Union européenne

EGL e.a. / Commission
Concurrence
Le Tribunal maintient les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour leur participation à l’entente dans le secteur des services de transit international aérien

Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures :

• Allemagne : le ministre de l’intérieur allemand a communiqué, dans une lettre adressée au Président du parlement européen, Martin Schultz, que le pays a décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour trois mois, à partir du 13 février. Si la situation ne changera pas après cette période, l’Allemagne pourrait décider d’adopter un nouveau prolongement pour mieux gérer le flux des arrivées. Pourtant, les mesures vont intéresser uniquement la frontière que le pays partage avec l’Autriche. L’objectif, a écrit le ministre, serait celui d’essayer de « réduire et freiner de façon significative le flux de refugiés, afin de ne pas poser une demande excessive aux citoyens et prévenir un éventuel ressentiment ».
• Danemark : le Danemark avait aussi décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 23 février 2016. La décision avait été justifiée par la situation en Suède et par la pression migratoire exceptionnelle enregistrée aux frontières extérieures de l’Union, notamment en Grèce, d’où des demandeurs d’asile qui cherchent à rejoindre les pays du nord. Les contrôles n’ont intéressé que les frontières terrestres et maritimes avec l’Allemagne. Le Danemark a déclaré que les mesures étaient nécessaires et proportionnées, motivées notamment par des raisons d’ordre public et de sécurité intérieure.
• Suède : la Suède a aussi prolongé les contrôles, notamment jusqu’au 4 mars 2016. Comme pour les autres pays, les raisons sont liées à l’absence d’amélioration de la situation migratoire. Le pays s’est ensuite justifié, en communiquant à la Commission qu’elle avait reçu, du 27 janvier au 2 février, presque 700 demandes d’asile.
• France : la France a décidé une prolongation des contrôles avec tous ses pays frontaliers, notamment, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, pour une période de un mois, jusqu’au 27 mars.
• Belgique : le pays a aussi rétabli les contrôles à sa frontière avec la France. Le but serait celui de faire face à un éventuel flux de migrants en provenance de Calais, alors que la France annonçait, et commençait, à démanteler les camps autour de Calais.
• Autriche : le pays a annoncé la réintroduction des contrôles à ses frontières avec l’Italie, la Slovénie et l’Hongrie. Le 19 février le gouvernement a décidé de limiter le nombre de demandes d’asile journalières à 80. Le pays a quand même limité le nombre annuel de demandes d’asile, qui ne pourraient dépasser 37500 pour 2016.

Mercredi 24 février les ministres de l’Intérieurs et des Affaires étrangères de l’Autriche et des pays des Balkans (Albanie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Macédoine, Serbie et Slovénie) se sont réunis à Vienne pour discuter de la gestion des flux migratoires. La réunion a causé du ressentiment en Grèce et même en Allemagne, qui ont accusé Vienne d’être la responsable d’une probable crise humanitaire, en empêchant les migrants présents en Grèce de rejoindre les autres pays européens.

Selon les ministres autrichiens des Affaires étrangers et de l’Intérieur, l’Autriche aurait préféré une solution commune mais, à défaut de ça « nous devons prendre des mesures nationales ».

Dans son rapport annuel, l’ONG Amnesty International a déclaré que « L ‘UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique les plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains ». Le secrétariat de l’organisation a défini les politiques des pays de l’Union étant des politiques « honteuses ».

Francesca Rondine

Pour en savoir plus :

• Réintroduction contrôles aux frontières France :http://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-schengen-fermeture-de-la-frontiere-franco-belge-tandis-qu-amnesty-international.html
• Réintroduction contrôles aux frontières Belgique :http://www.la-croix.com/Monde/Europe/Belgique-trois-questions-retablissement-controles-frontiere-avec-France-2016-02-24-1200742319
• Réintroduction contrôles aux frontières Danemark et Suède : http://fr.euronews.com/2016/02/23/le-danemark-retablit-des-controles-de-frontieres-schengen-de-plus-en-plus-menace/
• Réintroduction contrôles aux frontières Allemagne :http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/06/le-retour-des-controles-aux-frontieres-en-europe-un-dispositif-prevu-par-schengen_4842582_3214.html
• Situation en Autriche et dans les Balkans:http://www.liberation.fr/planete/2016/02/23/migrants-vives-tensions-entre-grece-et-autriche_1435308
• Amnesty International:http://www.24heures.ch/monde/Amnesty-epingle-l-Europe-sur-la-crise-des-refugies/story/29331975https://www.amnesty.org/fr/latest/research/2016/02/annual-report-201516/

