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European Union

Council appoints a new EU Special Representative for Kosovo* and renews mandates for Bosnia and Herzegovina and the Horn of Africa

European Council - Thu, 16/07/2026 - 10:30
The Council appointed a new EU Special Representative for Kosovo* and extended the mandates of the current EU Special Representatives for Bosnia and Herzegovina and the Horn of Africa.
Categories: European Union

Armenia: EU launches partnership mission to support the country's resilience against evolving hybrid threats

European Council - Thu, 16/07/2026 - 10:30
The Council has launched the EU Partnership Mission in Armenia (EUPM Armenia) under the Common Security and Defence Policy (CSDP) to enhance the country’s resilience and its ability to address hybrid threats.
Categories: European Union

Council adopts targeted measures to support farmers facing high fertiliser costs

European Council - Thu, 16/07/2026 - 10:30
Council formally adopts regulation aimed at helping farmers cope with high fertiliser costs.
Categories: European Union

Les « ambigüités créatrices » du Board of Peace

IRIS - Thu, 16/07/2026 - 10:04
Légitimité onusienne : l’ambigüité originelle

Que le Conseil de paix soit un instrument états-unien pour contourner et dévitaliser le multilatéralisme onusien fait peu de doute[2]. Il est d’ailleurs à noter que le président états-unien a nommé, aux côtés de l’ambassadeur Mike Waltz, au sein de la représentation des États-Unis aux Nations unies, un autre ambassadeur, Jeff Bartos, dont le portefeuille porte spécifiquement sur le « management et la réforme de l’ONU ». Le 30 juin dernier, lors de la Conférence d’annonces de contributions de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), tandis que le secrétaire général de l’ONU appelait à soutenir d’urgence l’agence onusienne, Jeff Bartos appelait, quant à lui, à se détourner de celle-ci, l’accusant notamment de diffuser la haine des Juifs et de glorifier le terrorisme, par l’intermédiaire de ses écoles, et à financer plutôt le Conseil de paix. Outre le fait d’asphyxier une agence onusienne en péril, il est également question ici de renflouer les caisses vides de l’entité trumpienne. Bien que 17 milliards de dons ont été annoncés lors de la réunion du 19 février, et malgré la signature d’une déclaration des États « donateurs-fondateurs » (Émirats arabes unis, Qatar, Koweït, Arabie saoudite, Kazakhstan, Ouzbékistan, Bahreïn, Maroc), ainsi que d’un MoU avec la FIFA, le fonds officiel du Conseil, administré par la Banque mondiale, n’aurait reçu, en réalité, aucune contribution. Selon une enquête du Financial Times, publiée le 27 mai, les rares dons qui se sont matérialisés transitent par un compte de JPMorgan, et à ce jour, seules des sommes du Maroc (3 millions de dollars) et des Émirats arabes unis (20 millions de dollars), auraient été mobilisées : elles serviraient à financer les activités du Haut-Représentant pour Gaza du Conseil de paix, Nickolay Mladenov, ainsi que les salaires des technocrates palestiniens membres du Comité national pour l’administration de Gaza intégré au Conseil de paix, et mentionné dans le « Plan Trump en 20 points », qui, à ce jour, n’ont toujours pas pu entrer à Gaza. La première ambigüité qui consiste à faire dériver la légitimé de ce Conseil de la résolution 2803, qui l’évoque clairement comme une instance ayant pour cadre d’intervention la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, alors que la Charte qui l’établit ne mentionne ni Gaza, ni la Palestine, mais a vocation a minima à concurrencer l’ONU, n’est plus à établir : il suffit de consulter, d’une part, la résolution en question et le Plan Trump qu’elle adjoint en annexe, et, d’autre part la Charte du Conseil de paix. Cette ambigüité se double d’un paradoxe : faute de parvenir à mobiliser les financements promis, les promoteurs du Conseil de paix cherchent à capter ceux destinés à l’UNRWA, manifestant ainsi une volonté manifeste de se substituer à une agence des Nations unies, alors même que le Conseil revendique sa légitimité d’une résolution onusienne.

Une instance au statut juridique incertain

Outre cette question, une autre dimension remet en question le statut juridique et la légitimité du Conseil trumpien. En effet, le seul fait que la résolution onusienne dont il se prévaut le qualifie d’administration transitoire dotée de la personnalité juridique internationale ne suffit pas, à lui seul, à lui conférer effectivement ce statut.

