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Union européenne

Latest news - Next meeting - Subcommittee on Human Rights

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights is scheduled to take place on 24 and 25 September 2025 in Brussels.


Source : © European Union, 2025 - EP
Categories: Union européenne

Highlights - Addressing impunity through EU sanctions (study and presentation of the draft report) - Subcommittee on Human Rights

On 16 July, during the Human Rights subcommittee meeting, Prof. Clara Portela and Associate Professor Nathanael Tilahun presented the study “Effectiveness of the EU Global Human Rights Sanctions Regime”. The work examines the implementation of the EU's Global Human Rights Sanctions Regime since its adoption in 2020, assessing its use and impact.
The session was followed by the presentation of the draft report on "Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime - so called EU Magnitsky Act."
Source : © European Union, 2025 - EP
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Vidéo d'une réunion d'une commission - Mercredi 16 juillet 2025 - 07:00 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 210'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Highlights - Situation of human rights in China ahead of the EU–China Summit (24-25 July 2025) - Subcommittee on Human Rights

Ahead of the upcoming EU-China Summit in Brussels, the DROI meeting on 16 July featured an exchange of views on the human rights situation in China. Civil society representatives with extensive expertise on the country joined the panel to assess the current state of affairs and shared their input on the road ahead concerning the human rights dimension of the EU-China relationship.
Source : © European Union, 2025 - EP
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Communiqué de presse - Financement de la cohésion: accord sur une mise à jour à mi-parcours répondant aux nouveaux enjeux

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 16/07/2025 - 10:13
Les équipes du Parlement et du Conseil sont parvenues à un accord sur de nouvelles priorités et des modifications du cycle actuel du financement de la cohésion de l’Union.
Commission du développement régional

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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93/2025 : 16 juillet 2025 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-480/24

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 16/07/2025 - 09:48
Le Pen e.a. / Parlement
Le Tribunal confirme la décision du Parlement européen de recouvrer des sommes indument perçues par M. Jean-Marie Le Pen
The General Court of the European Union upholds the decision of the European Parliament to recover sums unduly received by Jean-Marie Le Pen

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Communiqué de presse - Plus de fonds pour encourager le développement des compétences et faire face aux nouveaux enjeux

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 16/07/2025 - 09:33
Les négociateurs du PE et du Conseil sont parvenus à un accord sur des modifications du Fonds social européen+ renforçant les compétences dans l’industrie de défense et la décarbonation.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Communiqué de presse - Une architecture fiscale simplifiée au service des entreprises et des citoyens de l’UE

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 15/07/2025 - 17:54
Mardi, les députés ont adopté des recommandations pour réformer l’architecture fiscale afin de renforcer la compétitivité en poursuivant la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales.
Commission des affaires économiques et monétaires
Sous-commission des affaires fiscales

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 15 juillet 2025 - 13:00 - Commission des affaires étrangères - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 75'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Communiqué de presse - Ukraine: les députés encouragent les réformes européennes et appellent à l'ouverture de groupes de négociation

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 15/07/2025 - 11:13
Les députés encouragent le gouvernement ukrainien à maintenir son rythme de mise en œuvre des réformes tout en réaffirmant l’engagement de l’UE en faveur d’une paix juste et durable.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Hearings - Public hearing on the human rights dimension of the EU Memoranda of Understanding - 25-06-2025 - Subcommittee on Human Rights

On 25 June 2025, DROI Subcommittee organised a public hearing on "The Human Rights dimension of the EU memoranda of Understanding in its Southern Neighbourhood (Mauritania, Tunisia, Egypt, Jordan, with a focus on the use of EU funds)". It allowed to reflect upon the EU cooperation policy in the region from a human rights perspective and discuss solutions for the monitoring of the informal agreements and related funding and improving the human rights conditionality in the EU policy tools.

Civil society voices shared testimonies and analysis of situations on the ground after the conclusion of those informal agreements, which include but are not limited to migration and asylum-related measures. Representatives of the EU Commission, the European External Action Service and the European Court of Accounts explained EU action in the field, also against the background of the upcoming EU Pact for the Mediterranean. Each panel was followed by a Q&A session with MEPs.


Location : Spinelli 3E2
Programme
ECA presentation on the EU Trust Fund for Africa
Background documents (e-meeting)
Webstreaming
Intervention of Andreina De Leo
intervention of Nour Khalil
Source : © European Union, 2025 - EP
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Communiqué de presse - Conférence de presse sur le CFP avec les députés Mureşan et Tavares mardi 15 juillet

Parlement européen (Nouvelles) - Fri, 11/07/2025 - 13:53
Les co-rapporteurs du Parlement pour le cadre financier pluriannuel (CFP) présenteront à la presse les attentes concernant le prochain budget de l’UE, avant la proposition de la Commission.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Communiqué de presse - Violations des droits humains à Dubaï, en République centrafricaine et en Syrie

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 10/07/2025 - 13:07
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions d’urgence sur Dubaï, la République centrafricaine et la Syrie.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Communiqué de presse - Violations des droits humains à Dubaï, en République centrafricaine et en Syrie

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions d’urgence sur Dubaï, la République centrafricaine et la Syrie.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Communiqué de presse - La Commission doit s’attaquer aux restrictions des exportations chinoises de terres rares

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 10/07/2025 - 13:05
Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement a exprimé ses préoccupations face aux restrictions imposées par la Chine à l’exportation de matières premières critiques.

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Communiqué de presse - Les députés rejettent la motion de censure contre la Commission européenne

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 10/07/2025 - 13:05
Par 175 voix pour, 360 contre et 18 abstentions, le Parlement a rejeté jeudi une motion de censure contre la Commission.

Source : © Union européenne, 2025 - PE
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Press release - 107th Rose-Roth Seminar: spotlight on security and defence challenges

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 10/07/2025 - 10:43
On 14 and 15 July, Parliament will host the 107th Rose-Roth Seminar in partnership with the NATO Parliamentary Assembly (NATO PA).
Committee on Security and Defence

Source : © European Union, 2025 - EP
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92/2025 : 10 juillet 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-554/24 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 10/07/2025 - 10:22
Pologne / Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)
Avocate générale Kokott : pas d’astreinte pour la Pologne concernant l’extraction de lignite à Turów

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