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Union européenne

Brexit et tourisme : la question à 170 milliards de livres

Toute l'Europe - mar, 07/06/2016 - 16:30
Le 23 juin prochain, les Britanniques se prononcent sur le maintien de leur pays au sein de l'Union européenne. Jusqu'ici un peu oubliée de la campagne, la question de l'avenir du secteur du tourisme en cas de sortie de l'UE vient d'être remise sur la table par plusieurs professionnels du secteur, et même par le Premier ministre David Cameron fin mai. Car le sujet concerne les locaux comme les étrangers : les Britanniques qui partent en vacances risquent de voir le coût de leur séjour augmenter, et les Européens qui travaillent dans l'industrie touristique sur place craignent pour leur avenir dans le pays. Toute l'Europe s'est rendu à Londres pour interroger l'ABTA, l'Association des agents de voyage britanniques, qui vient de publier un rapport sur le sujet.
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Article - Trois choses à savoir sur la politique spatiale européenne

Parlement européen (Nouvelles) - mar, 07/06/2016 - 16:11
Séance plénière : Les données obtenues par satellite peuvent être utilisées dans de nombreux domaines, de la gestion des frontières à l’aide humanitaire. Les deux programmes clés de l’Union européenne, le système d'observation de la Terre Copernicus et le système de navigation Galileo, présentent de nombreuses opportunités pour les secteurs privés et publics comme pour les consommateurs. Avant le débat de ce soir sur la politique spatiale européenne, consultez notre article pour en savoir plus sur le sujet.

Source : © Union européenne, 2016 - PE
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Le webjournalisme, ou comment Internet a changé le métier de journaliste en Europe

Toute l'Europe - mar, 07/06/2016 - 15:13
"J’appelle journalisme tout ce qui aura moins de valeur demain qu’aujourd’hui". Ces mots, que l’on prête à André Gide, soulignaient déjà il y a un siècle le caractère profondément éphémère de la production journalistique... A l'aube du XXIe siècle, le développement du numérique, l’accès aux informations toujours plus rapide, la diffusion d’informations toujours plus importante ou encore le nombre croissant de données et l’innovation des formats semblent donner plus que raison à l’écrivain français. Dès lors, comment le métier et le rôle du journaliste ont-ils évolué avec le numérique ? Est-il d’ailleurs plus pertinent de parler d’évolution ou de révolution ?
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Communiqué de presse - Protéger les projets internationaux subsahariens de l’accaparement des terres

Parlement européen (Nouvelles) - mar, 07/06/2016 - 14:31
Séance plénière : Les projets sous l’égide de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique (NASAN), une initiative du G8 soutenue par l’UE pour développer l’agriculture en partenariat avec les entreprises locales, doivent intégrer des mesures de protection de l’Environnement et des garanties contre l’accaparement des terres, ont déclaré les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Ils appellent également l’UE à s’attaquer aux problèmes de transparence et de gouvernance.

Source : © Union européenne, 2016 - PE
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[Revue de presse] Allemagne : la prochaine présidentielle, un avant-goût des alliances pour les législatives de 2017

Toute l'Europe - mar, 07/06/2016 - 11:50
Le président fédéral Joachim Gauck a annoncé à la surprise générale qu'il ne briguerait pas un second mandat de cinq ans, son mandat actuel devant se terminer en mars 2017, six mois avant les élections législatives. Même si le poste est essentiellement honorifique, le choix des candidats à sa succession par chaque parti sera révélateur des volontés ou non d'alliances politiques pour le renouvellement du Bundestag. Angela Merkel et son parti, la CDU, doivent décider s'ils souhaitent conforter la coalition droite-gauche actuelle, ou bien briser une alliance fatiguée et de moins en moins populaire dans les sondages.
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58/2016 : 7 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-47/15

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mar, 07/06/2016 - 09:44
Affum
Espace de liberté, sécurité et justice
La « directive retour » s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la procédure de retour, être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre via une frontière intérieure de l’espace Schengen

