sa production baisser (-3,4 % sur les 12 derniers mois en mars). Malgré des aides massives du gouvernement allemand, l’économie a subi de plein fouet le choc inflationniste.

L’exécutif allemand table néanmoins sur une reprise de l’activité économique, avec 0,4 % de croissance en 2023.

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Categories: Union européenne

Utilisation des fonds de l’UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?

Thu, 25/05/2023 - 18:05

Les membres de la Cour des comptes européenne siègent à Luxembourg - Crédits : Cour des comptes européenne Histoire de la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes européenne est née d’un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la Communauté économique européenne bénéficie de ressources propres (qui lui sont donc directement allouées pour son propre budget). Cela signifie qu’à partir de l’année suivante, la CEE doit gérer au mieux ses finances. Jusqu’ici, c’est la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen qui s’en chargeait seule. Mais son président, Heinrich Aiger, milite alors pour la création d’un organe externe, apolitique et indépendant pour contrôler les finances communautaires : la Cour des Comptes européenne, qui voit le jour avec la signature du traité de Bruxelles en 1975 et entre véritablement en fonction en octobre 1977.

En 1993, suite à la signature du traité de Maastricht, la Cour des Comptes devient une institution européenne (au même titre que la Commission, le Conseil et le Parlement) et jouit d’une prérogative importante : la déclaration d’assurance annuelle sur la fiabilité des comptes de l’UE ainsi que des opérations qui dépendent de ces comptes.

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La Cour des comptes se présente elle-même comme “la gardienne des finances de l’UE”. Elle contrôle les recettes et les dépenses de l’Union européenne, comme mentionné dans l’article 285 du TFUE. En tant qu’auditeur externe, elle vérifie que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu’ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu’ils ont été comptabilisés.

La compétence de la Cour couvre tous les comptes de recettes et dépenses des institutions de l’Union, de ses organisations (agences, fondations, instituts, observatoires…) et des bénéficiaires des aides européennes dans les Etats membres. Elle travaille ainsi sur l’ensemble des politiques financées par le budget de l’Union européenne, touchant aux domaines suivants : compétitivité pour la croissance et l’emploi, cohésion économique, sociale et territoriale, croissance durable et ressources naturelles, sécurité et citoyenneté, politique étrangère, aide au développement, dépenses administratives, compensations (mécanisme notamment destiné à permettre aux nouveaux Etats membres de percevoir au moins autant d’aides de l’Union européenne que le montant de leur contribution au budget sur leur première année).

Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d’audit destinés à la Commission européenne et aux États membres. Elle signale notamment les domaines où des mesures susceptibles d’améliorer la gestion doivent être prises. Bien que la Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction, ces rapports constituent un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu’ils assurent une bonne gestion des fonds.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l’attention des administrations et organes compétents pour qu’ils agissent en conséquence, et en informe l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude.

La Cour exerce son droit de présenter à tout moment des observations sur des questions particulières par l’établissement de rapports spéciaux. En 2023, elle a ainsi publié des rapports sur le soutien de l’UE à la numérisation dans les écoles ou encore la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles pendant la pandémie de Covid-19. En outre, les autres institutions peuvent (et dans certains cas doivent) demander à la Cour des comptes européenne des avis sur des questions particulières.

Chaque année à la suite de ses audits, la Cour des comptes présente au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée, ou “déclaration d’assurance” (DAS). C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

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Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne est composée de 27 membres, issus de chaque Etat de l’Union européenne, une règle fixée lors de la signature du traité de Nice en 2003. Le Conseil, après consultation du Parlement européen, adopte la liste des membres, établie conformément aux propositions faites par chaque État.

Les membres de la Cour sont nommés pour une période de six ans renouvelables par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Leur nomination doit remplir plusieurs conditions :

appartenir ou avoir appartenu dans son pays aux institutions de contrôle externe ou posséder une qualification particulière pour la fonction ;
offrir toute garantie d’indépendance.

Les membres “exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté” :

ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction extérieure ;
ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions ;
ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ;

La violation de ces obligations peut aboutir à la démission d’office prononcée par la Cour de justice. Un remplaçant sera alors nommé seulement pour la période de mandat restant à couvrir.

La Cour désigne son président en son sein, pour trois ans renouvelables. Celui-ci veille au bon fonctionnement des services et au bon déroulement de l’activité de la Cour. Il représente cette dernière à l’extérieur, en particulier en ce qui concerne les rapports avec les autres institutions européennes et les Cours des comptes nationales.

Élu le 20 septembre 2022, l’Irlandais Tony Murphy est aujourd’hui le 12e président de la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes adopte ses rapports annuels, rapports spéciaux ou avis à la majorité des membres qui la composent. Elle est divisée en cinq chambres, chacune dirigée par un doyen, désigné pour deux ans. Ces chambres adoptent chacune certaines catégories de rapports ou d’avis, dans des conditions spéciales prévues par son règlement intérieur. Elles participent également à la rédaction du rapport annuel sur le budget général de l’Union européenne, adopté ensuite par le collège (réunion des 27 membres de la Cour).

Pour l’exercice des fonctions de contrôle, la Cour des comptes dispose d’environ 800 collaborateurs issus de tous les Etats membres. Les contrôleurs sont divisés en “groupes de contrôle” et préparent des projets de rapports sur lesquels la Cour prend des décisions.

Les contrôles dans les Etats membres s’effectuent en liaison avec les institutions nationales de contrôle (ex: la Cour des comptes en France).

Procédures de décision

Selon l’article 322 TFUE, le Parlement européen et le Conseil adoptent par voie de règlements et selon la procédure législative ordinaire les règles financières sur l’établissement et l’exécution du budget, mais aussi sur la vérification des comptes, et sur les règles qui organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers.

En revanche, le Conseil statue sur proposition de la Commission européenne et après simple consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires sont mises à la disposition de la Commission.

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Categories: Union européenne

Election présidentielle en Turquie : pourquoi l’Union européenne s’y intéresse de près

Thu, 25/05/2023 - 17:43

Le président turc Recep Tayyip Erdoğan rencontre ceux du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Bruxelles en mars 2020 - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

En Europe, les regards restent tournés vers la Turquie. Deux semaines après le premier tour de l’élection présidentielle, à l’issue duquel le président sortant Recep Tayyip Erdoğan est arrivé en tête (49,5 % des voix) devant le chef de l’opposition coalisée Kemal Kılıçdaroğlu (44,9 %), un second tour opposera les deux rivaux dimanche 28 mai. Crédité d’environ 51 % des suffrages, le chef de l’Etat actuel est légèrement en tête dans les sondages.

Cette bataille politique au sommet intéresse de près l’Union européenne et les Vingt-Sept car de nombreux sujets les impliquent au premier plan. Frontalière de l’UE, la Turquie a d’ailleurs obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion européenne en 1999. Mais l’élargissement est loin d’être le seul dossier préoccupant les Européens, qui s’interrogent sur les effets d’une possible alternance politique.

L’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022 est venu bouleverser les équilibres géopolitiques en Europe. En Turquie, le conflit a placé Recep Tayyip Erdoğan dans une position d’équilibriste. Car le pays est membre depuis 1952 de l’Otan, alliance politico-militaire comprenant notamment les Etats-Unis et 22 Etats membres de l’UE, honnie par le président russe Vladimir Poutine. Mais Ankara entretient également de bonnes relations avec Moscou.

Le 27 avril dernier, la première centrale nucléaire de Turquie a par exemple été inaugurée. Celle-ci est de fabrication russe et pourrait fournir jusqu’à 10 % de la consommation électrique du pays, qui est en outre très dépendant du gaz acheté à Moscou. L’armée turque s’équipe de son côté du système antimissiles S-400, provenant de Russie. Ankara n’applique pas de sanctions contre Moscou, à la différence des Européens. Et depuis le début de la guerre, le président turc tente de jouer le rôle de médiateur entre Russes et Ukrainiens. Avec certains succès, comme l’accord permettant la reprise des exportations de céréales provenant d’Ukraine, en juillet dernier.

Concernant l’Otan, le positionnement turc est ambigu. La guerre a poussé la Suède et la Finlande à sortir de leur neutralité historique et à demander en mai 2022 l’adhésion à l’Alliance atlantique. Mais la Turquie a conditionné l’acceptation de leur intégration à une coopération dans la lutte contre les militants kurdes du PKK. Après des mois d’attente, Ankara a finalement donné son feu vert à la Finlande, qui a pu rejoindre l’Otan début avril. Mais pas encore à la Suède, sommée de patienter.

La Turquie est située sur la route de la Méditerranée orientale, empruntée notamment par les migrants pour tenter de rejoindre l’UE via la Grèce ou la Bulgarie. En 2015, une grave crise migratoire éclate lorsque des millions de réfugiés syriens quittent leur pays en raison de la guerre civile qui s’y déroule. L’UE conclut alors en mars 2016 un accord avec la Turquie, qui accepte de les retenir sur son sol en échange d’une aide financière conséquente.

A ce jour, Ankara a obtenu six milliards d’euros de la part de Bruxelles et accueille quatre millions de réfugiés sur son territoire. Mais la Turquie s’est souvent servie de cet accord pour faire pression sur l’UE, au gré de ses relations avec elle. En 2019, fustigeant les critiques européennes à l’encontre de son intervention militaire contre une milice kurde dans le nord-est syrien, Recep Tayyip Erdoğan menace de laisser passer des millions de réfugiés en Europe. Ankara semble d’ailleurs avoir plusieurs fois agi en violation de l’accord, comme en 2020 lorsque l’ONU l’a accusée d’avoir permis à 15 000 personnes, en majorité syrienne, de se rendre en Grèce.

La question chypriote constitue un sérieux sujet de tensions entre Ankara et l’UE. A partir de 1974, l’île de Chypre est divisée en deux à la suite d’une intervention militaire de la Turquie, entre Chypriotes grecs au sud et Chypriotes turcs au nord. Ces derniers ont fondé la République turque de Chypre du Nord, uniquement reconnue par Ankara.

Un profond contentieux de l’Etat turc avec la République de Chypre et l’UE de manière générale, par ailleurs synonyme d’important point de blocage à la candidature du pays à l’intégration européenne. Car les pourparlers pour la réunification de l’île sont restés dans l’impasse depuis plusieurs décennies.

En 2020, un regain de tensions se produit lorsque la Turquie pénètre illégalement dans la zone économique exclusive de Chypre, tentant de forer ses gisements gaziers.

Grèce

Les difficultés rencontrées dans les relations d’Ankara avec Nicosie ne sont pas étrangères à celles avec Athènes, notamment liées à une rivalité historique entre Turcs et Grecs. En 2020, la Turquie était aussi illégalement entrée dans les eaux territoriales de la Grèce, également en quête de forages. Mais la menace va plus loin encore, la Turquie contestant la légitimité des accords ayant réglé les différends territoriaux avec la Grèce, les traités de Lausanne (1923) et de Paris (1947).

