Union européenne

En Arménie, un policier a été tué par balle samedi 30 juillet après une nuit de violences à Erevan, des affrontements qui ont fait 73 blessés dont 26 sont toujours hospitalisés. Près de 165 personnes ont été interpellées. Les forces de l’ordre ont menacé de lancer l’assaut contre des opposants qui détiennent depuis deux semaines des otages dans un commissariat.

En Belgique, deux hommes ont été interpellés hier soir, vendredi 29 juillet. Ils sont soupçonnés d'avoir préparé au moins un attentat. Ce sont deux frères âgés d'une trentaine d'années appréhendés à la suite de perquisitions dans la région de Mons et de Liège.

Quelques milliers d'Ecossais ont défilé dans les rues de Glasgow pour demander un nouveau référendum sur l'indépendance. Une demande qui s'inscrit dans le contexte du Brexit voté il y a plus d'un mois. Contrairement au reste du Royaume-Uni (sauf l'Irlande du Nord), les Ecossais s'étaient prononcés à 62% pour le maintien des Britanniques au sein de l'Union européenne. Pour respecter le choix des Ecossais, la cheffe de l'exécutif Nicola Sturgeon avait donc menacé de relancer un nouveau référendum sur l'Indépendance. Aujourd'hui, les manifestants ont tenu à lui ont rappeler cette promesse.

Le Proche Orient vit actuellement une crise économique, politique et sociale constituée de plusieurs éléments tels que, le terrorisme, les flux migratoires, le conflit israélo-palestinien…etc. Effectivement, ces crises subies par les pays du Proche Orient entrainent l’absence d’une stabilité sécuritaire de la zone, qui s’enracine de plus en plus.

C’est donc au sein d’un contexte tourmenté et incertain que la Politique européenne de voisinage (PEV) prend une importance inédite. Elle apparait ainsi comme la possibilité d’être un moyen de stabilisation dans les pays voisins de l’Union européenne (UE).

Au vu de ces observations, il convient de s’interroger sur le fait de savoir si la PEV, venant s’ajouter aux nombreux textes juridiques pour la lutte contre le terroriste, pourrait-elle être un moyen efficace afin de lutter contre la menace terroriste ?

Vers une gouvernance sécuritaire

Les pays du Proche Orient ont pris conscience du risque que pouvait présenter, tant pour eux-mêmes que pour leurs voisins, un développement économique précaire dans un pays victime de l’intégrisme. Afin d’écarter tout risque éventuel, ils ont mis leur priorité sur le développement économique ayant pour base des accords d’association avec l’UE, première puissance économique mondiale. Un exemple illustratif est celui de l’UE et Israël, qui ont établis depuis plusieurs années des relations étroites particulièrement dans le secteur commercial mais aussi de la coopération scientifique et en matière de rechercche. En effet, depuis 2000, il existe un accord d’association représentant la base juridique de leur coopération. Celui-ci régit les relations économiques des deux parties et l’approfondissement du commerce. Toutefois, cet accord mais aussi les accords d’association conclus entre l’UE et d’autres pays du Proche Orient semblent perdre de leur élan en grande partie à cause du contexte politique actuel de la région.

Bien que l’UE depuis le traité de Lisbonne en 2007 se soit tournée vers la voie de l’unification notamment dans les relations extérieures avec la création du poste de Haut représentant, occupé aujourd’hui par Federica Mogherini, les Etats membres conservent toujours leur autonomie d’expression et d’action. Néanmoins, ils ne sont pas tous intéressés à garder des relations ou à intervenir dans cette zone qu’est le Proche Orient, pouvant donc causer des blocages dans l’action de l’UE. Or, comme l’a souligné le 18 juillet 2007 le Parti populaire européen (PPE), il est « urgent d’intensifier les efforts de l’UE pour un plan stratégique et de partenariat avec la région méditerranéenne en vue de résoudre les crises actuelles et de fournir les bases pour une entente sur des intérêts communs à long terme. » Le partenariat euro-méditerranéen étant intégré à la PEV, cela revient implicitement, à un renforcement de celle-ci au regard du bilan plus que mitigé qui peut être dressé notamment sur le plan de la coopération sécuritaire et du dialogue ; des secteurs considérés comme prioritaires.

