Afrique

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La Loi Bodjona désigne une réforme du code pénal adoptée sous l’impulsion du ministre Pascal Bodjona, autour de 2015. Il s’agit de dispositions introduites dans le code pénal togolais visant à règlementer les manifestations publiques.

Beaucoup estiment que cette loi donne aux autorités un pouvoir trop important pour réprimer les citoyens et peut être utilisée pour poursuivre les militants politiques, même si officiellement elle est présentée comme un moyen de maintenir l’ordre. 

En gros, la Loi Bodjona dit que toute manifestation doit être déclarée à l’avance aux autorités (préfet et ministre). Une manifestation peut être interdite si elle est jugée dangereuse pour l’ordre public. Participer à une manifestation interdite peut entraîner des amendes et des peines de prison. Si les forces de l’ordre ordonnent la dispersion et que les participants refusent, cela devient une infraction pénale. Les organisateurs sont plus sévèrement punis que les simples participants. Ils peuvent être tenus pour responsables des violences et des dégâts matériels.

Pour les troubles à l’ordre public, le code pénal punit les appels à la révolte, les blocages de routes et certaines formes de grèves ou de sit-in.

La loi Bodjona a été évoquée lors des manifestations politiques de 2017–2018 pour arrêter ou poursuivre

des militants de l’opposition. Le gouvernement a argumenté qu’il fallait éviter le chaos. Les critiques parlent d’une loi trop large et floue qui permet des arrestations arbitraires et atteinte à la liberté d’expression et de manifestation.

Regardons ce que dit la Constitution togolaise. Elle garantit clairement la liberté de réunion et de manifestation. Les citoyens ont le droit de se réunir pacifiquement. En théorie, manifester est un droit fondamental. Comme dans beaucoup de pays, la Constitution prévoit que ces libertés peuvent être encadrées par la loi pour des raisons comme la sécurité, l’ordre public, la protection des biens et des personnes.

Le problème concernant les manifestations n’est pas une contradiction entre la constitution et la Loi Bodjona, mais une tension entre deux logiques. La logique constitutionnelle dit que la liberté est la règle et les restrictions doivent être exceptionnelles. La logique de la Loi Bodjona veut que l’autorisation devienne centrale.

Cela veut dire que, même si la Constitution autorise les manifestations, dans la pratique, elles peuvent être facilement interdites. Exemple concret: une organisation veut manifester, elle informe l’autorité. L’autorité interdit pour “risque de trouble”. Si les gens manifestent quand même, ils peuvent être arrêtés ou poursuivis pour attroupement illégal.

C’est là que les critiques parlent de restriction malsaine d’un droit constitutionnel. Beaucoup de juristes estiment que l’encadrement est trop large et la notion de “trouble à l’ordre public” est floue.

Donc le vrai débat n’est pas de savoir si les interdictions de manifester sont légales mais plutôt si elles sont proportionnées. Pour mieux comprendre ce qui est “normal” ou non dans l’encadrement des manifestations, comparons la France et l’Allemagne avec le Togo.

En France, la liberté de manifester est protégée par la Déclaration des droits de l’homme (1789) et la Constitution. Comme au Togo, c’est un droit fondamental. Une manifestation doit être déclarée à l’avance (pas autorisée, mais déclarée). L’autorité (préfet) peut l’interdire uniquement s’il existe un risque sérieux de trouble à l’ordre public. Les interdictions existent, mais elles doivent être justifiées, proportionnées. Elles peuvent être contestées rapidement devant un juge qui peut même l’annuler en urgence.

En Allemagne, la liberté de réunion est garantie par la Constitution (Grundgesetz). C’est un droit très protégé. Une déclaration préalable est obligatoire. L’interdiction est possible seulement en cas de danger concret et grave. L’État doit faciliter les manifestations. La police est là pour encadrer et

protéger. En théorie, les règles se ressemblent beaucoup, que ce soit en France, en Allemagne ou au Togo, mais la différence est dans la pratique.

En France et en Allemagne, la liberté est la règle, l’interdiction est l’exception. Au Togo, l’interdiction est devenue la règle et est presque systématique. La Loi Bodjona n’est pas exceptionnelle dans son principe (tous les pays encadrent les manifestations) mais le problème, c’est comment elle est appliquée et le degré de liberté réel laissé aux citoyens. En France, il y a eu interdictions de manifestations pendant l’état d’urgence de 2015–2016, après des attentats. Plusieurs manifestations ont été interdites.