Plusieurs éléments tendent à étayer qu’il y a là un nœud que l’administration états-unienne a tenté de contourner. D’abord, la Charte du Conseil elle-même, dans son article 11.2 indique que les États-Unis sont les dépositaires de la Charte. Toutes les notifications relatives aux États signataires sont d’ailleurs centralisées par le Département d’État. Ensuite, le logo du Board of Peace, ainsi que sa typographie, ont fait l’objet de demandes de dépôts auprès de l’United States Patent and Trademark Agency (USPTO), agence fédérale états-unienne dirigée par John A. Squires depuis sa nomination par Donald Trump en mars 2025. Fait tout à fait exceptionnel, c’est l’USPTO elle-même qui avait réalisé ces demandes de dépôts auprès de l’USPTO, avant de faire marche arrière et d’en annoncer le retrait tout début juillet. Ces éléments semblent indiquer que le Conseil ne fonctionne pas comme une organisation internationale, mais comme une structure dont la gestion reste largement assurée par les autorités, administrations et agences fédérales états-uniennes.

Capture d’écran réalisée sur le site de l’USPTO le 28 janvier 2026

Selon l’article 11.1 (a) de la Charte du Conseil, le consentement à être lié par la Charte de trois États est nécessaire pour que celle-ci puisse entrer en vigueur. Les premiers États à avoir exprimé leur consentement sont les États-Unis (21 janvier), le Salvador (21 janvier), le Maroc, le Koweït et le Bélarus (22 janvier). La Charte est donc entrée en vigueur le 22 janvier 2026. De plus, dans un rapport adressé au Conseil de sécurité par le représentant états-unien à l’ONU, Mike Waltz, le 15 mai dernier (cf. infra), on peut lire : « la Charte a été lancée lors de la cérémonie de signature à Davos, en Suisse, le 22 janvier 2026, marquant l’établissement du Conseil de paix en tant qu’organisation internationale »[3]. Pourtant, c’est par un décret présidentiel (« Executive Order ») signé le 16 janvier 2026, soit six jours avant son entrée en vigueur et la cérémonie de lancement, que le président Trump désigne le Conseil de paix en tant qu’organisation publique internationale habilitée à bénéficier de certains privilèges, exemptions et immunités[4]:

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, en ma qualité de président, par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, notamment l’article 1 de la loi sur les immunités des organisations internationales (International Organizations Immunities Act, 22 U.S.C. § 288), et ayant constaté que le Conseil de paix est une organisation internationale publique à laquelle participent les États-Unis au sens de cette loi, il est ordonné ce qui suit :

Section 1. Désignation. Je désigne, par la présente, le Conseil de paix en tant qu’organisation internationale publique habilitée à bénéficier des privilèges, exonérations et immunités prévus par la loi sur les immunités des organisations internationales (International Organizations Immunities Act). La présente désignation n’a pas pour objet de restreindre, de quelque manière que ce soit, les privilèges, exonérations ou immunités dont le Conseil de paix bénéficie déjà ou qu’il pourrait acquérir en vertu de la loi.

On soulignera ici qu’en tant que président des États-Unis, Donald Trump, « ayant constaté »[5] que le Conseil est une « organisation internationale publique », octroie à celui-ci, qu’il préside au titre d’une fonction séparée de son mandat présidentiel, des privilèges, exonérations et immunités. Or, l’autorité qui accorde privilèges, exonérations et immunités et l’instance qui en bénéficie, sont liées par la même personne : ce chevauchement ne peut qu’interroger. Il reviendra, par ailleurs, aux juristes d’établir si la référence à l’International Organizations Immunities Act, 22 U.S.C. § 288 est juridiquement fondée, et si le Conseil satisfait aux critères permettant sa qualification d’organisation internationale au regard du droit états-unien, alors même que sa création et son fonctionnement demeurent étroitement liés aux États-Unis, dont l’implication institutionnelle apparaît difficilement réductible à celle de simples « participants » (cf. décret présidentiel supra).

Si ce décret présidentiel, est passé largement inaperçu, l’existence d’une résolution du Conseil de paix [N°2026/3], qui repose la question de l’immunité, a, quant à elle, récemment été révélée par un article du Guardian publié le 27 juin 2026. Le statut de cette résolution demeure incertain, et il n’est pour l’heure, pas possible d’affirmer qu’elle a été adoptée ou signée. Selon celle-ci, une immunité serait accordée aux membres du Conseil, au Bureau du Haut-Représentant pour Gaza (Nickolay Mladenov), aux membres du comité national de technocrates palestiniens, ainsi qu’à ceux de la FIS. Cette immunité les soustrairait à toute arrestation, détention ou procédure judiciaire devant les juridictions palestiniennes. Elle prévoirait, en outre, que le Conseil de paix puisse disposer gratuitement des bâtiments et installations publics nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ce qui pourrait impliquer la réquisition ou la confiscation de biens publics palestiniens. Enfin, la section 7 de cette résolution intitulée « Responsabilité à l’égard des tiers / Réclamations », établit un mécanisme permettant au Conseil de paix d’examiner et de statuer sur toute réclamation ou demande d’indemnité relative à des « pertes ou dommages matériels ainsi qu’à des préjudices corporels, des maladies ou des décès » résultant de ses activités à Gaza.

