Feed aggregator

Die Hängepartie zwischen Brüssel und der Regierung in Athen geht weiter. Solange keine neuen Reformvorschläge aus Griechenland kommen, verweigern die…

On 17 June 2015, the Council presidency and the European Parliament reached an agreement on a regulation to improve the transparency of securities lending and repurchase transactions.

The regulation will enhance financial stability by ensuring that information on so-called securities financing transactions is efficiently reported to trade repositories and investors in collective investment undertakings. Improved transparency will prevent banks and other financial intermediaries from attempting to circumvent regulation by shifting parts of their activities to the less-regulated shadow banking sector.

Securities financing transactions, often carried out by the shadow banking sector, consist of any transaction that uses assets belonging to the counterparty to generate financing. They mostly involve lending or borrowing of securities and commodities, repurchase (repo) or reverse repurchase transactions, or buy-back/sell-back transactions.

A package of measures

The Commission presented its proposal in January 2014, together with a draft regulation on structural reform of the EU banking sector. The regulation on securities financing transactions is in particular intended to counter the risk of trading activities based on securities financing transactions further developing without proper oversight, including outside the regulated banking system. To this end, it proposes binding transparency and reporting requirements for securities financing transactions.  

Transparency

The draft regulation introduces measures to improve transparency in three main areas:

• the monitoring of the build-up of systemic risks in the financial system related to securities financing transactions;
• the disclosure of information on such transactions to investors whose assets are employed in the transactions;
• rehypothecation activities, a practice by banks or brokers of reusing for their own purposes collateral pledged by their clients.

Next steps

The agreement was reached during a trilogue meeting in Brussels. Trilogues started  on 28 April 2015, after the Council and Parliament agreed their respective negotiating stances in December 2014 and March 2015.

The agreement will be confirmed within a few days by the Permanent Representatives Committee, on behalf of the Council. The regulation will then be submitted, following legal-linguistic revision, to the European Parliament for a vote at first reading, and to the Council for adoption.

Elsőre úgy tűnik, nincs akadálya, mert Brüsszel nem szabályozza szigorúan a határvédelem eszközeit.

Elsőre úgy tűnik, nincs akadálya, mert Brüsszel nem szabályozza szigorúan a határvédelem eszközeit.

A l’initiative du conservatoire militaire de musique de l’armée de Terre, une série de concerts a été donnée dans les hôpitaux militaires en cette période de Fête de la musique. En filigrane, ces représentations de solidarité visent à apporter un soutien psychologique au profit des blessés de l'armée de Terre et de leurs familles.

La réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) n’est pas une question nouvelle. Déjà en 2011 le Parlement et le Conseil, co-législateurs, s’étaient penchés sur ce dossier sans parvenir à trouver un accord. A l’automne 2014, un nouveau projet leur a été présenté par le président de la Cour de Justice, Vassilios Skouris, dans le but d’accélérer le traitement des affaires et remédier aux lenteurs de la justice européenne. Confromément aux traités, la Cour dispose d’un pouvoir d’initiative dans les domaines qui la concerne. En l’état, ce projet ne semble faire l’unanimité ni au Parlement européen où le député Antonio Marinho e Pinto (Portugal, ADLE) a été désigné rapporteur, ni au sein de la principale institution concernée, la CJUE.

 Pour rappel, la CJUE est une institution juridictionnelle qui assure « le respect du droit européen dans l’interprétation et l’application » des traités. Elle est donc garante de l’application uniforme du droit puisqu’elle est la seule interprète des traités. Cette mission est exercée dans le cadre d’un dialogue nourri et permanent entre la Cour et les juges nationaux par le biais de la procédure du renvoi préjudiciel. Cela signifie qu’en cas de doute, un juge national peut saisir la Cour pour lui demander un éclairage sur l’interprétation ou la validité d’une règle européenne. Elle assure également le contrôle de la légalité des actes des institutions de l’Union et veille au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des traités. Pour ce faire, la Cour est appelée à statuer sur les différends opposant les gouvernements des Etats membres et les institutions de l’Union mais aussi à juger des différends que peuvent avoir les particuliers avec ces mêmes institutions. Les particuliers jouissent ainsi d’un accès direct à la justice européenne puisqu’ils peuvent adresser une requête au Tribunal de l’Union. Les arrêts de la CJUE ont force obligatoire, c’est-à-dire qu’ils s’imposent aux juges nationaux.

 Pour assurer ses différentes missions, la CJUE, dont le siège est à Luxembourg, se compose de trois juridictions : la Cour de Justice créée en 1952, le Tribunal créé en 1988, et le Tribunal de la Fonction publique créé en 2004.