Depuis 2020, Recep Tayyip Erdoğan et ses ministres ont à plusieurs reprises menacé d’envahir des îles grecques. Ce contexte tendu conduit la Grèce à augmenter ses dépenses militaires et à moderniser son armée. Selon Athènes, les violations de son espace aérien par les avions de l’armée turque sont particulièrement fréquentes. Des accusations que la Turquie formule aussi à l’encontre de la Grèce, au sujet de son propre espace aérien.

Haut-Karabagh

A majorité arménienne, cette république autoproclamée non reconnue internationalement a déclaré son indépendance en 1991 et se situe sur le territoire de l’Azerbaïdjan, qui en réclame la souveraineté. Fin septembre 2020, un violent conflit éclate entre l’armée azerbaïdjanaise, soutenue par la Turquie, et les forces armées du Haut-Karabagh, appuyées par l’Arménie. Après 44 jours de guerre, un cessez-le-feu établi sous l’égide de la Russie acte la perte du contrôle des trois quarts du territoire sous contrôle des autorités du Haut-Karabagh.

Depuis décembre dernier, l’Azerbaïdjan empêche la circulation sur le corridor de Latchine, seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie. Une situation qui a abouti au blocus du territoire et qui met en danger des milliers de vies. Fin février, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Bakou de mettre fin à cette situation.

C’est dans ce contexte que l’UE a lancé fin janvier une mission civile aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans la région. Après l’élection présidentielle turque, l’attitude d’Ankara, qui peut exercer une influence importante sur Bakou, sera observée de près par les Européens.

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Categories: Union européenne

Erasmus+ recrute des Ambassadeurs pour promouvoir le programme de mobilité

Thu, 25/05/2023 - 15:59

Delphine, Rémi, Léa et Antoine sont les quatre premiers Ambassadeurs du réseau - Crédits : Agence Erasmus+ France Education Formation

“Tout le monde a le droit de partir avec Erasmus+. Les gens ont tous cette opportunité, ils ne sont juste pas au courant”. Rémi Moura sait de quoi il parle. Le boulanger pâtissier de 31 ans a profité de plusieurs séjours avec le programme européen : trois fois trois semaines à Francfort en Allemagne puis neuf mois à Cambridge, au Royaume-Uni. “Pourtant, je ne savais pas qu’en tant que pâtissier je pouvais le faire”, affirme-t-il.

Consciente du besoin d’information auprès de certains publics, l’agence Erasmus+ France Education Formation a lancé le 9 mai dernier l’initiative “Ambassadeurs Erasmus+”. Ce réseau composé d’anciens bénéficiaires aura pour objectif “d’inciter les publics concernés par les opportunités Erasmus+ à s’en saisir”, fait savoir l’agence. Les intéressés ont jusqu’au 18 juin pour candidater.

La création d’un réseau d’Ambassadeurs Erasmus+ est l’une des 35 propositions pour rendre le programme plus accessible à tous, dévoilées en janvier 2022 à l’occasion du 35e anniversaire du programme. Rémi Moura faisait d’ailleurs partie des 70 personnes (dont une moitié d’anciens bénéficiaires d’Erasmus+) qui ont rédigé les propositions.

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Le programme a bénéficié à plus de 12 millions d’Européens depuis sa création en 1985 et ne compte pas s’arrêter là : 10 millions de personnes supplémentaires doivent profiter d’une mobilité d’ici à 2027. Mais avec une priorité : Erasmus+ veut sortir de l’image du programme réservé aux étudiants et mieux refléter la diversité des profils qui peuvent en bénéficier.

Antoine Castro est l’un de ces profils qui sortent des idées reçues. Comme Rémi, il est l’un des quatre Ambassadeurs présélectionnés par l’agence Erasmus+ France. En 2022, le jeune homme est parti trois mois en Irlande par l’intermédiaire de Pôle Emploi. Il a pu travailler pour le service informatique d’une entreprise spécialisée dans les panneaux solaires. Une expérience possible “grâce à une personne qui a su comprendre mes besoins et mes envies et qui m’a bien dirigé sur un programme que je ne connaissais pas”, souligne Antoine. Aujourd’hui, “c’est l’envie de transmettre” qui le pousse à être Ambassadeur Erasmus+.

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Témoigner de son expérience est en effet la principale mission qui attend les Ambassadeurs. “Forts de cette expérience qui a marqué leur vie et animés par l’envie de la partager, ils ont pour mission d’inspirer, d’informer et de rassurer de futurs candidats à la mobilité”, précise l’agence Erasmus+ France.

Pendant douze mois, les membres du réseau participeront à des événements en lien avec Erasmus+ à l’échelle régionale, nationale et même européenne. Surtout, les Ambassadeurs iront à la rencontre de futurs bénéficiaires. “Si on retire une expérience positive de notre mobilité, autant le partager”, résume ainsi Antoine.

Ils répondront à “toutes les questions que les gens peuvent se poser : où se loger ? La sécurité sociale et le médecin, comment ça marche ?” liste Rémi. Autant d’interrogations qui peuvent dans certains cas constituer un frein à la mobilité. Des barrières que le réseau d’Ambassadeurs espère lever.

Lancée le 9 mai dernier, la plateforme pour candidater est ouverte jusqu’au 18 juin. Quelques minutes suffisent pour déposer sa candidature. Parmi les questions posées : “Comment Erasmus+ a marqué votre vie ?”.

Les personnes sélectionnées recevront une réponse avant l’été. Les 40 Ambassadeurs seront ensuite mobilisés dès la rentrée scolaire puis pour les #ErasmusDays (9-14 octobre 2023).

Découvrez également en vidéo les témoignages de Rémi, d’Antoine mais aussi de Léa et de Delphine, recueillis par l’agence Erasmus+ France Education Formation.

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Categories: Union européenne

La Commission européenne et Google discutent de règles provisoires sur l’intelligence artificielle

Thu, 25/05/2023 - 12:36

La rencontre entre Sundar Pichai (à droite) et le commissaire Thierry Breton (à gauche) précède une réunion entre les Etats-Unis et l’UE les 30 et 31 mai - Crédits : Commission européenne

La rencontre entre le représentant de l’exécutif européen et le patron de Google, mercredi 24 mai, constitue “a priori un pas important vers une régulation de l’intelligence artificielle (IA)”, avance Le Temps. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton et le PDG du géant du numérique se sont en effet accordés pour “travailler sur des règles afin d’encadrer l’intelligence artificielle (IA) avec les entreprises volontaires, dans l’attente d’une nouvelle législation dans l’UE”.

Bien que les institutions européennes aient “un projet bien avancé de régulation […] sur lequel Sundar Pichai entend manifestement peser”, l’UE souhaite instaurer une sorte de “prérégulation” des entreprises dans l’attente de “l’IA Act”, expliquent Les Echos.

“Nous avons convenu avec le PDG de Google, Sundar Pichai, de collaborer avec tous les principaux acteurs européens et non européens de l’IA pour élaborer un ‘pacte sur l’IA’ sur une base volontaire avant l’échéance légale du règlement sur l’IA”, a ainsi déclaré hier Thierry Breton, sur Twitter.

Pacte sur l’IA

L’Union européenne veut être pionnière en adoptant un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’intelligence artificielle, souligne Libération. Le projet de règlement, présenté en avril 2021, entrerait en vigueur “au plus tôt fin 2025″, a indiqué Thierry Breton. Ce dernier a “exhorté les pays de l’UE et les législateurs européens à [finaliser le texte] avant la fin de l’année”, ajoute l’agence de presse Reuters. “Au début du mois, le Parlement européen a approuvé un ensemble de règles novatrices pour l’IA” sur les droits d’auteur par exemple, rappelle la chaîne américaine CNBC.

Ainsi, ce “Pacte sur l’IA” conclu avec les acteurs du numérique anticiperait des aspects du projet européen “et peut-être d’autres éléments, s’ils ont d’autres idées pour renforcer la protection”, a expliqué le commissaire au Marché intérieur [La Voix du Nord]. Celui-ci espère aussi “convaincre d’autres acteurs européens, ou pas, à se joindre au mouvement”, ajoutent Les Echos. La semaine passée, “le même Thierry Breton avait demandé aux géants du numérique d’accepter un audit ‘à blanc’ ” avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes [Le Temps].

“Sundar Pichai s’est toujours dit convaincu de la nécessité de réguler l’IA” mais “s’il est venu à Bruxelles, c’est aussi pour faire part de certaines préoccupations”, résument Les Echos. Ayant connu des difficultés à mettre en place le règlement général sur la protection des données (RGPD), Google “ne voudrait sans doute ne pas avoir à subir le même sort lors de l’entrée en application des règles européennes sur l’IA”. Les mesures visant l’IA générative (comme ChatGPT) envisagées par l’UE dans sa future législation “font aussi partie des points sur lesquels le dirigeant de Google appelle l’Europe à la nuance”, soucieux des charges réglementaires “susceptibles de ralentir l’innovation”, poursuit le quotidien économique.

À LIRE AUSSI Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) Vers un accord américano-européen sur l’IA

Dans une tribune au Financial Times, le PDG de Google appelle à “la création d’une IA responsable”. Sundar Pichai a par ailleurs rencontré tour à tour trois autres commissaires européens : Margrethe Vestager (Concurrence), Věra Jourová (Valeurs et transparence) et Margarítis Schinás (promotion du mode de vie européen). L’occasion de discuter du rôle que l’IA pourrait jouer dans la désinformation et les risques qui y sont associés, notamment “pour les processus électoraux dans l’UE et ses États membres” un an avant les élections européennes, remarque CNBC. La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images créées à partir d’applications comme Midjourney “a alerté sur les risques de manipulation de l’opinion” [La Voix du Nord].

“Enfin, la nécessité d’un dialogue fort entre le Vieux Continent et les Etats-Unis fait aussi partie des priorités du géant de la tech”, font savoir Les Echos, dans l’optique d’harmoniser les cadres légaux. La venue de Sundar Pichai à Bruxelles précède une réunion du Conseil du commerce et de la technologie entre l’UE et les Etats-Unis les 30 et 31 mai en Suède. Washington et Bruxelles prévoient “d’intensifier leur coopération en matière d’intelligence artificielle” [Reuters], a déclaré Margrethe Vestager. Une volonté qui pourrait “déboucher sur un premier accord euro-américain la semaine prochaine en vue d’établir des règles pour la surveillance biométrique ou la reconnaissance faciale”, indique RFI.

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L’Allemagne, première économie européenne, est entrée en récession [France info]
L’UE invite la France à mieux former ses travailleurs [Les Echos]
La Belgique pousse pour attirer les travailleurs en Flandre [Courrier International]

Environnement

Pourquoi la France bloque la validation finale de la directive européenne sur les énergies renouvelables [L’Usine Nouvelle]
Automobile : l’Italie freine des quatre fers sur la transition écologique [France 24]

Institutions

A 25 ans, la Banque centrale européenne célèbre une monnaie unique “irréversible” [Le Monde]

Numérique

IA : Emmanuel Macron a rencontré Sam Altman, le “père” de ChatGPT [Les Numériques]

Transports

Pourquoi la SNCF a-t-elle raté le coche du fret ferroviaire ? [France Culture]

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Categories: Union européenne

Objectifs de développement durable de l’ONU : l’Union européenne progresse, selon un rapport

Wed, 24/05/2023 - 17:52

Définis en 2015, les 17 objectifs de développement durable de l’ONU fixent au niveau international des cibles à atteindre d’ici à 2030 dans des domaines variés, tels que le climat, la santé, l’éducation ou encore l’égalité femmes-hommes.