 

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Read the Restricted report about EUNAVFOR MED (Wikileaks), Brussels, 28 January 2016
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Dear Dr. Turke good morning,
according to your request I need to underlined that the number are not fixed but changeable due to the situation. We can normally count on around 160 people in the Operational Headquarters (OHQ) in Rome and around 60 personnel acting for the staff of the Force Commander on board ITS CAVOUR (the flagship).
The total of EUNAVFOR MED personnel is around 1460, depending on the assets involved.
On the occasion I invite you to follow us on our website (www.eeas.europa.eu/eunavfor-med)and the related social media.
Regards.

Antonello de Renzis Sonnino

(EUNAVFOR Med logo)
CAPTAIN Antonello de Renzis Sonnino
Spokesperson and Chief of Media Cell

Tag: EUNAVFOR MED

Il voulait lancer un cri d’alarme, il l’a fait en des termes saisissants et criants de vérité, mais il appelle surtout à réagir, c’est une ardente obligation ! Alain Juppé n’a jamais renié son gaullisme, il n’était donc pas le plus mal placé pour reprendre la célèbre formule du Général de Gaulle, depuis si souvent galvaudée.

Le discours prononcé l’autre soir devant une salle comble à l’auditorium P.E. Janson de l’Université libre de Bruxelles est un discours fondateur, un discours de références : une vaste fresque des difficultés, considérables, et des espérances mobilisatrices. Il vient de rejoindre Angela Merkel, une Angela Merkel, bien seule jusqu’à aujourd’hui. Contexte ne s’y est pas trompé en intitulant son article : « Alain Juppé, l’Européen bien comme il faut ».

Inutile de paraphraser ce discours ou de tenter d’en faire l’exégèse. Il faut le lire : tout y est.

Ce n’est plus l’euroscepticisme, mais l’hostilité. Nombreux sont les chefs d’Etat ou de gouvernement qui pratiquent une politique de la terre brûlée. Ils déshonorent leur fonction.

« Oui, la Grande-Bretagne peut être exonérée d’aller plus loin dans la marche vers une plus grande intégration européenne. Mais à une condition toute fois sur laquelle nous ne pouvons ni nous ne devons transiger : c’est que les peuples qui veulent, eux, d’une union sans cesse plus étroite ne soient pas empêchés de le faire ! »

Une Europe politique que « naturellement, seule l’adhésion des peuples peut conférer sa légitimité à ce projet(…).Un acteur politique à part entière sur la scène mondiale (…). Le point clé, c’est celui des valeurs. Des valeurs communes sans lesquelles il n’y aurait pas de raison valable de progresser vers davantage d’union entre nous. » Enfin, « une Europe fauteur de paix »

Les analystes politiques, quasi unanimement, reconnaissent qu’il fait la couse en tête dans la course à l’élection de la présidence de la République française, l’opinion publique lui accorde ses faveurs, pour l’instant .Prions pour qu’il en soit ainsi jusqu’au bout.

Henri-Pierre Legros

 

Pour en savoir Plus

Contexte :Alain Juppé l’Européen bien comme il faut https://www.contexte.com/article/election-presidentielle-de-2017/alain-juppe-l-europeen-bien-comme-il-faut_48245.html

Texte intégral du discours de Alain Juppé https://m.contexte.com/docs/7580/discours_alain_juppe_bruxelles_fevrier_2016.pdf

 

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Approuvant le rapport annuel pour l’année 2014( 526 voix pour,46 contre et 55 abstentions) de la Médiatrice Emily O’ Reilly le Parlement a salué son « excellent travail » dans une courte résolution, mais précise et détaillée (6 pages, avec de nombreuses données chiffrées). La durée moyenne des enquêtes est de onze mois. Les institutions ont suivi 80% des recommandations de la Médiatrice). Une résolution qui mérite une lecture attentive. La Médiatrice joue un rôle essentiel en aidant les institutions européennes à améliorer l’ouverture, l’efficacité et la proximité vis-à-vis des citoyens en vue de renforcer la confiance de ces derniers à l’égard de l’Union, confiance qui est forte comparée à celle portée vis-à-vis des Etats membres, mais reste encore insuffisante (40%) selon l’enquête Eurobaromètre de mai 2015.