On aurait pu penser que la guerre encore en cours dans le Golfe aurait figé le projet trumpien, mais force est de constater qu’il n’en est rien. Le Conseil semble avoir porté une attention particulière à la consolidation de son cadre juridique avant même le déploiement effectif de la FIS, l’entrée du Comité national à Gaza, le retrait israélien et la reconstruction promise. Les ambigüités et le manque de transparence du Conseil semblent constituer une ressource politique : l’opacité initiale relative à son statut, sa composition, son périmètre d’action, paraît lui conférer une capacité d’action et une marge de manœuvre lui permettant de faire évoluer son cadre légal et son architecture institutionnelle.

Une architecture opaque et inachevée

L’architecture du Conseil s’est progressivement étoffée, mais elle demeure toutefois évolutive, dans la mesure où la résolution 2803 du Conseil de sécurité l’autorise à créer toute entité subsidiaire jugée nécessaire pour la mise en œuvre du Plan Trump. Les membres de la branche exécutive, sont nommés au fil de l’eau par Donald Trump, sans canal de communication clairement établi. Les premiers membres du Conseil exécutif ont été annoncés sur le site de la Maison-Blanche, tandis que les premiers États à rejoindre le Conseil l’ont été sur le compte X du Conseil de paix, son site officiel n’étant alors pas encore opérationnel. Au lendemain de la réunion de Washington du 19 février, c’est sur le tout nouveau site Internet du Conseil qu’on apprenait que Suzie Wiles, cheffe de cabinet de la Maison-Blanche, rejoignait le Conseil exécutif, et que le ministre des Affaires étrangères saoudien, ainsi que l’homme d’affaire et conseiller de Benyamin Netanyahou, Michael Eisenberg, intégraient, pour leur part le Conseil exécutif pour Gaza. La nomination, en mars dernier, du porte-parole du Conseil, Brad Klapper, associé-gérant du cabinet spécialisé en communication stratégique Qorvis, n’a pas, quant à elle, fait l’objet d’une annonce officielle du Conseil. Il en va de même pour les départs : c’est dans Times of Israel (qui avait obtenu la primeur de la publication de la Charte) qu’on apprendra en juin, alors qu’une réunion du Conseil se tenait à Chypre, que Jason Olson, directeur chargé de la déradicalisation de Gaza quittait celui-ci : sa nomination n’avait elle-même jamais été officiellement annoncée. Ces nominations et départs annoncés, le plus souvent de manière éparse, sans procédures identifiables ni canaux de communication institutionnels transparents, renforcent l’image d’une gouvernance opaque, improvisée, voire chaotique. Donald Trump, en sa qualité de président du Conseil, semble y imprimer le mode de communication qu’il privilégie par ailleurs : annonces fragmentaires diffusées la plupart du temps en dehors des canaux traditionnels.

L’ambigüité comme instrument de flexibilité ?

Cette apparente désorganisation ne produit pas uniquement un effet d’incertitude sur le fonctionnement du Conseil : elle peut aussi entretenir une ambigüité susceptible d’offrir à ses dirigeants une marge de manœuvre dans la présentation et la conduite du dispositif. La résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU demandait au Conseil de paix de lui adresser un rapport tous les six mois. Aussi, le 15 mai dernier, le représentant permanent des États-Unis à l’ONU, Mike Waltz, a transmis une lettre (S/2026/418) aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, à laquelle il a joint, en annexe, un rapport présentant les réalisations du Conseil depuis sa création. Si le fonds et les éléments mis en avant posent question, il en est de même pour la forme, à commencer par le titre : « Annexe à la lettre datée du 15 mai 2026 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations unies. Mise en œuvre de la résolution 2803 (2025) du Conseil de sécurité des Nations unies. Rapport du Conseil de paix par l’intermédiaire du Bureau du Haut-Représentant pour Gaza. »

S’il en était besoin, cette modalité de transmission met en lumière, une fois de plus, le rôle prépondérant de Washington dans le fonctionnement et la représentation du Conseil. Le recours à la formule « Rapport du Conseil de paix par l’intermédiaire du Bureau du Haut-Représentant pour Gaza » tend à atténuer la centralité états-unienne du dispositif, en même temps qu’elle entretient une certaine confusion : il n’en demeure pas moins que c’est bien Mike Waltz, représentant des États-Unis, qui adresse ce premier rapport semestriel du Conseil de paix au Conseil de sécurité de l’ONU.