L’Union européenne bonne élève dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. C’est ce qu’affirme un rapport de suivi de l’office européen de statistique Eurostat, publié ce mercredi 24 mai. Dans le détail, les progrès en matière d’atteinte de ces cibles, définies en 2015 pour 2030, ne sont toutefois pas homogènes : les domaines socio-économiques connaissent une progression plus forte au cours des cinq dernières années que l’environnement.

D’après le rapport, l’UE a réalisé des avancées significatives en termes de croissance économique, de réduction de la pauvreté et d’égalité femmes-hommes. D’autres objectifs de l’ONU progressent relativement bien à l’échelle européenne, indique Eurostat, à l’instar de la réduction des inégalités ou encore l’éducation.

En revanche, les progrès sont moins évidents dans les domaines liés à la préservation de la planète, comme la consommation et la production responsables, la vie aquatique ou bien les énergies renouvelables à coût abordable. Des améliorations sont notamment attendues pour l’ODD 13 “Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques”.

Le rapport constate que les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont baissé d’environ 30 % depuis 1990. Ses auteurs considèrent qu’une progression plus importante encore est à attendre dans les années à avenir en raison des ambitions climatiques inédites fixées par l’Union, en lien avec son Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci prévoit la neutralité climatique à l’horizon 2050, avec une cible intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % — par rapport à 1990 — d’ici à 2030. De quoi notamment pousser les Européens à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne les énergies renouvelables, estime le rapport d’Eurostat.

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Le Premier ministre belge appelle à une “pause” sur les normes environnementales européennes

Wed, 24/05/2023 - 12:43

Alexander De Croo, ici lors d’un Conseil européen en mars 2023, est à la tête d’une coalition de sept partis en Belgique - Crédits : Union européenne

“A un an des élections européennes, les esprits s’échauffent sur l’avenir des législations environnementales de l’Union”, entame L’Echo. Mardi 23 mai, le Premier ministre belge a évoqué les ambitions du Pacte vert européen. S’il affiche son soutien aux objectifs de diminution des émissions de CO2, le chef du gouvernement estime cependant que l’ajout de nouvelles normes sur la biodiversité ou les pesticides pourrait s’avérer “contreproductif pour la Belgique et l’Union européenne”.

Alexander De Croo “emboîte [également] le pas [à Emmanuel Macron], qui a appelé le 11 mai à une ‘pause réglementaire européenne’ en matière environnementale”, estime Le HuffPost. L’idée fait ainsi son chemin en Belgique, “à l’image de la ministre flamande de l’Energie Zuhal Demir” qui a également suggéré une idée similaire ce mardi [RTBF].

Pour Le HuffPost, la déclaration du chef du gouvernement belge est “lourde de sens”, car son pays “doit prendre la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2024, pour une durée de six mois”.

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“Je demande […] que l’on appuie sur ‘pause’ ”, a ainsi déclaré Alexander De Croo mardi sur la chaîne flamande VRT. Dans le détail, celui-ci estime qu’“il faut éviter de trop surcharger la charrette en renforçant les normes en matière d’azote, de restauration de la nature et de biodiversité, en plus des objectifs concernant les émissions de CO2” [VRT].

Plus tôt dans la journée, le chef du gouvernement belge avait ciblé plusieurs projets européens parmi lesquels “les nouvelles normes Euro 7, qui ont pour objectif de réduire la pollution des véhicules à combustion à partir de 2025″, “la révision du règlement REACH [sur les pesticides] et le projet de loi européenne sur la restauration de la nature” [Euractiv].

Pour L’Echo, ces propos diffèrent de ceux d’Emmanuel Macron tenus au début du mois. Le quotidien économique qui titre sur les “cinquante nuances de ‘pause’ réglementaire” confirme que le président français a bien évoqué une “pause”. Mais ce dernier “avait aussi précisé qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause les objectifs climatiques de l’Europe, mais de passer à la phase de mise en œuvre” [L’Echo].

Une coalition gouvernementale fragilisée ?

Outre-Quiévrain, la suggestion du Premier ministre a suscité de nombreuses réactions. “M. De Croo, qui est habituellement mesuré et réfléchi, conscient que la voie praticable est de respecter les limites de son accord de gouvernement, avec sept partis à gérer, a jeté [cet] accord […] à la poubelle lors de son passage télévisé hier”, commente le journaliste Martin Buxant sur la chaîne belge LN24.

Quelques minutes après l’intervention télévisée, la ministre belge du Climat Zakia Khattabi a vivement réagi sur son compte Twitter : “Par où commencer… je ne sais même pas du coup, juste : ce n’est pas la position [du gouvernement]”, rapporte Le Soir. Cette dernière est membre d’Ecolo, l’un des sept partis de la coalition belge. Tout comme les Flamands de Groen, qui par l’intermédiaire de leurs co-présidents ont expliqué que “la nature et le climat sont indissociables. Ce n’est pas d’une pause [dont]e nous avons besoin, mais d’une accélération” [Le Soir].

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Cette situation en Belgique fait écho à l’impasse dans laquelle se trouvent certains textes européens. “Malgré l’adoption des principales mesures du ‘Pacte vert’, dont la réforme du marché du carbone, les négociations peinent à aboutir sur d’autres textes clés : les pesticides ou encore la biodiversité”, explique Le JDD.

Mardi soir, le Parlement européen a ainsi rejeté en commission de l’agriculture, un texte sur la restauration de la nature. Le Parti populaire européen (PPE) s’y est notamment opposé “et a aussi appelé à rejeter le projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, qui vise à réduire leur utilisation de 50 % pour 2030″, précise L’Echo. Le parti conservateur “réclame ‘un moratoire’ sur ces projets législatifs liés [à ces deux textes], s’alarmant d’un impact trop lourd pour les agriculteurs et de ‘menaces’ pour la sécurité alimentaire”, complète Le HuffPost.

Interrogé par Contexte lundi 22 mai, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans avait rejeté cet argument : “Nous savons très bien d’où vient la vraie menace sur la sécurité alimentaire : de la crise climatique, de l’usage excessif des pesticides et des engrais”. Ce dernier, chargé de mettre en œuvre le Pacte vert, reconnaît toutefois que l’ambition est élevée. “Oui c’est beaucoup, mais il faut bouger maintenant, sinon ça sera encore plus difficile”, affirme-t-il.

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Jean Jouzel : “Ne jamais atteindre la neutralité carbone, c’est accepter l’idée que le climat se réchauffe indéfiniment”

Tue, 23/05/2023 - 18:41

L’exposition “Urgence climatique” propose trois séquences de visite : “décarbonons”, “anticipons” et “agissons” - Crédits : A. Robin / Cité des sciences

Lorsque nous lui présentons notre site d’information Touteleurope.eu, Jean Jouzel sourit : “climat et Europe, les deux sont liés” ! Il faut dire que le célèbre climatologue a l’habitude des négociations internationales et qu’il connaît bien les politiques européennes en la matière. Membre du GIEC à partir de 1994, Jean Jouzel a assuré la vice-présidence d’un des groupes de travail de l’organisation intergouvernementale de 2002 à 2015.

Dans cet entretien réalisé à l’occasion de l’inauguration de l’exposition “Urgence climatique” à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, il revient sur le rôle de l’Union européenne dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et prévient : “les changements qu’il faudrait mettre en place ne sont pas des changements à la marge”.

“Urgence climatique”, inaugurée mi-mai, est la nouvelle exposition permanente de la Cité des sciences à Paris. Elle offre une vue d’ensemble du réchauffement climatique et des moyens pour y faire face. Film, installations ludiques, témoignages de citoyens… La visite montre ce qui pourrait se faire et ce qui se fait déjà pour le climat. Jean Jouzel est le commissaire scientifique de cette exposition. Crédits image : Juliette Agnel

Toute l’Europe : Qu’est-ce que le changement climatique ? Quelles en sont les causes ?

Jean Jouzel : C’est une question à laquelle il est facile de répondre. La modification de la composition de l’atmosphère est à l’origine du réchauffement climatique. Nous avons augmenté les émissions de gaz à effet de serre au cours du siècle dernier.

A chaque fois que les activités humaines brûlent des combustibles fossiles, comme le pétrole, le gaz ou le charbon, des gaz à effet de serre sont relâchés dans l’atmosphère. La déforestation ou la fabrication du ciment sont aussi responsables du réchauffement planétaire. On peut les estimer à environ 45 milliards de tonnes de CO2 : 35 milliards pour les combustibles fossiles, 5 à 6 milliards pour la déforestation et 1 ou 2 milliards pour la fabrication du ciment.

On y ajoute une douzaine de milliards de tonnes d’équivalent CO2 avec les deux autres principaux gaz à effet de serre : le méthane et le protoxyde d’azote. Ces émissions sont surtout dues à l’agriculture et l’alimentation.

Avec la trajectoire actuelle, quel est le réchauffement planétaire probable d’ici la fin du siècle ?

Nous allons plutôt vers les +3°C par rapport à l’ère préindustrielle. Mais seulement si les engagements de l’accord de Paris annoncés par les Etats sont tenus. Les émissions continuent aujourd’hui à augmenter dans le monde. Si certaines mesures annoncées ne sont pas mises en place, nous aurons sans doute un peu plus que 3°C… Alors même que chaque dixième de degré compte.

Amplifier l’effet de serre, c’est comme augmenter le chauffage. Il ne faut pas être surpris que la température augmente lorsque vous allumez les radiateurs. Voilà la réalité depuis plus de 50 ans. Nous vivons désormais ce que notre communauté scientifique exprime depuis le rapport Charney [publié en 1979, il dressait une synthèse des connaissances sur les conséquences possibles des activités humaines sur le climat NDLR]. Augmentation des températures, accélération de l’élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur… Nous avons répété et alerté sur les conséquences dangereuses du réchauffement climatique dans les rapports successifs du GIEC. C’est maintenant qu’il faut agir, pas demain.

Quel peut être le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique ?

L’Europe représente un peu moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire. Ce n’est pas rien. Ce volume est suffisamment important pour que l’action européenne ait un sens. L’échelon européen est sans doute plus pertinent que l’action d’un Etat seul.

L’Union européenne a aussi un rôle à jouer sur la scène mondiale. Au moment des négociations pendant les COP, il y a une coordination au niveau européen. Peu de gens le savent, me semble-t-il. Et c’est très important : la France, l’Allemagne ou l’Italie ne vont pas négocier seules. Il y a une réunion chaque matin et généralement le ministre de l’Environnement du pays qui préside le Conseil de l’Union européenne est le porte-parole pour l’ensemble des Etats membres. Cette stratégie d’une Europe unie est très forte.