Il est utile de rappeler que m’article 41 de la Charte européenne des droits fondamentaux dispose que « toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union ».Au delà des obligations juridiques, les institutions et organes doivent développer une véritable culture de services.

Elle recommande à la Médiatrice de rester vigilante et déterminée dans le domaine de la transparence et des conflits d’intérêt. Elle se félicite de son soutien en vue de rendre obligatoire le 3registre de transparence qui reflète la variété des parties prenantes privées ou publiques avec les quelles les institutions travaillent constamment. Soulignons l’obligation d’inclure dans le registre les informations sur les ressources humaines et financières dont disposent les groupes d’intérêt.

Le Parlement européen exhorte les Etats membres à faire preuve de davantage de diligence en ce qui concerne leur obligation de collaboration avec la médiatrice. Il incite la Médiatrice à continuer de promouvoir le réseau européen des Médiateurs dont la contribution à l’échange des bonnes pratiques est importante au même titre que la commission des pétitions du Parlement.

Dans le contexte général de la crise migratoire le Parlement européen demande à Frontex « de veiller au respect du bien-être des rapatriés au cours des vols de retour et à la bonne mise en œuvre de son code de conduite pour les opérations de retour conjointes, se félicite de l’appel que la Médiatrice a lancé à Frontex pour que celle-ci mette en place une procédure de dépôt de plaintes individuelles en cas d’atteintes présumées aux droits fondamentaux, l’invite à rester concentrée sur cette question dans le contexte actuel de l’augmentation du nombre de réfugiés au frontière de l’Union » .

Le Parlement soutient la Médiatrice dans les futures enquêtes menées dans le cadre de son mandat pour déterminer les insuffisances en matière de transparence relative à l’exécution du budger européen.

Le Parlement félicite la Médiatrice pour ses enquêtes sur les droits des citoyens de participer au processus décisionnel de l’Union, en particulier sur le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne (ICE). Le Parlement se fait le relai des préoccupations de plateformes promotrices et demande de mieux harmoniser et d’améliorer les méthodes administratives et les contraintes techniques.

Le rapport de Soledad Cabezon Ruiz (S&D espagnole) se félicite des enquêtes ouvertes en 2014,précisant que les thèmes principaux qui se dégagent de ces enquêtes étaient la transparence au sein des Institutions de l’union, la transparence des activités de lobbying et des essais cliniques, les droits fondamentaux, les question d’éthique la participation des citoyens aux décisions, comme nous venons de le voir concernant les ICE, les projets et programmes financés par l’UE et la politique de concurrence de l’Union.. Il est « essentiel » insiste le Parlement que la Médiatrice mette l’accent sur la transparence pour garantir la bonne administration. Les députés lui demandent d’ailleurs d’enquêter sur les problèmes de transparence concernant l’accès rapide du Parlement aux documents pertinents de la Commission sur les infractions et sur la procédure pilote de l’Union en particulier lorsque ces documents sont liés à des pétitions existantes .

La Parlement salue également « sans réserve » que la Médiatrice ait davantage fait usage de son pouvoir d’ouverture d’enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Les députés demandent aussi l’augmentation du budget annuel alloué à ses services.

 

Pour en savoir plus :

     – . Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0062+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0062+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

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Ms Elena Valenciano, Chair of the of the Subcommittee on Human Rights, expressed her grave concerns at the arrest of several activists from the youth movement, Lutte pour le Changement (LUCHA), on 16 February 2016, just before the general strike took place. The strike was called by opposition political parties and civil society organisations, to protest against delays in the preparation for the 2016 presidential elections in the Democratic republic of Congo (DRC).
Full press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Stroumpoulis e.a.
SOPO
Les marins grecs résidant en Grèce et engagés par une société ayant son siège statutaire dans un État tiers et son siège effectif en Grèce bénéficient de la protection du droit de l’Union en cas d’insolvabilité de la société

