Union européenne

Le Parti populaire européen (PPE) s’apprête à faire adopter de nouvelles règles de durabilité pour les entreprises avec le soutien du groupe libéral Renew et du camp d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, en vue d’un vote ce jeudi 13 novembre au Parlement européen.

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Oti
Autorisation de séjour dans l’Union à des fins de volontariat : un État membre ne peut pas imposer des conditions supplémentaires pour prouver l’existence de ressources suffisantes

PB Vi Goods
Agriculture
Une boisson sans alcool ne peut être vendue comme du gin

Commission / Hongrie (Matériaux de construction pour infrastructures critiques)
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des marchandises : la procédure instituée par la Hongrie pour l’exportation des matières premières et des matériaux de construction enfreint le droit de l’Union

Tribunalul Galaţi
Libre circulation des personnes
Un juge accomplissant des tâches relevant d’un poste vacant au sein de sa juridiction, en plus de celles qui relèvent du poste pour lequel il a été nommé, n’a pas droit à une compensation nécessairement financière

Les capitales ne sont pas parvenues à trouver un terrain d’entente sur les modifications proposées aux règles anti-déforestation de l’Union lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE mercredi 12 novembre, les divergences persistant quant à l’ampleur des modifications à apporter au texte.

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Thursday 13 November

Source : © European Union, 2025 - EP

Entre nouveaux projets communs, financements débloqués et nouvelles priorités industrielles, Bruxelles a multiplié les annonces cet automne pour renforcer la défense européenne. Un foisonnement d’initiatives qui rend parfois difficile de suivre ce qui est réellement sur la table. Euractiv vous propose un tour d’horizon des grands chantiers et des étapes à venir.

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A l'ouverture de la session plénière des 12 et 13 novembre, la Présidente Metsola et les députés ont honoré la mémoire des victimes des attentats islamistes du 13 novembre 2015 à Paris.

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Une grande partie des stocks de contraceptifs de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), que la Belgique tentait de sauver depuis plusieurs mois, devra finalement être détruite après avoir été entreposée dans des conditions inadaptées. C’est ce qu’a confirmé le ministre flamand de l’Environnement, Jo Bouns, mercredi 12 novembre.

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Le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen a exprimé des inquiétudes concernant la refonte à venir du cadre règlementaire numérique de l’UE. Dans une lettre adressée à la commissaire aux Technologies, Henna Virkkunen, rendue publique mardi 11 novembre, le groupe prévient qu’il s’opposera à plusieurs propositions de la Commission qui pourraient selon lui porter atteinte aux droits fondamentaux.

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Un programme européen visant à relancer le marché de l’hydrogène propre en reliant l’offre à la demande a été lancé ce mercredi 12 novembre, alors que Bruxelles cherche à éliminer les goulets d’étranglement dans la production d’un vecteur énergétique qui pourrait décarboner la sidérurgie ou produire des carburants à faible teneur en carbone pour l’aviation et le transport maritime.

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La Présidente du PE et le rapporteur s’adresseront aux médias après le vote sur une initiative législative visant à introduire une option de vote par procuration pendant le congé maternité.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2025 - PE

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a ravivé cette semaine les tensions autour du projet franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF), déclarant mardi 11 novembre que l’Allemagne n’avait pas la capacité de fabriquer seule un avion de combat.

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The next meeting of the Subcommittee on Human Rights is scheduled to take place on Wednesday, 3 December and Thursday, 4 December 2025, in Brussels.
DROI meetings - 2025
DROI meetings - 2026
Source : © European Union, 2025 - EP

Le commissaire à la Justice, Micheal McGrath, dirigera le « Centre européen pour la résilience démocratique » proposé dans le cadre du Bouclier européen pour la démocratie visant à lutter contre la désinformation étrangère, a annoncé mercredi 12 novembre la Commission.

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Selon une enquête publiée mercredi 12 novembre, la grande majorité des entreprises chinoises implantées en Europe ont connu une croissance stable ou en hausse de leurs revenus malgré les tensions géopolitiques croissantes entre Bruxelles et Pékin.

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Les négociations sur la vaste réforme du cadre pharmaceutique européen avancent à petits pas. Lors du dernier cycle de discussions interinstitutionnelles, mardi 11 novembre au soir, les colégislateurs ont validé plusieurs points techniques déjà actés, mais les questions les plus sensibles restent en suspens.

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Dans un discours qui comportait plusieurs piques à peine voilées à l’encontre du Premier ministre hongrois, le président de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a averti que la corruption endémique et l’ingérence politique dans les systèmes judiciaires des États membres constituaient une « menace sérieuse » pour les fondements démocratiques de l’Union.

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Le premier rapport de la Commission sur la gestion de l'immigration, publié mardi, ravive les tensions sur le financement et l'accueil des demandeurs d'asile.

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