Au-delà des négociations internationales, l’Union européenne s’est donné pour objectif d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Oui, l’Europe a été l’une des premières à se projeter vers cette neutralité carbone. L’accord de Paris dont elle est signataire prévoit de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cela passe par la neutralité climatique à 2050. Il faut se rendre compte que 1,5°C en moyenne globale représente plus de 2°C en Europe. Nous l’avons vu l’été dernier avec les canicules, il y a une amplification de plus de 50 % dans toute l’Europe de l’ouest. Nous sommes déjà aujourd’hui à 1,7°C de réchauffement en France, contre 1,1°C en moyenne planétaire.

L’Europe a aussi l’ambition affichée de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030, par rapport à 1990. Le commissaire européen au Pacte vert Frans Timmermans a même dit que nous pouvions atteindre -57 %. J’attends de voir.

À LIRE AUSSI Climat : l’Europe se réchauffe plus vite que le reste du monde Pensez-vous que ces objectifs soient tenables ?

Ne jamais atteindre la neutralité carbone, c’est accepter l’idée que le climat se réchauffe indéfiniment. Ce serait quand même assez rude pour les jeunes d’aujourd’hui et pour les prochaines générations. Je préfère me placer dans l’hypothèse que la transition écologique se fera. Je ne crois pas pour autant qu’elle se fera assez vite malheureusement, il ne faut pas être naïf. Je ne crois pas que l’on arrivera à la neutralité carbone en 2050, même si c’est souhaitable. Mais je reste très attaché à cet objectif. Un dixième de degré, ça compte. Plus on s’éloigne d’un réchauffement à 2°C, mieux ce sera. Je suis aussi convaincu que la transition écologique est un moyen pour l’Europe d’assurer son dynamisme économique.

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Il y a tellement de choses à faire. L’Union européenne veut être exemplaire en termes de mobilité, par exemple. La SNCF avait signé un accord avec ses partenaires étrangers pour avoir plus de trains de nuit. Mieux vaut relier les villes européennes par le train que développer le transport aérien.

Les premiers secteurs d’activité et les premiers pays qui s’impliqueront pour la neutralité climatique et qui s’engageront dans cette transition seront gagnants. Et mieux adaptés au climat du futur. Au départ, c’est difficile à mettre en œuvre. Mais nous y gagnerons économiquement. Dans tous les cas, l’Europe n’a pas de combustibles fossiles en grandes quantités à sa disposition.

L’exposition “Urgence climatique” promeut un esprit “ni moralisateur, ni défaitiste”. Est-ce que cela peut résumer votre position ?

Plutôt. Bon, je suis aussi lucide. Les changements qu’il faudrait mettre en place ne sont pas des changements à la marge. Une société atteignant la neutralité carbone est bien différente de celle d’aujourd’hui. Il faut aussi parler de sobriété. Parmi d’autres, le scénario “réparateur” de l’Agence de la transition écologique (ADEME) fait le pari que les modes de vie du début du XXIème siècle seront sauvegardés. Il revient à dire que les jeunes d’aujourd’hui seront assez intelligents pour faire face aux conséquences du changement climatique à l’avenir. C’est assez faux, personne n’est en mesure d’arrêter l’élévation du niveau de la mer, par exemple. Il y a des limites à l’innovation. Avec cette exposition, j’aimerais que chacun comprenne en quoi nous influençons les émissions de gaz à effet de serre dans notre vie de tous les jours. En nous logeant, en mangeant, en nous déplaçant… Et comment nous contribuons au réchauffement climatique. Il ne faudrait pas que nos anticipations reposent sur l’idée que nous serions plus forts que cette machine à inertie très forte qu’est le réchauffement du climat. Les scénarios doivent être plus raisonnables et tenir compte des risques liés à ces changements climatiques. C’est maintenant qu’il faut agir.

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Les législations sur le cannabis dans l’Union européenne

Tue, 23/05/2023 - 18:14

De légale à Malte à totalement interdite dans d’autres pays de l’Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même parfois de la légalisation, préférant la prévention et l’encadrement à la répression.

Malte : premier pays européen à avoir légalisé le cannabis récréatif

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est officiellement devenue le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Avec cette réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus sont désormais légalement autorisées à transporter jusqu’à sept grammes de cannabis. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d’un mineur. En dehors de l’autoculture, les associations de cannabis sont le seul moyen légal pour les gens de se fournir en produits du cannabis, via des “cannabis club”. Aucun n’a cependant reçu l’autorisation de distribuer du cannabis pour l’instant.

Multiplication des propositions de légalisation

Certains Etats se sont orientés vers une légalisation du cannabis à usage récréatif, sans que cette dernière soit à ce jour effective.

En Allemagne, le gouvernement a notamment présenté le 12 avril dernier un projet de loi. Celle-ci permettrait aux personnes de plus de 18 ans de posséder de petites quantités de cannabis à usage récréatif. Mais contrairement à un premier projet de loi en octobre 2022, la création de magasins spécialisés n’est plus à l’ordre du jour. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande du gouvernement allemand. Celle-ci estime qu’une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Les usagers devraient donc se procurer le cannabis soit en le faisant pousser eux-mêmes soit via des “cannabis clubs”, organisations à but non lucratif rassemblant les consommateurs.

Non loin de là, au Luxembourg, le gouvernement souhaite aussi une légalisation de la substance pour un usage récréatif. La mesure s’inscrit dans une approche de santé publique en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’accès légal au cannabis. Un projet de loi introduisant notamment l’autorisation de l’autoculture a été présenté en juin 2022. Le 28 avril dernier, l’exécutif a par ailleurs dévoilé un dispositif expérimental qui comporterait 14 points de vente sur le territoire luxembourgeois, alimentés par une filière nationale de production de cannabis.

Au Danemark, une proposition a été présentée au Parlement en mars 2022, avec pour objectif d’aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans. Le texte n’a toujours pas été voté, mais permettrait de prévenir et de traiter les problèmes de toxicomanie selon ses défenseurs.

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La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre.

Ainsi, si l’infraction ne fera que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l’article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l’encontre des simples consommateurs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie.

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l’interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays opèrent une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l’Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d’une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l’Italie ou encore l’Espagne. En France, où il n’est pas légal, une expérimentation a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. 3 000 patients le testent depuis mars 2021 et jusqu’en mars 2024, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), qui est une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n’ont pas d’effets psychotropes étant donné qu’ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement. La juridiction administrative estime qu’ “en l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”.

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

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Le gouvernement a présenté le 12 avril 2023 une proposition de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultesAutricheIncarcérationPeine d’emprisonnement de 6 mois maximum
La possession et la consommation de cannabis n’est pas poursuivie lorsqu’il s’agit d’un usage personnel et que la quantité est raisonnableBelgiqueIncarcérationLa possession de drogues est passible de 3 mois à 5 ans de prison
La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l’objet d’une amende sur la base d’un “rapport de police simplifié”BulgarieAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros (5 000 levs bulgares)ChypreIncarcérationPeine jusqu’à 8 ans d’emprisonnementCroatieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 90 joursDanemarkIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
Une expérimentation de légalisation du cannabis pendant cinq ans a été présentée au Parlement danois en mars 2022EspagneAmendeAmende jusqu’à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics
La possession de cannabis pour un usage personnel n’est pas poursuivie si elle reste dans la sphère privéeEstonieAmendeAmende jusqu’à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnelFinlandeIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 6 moisFranceIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende
Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu’à 100 grammesGrèceIncarcérationPeine pouvant aller jusqu’à 5 mois d’emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel
La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l’acte était anecdotique et peu susceptible d’être répétéHongrieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogueIrlandeAmendeAmende jusqu’à 381 euros pour la possession de cannabis (en cas de première infraction)ItalieAutres sanctionsSanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeportLettonieAmendeAmende pouvant aller jusqu’à 280 euros pour la possession d’une petite quantité de drogue sans intention de la vendreLituanieIncarcérationLa possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d’intérêt général ; une restriction de liberté, une amende ou une période de détentionLuxembourgAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros pour la possession de cannabis ou de résine de cannabis
L’accord de coalition 2018-2023 prévoit l’élaboration d’une législation sur le cannabis récréatifMalteCannabis légalPremier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabisPays-BasIncarcérationPeine jusqu’à un mois de prison pour la possession de cannabis
La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu’à 30 grammes est en principe non poursuiviePologneIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans pour la possession de drogues
Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d’une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d’opportunité)PortugalAmendeAmende ou sanction pécuniaire
Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnableRépublique tchèqueAmendePeine d’emprisonnement d’un an au maximum
La possession et la consommation de cannabis sont dépénalisées depuis 2010RoumanieIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnelSlovaquieIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usageSlovénieAmendeAmende jusqu’à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personnelSuèdeIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans pour la possession de droguesSource : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (mai 2023)

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Retraites : le Parlement européen veut réduire les versements du fonds de pension des eurodéputés

Tue, 23/05/2023 - 13:59

Selon le Financial Times, le régime comptait 964 pensionnés, actuels ou futurs, en 2021 - Crédits : AdrianHancu / iStock

Plus de 900 eurodéputés, actuels ou anciens, vont faire les frais des déboires du fonds de pension du Parlement européen. Lundi, certains députés européens réunis au sein du Bureau ont proposé plusieurs mesures visant à sauver temporairement ce système mis en place en 1991 pour compléter les retraites des parlementaires.

Le généreux système de retraite complémentaire, fermé aux nouveaux membres depuis 2009, continue de bénéficier à de nombreux eurodéputés, dont certains encore actifs. D’après la coalition de journalistes Investigate Europe, un eurodéputé retraité peut actuellement toucher jusqu’à 13 640 euros : “6 866 euros de retraite ‘classique’ + 6 774 du [fonds de pension]”. Problème : ce système a engendré un déficit de 310 millions d’euros et risque la faillite au début de l’année 2025.

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Le Bureau du Parlement européen propose ainsi de réduire de moitié les paiements de ce régime. L’organe de direction de l’institution veut également relever l’âge de la retraite de 65 à 67 ans et mettre fin à l’indexation automatique des versements à l’inflation.

Ces propositions, qui doivent encore être formellement adoptées par le Parlement européen, ne devraient cependant pas permettre de régler définitivement le problème. Selon plusieurs médias dont Politico, ce choix permettrait simplement de “prolonger la durée de vie du fonds jusqu’au second semestre 2027 et réduire le déficit […] à quelque 86 millions d’euros”. La décision de laisser le système faire faillite ou de le renflouer est ainsi reporté après les élections européennes prévues en juin 2024.

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Prix des Régions René-Cassin : quand les jeunes s’engagent pour la paix

Tue, 23/05/2023 - 13:43

Le prix des Régions René-Cassin a été remis aux élèves lauréats, ici avec leurs professeurs et les élus de Régions de France, lors d’une cérémonie le 16 mai 2023, au Quai d’Orsay.