Garcia-Nieto e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
La Cour de justice confirme que certaines prestations sociales peuvent être refusées aux ressortissants d’autres États membres pendant les trois premiers mois de leur séjour

Upon request by the FEMM Committee, the study presents an overview of the most important issues faced by refugees and asylum seeking women in their host country regarding access to appropriate housing, including privacy and shelter in case of domestic violence, training and language courses, the labour market, and the health systems, including psychological support and trauma healing. A summary of international standards and of applicable European laws, as well as details on available funding from the European level are provided. International promising projects illustrate the way forward.
Source : © European Union, 2016 - EP

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Shoe Branding Europe / adidas
Propriété intellectuelle et industrielle
adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque communautaire, de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport

Coca-Cola / OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal rejette le recours de Coca-Cola qui souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelures

The Committee on Women’s Rights and Gender Equality will hold an inter-parliamentary committee meeting dealing with the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. The discussions will focus namely on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in terms of healthcare, and measures for promoting their integration. This thematic digest contains selected publications provided by the policy departments to support committees in their work on these topics.
Source : © European Union, 2016 - EP

Il avait promis de fermer avant la fin de son premier mandat, le Congrès vent debout contre. Un plan pour fermer la prison de Guantanamo, qui a cependant peu de chances de passer l’obstacle du Congrès en pleine année électorale. »Il s’agit de refermer un chapitre de notre histoire », a déclaré M. Obama depuis la Maison Blanche en évoquant ce centre de détention qui incarne, à travers le monde, les excès dans la lutte anti-terroriste des Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre 2001. »Depuis plusieurs années, il est devenu clair que (cette prison) ne permet pas de renforcer notre sécurité nationale, elle l’affaiblit », a-t-il ajouté évoquant un outil de recrutement pour les jihadistes. Obama a multiplié les critiques sévères contre cette prison

L’exécutif a identifié 13 sites sur le sol américain susceptibles d’accueillir les prisonniers actuellement détenus sur l’île de Cuba mais n’en a cependant pas communiqué la liste exhaustive et n’en a pas recommandé un en particulier.Le coût total de ce transfert serait significatif, se situant dans une fourchette de 290 à 475 millions de dollars.Il reste à ce jour 91 détenus dans cette prison qui en a un temps accueilli près de 800. Trente-cinq d’entre eux pourraient être transférés dans des pays tiers dans les mois à venir, selon l’exécutif américain.

« Si, en tant que pays, nous ne réglons pas ce problème aujourd’hui, quand le ferons nous ? Allons-nous laisser traîner le dossier pendant 15, 20, 30 ans ? », s’est interrogé M. Obama, reconnaissant la complexité de ce dossier, promesse de campagne sur laquelle il a jusqu’ici échoué.La détention sur le sol américain, plutôt qu’à Guantanamo, engendrerait des économies annuelles de l’ordre de 65 à 85 millions de dollars par an, ce qui permettrait donc d’amortir le coût transfert en « trois à cinq ans », selon l’exécutif.

Sans surprise, le projet a immédiatement suscité de vives réactions dans le camp républicain. »Sa proposition manque de détails cruciaux, requis par la loi, comme le coût exact et le lieu d’un nouveau centre de détention », a critiqué Paul Ryan, président républicain de la Chambre des représentants. « Nous ne risquerons pas notre sécurité nationale pour une promesse de campagne ».Le sénateur républicain John McCain a lui aussi déploré un projet « vague », mais annoncé que sa commission tiendrait néanmoins des auditions pour examiner les propositions du président. Il a estimé que Barack Obama avait « raté sa chance de convaincre le Congrès et les Américains qu’il avait un projet responsable pour fermer la prison de Guantanamo ».

Si, comme c’est prévisible, le Congrès bloque tout mouvement, l’exécutif américain pourrait être tenté d’agir par décrets. La Maison Blanche est cependant restée jusqu’ici évasive sur ce thème. Et la marge de manoeuvre juridique du président américain est incertaine et divise les experts.

Certaines organisations de défense des droits de l’homme mettent par ailleurs en garde contre la tentation de pérenniser sur le sol américain un système de détention illimitée objet de toutes les critiques.Elle dénoncent la solution consistant à simplement « changer le code postal de Guantanamo ». Parmi les détenus de Guantanamo, seuls une dizaine ont fait l’objet de condamnations par la justice militaire ou sont en attente d’un procès. Khaled Cheikh Mohamed, soupçonné d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, est l’un d’entre eux.

