Union européenne

Le Parlement européen a adopté la réforme des règles de l’UE relatives à la dette et aux déficits nationaux, malgré les craintes d’eurodéputés de gauche, qui redoutent que les nouvelles règles entraînent une nouvelle vague d’austérité et soient un frein aux investissements verts.

L’Allemagne a récemment été le théâtre de plusieurs arrestations pour espionnage présumé pour le compte de la Russie et de la Chine, mais la menace est présente dans l’ensemble de l’UE, et plusieurs agences nationales tirent la sonnette d’alarme, notamment à l’approche des élections.

Alors que les ministres de la Santé de l’UE discutent de l’accès aux médicaments critiques et lancer officiellement l’Alliance des médicaments critiques, l’EMA a publié ses propres recommandations pour remédier aux faiblesses dans la production et la distribution des médicaments considérés critiques par l’UE.

Le Parlement européen prévoit d’ouvrir un nouveau bureau dans les Balkans occidentaux afin d’améliorer son contrôle du processus d’élargissement, selon un document consulté par Euractiv.

Bonjour et bienvenue à nos nouveaux abonnés de la région Hauts-de-France, du ministère des Affaires étrangères polonais, de Gaznat et bien d’autres. Le Green Brief d’Euractiv, vous propose un tour d’horizon de l’actualité concernant l’énergie et l’environnement dans toute l’Europe.

Le Parlement européen a voté en faveur de l’ajout de la criminalisation du mariage forcé, de l’adoption illégale et de l’exploitation à des fins de gestation pour autrui au champ d’application d’une directive visant à prévenir la traite des êtres humains et à protéger les victimes.

L’Union européenne a ouvert mercredi (24 avril) une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques « discriminatoires » contre ses produits, sur fond de tensions commerciales croissantes avec Pékin.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Règlement sur les télécoms et suspension des droits de douane pour les produits agricoles ukrainiens au Parlement européen, réforme du service public audiovisuel en Italie et annonce d'une nouvelle aide britannique pour l'Ukraine depuis Varsovie.

Les cas d’ingérence étrangère présumée s’accumulent à l’approche des élections européennes de juin. Le Parlement européen devient nerveux et ses principaux groupes politiques exigent une action rapide de la part des autorités pour clarifier ces cas.

Lors de sa visite à Varsovie, le Premier ministre Rishi Sunak a annoncé que le Royaume-Uni augmenterait son soutien financier à Kiev de 500 millions de livres supplémentaires, portant ainsi le total des dépenses annuelles du pays pour l’Ukraine à 3,5 milliards de livres.

Újpesti Polgármesteri Hivatal
Principes du droit communautaire
Protection des données à caractère personnel : l’autorité de contrôle d’un État membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la personne concernée

Commission / Royaume-Uni (Arrêt de la Cour suprême)
Le Royaume-Uni a violé le droit de l’Union du fait d'un arrêt de sa Cour suprême

D & A Pharma / Commission et EMA
Autorisation de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments (EMA) doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts

Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret
Liberté d'établissement
Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des dispositions de la directive sur les marchés publics

IAB Europe
Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD

Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures)
Propriété intellectuelle et industrielle
La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Traitement de données : Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en sont solidairement responsables

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union

Défense Active des Amateurs d’Armes e.a.
Rapprochement des législations
Interdiction d’armes semi-automatiques : les États membres qui souhaitent maintenir d’anciennes autorisations pour ces armes peuvent le prévoir aussi en ce qui concerne celles transformées pour le tir de munitions à blanc

Visite à la Cour de justice de l'Union européenne du président de la République tchèque, M. Petr Pavel