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58/2016 : 7 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-47/15

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mar, 07/06/2016 - 09:44
Affum
Espace de liberté, sécurité et justice
La « directive retour » s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la procédure de retour, être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre via une frontière intérieure de l’espace Schengen

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In-Depth Analysis - The Cultural Revolution in China: Its 50th Anniversary Was Ignored but Its Legacy Lives on Today - PE 570.470 - Subcommittee on Human Rights - Committee on Foreign Affairs

The Great Proletarian Cultural Revolution was one of the most tragic periods in China's history. It unleashed a decade of violence, in which more than a million Chinese died, some 16 million were banished to the countryside and many others suffered imprisonment, seizure of property, torture or humiliation. It left in its wake a shattered country, a fractured society in turmoil and a devastated economy. The Chinese Communist Party ignored the 50th anniversary on 16 May of the start of the Cultural Revolution, with no official commemoration. The state-controlled media then exhorted the people to regard the Cultural Revolution as a closed chapter and to look ahead. They distanced the Party from its responsibilities for the disaster, in an indication that the country's leaders are still haunted by its spectre. Nonetheless, the Cultural Revolution's legacy lives on in modern China and some parallels are being drawn with the current President Xi Jinping's crackdown against corruption. Xi's use of some of the Revolution's methods seems to reflect a pragmatic attempt to reassert the Party's authority in response to the new challenges posed by the rapid transformation of China, rather than heralding a repeat of the Cultural Revolution. The Party has said its lessons have been learned and it must not be repeated. Nevertheless, the former Premier, Wen Jiabao, cautioned in 2012 that without effective political reforms, a similar historical tragedy might happen again.
Source : © European Union, 2016 - EP
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Pologne: l’Otan lance l’opération «Anaconda», une série de manœuvres militaires

RFI (Europe) - lun, 06/06/2016 - 21:18
Pendant la guerre froide, on appelait ça les manœuvres de printemps de l'Otan. A partir de mardi en Pologne et pendant plus de dix jours, des chars, des véhicules blindés, des avions et des navires vont être déployés dans le cadre d'une série d'exercices militaires parmi les plus importants dans cette partie de l'Europe depuis la fin de la guerre froide.
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Communiqué de presse - Ouverture: minute de silence en hommage à Gianluca Buonanno

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 06/06/2016 - 19:05
Séance plénière : Le Président Schulz a ouvert la session en demandant une minute de silence en hommage au député européen Gianluca Buonanno, décédé dans un accident de voiture dimanche. Depuis 2014, M. Buonanno (ENL, IT) était membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, ainsi que de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Source : © Union européenne, 2016 - PE
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Euro 2016 : le tour des stades

RFI (Europe) - lun, 06/06/2016 - 17:57
Dix enceintes de football, 10 villes de France, 24 équipes nationales, 51 matches de très haut niveau, et un vainqueur, un seul champion d'Europe à l'arrivée. Certains théâtres de l'Euro 2016, à savoir les stades de Paris et de Marseille, accueilleront la cinquième compétition internationale de leur très longue histoire footballistique. Mais d'autres sortent tout juste de terre pour l'évènement. Tour d'horizon.
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Elargissement: un échec politique

Coulisses de Bruxelles - lun, 06/06/2016 - 17:44

Agencja Gazeta/Slawomir Kaminski/via

Mon éditorial sur l’échec politique de l’élargissement est ici.

L’ambassadeur de Hongrie en France y a répondu aujourd’hui (). Une réponse qui ne me convainc absolument pas, vous vous en doutez.