Dès sa campagne de 2008, Obama avait promis de fermer ce camp de prisonniers, jugeant incohérent de « conserver une prison que le monde condamne et que les terroristes utilisent pour recruter ». Mais une fois dans le Bureau ovale, il s’est enlisé dans un imbroglio juridique et politique.

« Fermer Guantanamo d’ici la fin de l’année est possible », estime le New York Times dans un éditorial, appelant les républicains à dépasser une opposition « systématique et irréfléchie ». « Cela rendrait les Etats-Unis plus sûrs, contribuerait à restaurer le rang de l’Amérique comme défenseur des droits de l’homme et représenterait des millions de dollars d’économies pour le contribuable ». Une longue histoire relatée en détail par Eulogos.

Pour en savoir plus :

• Dossier des articles sur Guantanamo publiés par Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3720&nea=170&lang=fra&arch=0&term=0
• Usatoday Obama outlines his plan to close Guantanamohttp://www.usatoday.com/story/news/politics/2016/02/23/obama-releases-plan-close-guantanamo-bay/80792250/?csp=breakingnews
• Washington Post White House unveils his plan to close the Military prison at Guantanamo Bay https://www.washingtonpost.com/world/national-security/white-house-unveils-plan-for-closing-military-prison-at-guantanamo-bay/2016/02/23/3860f408-da35-11e5-81ae-7491b9b9e7df_story.html?wpisrc=al_alert-national
• New York Times the Plan to Shut down Gitmo http://www.nytimes.com/2016/02/23/opinion/the-plan-to-shut-down-gitmo.html?_r=0

 

 

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Commission / Hongrie
SERV
Certains aspects des régimes de la carte de loisirs SZÉP et du titre repas Erzsébet, qui, en Hongrie, permettent aux employeurs d’octroyer à leurs salariés, dans des conditions fiscalement intéressantes, des avantages en nature, ne sont pas compatibles avec le droit de l’Union

Les 181 essais nucléaires menés en Polynésie française entre 1966-1996 ont eu un « impact environnemental » et « provoqué des conséquences sanitaires », a admis le président François Hollande, lors de son déplacement à Papeete, lundi 22 février. Cette reconnaissance était une revendication ancienne des associations de défense des victimes et des élus locaux. Le chef de l’Etat a annoncé une révision du traitement des demandes d’indemnisation des victimes des tests. La loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, du nom de l’ancien ministre de la défense, a apporté des « avancées », mais seule « une vingtaine » de dossiers − sur un millier − ont abouti, a-t-il justifié.
Les Polynésiens considèrent que les essais sont la cause de nombreux cancers dans l’archipel. François Hollande s’est engagé à ce que l’Etat accompagne le développement du service d’oncologie au centre hospitalier de Tahiti.

« Tourner la page »
La « dette nucléaire » ou « milliard Chirac » (en francs, soit l’équivalent de 150 millions d’euros aujourd’hui), une dotation annuelle qui visait à compenser la perte d’activité économique engendrée par la cessation des tests en 1996, « sera sanctuarisée ». « Son niveau sera dès 2017 rétabli à plus de 90 millions d’euros », a aussi promis M. Hollande, répondant, là encore, à une demande pressante des élus locaux.
« Les conséquences environnementales devront également être traitées » sur les atolls qui accueillaient les installations nucléaires, a-t-il poursuivi. L’Etat achèvera notamment « le démantèlement des [infrastructures] et la dépollution de l’atoll de Hao ». Ceux de Moruroa et Fangataufa feront l’objet d’une « vigilance méticuleuse ».
Plus généralement, le chef de l’Etat a reconnu « solennellement » la contribution de la Polynésie à la force de dissuasion nucléaire du pays.