Il fallait voir les visages sérieux des élèves, sagement assis dans un salon du Quai d’Orsay au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce mardi 16 mai, pour se rendre compte que la cérémonie de récompenses, qui se déroulait, était lourde de sens. Alors, oui, après la remise des prix de ce concours de la “Jeunesse européenne pour la Paix”, les jeunes élèves ont retrouvé un comportement plus adapté à leur âge, rieurs, blagueurs, et détendus, mais bien conscients du moment symbolique qu’ils vivaient, à quelques pas du Salon de l’Horloge où Robert Schuman prononça son fameux discours le 9 mai 1950, première pierre de la construction européenne et du retour de la paix sur le continent européen.

Le jury 2023 du 1er Prix des Régions René-Cassin, concours “Jeunesse européenne pour la paix”, s’est réuni le 20 avril. Il était composé de quatre personnalités aux profils divers : Laurent Brisset, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Mauve Carbonell, maîtresse de conférences en histoire contemporaine, Nicolas Daubanes, artiste contemporain et Samuel Ouahab, étudiant en science politique.

C’est pour marquer le 10e anniversaire de la remise du prix Nobel de la Paix à l’Union européenne, le 10 décembre 2012, que Régions de France avec l’appui de l’ensemble des dix-huit régions françaises, a lancé un concours à destination des lycéens et apprentis qui devaient produire un texte ou une vidéo sur le thème de la paix en Europe.

Une belle idée, pour inviter la jeunesse à exprimer ses sentiments face à la défense des principes d’une paix, si fragile aujourd’hui, au moment où la guerre résonne aux frontières de l’Union européenne. Tout comme l’idée d’adjoindre à ce prix le nom de René-Cassin, qui fut président de la Cour européenne des Droits de l’homme (entre autres) et prix Nobel de la Paix (1968). “Ce concours pensé par l’ensemble des présidents de Région est un moment symbolique qui souligne l’importance de travailler collectivement à la défense de la paix. Nous devons plus que jamais expliquer ce qu’est la réalité de la guerre et rappeler notre attachement à la paix”, a ainsi souligné Carole Delga, présidente de Régions de France, en ouverture de la cérémonie et admirative devant la qualité des productions des jeunes élèves.

“La jeunesse a du talent”

Les 45 textes et 39 vidéos reçues par le jury, courant avril, ont montré tant de convictions et créativité qu’il a été difficile de les départager lors de la délibération. Les quatre membres du jury ont donc récompensé trois classes : une dans la catégorie vidéo, mais ils ont primé deux textes d’une force incroyable, dans des styles différents. « Être jeune n’est pas un frein à l’engagement. Nous avons aujourd’hui une nouvelle preuve que la jeunesse a du talent » s’est félicité Renaud Muselier, président délégué de Régions de France, enthousiaste face à cette jeunesse impliquée et mobilisée.

Le prix vidéo a été remporté par la classe prépa apprentissage et prépa apprentissage FLE du CFAI Henri Martin situé à Lézignan-Corbières (Aude). Les élèves ont choisi de se mettre en scène dans cette vidéo où une boulette de papier voyage de classe en classe révélant des inscriptions et leur conception de la paix : “se sentir tous égaux”, “sourire et respect”, “accepter les différences” ou encore “être ensemble”.

Voir la vidéo des élèves : https://youtu.be/Ngxh0vd2lJU

Le prix texte avec deux lauréats ex-aequo a été remis aux élèves de la classe de Seconde 6 du Lycée Lacordaire à Marseille (Bouches du Rhône) et aux élèves de la classe de Terminale HLP du Lycée polyvalent Hector Berlioz à la Côte-Saint-André (Isère).

Les élèves du lycée Lacordaire ont choisi de raconter l’histoire d’un jeune dans une salle de classe en situation de détresse après avoir entendu un coup de feu. “Dans sa détresse le jeune mène une réflexion sur ce qu’est la paix et ce qu’elle n’est pas pour finalement aboutir à une philosophie plus générale et démontrer l’engagement d’une génération qui souhaite être porteuse de paix”.

Lire le texte :

Les élèves du lycée Hector-Berlioz ont choisi un acrostiche pour défendre la paix face à divers contextes de guerre. “Le texte part d’un constat du passé vers un appel à se mobiliser pour promouvoir la paix dans nos sociétés et démontrer, qu’en tout temps et en toutes circonstances, il y a toujours une meilleure solution que le conflit”.

Lire le texte :

Palmarès du 1er Prix des Régions René-Cassin

La cérémonie de remise des prix s’est déroulée mardi 16 mai au Quai d’Orsay en présence des élèves et des enseignants, et de plusieurs personnalités : Jean-Paul Guilhaumé, délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales représentant le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Emmanuel Decaux, président de la Fondation René-Cassin, Carole Delga présidente de Régions de France et présidente de la Région Occitanie, Renaud Muselier président délégué de Régions de France et président de la Région Sud-PACA, Yannick Neuder, député et Conseiller régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Florence Dubessy, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes déléguée à l’éducation et aux lycées.

Prix vidéo, remis par Carole Delga : prépa apprentissage et prépa apprentissage FLE du CFA Henri Martin, à Lézignan-Corbières (Aude). Professeurs : Laurence Marcerou, Stéphanie Marquillo, Emilie Herbomez, Louisa Ziani.

Prix texte, remis par Yannick Neuder, député et conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes : Terminale HLP du Lycée polyvalent Hector Berlioz situé à la Côte Saint-André (Isère). Professeurs : Stéphane Agullo et Guillaume Cauzzo.

Prix texte, remis par Renaud Muselier : Seconde 6 du Lycée Lacordaire situé à Marseille (Bouches-du-Rhône). Professeurs : Marie Fradin de la Renaudière, Alexandra Camoin et Pierre-Jean Collomb (chef d’établissement).

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150 milliards d’euros versés au titre du plan de relance européen

Fri, 31/03/2023 - 13:30

NextGenerationEU est le nom officiel du plan de relance européen - Crédits : Commission européenne

6 milliards de plus en faveur de l’Espagne, qui font 150. Après le versement d’une nouvelle tranche d’aide à Madrid vendredi 31 mars, la Commission européenne a annoncé avoir atteint la barre symbolique des 150 milliards d’euros déboursés au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Celle-ci constitue le principal instrument du plan de relance européen de 800 milliards d’euros, lancé à l’été 2020 en réaction à la pandémie de Covid-19 qui a mis l’économie du Vieux Continent à l’arrêt.

“Que finance concrètement cet instrument ?” : l’exécutif européen tente également de répondre à cette question en lançant une carte interactive répertoriant les projets financés dans les Etats membres. Rénovation thermique, décarbonation, innovation : celle-ci présente brièvement les projets tout en précisant l’état d’avancement de la mise en œuvre.

Pour toucher les montants de la facilité, les Etats membres ont dû présenter des plans nationaux pour la reprise et la résilience, dans lesquels ils soumettent des projets d’investissements et de réformes. La Commission vérifie que ces étapes sont bien franchies et effectuent des versements conformes aux progrès effectués. La France doit toucher un peu moins de 40 milliards d’euros d’ici 2026.

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Categories: Union européenne

La Turquie ratifie l’adhésion de la Finlande à l’Otan

Fri, 31/03/2023 - 12:55

Réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères de l’Otan avec la Finlande, la Suède et l’UE en mars 2022, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine - Crédits : Erik Luntang / Otan

“La grande alliance occidentale se renforce”, indique L’Opinion. Les parlementaires turcs ont ratifié jeudi 30 mars, “au bout de dix mois de suspense et d’un dernier bref débat parlementaire”, l’adhésion de la Finlande à l’Otan. La Turquie devient ainsi “le dernier pays de l’Alliance à donner son feu vert après celui de la Hongrie lundi” 27 mars, résume Le Figaro.

L’intégration nécessite en effet une ratification des protocoles d’adhésion de l’ensemble des 30 membres de l’Otan. “La décision a été longue à prendre, mais les débats au Parlement turc ont finalement été brefs” pour les 276 députés ayant voté à l’unanimité la ratification, indique le JDD. Ceux-ci ont reconnu les “légitimes préoccupations sécuritaires de la Finlande” [France info]. Elément favorable : “la voie était de fait dégagée depuis la mi-mars” [Les Echos], lorsque le président turc Recep Tayyip Erdoğan avait annoncé la levée de son véto en recevant son homologue finlandais Sauli Niinistö à Ankara.

L’Alliance transatlantique s’est aussitôt réjouie de ce vote qui va rendre “la famille de l’Otan plus forte et plus sûre”, cite Le JDD. Le pays nordique devra désormais “envoyer ses ‘instruments de ratification’ à Washington, où le traité de l’Alliance est conservé” [Le Monde]. Au terme de la réception des documents par le gouvernement américain, “ce [sera officiel] : la Finlande sera membre de l’Otan” [The New York Times].

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Ce vote turc est un “soulagement pour la Finlande” [Le JDD]. La décision a été saluée par le chef d’Etat finlandais, qui a tenu à “remercier [tous les Etats membres de l’Alliance atlantique] pour leur confiance et leur soutien” dans un communiqué [Le Figaro]. Le processus a été retardé plusieurs mois et l’urgence se faisait sentir pour Helsinki, puisque “des élections législatives ont lieu en Turquie le 14 mai et les travaux du Parlement vont être arrêtés un mois” [Le JDD]. La ratification turque pourrait par ailleurs profiter à l’actuelle cheffe du gouvernement finlandais, qui joue son poste lors d’élections législatives ce dimanche 2 avril. “L’adhésion définitive pourrait aider la Première ministre Sanna Marin et ses sociaux-démocrates à rester au pouvoir”, estime le New York Times.

Mais le bilan est en demi-teinte. Car la Suède, qui a pourtant elle aussi déposé sa candidature à l’Otan en mai dernier suite à l’invasion russe de l’Ukraine, “reste toujours à la porte”, souligne Le Soir. Les deux pays voisins et proches partenaires en matière de sécurité “avaient espéré adhérer à l’Otan ‘main dans la main’ ” [The New York Times].

Or l’exécutif turc reproche à Stockholm “sa passivité face à la présence de ‘terroristes’ kurdes accueillis sur son sol et réclame des extraditions sur lesquelles le gouvernement n’a pas le dernier mot” [France info]. La Hongrie, qui n’a pas non plus ratifié l’intégration de la Suède, est accusée de se servir “de l’adhésion à l’Alliance atlantique comme monnaie d’échange dans sa bataille avec l’UE” [Le Figaro], sur l’état de droit notamment. “Mais la Turquie est considérée comme l’ultime obstacle pour la Suède”, insiste Politico.

Les autorités finlandaises affirment “qu’elles continueront à faire pression pour une adhésion rapide de la Suède”, note le New York Times. Tandis que Stockholm “espère toutefois boucler l’entrée de son pays dans l’Alliance avant le prochain sommet de l’Otan prévu en juillet à Vilnius, en Lituanie” [France info]. “Je m’efforcerai de faire en sorte que la ratification de la Suède intervienne dès que possible”, a aussi déclaré le secrétaire général de l’Otan, Jens Stoltenberg, cité par Politico.