Des organisations ont saisi le juge administratif, notamment le Conseil d’État, qui a rappelé qu’une interdiction doit être strictement nécessaire et l’État doit prouver un risque réel. C’est ainsi que certaines interdictions ont été validées et d’autres ont été annulées ou assouplies.

Autre exemple : les mouvements des “gilets jaunes” (2018–2019). Plusieurs préfets ont interdit des manifestations. Le juge a été saisi en urgence et des interdictions jugées trop générales ont été annulées, parce que l’État n’a pas pu prouver les risques.

Le juge protège donc concrètement les citoyens contre des décisions abusives.

En Allemagne, même des groupes néonazis très controversés ont le droit de manifester. La Cour constitutionnelle fédérale allemande a décidé qu’on ne peut interdire une manifestation juste à cause des opinions, car il faut un danger concret et immédiat.

C’est ainsi que des manifestations ont été autorisées, malgré leur caractère choquant.

Manifestations anti-Covid (2020–2021). Certaines villes ont tenté d’interdire des rassemblements. Les tribunaux sont intervenus rapidement et ont annulées les interdictions quand les mesures étaient excessives et que des alternatives, comme la distanciation et les masques, étaient possibles.

Dans les pays respectueux des droits humains, le juge est un contre-pouvoir. L’État doit toujours chercher des solutions moins restrictives. L’administration doit prouver le danger et justifier ses décisions. Les citoyens peuvent contester et obtenir une décision en quelques heures.

D’avec le Togo, la différence majeure est que le juge peut bloquer l’État. Un juge qui bloque une décision de l’Etat togolais concernant une manifestation, cela est pratiquement impossible. 

Comprenons donc que la vraie protection de la liberté de manifester ne dépend pas seulement de la loi, mais dépend surtout de l’indépendance de la justice et de la possibilité réelle de contester les décisions.

En France, pour saisir un juge en urgence et contester une interdiction de manifester, on peut passer par le référé-liberté, une procédure très rapide au tribunal administratif.

On peut aussi saisir en dernier recours le Conseil d’État. Le juge doit statuer en 48 heures maximum, parfois même en 24 heures. Il suffit de prouver une urgence (par exemple que la manifestation est imminente) ou qu’une atteinte grave à la liberté de manifester est en cours. Le juge analyse la décision du préfet. Il vérifie si l’interdiction est nécessaire et proportionnée. S’il l’annule, la manifestation peut avoir lieu, s’il la confirme, la manifestation reste interdite. C’est un outil très puissant et très rapide.

En Allemagne également, il y a la procédure d’urgence administrative devant le juge du tribunal administratif (Verwaltungsgericht), puis éventuellement la Cour administrative supérieure,

Cour constitutionnelle fédérale allemande. Le délai de décision va de quelques heures à quelques jours. Il suffit de montrer que l’interdiction viole la liberté de réunion et contester l’existence d’un danger concret. Le juge compare la liberté de manifester et les risques pour l’ordre public. Le principe reste toujours de choisir la solution la moins restrictive. Le juge va procéder à l’annulation de l’interdiction ou à l’autorisation avec conditions (parcours, encadrement…).

Au Togo aussi, en théorie, on peut saisir la justice administrative. La Cour constitutionnelle peut être compétente sur les libertés. Mais dans la pratique, les procédures et les recours d’urgence sont lents ou ralentis, apparemment expressément. L’effet immédiat n’est pas évident.

En France et en Allemagne, le juge est une “arme rapide” du citoyen contre l’État. Au Togo, le juge est une arme rapide de l’Etat contre le citoyen. Le droit existe, mais son efficacité est pervertie par la pratique. Le juge est une bombe à retardement qui n’éclate qu’au moment où c’est le citoyen qui la tient.