Parmi les 181 essais qui ont donné lieu à une explosion, deux en 1968 ont eu pour but de tester des bombes soixante fois plus puissantes que celle larguée sur Hiroshima le 6 août 1945 : plus de 1 000 kilotonnes, contre environ 15 kilotonnes pour la bombe américaine « Little Boy ». Jusqu’en 1974, les essais étaient « aériens », autrement dit menés à l’air libre : ainsi, quarante et un ont été effectués soit d’une barge, soit d’un ballon, ou largués des avions. Passé 1975, ils n’ont plus été que « souterrains », d’un puit creusé dans l’atoll, ou directement sous le lagon. L’armée a reconnu qu’au moins un tir, celui du 17 juillet 1974, avait produit des retombées sur l’île de Tahiti. Mais il n’est pas impossible que les quarante précédents aient fait pareil, d’autant que ce tir en particulier n’était « que » de 20 kilotonnes (pour équivalent en kilotonnes de TNT). Pourtant, à ce jour, seules dix-neuf victimes ont été indemnisées par le ministère de la défense ou le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) sur 1 024 dossiers déposés.
La loi Morin adoptée en 2010, qui encadre les indemnisations, était très attendue en Polynésie, mais n’a pas atteint ses objectifs : « La loi ne fonctionne pas », écrivaient les sénateurs dans un rapport en 2013. Les projections sur les indemnisations réalisées faisaient « état de dizaines de milliers de demandes », et « de 2 000 à 5 000 dossiers indemnisables », selon les sénateurs. Elles sont loin d’être atteintes.

Source

Tag: François Hollandenucléaire

For several weeks, the Sudanese army led a deadly offensive to people in Darfur. And, until now, in general indifference. The Sudanese warplanes bombed continuously the mountainous plateau Jebbel Marra, causing many civilian casualties. The military strategy remain the same: once the bombs from the sky hit the villagers, the militias of the regime kill, rape, plunder and the survivors or neighboring villagers flee en masse. In a few days, according to the head of humanitarian affairs in Sudan Marta Ruedas, 34 000 people have been forcibly displaced. Several villages have been attacked, burned, destroyed.

The violence in Darfur erupted again in 2013, moving about a half million people, bombings and attacks continue without international echo. In February 2015, HRW alleged that 221 women and girls were raped by Sudanese forces during an organized attack in October 2014 against the city of Tabit, North Darfur. The activity of UNAMID staff on site (15 784 people in January 2015) is contested, the mission "spend more time to protect itself against attacks from pro-government militias, as acting with civilians. "

Nowadays the results of the EU support the AMIS mission, (one of the firts EU missions) are completly annulated. Read the CERPESC Analysis on Darfur in French (soon in English). This report has kept its relevance

See our book on the first EU missions in Africa here
Second, updated edition coming soon!

Tag: Darfur

Cité du Vatican, 21 février 2016 (VIS).Cela va de soi, mais cela va encore mieux en le disant. Après l’angélus, le Pape François a évoqué le congrès international intitulé « Pour un monde sans peine de mort », qui s’est ouvert le 22 février à Rome, organisé par la communauté Sant’Egidio, en vue de donner un nouvel élan pour l’abolition de la peine de mort.

Le Pape a souligné le signe d’espérance en ce sens lié au développement dans l’opinion publique d’un sentiment plus répandu d’une certaine hostilité à la peine de mort même comme instrument de légitime défense sociale. « En effet, les sociétés modernes ont la possibilité de réprimer efficacement le crime sans enlever définitivement à celui qui l’a commis la possibilité de se racheter. Le problème doit être encadré dans l’optique d’une justice pénale qui soit davantage conforme à la dignité de l’homme et au dessein de Dieu sur l’homme et sur la société, mais également à une justice pénale ouverte à l’espérance de réinsertion dans la société. Le commandement de ne pas tuer a une valeur absolu et concerne autant l’innocent que le coupable ». pour diffuser, spécialement en cette Année de la miséricorde, l’amour, le pardon et la fraternité ». Pour en savoir Plus :

Dossier des articles de Eulogos consacrés à la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3720&nea=170&lang=fra&arch=0&term=0

 

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Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés.