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Le dernier feu vert pour l’adhésion finlandaise marque un “revers pour Moscou” [RTL]. Car la Finlande “partage la plus longue frontière européenne (1 340 km) avec la Russie, derrière l’Ukraine” [La Tribune]. Ce qui “offre à l’Otan une position beaucoup plus forte pour dissuader toute agression, en lui donnant accès à une armée puissante, ainsi qu’à l’espace aérien, aux ports et aux voies maritimes finlandais” [The New York Times].

La ratification de l’adhésion finlandaise répond par ailleurs à “une menace de plus en plus pressante” de la Russie. Le Kremlin a effectivement annoncé que l’entrée de la Finlande et de la Suède dans l’Alliance atlantique en feraient des “ ‘cibles légitimes’ de ‘représailles de Moscou’, y compris ‘militaires’ ” [Le Soir].

L’intégration de la Finlande est finalement “un exemple de la manière dont les objectifs de guerre de M. Poutine se sont retournés contre lui. Au lieu d’affaiblir l’Otan, le dirigeant russe a unifié l’alliance et favorisé une nouvelle expansion aux portes de la Russie”, conclut le New York Times.

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Les agriculteurs d’Europe de l’Est victimes de l’afflux du blé ukrainien [Le Figaro]

Droit

Egalité

L’Union européenne adopte de nouvelles règles de transparence pour l’égalité salariale entre femmes et hommes [Le Monde]

Relations extérieures

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Categories: Union européenne

Europe : quelles sont les prochaines élections nationales en 2023 ?

Thu, 30/03/2023 - 18:38

Les prochains scrutins législatifs dans l’Union européenne auront lieu en Finlande, en Bulgarie et en Grèce - Crédits : Toute l’Europe 2 avril 2023 : élections législatives en Bulgarie

En Bulgarie, l’instabilité politique perdure : des élections législatives ont été convoquées le 2 avril, pour la cinquième fois depuis 2021. Après une parenthèse relativement stable de quelques mois en 2022, le fragile gouvernement de coalition du centriste pro-européen Kiril Petkov (Continuons le changement - PP) est tombé l’été dernier. Depuis, le parti de centre-droit (GERB) du conservateur Boïko Borrissov et le Parti socialiste bulgare (BSP), dirigé par Korneliya Ninova, ont tous deux échoué à former un nouveau gouvernement. Le président bulgare Rumen Radev a de nouveau annoncé la dissolution du Parlement monocaméral le 2 février 2023.

D’après l’agrégateur de sondages de Politico, le parti de Boïko Borrissov, qui a dirigé le pays pendant 12 ans et fait face à de nombreux scandales de corruption, est au coude-à-coude avec l’alliance entre le PP de Petkov et Bulgarie démocratique (DB, centre-droit). Les deux candidats reçoivent respectivement 26 % d’intentions de vote. La guerre en Ukraine constitue une ligne de fracture dans le pays : les pro-russes sont nombreux au sein du Parti socialiste et du parti Renaissance (nationaliste), accrédités d’environ 13 % des votes chacun. Pays le plus pauvre de l’Union européenne, la Bulgarie est également dans une situation économique difficile, marquée par une inflation qui approche les 14 %. Les prochaines élections pourraient jouer un rôle crucial quant à l’avenir du pays dans l’Union européenne et son rapport à Moscou.

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Le même jour que la Bulgarie, les Finlandais élisent les députés de l’Eduskunta, le Parlement finlandais. Malgré sa popularité à l’international et sa prise de position ferme vis-à-vis de la guerre en Ukraine, l’actuel gouvernement de coalition dirigé par la sociale-démocrate Sanna Marin (SDP) est notamment menacé par la conjoncture économique. La Finlande est en effet entrée en récession à la fin de l’année 2022, et le niveau de la dette publique, qui s’élevait à 71 % du PIB fin 2022, préoccupe.

Pour le moment, les intentions de vote sont très serrées entre les sociaux-démocrates du SDP et le parti libéral-conservateur (KOK), qui oscillent autour de 20 % chacun. Une percée du parti nationaliste (Parti des Finlandais - Perus S) est attendue, avec 19 % des intentions de vote actuellement. Comme celui de Sanna Marin, de nombreux partis ont exclu toute alliance avec le Parti des Finlandais. Contrairement au KOK qui ne s’est pas prononcé sur la question.

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En Grèce, le scrutin législatif se déroulera dans un contexte politique tendu, lié à plusieurs scandales qui ont marqué la vie politique ces derniers mois. En juillet 2022, des enquêtes menées par la presse ont révélé la mise sous surveillance des téléphones de journalistes, membres d’associations et personnalités politiques, dont le leader du parti socialiste (PASOK) Níkos Androulákis. Plus récemment, un grave accident ferroviaire a mis en cause la mauvaise gestion du réseau par les gouvernements successifs. Le Premier ministre conservateur Kyriákos Mitsotákis (Nouvelle Démocratie) a ainsi fait face, de fin février à mi-mars, à une vague de protestations dans tout le pays.

Initialement prévu le 9 avril, le premier tour des élections a ainsi été décalé au 21 mai. Les derniers sondages révèlent que le parti de l’actuel Premier ministre conserve néanmoins la majorité des intentions de vote (34 %). Il est suivi par le parti de gauche radicale Syriza, mené par l’ancien Premier ministre Aléxis Tsípras (29 %). Ce n’est pas tant la popularité de Kyriákos Mitsotákis que les difficultés de la gauche à remonter la pente qui peuvent expliquer ces résultats. Le parti socialiste, secoué par l’implication de l’eurodéputée grecque Eva Kaïlí en décembre dernier dans le scandale du Qatargate, se place quant à lui en troisième position avec 11 % des intentions de vote.

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En septembre prochain, la moitié du Sénat français sera également renouvelée, au scrutin indirect cette fois. Le collège électoral est composé des sénateurs, députés, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux. Actuellement, le parti majoritaire est le groupe Les Républicains (LR).

30 septembre 2023 : élections législatives en Slovaquie

En Slovaquie, les élections auront lieu un an avant la date initialement prévue, une motion de censure ayant fait tomber le gouvernement de centre-droit d’Eduard Heger en décembre dernier. Sa coalition OL’aNO a chuté dans les sondages, avec actuellement 5 % d’intentions de vote. Les candidats des partis libéral et conservateurs (PS, SaS), tous deux pro-européens, sont en lice contre les partis de gauche, notamment le Smer de l’ex-Premier ministre Robert Fico.

Ce dernier avait accédé au pouvoir en 2006 grâce à une alliance avec le parti nationaliste HLAS, ce qui lui avait valu d’être exclu temporairement du groupe social-démocrate au Parlement européen (S&D). Pour l’heure, les deux partis de gauche Smer et HLAS obtiennent chacun 17 % des intentions de vote. Les libéraux (PS) se placent en troisième position avec 13 % des intentions de vote. Le parti libéral-conservateur SaS récolterait quant à lui 6 % des voix.

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En Pologne, le Parlement sera renouvelé en novembre prochain. Le parti de droite radicale du Premier ministre Mateusz Morawiecki (Droit et Justice - PiS) reste populaire grâce à sa ligne résolument anti-Moscou et son rôle dans l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il est néanmoins affecté par la situation économique, avec un taux d’inflation de près de 16 %. Par ailleurs, la Pologne ne dispose toujours pas des fonds du plan de relance européen : ceux-ci sont conditionnés au respect de l’état de droit, qui est mis en péril depuis plusieurs années par le gouvernement actuel.

Depuis quelques semaines, la Pologne est secouée par les accusations visant l’ancien pape polonais Jean-Paul II, qui aurait couvert des cas de pédocriminalité dans l’Eglise. Depuis lors, le PiS défend vigoureusement la mémoire de ce dernier, devenue un thème central de la campagne. Le parti gouvernemental espère ainsi renforcer sa légitimité, notamment auprès de l’important électorat catholique du pays. Pour le moment, il se maintient en tête avec 36 % des intentions de vote. Les sondages indiquent néanmoins que le parti Plateforme civique (PO) de centre droit, mené par l’ancien président du Conseil européen Donald Tusk, a 29 % d’intentions de vote. Il pourrait déloger la droite eurosceptique, mais tout dépend s’il parvient à former une coalition gouvernementale avec les non-alignés, qui représentent pour le moment 9 % des intentions de vote.

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Au sein du gouvernement de coalition dirigé par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, les tensions sont désormais nombreuses. Le PSOE (sociaux-démocrates) et Unidas Podemos (gauche radicale) se déchirent notamment sur la réforme d’une loi sur le consentement sexuel, l’un des projets phares de la législature.

Depuis 2018, le parti conservateur (Partido Popular - PP) met également le gouvernement de Pedro Sánchez en difficulté, en bloquant le renouvellement de la Cour constitutionnelle : celui-ci est habituellement basé sur le consensus entre les principales forces politiques parlementaires que sont le PSOE et le PP. Ce dernier espère ainsi que la majorité des juges ne bascule pas à gauche.

Le PP et l’extrême droite de VOX, qui se sont déjà associés pour les élections régionales de mai, obtiennent respectivement 32 % et 15 % d’intentions de vote pour les élections générales de décembre. Le PSOE est soutenu par 26 % des Espagnols, tandis qu’Unidas Podemos se place en quatrième position avec 11 %. Comme la France il y a peu, l’Espagne organisera ce scrutin à la fin de sa présidence tournante du Conseil de l’UE, au second semestre 2023.

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Kemal Kılıçdaroğlu peut-il gagner face au président Recep Tayyip Erdoğan, au pouvoir depuis 20 ans ? Le 14 mai, les Turcs décideront du sort de ce dernier, leader charismatique et néanmoins contesté du parti conservateur (AKP). L’élection présidentielle se déroulera le même jour que les élections législatives, conformément à la réforme constitutionnelle menée il y a cinq ans par M. Erdoğan.

En ce qui concerne l’élection présidentielle, Kemal Kılıçdaroğlu, candidat centriste de la coalition hétéroclite “Alliance de la nation” et présenté comme l’anti-Erdoğan, se situe pour le moment en tête des sondages (plus de 50 %). L’actuel président se maintient quant à lui à 44 % des intentions de vote. Le parti kurde (HDP), troisième force politique du pays, a annoncé le 22 mars qu’il ne présenterait pas de candidat à l’élection présidentielle du 14 mai, apportant son soutien tacite à M. Kılıçdaroğlu dès le premier tour.

Le régime présidentiel mis en place depuis la réforme constitutionnelle de 2017 pourrait donc ne pas bénéficier à son instigateur. D’autant que le candidat de l’opposition souhaite réinstaurer un régime parlementaire. La campagne est marquée par une inflation qui dépasse les 50 %, mais aussi les dégâts matériels et humains du grave séisme ayant frappé la région le mois dernier, dont le bilan s’élève à plus de 48 000 morts. En Europe, le résultat est surveillé de près : si Kemal Kılıçdaroğlu a multiplié les gestes envers l’UE, la normalisation des relations entre Ankara et Bruxelles n’est toutefois pas assurée.