Par N’djo

Source : sikaajournal

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« L’assainissement de la capitale Lomé demeure un gros chantier abandonné. Les soucis majeurs sont liés au manque d’infrastructures, à l’insuffisance des systèmes de drainage et de gestion des déchets solides avec pour corollaire des risques sanitaires et des inondations fréquentes. Le réseau d’égouts est obsolète et le système de drainage pluvial est insuffisant pour gérer les fortes pluies, provoquant des inondations récurrentes. Aujourd’hui les chantiers abandonnés à Bè, Akodessewa, Ahligo, Wetekome, Ablogame sont l’illustration de cette réalité décapante…» Le Correcteur N°1238 du 10 novembre 2025

Il est désormais au Togo un secret de Polichinelle ou une sale habitude que les dirigeants de fait de notre pays aient opté pour la fuite en avant ou la politique de l´autruche, quant à la problématique liée aux nombreux drames socio-politiques qui constituent le lot des souffrances des citoyens. Des déclarations de sa part, ici et là, aux antipodes des dures réalités qui sont le quotidien des Togolais, donnent l´impression que Faure Gnassingbé serait en total déphasage avec les besoins ou aspirations de son peuple. Pour illustration, parlant des problèmes d´inondations à Lomé, à la COP21 à Paris en 2015, il n´avait pas dérogé à la tradition qui consiste pour lui à affirmer le contraire de ce qui se passe vraiment sur le terrain. «…En 2007, 2008, pendant trois ans de suite, je crois que, pour ceux qui connaissent Lomé, chaque année, à chaque saison des pluies, il y avait des sinitrés, il y avait des inondations, il y avait des victimes. Et…grâce à un programme de la banque mondiale, qui est un programme d´urgence d´assainissement… aujourd´hui nous n´avons plus ce genre d´inondations à Lomé. Mais nous en souffrons dans d´autres villes de l´intérieur…»

Il y a de cela 11 (onze) ans que ce discours, dont nous reproduisons ici un extrait, a été prononcé par Faure Gnassingbé. Tout observateur étranger à la situation politique togolaise, qui entendrait de tels propos, surtout avec la relative aisance par laquelle ils ont été exposés, concluerait que le Togo a un bon dirigeant et que les Togolais seraient l´un des rares peuples les plus heureux au monde. Faure Gnassingbé a utilisé l´imparfait de l´indicatif pour parler des inondations dans la capitale, qui n´appartiendraient plus, selon lui, qu´au passé. Mais un peu plus d´une décennie après la COP 21 de Paris, il s´avère que le drame des inondations à Lomé, surtout, se conjugue encore malheureusement au présent. Dans beaucoup de quartiers de la capitale et dans certaines villes de l´intérieur, comme il l´avait reconnu lui-même, la peur s´empare des popuplations dès que le ciel s´assombrit et qu´une pluie s´annonce. Et après la pluie ou plutôt les pluies qui sont assez régulières ces derniers temps c´est la grande désolation et le sauve-qui-peut pour de nombreux habitants des différents quartiers de Lomé. Plusieurs maisons et leurs devantures se transforment en de petits lacs pleins d´immondices de toutes sortes, très nocives à la santé des populations.

Du côté de la circulation sur les voies publiques, les images qui nous arrivent de Lomé ne sont pas non plus des plus rassurantes quant à une quelconque sécurité pour les usagers. Les routes principales et des voies secondaires, déjà mal en point en temps normal, sont envahies par l´eau de telle sorte qu´on se croirait à première vue, si la situation n´était pas assez dramatque, à la pratique d´un nouveau sport nautique inventé pour la première fois au Togo. L´eau faisant la loi un peu partout et le tracé des voies n´étant plus visible, les usagers, au volant de leurs voitures ou sur leurs engins à deux roues, et les piétons se débattent comme de beaux diables pour ne pas être emportés par des inondations devenues incontrôlables. Au vu de tout ce drame récurrent dans la capitale togolaise, surtout, et dans quelques localités de l´intérieur du pays, une question se pose: puisque ces inondations ne datent pas d´aujourd´hui et que les mêmes causes suscitent les mêmes dégâts et la même désolation au sein des populations pendant la saison des pluies depuis plusieurs décennies, pourquoi le sommet de l´état au Togo n´arrive-t-il pas à prendre le problème à bras le corps et essayer de le résoudre une fois pour toutes? Et ce serait trop facile pour ce régime qui semble avoir démissionnné sur tous les plans, de laisser aux seules communes la responsabilité de faire le boulot qui nécessiterait de gros moyens de l´état pour venir définitivement à bout de ces inondations, comme cela se passe dans d´autres pays. Surtout si l´on sait que ce drame lié aux inondations a commencé bien avant la décentralisation, à la «belle époque» des délégations spéciales.

