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Le célèbre journaliste égyptien Hossam Bahgat a été placé en détention, dimanche, après avoir été accusé de "publication d'informations mensongères", au sujet d'un procès d'anciens officiers de l'armée.

REUTERS/Paul Carsten

Alain Lamassoure (Les Républicains, PPE), président de la commission temporaire sur l’évasion fiscale du Parlement européen répond à mes questions. Cette entretien a été réalisé dans le cadre d’un évènement de Libération consacré au premier anniversaire du Luxkeaks.

Y a-t-il un avant et un après Luxleaks?

Absolument: il a fallu attendre l’affaire des rescrits fiscaux ou «ruling» pour que l’évasion fiscale des entreprises redevienne un sujet pour les Etats européens, alors qu’il l’est déjà aux Etats-Unis depuis «l’offshoreleaks» qui a éclatée en 2013. La révélation du dossier fiscal d’une centaine d’entreprises basées au Luxembourg a montré aux 500 millions d’Européens qu’à un moment où eux-mêmes payaient beaucoup d’impôts, les multinationales, elles, parvenaient à y échapper avec la complicité active de certains Etats.

Mais rien n’a changé: Apple est toujours aussi peu imposée en Europe alors que l’entreprise vient une nouvelle fois d’annoncer des bénéfices records...

Apple respecte rigoureusement la loi fiscale américaine: tous les profits réalisés en Amérique y sont déclarés et sont imposés au taux américain de 35 % qui est, après le taux français, l’un des plus élevé au monde. Mais, pour les profits réalisés hors des Etats-Unis, soit environ 70 % de ses bénéfices, Apple s’acquitte de son impôt en Irlande, où il a obtenu un rescrit qui lui permet d’alléger considérablement ce qu’il paye. Cette façon de procéder n’est pas propre à Apple ou à l’économie numérique, mais à un très grand nombre de multinationales. Le problème est que si tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut que ces entreprises payent leurs impôts, chacun voudrait bien mettre la main dessus. Ainsi, les Etats-Unis voudraient imposer leurs enteprises sur les bénéfices réalisés à l’étranger à un taux réduit autour de 19 %. L’Irlande considére que le siège d’Apple étant chez elle, c’est à elle que doit revenir cette manne. Nous mêmes, nous ne sommes pas au clair: ainsi, nous estimons que les entreprises qui extraient des matières premières dans les pays en développement doivent payer leurs impôts chez nous alors qu’il serait plus juste que l’impôt soit payé dans les pays d’extraction, comme c’est déjà le cas pour les entreprises pétrolières: ainsi, Total ne paie quasiment pas d’impôt en France, mais en paie beaucoup à l’étranger, plus qu’il n’en paierait en France. Nous avons besoin au niveau mondial que l’on partage l’impôt en fonction du lieu où l’on réalise les bénéfices. Avec un immense point d’interrogation que sont les activités numériques, telles celles de Google ou de Facebook: sur le plan commercial, leurs recettes sont essentiellement de la publicité, mais leur vraie richesse ce sont les données personnelles, dont les origines géographiques sont très diverses. Il n’y a pas de réponse évidente et l’OCDE s’est donné un an de plus pour aboutir.

Pourquoi les Etats se sont-ils désintéressés du sujet alors qu’en première analyse leur intérêt est de faire rentrer l’impôt?

L’une des principales raison est triviale: la mentalité de chaque ministre des finances est d’empêcher les autres de s’intéresser à ce qui se passe chez lui. Il faut bien comprendre que chacun est le paradis fiscal des autres: la France aussi a multiplié les astuces fiscales pour attirer les entreprises, comme le crédit impôt recherche, ou les privilèges dont bénéficie le cinéma. Et pour un petit pays, faire payer un taux réel, même très faible, à une énorme multinationale, suffit à financer une partie non négligeable du budget national.

La question de l’évasion fiscale n’est pas très nouvelle...

