Agrégateur de flux

La France est engagée dans une refonte de son droit des étrangers en partie pour se rendre conforme avec ses obligations européennes. D’où qu’ils viennent les signaux sont négatifs et en général les attitudes françaises restent en retrait par rapport à ce que l’on constate d’une façon générale chez beaucoup de nos partenaires européens. Atlantico a bien étudié le phénomène dans son étude sur « les Français et la crise des migrants » (cf. « Pour en savoir plus » et il n’est pas nécessaire de souligner l’attitude fondamentalement différente de l’Allemagne et des allemands.

 

L’opinion française a fluctué et fluctue souvent en fonction des prises de position des politiques : hostile aux votes des étrangers pour les élections locales, puis favorable à 60% ce qui a amené Nicolas Sarkozy à se déclarer favorable, puis retournement de la situation et maintenant (les élections régionales puis bientôt les élections présidentielles s’approchant) chacun a pris le parti de n’en plus parler. Une opinion versatile : tout dépend de la pédagogie que l’on exerce à son égard. L’émotion, sauvent passagère joue aussi son rôle.Un constat s’impose : le contrôle des flux migratoires est une constante depuis ces trente dernières années quel que soit l’habillage qui lui est donné.

 

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014, adopté en première lecture le en juillet 2015 et le 13 octobre 215 par le Sénat avec modification (cf. infra pour en savoir plus : « le dossier législatif »)

 

Le projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement poursuit trois objectifs :

 

• améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour,
• renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux,
• lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.

 

Le projet de loi généralise le titre de séjour pluriannuel (de deux ou quatre ans) pour l’ensemble des étrangers, après un an de séjour en France. La demande d’un titre de séjour de dix ans (« carte de résident ») pourra être effectuée ensuite directement. Parallèlement, un nouveau parcours d’intégration est défini, marqué par un renforcement du niveau de langue requis et une redéfinition des prestations servies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Le passeport « talents », titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, constituera désormais le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. L’emploi des étudiants étrangers qualifiés sera également facilité.

 

Le projet de loi précise le droit au séjour des étrangers malades, avec la prise en compte désormais de la capacité du système de soins du pays d’origine à faire bénéficier l’étranger du traitement que sa pathologie requiert. Par ailleurs, il instaure un droit à l’accès des journalistes dans les centres de rétention et les zones d’attente.

 

En matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le texte fait de l’assignation à résidence la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers en instance d’expulsion. Il s’agit d’éviter le placement en centre de rétention, désormais réservé aux cas où il y a risque de fuite. Il accroît le niveau des pénalités dues par les transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations de contrôle. Il renforce les pouvoirs des préfectures en matière de lutte contre la fraude.

 

Le préfet est autorisé à prononcer des « interdictions de circulation » sur le territoire français d’une durée de trois ans, contre tout ressortissant européen qui constituerait « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ».

 

Un amendement voté à l’Assemblée nationale permet aux enfants vivant en France depuis l’âge de 6 ans, ayant suivi leur scolarité obligatoire et ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française d’acquérir la nationalité française à leur majorité.

 

Un autre amendement voté par l’Assemblée nationale prévoit que les déboutés du droit d’asile n’auront plus que 15 jours pour contester la décision d’éloignement (contre 30 jours pour les autres expulsions d’immigrés) et le tribunal administratif six semaines pour statuer et (non plus un mois). Initialement, le projet de loi prévoyait de raccourcir ces délais à respectivement sept jours et un mois. Il est prévu que ces nouveaux délais s’appliqueront également aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) prises lorsque l’étranger ne peut justifier être entré régulièrement en France, s’il s’est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa ou s’il n’a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire.

 

En première lecture le Sénat a modifié le texte en :

 

• précisant que le Parlement. détermine pour les trois années à venir le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile,

 

• subordonnant la délivrance d’un visa de long séjour à la preuve préalable d’une connaissance suffisante de la langue française, à l’adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à sa capacité à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière,

 

• encadrant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle en ne la considérant pas comme un principe mais comme une exception,

 

• remplaçant l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU) limitée : au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et ses suites, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive,

 

• prévoyant qu’en cas de non-respect par l’étranger en instance d’éloignement des prescriptions de l’assignation à résidence, le juge peut prononcer une peine d’amende,

 

• supprimant l’obligation de signature des vignettes visas, afin d’accélérer le traitement des demandes de visas déposées dans les consulats, d’améliorer la productivité des services consulaires et renforcer l’attractivité touristique de la France.

 

Une question demeure quel sera l’impact de la crise migratoire sur les débats et l’adoption des textes ? Quelle sera la lecture qu’en fera la Commission européenne, sans oublier la Cour de Justice européenne, voire même la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Encore un long chemin à parcourir.