Et justement pour devancer les évènements, prévenir et mettre le premier responsable du pays, Faure Gnassingbé, devant ses responsabilités, le maire Jean-Pierre Fabre de la commune du Golfe 4 à Lomé avait, en septembre 2023, écrit une lettre à celui qui se fait aujourd´hui appeler PC (Président du Conseil) pour attirer son attention sur les conséquences dramatiques qu´endurent les populations et appeler à des actions urgentes et structurées pour prévenir cette catastrophe. Mais malgré cette alerte, malgré l´abondant travail fait par la presse à travers des reportages comme c´est le cas, entre autres, du bi-hebdomadaire « Le Correcteur » dont nous avons cité un extrait au début de l´article, malgré l´existence de nombreux conseillers et techniciens dans les environs du sommet de l´état, la haute improvisation ou plutôt l´inaction constituent aujourd´hui les signes du comportement de ceux qui prétendent diriger aux destinées du Togo. En dehors d´une démission totale par manque de volonté politique, rien ne peut expliquer un tel manque de vision de la part, surtout, d´un Faure Gnassingbé qui, justement ne jure que par le pouvoir pour le pouvoir. Si on ne veut pas quitter le pouvoir, on peut au moins se créer des circonstances atténuantes en s´attelant au développement du pays. Mais les Togolais, en dehors de la répression aveugle dont ils sont l´objet de la part d´un régime autiste dont Faure Gnassingbé est le centre de gravité, ne connaissent aucun début de développement et n´ont que la misère comme compagne depuis plusieurs générations, et ce, de père en fils. Malgré cette situation catastrophique, malgré le refus de Faure Gnassingbé de penser au bien-être de son peuple, les Togolais, combattifs, ne croient nullement à une malédiction et sont confiants et optimistes qu´ils auront bientôt l´occasion de respirer eux aussi l´air de la liberté, de la démocratie et de la prospérité, comme cela se passe ailleurs pas très loin du Togo.

Samari Tchadjobo

Allemagne

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MEPs and policy watchers worry that regulatory dialogue could turn the EU's digital rulebook into a bargaining chip

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Haftungsausschluss : Die Verdolmetschung der Debatten soll die Kommunikation erleichtern, sie stellt jedoch keine authentische Aufzeichnung der Debatten dar. Authentisch sind nur die Originalfassungen der Reden bzw. ihre überprüften schriftlichen Übersetzungen.
Quelle : © Europäische Union, 2026 - EP

Le compte à rebours est lancé pour les pèlerins algériens. Dans le cadre du programme de transport mis en place pour la saison du Hadj […]

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Privées de leurs rentes depuis plus d'un an, des centaines de veuves et d'orphelins de militaires, venus de Goma, ont sollicité ce mardi 7 avril, l'intervention de la MONUSCO à Beni, au Nord-Kivu. Entre précarité et répression, ces familles dénoncent un abandon des autorités face à leur survie.

As the UN reexamines the future of its peace operations amid shifting geopolitical dynamics and financial constraints, greater attention is being paid to how to leverage peacebuilding tools, including to support more coherent and sustainable transitions. In this context, the Peacebuilding Fund (PBF) has emerged as a central instrument for bridging operational, programmatic, and financial gaps—particularly in settings where peace operations are drawing down or have recently withdrawn.

This policy paper examines the role of the PBF in UN peace operations contexts. Since its inception, the PBF has invested over $1.3 billion through nearly 700 projects in countries hosting UN peace operations. The paper finds that the PBF has been leveraged as a support mechanism, a strategic enabler, and a political tool. It also finds that the PBF has played an important role in supporting sustainable UN transitions. At the same time, while the PBF is a flexible and catalytic instrument, it is not a substitute for peace operations, and expectations regarding its role must remain realistic.

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Jane Asher a commencé à faire de la compétition à titre professionnel à l'âge de 50 ans, après le décès de son mari ; depuis, elle n'a pas cessé.

