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On Tuesday, Parliament and Council negotiators reached a provisional deal on the Net-Zero industry Act to bolster EU production in technologies needed for decarbonisation.
Committee on Industry, Research and Energy

Source : © European Union, 2024 - EP

On Tuesday, Parliament and Council negotiators reached a provisional deal on the Net-Zero industry Act to bolster EU production in technologies needed for decarbonisation.
Committee on Industry, Research and Energy

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On Tuesday, Parliament and Council negotiators reached a provisional deal on the Net-Zero industry Act to bolster EU production in technologies needed for decarbonisation.
Committee on Industry, Research and Energy

Source : © European Union, 2024 - EP

Lors de son passage sur une émission sportive, Rabah Saâdane raconte une anecdote sur Fouzi Chaouchi lors de la Coupe du Monde-2010 en Afrique du […]

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Le gouvernement béninois a décidé, en Conseil des ministres le 31 janvier 2024, de la création de 4 agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin. Au cours d'une conférence de presse, ce mardi 6 février 2024, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Jean-Michel Abimbola a exposé les missions et champs de compétences de ces agences.

Élaborer des plans de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et assurer leur mise en œuvre dans la perspective d'améliorer leur contribution au développement socioéconomique du pays. Telle est la mission principale confiée aux quatre (4) agences chargées de la sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles au Bénin. Il s'agit de l'Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado ; l'Agence de sauvegarde de la culture Yoruba ; l'Agence de sauvegarde de la culture du Grand Borgou ; l'Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes. Selon le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, la création des ces agences s'inscrit dans l'élan de réappropriation culturelle en cours pour révéler le Bénin d'abord aux Béninois eux, mêmes et ensuite au reste du monde entier. En 2021, rappelle Jean-Michel Abimbola, le gouvernement a marqué l'opinion internationale à travers les innovations introduites dans la réforme juridique en matière patrimoniale par l'adoption de la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin. « L'article 14 prévoyait déjà que le patrimoine culturel immatériel ainsi que les artefacts y afférents bénéficient des mêmes mesures de protection à travers l'inventaire, l'enregistrement et la documentation », informe-t-il. À en croire le ministre, « le patrimoine culturel immatériel est très riche et dense au Bénin dans chacune de nos aires socioculturelles ».

Missions des agences de sauvegarde

Dans ses explications, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts a clarifié la notion de ‘'sauvegarde''. « C'est au sens de l'UNESCO que nous parlons de sauvegarde. Et pour l'UNESCO, la “sauvegarde”, c'est l'ensemble des mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l'éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine », a-t-il signalé.

Les agences sont donc chargées, entre autres, de soutenir l'identification et l'inventaire des éléments du Patrimoine culturel immatériel (PCI) dans leur aire culturelle de compétence et qui offrent des avantages pour le développement touristique ; de veiller à leur sauvegarde et à leur mise en valeur. Elles ont également pour mission d'œuvrer à l'appropriation et au développement du patrimoine culturel immatériel auprès des jeunes, et notamment en milieux éducatifs ; de contribuer à la mise en œuvre des actions dans le cadre de l'élaboration des dossiers d'inscription des biens du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine de l'humanité. Ces agences vont promouvoir des actions de sauvegarde favorisant l'harmonie et la cohésion sociales, le respect de la coexistence, de la tolérance religieuse et des pratiques coutumières conformes aux lois et règlementations en vigueur.

Les agences de sauvegarde auront à s'occuper des représentations, traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur d'expression et de transmission, ainsi que les espaces, artefacts et objets associés ; des arts de spectacle ; des pratiques sociales ; des connaissances se rapportant à la nature et à l'univers ainsi que ceux liés à l'artisanat traditionnel. « Les agences ne disposent pas de territoires physiques de compétence mais couvrent plutôt des espaces socioculturels », a précisé Jean-Michel Abimbola. Par exemple, explique-t-il, quand nous parlons d'Adja-Tado, on peut trouver Adja-Tado sur l'ensemble du territoire national.

Selon le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, les agences vont travailler sur la sauvegarde et la valorisation à travers la conduite de recherches scientifiques. Ces agences contribueront aussi à l'économie touristique par le renforcement des dispositifs de médiation culturelle et le renforcement des collections muséales et patrimoniales et touristique.

Les idées, informe le ministre, peuvent émaner du gouvernement, des communautés, des groupes et ou individus et des agences elles-mêmes. Pour réussir la mission, chaque agence est dotée d'un conseil scientifique. « Il sera composé de trois (03) spécialistes de l'aire socioculturelle ; une (01) personne ressource spécialiste du patrimoine culturel immatériel ; un (01) représentant de l'Agence de sauvegarde de la culture concernée », a annoncé Jean-Michel Abimbola. La création des 4 agences va conduire à la dissolution de l'Agence de réhabilitation de la ville de Porto-Novo (ARPN) et de l'Agence pour la réhabilitation de la cité historique d'Abomey (ARCHA).

