Union européenne

Une adolescente germano-marocaine comparaissait jeudi 20 octobre en Allemagne pour avoir grièvement blessé un policier au couteau en février. Une action menée « sur ordre » du groupe Etat islamique, selon l'accusation, mais qui n'a jamais été revendiquée. Depuis d'autres attaques commises par d'autres adolescents ont eu lieu dans le pays.

Coup de théâtre chez Europe Ecologie-Les Verts. Cécile Duflot, pourtant favorite du scrutin, a été éliminée dès le premier tour de la primaire du parti, mercredi 19 octobre. Elle a été battue par deux eurodéputés : Yannick Jadot, arrivé en tête avec 35,61% des voix, et Michèle Rivasi, deuxième avec 30,16% des suffrages.

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L’avocat général Wahl propose d’accueillir le pourvoi d’Intel dirigé contre l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée pour abus de position dominante

Mercredi 12 octobre l’Assemblée Nationale a voté la première réforme judiciaire du quinquennat de François Hollande intitulée “Justice du XXIème siècle”. Initié par Christiane Taubira puis repris par Jean-Jacques Urvoas, ce projet de loi contient une série de nouveautés dont l’article 18 qui modifie la procédure de changement de sexe à l’état civil. Néanmoins les nouvelles dispositions prévues par la loi ne satisfont pas entièrement les militants qui reprochent notamment à la procédure de ne pas être fondée sur l’autodétermination.

 

La réforme de la justice a été présentée pour la première fois au Conseil des ministres le 31 Juillet 2015 par Mme Taubira. C’est un projet large qui vise à moderniser la justice de sorte à ce qu’elle soit plus efficace, plus accessible et plus indépendante. Concernant les droits des personnes trans* (nous utilisons ici le terme trans* pour désigner les personnes qui ont subi une réassignation sexuelle, pour les personnes qui sont en transition ou pour les personnes de genres fluides), les associations militantes recommandent depuis maintenant quelques années que la procédure de changement de sexe et de prénom à l’état civil soit basée sur le principe d’autodétermination, c’est-à-dire qu’une déclaration de la personne suffise pour changer le prénom ou le sexe à l’état civil et que celle-ci ne doivent pas subir de traitement ou passer devant un juge, comme c’est déjà le cas à Malte, en Irlande, au Danemark et plus récemment en Norvège.

            Dorénavant, les personnes qui veulent changer la mention de leur sexe à l’état civil ne devront plus être stérilisées, ni amener la preuve qu’elles subissent un traitement médical – ce qui avait été initialement demandé par la Sénat. Seuls les adultes et les mineurs émancipés ont le droit d’avoir recours à cette procédure. Selon l’article 61-5, une personne trans* doit prouver « par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue [pour] obtenir la modification ». Selon Brigitte Goldberg, du collectif Trans’Europe, le juge ne prendra en compte que les actes médicaux pour évaluer le changement d’identité d’une personne car d’autres preuves sont difficiles à évaluer. La présidente de Trans’Europe se dit déçue d’un loi qui ne fait selon elle que « fixer le droit actuel ».

Pour ces militantes et d’autres, le gouvernement n’a pas été assez ambitieux et a reculé face aux revendications de La Manif pour Tous. C’est également l’avis de Christine Nicolas et Erwann Le Hô, militants LGBT, qui reprochent au gouvernement Hollande de ne pas en avoir fait plus pour les personnes LGBT sous prétexte d’ « apaisement » vis-à-vis des mouvements conservateurs. Est-ce vraiment le moment d’apaiser les choses alors que les violences homophobes et transphobes ont explosé en 2013 et que les mouvements conservateurs se radicalisent ? Lorsque le Pape en arrive à reprendre les idées – fausses – de ces mouvements pour affirmer que les manuels scolaires français propagent l’ « endoctrinement de la théorie du genre » ? Face à cette « colonisation idéologique » dénoncée par le Pape, n’est-il pas plutôt temps pour le gouvernement de s’opposer contre les discriminations et d’affirmer le droit au respect de la dignité de chacun ? Selon le rapport annuel de l’association SOS Homophobie les actes homophobes et transphobes ont bondi de 78% en 2013 par rapport à l’année précédente, pour l’association les débats autour du mariage pour tous ont « décomplexé totalement » la parole homophobe. Face à ces critiques, Erwann Binet, député socialiste co-signataire du texte de loi, précise qu’il comprend la déception des associations LGBT mais que ce texte peut évoluer alors que si ça avait été une « loi militante » : « nous aurions la certitude qu’elle n’aboutisse pas… ».

