En 2019, l'Etat béninois à travers le ministère de l'Economie et des Finances a mené de nombreuses réformes. De l'administration du trésor, à la gestion du foncier passant par la gestion de dette, le ministère de l'Economie et des Finances a posé des actes concrets. Sous le dynamisme de son ministre Romuald Wadagni, d'importantes ressources ont été levées sur les marchés financiers régional et international et le Bénin bénéficie désormais de la confiance des Partenaires Techniques et Financiers.
Au niveau de l'administration du Trésor, l'Etat béninois a décidé de la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT). Ouvert dans les livres de la BCEAO, cette décision a fait « l'objet d'une planification dans le Programme d'Actions du Gouvernement et son pilotage est assuré par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ». Sur ce point, des actions ont été réalisées et d'autres sont en cours d'exécution.
La mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) permettra de « pallier les difficultés de maîtrise de la liquidité globale de l'Etat en vue de l'optimisation de la gestion de la trésorerie ».
Le recensement des comptes publics effectué en 2018 a permis de constater qu'une « bonne partie de la liquidité globale de l'Etat est logée sur des comptes ouverts dans les banques commerciales par des structures administratives en violation des dispositions du décret 2014-571 du 07 octobre 2014 ».
L'opération va aussi permettre de « faciliter les rapprochements bancaires ; d'encadrer les coûts et frais bancaires ; de faire des recours efficients sur le marché financier pour la mobilisation des ressources ; de mieux gérer les besoins de trésorerie et de réduire les coûts d'emprunt ».
D'autres réformes concernent la mise en production de la plateforme STAR-UEMOA (paiement par RTGS) : virement de masse des salaires des agents de l'Etat, des primes d'heures de vacations, des pensions, des bourses aux étudiants, la mise en place d'une plateforme Web de gestion des certificats de vie des pensionnés et l'opérationnalisation des Trésoriers des Ministères et Institutions de l'Etat (TMIE) : phase pilote pour sept (07) ministères sectoriels ».
A cela s'ajoute « l'informatisation de la délivrance des autorisations de change avec une fonctionnalité web de vérification par les banques et une interconnexion avec les Administrations des Impôts et des Douanes ».
Gestion du foncier
Le « Nouveau départ » depuis 2016 a engagé des réformes pour la gestion du foncier dans le but de « faire du foncier un outil de développement ». Poursuivies en 2019, ces réformes sont relatives à l'informatisation de la plateforme de gestion foncière à travers la conception et déploiement du progiciel dénommé « e-terre » au niveau des Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) pour dématérialiser la gestion foncière et l'installation et tests d'une version complète de l'application avec une série d'améliorations en cours pour une mise en production avec un plan de déploiement.
La mise en ligne du Cadastre, « le système unitaire informatisé des archives techniques, fiscales et juridiques de toutes les terres du territoire national », est l'une des innovations les plus importantes en cours à l'ANDF. A cet effet, plusieurs activités ont été déjà menées avec des résultats concrets. Il s'agit entre autres de « la nomination et l'installation des membres du Comité technique de supervision du cadastre ; la mise en place d'une Cellule de traitement cartographique au sein du Département des Opérations Foncières et Techniques de l'ANDF ; et la collecte de données dans les zones dépourvues d'informations foncières ».
Sans oublier « la mise en ligne des cadastres des communes de Cotonou, Lokossa et Porto-Novo et la collecte et l'intégration des données pour une superficie de 31% du territoire national ».
Par ces actions le délai de traitement des demandes d'inscription hypothécaires et de transfert de propriété sera réduit à moins de 72 heures.
En matière de contrôle et de supervision plusieurs actions ont été faites sous la Rupture notamment la réforme des organes de contrôle. Cette dernière a pour objectif de « faire de l'Inspection Générale des Finances (IGF) l'organe central chargé de la coordination opérationnelle des activités des structures d'audit interne de l'Etat et du suivi des suites données aux principales recommandations des audits dans les différents ministères ».
Cette réforme permet de remettre les Ministres sectoriels au cœur du dispositif de contrôle interne des Ministères ; combler de manière durable le déficit de ressources humaines de qualité au sein des organes d'audit interne de l'Etat ; réduire la vulnérabilité des, institutions de contrôle et accroître leur contribution à l'efficacité des services et spécialiser les corps de contrôle pour optimiser les actions de formation.