Une place prépondérante accordée à la sécurité au sein de la PEV

Au regard de la situation du Proche Orient, il faut donc réadapter les actions et priorités européennes à cette région qui devient instable à tous les niveaux, mais surtout sur le plan sécuritaire. C’est à travers la PEV que la Commission souhaite réagir selon une communication de juin 2015. Cette politique lancée en 2004 a pour but de soutenir et favoriser la sécurité et la prospérité dans les pays voisins de l’UE. Celle-ci attachée à la réalisation de ces objectifs et de son rôle d’acteur international, doit adopter une approche nouvelle au regard des évènements des derniers mois en matière de terrorisme, une menace dite « sans frontière » touchant l’UE et ses pays voisins.

S’agissant de la question sécuritaire, dans la communication de la Commission de juin 2015 sur le réexamen de la PEV, elle met l’accent sur « l’intensification, avec nos partenaires, des travaux en matière de réforme du secteur de la sécurité, de prévention des conflits et d’élaboration de stratégies de lutte contre le terrorisme et la radicalisation, dans le respect absolu du droit international sur les droits de l’homme. » A cette fin, apparait donc nécessaire l’augmentation de la coopération entre l’UE et ses pays voisins dans les secteurs cités. Encore faut-il que l’UE fasse respecter le droit international et les droits de l’homme, ce qui n’est pas toujours le cas, optant plutôt pour la poursuite de ses intérêts économiques.

La Commission dans cette communication de 2015 met en exergue la volonté des Etats membres de voir la sécurité occuper une plus grande place au sein de la PEV afin de combattre la menace commune qu’est le terrorisme. Selon la Commission, la coopération devrait porter sur la protection des frontières, la lutte contre le terrorisme, la radicalisation…etc. Aujourd’hui au sein de l’UE, ces domaines se sont vus renforcés par l’intermédiaire de textes juridiques européens, surtout au niveau de la coopération judiciaire entre Etats membres. Ce pas en avant, peut être un exemple pour la réforme de la PEV, si ces mesures européennes s’avèrent être efficaces. Toutefois, cette coopération reste bien trop souvent facultative pour les Etats membres, qui cherchent avant tout à protéger ainsi leur souveraineté.

Cette position adoptée par la Commission, dans la communication de juin 2015, sera renforcée par un communiqué de presse du 18 novembre 2015, affirmant que l’UE fera de la stabilité du voisinage, sa priorité, un propos souligné par M. Johannes Hahn, membres du parti populaire autrichien commissaire en charge de l’élargissement et du voisinage. Federica Mogherini, la Haute représentante, adopte une position similaire appelant à l’unité de la communauté internationale et au renforcement du partenariat avec les pays voisins de l’UE. Dans ce réexamen de la PEV, est exposée alors, une nouvelle approche de l’UE à l’égard de ses voisins tout en déclarant avec force le respect des droits de l’homme de l’Etat de droit, la démocratie, et des libertés fondamentales. Il s’agit là d’une volonté d’établir une PEV empreinte de l’actualité, accentuée sur certains secteurs tels que l’aspect sécuritaire, en réaction aux menaces terroristes grandissantes.

Le dialogue, un élément fondamental à mettre en avant au sein de la PEV

Le dialogue est un aspect important –sinon indispensable – à la bonne coopération et l’atteinte des objectifs de la PEV, ici. Les plans d’actions doivent par conséquent comporter des mesures efficaces en la matière.

Dans les communications de la Commission de juin et novembre 2015, est également présent la nécessité d’un dialogue avec les pays du voisinage à tous les niveaux que ce soit politique, économique ou sécuritaire. Le dialogue est un élément important qui ne doit pas être négligé. Le passé en témoigne avec l’échec politique du processus de Barcelone. En effet, une des causes de cet échec était le fait que le dialogue relatif à la sécurité ne faisait pas l’objet d’une grande implication de la part des pays de la région Sud. On pourra citer, à titre illustratif, l’enlisement de la Charte euro-méditerranéenne de paix et de sécurité.