Jusqu’à maintenant, il n’existait aucun cadre législatif qui entourait la procédure de changement de sexe à l’état civil mais celle-ci reposait sur la base d’une construction jurisprudentielle (une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et quatre arrêts de 2012 et 2013). En effet, en 1992, la CEDH s’est prononcée pour dire que la stérilisation forcée ne respectait pas le droit à la vie privée et a affirmé qu’il était possible de changer le sexe de l’état civil d’une personne lorsque « à la suite d’un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspondent son comportement social, le principe de respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence ; que le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification. ».

Plusieurs notions posent problèmes dans cet extrait : comment évaluer le « comportement social de l’autre sexe » ? A partir de quand « l’apparence » d’une personne se rapproche assez de l’autre sexe ?

Par la suite les arrêts de 2012 et de 2013 posaient deux conditions pour pouvoir changer son état civil : le diagnostic de transsexualisme et l’irréversibilité de l’apparence physique (qui implique l’obligation de stérilisation). la notion de « traitement médico-chirurgical » a été entendu compris comme une exigence d’ablation des organes génitaux. De même, le transsexualisme n’est plus considéré comme une pathologie, cette jurisprudence n’est donc plus adaptée ; ce qui a eu pour conséquence de faire apparaître des disparités de pratiques en fonction des juridictions. Certaines personnes trans* avouent avoir déménagé dans le but de bénéficier qu’une autre juridiction prenne en charge leur procédure. Aujourd’hui, il faut prendre en compte l’évolution de la médecine et de ses traitements : il est dorénavant possible d’attester du « caractère irréversible » d’une transformation sans passer par la stérilisation. Néanmoins, la diversité de compréhension de cette notion d’ « irréversibilité » mène à des situations légales et des jugements différents ce qui peut constituer des situations discriminatoires.

 Avant, une personne qui voulait changer de sexe à l’état civil devait en faire la demande auprès du Tribunal de Grande Instance et devait nécessairement subir une stérilisation et une réassignation sexuelle. Ces conditions médicales sont humiliantes et ne respectent pas la dignité de la personne. D’autant plus que pour subir ces opérations il faut faire un suivi psychiatrique de plusieurs années. Ces procédures – lorsqu’elles aboutissent – sont donc très longues et coûteuses.

Les personnes trans* sont une catégorie de la population particulièrement vulnérable : presqu’inévitablement victimes de discriminations, plus enclines à vivre dans des situations précaires et dont la santé physique et mentale est fragile. De plus, il n’existe pas de loi qui protège les personnes trans* des discriminations dans tous les domaines. L’une des conséquences les plus tragiques de cette situation est le taux de suicide chez les personnes trans* qui atteint 34% (ce chiffre ne prend pas en compte les tentatives de suicide…) ! On considère que la durée de transition pour une personne trans* dure de 3 à 9 ans et le processus de changement de sexe à l’état civil dure 2 à 9 ans. Cela représente donc une longue période pendant laquelle la personne est particulièrement susceptible d’être discriminée puisque son apparence physique ne reflète pas ce qui est inscrit sur ses papiers d’identité. Les moments les plus anodins de la vie quotidienne, comme retirer un colis à la poste, peuvent donc devenir une épreuve pour une personne trans*. La question de changement de sexe à l’état civil est donc une question de respect des droits fondamentaux de la personne mais aussi une question sociale et de santé.

 Cette nouvelle loi, si elle est certes encourageante et permet d’établir un cadre législatif plus uniforme, ne prend pas en compte les recommandations émises par la commission nationale consultative des droits de l’homme ni celles émises par le défenseur des droits, Jacques Toubon.

            En juin 2013, un rapport intitulé « Avis sur l’identité de genre et le changement de la mention de sexe à l’état civil » a été rédigé par la Commission national consultative des droits de l’homme (CNCDH), à la demande de la Garde des Sceaux et de la ministre des femmes. Ce rapport porte sur la notion d’identité de genre dans le droit français et sur les conditions de modifications de sexe à l’état civil. La première constatation est que le droit n’est pas assez protecteur des discriminations à l’égard des trans*. Brigitte Goldberg rappelle qu’à ce jour il n’y a eu qu’une condamnation d’un employeur pour discrimination envers une personne transexuelle. La CNCDH argumente qu’introduire le principe « d’identité de genre » dans le droit français permettrait une meilleure protection des personnes trans*, d’autant plus que cette notion est présente dans les textes internationaux et européens.