 La Cour de Justice compte 28 juges et neuf avocats généraux, désignés d’un commun accord par les Etats membres de l’Union européenne pour une durée de six ans. Ceux-ci « sont choisis parmi des personnalités offrant toutes les garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires ». Les juges désignent ensuite parmi eux le président et le vice-président pour une période renouvelable de trois ans. Actuellement, ce sont les juges Vassilios Skouris et Koen Lenaerts qui occupent respectivement ces fonctions. La Cour traite les renvois préjudiciels formulés par les juges nationaux ou les citoyens qui souhaitent faire préciser les règles de l’Union qui les concernent. Le recours en manquement, autre procédure relevant de la compétence de la Cour, consiste à contrôler le respect par les États membres des obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union. Ce recours est le plus souvent engagé par la Commission européenne mais peut aussi l’être par un Etat membre. Le recours en annulation consiste, comme son nom l’indique, à demander l’annulation d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union. La Cour de Justice traite seulement les recours formés par un État membre contre le Parlement européen et/ou contre le Conseil ou introduits par une institution de l’Union contre une autre institution. Le Tribunal est compétent pour tous les recours de ce type en première instance.

Le Tribunal se compose actuellement d’un juge par Etat membre, soit 28. Une fois nommés par les gouvernements, les juges désignent parmi eux leur président pour une durée de trois ans renouvelable. Le juge Marc Jaeger occupe ce poste depuis septembre 2007. Conformément à ce qui figure sur le site internet de la CJUE, le Tribunal est compétent pour les recours introduits par les personnes physiques ou morales visant à l’annulation d’actes des institutions, des organes ou des organismes de l’Union européenne, ainsi que des actes réglementaires ; les recours formés par les États membres contre la Commission ainsi que contre le Conseil dans certains domaines ; les recours visant à obtenir réparation des dommages causés par les institutions ou par les organes ou organismes de l’Union européenne ou de leurs agents ; les recours se fondant sur des contrats passés par l’Union européenne, qui prévoient expressément la compétence du Tribunal ; les recours dans le domaine de la propriété intellectuelle ; les pourvois, limités aux questions de droit, contre les décisions du Tribunal de la fonction publique ; et enfin, les recours formés contre les décisions de l’Agence européenne des produits chimiques. Dans un délai de deux mois, les décisions du Tribunal peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, uniquement pour des questions de droit.

 Le Tribunal de la fonction publique est quant à lui composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable. De la même manière que la Cour et le Tribunal, le président est désigné pour trois ans. Il s’agit actuellement du juge Sean Van Raepenbusch. Depuis 2004, le Tribunal de la fonction publique est la « juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne ». Il est compétent, en première instance, pour les litiges opposant l’Union européenne à ses agents, ce qui représente en moyenne 150 affaires par an. Il est également compétent pour les litiges qui concernent les personnels d’Eurojust, d’Europol, de la Banque centrale européenne, de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et du Service européen pour l’action extérieure.

Le président de la Cour de Justice, Vassilios Skouris, a soumis une proposition de réforme de ce système judiciaire européen fin 2014. Le communiqué de presse de la CJUE du 28 avril 2015 souligne que cette proposition « vise à renforcer l’efficacité de la justice de manière durable dans l’intérêt du citoyen européen ». Pourquoi réformer ? Le contexte actuel est celui d’une augmentation constante du contentieux devant le Tribunal, le nombre d’affaires introduites étant passé de 398 en 2000 à 912 en 2014. Sans compter que ces affaires sont également de plus en plus complexes. Cela conduit mécaniquement à une augmentation de la durée de traitement des contentieux, notamment économiques.