 

 

Pour en savoir plus :

 

-. Site du ministère de l’immigration http://www.immigration.interieur.gouv.fr/?page=dossiers_them_imm&numrubrique=237

 

 

-. Historique : ’arsenal législatif et réglementaire en vigueur à la date du 23 mars 2007 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/immigration-2006/reglementation-legislation-flux-migratoires/

 

-. Imiter l’immigration subie, promouvoir l’immigration choisie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/immigration-2006/immigration-choisie-immigration-subie/

 

-. Chronologie :histoire de l’immigration en dates http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/

 

-. Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/legislation-reglementation-statut-etrangers-entree-sejour-travail-eloignement/

 

-. Orientation de la politique d’immigration, septième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel du contrôle de l’immigration http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000189/index.shtml

 

-. Qui est citoyen ? Comment devient-on citoyen en France ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html

 

-. Citoyenneté et droit de vote des étrangers http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/droit-vote/

 

-. Quels sont les droits des étrangers en France ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html

 

-. Vote des étrangers : qu’en est-il en Europe ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vote-etrangers-qu-est-il-ailleurs-europe.html

 

-. Dossier législatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_etrangers.asp

 

-. Etude d’impact (Legifrance gouv.fr) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-droit-etrangers-france.html?xtor=EPR-56

 

-. Atlantico : les français et la crise des migrants http://www.atlantico.fr/decryptage/51-francais-opposes-accueil-migrants-crise-humanitaire-aux-rates-immigration-cles-pour-comprendre-qui-structure-vraiment-opinion-2314983.html

Classé dans:Citoyenneté européenne, Conditions d'accueil des réfugiés, DIGNITE HUMAINE, DROITS FONDAMENTAUX

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé, mercredi, une refonte du Code du travail sur deux ans, qui commencera dès 2016 par le chapitre consacré au temps du travail, mais sans toucher aux 35 heures.

Alors que François Hollande doit venir formellement inaugurer le Balargone, ses occupants -ils sont
Plus d'infos »

Depuis quelques jours, le président et le premier ministre retirent en catastrophe des mesures fiscales et budgétaires.

On November 12th, IPI will host a policy forum event focusing on the complex relationship between UN peacekeeping and health, examining challenges and opportunities in facilitating access for humanitarian aid agencies and delivering health assistance directly.

Click here for the live webcast beginning at 1:15pm EST>>

As part of the Providing for Peacekeeping series, IPI recently published a report by Sara E. Davies and Simon Rushton titled “Healing or Harming? United Nations Peacekeeping and Health.”

The presentations will also focus on health threats UN peacekeeping can present to the host population, as well as health risks UN peacekeepers in challenging environments often face.

The policy forum will bring together specialists from within the United Nations, the Secretariat, member states, and civil society to discuss some of the issues raised and the recommendations made by the authors. The purpose is to hold a discussion on the responsibilities of UN peacekeepers with regard to relevant agencies, the host state, humanitarian organizations, and the civilian population in the provision of humanitarian and health assistance.

Devant les étudiants de Sciences Po Paris, le premier ministre a estimé, mardi, que ce n'était «plus le sujet».

Egy rövidesen nyilvánosságra kerülő bizottsági jelentés Magyarországot is azon uniós tagállamok egyikének nevezi, ahol nem biztos a megújuló energiaforrások 2020-as részarányára vonatkozó nemzeti cél elérése. Az Energia Unió végrehajtásáról szóló közlemény szerint komoly aggodalomra ad okot, hogy a tagállamoknak mindössze az egyharmada rendelkezik a 2020 utáni időszakra vonatkozó átfogó energia- és klímastratégiával.

Les multiples reculades de l'exécutif ces dernières semaines mettent à mal sa volonté de réforme.

Une étude de l'Insee démontre que l'ensemble des mesures nouvelles mises en œuvre en 2014 ont fait 19,18 millions de ménages perdants.

DÉCRYPTAGE - Le Parti socialiste n'a jamais mis en oeuvre cet engagement de révision constitutionnelle lorsqu'il était aux affaires.

Pour avoir passé sa vie à recueillir les témoignages des meurtrissures de l'époque soviétique et post-soviétique, Svetlana Aleksievitch, écrivaine biélorusse de 67 ans, vient de se voir décerner le prix Nobel de littérature 2015. Farouche critique des régimes d'Alexandre Loukachenko dans son pays et de Vladimir Poutine en Russie, elle poursuit, malgré la désapprobation du pouvoir, ses investigations sur "la longue tradition de souffrance" de l'histoire russe.

Me Frédéric Joachim, l'avocat de Jean-Marie Le Pen s'est rendu à Montretout pour vérifier le respect de la loi et dénoncer les perquisitions de la police menées chez son client.

Dans sa réforme du Code du travail, le gouvernement a prévu de donner de nouvelles possibilités de dérogations aux entreprises en termes de temps de travail.