Le réexamen de la PEV et la promotion d’un dialogue sécuritaire démontre une relance positive parmi tous ces défis et enjeux actuels. Il est possible de souligner que les mesures faisant l’objet d’un réexamen dans le cadre de la PEV, s’apparentent aux mesures européennes dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme en favorisant la coopération et le dialogue entre les Etats membres par exemple.

Pour que l’UE puisse efficacement appliquer sa politique et son action extérieure dans les pays de crise ou de conflit, il faut l’établissement d’une analyse commune entre les Etats membres. Ainsi, les causes du conflit pourront être dégagées, les responsabilités, les conséquences d’une action de l’UE ou de son omission. C’est en suivant, entre autre, cette analyse commune que se fera le réexamen de la PEV.

Il convient de souligner enfin que le conflit Israélo Palestinien a été un tournant sur l’étude de la région du Proche Orient. En effet, ce conflit bien qu’il concerne deux peuples, propage ses conséquences sur les pays voisins. Il a d’ailleurs fais l’objet, le 1er juillet 2016, d’un rapport du Quartet pour le Moyen Orient (Etats Unis, les Nations Unis, l’Union européenne et de la Russie), présentant un bilan assez douteux quant à l’établissement d’une paix durable entre Israël et Palestine. Le rapport propose tout d’abord l’élaboration de négociations bilatérales directes entre les deux peuples, mais également des bases fondamentales à l’instauration d’une confiance ; confiance qui s’avère nécessaire pour la mise en marche de ces négociations. Les critiques émises par le Quartet sur Israël d’une part, se sont centré sur sa politique de colonisation en Cisjordanie, et Palestine d’autre part, sur ses actes de violence.

Plusieurs éléments de la région du Proche Orient sont donc à prendre en compte dans le réexamen de la PEV, afin que celle-ci soit la plus efficace possible.

Kristell Prigent

 

Sources d’informations :

     -. Site Europa :

– http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6121_fr.htm

– http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/consultation/consultation_french.pdf

– http://eeas.europa.eu/enp/documents/2015/151118_joint-communication_review-of-the-enp_fr.pdf

     -.Site du Parlement européen : – http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20160706+ITEM-013+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=3-766-000

     -. Articles relatifs à la PEV

– http://www.uni-mannheim.de/edz/pdf/malta/emi_4/euneighbours03.pdf

– http://www.sqdi.org/wp-content/uploads/HS-UE_07_Lewis.pdf

 

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La chancelière, qui s’exprimait pour la première fois depuis la vague d’attaques et après plusieurs jours de silence, a défendu l’accueil des réfugiés alors que trois des quatre auteurs des attaques sont des demandeurs d’asile. Deux se sont réclamés du djihadisme et ont fait allégeance à Daech.

Mais ceux qui espéraient de Berlin un changement de cap sur la question des réfugiés après cette vague d’attentats en sont pour leurs frais. Face aux critiques qui ne cessent de se multiplier, Angela Merkel a rejeté catégoriquement les appels à mettre un terme à sa politique généreuse d’accueil des migrants. Pas question, a-t-elle déclaré, de céder face aux djihadistes, qui «veulent remettre en cause notre disposition à accueillir des personnes en détresse». Reconnaissant que «ces événements» ont suscité un grand désarroi, la chancelière a souligné que «la peur ne saurait servir de fondement pour l’action politique».

Un plan en neuf points

Comme pour dissiper toute équivoque, Angela Merkel a répété son credo: «nous y arriverons». Ces trois mots, désormais largement contestés, voire raillés, résument sa position, inflexible depuis l’été dernier. «Il y a onze mois, je vous ai dit, dans cette salle, que l’Allemagne est forte et que nous y arriverons. Je n’ai pas dit que ce serait facile», a-t-elle réaffirmé, soulignant sa conviction que le pays mènera à bien «cette tâche, ce défi, historiques». Face à la terreur islamiste, la chancelière s’est engagée à «montrer aux citoyens que notre société est forte et sûre», assurant que les Allemands pourront conserver leur mode de vie.