Akpédjé Ayosso

Le 7ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement du Forum des Pays Exportateurs de Gaz (#GECF) a récemment eu lieu à Alger. Le Président […]

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In its 2040 climate roadmap, the EU executive dropped a reference to the possibility for agriculture to reduce non-CO2 emissions by at least 30% in 25 years, amid farmers’ protests over the bloc’s green policies. 

Le Parlement devrait bientôt remplacer le système d’enregistrement manuel de la présence des eurodéputés par un système reposant sur des badges qui seront scannés et, sur base volontaire, la lecture de leurs empreintes digitales, selon un document interne.

EU regulations governing tuna fishing were updated on Tuesday (6 February), harmonising rules within the EU and third-country fleets. While the majority of these measures received unanimous support in Parliament, environmentalists deplored the poor distribution of quotas for small-scale fishing.

EU legislators reached a provisional deal on rules to combat gender-based violence and protect its victims, especially women and victims of domestic violence.
Committee on Women’s Rights and Gender Equality
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2024 - EP

EU legislators reached a provisional deal on rules to combat gender-based violence and protect its victims, especially women and victims of domestic violence.
Committee on Women’s Rights and Gender Equality
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2024 - EP

EU legislators reached a provisional deal on rules to combat gender-based violence and protect its victims, especially women and victims of domestic violence.
Committee on Women’s Rights and Gender Equality
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2024 - EP

EU legislators reached a provisional deal on rules to combat gender-based violence and protect its victims, especially women and victims of domestic violence.
Committee on Women’s Rights and Gender Equality
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2024 - EP

The farmers' protests are the tip of a more general social malaise, Louise Fresco, a Dutch scientist and writer dealing with globally sustainable food, told Euractiv, warning against the ongoing "proliferation of rules" and a uniform approach to different growers across Europe. 

To speed things up, the EU Commission aims to create an EU-wide "investment atlas of potential CO2 storage sites" to help investors find "bankable CO2 storage capacities"

L’Allemagne s’abstiendra de voter sur une autre loi de l’UE pour le secteur des transports, a confié une source à Euractiv. Le Parti libéral-démocrate allemand (FDP) bloque un accord européen concernant les nouvelles normes CO2 des poids lourds.

EU lawmakers formally waived the diplomatic immunity of Greek socialist MEP Eva Kaili on Tuesday, following a request of the European Chief Prosecutor Laura Kövesi.

Written by Clément Evroux (1st edition).

On 17 October 2023, the Commission adopted a proposal for a directive amending Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution (ADR) for consumer disputes, as well as Directive 2015/2302/EU on package travels, Directive 2019/2161/EU on better enforcement and modernisation of Union consumer protection rules, and Directive 2020/1828 EU on representative actions for the protection of the collective interests of consumers. ADR is defined as settling a complaint out of court with the assistance of an impartial dispute resolution body.

The Commission’s proposal covers the situation where a relationship between a consumer and a trader gives rise to a complaint from the consumer. Since 2013, the share of e-commerce has increased significantly in the EU economy, up from 2 % to 4 % of EU gross domestic product (GDP). Each year, around 300 000 eligible disputes between consumers and traders are examined by the ADR entities, with resolution rates ranging from 17 % to 100 % across the Member States.

The proposal pursues three objectives: adapting the ADR legislative framework to digital markets; facilitating the use of ADR in cross-border disputes; and simplifying ADR procedures. In Parliament, the file has been referred to the Committee on the Internal Market and Consumer Protection.

Complete version

• February 2024: ‘Alternative dispute resolution‘ (1st edition)

Proposal for a directive amending Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution as well as Directives (EU) 2015/2302, (EU) 2019/2161, and (EU) 2020/1828)Committee responsible:Internal Market and Consumer Protection (IMCO)COM(2023) 649
17.10.2023Rapporteur:Laura Ballarin Cereza (S&D, Spain)2023/0376(COD)Shadow rapporteurs:Katrin Langensiepen (Greens, Germany)Ordinary legislative
procedure (COD)
(Parliament and Council
on equal footing –
formerly ‘co-decision’)Next steps expected: Adoption of the draft report

State of play in the use of ADRs across Member States In 2023, the Commission published the second report on the implementation of Directive 2013/11/EU, pursuant to Article 26 of the Directive (the first report was published in 2019). Overall, the report confirms that Member States successfully established the framework required for ADR entities to operate. It is estimated that, among around 430 such entities notified to the Commission by the national competent authorities, 64 % deliver non-binding outcomes and 20 % deliver outcomes that are binding on both parties, while the remaining outcomes are binding only upon traders. Among the 23 Member States which provided data, around 300 000 eligible disputes are presented on an annual basis, with an average resolution rate above 50 %. Average duration of an ADR dispute in the EEA (in days)

Zord

Die Europäische Kommission hat am Dienstag (6. Februar) ihre Empfehlungen für das EU-Klimaziel für 2040 vorgelegt. Sie plädiert für eine Senkung der Emissionen um 90 Prozent im Vergleich zu 1990 und ebnet den Weg zur Reduzierung der Emissionen der Industrie.