Autre point qu’il convient d’examiner : l’annexe indique que 28 Chefs d’États sont membres du Conseil de paix[6]. Or, les articles 2.1 et 2.2 de la Charte précisent les conditions d’adhésion : celles-ci concernent les États invités par le président du Conseil, lesquels ne peuvent être représentés que par des Chefs d’États ou de gouvernements. La qualité d’État membre est, quant à elle, effective à compter de la « notification du consentement à être lié par la Charte ». En présentant « 28 Chefs d’États » comme membres du Conseil, le rapport entretient une confusion entre la qualité de membre, qui revient aux États, et la fonction de représentation exercée par leurs dirigeants.

Une autre ambigüité réside sur le nombre réel d’États ayant effectivement acquis la qualité de membre à part entière (ayant droit de vote), ainsi que sur leur degré d’engagement juridique. Le chapitre XI de la Charte précise les conditions d’application de celle-ci pour les États devant soumettre leur processus d’adhésion à des procédures internes :

Article 11.1 (b) Les États dont les procédures internes exigent la ratification, l’acceptation ou l’approbation de la présente Charte conviennent d’appliquer à titre provisoire les dispositions de celle-ci, sauf si ces États ont informé le Président du Conseil, au moment de leur signature, qu’ils ne sont pas en mesure de le faire. Les États qui n’appliquent pas à titre provisoire la présente Charte peuvent participer aux travaux du Conseil pour la paix en qualité de membres sans droit de vote, dans l’attente de la ratification, de l’acceptation ou de l’approbation de la Charte conformément à leurs exigences juridiques internes, sous réserve de l’approbation du Président du Conseil.

Ainsi, un État n’ayant pas encore accompli les procédures internes nécessaires à l’expression de son consentement à être lié à la Charte peut être malgré tout considéré comme membre du Conseil. Le Département d’État états-unien assure le suivi des notifications transmises par les États invités par le président du Conseil, toutefois, il les communique a posteriori : aucune information consolidée et actualisée ne permet de déterminer clairement quels sont les États ayant, à ce jour, acquis la qualité de membre ayant droit de vote, et ceux disposant d’un statut participatif sans droit de vote. Ainsi, qu’il s’agisse de son périmètre d’action, de son statut juridique, ou même du statut de ses membres, l’ambigüité et le manque de transparence caractérisent les décisions et nominations entourant le Conseil. Celui-ci semble, en outre, se construire selon une logique qui n’est pas sans rappeler certaines méthodes de management dites « agiles » : les structures, nominations et règles étant ajustées au fur et à mesure de l’avancement du projet, par itérations successives. Transposée à une organisation appelée à exercer des fonctions de gouvernance multilatérale, cette méthode spécifique à la gestion des entreprises, contribue à entretenir les ambigüités institutionnelles, dont les effets dépassent la seule souplesse de « management ».

La redéfinition progressive du « mandat » onusien

Depuis la signature du « cessez-le-feu » à Charm-el-Cheikh en octobre 2025, il y a neuf mois désormais, plus de 1 110 Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne. En outre, Benjamin Netanyahou a récemment déclaré avoir donné l’ordre à l’armée d’occuper 70 % de la bande de Gaza (celle-ci occupant déjà plus de 60 % du territoire). Le point 16 du Plan Trump indique pourtant qu’« Israël n’occupera ni n’annexera Gaza »… En réalité, seul le point portant sur le retour des otages israéliens aura été mis en œuvre et finalisé en janvier 2026 ; les autres points du Plan n’ont pas fait l’objet d’une attention aussi soutenue. Le 21 mai dernier, lors de son deuxième « briefing » au Conseil de sécurité de l’ONU, Nickolay Mladenov, le diplomate bulgare nommé Haut-Représentant pour Gaza par Donald Trump, présentait une nouvelle feuille de route pour la mise en œuvre du Plan Trump. Il est fondamental de souligner que celle-ci ne dérive pas de la résolution 2803, et n’a donc aucune légitimé onusienne – raison pour laquelle Mladenov a demandé au Conseil de sécurité, dans ce « briefing », de la « soutenir », et qu’Hillary Clinton a récemment publié une tribune en ce sens également. Contrairement au Plan Trump et à la résolution onusienne, cette feuille de route présente le désarmement du Hamas comme préalable au relèvement et la reconstruction de Gaza. La contradiction est ici fondamentale puisque la résolution 2803 octroyait à la FIS, qui, bien qu’annoncée, n’est pour l’heure, toujours pas déployée, la mission notamment d’assur[er] :

 la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris en procédant à la destruction des infrastructures militaires, terroristes et offensives et en empêchant qu’elles soient rebâties, ainsi qu’en veillant à la mise hors service définitive des armes des groupes armés non étatiques.[7]  