 Comment réformer ? En 2011, la solution proposée par la Cour consistait à porter le nombre de juges du Tribunal de 27 à 39. Les Etats membres, représentés au Conseil par leurs Ministres, ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le mode de désignation des 12 juges supplémentaires. Si les grands Etats membres ont accepté que ceux-ci soient désignés au mérite, les petits Etats exigeaient une rotation égalitaire qui leur assure, à tour de rôle, deux juges au Tribunal. Les grands Etats membres ayant des juges qualifiés en nombre suffisant pour en avoir deux en permanence n’avaient pas ce genre de préoccupation. Les négociations se sont donc enlisées. En 2013, dans une ultime tentative de faire aboutir la réforme, le président de la Cour de Justice a proposé de ramener le nombre de nouveaux juges à 9 au lieu de 12, sans plus de succès. La présidence italienne a donc demandé à la Cour en juillet 2014 de formuler une nouvelle proposition de réforme. La version actualisée propose de doubler le nombre de juges du Tribunal et de le porter à 56 en trois étapes. En 2015, 12 nouveaux postes de juge seraient créés. En 2016, les septs juges du Tribunal de la fonction publique intégreraient le Tribunal. Enfin, en 2019, neuf nouveaux postes seraient créés. Dans la mesure où les 21 juges supplémentaires comprennent les sept juges du Tribunal de la fonction publique qui sont déjà en activité, seuls 14 postes seraient créés pour un total de 56 juges à la CJUE. Avec environ 1 000 affaires ouvertes chaque année, les juges n’auraient à en traiter que plus ou moins 18 chacun. Pour le président de la Cour, il s’agit de « stopper l’accroissement du nombre d’affaires pendantes » mais aussi d’ « entamer la résorption de son stock » par la réduction de la durée des procédures. Le coût de la proposition est estimée par la Cour elle-même à 13,875 millions d’euros par an. Le communiqué de presse fait valoir que l’absence de réforme fait peser un risque sur le bon fonctionnement du marché intérieur. « Le montant des

amendes infligées par la Commission contestées devant le Tribunal et celui des récupérations ordonnées dans les affaires d’aide d’État se chiffrent en milliards d’euros, qui sont autant de sommes bloquées dans l’attente d’une décision judiciaire et dont le marché intérieur est privé » peut-on lire dans le document. L’article 47 de la Charte des droits fondamentaux stipule : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi ». A ce titre, cinq recours en indemnité ont été formés en 2014, pour un montant total de 26.8 millions d’euros réclamés. Pour la Cour, cette situation « expose l’Union au risque d’être condamnée dans le cadre de recours en indemnité, dont les conséquences financières devraient être prises en charge par le budget de l’Union. »

 Le député Antonio Marinho e Pinto, rapporteur sur ce dossier, conteste, entre autres choses, cette estimation. Il n’y a pas encore eu de décision de justice fixant le montant du préjudice a-t-il expliqué dans une interview accordé à l’hebdomadaire luxembourgeois Le Jeudi, avant d’ajouter : « Il ne s’agit que de demandes des entreprises. C’est une fiction. […] On ne peut pas se servir des prétentions financières des entreprises pour quantifier ce que coûterait le fait de ne pas voter cette réforme. ». Monsieur Marinho e Pinto conteste également la suppression du Tribunal de la Fonction publique, arguant du fait que le Traité de Nice prévoyait la création de tribunaux spécialisés. « Nous ne voulons pas faire une réforme dans l’intérêt de la Cour, mais dans celui des citoyens et des entreprises. » Quant au doublement du nombre de juges, l’eurodéputé considère qu’il s’agit de la pire solution qui soit. « Que chaque Etat veuille un juge n’est pas la vraie façon de rendre la justice. Et, en plus, c’est la solution la plus chère […] ». Pourtant, tous ses collègues de l’hémicycle strasbourgeois ne partagent pas cet avis. Heidi Hautala (Finlande, Verts) soutient la proposition de Vassilios Skouris et plaide pour une solution urgente. « Je ne participerai pas au report de la réforme. » a quant à lui déclaré Tadeusz Zwiefka (Pologne, PPE) d’après les propos rapportés par Le Jeudi. Pour Mady Delvaux (Luxembourg, S&D), la question est de savoir si le Parlement doit tout bloquer au motif que « les Etats membres sont lamentables de ne pas se mettre d’accord ».

Du côté du principal concerné, le Tribunal, son président Marc Jaeger a adressé une lettre à la présidence italienne le 9 décembre 2014 dans laquelle il exprime son désaccord avec la proposition de la Cour portée par Vassilios Skouris. Il explique que « la proposition de doubler le nombre de juges du Tribunal et de supprimer le Tribunal de la fonction publique présente un caractère inapproprié par rapport aux perspectives à moyen terme du contentieux ». En revanche, « un accroissement limité des référendaires et un renforcement des services du greffe présenteraient un bénéfice immédiat ». En réponse, le président de la Cour a fait valoir que le courrier adressé par Monsieur Jaeger ne représentait pas la position des organes compétents. Confromément à l’article 281 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil peuvent modifier les dispositions du statut de la CJUE. Pour ce faire, ils « statuent soit sur demande de la Cour de justice et après consultation de la Commission, soit sur proposition de la Commission et après consultation de la Cour de justice. » Il n’est donc pas fait mention du Tribunal. Monsieur Skouris a également fait valoir dans sa réponse que les arguments exposés par le Tribunal dans la lettre en question avaient d’ores et déjà été présentés et débattus à l’occasion des travaux préparatoires engagés par la CJUE.

