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Union européenne

153/2021 : 2 septembre 2021 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-117/20,C-151/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 11:18
bpost
DFON
L’avocat général Bobek propose une approche uniforme de la protection de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contre la double incrimination (non bis in idem)

Catégories: Union européenne

152/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-180/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 11:18
Commission / Conseil (Accord avec l’Arménie)
Droit institutionnel
La Cour annule les décisions du Conseil concernant l’application de l’accord de partenariat avec l’Arménie

Catégories: Union européenne

151/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-928/19 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 11:15
EPSU / Commission
SOPO
Pourvoi EPSU : la Commission n’est pas tenue de donner suite à la demande de partenaires sociaux visant à mettre en œuvre, au niveau de l’Union, l’accord qu’ils ont conclu

Catégories: Union européenne

150/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-570/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 11:13
Irish Ferries
Transport
La Cour clarifie un certain nombre de dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Catégories: Union européenne

L’ex-dirigeant de l’ETA Josu Ternera relaxé en France, l’Espagne s’indigne et exige son extradition

RFI (Europe) - jeu, 02/09/2021 - 11:00
L’absolution de Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, alias Josu Ternera, en France ne laisse pas indifférent en Espagne. Il y est en effet l’un des visages les plus marquants de l’organisation séparatiste basque ETA, dissoute en 2018 et qui en 60 ans d’activité terroriste a été responsable de la mort de 864 personnes. Son extradition y est attendue de pied ferme, mais il doit encore répondre une dernière fois à la justice française.
Catégories: Union européenne

149/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-647/19 P, C-665/19 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 10:51
Ja zum Nürburgring / Commission
Aide d'État
La Commission doit réexaminer si la vente du Nürburgring en 2014 impliquait l’octroi d’une aide d’État

Catégories: Union européenne

148/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-350/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 10:40
INPS (Allocations de naissance et de maternité pour les titulaires de permis unique)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique de travail obtenu en vertu de la législation italienne transposant une directive de l’Union ont le droit de bénéficier d’une allocation de naissance et d’une allocation de maternité telles que prévues par la réglementation italienne

Catégories: Union européenne

147/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-930/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 10:38
État belge (Droit de séjour en cas de violence domestique)
Citoyenneté européenne
Selon la Cour, le ressortissant d’un pays tiers victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, citoyen de l’Union, ne se trouve pas dans une situation comparable à celle du ressortissant d’un pays tiers, victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, ressortissant d’un pays tiers

Catégories: Union européenne

146/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-169/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 10:35
Commission / Portugal (Taxe sur les véhicules)
Fiscalité
Les modalités de calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules d’occasion importés au Portugal portent atteinte au principe de la libre circulation des marchandises

Catégories: Union européenne

145/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-854/19,C-5/20,C-34/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 10:34
Vodafone
Rapprochement des législations
Des options à « tarif nul » sont contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert

Catégories: Union européenne

144/2021 : 2 septembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-932/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/09/2021 - 10:23
OTP Jelzálogbank e.a.
Rapprochement des législations
La législation hongroise interdisant l’annulation d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère au motif qu’il comporte une clause abusive relative à l’écart de change paraît être compatible avec le droit de l’Union

Catégories: Union européenne

Les militants écologistes sont « pires » que la crise climatique, selon un ministre italien

Euractiv.fr - jeu, 02/09/2021 - 08:33
Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.
Catégories: Union européenne

La Norvège se rapproche des 75% d’électriques parmi les voitures neuves

Euractiv.fr - jeu, 02/09/2021 - 08:23
Bientôt trois quarts des nouvelles immatriculations en Norvège seront des voitures entièrement électriques, a estimé mercredi (1 septembre) un organisme spécialisé après un record enregistré en août dans le pays, leader mondial en la matière.
Catégories: Union européenne

Covid-19 : « pas de besoin urgent » d’une dose de vaccin en plus, selon une agence européenne

Euractiv.fr - jeu, 02/09/2021 - 08:16
Il n’y a actuellement « pas de besoin urgent » d’administrer une dose supplémentaire de vaccin pour renforcer l’immunisation contre la Covid-19 dans la population en général, a affirmé mercredi (1 septembre) l’agence européenne chargée des maladies.
Catégories: Union européenne

Afghanistan: Moscou entre pragmatisme et inquiétude

RFI (Europe) - jeu, 02/09/2021 - 04:50
Le retrait américain est très observé en Russie. L’Afghanistan est, bien sûr, un souvenir tragique pour toute une génération (officiellement 15 000 morts dans les rangs de l’armée soviétique lors de leur intervention entre 1979 et 1989, près du double selon des sources indépendantes). Mais, fidèle à sa ligne diplomatique, le Kremlin cherche avant tout à préserver ses intérêts face à une nouvelle donne encore imprécise.
Catégories: Union européenne

Élections en Allemagne: le candidat du SPD Olaf Scholz se moque des critiques

RFI (Europe) - mer, 01/09/2021 - 23:12
À un peu plus de trois semaines des élections générales du 26 septembre qui marqueront le départ d'Angela Merkel, son parti en perte de vitesse concentre ses attaques contre le SPD avec lequel ils gouvernent depuis quatre ans.
Catégories: Union européenne

Retrait d'Afghanistan: le chef de la diplomatie britannique se défend

RFI (Europe) - mer, 01/09/2021 - 20:32
Londres, soutien de la première heure de Washington lors du début de l'intervention militaire américaine en Afghanistan, fait à son tour face aux critiques sur sa gestion du retrait. Le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab a tenté d'y répondre ce mercredi devant un comité de députés britanniques.
Catégories: Union européenne

Les Balkans accueillent des centaines d’Afghans pendant que Washington étudie leurs demandes d’asile

RFI (Europe) - mer, 01/09/2021 - 18:20
Plusieurs centaines de réfugiés afghans sont arrivés ces derniers jours en Albanie, au Kosovo et en Macédoine du Nord. Les pays des Balkans ont été pressés par les autorités américaines « d'héberger » temporairement ces réfugiés fuyant la prise du pouvoir afghan par les talibans, le temps que leurs demandes d'asile pour les États-Unis soient examinées.
Catégories: Union européenne

Campagne électorale en Allemagne: «Nous avons affaire à une situation inédite»

RFI (Europe) - mer, 01/09/2021 - 18:04
Le compte à rebours est lancé en Allemagne : dans moins d'un mois, les électeurs seront appelés aux urnes pour des législatives historiques. En effet, après 16 années à la chancellerie, Angela Merkel passera la main. « Mutti » comme la surnomment les Allemands ne se représente pas. Alors qui pour lui succéder ? 
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Plan de relance : les projets démarrent

RFI (Europe) - mer, 01/09/2021 - 15:11
La pandémie de covid n'est pas encore derrière nous, mais l’heure des comptes a sonné et la facture la plus lourde est pour le pays le plus touché, l’Italie, à qui le covid a coûté plus de 400 milliards d’euros. La commission européenne déboursera le double pour amortir l'impact économique et social de la crise sanitaire dans l’Union.
Catégories: Union européenne

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