Le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, a affirmé vendredi 9 juillet depuis la commune de Bouhmama à Khenchela que les responsables de la catastrophe environnementale seront traduits en justice. En effet, Beljoud a confirmé que les incendies qui ont touché la wilaya de Khenchela depuis dimanche dernier sont de nature criminelle et ont été instigué par […]
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WARSAW, 9 July 2021 – Shortcomings in the process of judicial nominations to Georgia’s Supreme Court put the independence of the judiciary in the country at further risk, despite some recent improvements to the transparency and accountability of the process, the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) said today in its third monitoring report.
“A transparent, fair and credible system for selecting judges is fundamental to judicial independence in every country,” said ODIHR Director Matteo Mecacci. “There was a lack of clear standards and guidelines during this selection process, negatively impacting the equal opportunity of all candidates to succeed.”
Today’s interim report identifies a number of weaknesses in the nomination process over the last six months, noting that legislative changes made during three overlapping appointment processes for 11 seats on the Supreme Court have called their fairness and equality into question.
Hearings continued to be held even after parliament failed to provide a formal legal basis for the High Council of Justice (HCJ) to halt its nomination process for pending vacancies in line with a political agreement reached earlier this year. The assessment notes concerns both about the effectiveness of the procedures and equal treatment that arose during the nomination process. Although national legislation provides clear mechanisms to avoid conflicts of interest in the appointment of Supreme Court judges, ODIHR also observed significant breaches of standards that could undermine both judicial independence and public trust.
ODIHR has been monitoring the process of nomination and appointment of Supreme Court judges since 2019 to support the national authorities’ efforts to strengthen judicial independence and the rule of law in Georgia. The ODIHR monitoring assesses the compliance of the judicial nomination procedure with national legislation, as well as with international standards and good practices.
This latest monitoring activity was launched by ODIHR following a request from the Georgian ombudsperson. Monitoring of the most recent judicial nominations began in December 2020, and included the monitoring of all candidate interviews before the HCJ and the related Council sessions.
ODIHR is continuing to follow the appointment process, and will sum up its overall findings and recommendations in a final report.
(B2 – exclusif) Les Européens vont donner lundi (12 juillet) leur feu vert au lancement d’une nouvelle mission de formation militaire, la quatrième EUTM en Afrique. Une mission dirigée par les Portugais. La France participera de façon ‘mesurée’
Les fusiliers marins portugais, une des unités d’élite de l’armée portugaise, pourraient venir former leurs homologues mozambicains (Armée portugaise)Un feu vert politique
La décision va être adoptée lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères lundi. Mais, sans débat, dans ce qu’on appelle la partie des ‘points A’. Elle a, en effet, été préparée bien en amont, entre les États membres, l’état-major de l’UE et le service diplomatique européen, au sein des différents groupes de travail et avalisée lors de la réunion des ambassadeurs du COPS (comité politique et de sécurité) puis du COREPER (représentants permanents).
Deux décisions en une
En fait, il n’y a pas un texte, mais deux qui sont adoptés. L’un est une décision qui cadre la mission au point de vue politique (objectif, tâches, durée, chaine de commandement, budget). Ce document public sera publié au journal officiel dans toutes les langues officielles. L’autre document — le concept de gestion de crises (ou CMC dans le jargon) —, est plus technique et ne sera pas rendu public. Il décrit de façon plus précise les tâches à accomplir, les moyens développés sur place, comme le contexte (mozambicain, international, etc.). Il sera suivi de plusieurs autres documents de planification militaire (comme un plan de mission, les règles d’engagement, etc.) qui sont déjà en cours d’écriture.
Une mission de formation qui s’insère dans d’autres actions
Comme toutes les autres « European Union Training Mission », EUTM Mozambique n’aura pas de mandat exécutif. Elle n’aura pas vocation ainsi à imposer ou rétablir la paix, mais juste à former les forces armées de défense du Mozambique (FADM), ou plutôt une partie d’entre elles. EUTM n’est qu’un pan de l’action européenne qui comprend de l’action humanitaire dans le Nord du Mozambique, mais aussi du soutien en équipements aux FADM, non létaux (par exemple des véhicules, des radios, etc.).
Un État existant et une armée déjà constituée
Cette EUTM est cependant différente des autres déployées entre la Corne de l’Afrique et le Sahel. Il ne s’agit plus d’intervenir dans un État failli (Somalie) ou quasi-failli (Centrafrique, Mali) où l’armée est en lambeaux, mais dans un État assez structuré, avec une armée qui manque de capacités certes, mais existe bel et bien. Les Européens auront donc une seule tâche : former plusieurs compagnies de forces spéciales, pour arriver à terme à constituer une Quick Reaction force.
Une présence en milieu protégé
La mission européenne intervient aussi pour la première fois dans la partie australe de l’Afrique, dans une zone, a priori, calme. La mission européenne de formation ne sera pas en effet basée à proximité du Cabo Delgado, réputée dangereuse, où les rebelles et djihadistes agissent, mais très loin, soit dans les casernes mozambicaines des forces spéciales et des fusiliers marins, près de Maputo (la capitale).
Un format réduit, essentiellement fourni par les Portugais
Le format de la mission sera plutôt réduit : environ 120 personnes, dont près de deux tiers devraient être fournis par les Portugais, d’après nos informations — les Portugais déjà présents dans le cadre d’une formation bilatérale. La mission sera d’ailleurs dirigée par un officier portugais expérimenté, le général de brigade Nuno de Lemos Pires.
Un général portugais à la tête d’EUTM MozambiqueUne contribution française par les FAZSOI
Les Français ne devraient pas fournir beaucoup de personnel. Du moins en l’état des forces. Un ou deux officiers devraient être présents au Mozambique dans l’état-major de la mission. Mais les forces françaises de la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI), basées à la Réunion ou Mayotte, pourraient venir faire des formations ponctuelles et ciblées (par exemple entrainement au tir ou maritime), dans le cadre de détachements d’instruction opérationnelle (DIO). Une participation qui pourrait augmenter avec le temps (1). La destination n’est pas totalement inconnue pour les FAZSOI, qui sont déjà intervenues au profit des forces mozambicaines, mais surtout en mer.
Démarrage opérationnel de la mission : entre fin septembre et fin octobre. Si tout va bien…
(Nicolas Gros-Verheyde)
D’autres détails ici, pour les abonnés de B2 Pro :
Où ? Quand ? Comment ? Les points clés de la future mission de formation de l’UE au Mozambique (EUTM)Cet article EUTM Mozambique : une nouvelle mission pour les Européens est apparu en premier sur B2 Le média de l'Europe géopolitique.
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