Les objectifs de la mission seraient de plusieurs ordres. En premier lieu, la surveillance des côtes turques et grecques afin de sécuriser la route en mer en bloquant les bateaux qui se dirigent vers la Grèce. Ensuite, venir au secours des migrants en péril. Troisièmement, à travers le contrôle des côtes et du trafic en mer, chercher à intercepter et arrêter les passeurs et le trafic d’êtres humains, en bloquant les routes de l’immigration illégale. Finalement, l’OTAN aurait aussi la tache d’assister FRONTEX dans ses activités dans la zone et d’aider les autorités nationales, notamment grecques et turques. Le résultat espéré serait celui de réduire le flux migratoire vers l’Union, en assistant notamment la Grèce à gérer l’arrivée des réfugiés provenant de la Turquie, en y refoulant les bateaux qui arrivent de façon illégale.

Une des premières questions sera celle d’évaluer comment ce groupe de navires va opérer, lorsque les eaux de la mer Egée sont pour la plupart des eaux territoriales partagées entre la Grèce et la Turquie. A cet égard, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que les navires turcs et grecs vont opérer seulement dans leurs eaux territoriales respectives . De même, le ministre de la défense grec, Panos Kammenos, a affirmé que « il y aura un respect absolu de la souveraineté nationale et des frontières, de la part de tout les pays engagés. Il est absolument clair que la Turquie, qui participe aux force qui constituent le groupe OTAN, va opérer uniquement dans les eaux turques et l’espace aérien turc, et la Grèce dans les eaux grecques et l’espace aérien grec ».

Mais est-ce que l’intervention de l’OTAN est une véritable solution ? Il semble plutôt que le recours aux alliés ne fait que démontrer, encore une fois, la faiblesse et le manque de solidarité que l’Europe ne cesse pas de montrer, à sur le plan intérieur comme dans ses relations extérieures. La militarisation de la crise migratoire ne fait que confirmer une vision et une approche d’urgence à la question, en renforçant une vision désormais très répandue qui assimile l’immigration à une invasion, alors que, comme les statistiques démontrent, 90% des réfugiés ne se trouve pas en Europe, mais dans le pays en voie de développement.

L’ambiguïté qui concerne aussi des questions à caractère technique expose cette opération à plusieurs interrogations et préoccupations. En premier lieu, le but principal serait celui de renvoyer les migrants interceptés non pas en Grèce mais en Turquie, comme l’ont aussi affirmé le secrétaire de la défense britannique, Michael Fallon et le ministre de la défense grec, qui a déclaré que « la décision prise assure que les forces de l’OTAN déployées dans la mer Egée et les côtes turques vont s’assurer que les immigrés arrêtés vont être renvoyés directement en Turquie ». Des critiques ont été soulevé même à l’intérieur de l’opinion publique allemande. Le group allemand Pro Asyl, qui opère dans le domaine du soutien aux réfugiés, à affirmé que le blocage des routes vers la Turquie va conduire à plusieurs abus des droits humains.

Comme nous le savons, l’Union Européenne a inclus dans son Agenda pour l’immigration une proposition relative à la possibilité de rédiger une liste des « pays tiers surs ». Le concept de pays tiers sûr est contenu dans la directive 2013/32/UE, notamment à l’art. 38, qui le définit comme : un pays où « les demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté́ en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité́, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques; il n’existe aucun risque d’atteintes graves au sens de la directive 2011/95/UE; le principe de non-refoulement est respecté conformément à la convention de Genève; l’interdiction, prévue par le droit international, de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y est respectée; et la possibilité́ existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé́, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève. »

Selon les évaluations de la Cour européenne des droits humains, le taux de violation des droits humains en Turquie s’est estimé à 3,2%. En même temps, le taux de réussite des demandes d’asile menées par des demandeurs provenant du pays correspond à 23,1%, un pourcentage plutôt élevé pour un pays qui devrait être considéré comme pays sûr.

Selon le report annuel de State Watch, la Turquie ne peut pas être considérée comme pays tiers sur pour plusieurs raisons. En premier lieu, le pays continue à appliquer la Convention de 1951 sur le Statut de réfugié avec la limitation géographique, ce qui signifie que la Turquie reconnaît comme réfugié, dans le cadre de la dite Convention, seulement les demandeurs provenant des pays de l’Europe. Comme l’ONG ECRE le fait remarquer, la loi qui s’applique aux demandeurs des pays non européens (Loi pour les étrangers et la protection internationale), prévoit un statut qui ne permet que d’obtenir un permis de résidence temporaire en Turquie pendant que la personne attends pour la relocalisation, tandis que l’accès au marché du travail est soumis à une série de condition restrictives. En plus, la Turquie est toujours en conflit avec les minorités résidentes dans son territoire et dans ses zones de frontière.