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L’eau, cheval de bataille du Comité économique et social européen en 2023

Thu, 30/03/2023 - 18:08

Les eaux souterraines dans l’Union européenne fournissent 65 % de l’eau potable et 25 % de l’eau destinée à l’irrigation agricole - Crédits : Borchee / iStock

Le CESE veut faire de 2023 l’année du “Pacte bleu” pour l’Union européenne. L’institution a décidé de produire une série d’avis sur l’eau pendant plusieurs mois afin de proposer des solutions aux dirigeants européens.

Selon les Nations unies, la demande mondiale en eau devrait dépasser l’offre de 40 % à la fin de cette décennie. En cause ? Une mauvaise gestion qui a amené à une surconsommation et la pollution de cette précieuse ressource.

D’autant que le changement climatique impose de nouveaux défis à l’humanité, avec une multiplication des sécheresses et une plus grande évaporation. Sachant qu’en 2050, environ deux tiers de la population vivra dans les grandes villes, surtout dans les pays en développement comme la Chine ou l’Inde, “l’accès à l’eau risque d’être rendu encore plus difficile qu’actuellement car ces zones géographiques sont déjà en situation de déficit hydrique”, ajoute le Centre d’information sur l’eau (C.I.EAU).

“Pacte bleu”

Au Comité économique et social européen (CESE), organe consultatif de l’Union européenne qui réunit la société civile, la question est désormais considérée comme une priorité transversale. Après avoir voté le 22 février deux textes sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines et sur la liste des polluants, plusieurs avis sont attendus cette année.

“Nous allons en élaborer sept sur différents domaines : agriculture, activités sociales, industries… Cela devra être le point de départ pour les prochaines politiques européennes”, explique Paul Rübig, membre autrichien de l’organe consultatif. Parmi les sujets abordés, il y aura un rapport sur les infrastructures de distribution, les solutions pour l’agriculture dans le cadre des pénuries d’eau, la question de la consommation économe en eau ou encore la diplomatie bleue.

Une délégation était d’ailleurs présente à New York pour la Conférence sur l’eau qui s’est tenue du 22 au 24 mars, dont faisait partie M. Rübig. Pour la première fois depuis 1977, elle réunissait des Etats, la société civile et des acteurs du secteur. Un grand rassemblement destiné à la réalisation de l’objectif de développement durable n°6 : garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

En octobre 2023, une conférence de haut niveau sera organisée côté européen par le CESE, durant laquelle l’institution annoncera ses propositions pour un “Pacte bleu” et appellera la Commission européenne à traiter l’eau comme une priorité des prochaines années. “Il devrait y avoir un commissaire européen responsable seulement de l’eau”, cite par exemple Paul Rübig. Au sein du collège des commissaires actuel, au moins trois dirigeants s’occupent de cette question, à savoir le commissaire chargé de l’Environnement Virginijus Sinkevičius, celui chargé de l’Agriculture Janusz Wojciechowski et bien sûr le vice-président exécutif de la Commission européenne, responsable du Pacte vert, Frans Timmermans.

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Si quasiment toutes les régions d’Europe sont concernées par le manque, selon l’Agence européenne de l’environnement, la pénurie d’eau est plus fréquente dans le sud, où environ 30 % de la population vit dans des zones soumises à un stress hydrique permanent. Le chiffre grimpe jusqu’à 70 % dans des zones soumises à un stress hydrique pendant l’été. Une situation qui s’accentue avec les besoins liés au tourisme dans ces régions qui accueillent des millions de visiteurs, à l’image de la Catalogne en Espagne ou la pointe de l’Italie.

Mais c’est bien l’agriculture qui est la plus gourmande aujourd’hui en Europe. Elle compte pour 40 % de la quantité d’eau utilisée chaque année. Viennent ensuite la production d’énergie (28 %), puis l’exploitation minière et la production industrielle (18 %). Plusieurs secteurs particulièrement consommateurs sont exposés au risque de pénuries, et en ont déjà subi les conséquences. De nombreux sites industriels ont ainsi dû cesser leur production de façon temporaire en 2022 pour cause de sécheresses.

Au sein du CESE, Paul Rübig est le rapporteur d’un avis sur les industries à forte consommation d’eau et les technologies économes en eau. “Ces enjeux ne sont pas suffisamment intégrés dans les politiques européennes”, plaide M. Rübig. L’anticipation des risques et le soutien aux technologies les plus vertueuses sont des pistes.

Des moyens pourraient aussi être fléchés vers la réutilisation des eaux prélevées, en circuit court pour l’irrigation, ou même en circuit long, en rechargeant les ressources en eaux souterraines ou les zones humides. Selon un rapport récent d’une fédération du secteur, moins de 1 % des eaux traitées sont réutilisées en France, contre 9 % en Italie et 14 % en Espagne.

L’avis concernant l’industrie doit être voté en séance plénière du Comité économique et social européen en juillet prochain. Une pierre à l’édifice du prochain “Pacte bleu” que le CESE appelle de ses vœux.

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Categories: Union européenne

Dans quels pays européens l’application TikTok fait-elle l’objet d’interdictions ?

Thu, 30/03/2023 - 17:01

La Commission européenne a pris des mesures internes contre TikTok dès la fin février - Crédits : 5./15 WEST / iStock

Une suspicion grandissante et des interdictions qui se multiplient, TikTok n’est pas en odeur de sainteté en Europe. Après la Commission, le Conseil et le Parlement européens fin février, plusieurs Etats membres de l’UE et ailleurs sur le Vieux Continent ont pris des mesures vis-à-vis de l’application. Des actions motivées par des inquiétudes à propos de ByteDance, la société chinoise propriétaire de TikTok, qui pourrait partager des données sensibles avec Pékin. Tour d’horizon des restrictions mises en place en Europe.

Union européenne

La Commission européenne a été la première à instaurer une interdiction de l’application, celle-ci ayant été annoncée le 23 février. Les téléphones professionnels des salariés de l’institution ne peuvent plus être dotés de TikTok. Une mesure qui vaut aussi pour les téléphones personnels connectés au réseau mobile de la Commission.

Cette prohibition de TikTok a rapidement été étendue à d’autres institutions de l’UE, à savoir le Conseil et le Parlement européens, le Conseil de l’UE ou encore la Cour des comptes européennes. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le service diplomatique du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a également interdit l’application à ses employés. De même que les deux organes consultatifs de l’UE, le Comité européen des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE).

La politique restrictive de l’UE en interne au sujet de TikTok intervient alors que le Digital Services Act (DSA), une nouvelle législation visant à encadrer l’économie numérique, entrera en vigueur cet été pour les grandes plateformes. Ce règlement européen doit notamment renforcer leur responsabilité à l’égard de leurs utilisateurs et introduire des obligations de transparence.

En janvier dernier, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a pressé Shou Zi Chew, PDG de TikTok, d’appliquer l’ensemble des règles issues du DSA à l’application. Celle-ci “doit se conformer pleinement à la législation de l’UE, notamment au DSA. J’ai demandé [à] Shou Zi Chew, de démontrer, dès que possible, non seulement des efforts mais aussi des résultats”, a-t-il déclaré sur Twitter après une réunion en visioconférence avec l’intéressé. En cas de non-respect de la législation à venir, les sanctions pourront s’élever à 6 % du revenu ou du chiffre d’affaires annuel des sociétés, voire aboutir à leur éviction du marché européen.

Le 24 mars, le gouvernement français est allé au-delà d’une interdiction de TikTok, avec le bannissement de tout un ensemble d’applications dites “récréatives” – comprenant aussi Twitter, Instagram, Netflix ou encore Candy Crush – des appareils professionnels des fonctionnaires d’Etat, soit 2,5 millions d’employés. Car selon le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, celles-ci “ne présentent pas les niveaux de cybersécurité et de protection des données suffisants pour être déployées sur les équipements d’administrations”. Les fonctionnaires concernés peuvent toutefois conserver ces applications sur leurs téléphones personnels.

Belgique

Le Premier ministre Alexandre de Croo a annoncé le 10 mars l’interdiction de TikTok aux employés de l’Etat fédéral belge, pour six mois au minimum avant réévaluation. Comme pour les fonctionnaires français, les appareils personnels ne sont pas visés.

Danemark

Après un avis émis fin février par le Centre pour la cybersécurité, un organisme rattaché au service du renseignement extérieur, le ministère de la Défense a pris le 6 mars la décision d’interdire à ses employés d’utiliser TikTok sur leurs téléphones professionnels. Une semaine auparavant, les députés et le personnel du Parlement danois avaient fait l’objet d’une “forte recommandation” les appelant à supprimer l’application de leurs téléphones de travail en raison d’un “risque d’espionnage”.

S’il n’a pas interdit l’utilisation de TikTok, le ministère de l’Intérieur a déconseillé aux fonctionnaires d’Etat d’utiliser sur leurs téléphones professionnels toute application émanant de “pays ayant un programme cybernétique agressif visant les Pays-Bas ou les intérêts néerlandais”. L’application chinoise n’a pas été explicitement nommée mais le gouvernement néerlandais s’appuie sur une évaluation des services de renseignement mettant en garde contre plusieurs pays, tels que la Chine, la Russie ou encore l’Iran.

Royaume-Uni

Le 16 mars, le gouvernement britannique a banni “avec effet immédiat” TikTok sur les téléphones professionnels de ses membres et employés. Une décision qui ne touche pas les appareils personnels. Le Parlement a adopté une mesure similaire le 23 mars, de même que le gouvernement écossais le même jour.

Norvège

Le Parlement a aussi interdit le 23 mars à son personnel l’utilisation de TikTok sur leurs téléphones professionnels, tout comme sur les appareils ayant accès au système informatique de l’institution. L’interdiction est intervenue quelques jours après une recommandation du ministère de la Justice demandant aux employés du gouvernement de ne pas se servir de l’application sur leurs téléphones de travail.

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Aux Etats-Unis, le gouvernement a annoncé le 28 février donner 30 jours à l’ensemble des agences fédérales pour supprimer TikTok des téléphones professionnels de leurs employés. La mesure a aussi été adoptée par le Congrès, le Parlement américain, tout comme par l’armée. Sur les 50 Etats américains, plus de la moitié ont par ailleurs banni l’application des téléphones de leurs salariés. Et ces restrictions pourraient être bien plus élargies. L’administration du président Joe Biden exigerait, selon des déclarations de responsables de TikTok le 15 mars, que l’application soit rachetée et ne soit plus propriété de la société chinoise ByteDance, sous peine d’être totalement interdite aux Etats-Unis.

Le Canada, l’Australie ou bien la Nouvelle-Zélande ont eux aussi, totalement ou partiellement, prohibé l’usage de TikTok pour des employés de leur gouvernement.

L’Inde est, elle, allée beaucoup plus loin. Depuis janvier 2021, TikTok est complétement interdit aux côtés d’une cinquantaine d’autres applications chinoises, telles que le service de messagerie instantanée WeChat. Des interdictions qui ont été instaurées sur fond de tensions frontalières avec la Chine dans l’Himalaya, un incident ayant causé la mort de 20 soldats indiens en juin 2020 et conduit l’exécutif à agir contre Pékin.