Le rapport provisoire de l'opérationnalisation de cette réforme a été déposé au début du dernier trimestre 2019.
En ce qui concerne la supervision des entreprises publiques, le ministère de l'Économie et des Finances a procédé à la modernisation du cadre juridique et institutionnel de gouvernance des entreprises publiques au Bénin.
Un projet de loi qui actualise les anciennes lois sur les entreprises publiques au Bénin et aux exigences de l'OHADA a été initié et est en attente de vote par l'Assemblée Nationale.
S'agissant de l'instauration d'un cadre de revue de la gouvernance des entreprises publiques, la première édition de cette revue a eu lieu en décembre 2018 et a réuni environ 500 participants composés de toutes les structures et organes impliqués dans la gouvernance des entreprises publiques.
Une deuxième édition s'est tenue en fin 2019 avec pour thème : « Reddition des comptes par les entreprises publiques dans le contexte de gouvernance actuelle au Bénin ».
L'élaboration de la stratégie actionnariale de l'État est en attente d'être introduite en Conseil des Ministres pour approbation.
A cela s'ajoute le renforcement de la professionnalisation et de l'efficacité des conseils d'administration et du contrôle et de la surveillance financière des entreprises publiques. Sur ce dernier aspect, une application web de surveillance financière des entreprises publiques en attente de mise en ligne a été créée. Ceci dans le but « de faciliter la collecte de données et de générer une base de données susceptible de produire régulièrement des rapports et analyses sur l'état de la gouvernance des entreprises publiques au Bénin ».
Le ministère de l'Économie et des Finances en collaboration avec des ministères sectoriels a dirigé des opérations relatives à l'assainissement du portefeuille des entreprises publiques notamment dans les secteurs de l'agriculture, l'énergie et la télécommunication. Elles ont consisté essentiellement en « des opérations de liquidation et de restructuration d'entreprises publiques ainsi que de la création de nouvelles entreprises ».
Une gestion rationnelle de la dette
Respectant tous les critères du programme triennal avec le FMI dans le cadre de la facilité élargie de crédit, le Bénin a été plusieurs fois félicité pour la gestion prudente de sa dette.
Le taux de croissance de l'économie béninoise s'établit autour de 7,6% pour l'année 2019 contre 6,7% en 2018. Une performance réalisée grâce à la mise en place du Programme d'Actions du Gouvernement dans l'ensemble des secteurs, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de la construction, de l'économie numérique et des autres services.
Avec un taux d'inflation inférieur à la norme communautaire de 3,0%, le déficit budgétaire, dons compris, est attendu à 2,2% du PIB en 2019 contre 2,9% en 2018 et 4,3% en 2017.
Des résultats obtenus grâce à « la mise en œuvre réussie du Programme économique et financier soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) ».
D'importantes ressources ont été levées sur les marchés financiers régional et international. Le Bénin bénéficie de la confiance des Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent les actions de réformes en cours à travers des prêts, des dons projet et programme et des appuis techniques.
Akpédjé AYOSSO
En séjour au Congo, le président Bissau-Guinéen Umaro Sissoco Embalo réitère son engagement de mettre en place un gouvernement « d’union nationale ». Umaro Sissoco Embalo, le nouveau président de la République de Guinée Bissau, est arrivé à Brazzaville capitale du Congo samedi 4 janvier. Sur place, il a eu un tête à tête avec […]
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Le taux de croissance de l'économie béninoise s'établit autour de 7,6% pour l'année 2019 contre 6,7% en 2018.
Le gouvernement Talon au cours de l'année 2019 a travers les ministères notamment celui de l'Economie et des Finances dirigé a mis en place des réformes permettant une meilleure mobilisation et gestion des ressources. Ce qui favorise une bonne mise en œuvre du Programme d'Actions du Gouvernement.
De l'administration douanière, à celle des Impôts et du Trésor plusieurs actions ont été menées.