 La définition la plus courante de la notion d’identité de genre est inscrite dans les principes de Jogjakarta de l’ONU et est définie comme : « l’expérience intime et personnelle du sexe faite par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris une conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou divers) et d’autres expressions du sexe, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire ». Avec cette définition on comprend l’absurdité que représente une procédure judiciaire pour légitimer une « expérience intime et personnelle ». La notion d’identité de genre est aussi présente dans les textes du Conseil de l’Europe et plusieurs directives européennes. Introduire cette notion dans la législation française permettrait de mettre le droit français en conformité avec le droit européen et international.

Ce rapport critique aussi le fait qu’il faut poser un diagnostic de « syndrome de dysphorie du genre », cela contribue à la pathologisation de la transidentité, qui est encore trop souvent considéré comme un fantasme ou une maladie mentale.

Le rapport du CNCDH préconise donc une procédure totalement démédicalisée et partiellement déjudiciarisée, de la sorte la loi française serait en accord avec les recommandations du Conseil de l’Europe et de l’ONU et permettrait de respecter les droits fondamentaux de la personne.

 Jacques Toubon, le Défenseur des droits dans une décision cadre du 24 juin 2016, recommande aussi de démédicaliser et déjudiciariser la procédure de changement de sexe à l’état civil. Actuellement, le fait de demander à la personne qui engage de la procédure une « réunion suffisante de faits » a pour conséquence que la décision sera encore laissée à l’appréciation – forcément variable – du juge. Pour ce faire la personne doit prouver que son sexe à l’état civil actuel « ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue.

« Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

« 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;

« 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;

« 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué ; »

Il est difficile de voir comment le juge peut concrètement évaluer ces conditions et cela laisse sous-entendre que c’est la société ( selon sa perception de ce qu’appartenir à un genre ou l’autre) qui détermine si la personne se comporte en accord avec l’identité de genre sous laquelle elle se présente. Cela ne risque-t-il pas de confirmer les préjugés liés au genre ?

            De plus, ces conditions exigent que la personne vive déjà sous sa nouvelle identité alors même que ses papiers ne sont pas modifiés, ce qui l’expose d’autant plus à des discriminations et va à l’encontre du principe d’autodétermination. Malheureusement, le gouvernement n’a donc pas pris en compte les recommandations du Défenseurs des droits.

 Si cette loi de modernisation de la justice au XXIème siècle permet à la France de se doter d’un cadre législatif sur la procédure de changement de sexe à l’état civil, les conditions à remplir pour obtenir cette modification ne sont pas satisfaisantes d’un point de vue du respect des droits fondamentaux de la personne. On peut se réjouir que la stérilisation et le suivi d’un traitement médical ne soient plus des conditions indispensables pour obtenir une modifications d’état civil néanmoins il est regrettable que cette procédure ne soit pas accessible aux mineurs et ne soit pas basée sur l’autodétermination – conformément à toutes les recommandations émises par différentes institutions : cela contribue à stigmatiser et pathologiser la transidentité. Pour être véritablement respectueuse des droits fondamentaux des personnes trans*, la procédure devrait être déclarative, rapide et transparente.

Elisa Neufkens

 

Pour en savoir plus :

• Loi sur la modernisation de la justice au XXIème siècle : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0824.asp
• Kagni Maxence, « Changement d’état civil : la loi socialiste qui veut faciliter la vie des transsexuels », LCP Assemblée Nationale, 15/10/2016 : http://www.lcp.fr/actualites/changement-detat-civil-la-loi-socialiste-qui-veut-faciliter-la-vie-des-transsexuels
• Avis du défenseur des droits sur le projet de loi : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_cadre_mld-msp-2016-164.pdf
• Commission nationale consultative des droits de l’homme, « Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil », 27/06/2013 : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/27.06.13_avis_sur_lidentite_de_genre_et_sur_le_changement_de_la_mention_de_sexe_a_letat_civil.pdf
• Nicolas Christine, Le Hô Erwann, « PMA, droits des trans : face à la manif pour tous, on ne lâche rien. Place à l’offensive! », L’Obs Le Plus, 03/10/2014 : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1246091-pma-droits-des-trans-face-a-la-manif-pour-tous-on-ne-lache-rien-place-a-l-offensive.html

 

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Aujourd'hui, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se réunissent à Bruxelles pour un nouveau Conseil européen historique. Il s'agit du premier sommet de Theresa May, nommée Première ministre du Royaume-Uni après le référendum du 23 juin, date de la victoire des partisans de la sortie de l'Union européenne. Cette rencontre avec les dirigeants européens sera l'occasion pour la nouvelle cheffe du gouvernement britannique de faire part de ses projets concernant le Brexit. Une situation délicate, dans laquelle aucun des deux camps ne semble, pour l'instant, prêt à faire des concessions.