A Taïwan, qui craint une invasion chinoise, l’application a été interdite pour raisons de sécurité sur les téléphones des fonctionnaires en décembre dernier. Et le gouvernement envisage une interdiction totale comme en Inde.

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En visite en Allemagne, Charles III veut rapprocher le Royaume-Uni des Européens

Thu, 30/03/2023 - 12:45

Charles III et la reine consort Camilla ont été accueillis à Berlin par le président allemand Frank-Walter Steinmeier et sa compagne - Crédits : Ambassade britannique à Berlin / Wikimedia Commons CC-BY-SA 4.0

“Les Berlinois en sont bien conscients : c’est uniquement parce que la visite du roi Charles III a dû être annulée à Paris pour cause de mouvements sociaux que la capitale allemande a droit à cet honneur”, résume Le Po int. Mercredi 29 mars, le souverain “est arrivé en Allemagne […], entamant ainsi son premier voyage à l’étranger” [Deutsche Welle], un privilège initialement réservé à la France. Un déplacement à forte charge symbolique, “quelques semaines avant son couronnement, qui aura lieu le 6 mai à Londres” [Le Point].

Charles III a débuté ses trois jours de visite par une cérémonie au pied de la porte de Brandebourg, accueilli par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Un événement médiatisé devant “quelques centaines de curieux […] autorisés à pénétrer sur la Pariser Platz fermée après des contrôles de sécurité très stricts”, relate Der Tagesspiegel.

Le séjour se poursuit jeudi 30 mars en compagnie du chancelier Olaf Scholz notamment. “A la mi-journée, le roi Charles [prononce] un discours devant le Bundestag. C’est la première fois qu’un monarque est autorisé à s’exprimer devant le Parlement allemand”, souligne Le Point. Par la suite, il “rencontrera des réfugiés ukrainiens pour s’informer de l’aide qu’ils reçoivent depuis leur arrivée”, note la BBC.

Le Point fait savoir que “Charles est un routinier de l’Allemagne. Il y a déjà effectué plus de 40 visites en tant que prince”. “Cela montre, bien sûr, l’importance que j’accorde à nos relations, mais aussi, je le crains, l’ancienneté de ma présence sur le terrain”, s’est amusé l’intéressé [Die Zeit].

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La presse britannique voit dans ce voyage plus qu’une simple visite d’Etat. Pour la BBC, “le choix de l’Allemagne - et à l’origine de la France - comme première destination étrangère visitée par le monarque sera perçu comme une priorité dans le renforcement des relations avec les voisins européens”. L’accueil porte de Brandebourg en est un exemple selon Le Figaro : c’est “la première fois qu’un invité d’État bénéficie en ce lieu, autrefois symbole de la partition de l’Europe, d’une telle marque de distinction”.

Surtout, le calendrier est loin d’être anodin. Il s’agit même d’ ”une date hautement symbolique puisque c’est le 29 mars 2017, il y a tout juste six ans, que le gouvernement britannique [annonçait] au Conseil européen sa décision d’enclencher le Brexit” [Le Point].

Pour le président allemand Frank-Walter Steinmeier, le choix de son pays est un “grand geste personnel” et aussi un “geste européen fort”, rapporte Die Zeit. “Nous ouvrons un nouveau chapitre. […] Les liens entre nos pays sont désormais trop forts, les amitiés entre les hommes trop étroites, l’œuvre de réconciliation après deux guerres mondiales trop précieuse” pour que le Brexit abîme cette relation, a ainsi mis en avant le chef d’Etat [Die Zeit].

Ukraine et climat à l’agenda

Outre le réchauffement des relations germano-britanniques, la visite de Charles III permet d’aborder deux thèmes principaux : l’Ukraine et le climat.

Le roi se rendra jeudi après-midi “au centre d’accueil pour les réfugiés ukrainiens établi dans l’ancien aéroport désaffecté de Tegel” [Le Point]. Mercredi soir, à l’occasion d’un dîner de gala organisé au château de Bellevue, il “a exprimé sa reconnaissance à l’Allemagne pour avoir accueilli plus d’un million de personnes ayant fui l’Ukraine”, explique Der Tagesspiegel. Les deux pays ont “récemment coordonné étroitement leurs réponses à la guerre russe”, précise Deutsche Welle.

Agé de 74 ans, le monarque est également “engagé de longue date en faveur de la protection de l’environnement”, indique France 24. “Je suis absolument convaincu que les liens qui nous unissent seront de plus en plus forts à mesure qu’ensemble, nous poursuivrons un avenir plus durable, plus prospère et plus sûr”, a ainsi déclaré ce dernier hier soir, lors de la réception qui était consacrée aux défis climatiques [BBC]. Pour sa dernière journée en Allemagne vendredi, il “ira [d’ailleurs] prendre connaissance d’un projet de production d’énergie renouvelable dans la ville portuaire de Hambourg” [France 24].

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Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” proposé par la Commission européenne ?

Thu, 30/03/2023 - 11:29

La Commission européenne propose notamment d’assouplir les règles de l’UE en matière de concurrence, afin que les Vingt-Sept puissent accorder plus rapidement et facilement des aides d’Etat aux entreprises - Crédits : artJazz / iStock

Jouer à armes égales avec les autres grandes puissances. C’est l’objet du pacte vert industriel annoncé le 1er février par la Commission européenne. Alors que l’UE s’est dotée d’ambitions climatiques élevées, avec la neutralité carbone en 2050 pour objectif final de son Pacte vert pour l’Europe, ce plan doit permettre à l’industrie de se conformer à ces nouvelles exigences sans perte de compétitivité. L’idéal étant de lui en faire gagner.

Dans quel contexte le plan a-t-il été élaboré ?

Le plan a pour partie été motivé par l’entrée en vigueur, en août dernier, de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux Etats-Unis. Destiné à financer la transition écologique, celui-ci prévoit entre autres 370 milliards de dollars de subventions pour l’industrie, largement conditionnées à une production dans le pays.

De quoi susciter des inquiétudes quant à la compétitivité des industriels européens, déjà confrontés à une concurrence chinoise fortement subventionnée. Avec en particulier la crainte de voir de nombreuses délocalisations aux Etats-Unis, par ailleurs encouragées par un coût de l’énergie plus faible qu’en Europe.

Que contient le plan vert industriel ?

Le plan proposé par la Commission se décline en quatre piliers : réglementation, financements, compétences et commerce international.

Cadre réglementaire : le but est de rendre la réglementation européenne plus prévisible et plus simple en matière de technologies propres.

Le 16 mars dernier, l’exécutif européen a proposé un règlement pour une industrie à zéro émission nette. Ce texte a vocation à définir les objectifs de l’UE en termes de capacité industrielle neutre en carbone, comme les énergies renouvelables. Et à ainsi bâtir le cadre réglementaire nécessaire pour que les secteurs “verts” puissent se déployer rapidement (simplification et accélération des autorisations, faciliter la mise en œuvre de projets stratégiques européens, soutien au développement technologique…).

Le 16 mars également, la Commission européenne a dévoilé une proposition de règlement sur les matières premières critiques. Celui-ci vise à assurer l’accès des industriels européens à des matières premières essentielles aux technologies clés, en particulier les terres rares dont l’Europe est très dépendante. La réforme du marché de l’électricité, notamment demandée par les pays ibériques et la France, doit elle aussi compléter le nouveau cadre réglementaire. Une proposition à ce sujet a été présentée par la Commission le 14 mars.

Accès aux financements plus rapide : avec ce pilier, la Commission propose que les Vingt-Sept soient autorisés à accorder plus rapidement et facilement des aides d’Etat aux entreprises.

Depuis fin octobre 2022, les règles en matière d’aides d’Etat ont déjà été temporairement assouplies, en réponse à la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine. Mais la réforme proposée le 1er février par la Commission permettrait de faire bénéficier d’exemptions un plus grand nombre d’acteurs industriels engagés dans la transition écologique. Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), qui associent des sociétés de plusieurs Etats membres, seraient notamment facilités.

En plus des aides nationales, la Commission souhaite favoriser les financements au niveau européen. Elle mise dans un premier temps sur la valorisation d’instruments européens déjà existants. A savoir REPowerEU (qui vise notamment à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes), InvestEU (un programme d’investissement appelé à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissement d’ici à 2027) et le Fonds pour l’innovation.

Dans un second temps, l’exécutif européen proposera d’ici à l’été 2023 la création d’un “Fonds de souveraineté européen”. Celui-ci a pour but de financer des secteurs stratégiques pour l’Union européenne. Ses contours restent cependant encore à définir.

Développement des compétences : la Commission européenne estime que 35 à 40 % de tous les emplois risquent d’être impactés par la transition écologique. Alors que 2023 a été instituée “Année européenne des compétences”, l’institution avance en particulier la création d’ ”académies des industries à zéro émission nette”. L’objectif est d’accroître les compétences des travailleurs des industries stratégiques et de permettre à des personnes issues d’autres secteurs de se reconvertir.

Commerce international plus ouvert : “L’UE entend s’appuyer sur une stratégie industrielle ambitieuse mais aussi sur un marché ouvert. Car elle veut avoir les capacités d’étendre ses opportunités d’exportation, afin de prendre une plus grande part dans l’offre mondiale”, expliqu e Elvire Fabry, spécialiste de géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors. “Les Etats-Unis, eux, se sont dotés d’une stratégie très ambitieuse, mais celle-ci repose sur une approche plus protectionniste”, poursuit la chercheuse.

Le plan vert industriel prévoit ainsi de favoriser un commerce international ouvert, notamment dans le cadre de l’OMC, et de poursuivre le développement des accords de libre-échange de l’UE. La Commission entend par ailleurs créer un “club des matières premières critiques”, regroupant pays consommateurs et producteurs pour éviter les ruptures d’approvisionnement.

L’exécutif se dit prêt à protéger le marché unique de la concurrence déloyale des acteurs extra-européens, en utilisant notamment les mesures antisubventions. Ces dernières visent à empêcher des produits ayant bénéficié d’aides d’Etat anticoncurrentielles d’entrer dans le marché intérieur.

À LIRE AUSSI Les instruments de défense commerciale de l’Union européenne Quelles étapes avant la mise en œuvre du plan vert industriel ?

Etats membres et eurodéputés devront s’accorder, d’abord entre eux puis ensemble, sur les mesures déjà proposées par la Commission européenne ou à venir. Etant donné l’importance et la diversité des propositions, les débats risquent d’être longs. D’autant qu’en matière économique, les divergences peuvent être fortes. Les Etats du Nord comptent, par exemple, parmi les plus libéraux et les moins interventionnistes de l’UE. Ils s’opposent ainsi régulièrement aux pays du Sud, plus favorables aux interventions publiques dans l’économie.

Surtout, certaines capitales craignent qu’un assouplissement des aides d’Etat favorisent avant tout les pays les plus riches et donc les plus à même de subventionner leurs industries, France et Allemagne en tête. Lors de la présentation du plan le 1er février, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a elle-même alerté sur le “risque sérieux pour la concurrence et l’intégrité du marché unique” de cette réforme, et insisté sur les conditions qui devaient être mises en œuvre pour le limiter.

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