Le ministère de l'économie et des Finances au niveau de l'Administration douanière a procédé à la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI). Cette réforme visant une excellente mobilisation des ressources au cordon douanier a permis à « l'Administration des Douanes de maîtriser l'évaluation et la classification en douane des marchandises importées par la délivrance des Attestations de Vérification Documentaire (AVD), après une inspection documentaire effectuée par la société Benin control Sa et de suivre de façon électronique les véhicules d'occasion en transit ».
Le Programme de Vérification des Importations permet aussi à l'administration douanière « de gérer le vrac par la Certification des valeurs et des poids des produits liquides, gazeux et solides ; de faciliter le commerce avec les pays de la sous-région et sécuriser les recettes douanières à travers le tracking des marchandises en transit et d'accélérer les procédures d'enlèvement des marchandises à travers le scanning des conteneurs et autres chargements ».
La dématérialisation totale du volet Inspection Documentaire des marchandises importées et mises à la consommation au Bénin a favorisé « la délivrance des Attestations de Vérification Documentaire (AVD) en maximum 72 heures ». Désormais la mise en œuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), accessible sur le site www.guce.gouv.bj permet « la dématérialisation et la facilitation des procédures douanières et du commerce extérieur ».
Toujours dans l'Administration douanière, le Programme National des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) a été lancé. Ledit programme initié en « conformité avec le cadre des normes SAFE de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), vise à faciliter et à sécuriser le commerce mondial ». Il permet aux opérateurs économiques bénéficiaires d'avoir un traitement privilégié et allégé en matière de contrôle douanier selon le type de statut sollicité (statut simplifications douanières ; statut sécurité-sûreté et statut complet qui regroupe les deux précédents) ».
A cela s'ajoute, la migration du Sydonia++ vers le Sydonia world permettant d'avoir « un système de dédouanement plus performant, une interopérabilité avec les autres systèmes privatifs, de meilleures gestions des régimes suspensifs et d'une accessibilité en ligne d'où la possibilité de l'installer sur les tablettes ».
En septembre 2018, l'Administration des douanes béninoises a migré de la certification à la norme ISO 9001 version 2008 vers la norme ISO 9001 version 2015. Ainsi, l'extension du périmètre d'action de cette certification a débuté avec « la formation des directeurs départementaux et les Chefs Services d'Intervention Rapide » et la certification ISO 9001 : 2015 a été maintenue SANS RESERVE après l'audit de surveillance 2 opéré par un cabinet français du 16 au 18 septembre 2019.
Les autres réformes transversales mises en œuvre au sein de l'Administration des douanes sont entre autres : « la sécurisation et la réduction sensible des postes de contrôle sur le corridor béninois avec à la clé une meilleure libre circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national ; l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigériens et béninois et l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigérians et béninois ». Sans oublier « l'interconnexion imminente des systèmes informatiques des douanes du Bénin et du Togo d'une part et celles du Bénin et du Burkina-Faso d'autre part et la meilleure maîtrise du flux des échanges, prévention des abus dans l'utilisation du régime de transit et amélioration des statistiques des marchandises en transit et la prise en charge efficace des marchandises par les douanes nigériennes grâce à la génération du T1 dans le cadre de la mise en œuvre de l'interconnexion des systèmes informatiques entre le Bénin et le Niger ».
Modernisation du service des Impôts
S'agissant de l'Administration des Impôts, le gouvernement Talon a poursuivi avec la modernisation de l'Administration fiscale, de l'administration de l'impôt et d'élargissement de l'assiette fiscale. La plateforme « e-Bilan » a été mise en place pour le dépôt en ligne des états financiers. Cette réforme a pour objectifs de : « collecter et sécuriser les états financiers ; disposer d'une base de données fiables ; faciliter le traitement des états financiers ; réduire le coût de la collecte de l'impôt ; améliorer le service à l'usager et corriger les inégalités de traitement ». Avantageant les entreprises, la plateforme « e-Bilan » réduit considérablement « le stress lié au respect des échéances fiscales, favorise l'accélération des procédures de déclaration, la réduction des coûts liés à l'établissement des états financiers, l'obtention en ligne des attestations de dépôt » et autres.
Les membres de l'Ordre des Experts Comptables Agréés et les Centres de Gestion Agréés ont désormais la facilité « de viser les états financiers de façon électronique en vue de leur transmission à la DGI, et d'éviter la falsification des visas de dépôts des états financiers » etc.