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Entretien avec le Député européen Antonio Panzeri : Questions en Syrie, sécurité en Europe et relations avec l’OTAN

EU-Logos Blog - lun, 06/06/2016 - 17:36

Le 23 Février 2016 a été une date importante pour la question de la crise syrienne. Ce jour-là, après un an de tentatives concrètes, les deux parties du conflit (les forces gouvernementales et la résistance) ont convenu d’un cessez-le-feu pour trouver une solution politique au conflit. Dans le même temps les deux puissances mondiales, les Etats-Unis et la Russie, ont également promis un effort pour assurer la trêve. Officiellement, le cessez-le-feu a commencé le 27 Février.

Dans ce conflit, l’Europe s’est fait remarquer pour son rôle humanitaire et politique, excluant toute intervention militaire. Cependant, déjà depuis les premiers jours de Mars, plusieurs pays voient la trêve comme une simple couverture et dans les faits dans les jours suivants, certaines des conditions imposées pour le cessez-le-feu avaient été brisées par les deux parties, en particulier par le gouvernement de Bachar el-Assad.

La question syrienne est fortement liée à deux événements qui ont secoué l’équilibre de la politique de défense de l’Union européenne. Le premier est la relation avec la Turquie, et les accords sur la question des migrants. Le deuxième événement est la conséquence du premier, à savoir la présence de l’OTAN dans la mer Égée: une OTAN qui sort des schémas du Traité de Washington pour renouveler sa propre identité. Dans son discours du 8 Mars à la Plénière à Strasbourg, Antonio Panzeri, membre du groupe des «Socialistes et démocrates» du Parlement européen a exprimé sa position sur l’accord UE-Turquie.

Le 2 mai, il a accepté de répondre aux questions sur les sujets mentionnés ci-dessus. L’objectif était de créer un dossier à partir des interviews, afin d’inspirer de nouvelles idées et articles. Ce qui suit est la transcription du corps de l’interview[1]:

En ce qui concerne le conflit syrien, et le rôle joué par l’Union européenne …. Pensez-vous que l’Europe devrait faire plus? Ou elle aurait pu faire plus? Quelles sont pour vous les politiques décisives que l’UE devrait mettre en place pour résoudre le problème en Syrie?

Oui, je suis conscient, et j’en suis convaincu. Je comprends tous les problèmes que l’Union européenne a, il y a 28 diplomaties, il est difficile d’exprimer une vision unifiée, et c’est la raison pour laquelle l’Europe ne peut pas jouer un rôle de premier plan. Nous ne pouvons pas nous targuer de pouvoir intervenir et solutionner le problème seul, et je ne peux pas faire endosser cette responsabilité aux dirigeants de la politique étrangère européenne parce que ce n’est pas dans la nature européenne. Nous devrions en appeler à la responsabilité de chaque Etat membre, qui devrait céder une partie de sa souveraineté, et ne pas se concentrer seulement sur ses propres intérêts. Je me demandais toujours pourquoi la France était si intéressée par la Syrie, et en effet c’est parce que la Syrie était une colonie française jusqu’en 1925, mais ce n’est pas une excuse. L’Europe aurait pu faire plus, et éviter de rester repliée sur elle-même.

La première chose à faire serait de parler d’une seule voix, et de forcer les Etats-Unis et la Russie à se mettre d’accord sur certaines choses, comme l’idée du cessez-le-feu, la construction du pays qui doit être basée sur l’intégrité et en soulignant la présence des sunnites et des Kurdes. Je ne parle pas de l’indépendance de la région kurde, car cela poserait des problèmes avec la Turquie, mais nous parlons de gestion efficace et d’un plan prévoyant une évolution durable.

Dans l’affaire syrienne, il y a des retards aussi en raison de l’absence d’un certain réalisme, il fallait procéder par étapes, et pas en mettant d’office deux fronts en opposition. Il y avait besoin d’une condition de transition qui devait également impliquer Assad. Par contre on a insisté sur le soutien des forces de l’opposition, jusqu’au moment où la Russie est intervenue, et elle a réussi à changer les cartes sur la table.