Effectivement. Dès 1997, les Quinze de l’époque se sont interrogés sur ce qui, dans nos politiques publiques, une fois le dumping monétaire éliminé comme source de concurrence déloyale grâce à la création de l’euro, risquait de fausser l’Union économique et monétaire. L’imposition des bénéfices des entreprises par nature très mobiles s’est imposée comme une évidence. Nous sommes tous tombé d’accord sur la nécessité d’harmoniser, non pas les taux d’imposition, mais la définition du bénéfice imposable: autrement dit, qu’est-ce qu’il faut ou non taxer. La concurrence fiscale est inévitable et même souhaitable, mais il faut de la transparence, de la loyauté et de l’équité. Or nous nous faisons concurrence de façon obscure, déloyale et inéquitable dans le but d’attirer un maximum d’entreprises. En attendant d’arriver à un accord sur cette délicate question, nous avons mis en place un groupe de travail visant à lister les pratiques fiscales les plus déloyales, ce qui a permis de supprimer une soixantaine de pratiques ou de dispositions anormales y compris les rescrits fiscaux de l’époque. Mais ensuite, comme le passage à l’euro s’est merveilleusement bien passé, qu’aucune des catastrophes promises n’ont eu lieu, l’élan politique s’est tari. Jusqu’à ce que l’affaire Luxleaks nous offre un merveilleux prétexte pour essayer d’aboutir à condition d’aller vite : sur un tel sujet, sans la pression des opinions publiques et des médias, tout risque à chaque instant de s’enliser. Il faut bien avoir conscience que l’Union européenne n’a quasiment aucune compétence en matière de fiscalité des entreprises et que lorsqu’elle en a, elle doit décider à l’unanimité des Etats membres.

En un an, qu’est-ce qui a été fait?

Une première directive a rendu obligatoire l’échange d’informations sur les rescrits entre les administrations fiscales. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a lancé, de son côté, une première bordée de missiles contre Fiat Finance, Starbucks, le Luxembourg et les Pays-Bas, en estimant qu’une fiscalité trop avantageuse est une aide d’Etat illégale. Ces entreprises, qui ont bénéficié de rescrits anormaux, devront payer le même taux que les PME du pays. Et le Parlement européen a créé, au lendemain de Luxleaks, la commission que je préside afin d’enquêter sur les ruling et autres pratiques fiscales déloyales et de formuler des recommandations.

Vous avez du menacer les entreprises qui refusaient d’être auditionnées de leur interdire l’accès au Parlement européen.

En effet, une première série d’invitations ayant eu peu d’effets, j’ai menacé toute entreprise qui refuserait de coopérer avec notre commission de voir ses lobbyistes et ses dirigeants interdits d’accès au Parlement. On a pu ainsi vérifier que même Google, l’une des entreprises les plus puissantes du monde, ne peut pas se permettre d’être blacklistée par le Parlement européen.

Au-delà de l’Union, l’OCDE s’est aussi mobilisée.

Le 5 octobre, elle a publié une quinzaine de recommandations qui seront applicables sur une bonne partie de la planète, puisque 90 pays ont été associés aux négociations. On assiste ainsi à un véritable changement de culture. Grâce à l’indignation populaire suscitée par Luxleaks, on peut espérer que les Etats ne chercheront plus à attirer des entreprises en imaginant des dispositifs fiscaux ingénieux, mais grâce à des atouts plus avouables : qualité des services financiers, de l’administration, des infrastructures, qualification de la main d’oeuvre, etc. Ce changement de culture s’est déjà manifesté dans un domaine voisin, celui du secret bancaire qui est en voie de disparition sur le continent européen, la Suisse ayant accepté d’y mettre fin. D’une certaine manière, la vertu devient à la mode. Profitons-en : les modes sont souvent fugaces !

Ce changement de culture doit beaucoup aux Etats-Unis...

C’est vrai pour le secret bancaire. Pour la fiscalité des entreprises, les Américains ont dénoncé ce scandale avant nous, mais ils n’ont toujours pas tranché le dilemme: est-ce que les profits réalisés par les entreprises à l’étranger doivent être imposés aux Etats-Unis ou non?

Lutter contre l’évasion fiscale ne veut pas dire harmonisation?

La concurrence fiscale est inévitable. Nous la jouons même dans nos collectivités locales par le biais, par exemple, de la taxe d’habitation. Mais il faut qu’elle soit équitable, transparente et loyable. C’est ce que nous faisons depuis 40 ans sur la TVA: la base fiscale est commune, et chacun détermine le taux auquel il souhaite imposer telle ou telle catégorie de produits à l’intérieur d’une fourchette. Pour l’impôt sur les sociétés, l’Irlande doit pouvoir garder son taux de 12,5 % par exemple, à condition qu’il s’applique à l’assiette que nous aurons arrêté en commun. On s’apercevra aussi que le taux de 38 % en France est purement nominal: l’assiette de l’IS peut être réduite par tellement de «niches» qu’en définitive, le taux réel n’est parfois pas très éloigné de celui des Irlandais...