 C’est dans ce contexte que les discussions se poursuivent sur la réforme du système judiciaire dans l’Union. Le député portugais Antonio Marinho e Pinto doit remettre son rapport prochainement. La suite au prochain épisode…

 

 Charline Quillérou

 Pour en savoir plus

      -. Cour de Justice de l’Union européenne http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6308/ (FR & EN)

      -. CJUE, Communiqué de presse du 28 avril 2015 http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-04/cp150044fr.pdf (FR)http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-04/cp150044en.pdf (EN)

      -. Lettre du président du Tribunal, Marc Jaeger, à la présidence italienne le 9 décembre 2014 http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2015/04/cjue-reforme/lettre-marc-jaeger-pr-it-141209.pdf (FR)

      -. Jean Quatremer, « La réforme de la Cour de justice européenne ou l’art de créer une usine à gaz » http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2015/04/07/cour-de-justice-europeenne-comment-creer-une-usine-gaz/

      -. Le Jeudi, Interview d’Antonio Marinho e Pinto, « Si tu ne me donnes pas les juges… » 19 mars 2015 http://www.jeudi.lu/si-tu-ne-me-donnes-pas-les-juges/ (FR)

      -. Le Jeudi, « Auditionner les juges ? », 23 mars 2015 http://www.jeudi.lu/auditionner-les-juges/ (FR)

Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, Droit à l'information, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Questions institutionnelles

LONDON. Londoni pénzügyi elemzők szerint Görögország előtt a továbbiakban több lehetőség áll a finanszírozási nyomás rövid távú enyhítésére és az adósságteher csökkentésére, de az olyan méretű és típusú törlesztési csőd, amelynek kihirdetésére valóban szükség lenne az adósságválság átfogó rendezéséhez, nem lenne összeegyeztethető a görög euróövezeti tagság fenntartásával.

Az Európai Parlament megtiltaná a tenyészállatok klónozását az EU-ban. Az EP-képviselők szerdán szavaznak arról a jelentésről, amely szigorítana az Európai Bizottság témában készült javaslatán. A témafelelősök azt szorgalmazzák, hogy az EU tiltsa be az emberi fogyasztásra szánt tenyészállatok és utódaik klónozását, valamint terjessze ki a szabályozást az Unióba behozott, klónozott állatokból származó termékekre is. A szavazás szerdán 15 órától honlapunkon is élőben követhető.
Környezetvédelmi, Közegészségügyi és Élelmiszer-biztonsági Bizottság
Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Bizottság

Forrás : © Európai Unió, 2015 - EP

Pour avoir fait de la cause des groupes d’autodéfense un fonds de commerce personnel, Me HarounaToureh est désavoué par ses camarades membres fondateurs de la

A magyar kormány utasítást adott a belügyminiszternek a magyar-szerb határ fizikai lezárására, jelentette be Szijjártó Péter külügyminiszter. A 175 kilométeres határszakaszt 4 méter maga kerítéssel zárják le.

Az EU előtt álló egyik legsúlyosabb probléma a bevándorlás, állapította meg mai ülésén a kormány. A bevándorlási nyomás az uniós országok közül Magyarországot érinti a legsúlyosabban, ez az uniós belügyminiszterek tegnapi tanácskozásán is kiderült, mondta Szijjártó Péter külügyminiszter.

A közös európai válaszhoz vezető út időigényesnek és hosszúnak tűnik, de  Magyarország nem várhat tovább, lépnie kell, tette hozzá Szijjártó. 

A kormány ezért arra utasította a belügyminisztert, hogy mérje fel a szerb-magyar határ fizikai lezárásának lehetőségét. A belügyminiszternek egy héten belül jelentést kell készítenie egy 4 méter magas kerítés felépítéséről.

Ez a döntés semmilyen nemzetközi jogi szabályt nem sért. Más országok (Törökország, Bulgária, Spanyolország) is ehhez a megoldáshoz folyamodtak, mondta Szijjártó a külügyminiszter.

Magyarországra az év első hónapjában 54 ezer illegális határátlépő jött. Az év végére ez a szám akár 120 ezret is elérheti, szemben a 2014-es, nem egészen 40 ezres adattal.