Aussi, les autres partenaires de la DGI que sont la BCEAO, l'INSAE et le tribunal de Commerce, pourront-ils facilement « collecter électroniquement les états financiers et les exploiter plus aisément ».
Dans l'administration des Impôts, il y a également l'extension des télé procédures aux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) du Littoral, de l'Atlantique et du Borgou-Alibori à travers le déploiement du SIGTAS au niveau des CIME sus cités effectif depuis le 1er février 2019.
Ledit service en ligne permet : « la réduction du temps d'exécution des tâches aussi bien aux contribuables qu'à l'inspecteur des impôts, la transparence ; la sécurité des comptes ; la dématérialisation de la liasse fiscale et l'offre d'un meilleur service au contribuable.
A fin août 2019, toutes les grandes entreprises font leur déclaration d'impôt en ligne ».
Les nouvelles mesures fiscales prises par le ministère de l'Economie et des Finances sont entre autres l'introduction de la taxe pour le développement du sport due par les grandes entreprises.
A la date du 30 juin 2019, les réalisations en recette de cette taxe sont évaluées à « 1,2 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 2 milliards de francs CFA ; soit un taux de réalisation satisfaisant de 62,14% ».
L'administration des impôts c'est aussi « l'élargissement du champ d'application de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés et le transfert de son recouvrement à la DGI et le relèvement de la taxe sur les tabacs et cigarettes de 40 à 50% ».
A fin juin, « le gain additionnel lié à l'augmentation du taux est de 144,32 millions de francs CFA sur un gain attendu de 215 millions de francs CFA au titre de l'année entière ».
Les dispositions de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) ont été également améliorées. Le minimum de la TPS des « personnes exclues des micros entreprises est passé de quatre cent mille (400 000) francs CFA en 2018 à cent cinquante mille (150 000) francs CFA en vue de faciliter la transition des micro entreprises vers les petites entreprises et de promouvoir la formalisation des petites entreprises ».
En ce qui concerne « le transfert du recouvrement pour le compte de la DGI de la Taxe Spécifique Unique sur les Produits Pétroliers au cordon douanier, les statistiques relatives à sa mobilisation font état de 1,8 milliard de francs CFA de recettes à fin juin 2019 pour une prévision annuelle de 2,7 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 66,6% justifiant ainsi le bien-fondé de la mesure ».
Le ministère de l'Economie et des Finances a aussi mené plusieurs reformes au niveau de l'Administration du Trésor, de la Gestion du foncier, en matière de contrôle et de supervision, et de la gestion de la dette.
Akpédjé AYOSSO
Faire de l'administration béninoise une administration moderne, Smart et débarrassée de toute considération politicienne et susceptible d'impulser le développement, offrir les mêmes chances à tous les Béninois d'entrer dans la fonction publique, permettre aux cadres d'exercer dans de meilleures conditions afin de mieux accomplir leur mission de service public, tels sont les ambitions du gouvernement du président Patrice Talon pour le Bénin depuis son avènement au pouvoir en avril 2016.
Trois ans après, même si des efforts restent à faire, des avancées significatives ont été notées.
Pour ce qui concerne l'organisation des concours, une plateforme de gestion des dossiers de candidature a été mise en place à Parakou. Elle est conçue pour garantir plus de transparence, de crédibilité et d'équité dans le recrutement des agents de l'Etat.
Du point de vue de la gestion des ressources humaines de l'Etat, la dématérialisation des actes de carrière est effective.
Les différentes réformes entreprises à ce niveau ont trait entre autres, au développement de modules complémentaires relatifs à l'avancement de grades, aux différentes positions de l'agent de l'Etat, aux modèles-types de contrat et d'arrêté de mise à la retraite avec trois cent trente-deux (332) actes pris dans le système pour impacter 17 039 agents ou 54 009 situations administratives. Elles concernent aussi la numérisation et la mise en ligne systématiques des nouveaux actes ; la mise à jour des archives des dossiers individuels des agents disponibles au ministère du Travail et de la Fonction Publique ; l'apurement et la mise en production des données sur 43000 agents de l'Etat en liaison avec les ministères sectoriels.