Vous parlez aussi d’une approche de «politique étrangère cohérente», qu’est ce que vous entendez quand vous parlez de cohérence? En quelle occasion l’UE n’a pas été cohérente?

La France et l’Angleterre influencent grandement la politique étrangère européenne en raison de leur ancienne vocation coloniale. Il y avait un diplomate anglais qui, en 1800, a déclaré que l’Angleterre n’avait pas d’amis ou d’ennemis pour toujours, elle n’avait que des intérêts, et le siècle après Charles De Gaulle a dit la même chose. On l’a vu aussi sur l’affaire libyenne. Si l’Europe veut jouer un rôle elle doit reconstruire un chemin unifié. Si elle ne peut pas le faire nous aurons beaucoup de discours, mais peu d’action.

L’UE est académiquement définie comme puissance normative, économique, civile… ceci me fait penser à la coopération militaire avec l’OTAN: la Grèce et l’Allemagne ont demandé de l’aide à l’OTAN et non à l’UE, l’UE ne sait-elle donc pas gérer la crise dans la mer Egée ?

Le processus d’élargissement de l’OTAN est l’un des problèmes que rencontre l’Union européenne. L’UE entretient des politiques et stratégies différentes de l’Alliance atlantique et ce chevauchement nuit à l’Union européenne: nous l’avons vu dans l’affaire de l’Ukraine. Je considère injuste de positionner l’OTAN à 200 km de Moscou, car ceci suscitera des réactions russes, au-delà des atrocités que Poutine a fait et va probablement de nouveau commettre. Toutefois, le fait est que nous ne pouvons pas être d’accord avec la politique de l’Alliance atlantique, mais nous avons besoin d’une politique de défense commune européenne qui ne se chevauche pas avec celle de l’Alliance atlantique.

Dans la Méditerranée centrale où est en cours l’opération Sophia, l’UE (compte tenu de toutes les dépenses et les différences dans la participation de chaque État) effectue un travail relativement effectif. Pourquoi l’Allemagne a-t-elle fait appel à l’OTAN et non à l’UE? L’Allemagne n’a pas confiance en l’Union? Elle demande de plus en plus de l’aide à l’Alliance atlantique, qui à mon avis, a perdu sa vraie raison d’être depuis 1989. Elle est née en opposition à l’URSS, mais après sa chute, l’OTAN a dû se réinventer. J’ai suivi ses politiques et les déclarations de Stoltenberg, et il parle toujours plus d’une OTAN préventive, ce qui est une contradiction parce que l’OTAN est née en tant que puissance défensive. Maintenant, on parle de l’OTAN par rapport aux mesures préventives prises contre la Russie. Et là, je comprends les difficultés structurelles de l’OTAN qui doit maintenant s’adapter: depuis 27 ans l’OTAN doit adapter sa politique étrangère et ses approches. Maintenant, elle a aussi commencé à apporter son soutien concernant la question des migrants.

Ceci est un discours complexe! En se référant à la question initiale, je pense qu’ils ont fait appel à l’OTAN car il est plus facile d’activer un service de l’OTAN qu’un service européen. La route de l’OTAN semble plus viable parce que la Grèce, l’Allemagne et la Turquie font partie de l’Alliance.

Il faut considérer deux processus. Le premier est l’élargissement de l’UE à partir du 2004. En 2004, il y avait deux doctrines qui se sont affrontées dans le monde: celle de Bush qui se fondait sur l’exportation de la démocratie par la guerre (cf la guerre en Irak), et celle de l’exportation de la démocratie à travers le processus politique adoptée par l’UE. Cependant, les pays du bloc soviétique avaient des ressentiments à l’égard de Moscou, et ces pays regardaient les États-Unis comme modèle, et non Bruxelles. C’est la raison pour laquelle nous avons maintenant des difficultés à éviter les chevauchements. La vieille Europe d’avant 2004 a été forgée après la Seconde Guerre mondiale et voulait instaurer la paix; les nouveaux arrivants sont entrés parce qu’ils avaient des problèmes économiques et sociaux et pour s’éloigner des velléités expansionnistes de l’URSS.