Szijjártó Péter nemzetközi példákat hozott a fizikai határzárra: a külügyi és külgazdasági miniszter beszélt a bolgár-török határon lévő kerítésről és a spanyol pédáról is. „Spanyolország afrikai városai is így védekeznek az illegális bevándorlás ellen.” Szijjártó minden bizonnyal Ceuta és Melilla városaira gondolt. A külföldi példákról itt olvashat bővebben.

Russia is firmly against legalization of light drugs and believes that this attitude should be advanced more actively at all international discussion sites, President Vladimir Putin said at a meeting of the State Council’s Presidium on Wednesday.

Date: Jeudi 25 Juin 2015Résumé: Jack Lang, ancien ministre de la Culture et de l'Éducation nationale,  président de l'Institut du Monde arabe, sera l'invité de "Place aux Idées", à 20h20 sur LCP-Assemblée nationale.

Die EU-Staaten haben sich auf eine Verlängerung der wegen der Ukraine-Krise verhängten Wirtschaftssanktionen gegen Russland verständigt.

Les chefs de la diplomatie russe, ukrainien, français et allemand se réuniront mardi prochain à Paris pour faire le point sur la situation dans l'est de l'Ukraine alors que les ambassadeurs des des 28 Etats membres de l'Union européenne ont approuvé ce mercredi le prolongement des sanctions économiques contre la Russie.

L’explosion de la zone euro est renvoyée à plus tard : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sise à Luxembourg a confirmé, ce matin, que la Banque centrale européenne (BCE) avait bien le droit de racheter de la dette publique sur le marché secondaire (celui de l’occasion, là où l’on revend un titre acheté auprès d’un État) afin de faire baisser les taux d’intérêt et stabiliser les marchés. En clair, et contrairement à ce qu’espéraient les souverainistes allemands soutenus par la Bundesbank, la banque centrale allemande, les juges européens ont refusé de désarmer la BCE, ce qui aurait signé la fin de la monnaie unique à la prochaine crise. Mais, la bataille judiciaire autour des pouvoirs de la BCE n’est pas terminée : il faut encore que la Cour constitutionnelle fédérale allemande se rallie à son interprétation, ce qui n’est pas certain. Surtout, la BCE est passée en janvier 2015 à la vitesse supérieure en décidant de racheter 60 milliards d’euros par mois d’emprunts d’État sur le marché secondaire pour un montant total de 1000 milliards d’euros afin de lutter contre la déflation (« Quantitative easing » ou « assouplissement quantitatif »): or, cette décision est aussi attaquée devant les juges allemands…

En 2010, la BCE a dû innover pour sauver l’euro, personne n’ayant prévu que les marchés attaqueraient les obligations émises par les Etats en les vendant à tour de bras, ce qui a eu pour effet de faire grimper les taux d’intérêt et poussé la Grèce, l’Irlande, le Portugal au bord de la faillite. Pour calmer le jeu, et alors que l’Espagne et l’Italie étaient à leur tour sous les feux des marchés, la BCE a commencé à racheter la dette dont les investisseurs se débarrassaient : mais elle l’a fait presque honteusement et en trop petites quantités pour décourager les spéculateurs. Car elle a dû faire face à une opposition déterminée des banquiers centraux allemands qui estimaient que la BCE outrepassait son mandat. En effet, les traités européens lui interdisent de financer les Etats, c’est-à-dire de lui acheter directement des bons d’État afin de ne pas les encourager à dépenser sans compter au risque de créer de l’inflation. Mais ces textes ne disent rien sur le marché secondaire et c’est dans cette faille que s’est engouffré Jean-Claude Trichet qui présidait alors l’institut d’émission de Francfort.

Ce virage politique qui a éloigné la BCE de la politique rigide de la Bundesbank a entrainé une grave crise avec les monétaristes allemands qui se sont retrouvés isolés, une première depuis le lancement de l’euro en 1999. Le président de la Bundesbank, Axel Weber, a démissionné en mai 2011, suivi par le membre allemand du directoire de la BCE, Jürgen Stark, en décembre 2011… Cela n’a pas empêché Mario Draghi, le successeur de Trichet, de passer de la guérilla à la guerre nucléaire : en juillet 2012, il a annoncé le lancement du programme OMT (opérations monétaires sur titres), c’est-à-dire un rachat sans limites des dettes des États attaqués, mais à condition que ceux-ci aient conclu au préalable un programme de réformes structurelles avec la Commission et le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision a suffi à mettre fin à la crise de la zone euro. Les monétaristes et les souverainistes d’outre-Rhin, avec le soutien de la Bundesbank, ont attaqué le programme OMT devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe...