S’il est encore trop tôt, selon la dirigeante allemande, pour dévoiler des mesures définitives en réponse aux attaques de la semaine passée, elle a annoncé un plan en neuf points pour améliorer la sécurité. Parmi ces mesures figurent le renforcement des effectifs de police, la promesse de faciliter l’expulsion de réfugiés coupables de délits, un «système d’alerte préventive» permettant de mieux déceler la radicalisation islamiste chez les demandeurs d’asile, ainsi qu’une collaboration avec les partenaires européens en matière de renseignement et de contrôle des armes à feu.

Angela Merkel a indiqué que l’armée allemande pourrait soutenir la police en cas d’attentats terroristes de grande ampleur

La chancelière a également évoqué la création d’une autorité spécialisée pour enquêter sur les réseaux cryptés d’Internet, sur lesquels le forcené de Munich – dont l’enquête a montré les idées d’extrême droite raciste et l’admiration pour Adolf Hitler – avait pu se procurer illégalement le revolver avec lequel il a abattu neuf personnes vendredi dernier. Angela Merkel a également indiqué que l’armée allemande pourrait soutenir la police en cas d’attentats terroristes de grande ampleur.

Les appels pressants en faveur d’un durcissement de la politique d’asile et d’immigration n’on pas trouvé d’écho chez la chancelière alors que les prochaines élections se profilent à l’horizon. «Nous attendons de manière urgente que l’État fédéral et l’Europe agissent», a martelé jeudi le ministre bavarois de l’Intérieur, Joachim Herrmann, réclamant «de la sécurité, de la transparence et de l’ordre». La popularité d’Angela Merkel est en baisse , les mouvements populistes exploitent sans vergogne le moindre incident, rien n’y fait la chancelière persiste !

Une fois de plus il faut saluer la réponse à ce défi humanitaire : « Les décisions politiques ne peuvent être dirigées par la peur (…) Aujourd’hui comme hier, je suis convaincue que nous viendrons a bout de cette mission historique, car c’en est une en ces temps de mondialisation(…)Nous y parviendront et nous avons déjà accompli beaucoup de choses depuis un an. » Justifiant sa décision de 2015, elle a souligné que refuser ce défi humanitaire » aurait posé d’autres problèmes à l’Allemagne. Ces paroles ont rencontré un écho dans celles du pape François à Cracovie pour les journées mondiales de la jeunesse. Il a appelé dans le même esprit d’ouverture « à construire des ponts et à abattre des murs de séparation» ,« pour secourir le pauvre » et « à écouter ceux que nous ne comprenons pas, qui viennent d’autres cultures, d’autres peuples, ceux que nous craignons parce que nous croyons qu’ils peuvent nous faire du mal »Il a invité à s’ouvrir pour recevoir le réfugié et le migrant. Des paroles à l’unisson prononcées presqu’en même temps.

Classé dans:Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE

Général : Le scandale des LuxLeaks et plus récemment celui des Panama Papers ont mis les questions fiscales sur le devant de la scène. 75 % des citoyens européens estiment que l’Union européenne devrait agir plus qu’à l’heure actuelle en matière de fraude fiscale, selon un récent sondage Eurobaromètre réalisé par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

JZ
Espace de liberté, sécurité et justice
L’État membre ayant émis un mandat d’arrêt européen est tenu d’examiner, aux fins de déduction de la période de détention subie dans l’État membre d’exécution, si les mesures prises à l’égard de la personne concernée dans ce dernier État emportent un effet privatif de liberté

Tomana e.a. / Conseil et Commission
Relations extérieures
La Cour confirme les mesures restrictives imposées à M. Johannes Tomana, procureur général du Zimbabwe, et à 120 autres personnes et sociétés établies dans ce pays

Général : Lancée en 2009, la page Facebook du Parlement européen compte aujourd’hui plus de deux millions d’abonnés. Sur cette plateforme, nous couvrons au quotidien le travail des députés et vous proposons d’échanger autour de l’actualité européenne. Quelles ont été les publications les plus populaires de ces derniers mois ? Découvrez-le dans notre article.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Né en 1951, Michel Barnier, ancien commissaire au Marché intérieur et aux services, est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Il a commencé sa carrière au Conseil général de Savoie avant d'intégrer successivement le Ministère de l'environnement et le Ministère aux Affaires européennes entre 1993 et 1995. Il siège ensuite 2 ans au Sénat à partir de 1997.

La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier, travailler et même résider.