Or, près de huit mois après l’adoption de la résolution de novembre 2025, la FIS n’est toujours pas déployée, malgré les promesses de participation faites en février dernier par l’Indonésie, l’Albanie, le Kazakhstan, le Maroc et le Kosovo. La feuille de route de Mladenov opère ainsi un glissement discret mais significatif : en faisant du désarmement du Hamas un préalable au relèvement et à la reconstruction de Gaza, elle impose, un séquencement absent de la résolution 2803, tout en se présentant comme nécessaire à sa mise en œuvre. Elle crée, ce faisant, une impasse : la condition préalable qu’elle introduit dépend de l’intervention d’une Force que la résolution prévoit, et qui, outre le fait qu’elle n’est toujours pas déployée, ne devrait pas l’être, selon le Wall Street Journal, avant plusieurs semaines, sinon mois. Aussi, faut-il comprendre l’annonce, par le Hamas, le 6 juillet, de la dissolution de l’ensemble de ses instances politiques comme une conséquence de cette nouvelle feuille de route ?

Après l’épisode de la Charte, qui révèle que le périmètre et l’objet du Conseil de paix excèdent ceux prévus par la résolution onusienne, le Conseil confirme ainsi qu’il ne se contente pas de mettre en œuvre la résolution 2803 (2025) : il en enrichit progressivement le contenu normatif sans nouvelle intervention du Conseil de sécurité de l’ONU. Dès lors, la question n’est plus seulement celle des ambigüités produites par le Conseil de paix, mais aussi celle que le silence du Conseil de sécurité laisse prospérer. Ce silence traduit-il une forme d’impuissance face à ces évolutions, ou doit-il être interprété comme un consentement tacite à la fois à la redéfinition de la nature et du périmètre du Conseil de paix, et aux conditions de mise en œuvre de la résolution qu’il a adoptée ?

[1] Les premiers États à avoir déclarer contribuer à la FIS sont l’Albanie, l’Indonésie, le Kazakhstan, le Kosovo et le Maroc : https://boardofpeace.org/gaza-pledges Selon une publication du compte X du Conseil en date du 16 juillet 2026, le Maroc aurait formellement signé un accord de participation à la FIS.

[2] À ce sujet, se référer également à cet entretien : https://www.iris-france.org/board-of-peace-ou-trump-world/

[3] Voir point 18 du rapport : https://www.un.org/unispal/document/implementation-of-united-nations-security-council-resolution-2803-2025-report-of-the-board-of-peace-through-the-office-of-the-high-representative-for-gaza-s-2026-418/

[4]« Executive Order 14375 of January 16, 2026. Designating the Board of Peace as a Public International Organization Entitled To Enjoy Certain Privileges, Exemptions, and Immunities ».

[5] Dans ce décret exécutif, il n’est pas dit sur quel fondement juridique le Président s’appuie pour « constater » que le Conseil est une organisation publique internationale. Toutefois, on peut supposer qu’il fait référence à la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU : [Le Conseil de sécurité] : « salue la création du Conseil de paix, à savoir une administration transitoire dotée de la personnalité juridique internationale ».

[6] Voir paragraphe 18 du rapport : « Twenty-eight Heads of State are Members of the Board of Peace from the following States: the Republic of Albania, Argentine Republic, Republic of Armenia, Republic of Azerbaijan, Kingdom of Bahrain, Republic of Belarus, Republic of Bulgaria, Kingdom of Cambodia, Arab Republic of Egypt, Republic of El Salvador, Hungary, Republic of Indonesia, State of Israel, Hashemite Kingdom of Jordan, Republic of Kazakhstan, Republic of Kosovo, State of Kuwait, Mongolia, Kingdom of Morocco, Islamic Republic of Pakistan, Republic of Paraguay, State of Qatar, Kingdom of Saudi Arabia, Republic of Türkiye, United Arab Emirates, United States of America, Republic of Uzbekistan, and the Socialist Republic of Viet Nam. »

[7] Notons ici que le point 13 du Plan Trump indique, quant à lui : « Il sera procédé à la démilitarisation de Gaza sous la supervision d’observateurs indépendants ; en particulier, les armes seront définitivement mises hors d’usage, dans le cadre d’une procédure de mise hors service arrêtée d’un commun accord et à la faveur d’un programme de rachat et de réintégration financé par des partenaires internationaux, le tout assujetti à la vérification des observateurs indépendants. »