Réputée eurosceptique, elle a pris tout le monde par surprise en demandant, le 14 janvier 2014, son avis aux juges de Luxembourg : jusque-là, elle ne l’avait jamais fait, à la différence de ses consœurs européennes qui reconnaissent toutes la prééminence de la CJUE en matière d’interprétation du droit européen. Manifestement, elle a hésité à déclarer l’OMT contraire aux traités européens, car cela aurait relancé la crise et sans doute abouti à l’explosion de la zone euro : pas facile pour un juge national d’assumer les conséquences d’une telle décision… La Cour constitutionnelle allemande s’est montrée tout aussi prudente en rejetant, le même jour, un recours contre le MES (une institution dotée d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros afin de pouvoir venir en aide aux pays attaqués par les marchés).

Comme c’était prévisible, la CJUE a confirmé ce matin que la BCE n’a pas dépassé les limites de son mandat : le rachat de dettes sur le marché secondaire, tel que décidé par Francfort, n’a pas « d’effet équivalent » à l’acquisition directe d’obligations souveraines auprès des États qui, lui, est clairement interdit par les Traités : en effet, aucun pays n’a la certitude que sa dette sera rachetée par la BCE. En outre, selon la Cour de Luxembourg, l’OMT relève bien de la politique monétaire et non de la politique économique qui, elle, demeure du ressort des États membres ou du Mécanisme européen de stabilité : il s’agit de « préserver à la fois une transmission appropriée de la politique monétaire et l’unicité de cette politique », celle-ci ne fonctionnant plus correctement dès lors que les taux d’intérêt de certaines dettes souveraines ne correspondent plus à rien. D’ailleurs, personne n’a contesté, relève la Cour, que la simple annonce de l’OMT « a suffi à obtenir l’effet recherché ».

Plus largement, pour les juges de Luxembourg, « au vu du caractère controversé que revêtent habituellement les questions de politique monétaire et du large pouvoir d’appréciation de la (BCE), il ne saurait être exigé davantage (d’elle) que l’utilisation de son expertise économique et des moyens techniques nécessaires dont il dispose afin d’effectuer la même analyse avec toute diligence et précision ». La CJUE se réserve simplement le droit d’intervenir si la BCE commettait une « erreur manifeste d’appréciation » dans l’exercice de son mandat. En clair, les juges ne sont pas ni des économistes ni des financiers et ils n’ont pas à se substituer aux banquiers centraux.

Reste maintenant à savoir si la Cour allemande va se rallier à cette interprétation. Dans son arrêt de 2014, six juges sur huit ont tenu à faire savoir qu’ils jugeaient l’OMT contraire aux traités européens et qu’ils se réservaient le droit de ne pas tenir compte de l’avis de la CJUE ce qui reviendrait à interdire à la Bundesbank de participer au programme OMT, ce qui le viderait de son contenu. Une appréciation que les deux juges dissidents ont vertement critiquée en estimant qu’il n’appartenait pas aux juges de se prononcer sur l’opportunité d’une politique monétaire dont les tenants et aboutissants leur échappaient largement. Si Karlsruhe invalide l’OMT, le sort du QE ne tiendra plus, lui aussi, qu’à un fil. Une « guerre des juges » qui risque d’aboutir à l’éclatement de la zone euro.

LES ACTEURS EN PRÉSENCE

° MARIO DRAGHI

Une simple petite phrase, dans un discours prononcé le 26 juillet 2012, a fait basculer la très prudente Banque centrale européenne (BCE) dans un autre univers : « dans le cadre de son mandat, la BCE est prête à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver l’euro. Et croyez-moi, ce sera suffisant ». L’Italien Mario Draghi, qui venait de succéder à Jean-Claude Trichet le 1er novembre 2011, a immédiatement été compris par les marchés : les attaques contre les dettes publiques qui ravageaient les États les plus fragiles de la zone euro depuis 2010 ont cessé net. Car Draghi venait de signifier que la BCE été prête à sortir l’arme lourde : racheter à tour de bras les dettes d’États pour rincer les spéculateurs aventureux.

