Union européenne

Le gouvernement britannique a essuyé une défaite devant la Chambre des Lords ce mercredi sur le sort des ressortissants européens installés au Royaume-Uni. Les Lords ont voté en majorité en faveur d’un amendement pour protéger le droit de ces immigrés à rester dans le pays après le Brexit. Et cet amendement retarde l’adoption du projet de loi autorisant l’activation de l’article 50 qui doit lancer la procédure de divorce d’avec l’UE.

The European Commission published today, the first of March 2017, its “White Paper on the future of Europe”. In these times of high uncertainty about Brexit and about the best way forward, this White Paper envisions five possible scenarios.

With this White Paper, the Commission addresses a global need to know where the EU is heading. Timing is important. This Paper comes a few weeks before the celebration of the 60th anniversary of the Treaty of Rome, and while the EU is bracing for Brexit negotiations. Many other papers are expected this year on crucial topics for EU integration: developing a social Europe, deepening the Economic and Monetary Union, and on the future of European defence.

Five scenarios are deemed possible by the Commission. First, we can just carry on. It does not exactly mean we would keep things as they are. The functioning of the Union would simply change very slowly, with continuous and smooth changes. Second, the EU could shrink back to a sole single market. This is clearly pushed forward as the worst case scenario. Third, we could encourage Members States to participate in more enhanced cooperation. Fourth, the EU could do less but more efficiently. Narrowing down the priorities of the Commission could lead to better work, but leaves a lot to States to cooperate on by themselves. Last but not least, we could do more together. This scenario is simple: federal Europe. One could assume the Commission would officially endorse this scenario as their guideline, but it is not the case. This White Paper shows that Juncker is acutely aware of the risk a federal Europe would entail in terms of alienating a part of the European population. EU legitimacy could be at stake.

Although the White Paper does not endorse any of these scenarios as its favourite, Commission officials do not hide that Jean-Claude Juncker believes in the “multi-speed Europe” one. Also known as the “Europe à la carte”, this scenario allows for a protection of the acquis communautaire while simultaneously continuing the European Integration with a “coalition of the willing”. It makes room for deeper cooperation in the EU without having to water down every initiative because of some reluctant Member States. This option could be dangerous. Such a partial European Integration could not only reinforce the “two speed Europe” we already know, but it could give to the Union an ever growing complexity. Pursuing such a scenario can be a double-edged sword. On the one hand, a minority of Member States would not be able to prevent greater integration in sensitive topics. This would encourage a greater integration in many fields, and would especially a better Eurozone governance and overall an “ever deeper Union”. On the other, it can only make the Union appear more convoluted. Multi-speed Europe can undermine the overall coherence of the Union, and does not leave room for a true common voice. This unofficial position on the future of Europe reflects a pragmatic yet not hopeless position of the European Commission. Progress can be made if a “coalition of willing” pave the way forward. And others might follow.

Rémi Petitcol

Sources:

http://www.politico.eu/article/breaking-politico-obtains-white-paper-on-eu-future/

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/01/jean-claude-juncker-presente-au-parlement-europeen-ses-propositions-pour-relancer-l-union_5087631_3214.html

http://www.euractiv.com/section/future-eu/news/commission-pushes-for-stronger-defence-trade-and-border-powers-after-brexit/

http://www.businesstimes.com.sg/government-economy/eus-juncker-unveils-plans-for-new-chapter-after-brexit

https://euobserver.com/political/137069

http://www.euractiv.com/section/future-eu/news/junckers-real-scenario-is-multi-speed-europe/

White Paper on the future of Europe, Reflections and scenarios for the EU27 by 2025. European Commission, 1/03/2017.

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REUTERS/Francois Lenoir

Vous trouverez l’entretien que j’ai eu avec Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, ici. Elle est passionnante. Bonne lecture.