A cela s'ajoutent le démarrage des travaux d'extension de la plateforme du Système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH) dans les ministères sectoriels (MESTFP, MJL, MS, MEMP et MAEP). Sans compter la contribution à la mise en place de e-pension à travers l'amélioration du processus de mise à la retraite des agents de l'Etat en vue de la délivrance à bonne date, des carnets de pension ; la contribution active à la réalisation de la troisième phase de l'étude de faisabilité pour la mise en place du Système intégré de gestion des ressources humaines et de la paie (SIGRHP) au Bénin en vue d'assurer à terme, la maitrise des effectifs et de la masse salariale dans le Budget général de l'Etat.
Au sujet de la contribution à la mise en place de e-pension, le processus de mise à la retraite des agents de l'Etat a été amélioré en vue de la délivrance à bonne date des carnets de pension. 399 dossiers ont été traités sur les 506 reçus durant l'année 2019.
Du point de vue des mesures spécifiques à caractère social, 3100 agents contractuels de l'Etat ont été admis à la retraite en application de la loi n° 2015-19 du 15 novembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
La mise en œuvre de cette mesure a une incidence financière de 2 725 846 327 francs CFA pour le versement des cotisations sociales.
Du fait de l'adoption de cette mesure, 2441 agents pourront désormais bénéficier d'une pension de retraite, et 659 agents d'une allocation de vieillesse.
Par ailleurs, 5.641 agents contractuels reversés ont été maintenus dans leurs fonctions alors qu'ils n'étaient pas éligibles au reversement. 2.476 agents en attente de reversement en ACE depuis des années ont vu leur situation régularisée à la suite d'une décision.
Par rapport à la formation, 6 295 employés de 26 structures privées ont été formés.
Il y a également l'accréditation de 52 nouveaux organes de formation pour l'amélioration des actions de formation.
Dans le domaine du travail, de la sécurité sociale et du dialogue social, le décret n° 2019-054 du 15 février 2019 portant ratification de la convention n° 102 de l'OIT sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952 a été signé. Cette ratification de la norme a permis au Bénin, de réaffirmer son statut d'Etat membre de l'OIT et son attachement à la coopération internationale en matière de protection sociale ; de donner un fondement juridique international aux projets d'extension de la couverture sociale.
A tout cela s'ajoutent l'évaluation ‘'actuarielle'' du régime général de sécurité sociale géré par la CNSS ; la généralisation du paiement des prestations par virement bancaire et GSM.
Cette initiative permet de réduire et d'éliminer les tracasseries administratives liées au bénéfice des prestations de la Caisse ; la dématérialisation et la simplification des procédures aux employeurs pour faciliter le paiement des cotisations et par ricochet, la prise en charge des assurés sociaux. Elle vise aussi l'élaboration du Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) avec l'appui du Bureau International du Travail (BIT).
F. A. A.
L’acteur algérien Youcef Sehairi alias « Zinou » était présent ce dimanche 5 janvier 2020, à la première réunion du Conseil des ministres, tenue par le nouveau président Abdelmadjid Tebboune, au Palais d’El Mouradia. Youcef Sehairi, selon la presse algérienne, était bien présent au cours de la première réunion du Conseil des ministres qui a […]
L’article Algérie : que faisait Youcef Sehairi alias « Zinou » au Conseil des ministres de Tebboune est apparu en premier sur Afrik.com.
Dans un message adressé aux Ivoiriens depuis La Haye aux Pays-Bas, Charles Blé Goudé « tend la main au Président Alassane Ouattara » pour travailler à la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, tout en fustigeant les poursuites dont il fait l’objet. L’ex-chef des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, dans un message adressé aux Ivoiriens depuis La Haye […]
L’article Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé tend « la main à Alassane Ouattara » et cogne est apparu en premier sur Afrik.com.
Réuni ce dimanche à Alger, le bureau politique du Front de libération nationale (FLN), a salué « les différentes mesures d’apaisement » et appelé à la poursuite de ces mesures afin de « créer un climat propice à la stabilité et au retour de la confiance et de la sérénité entre les Algériens ». Saluant l’appel au dialogue du […]
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