À l’occasion d’un débat organisé aux Journées de Bruxelles, le candidat pressenti à la présidentielle française, Emmanuel Macron, a déroulé un programme de campagne sur l’Europe.

Hier a eu lieu le troisième et dernier débat télévisé entre les deux principaux prétendants à la Maison blanche, Hillary Clinton et Donald Trump. Deux personnalités radicalement opposées qui seraient amenées, en cas de victoire lors de l'élection du 8 novembre, à bâtir des politiques très différentes vis-à-vis de l'Europe.Politologue spécialiste de la politique étrangère américaine et directrice du bureau français du German Marshall Fund, Alexandra de Hoop Scheffer a répondu aux questions de Touteleurope.eu. Selon elle, si l'Europe restera l'alliée privilégiée des Etats-Unis quel que soit le successeur de Barack Obama, le renforcement des relations bilatérales pays par pays est à attendre.

Les 4,5 millions de francophones belges vont-ils faire capoter le Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada ? Le Parlement de la Wallonie a posé, vendredi, son veto à sa signature par le gouvernement belge. Mercredi, un autre Parlement (il y en a sept), celui de la Communauté française de Belgique, a fait de même et le Parlement de la région bruxelloise devrait suivre. Ce triple veto compromet l’adoption du traité, prévue mardi, par l’Europe, puisqu’elle doit se faire à l’unanimité, et rend sans objet le sommet UE-Canada des 27 et 28 octobre au cours duquel il devait être paraphé par Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, et Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Certes, les dimensions de politique intérieure ne doivent pas être sous-estimées dans cette bronca parlementaire qui, comme toujours en Belgique, n’a rien d’irréversible : Bruxelles, la Wallonie et la Communauté française sont largement dominées par le PS, les centristes du CDH et les écologistes, alors que le gouvernement fédéral est le plus à droite qu’ait connu le petit royaume. Mais la réduire à cette dimension serait un peu court.

Il est difficile de nier qu’il y a un épuisement des opinions publiques européennes face à une mondialisation qui n’est pas heureuse pour tout le monde. On peut s’en désoler, mais c’est une réalité dont les gouvernements et l’Union européenne doivent tenir compte, sauf à nourrir le nationalisme et le rejet de l’autre. Cette montée brutale du protectionnisme, curieusement, touche surtout les pays dont les élites ont été les plus ferventes libre-échangistes : au Royaume-Uni, le vote en faveur du Brexit s’explique largement par la révolte des oubliés de la mondialisation. De même, aux Pays-Bas, Etat commerçant s’il en est, les citoyens ont rejeté au printemps l’accord d’association UE-Ukraine, qui est d’abord un accord de libre-échange. Ce phénomène touche aussi les pays riches et en plein-emploi, comme l’Allemagne, où l’opposition au Ceta ou au Tafta, projet de traité avec les Etats-Unis, est bien plus forte qu’en France, qu’en Italie, en Espagne ou au Portugal.

Ce décrochage des opinions publiques, qui se manifeste aussi aux Etats-Unis, comme le montre le phénomène Trump, est simple à expliquer : les pertes d’emplois liées à l’ouverture des frontières sont immédiates et touchent d’abord les plus fragiles, alors que les gains sont différés dans le temps et bénéficient aux plus diplômés et aux plus riches. On a beaucoup promis, en particulier de l’emploi et de l’enrichissement pour tous (le Tafta, c’est 900 euros de plus par ménage, a longtemps affirmé la Commission), et peu tenu. Enfin, les accords de nouvelle génération, qui harmonisent les normes, sont perçus comme un affaiblissement de l’autorité de l’Etat, et donc des citoyens, au profit du big business. On peut certes faire remarquer que la mondialisation a largement profité au reste de la planète. Mais les citoyens européens ne votent pas en Inde ou au Brésil, mais ici et maintenant, et l’égoïsme est la valeur du monde la mieux partagé. L’Union, ontologiquement persuadée des vertus du libre-échange, tout comme les gouvernements dont elle n’est que le reflet, doit prendre garde : le rejet de la mondialisation va de pair avec le rejet de l’Europe, perçue comme son cheval de Troie. La course en avant vers le libre-échange se terminera dans le mur du nationalisme.

N.B.: éditorial paru dans Libération du 15 octobre.

Pour rappel, à la suite de quelques messages agressifs et particulièrement désagréables (du style: et la Wallonie, ça ne vous intéresse pas?), je publie dans Libération (papier et numérique), sur Twitter (@quatremer), sur mes pages Facebook (deux au nom de Jean Quatremer, l’autre au nom de Coulisses de Bruxelles) et sur ce blog. Pour savoir ce que j’ai écrit sur ce blog, vous avez un très pratique moteur de recherche.