En septembre 2012, la BCE a précisé les conditions de son nouveau programme d’Opérations Monétaires sur Titres (OMT, « Outright Monetary Transactions » en anglais): si un État de la zone euro est attaqué, elle rachètera sans limites sa dette publique sur le marché secondaire (le marché de la revente) à condition qu’il ait conclu un programme de réformes avec la Commission européenne, et ce, afin de maintenir les taux d’intérêt à un niveau acceptable. Cette simple perspective à convaincu les investisseurs qu’ils trouveraient toujours un acheteur et qu’il n’était donc plus nécessaire de se débarrasser des créances jugées douteuses. Le programme OMT n’a d’ailleurs jamais été mis en œuvre et la BCE n’a même pas eu besoin d’adopter les textes juridiques nécessaires pour l’activer…

Fort de ce succès, «super Mario» a depuis été infiniment plus loin. Pour terrasser les risques de déflation, il a lancé, en janvier dernier, la BCE dans une opération de « quantitative easing » (QE) à l’européenne : depuis le mois de mars, Francfort rachète chaque mois 60 milliards d’euros de dette publique sur le marché secondaire, un programme qui devrait durer jusqu’en septembre 2016 pour un montant de 1000 milliards d’euros. Là aussi, le succès est au rendez-vous : l’inflation est enfin de retour, l’euro a perdu 25 % de sa valeur, les taux d’intérêt des dettes publiques se sont effondrés, la reprise est là. L’objectif de ce QE obéit à un second objectif non avoué : en cas de sortie de la Grèce de la zone euro, l’action de la BCE permettra de stabiliser les marchés. Pourquoi paniquer puisqu’on est certain de trouver acheteur ?

Cette révolution dans la politique de l’institut d’émission de Francfort a été permise par Trichet qui avait déjà racheté la dette des pays attaqués sur les marchés, mais au coup par coup. L’ancien banquier central italien a simplement été plus loin et a poussé la BCE aux limites de son mandat. Désormais, en se comportant en « prêteur en dernier ressort », la BCE agit quasiment comme ses homologues américaine, anglaise ou japonaise. Ce n’est pas un hasard si Draghi a cloué le bec de tous les eurosceptiques européens qui ne savent plus quoi lui reprocher en dehors de son bref passage chez le sulfureux banquier d’affaires Goldman Sachs. Mais il s’est mis à dos les monétaristes allemands. En effet, il n’a pas hésité à passe sur le corps de Jens Weidmann, le patron de la Bundesbank, qui a voté contre l’OMT et contre le QE. Un risque qu’il assume d’autant plus tranquillement que les faits lui ont donné raison. Jusqu’à maintenant.

· VASSILIOS SKOURIS

Le « monsieur Plus » d’Europe, c’est lui, le Grec Vassilios Skouris qui préside la depuis 2003. Deux fois brièvement ministre de l’intérieur d’un gouvernement PASOK (socialiste), en 1989 et 1996, il a été nommé juge à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 1999 avant d’en prendre la présidence en 2003. Ou plutôt, soyons juste, lui et les 27 autres juges de la Cour (un par État membre). Car, depuis le début de la construction communautaire, elle est à l’origine des plus grandes avancées intégratrices, de la supériorité du droit communautaire sur le droit national à l’arrêt OMT en passant par l’effet direct dans l’ordre juridique national des normes européennes, la reconnaissance mutuelle des produits, le «droit à l’oublie» sur le net ou encore l’abolition des lois nationales entravant la lutte contre l’enlèvement international d’enfants. On peut toujours compter sur elle pour imposer une interprétation osée des traités européens. Elle sait aussi être politique et recule quand c’est nécessaire : ainsi, elle vient de juger que les Etats pouvaient limiter l’accès aux aides sociales des ressortissants européens, à la grande satisfaction d’une Grande-Bretagne qui a l’impression d’être submergée par les migrants d’Europe de l’Est.

Petit à petit, la CJUE a réussi à s’imposer comme le juge suprême de l’Union, les différents tribunaux nationaux ayant tous fini par admettre qu’il revenait au seul juge de Luxembourg d’interpréter le droit européen. Le dernier Tribunal qui faisait encore de la résistance était la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe. En présidant la « grande chambre », qui a rendu aujourd’hui l’arrêt OMT à la suite d’un « renvoi préjudiciel » allemand, Skouris a donc voulu marquer l’importance de cette décision. De fait, c’est la première fois dans l’histoire de l’Union que Karlsruhe a demandé à la CJUE son interprétation en matière de droit communautaire. Ce faisant, les juges allemands ont voulu souligner leur ouverture au droit européen (« Europarechtsfreundlichkeit ») et, comme ils l’ont affirmé dans leur décision de 2009 sur le traité de Lisbonne, que la « loi fondamentale allemande veut une intégration communautaire ». Un geste de bonne volonté d’une Cour traditionnellement eurosceptique.