Quelles seront vos recommandations ?

Nous avons adopté le 26 octobre notre rapport et il sera soumis à la session plénière du Parlement le 25 novembre. Au niveau de l’Union, la recommandation forte sera l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés, ce que devrait à nouveau proposer la Commission d’ici la fin de l’année. A l’OCDE, nous plaiderons pour une définition commune de la domiciliation fiscale, pour l’obligation de déclaration des bénéfices des entreprises pays par pays, et pour des règles précises sur l’imposition des transactions financières internes aux groupes, en particulier la valorisation de l’innovation. Nous demandons aussi à la Commission de proposer un statut protecteur pour les «lanceurs d’alerte», ceux qui ont le courage de dénoncer des situations aussi scandaleuses.

Ne faudrait-il pas mettre en cause la responsabilité de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission puisqu’il a développé la pratique des rescrits alors qu’il était premier ministre du Luxembourg?

Au sein du Parlement, l’opposition politique souhaite le faire. C’est son rôle. Celui de la majorité est de rappeler que cette pratique était légale, qu’elle était parfaitement connue des partenaires du Luxembourg, et que le rôle du Parlement européen n’est pas de donner des leçons de morale sur ce qu’il aurait fallu faire dans le Grand Duché il y a vingt ans mais de s’assurer que la Commission actuelle et son Président mettent tout en oeuvre pour mettre en place aujourd’hui une fiscalité équitable.

Le vote à l’unanimité dans le domaine fiscal ne devrait-il pas être abandonné ?

Ce serait l’idéal, mais il ne faut pas en faire un préalable, sinon ce serait offrir aux gouvernements une échapatoire formidable: on ne ferait rien avant un changement de traité, et celui-ci prendra dix ans.

Est-ce que les chances de progresser en matière fiscale ne seraient pas plus grandes au sein de la seule zone euro?

Je ne le crois pas. Les Britanniques ont par exemple voté en faveur de la directive sur les rulings fiscaux et ils ont créé une taxe Google pour éviter que les industries du numérique échappent à l’impôt. Autant sur la taxe sur les transactions financières, il est impossible de le faire en dehors d’une coopération renforcée de quelques-uns, autant sur l’imposition des multinationales les Britanniques sont très allants. De même, dans les pays d’Europe de l’Est, il n’y pas de pratique de rulings contestables, simplement des taux bas d’imposition. C’est un sujet où l’unanimité des 28 n’est pas impossible.

N.B.: Version longue de l’interview parue dans Libération du 3 novembre

2015. november 8., vasárnap
Berlin
19.00 Találkozó Angela Merkel szövetségi kancellárral, majd munkavacsora

2015. november 9., hétfő
Berlin
19.00 Felszólalás a „Die Europa Rede – Európa helyzete” című konferencián

2015. november 10., kedd
Valletta
17.00 Kétoldalú találkozó Joseph Muscat miniszterelnökkel
17.50 Látogatás a máltai képviselőház elnökénél, Anġlu Farrugianál
18.00 Felszólalás a máltai parlament rendkívüli ülésén
19.30 Munkavacsora Joseph Muscat miniszterelnökkel és Martin Schulz-cal, az Európai Parlament elnökével

2015. november 11., szerda
Valletta
A migrációval foglalkozó vallettai csúcstalálkozó

2015. november 12., csütörtök
Valletta
A migrációval foglalkozó vallettai csúcstalálkozó
Az Európai Unió állam-, illetve kormányfőinek nem hivatalos találkozója

A Kulturális Közfoglalkoztatási Program tervezett folytatása érdekében a Nemzeti Művelődési Intézet az előző évek gyakorlatát követve várja a lehetséges partnerek regisztrációját. Az előzetes regisztráció célja annak felmérése, hogy a kulturális alapellátás kiterjesztése érdekében Magyarország önkormányzatai és kulturális szervezetei milyen létszámkerettel kívánnak bekapcsolódni az értékteremtő közfoglalkoztatási programba.