Et devant la crise actuelle nous avons pu constater ces différences. L’ancienne Europe faisait prévaloir un sentiment de paix, de solidarité, mais la nouvelle pose par contre des barrières en raison d’un certain manque d’idéalisme.

Pensez-vous que l’OTAN dans l’Egée puisse nuire l’Europe?

De mon point de vue, il peut y avoir un conflit, et l’UE devrait avoir une politique étrangère commune. Les Etats membres ont besoin de sortir de leurs contradictions. Je parle ici notamment des hot-spot et de Dublin.

La Turquie est membre de l’Alliance atlantique. Le 28 Avril il y a eu une réunion en séance plénière du Parlement européen, au cours de laquelle les élus se plaignaient de l’accord UE-Turquie. Les raisons sont multiples: manque de légitimité, l’inefficacité des Etats, les droits de visa. Les États membres ont été incapables de faire face à la question de la migration… Pourquoi l’UE a-t-elle réalisé que son accord avec la Turquie avait des défauts, elle ne pouvait pas s’en rendre compte auparavant ? Pourquoi la Commission et le Parlement ont-ils deux vitesses différentes?

Ceci est un accord voulu par l’Allemagne, qui entretient une relation ancienne avec la Turquie. Il suffit de regarder la composition interne de l’immigration en Allemagne. Maintenant, je ne sais pas qui ne s’est pas rendu compte des défauts de l’accord avec la Turquie, mais je faisais partie de ceux qui s’y sont opposés parce qu’il ne s’agit pas d’un pays fiable.

Les ONG sont parties de Turquie. Si l’UE donne de l’argent à la Turquie, cela signifie qu’elle veut cogérer le problème. Comment cet argent va-t-il être employé? Que va-t-il advenir des migrants ? Cet accord semble être une couverture pour le problème kurde. L’’accord comporte des résultats positifs, et que les flux migratoires ont ralenti. Pourtant, lors d’une interview sur la Libye j’ai dit que si l’on arrêtait le corridor des Balkans, on ouvrirait la Méditerranée.

A votre avis, compte tenu du fait que l’UE rencontre de plus ne plus de problématiques internes comme externes, est plein de problèmes, à commencer par le fait qu’il faut mettre d’accord 28 Etats souverains.

Au cours des 15 dernières années, nous avons manqué trois rendez-vous avec l’histoire.

Le premier est l’introduction de l’euro en 2001: nous avons imaginé que les choses pourraient être résolues par approximations successives.

Le second a été l’élargissement, nous en avons parlé: si nous ne faisons pas des politiques d’intégration économique et sociale, la situation, tôt ou tard, va éclater. Mais l’intégration n’a pas été faite pour rencontrer de telles résistances. Je ne sais pas, vous êtes jeune, mais en 2004, la discussion a été très forte sur le fait qu’il y avait une main-d’œuvre importante qui venait de ces pays.

Le troisième est le rejet du traité constitutionnel, lors du référendum français en particulier. A l’époque il y avait la peur du «plombier polonais»: sur les stéréotypes négatifs on construit le monde. Il y avait un recensement en France et il y avait 35 plombiers polonais, et c’est à cause de l’histoire du plombier polonais que le référendum a été perdu.

Un spécialiste français en matière de relations internationales français, politologue et géopoliticien, Dominique Moisi, conseiller de l’IFRI , estime que le monde est divisé en trois sentiments: celui de l’espoir (typique des pays forts), celui de la rancœur (typique des pays exclus), et celui de la peur. L’Europe se trouve dans le contexte de la peur, et cette peur a changé au niveau anthropologique les personnes, comme le montre leur comportement lors des élections. Aujourd’hui, si voter pour le populiste, le xénophobe est à la mode, c’est parce qu’il y a cette crainte. Il suffit de regarder ce qui est arrivé en Autriche : maintenant ils veulent élever les barrières dans le Brenner. Il manque une classe dirigeante européenne. Les classes dirigeantes sont plus orientées vers l’horloge électorale et les élections à venir que vers celle de l’histoire.