Pour ce qui concerne les éfugiés syriens, plusieurs rapports, notamment ceux de Amnesty international et de Human right watch, ont dénoncé les traitements contraires aux droits humains et au principe de non refoulement que la Turquie poursuit à leur détriment.

Selon un article publié par Amnesty international au mois de novembre 2015, qui recueille aussi plusieurs témoignages de syriens qui ont tenté d’atteindre la Turquie, le pays était en train de refouler de façon arbitraire les personnes en provenance de la Syrie. Plusieurs personnes interrogées ont confirmé que la seule façon d’atteindre le pays était de faire recours aux passeurs.

Au mois de mars 2015 la Turquie avait fermé ses frontières aux demandeurs syriens, en ne permettant que aux personnes en conditions physiques critiques de rejoindre son territoire. Comme Amnesty international l’indique, Human right watch, qui a mené une enquête sur les conditions des syriens en Turquie, a réussi à trouver seulement une zone, qui se trouve au sud-est de Antakia, où les réfugiés pouvaient passer la frontière avec les passeurs pendant la nuit, comme toutes les autres zones étaient contrôlé par les autorités.

Les personnes interrogées ont témoigné que les autorités turques tiraient sur les personnes qui tentaient de passer la frontière, ce qui a causé la dispersion de plusieurs groupes de familles et mettait en péril de vie les personnes en conditions vulnérables et les plus âgés. Certains ont été forcés à rentrer en Syrie, et d’autres ont été interceptés par les autorités après avoir passé la frontière, frappés et enfermés dans une base militaire pendant la nuit. Ensuite, le jour après, ils ont été renvoyés en Syrie. Selon Human right watch, environ 25000 personnes auraient été refoulées vers la Syrie par les autorités turques, tandis que d’autres ont été forcés d’attendre à la frontières pour plusieurs semaines.

Pour ce qui concerne l’OTAN, des doutes demeurent sur l’efficacité de son action dans la lutte contre les passeurs et le trafic d’êtres humains. Comme nous l’avons constaté, les réseaux illégaux qui permettent aux personnes de rejoindre l’Europe par la Turquie opèrent pour la plupart par terre, et non pas par mer. Comme plusieurs sources ont déjà démontré, dans la majorité des cas les passeurs se limitent à envoyer les bateaux en laissant les personnes seules à bord.

Il semble plutôt que l’Union ne cesse de déployer des solutions dictées par la panique et par un manque de coordination et de volonté politique de trouver des stratégies à long terme. La militarisation, la fermeture des frontières et les mesures de « dissuasion » » n’ont fonctionné pas auparavant, et il est probable que ces mesures ne vont pas fonctionner aujourd’hui et il est certain qu’ils ne vont pas résoudre les causes profondes du déplacement de millions de personnes dans le monde. Alors que l’arrivée des réfugiés ne va pas cesser, encore moins avec l’approche de l’été, l’Europe se met elle même en échec, en refusant de concevoir et de mettre en place des solutions et des réponses holistiques à la question migratoire.

Francesca Rondine

 

Pour en savoir plus :

 

• Déclaration ministre défense grec:

http://www.mod.mil.gr/mod/en/content/show/36/A95018

•  ECRE sur la Turquie :

http://ecre.org/component/content/article/70-weekly-bulletin-articles/1364-ecre-strongly-opposes-legitimising-push-backs-by-declaring-turkey-a-safe-third-country.html

•  Déclaration OTAN :

http://nato.int/cps/en/natohq/news_127981.htm

•  AIDA report sur la Turquie:

http://www.asylumineurope.org/sites/default/files/report-download/aida_tr_update.i.pdf

•  Amnesty International report :

https://www.amnesty.org/en/documents/eur44/3022/2015/en/

•  Human Rights Watch :

https://www.hrw.org/news/2015/11/23/turkey-syrians-pushed-back-border

•  Statewatch :

http://www.statewatch.org/analyses/no-283-why-turkey-is-not-a-safe-country.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classé dans:Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, Droits de l'enfant, DROITS FONDAMENTAUX, MIGRATIONS ET ASILE

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