Union européenne

Case of Ryan Cornelius in Dubai
Arbitrary arrest and torture of Belgian-Portuguese researcher Joseph Figueira Martin in the Central African Republic
Urgent need to protect religious minorities in Syria following the recent terrorist attack on Mar Elias Church in Damascus
Source : © European Union, 2025 - EP

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions d’urgence sur Dubaï, la République centrafricaine et la Syrie.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions d’urgence sur Dubaï, la République centrafricaine et la Syrie.
Sous-commission "Droits de l'homme"

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Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement a exprimé ses préoccupations face aux restrictions imposées par la Chine à l’exportation de matières premières critiques.

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Par 175 voix pour, 360 contre et 18 abstentions, le Parlement a rejeté jeudi une motion de censure contre la Commission.

Source : © Union européenne, 2025 - PE

On 14 and 15 July, Parliament will host the 107th Rose-Roth Seminar in partnership with the NATO Parliamentary Assembly (NATO PA).
Committee on Security and Defence

Source : © European Union, 2025 - EP

Pologne / Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)
Avocate générale Kokott : pas d’astreinte pour la Pologne concernant l’extraction de lignite à Turów

Katholische Schwangerschaftsberatung
Avocate générale Medina : le licenciement d’un employé par une organisation catholique en raison du retrait de cet employé de l’Église catholique peut constituer une discrimination fondée sur la religion

Meta Platforms Ireland (Compensation équitable)
Aide d'État
Avocat général Szpunar : les États membres peuvent adopter des mesures de soutien pour garantir l'effectivité des droits des éditeurs de presse pour autant que ces mesures ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle

Rugu
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Rantos : l’État membre refusant d’exécuter un mandat d’arrêt européen en raison des conditions de détention dans l’État membre d’émission est tenu d’ordonner l’exécution, sur son propre territoire, de la peine infligée dans ce dernier État membre

Thursday, 10 July

Source : © European Union, 2025 - EP

The next ordinary meeting of the Subcommittee will be held on Wednesday, 16 July 2025, 9.00-12.30. Meeting room: Spaak 4B001.
DROI meetings - 2025
Source : © European Union, 2025 - EP

Les députés souhaitent que les politiques agricole et de cohésion restent fortes et autonomes au sein du budget de l'UE (CFP), avant la proposition de la Commission de la semaine prochaine.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2025 - PE

As the European Commission prepares a new Pact for the Mediterranean, the DROI session on 16 July at 10:00 provides an opportunity to reflect on the human rights dimension of the initiative. Representatives from the Arab Reform Initiative and Amnesty International will share their assessments and recommendations, alongside an update from the Commission on the Pact’s advancement.
The focus will be on how to ensure that civil society can operate freely and that fundamental freedoms are the cornerstone of our cooperation, in accordance with the Treaties.
Source : © European Union, 2025 - EP

Dans une résolution, les députés condamnent fermement les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine, exprimant leur ferme soutien aux enquêtes de la Cour pénale internationale.

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Trois rapports adoptés ce mercredi soulignent l’urgence de mener à bien les réformes, mieux utiliser le Plan de croissance et d’adopter une position résolue face aux ingérences étrangères.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Après des décennies de progrès démocratiques les députés estiment que la Géorgie est victime d’une mainmise de l'État et réitèrent leurs appels en faveur de nouvelles élections législatives.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Le PE a adopté des propositions pour mieux encadrer l’afflux de produits bon marché, de qualité inférieure et potentiellement dangereux, achetés sur des sites de e-commerce hors de l’UE.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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Kaili / Parlement
Accès aux documents : le Tribunal annule la décision du Parlement ayant refusé l’accès de son ancienne vice-présidente, Mme Eva Kaili, à certains documents