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Press release - EU defence innovation: deal with Council on new AGILE programme

The draft law aims to respond to the new security environment shaped by Russia's war of aggression against Ukraine, where fast and low-cost defence innovation cycles are critical.
Committee on Industry, Research and Energy
Committee on Security and Defence

Source : © European Union, 2026 - EP

Press release - EU defence innovation: deal with Council on new AGILE programme

European Parliament (News) - Wed, 15/07/2026 - 20:43
The draft law aims to respond to the new security environment shaped by Russia's war of aggression against Ukraine, where fast and low-cost defence innovation cycles are critical.
Committee on Industry, Research and Energy
Committee on Security and Defence

Source : © European Union, 2026 - EP

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European Parliament - Wed, 15/07/2026 - 20:43
The draft law aims to respond to the new security environment shaped by Russia's war of aggression against Ukraine, where fast and low-cost defence innovation cycles are critical.
Committee on Industry, Research and Energy
Committee on Security and Defence

Source : © European Union, 2026 - EP
Categories: European Union

Gaza : indignation sélective et crédibilité occidentale. Avec Sophie Bessis

IRIS - Wed, 15/07/2026 - 18:27

L’inaction des démocraties occidentales face aux violations du droit international dans le conflit israélo-palestinien interroge leur influence dans la gestion des crises internationales. Elle remet également en cause la crédibilité des organisations internationales dans leur capacité à faire respecter le droit international et d’appliquer les mêmes exigences à tous les États. Cette situation alimente les débats sur l’existence d’une « indifférence sélective » ou de « doubles standards » dans le traitement des conflits internationaux. Parallèlement, la guerre à Gaza fait naître des fractures inédites au sein des opinions publiques occidentales. Aux États-Unis, une partie importante de la communauté juive critique ouvertement la politique du gouvernement de Benjamin Netanyahou, une évolution qui contraste avec les positions défendues par les communautés juives en Europe qui soutiennent Israël.

Comment expliquer les différences de traitement politique et diplomatique entre les conflits ? L’Europe est-elle encore en mesure de peser sur les crises internationales ? Comment comprendre les divergences d’opinions entre les communautés juives américaine et européenne face au conflit israélo-palestinien ?

Autant d’enjeux abordés avec Sophie Bessis, historienne et essayiste.

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Video of a committee meeting - Wednesday, 15 July 2026 - 12:30 - Committee on Security and Defence

Length of video : 180'

Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2026 - EP

Workshops - AI-enabled military systems: human rights risks, accountability and policy options - 15-07-2026 - Subcommittee on Human Rights - Committee on Security and Defence

The DROI Subcommittee held a workshop on Human control and AI-enabled military systems: human rights risks, accountability and policy options for the European Union. The discussion examined the human rights implications of the growing use of artificial intelligence in military systems, focusing on meaningful human control, accountability, transparency and possible policy responses at EU level.

Artificial intelligence is increasingly being integrated into military systems, including intelligence, surveillance, command and control, decision-support and targeting functions. These developments raise important questions about human oversight, accountability and the protection of fundamental rights, particularly where AI-enabled systems influence decisions with potentially significant human rights consequences.

The workshop presented the findings of a study commissioned by the DROI Subcommittee and discussed the challenges posed by AI-enabled military systems, including algorithmic opacity, automation bias and the allocation of responsibility across public authorities and private actors. It also explored possible policy options for the European Union and the role of the European Parliament in promoting meaningful human control, democratic oversight and respect for fundamental rights in this rapidly evolving field.


Draft programme
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Poster
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Source : © European Union, 2026 - EP

Jusqu’à quand les empires accepteront-ils de perdre ?

IRIS - Wed, 15/07/2026 - 16:19

Il y a quelque chose de vertigineux à observer simultanément deux grandes puissances mondiales enlisées dans des guerres qu’elles ne parviennent pas à gagner. Donald Trump vient de signer à Versailles ce que beaucoup présentent comme une capitulation face à l’Iran. Vladimir Poutine, lui, s’enfonce depuis plus de quatre ans dans un bourbier ukrainien qui devait durer trois jours. Dans un monde où deux hommes, l’Américain et le Russe, disposent chacun d’un arsenal nucléaire capable de réduire leur adversaire en cendres, la question se pose avec une urgence croissante : jusqu’à quand des empires accepteront-ils de perdre des guerres asymétriques ?

