Union européenne

Google, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l'UE, mais s'inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C'est ce qu'ont affirmé leurs représentants lors d'une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s'exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Priorité de la Commission européenne, le développement du marché unique numérique devrait connaître une accélération en 2016. Cloud européen, intégration des technologies dans les entreprises, commerce électronique... Bruxelles dévoilera prochainement de nouvelles propositions pour aider l'Europe à faire face à la révolution numérique en cours. Avec quels objectifs ? Quel constat sur les blocages de l'Europe ? Et quelle vision du futur ? Nous avons posé ces questions au directeur général de la DG Connect, le service en charge du numérique au sein de la Commission : Roberto Viola.

L'échec à ce jour du système d'asile européen face au nombre croissant d'arrivées de migrants demande une réforme radicale des règles dites de Dublin, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles mercredi. Ils proposent de créer un système central pour rassembler et répartir les demandes d'asile. Le système, qui pourrait inclure un quota pour chaque pays de l'UE, fonctionnerait sur base de points d'accès (hotspots) à partir desquels les réfugiés seraient répartis.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Alors que doit se tenir dans deux jours un nouveau sommet UE-Turquie, l'accord sur les migrants élaboré par Angela Merkel et le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu fait face à de nouvelles critiques. Après les vifs débats au sein du Parlement européen, c'est désormais le président de la République de Chypre qui menace de ne pas adopter un accord qu'il estime trop favorable à la Turquie. L'occasion de revenir sur les tensions historiques entre Chypre et la Turquie.

Dextro Energy / Commission
Environnement et consommateurs
Le Tribunal confirme que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées

The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM)
Propriété intellectuelle et industrielle
The Body Shop ne peut pas enregistrer « SPA WISDOM » comme marque communautaire

La coopération UE-Turquie en matière de migration ne devrait pas être liée au processus de négociation d'adhésion à l'UE, dit la commission des affaires étrangères dans un rapport félicitant le pays d'abriter la plus grande population de réfugiés au monde. La Turquie reste un partenaire stratégique clé de l'UE mais les députés demandent des progrès dans le domaine de l'état de droit et des valeurs fondamentales ainsi qu'un dialogue politique plus structuré et fréquent sur les thèmes principaux.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

10th anniversary of United Nations Human RightsCouncil, time to reflect

During a two-day visit, on 14-15 March 2016, a delegation of the EP Subcommittee on Human Rights (DROI) led by its Chair Elena Valenciano (S&D, ES) met with, amongst others, the President of the Human Rights Council (HRC), the Deputy High Commissioner for Human Rights, the Special Rapporteur on the human rights of migrants, the Director General of the International Organisation for Migration and the Special Rapporteur on the situation of Human Rights Defenders at the31st Human Rights Council Plenary.
Full press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

During a two-day visit, on 14-15 March 2016, a delegation of the EP Subcommittee on Human Rights (DROI) led by its Chair Elena Valenciano met with the President of the Human Rights Council (HRC), the Deputy High Commissioner for Human Rights, the Special Rapporteur on the human rights of migrants, the Director General of the International Organisation for Migration and the Special Rapporteur on the situation of Human Rights Defenders at the 31st Human Rights Council Plenary.

Further information
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Concerned by the largest migration crisis since World War II, the Subcommittee on Human Rights' hearing will address three core topics : the main causes of migration, the problem of human rights violations that occur along migration routes and the importance of a human rights-based approach to migration-related policies. Red Crescent from Tunisia, the International Organisation of Migration of Turkey and a representative from the Jordan government will present their regional perspectives.
Location : Room ASP A3G3
Watch the hearing live - webstreaming
Source : © European Union, 2016 - EP

La semaine dernière à Strasbourg, l'ordre du jour pour la session plénière du Parlement européen n'a eu que peu d'importance. Au lendemain du sommet UE-Turquie du 7 mars, et dans l'optique du prochain Conseil européen des 17 et 18 mars, la question migratoire a logiquement éclipsé l'agenda législatif ordinaire. Qu'ils aient été de droite ou de gauche, Allemands, Autrichiens, Belges ou Grecs, les eurodéputés ont défilé à la tribune pour dire tout le mal qu'ils pensaient de l'accord trouvé avec Ankara. Elaboré dans l'urgence, sans concertation commune et laissant planer de nombreux doutes légaux, ce dernier a suscité la circonspection, la colère et l'indignation d'un Parlement européen au ton grave. Récit et morceaux choisis.

Général : Quelles réponses l'Union européenne devrait-elle apporter à la crise migratoire ? La Vice-Présidente du Parlement Sylvie Guillaume et le Président de la commission des budgets Jean Arthuis répondront à vos questions lors d'un chat sur notre page Facebook mercredi 16 mars à partir de 14 heures. Les deux députés se sont rendus en Turquie le mois dernier afin d'évaluer la situation sur le terrain.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Dans de nombreux pays d’Europe, la question de la parité homme-femme dans la vie politique se pose. Au sein du Parlement européen, 37% des eurodéputés sont des femmes, un chiffre en augmentation. Dans les Etats membres, les chiffres sont extrêmement disparates. Les pays scandinaves apparaissent, une fois encore, parmi les plus en avance dans ce domaine.

Deuxième saison pour L'Europe en saucisses de notre illustratrice, CLAC !La série de dessins de presse aux couleurs européennes revient désormais un lundi sur deux pour donner un regard décalé sur l'actualité européenne.De Merkel à Hollande, en passant par Juncker, Tsipras ou encore la reine d'Angleterre : ils reprennent leurs habits de saucisse, le temps d'un dessin.

Dimanche 13 mars, se sont tenues dans trois Länder allemands des élections régionales particulièrement attendues, puisque faisant office de répétition générale avant les élections fédérales de 2017. Le résultat : un vote sanction contre la CDU d'Angela Merkel, critiquée à sa droite pour sa politique d'accueil des migrants, des résultats catastrophiques pour les sociaux-démocrates et surtout une percée inquiétante du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La minute numérique, c'est la nouvelle série vidéo de Toute l'Europe et Confrontations Europe. Marché unique du numérique, données personnelles, économie collaborative... en 1 minute, une personnalité européenne résume l'un des enjeux de la révolution numérique en cours. 3e épisode : Stéphane Distinguin, fondateur et président de Fabernovel, nous explique ce qu'est l'économie collaborative.

La commission du commerce international a fait le point, lundi après-midi, sur les négociations commerciales UE-Canada et UE-États-Unis. Les dispositions liées aux investissements récemment mises à jour dans le cadre de l'accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada ainsi que les derniers développements du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, notamment le suivi des demandes du Parlement, ont été les principaux sujets abordés.
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Lundi 14 et mardi 15 mars, les députés de la nouvelle commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront des représentants d'entreprises multinationales et de plusieurs administrations. L'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, les îles Anglo-Normandes mais aussi Apple, Google, IKEA et McDonald's participeront à une réunion consacrée à la fiscalité des entreprises.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Alors que les dirigeants européens doivent se retrouver à Bruxelles les 17 et 18 mars pour évoquer l'accord avec la Turquie au sujet de la crise migratoire, le sujet dominera aussi l'agenda du Parlement. Les députés réunis au sein des commissions voteront également une réforme du code des visas de l'Union européenne et évalueront la situation des droits de l'homme en Turquie. Ils rencontreront plusieurs multinationales afin d'évoquer la question de la transparence fiscale.

Source : © Union européenne, 2016 - PE