Général : Après des années de pourparlers, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) pourrait être signé au cours des semaines à venir. D’autres traités commerciaux sont actuellement en cours de négociations entre l'Union européenne et des pays tiers. À chaque fois, l’ensemble des députés européens doit approuver le texte pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La commission d'enquête sur les mesures d’émissions dans le secteur automobile (EMIS) poursuivra ses travaux jeudi matin en auditionnant Alexander Dobrindt, ministre fédéral allemand des transports, et Olaf Lies, ministre d'État de Basse-Saxe en charge de l'économie.
Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Source : © Union européenne, 2016 - PE

The Chair of the European Parliament's Human Rights Subcommittee Elena Valenciano (S&D, ES) today expressed her grave concern at reports that Saudi Arabia could reinstate the sentence of 1000 lashes against Raif Badawi, who is currently still in prison. Full statement below.
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

The Chair of the European Parliament’s Human Rights Subcommittee Elena Valenciano (S&D, ES) today expressed her grave concern at reports that Saudi Arabia could reinstate the sentence of 1000 lashes against Raif Badawi, who is currently still in prison. For full press statement see below.
Further information
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Parliament condemns any act of intimidation, arrest, detention or prosecution of opposition party leaders, members and activists in Rwanda, the ongoing indiscriminate bombing of civilians and human rights breaches in Sudan, and the guilty verdict against worker's rights defender Andy Hall in Thailand, in three separate resolutions voted on Thursday.
Rwanda, the case of Victoire Ingabire
Sudan
Thailand, notably the case of Andy Hall
Press Release
Source : © European Union, 2016 - EP

Parliament condemns the current wave of extrajudicial executions and killings in the Philippines, deteriorating security and widespread intimidation in Somalia, and growing violence against demonstrators and breaches of human rights in Zimbabwe, in three resolutions voted on Thursday.

Philippines
Somalia
Zimbabwe
Press release
Source : © European Union, 2016 - EP

18th October is declared as the EU Anti-Trafficking Day since 2007 following a recommendation of the European Parliament, and a proposal of the Commission. In this special day many events are celebrated across the EU, bringing together all relevant actors working for eradicating trafficking in human beings.

On the occasion of the 10th EU Anti-Trafficking, the European Commission urged a reinvigoration of joint efforts across the Union to eradicate trafficking in human beings.

The Commission presented yesterday a comprehensive policy review of anti-trafficking projects implemented between 2004 and 2016, which entails 40 priority actions including: increased prosecution of traffickers, identifying, protecting and assisting victims of trafficking, among others.

EU Anti-Trafficking Coordinator, Myria Vassiliadou, affirmed: « We will now build on the results of this study, which examines anti-trafficking projects funded by the Commission and their contribution towards the objectives of the EU Anti-Trafficking Strategy. Our priorities should be to focus on both the identification of and early and effective support for victims of trafficking, to fight against traffickers and to address the trafficking chains and improve our knowledge and understanding of trafficking through data collection at national and EU level (…)”

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La Belgique peut-elle bloquer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ? Hier, le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a en tout cas demandé plus de temps et de concessions avant de donner son aval au traité CETA. Prévue à l'origine le 27 octobre, lors de la visite du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, la signature d'un accord à cette date semble de plus en plus compromise.

Breyer
Rapprochement des législations
L’exploitant d’un site Internet peut avoir un intérêt légitime à conserver certaines données à caractère personnel des visiteurs afin de se défendre contre les attaques cybernétiques

Deutsche Parkinson Vereinigung
Libre circulation des marchandises
Les prix uniformes fixés en Allemagne pour les médicaments soumis à prescription sont contraires au droit de l’Union

Berlin accueille ce mercredi 19 octobre un sommet entre l’Allemagne, la France, la Russie et l'Ukraine. Un format de réunion inaugurée il y a un peu plus d'un an à Paris, pour faire le point sur les accords de Minsk et la situation dans l'est de l'Ukraine. Le conflit entre Russes et Ukrainiens à la frontière dure depuis plus de deux ans, mais aucune avancée significative n’est attendue durant ce sommet.

Un Conseil entre l’Union européenne et l’Irak s’est tenu ce mardi 18 octobre à Bruxelles. Présidé par la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, il réunissait notamment le ministre des Affaires étrangères irakien Ibrahim al-Jaafari et du ministre des Affaires étrangères de la région du Kurdistan en Irak Falah Mustafa Bakir. Commentant l'offensive lancée contre l'EI à Mossoul, l'Irak se défend lui-même, mais aussi tout le reste du monde et « la démocratie », a déclaré le chef de la diplomatie irakienne.