Commençons par l’Ukraine, où la situation militaire à la mi-juillet 2026 est singulière. La Russie grignote encore du terrain : quelques kilomètres dans le Donbass, une pression constante sur Kharkiv. Mais l’Ukraine n’est plus en train de perdre la guerre. Elle ne la gagne pas non plus. Elle ne reprendra pas la Crimée par la force, et chacun le sait. Mais elle a réussi quelque chose de bien plus subtil et potentiellement décisif : frapper la Russie en son sein. Les infrastructures énergétiques russes sont visées méthodiquement. Moscou est contrainte d’interdire ses exportations de gazole pour lutter contre les pénuries internes. Zelensky a résumé sa stratégie avec une clarté chirurgicale : « Frapper la Russie au cœur de son territoire pour contraindre Moscou à négocier. Plus les frappes ukrainiennes s’enfoncent en profondeur en Russie, plus la pression sur Poutine devient insupportable. ».

La logique est implacable. Il ne s’agit pas de vaincre militairement la Russie, objectif hors de portée. Il s’agit d’humilier Poutine, de l’acculer, de le contraindre à des négociations où il devra consentir à quelques concessions. Trump, qui n’a jamais caché son tropisme pour le « mâle alpha » du Kremlin, soutient désormais cette stratégie, non par amour de l’Ukraine, mais parce qu’il espère se poser en grand faiseur de paix avant les midterms de novembre. Il vient d’annoncer à Ankara qu’il autoriserait Kiev à fabriquer ses propres missiles Patriot, dont elle manque cruellement.

Mais voilà où le raisonnement achoppe. Vladimir Poutine n’est pas Donald Trump. Trump est un président élu. Il lui reste encore deux ans de mandat, et perdre un conflit ne lui ferait pas perdre le pouvoir. Poutine est un autocrate. Et les autocrates ne peuvent pas perdre leurs guerres, parce que perdre une guerre, c’est perdre le pouvoir. Et perdre le pouvoir, pour Poutine, ce n’est pas finir dans une datcha au bord de la mer Noire à rédiger ses mémoires. C’est finir une balle dans la tête ou, pire, comme Kadhafi, dans un caniveau, lynché par une foule en colère. C’est l’obsession qui gouverne toutes ses décisions depuis plus de vingt ans.

La stratégie de l’humiliation mise en œuvre par Zelensky n’est donc pas sans risques. Elle pourrait certes amener la population russe, fatiguée de ces interminables files d’attente pour quelques gouttes d’essence, à gronder assez fortement pour que des membres de l’entourage de Poutine envisagent de le pousser vers la sortie. Mais un Poutine acculé, qui sent qu’il perd l’opinion et qu’il pourrait être victime d’un coup d’État intérieur, est infiniment plus dangereux qu’un Poutine en position de force.

L’hypothèse d’un recours à une arme nucléaire tactique ne peut plus être écartée d’un revers de main. Nous n’en sommes pas là. Mais la question doit être posée, sans tabou ni naïveté, parce que c’est précisément là que mène la logique de l’humiliation poussée jusqu’à son terme.

Et c’est là que nous revenons à la question centrale. Nous vivons désormais dans un monde où le système multilatéral construit après 1945 est à l’agonie. L’administration Trump-Vance l’a méthodiquement déconstruit : bilatéralisme assumé, loi du plus fort érigée en doctrine. Dans ce monde où la justice internationale ne s’applique plus qu’aux vaincus et aux faibles, où les alliances traditionnelles ne valent plus le papier sur lequel elles sont signées, la tentation pour les grandes puissances de franchir les lignes rouges est structurellement plus forte.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Deux empires, américain et russe, qui ont perdu ou sont en train de perdre politiquement des guerres contre des adversaires militairement infiniment inférieurs. L’un contre l’Iran, l’autre contre l’Ukraine. Dans les deux cas, la puissance supérieure disposait de tous les moyens conventionnels pour écraser son adversaire. Dans les deux cas, quelque chose a résisté : la détermination d’un peuple, l’asymétrie des enjeux, la désorganisation de l’empire.

L’Histoire nous a pourtant déjà enseigné cette leçon. Les États-Unis l’ont apprise au Viêtnam, en Afghanistan, en Irak. L’Union soviétique l’a apprise en Afghanistan. Les empires ne gagnent pas les guerres asymétriques, non par manque de puissance de feu, mais parce que la puissance de feu ne suffit pas quand l’adversaire se bat pour sa survie et que vous vous battez pour une abstraction géopolitique.