"On 26 July 2016, Mrs. Kirsi Henriksson, a senior diplomat from Finland, was appointed Head of the European Union mission in Niger, EUCAP Sahel Niger. She will take up her duties on 1 September 2016. She will replace Mr Filip de Ceuninck who had been in the position since 2013.

EUCAP Sahel Niger was launched in 2012 to support capacity building of the Nigerien security actors. The mission provides advice and training to support the Nigerien authorities in strengthening their security capabilities. It contributes to the development of an integrated, coherent, sustainable, and human rights-based approach among the various Nigerien security agencies in the fight against terrorism and organised crime. On 18 July 2016 its mandate was amended to also assist the Nigerien central and local authorities as well as the security forces in developing policies, techniques and procedures to better control and combat irregular migration.

Since 2014, Ms Henriksson has been the Deputy Head of Mission for EUCAP Sahel Mali. She has a background both from civilian CSDP, Crisis Management Centre Finland, Ministry of Interior and from academia. She has previously held positions such as: Acting Chief of Staff EUBAM Libya (May-Aug 2014); Head of Planning and Evaluation, EUBAM Libya (2014); Planning and Evaluation Officer, EUBAM Libya (2013-2014); Rule of Law expert, Evaluation and Best Practice Officer, EUJUST LEX Iraq (2010-2011); Head of Development, Crisis Management Center Finland (CMC Finland), Ministry of the Interior (MoI) Research CMC Finland, MoI (2007); Researcher and lecturer at the Department of History and Jean Monnet Centre of Excellence, University of Tampere, Finland (1996-2006). She speaks Finnish, English, French, Swedish, German, and has a basic knowledge of Arabic.

The decision was taken by the Political and Security Committee."

(European Council - Press Release)

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Cela devait être une fête totale, les Journées mondiales de la jeunesse ont certes débuté mardi à Cracovie dans la bonne humeur, mais aussi dans l’ombre de l’assassinat du père Jacques Hamel, 84 ans. Un meurtre en pleine messe revendiqué par le groupe Etat islamique. Présent à Cracovie pour les JMJ, l’archevêque de Rouen est immédiatement rentré dans son diocèse. Les pèlerins restés en Pologne sont sous le choc. Mardi soir, une veillée a été organisée en hommage aux victimes des récents attentats terroristes.

La société espagnole Ferrovial, qui gère les centres australiens de détention de migrants, est mise en cause par plusieurs ONG pour violation des droits de l'homme. L'Australie délocalise les migrants qui tentent de venir dans le pays vers des centres de détention sur l'île de Nauru et à Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Traitements cruels et dégradants, absence de soins médicaux, violences sexuelles sont régulièrement dénoncés par de nombreuses institutions dans ces centres.

Pour les Journées mondiales de la jeunesse (JMJ) qui débutent ce mardi 26 juillet à Cracovie, et trois ans après son élection, le pape François se rend en Pologne, la patrie de Jean-Paul II. Mais il n'y est pas forcément le bienvenu.

Deux généraux turcs détachés en Afghanistan ont été arrêtés à Dubaï et rapatriés pour être interrogés dans le cadre de l'enquête sur le coup d'Etat manqué du 15 juillet dernier. Ce sont les premières personnes à être interpellées à l'étranger par les autorités d'Ankara, qui ont lancé une énorme purge dans l'armée, les universités et aussi les médias : 42 journalistes sont ainsi recherchés, certains ont déjà été arrêtés.

La Commissaire européenne au travail Marianne Thyssen a confirmé le 20 juillet dernier que la directive sur les travailleurs détachés serait bel et bien réformée. Contrairement à ce que revendiquaient plusieurs pays d'Europe de l'Est, l'exécutif européen a en effet estimé que la révision proposée en mars n'était pas contraire au principe de subsidiarité. La directive initiale de 1996 permet à toute entreprise de l'UE d'envoyer temporairement ses salariés dans un autre pays membre. Ces travailleurs dits détachés bénéficient des conditions de travail du pays d'accueil mais les charges sociales restent celles du pays d'origine. Une situation qualifiée parfois, notamment par le gouvernement français, de "dumping social". Que prévoit la réforme annoncée et quels pays seraient les plus avantagés ?