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La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), a publié la liste des organes de presse ayant une existence légale en République du Bénin à la date du 27 juin 2024.
55 Quotidiens, 07 Hebdomadaires, 02 Bi hebdomadaire et 04 Mensuels sont les écrits et parutions périodiques reconnus au Bénin à la date du 27 juin 2024, selon la décision N°24-029 de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
DÉCISION DE LA HAAC
Un jeune joueur de pari en ligne a été condamné, mardi 05 juillet 2024 au Tribunal de Cotonou, après avoir misé avec l'argent appartenant à autrui.
Un jeune a collecté une somme de vingt et un millions huit cent mille (21.000.800) FCFA pour le compte de l'entreprise dans laquelle il travaille. Celui-ci n'a pas reversé les sous et a disparu.
Arrêté plus tard, le jeune homme confie qu'il a joué à Betclic (pari en ligne) avec les fonds.
Le Tribunal de Première Instance de Cotonou, statuant en matière correctionnelle à l'audience de flagrant délit, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention pour « abus de confiance ».
Le jeune a été condamné à 60 mois d'emprisonnement dont 40 mois ferme et au paiement de 23 millions FCFA, selon les réquisitions du Ministère Public.
Le Ministère Public a invité les jeunes à ne pas s'adonner au gain facile. La finalité, c'est de se retrouver en prison, a-t-elle précisé.
M. M.
Une employée de la Banque BOA et la comptable d'une société ont comparu, mardi 09 juillet 2024 au Tribunal de Première Instance de Cotonou pour des faits de détournement.
Poursuivie sans mandat de dépôt pour avoir frauduleusement dissipé et détourné des numéraires au préjudice de la Banque, une employée de la BOA Bénin était à la barre ce mardi 09 juillet 2024 au Tribunal de Première Instance de Cotonou.
La prévenue âgée de 36 ans n'a pas reconnu les faits.
Les mêmes faits sont retenus dans le dossier contre une femme d'une trentaine d'années et comptable d'une société. Celle-ci n'a pas également reconnu les faits.
La comptable est poursuivie sans mandat de dépôt.
Le juge a renvoyé le dossier au 23 juillet 2024 pour les débats sommaires.
M. M.
Le décret n˚ 2024-991 du 19 juin 2024 fixe les conditions pour assurer la gestion d'un établissement funéraire ou d'une entreprise funéraire agréée.
Des insuffisances notées par le gouvernement béninois ont conduit à la réorganisation du secteur funéraire. C'est à travers le décret n˚ 2024-991 du 19 juin 2024 portant règlementation du secteur funéraire. Selon l'article 5 du décret « les domaines des activités funéraires soumis à agrément comprennent les pompes funèbres, les funérariums, les cimétières et les crématoriums ».
Pour assurer la gestion d'un établissement funéraire ou d'une entreprise funéraire agréée, il faut selon l'article 11 du décret, disposer « d'une qualification dûment attestée par une structure de formation agréée ou reconnue par l'Etat, dans le ou les domaines d'activités funéraires tels que définis par l'article 5. Le gérant doit jouir aussi d'une bonne moralité. Il ne peut assurer la gestion, s'il a été condamné pour des infractions liées à la violation de sépultures, aux atteintes à la vie privée, au respect dû aux morts, au trafic d'organes et de matières humaines ainsi que pour les infractions aux lois sur les inhumations.
« Les personnels de gestion des établissements et entreprises funéraires doivent justifier de qualifications professionnelles adéquates. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé, du ministre chargé de l'Enseignement technique et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, fixe les profils ou qualifications professionnelles des gérants des établissements et entreprises funéraires », stipule l'article 12 du décret.
L'exercice d'une activité funéraire soumise à agrément, par une entreprise privée, informe l'article 13 du décret, est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le préfet de département compétent.
A.A.A
Le centre chargé de la collecte et de la réception des dossiers de visa pour la France, VFS Global à Alger, revient dans un nouveau […]
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