La vraie question, la question terrifiante, est celle-ci : dans un monde sans arbitre international crédible, sans système multilatéral capable de contenir les frustrations des grandes puissances, que se passe-t-il lorsqu’un empire doté de plusieurs milliers d’armes nucléaires décide qu’il n’accepte plus de perdre ?

Romuald Sciora, essayiste franco-américain, est directeur de l’Observatoire politique et géostratégique des États-Unis de l’IRIS. Dernière publication : America 250, une histoire graphique des États-Unis, vol. 1, Né dans le sang (éditions Point Nemo).

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Latest news - Next SEDE meetings - Committee on Security and Defence


The next meeting of the Committee on Security and Defence (SEDE) is scheduled to take place on Wednesday, 15 July 2026 from 9:00 - 12:30 and 14:30 - 18:30 in Brussels (room ANTALL 6Q2).
An extraordinary SEDE meeting with the Irish Presidency will be held on Tuesday, 14 July 2026 from 14:00 - 16:00 in Brussels (SPAAK 5B1).
Further information about the SEDE meetings can be found here.
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SEDE missions 2026:
  • Canada - 26-28 May 2026
  • Taiwan - 30 March - 2 April 2026
  • Poland and Czechia - 16-18 February 2026
  • Ukraine - 5-6 February 2026
SEDE missions 2025:
  • Djibouti - 27-29 October 2025
  • Greenland - 15-19 September 2025
  • Norway - 27-30 May 2025
  • Moldova and Ukraine - 14-17 April 2025
  • Bosnia and Herzegovina - 24-27 February 2025
  • Israel and Palestine - 5-8 February 2025
SEDE missions 2024:
  • United Kingdom - 28-30 October 2024
  • Ukraine - 25-26 October 2024

SEDE Committee meetings' calendar 2026
SEDE Committee meetings' calendar 2025
EP calendar 2026
Source : © European Union, 2026 - EP

Rubio : feu à volonté sur la Cour pénale internationale

IRIS - Wed, 15/07/2026 - 12:37

Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, les divergences entre les États-Unis et les pays européens ne cessent de s’accentuer, au point de remettre en question l’existence d’un monde occidental uni autour de valeurs communes. Le droit international constitue l’un des principaux points de rupture. Les récentes attaques de Marco Rubio contre la Cour pénale internationale marquent, à cet égard, une étape supplémentaire dans la croisade états-unienne à l’encontre de l’institution.

Les désaccords transatlantiques autour de la CPI ne sont pas nouveaux. Dès l’adoption du Statut de Rome, en 1998, les États-Unis de Bill Clinton avaient choisi de rester en dehors de cette juridiction. Mais la confrontation s’est considérablement durcie après la délivrance de mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Washington a alors pris des sanctions contre des responsables de la Cour, traités comme s’ils étaient eux-mêmes des criminels.

Marco Rubio souhaite désormais aller plus loin et ne cache plus sa volonté de voir disparaître la CPI. Il présente la Cour comme la « bête noire » des États-Unis et affirme que « la CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays à coup de statuts ». En évoquant avec mépris « ce qu’on appelle le droit international », il ne se contente plus de contester certaines décisions de la Cour : il remet en cause le principe même d’une justice internationale.

L’administration américaine entend ainsi pousser les États signataires du Statut de Rome à se retirer de la CPI. Cette offensive traduit une volonté de revenir à un ordre international dominé par les rapports de force et la loi du plus puissant.

Les Européens se retrouvent face à un choix déterminant : défendre les principes et les institutions qu’ils affirment soutenir, au risque de s’opposer frontalement à Washington, ou y renoncer pour préserver la protection et les financements américains. Au-delà de l’avenir de la CPI, c’est la crédibilité internationale de l’Europe qui est en jeu.

Mon analyse dans cette vidéo.

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Debate: Europeans launch new defence alliance

Eurotopics.net - Wed, 15/07/2026 - 12:34
Several European countries have agreed in Paris to form an alliance with Ukraine for joint missile defence, with the declared aim of deterring and neutralising threats. In addition, the Coalition of the Willing declared its readiness to guarantee Ukraine's security in the event of a ceasefire and announced multinational military exercises in Poland.

Debate: Russia: why the war is finally being called a war

Eurotopics.net - Wed, 15/07/2026 - 12:34
Up until now Russia has officially referred to its war of aggression in Ukraine as a "special military operation". Anyone in Russia who spoke about a "war" in public faced punishment. Now, however, the Kremlin itself is increasingly using the term. "There is a war going on, this is a real war," said Kremlin spokesman Dmitry Peskov, explaining this by pointing out that Kyiv was now being backed by "Berlin, Paris, The Hague, Oslo, and, unfortunately, Washington".
Categories: European Union

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