Séance plénière : Les députés demandent un environnement sûr pour les enfants réfugiés non accompagnés, incluant la nomination immédiate de tuteurs, des lignes téléphoniques directes et une coopération transfrontalière accrue, lors d’un débat mercredi sur la disparition d’enfants migrants en Europe avec le commissaire Dimitris Avramopoulos.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Mercredi après-midi, les députés ont mené un débat avec les représentants de la Commission et de la présidence maltaise du Conseil au sujet du prochain Conseil européen des 9 et 10 mars. Beaucoup d’entre eux ont souligné la nécessité de continuer à se concentrer sur une UE ambitieuse, tandis que d’autres ont décrié la direction suivie actuellement par l’Union et son bilan.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Des députés représentant les groupes politiques du Parlement ont réagi mercredi au livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe présenté en session plénière par le Président Jean-Claude Juncker. Certains députés ont salué la décision de la Commission de proposer cinq voies différentes pour l’UE dans les années à venir, tandis que d’autres auraient préféré qu’un scénario précis soit choisi et ont regretté le manque d’exemples concrets.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se retrouvent à Bruxelles pour un Conseil européen dédié notamment aux questions économiques, de migrations et de défense. L'élection du prochain président du Conseil européen et la préparation d'une déclaration sur l'avenir de l'UE à 27 figurent également à l'ordre du jour.

Mis en examen, François Fillon a dénoncé une justice "à charge". Une accusation condamnée par le président François Hollande. A droite, les défections se multiplient.

La Commission culture du Parlement européen, qui défend habituellement les auteurs, a proposé d'ajouter de nouvelles exceptions au droit d'auteur. Le rapporteur, Marc Joulaud, est l'ex-suppléant de Fillon à l'Assemblée nationale, et ex-employeur supposé de Pénélope Fillon.

Mercredi 1er mars, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a présenté ses propositions pour l'avenir de l'Union à 27. Dans la perspective du Brexit et pour tenter de surmonter les blocages persistants, il a proposé 5 scénarios, allant du statu quo à un renforcement du fédéralisme en passant par une "Europe à plusieurs vitesses".

Séance plénière : Une déclaration sur le livre blanc "L'avenir de l'Europe" de la Commission européenne, de son Président Jean-Claude Juncker, a été ajoutée comme premier point à l'ordre du jour.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

A l'occasion du 60e anniversaire du traité de Rome le 25 mars, les Vingt-Sept (la Première ministre britannique n'y participera pas) ont prévu de dévoiler leur vision de l'avenir européen dans une déclaration commune. Un événement qui fera date ? C'est ce que l'on pourrait souhaiter de mieux à l'Union, tant les blocages auxquels elle doit faire face sont aujourd'hui nombreux.

Encore raté. La Commission européenne a renoncé, mardi 28 février, pour la quatrième fois consécutive, à soumettre au vote des Etats membres de l'UE sa définition commune des perturbateurs endocriniens. La faute aux critères établis jugés trop laxistes par certains pays dont la France.

Le 27 février, le Conseil européen a approuvé la proposition de la Commission de libéraliser le régime des visas pour la Géorgie. Un article d'Euractiv Allemagne.

Après les hésitations de l'exécutif européen, qui a condamné politiquement l'ex-président de la Commission sans prendre de mesure de rétorsion, Emily O'Reilly, se penche sur le Barrosogate.

Emmanuel Macron propose un programme réaliste pour la présidentielle en s’inscrivant dans les institutions européennes. Sur sa gauche, tant Benoît Hamon que Jean-Luc Mélenchon veulent, chacun à leur manière, négocier un allègement de la dette souveraine française, ce qui passera par un bras de fer avec l’Allemagne.

Des heures de discussion sur la crise des réfugiés et la politique de voisinage et aucune mention des mots « Irak », ou « Islam » :  un ancien envoyé spécial de l’ONU en Syrie condamne la langue de bois des Européens.

Les chefs d’État européens rencontreront le Pape François le 24 mars à Rome, avant le sommet qui devrait donner à l’UE une nouvelle direction à l'UE post- Brexit.

Donald Trump s'est dit ouvert à une vaste réforme du système d'immigration devant le Congrès mardi, dans un discours d'une relative sobriété contrastant avec les invectives de sa campagne et le début laborieux de son mandat présidentiel.

La forte dépendance de l'Irlande au Royaume-Uni en matière d'interconnexions risque de poser un problème une fois le pays sorti de l'UE.