Maria Elena Argano

[1] Il n’est transcrit que la partie relative aux sujets mentionnés ci-dessus. L’Honorable Antonio Panzeri a marqué son accord avec la transcription de l’interview


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Press release - MEPs to debate Belarus nuclear power plant safety with Commission on Monday

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 06/06/2016 - 17:35
Plenary sessions : The EU Commission will be asked about the safety of building work at the Ostrovets (Astravyets) nuclear power plant in Belarus, in a plenary debate on Monday at around 19.00.

Source : © European Union, 2016 - EP
Catégories: Union européenne

Article - Fiscalité des entreprises : lutter contre l’évitement fiscal

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 06/06/2016 - 17:16
Séance plénière : L’évitement fiscal des entreprises représente une perte annuelle de 160 à 190 milliards d’euros pour l’Union européenne. Mardi 7 juin, les députés réunis en session plénière à Strasbourg débattront de mesures pour lutter contre les pratiques les plus courantes d’évasion fiscale. Le Parlement a présenté des propositions ambitieuses à ce sujet et demande notamment de limiter la déduction des paiements d’intérêts.

Source : © Union européenne, 2016 - PE
Catégories: Union européenne

Article - Martin Schulz en visite au Portugal : une intégration des réfugiés exemplaire

Parlement européen (Nouvelles) - lun, 06/06/2016 - 16:53
Général : En visite au Portugal ce vendredi 3 juin, le Président du Parlement européen a salué les efforts du pays en matière d’accueil et d’intégration des réfugiés. Martin Schulz a rencontré des organisations en charge des réfugiés et des sans-abris ainsi que plusieurs responsables politiques. C’est la sixième fois qu’il se rend dans le pays en tant que Président du Parlement européen.

Source : © Union européenne, 2016 - PE
Catégories: Union européenne

[Dessin de presse] Et si l'Europe jouait collectif ?

Toute l'Europe - lun, 06/06/2016 - 16:09
Deuxième saison pour L'Europe en saucisses de notre illustratrice, CLAC !La série de dessins de presse aux couleurs européennes revient désormais un lundi sur deux pour donner un regard décalé sur l'actualité européenne.De Merkel à Hollande, en passant par Juncker, Tsipras ou encore la reine d'Angleterre : ils reprennent leurs habits de saucisse, le temps d'un dessin.
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Port du foulard islamique en entreprise : demain une révolution ! il pourra être licite .

EU-Logos Blog - lun, 06/06/2016 - 15:40

L’interdiction faite à une travailleuse musulmane de porter le foulard islamique au travail peut être licite et ne constitue pas une discrimination directe fondée sur un règlement interne de l’entreprise qui interdit d’afficher des signes d’appartenance politique, philosophique et religieuse par lequel l’employeur entend mettre en œuvre une politique légitime de neutralité en matière de religion et de convictions parmi le personnel. Ce sont les conclusions exposées par l’Avocat général Juliane Kokott dans une affaire où la Cour de justice européenne avait été saisie par la Cour de Cassation Belge. Étaient en cause les principes de non-discrimination fondée sur la religion et sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.