Mais Skouris, sensible au geste allemand, lui-même formé en Allemagne, n’a pas failli à la mission de la CJUE : il a validé le programme OMT, repoussant ainsi les limites de l’action européenne. Cet activisme de la CJUE n’a pas échappé aux eurosceptiques européens, britanniques en particulier, qui ont fait de la CJUE (et de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui est chargé de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme ), leur cible favorite. Lors de la Convention européenne de 2002-2003 qui a négocié le projet de Constitution européenne, la Grande-Bretagne avait même tenté de remettre en cause la supériorité du droit communautaire sur le droit national qui est la pierre angulaire de l’intégration européenne : à défaut, une loi ou un juge national pourrait défaire ce qu’un texte ou un juge européen a fait… Le successeur de Skouris, qui prend sa retraite en octobre prochain, aura fort à faire pour défendre la légitimité de son institution et empêcher une guerre entre juges nationaux et juges européens.

· ANDREAS VOSSKUHLE

Pour le protocole, Andreas Vosskuhle n’est que le cinquième personnage de l’Etat. En termes d’image, la Cour Constitutionnelle fédérale de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht) et ses 17 juges sont pourtant largement en tête de la popularité des institutions allemandes : 86% des citoyens lui font entière confiance. Juge du Tribunal constitutionnel depuis 2008,

Andreas Vosskuhle, 51 ans, en a pris la présidence en 2010. Celui qui fait figure de conservateur plutôt eurosceptique a en fait été nommé sur proposition du SPD (socio-démocrates) qui n’avait pu imposer un juriste plus libéral à la CDU. Les juges constitutionnels de Karlsruhe sont élus suivant une procédure complexe – « à côté, l’élection du pape est un modèle de transparence », se moquait l’hebdomadaire die Zeit- censée garantir leur indépendance. Ils sont désignés pour 12 ans pour moitié par les 69 membres du Bundesrat (Sénat des Länder) et pour moitié par une commission de douze députés représentants les partis siégeant au Bundestag (Assemblée nationale). Pour être élu il faut avoir au moins 40 ans, être juriste, éligible, ne pas avoir de mandat politique et obtenir au moins deux tiers des voix. Certains juges sont marqués politiquement, mais chaque nomination est consensuelle. Chaque année, les Allemands déposent en moyenne 6500 recours devant la Cour qui a jugé quelques 450 textes de loi anticonstitutionnels en soixante-dix ans.

Jusqu’à présent, les juges de Karslruhe se sont rarement montrés euphoriques envers la construction européenne : ils n’ont accepté Maastricht en 1993 puis Lisbonne en 2009 qu’assortis de strictes conditions allant à chaque fois dans le sens d’un renforcement du rôle du Bundestag. « L’unification de l’Europe sur la base d’une union d’Etats souverains, régie par des traités, ne saurait être réalisée de telle manière qu’il ne resterait plus dans les Etats membres de marge d’action politique suffisante à l’égard de la vie économique, culturelle et sociale », estiment les juges dans leur jugement sur le traité de Lisbonne. En clair, pas d’Etats Unis d’Europe en vue côté allemand.

Le Tribunal constitutionnel fédéral est en fait composé de deux chambres dont seule la seconde traite des affaires européennes. « La très bonne image du tribunal repose sur la justesse des décisions prises jusqu’à présent », estimait voici un an Hans-Jürgen Papier, ancien président de la Cour, élu lui sur proposition de la CDU. Avant d’ajouter, comme s’il en doutait : « je pars du principe, qu’il en sera toujours ainsi à l’avenir. » De fait, les décisions prises par la cour en matière de politique européenne sont de plus en plus contestées depuis qu’Andreas Vosskuhle préside cette vénérable institution. L’intéressé rejette toute accusation d’euroscepticisme. « La Cour est convaincue d’avoir un rôle important à jouer, du fait de la réticence de plus en plus grande des citoyens envers davantage d’intégration européenne, estime le quotidien die Welt : les Allemands peuvent être sûrs, grâce à Karlsruhe, d’avoir une institution qui ne juge les dossiers européens qu’à l’aune d’une seule référence : la Loi Fondamentale », la Constitution allemande imposée par les Alliés en 1949.

NATHALIE VERSIEUX (à Berlin)

Date: Mercredi 01 Juillet 2015Résumé: Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne sera l'invité de Sylvain Henry de 9h à 9h30 sur Acteurs publics TV .

Length of video : 120'
You may manually download this video in WMV (1.2Gb) format

Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2015 - EP

Azerbaijan’s taekwondo fighter Aykhan Taghizade (68 kg) has advanced to the finals of the men’s competition as part of the first European Games in Baku on June 17.