L’organisation patronale a estimé ce mercredi que les annonces de Manuel Valls et Myriam El Khomri sur la refonte du Code du travail « vont dans le bon sens ».

Location : Brussels JAN 2Q2
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Source : © European Union, 2015 - EP

Általános : Százezrek kényszerülnek elmenekülni az olyan háborús övezetekből, mint például Szíria, hogy a biztonságosabb és jobb élet reményében útnak induljanak Európába. Törökország az EU-hoz vezető út egyik kapuja. A vasárnapi török választások után az EU-Törökország parlamenti vegyesbizottság elnökével, Manolis Kefalogiannis (néppárti, görög) EP-képviselővel beszélgettünk a menekültválságról, az emberi jogok és a média törökországi helyzetéről, és az ország uniós csatlakozásáról.

Forrás : © Európai Unió, 2015 - EP

Dans près de trois semaines, Paris accueillera ce qui sera peut-être l'événement le plus important que la capitale n'ait jamais organisé : la Conférence Paris climat 2015. Alors que les préparatifs se multiplient et que les négociations s'intensifient, qu'en pensent les Français ? Selon le dernier sondage réalisé en octobre 2015 par OpinionWay pour Open Diplomacy, la lutte contre le dérèglement climatique est devenue une priorité absolue (28% des Français) ou alors une priorité requérant plus d'attention de la plupart des politiques (41%). Les Etats apparaissent en outre comme les principaux acteurs pouvant lutter contre le réchauffement climatique (53%). A cet égard, l'investissement massif dans les énergies renouvelables représenterait la mesure la plus efficace pour lutter contre le réchauffement climatique (49%).

A Libyan rebel in April 2011 with a complete SA-7 shoulder-fired missile system. Thousands of the antiaircraft missiles, an older Eastern Bloc model, are believed to be missing. Credit Chris Chivers/The New York Times

This week, A Russian Metrojet airliner Airbus A321 crashed after departing from Sharm El Sheikh on route to St. Petersburg. The Egyptian resort is a well-travelled destination in the Sinai Peninsula, but also has had occasional issues with terror attacks. The Sinai has been the source of much conflict between the Egyptian army and various radical groups. Victims of the crash were mostly Russian citizens, with victims also coming from Ukraine as well as Belarus.

The cause of the crash is not yet known, but witnesses claim that the airliner looked to have fire coming from one of the engines and saw the plane break up midair. It is unclear how reliable this information is, but on November 2nd officials made suggestions that it did not occur from technical or pilot error. Claims from some ISIS-affiliated groups that they brought down the airliner were refuted by the Russian and Egyptian governments, and the case has not been resolved with the cause of the accident remaining unknown. It was suggested that the airliner had been struck by an external object, but the information is not yet conclusive on what that object may have been.

Without a technical issue nor pilot error being the cause of the crash, attention has turned toward a possible external object hitting the plane. The object may have fallen off the plane itself or be a possible missile strike on the plane. Sabotage or an internal attack within the fuselage of the A321 may also have been possible, but to date no theory has proven to be conclusive.

If the fire on the engine did occur, it is unlikely that an internal combustion caused a fire outside of the fuselage of the airplane. Sabotage may be a possibility, but with ground crew claiming that the plane was ready to fly with no issues, further investigation would be needed to qualify that type of action. A bird may also have caused some damage, but it is unlikely it would cause an engine fire and the plane to break up, as engines are designed to process birds and other obstructions.

With Russia’s new role in Syria and terror activities taking place in Sinai, theories on how and why an airliner could have been brought down by a possible attack has become the front page story for many media outlets. There are claims by some experts that while anti-aircraft missiles may have played a role in a possible external strike, the type of missiles needed to hit the airliner over 20,000ft were not present in the Sinai or possessed by radical groups in the area. Systems like the Buk or Tor, or even older systems like the Kub were not present in the area nor their large missiles spotted on radar in the area.

Suggestions that the groups in the area may possess the shoulder launched SA-7 series of missiles or a Chinese variant of the missile may validate the claim of an attack, but the upgraded SA-18 MANPAD that are possibly in the area can only reach targets under 17,000ft, and the airliner was at around 26,000ft to 31,000ft at the time of the accident. The aircraft being hit by missiles, shells or bullets at lower altitude after take-off may be possible, but unlikely.

The dissolution of the security structure in Libya and Syria may have lead to many shoulder launched anti-aircraft missiles like the SA-7, SA-14, SA-16, SA-18 and American Stinger coming into the hands of groups that may use such weapons against civilian targets. The effect of an anti-aircraft missile on the Malaysian airliners flight over Ukraine was horrific, but such advanced larger systems and missiles like the Buk-M1 are not easily hidden or transported. Small, portable missiles like the SA-18 are a danger to mostly lower flying aircraft, but could be used to bring down airliners in Egypt and other regions of the world. A concerted effort to collect and control such weapons should become a paramount issue for the international community.