Von Freitag, dem 06. November 2015 bis Sonntag, den 08. November 2015 fand in Bukarest das diesjährige Jugendparlament der Hanns-Seidel-Stiftung (HSS) mit ihrem Projektpartner APD (Asociatia Pro Democratia) und der Abgeordnetenkammer des Rumänischen Parlamentes statt.

Jean-Marie Le Pen ne décolère toujours pas contre son exclusion du FN en août dernier. Sur twitter ce lundi matin, il a de nouveau dénoncé cette décision du bureau exécutif du parti. Il estime avait été...

Dix ans après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, Toute l'Europe sur France Bleu dresse un bilan et s'intéresse au phénomène des banlieues en Europe. Quel regard portent les autres pays européens sur la France ? Quelles sont les banlieues sensibles chez nos voisins européens et quelles politiques sociales et urbaines y sont menées ? Enfin quelle est la part de financement européen dans le plan de soutien apporté aux banlieues après les événements de 2005 ?

General : It's a busy week ahead in Brussels as members return from duties in their constituencies or with parliamentary delegations. In coming days committees deal with the macroeconomic programme for Greece, plans for energy union and the ECB's quantitative easing programme. In plenary on Wednesday MEPs are set to discuss and vote on EU funding to deal with the Syrian conflict and irregular migration from Africa. The aviation sector and electoral law reform will also be on the agenda.

Source : © European Union, 2015 - EP

General : It's a busy week ahead in Brussels as members return from duties in their constituencies or with parliamentary delegations. In coming days committees deal with the macroeconomic programme for Greece, plans for energy union and the ECB's quantitative easing programme. In plenary on Wednesday MEPs are set to discuss and vote on EU funding to deal with the Syrian conflict and irregular migration from Africa. The aviation sector and electoral law reform will also be on the agenda.

Source : © European Union, 2015 - EP

Egy magát festőművésznek tartó alak egy kanna benzinnel felgyújtotta a KGB-utód Szövetségi Biztonsági Szolgálat székházának bejáratát. Pjotr Pavlenszkij szerint ez egy művészeti performance.

Ő az aki három éve a Pussy Riot elleni per miatt tiltakozott úgy, hogy összevarrta saját száját. Majd rá egy évvel a meztelenül leült a moszkvai Vörös téren a földre, és a macskakövek közé szögezte a saját heréjét. Igen, jól olvasta, a heréjét.

Date: Lundi 16 Novembre 2015Description: Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne sera dans l’émission du Cercle des économistes, présentée par Hedwige Chevrillon sur BFM Business à 18h30.

Date de parution: Vendredi 06 Novembre 2015Auteur: Gérard Adam et François BéharelNom de l'editeur: Les EchosImage de l'editeur: Description: Avant de lever le voile sur les propositions pour réformer le Code du travail, le ton avait été donné. Le projet de loi allait « refonder le modèle social » en « réformant en profondeur notre droit du travail ». Avec, en ligne de mire, la volonté de rapprocher le dialogue social de l'entreprise. Bref, des paroles pleines de hardiesse. Circonscrites, toutefois, par des lignes rouges à ne pas franchir. Ainsi l'exécutif avait-t-il pris soin de préciser, lors de la Conférence sociale, que la réforme n'avait pour objectif ni de « toucher aux principes du Code du travail » ni « d'inverser la hiérarchie des normes ». Autant dire qu'il était d'emblée permis d'émettre des réserves sur la portée des changements à venir. Les pistes dévoilées avant-hier, entourées de délais incertains, traduisent bien cette ambiguïté originelle.Type de parution: L'institut est citéType de média: PresseLien: http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021453736540-pour-une-reforme-courageuse-du-droit-du-travail-1172808.php?utm_source=newsletter+18112014&utm_campaign=2be8f509ae-Newsletter_Elections_r_gionales11_6_2015&utm_medium=email&utm_term=0_700e25

Le Balard Mili Center...

Seit seiner Machtübernahme 2006 hat Präsident Raúl Castro Kuba stärker verändert als sein Bruder Fidel in fast fünf Jahrzehnten Alleinherrschaft. Der historische Feind USA eröffnete eine Botschaft in Havanna, Raúl Castro nahm an einem Amerika-Gipfel teil, die EU und Havanna verhandeln über ein Kooperationsabkommen, ein deutscher Außenminister reiste erstmals nach Kuba, Privatbesitz und Kleinunternehmen sind nicht länger verboten, ein neues Investitionsgesetz wurde verabschiedet, die Reisebeschränkungen sind weitgehend aufgehoben worden, und der jüngste Papstbesuch unterstrich die Bedeutung der katholischen Kirche als politischer Machtfaktor. 2018 will Raúl Castro sein Amt aufgeben und damit den Weg für eine neue politische Etappe frei machen. Der Wandel in Kuba geht einher mit der internationalen Anerkennung des Regimes. Doch diese verzögert den Reformprozess momentan eher, als dass sie ihn beschleunigen würde.