Nem jellemző, hogy külföldi választásokon az USA magasrangú kormányzati szereplői személyesen kampányoljanak – nyilatkozta a Kolozsvári Rádiónak J. D. Vance amerikai alelnök magyarországi látogatásáról Csizmazia Gábor. A Nemzeti Közszolgálati Egyetem John Lukacs Intézetének tudományos munkatársa, az Amerika Kutatási Program vezetője szerint ez új fejlemény, és ennek megfelelően a diplomáciai jelentősége is komoly, főleg annak tükrében, […]

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“Even everyday activities can trigger a worsening of symptoms,” expert warns

L’Entreprise Portuaire d’Annaba  a annoncé le lancement d’une importante opération d’exportation portant sur 22 000 tonnes de billettes d’acier. Produite par le complexe Algerian Qatari […]

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Can the European Commission really reduce administrative burdens by 25% overall, and 35% for SMEs?

Több személygépkocsi-tulajdonos kapott értesítést levélben, hogy az autójába szerelt Takata márkájú légzsák hibás és életveszélyes. Ezért arra kérik a jármű-tulajdonosokat, hogy cseréltessék ki a légzsákot márkaszervízben. Ezt a munkálatot ingyenesen végzik el. A Román Gépjármű-nyilvántartási Hatóság honlapján közzétett listán szinte minden gépkocsimárka 1998 és 2019 között készült autói szerepelnek. A cserét – saját biztonságunk érdekében […]

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La mobilisation des organisations professionnelles de la presse togolaise se poursuit autour du dossier de l’agression de journalistes survenue le 29 septembre 2024. Dans une déclaration conjointe rendue publique le 7 avril 2026, plusieurs faîtières du secteur dénoncent la lenteur des investigations judiciaires et réclament des avancées concrètes.

Le Patronat de la Presse Togolaise (PPT), l’Union de la Presse Francophone section Togo (UPF-Togo), le Togo Reporters Press (TRP) et le Syndicat National des Journalistes Indépendants du Togo (SYNJIT) expriment leur préoccupation face à ce qu’ils qualifient de manque de visibilité dans la conduite de l’enquête. « Un an et six mois après les faits, nous avons très peu de lisibilité autour de l’évolution de l’enquête officielle ouverte par les autorités togolaises », déplorent les signataires.

Les faits remontent à une « rencontre citoyenne » organisée au siège de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) à Lomé. Lors de cette réunion, plusieurs journalistes ainsi que des acteurs politiques avaient été pris à partie par des individus décrits comme ayant agi à visage découvert.

Selon les organisations, ces actes ont donné lieu à des violences physiques et morales, restées à ce jour impunies. Elles dénoncent une situation qui, selon elles, fragilise davantage l’exercice du métier de journaliste au Togo.

Face à ce qu’elles considèrent comme une inertie des autorités, les organisations de presse formulent plusieurs revendications. Elles exigent notamment des avancées significatives dans la procédure judiciaire ; et la restitution du matériel de travail saisi lors de l’incident.

Les signataires rappellent également les engagements pris par les autorités togolaises au lendemain des faits et affirment les « prendre au mot », appelant à des actions concrètes pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Au-delà du cas spécifique, les organisations replacent cette situation dans un cadre plus large, celui du respect de la liberté de la presse et du droit à l’information. Elles estiment que ces principes doivent demeurer au cœur du processus démocratique.

Elles appellent ainsi à un renforcement des mécanismes de protection des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions, dans un contexte où les professionnels des médias continuent de faire face à des risques sécuritaires.

Togoactualité

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L’Algérie s’impose à la quatrième place du classement des plus grandes économies arabes en 2026 sur la base du PIB en parité de pouvoir d’achat […]

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Romániai idő szerint ma hajnalban jelentették be, hogy kéthetes tűzszünetben állapodott meg az Amerikai Egyesült Államok és Irán. Az USA felfüggeszti a bombázásokat, Irán pedig megnyitja a Hormuzi-szorost az egyezmény értelmében. A teheráni vezetés 10 pontos javaslatot tett, amelyet Donald Trump amerikai elnök megfelelő tárgyalási alapnak nevezett. Izrael szintén támogatja a tűzszünetet, ám értelmezésében ez […]

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La tension est montée d’un cran à Mambasa où des jeunes ont érigé des barricades pour empêcher l’entrée des casques bleus de la MONUSCO dans le chef-lieu du territoire mardi 7 avril, pourtant visé par une nouvelle attaque dans la nuit précédente, rapportent des sources locales.

Le tribunal du pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique de Sidi M’hamed a rendu des verdicts allant de 5 à […]

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