Dans ses conclusions l’Avocat général estime que l’interdiction du port de signes religieux visibles ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion dès lors qu’elle s’appuie sur un règlement général de l’entreprise interdisant indistinctement tous les signes politiques, religieux, philosophiques visibles et ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés visant une ou plusieurs religions ou conviction .Elle pourrait constituer une discrimination indirecte défavorisant en l’occurrence les travailleuses musulmanes par rapport à d’autres catégories de travailleurs, mais cette discrimination pourrait se justifier par la volonté de l’entreprise de mettre en œuvre une politique de neutralité religieuse ou philosophique. Une politique légitime selon Juliane Kokott puisqu’elle ne va pas au-delà de la marge d’appréciation de l’entreprise, mais s’impose naturellement à celle-ci en raison de ses activités (contact constant avec le public extérieur, image collective de l’entreprise à l’extérieur et image donnée par celle-ci de ses clients auprès du public).De plus Juliane Kokott juge que cette interdiction est appropriée et nécessaire pour mettre en œuvre cette politique, puisqi’il n’existe pas de solutionss moins contraignantes pour le faire.

Il reviendra à la Cour de Cassation belge de juger du respect de ces principes, puisque les autorités nationales disposent d’une marge d’appréciation en droit. Juliane Kokott balise ainsi une règle de conduite qui pourrait s’appliquer à 500 millions d’européens dés que la Cour de justice aura rendu son arrêt ce qui peut prendre du temps, mais la Cour suit généralement l’Avis de l’Avocat général . L’Avocat général précise en outre que la « religion peut représenter pour de nombreuses personnes une partie importante de leur identité » et la liberté de l’exercer « constitue l’un des fondements des sociétés démocratiques ».L’avocat général poursuit : une personne ne peut abandonner sur le champ son sexe, sa couleur de peau, son origine ethnique, son âge, son handicap autres sources potentielle de discrimination « on peut en revanche attendre de lui une certaine retenue pour ce qui concerne l’exercice du culte au travail, que ce soit en matière de pratiques religieuses, de comportements motivés par la religion ou comme en l’espèce, de tenue vestimentaire ».

Une telle politique au sein de l’entreprise est-elle susceptible de pacifier les relations et cela bien au-delà de l’entreprise ? C’est souhaitable, mais pas acquis : l’établissement du règlement intérieur peut être source de nouvelles tensions : la nature du problème aurait été déplacée sans pour autant être réglée. Mais une autre voie reste difficile à imaginer. C’est la justice européenne qui va trancher par une décision qui fera date. Les pratiques actuelles, très diverses dans l’Union européenne et même au sein d’un même pays pourraient en être infléchies, c’est le moins qu’on puisse espérer. Il n’est pas inutile de rappeler à cette occasion le texte de la directive 2000/78/CE: une différence de traitement n’est pas forcément discriminatoire si elle constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante : règles d’hygiène, sécurité, impératifs commerciaux liés aux relations avec la clientèle . Finalement tout se jouera sur le principe de proportionnalité, comme le caractère ostentatoire ou provocatoire des vêtements ou le refus par l’une des parties de tout « accommodement  raisonnable ».

Pour en savoir plus :

  • Texte de la demande de décision préjudicielle

(FR) http://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/7cb1a301-18bd-11e5-a342-01aa75ed71a1/language-fr/format-PDFA1A/source-search

  • Conclusion de l’avocat général

(FR) http://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/bf51643a-27cd-11e6-914b-01aa75ed71a1/language-fr/format-HTML/source-search

  • Texte de la Directive égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

(FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:c10823&from=FR

(EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=URISERV:c10823&from=EN


Classé dans:Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Liberté de pensée, d'expression, de religion
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Highlights - A study on land grabbing and human rights - Subcommittee on Human Rights

In early research on land grabbing, the initial focus was on foreign companies investing abroad, with a particular focus on those based in countries such as China, Gulf States, South Korea, and India. In recent years, it has become evident that the range of countries land investors originate in is far broader, and includes both North Atlantic - and EU-based actors.
Further information
Land grabbing and human rights: The involvement of European corporate and financial entities in land grabbing outside the European Union
Source : © European Union, 2016 - EP
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Latest news - Next DROI Meeting - Subcommittee on Human Rights

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 15 June 2016, from 9.00 - 12.30 and from 15.00 - 18.30 in meeting room PHS 4B001.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Source : © European Union, 2016 - EP
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