Political progress needs to happen faster in Palestine. At the moment, the greatest concern in the country is the Gaza crisis, and the only source of hope has been economic development. But how far can economic development really drive the peace process in Gaza, and a solution that is long-lasting and beneficial to both Israel and Palestine? With a more democratic nation, Palestinians can be in charge of their own land’s development, can contribute to the economy self-sufficiently, and this shift in perspectives in the country can drive the European Neighbourhood Policy (ENP) closer to home for the EU because it has acted as an important reason for the EU supporting Palestine and it’s agendas, it’s demands for a very long time now.

More support from the EU can only be expected if Palestine manages to tidy up its democratic roots nationally, can assure security and stability in the region and in the country, as well as implement regular good governance. Humanitarian assistance and government-expenditure support is not inclusive to political mishaps that have become the norm in the country, but is that really a good outlook for Palestine for the long run? Political instability and a burden on security issues because of faltering dogmatic concepts, is crating a lot of hardship in the country. The EU over the last ten years has been looked unfavorably in the Middle East, so if this policy shift takes place it can be looked as a two-way street: it is going to benefit both Palestine and the EU, if the latter engages in fair dialogue, with the former and this is inclusive of more other important matters in the region.

One of the key issues that needs to be looked into is that Palestine needs to earn more of an international presence than it does so presently. Israel and Palestine share an unequal global status, and this is happening as there is no deadline in sight for a two-state solution. Palestine is almost always at the receiving end of a faltering economy, so there is always a good amount of skepticism thrown in attitudes towards external powers interested in the peace process. The economy is faltering because of Israel’s restrictive measures on Palestine in the name of greater regional security. What should be viewed as political intervention that breeds financial collapse for the country, is merely looked upon as a leeway to commercialization of standards inside Palestine.

There is not much infrastructure, and the condition of public services is constantly deteriorating, unemployment levels, especially in the Gaza Strip has reached a 41percent and poverty has hit a 39percent, according to 2014 estimates. Public consumption is dependent on what Israel allows into Palestine, and this is not just for resources; there is a restriction on free movement for Palestinians in the West Bank because Israel does not seem interested in it. Where resources are concerned there has been a lack of construction raw materials, a fluctuating manufacturing trade sector and a light industry that does not do much.

Financial support to poverty-stricken people and public sector salaries is what helps Palestinians pay for basic amenities in a country that is only fully-functional as a state. But there needs to be progress from that level of basic consumption for the general public because right now aid from EU is the only thing that is keeping Palestine from sinking. The private sector in the Gaza Strip is not really working all too well for Palestine and this is really nothing more than an untapped area of national resources: agriculture and investment in projects, are multiple capitals that can really drive home greater income tax generation and revenues.

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Pályázatíró szemináriumokat és pályázat-előkészítő rendezvényeket tart novemberben a Tempus  Közalapítvány. Veszprémben, Debrecenben és Budapesten várják az Erasmus+ program köznevelési, szakképzési és felnőttoktatási lehetőségei iránt érdeklődőket.

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EU Ministers of European Affairs, Industry, Research and related areas meet in Brussels on 9 November 2015 to discuss the competitiveness situation of the steel sector.

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Dans un entretien avec Skai, le partenaire d'EurActiv en Grèce, le commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures

« Je pense que l’Europe et les États-Unis ont tous les outils nécessaires pour parvenir à un nouvel accord dans les trois prochains mois », a déclaré un des vice-présidents de la Commission, Andrus Ansip, le 6 novembre, en insistant sur le fait que l’exécutif avait besoin d’une solution imparable

« Êtes-vous disposés encore à supporter une Europe qui nous impose des impôts et l'austérité ? », a lancé l'ex-Cavaliere au cours d'une manifestation organisée à Bologne par la Ligue du Nord (Lega Nord), le parti anti-européen de Matteo Salvini.