Le 7 décembre 2016, les ministres européens et le Comité des représentants permanents (Coreper), en accord avec les eurodéputés ont approuvé un texte proposé par la Commission européenne en décembre 2015, entrainant une modification du code des frontières Schengen. Ces modifications imposent aux États membres de mettre en place des vérifications (ce qui était déjà possible) systématiques des citoyens de l’Union dans les bases de données utiles aux frontières extérieures de l’UE. Le règlement proposé est une réponse directe aux récentes attaques terroristes au sein de l’espace Schengen, perpétrées par des combattants terroristes étrangers mais également par des citoyens européens.
Actuellement, cette vérification était uniquement obligatoire pour les ressortissants de pays tiers. Avec ce texte, cette obligation est élargie à tous les citoyens de l’Union, à l’entrée et à la sortie du territoire européen, et s’applique à toutes les frontières extérieures : aériennes, maritimes et terrestres. Les bases de données consultées de manière systématiques concerneront les données Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés ; les données nationales des documents perdus ou volés ; ainsi que le Système d’Information Schengen (SIS).
Afin de maintenir la protection des droits fondamentaux, les vérifications dans les bases de données se font selon un système de concordance/non-concordance qui permet de limiter l’atteinte aux droits des personnes en matière de données personnelles.
En effet, le texte a été élaboré de manière a ce que les nouvelles mesures n’entrainent pas de retard dans le franchissement des frontières. En théorie, les autorités devraient pouvoir consulter les bases de données sans ralentir la circulation des personnes, notamment aux frontières aériennes. Cependant, la tâche s’avère plus compliquée à appliquer en pratique pour les vérifications systématiques aux frontières terrestres et maritimes. Afin de permettre un certain degré de flexibilité et de rapidité, le texte permet aux Etats membres de soumettre les citoyens européens à des contrôles systématiques seulement dans le cas où une évaluation des risques indiquerait une menace à la sécurité.
Les vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen demeurent un moyen clef pour protéger la sécurité et l’ordre public de l’espace Schengen, dénué de frontières intérieures entre ses Etats membres. Ce texte intervient en effet, après les récentes attaques terroristes, qui ont prouvées que la menace venait aussi des citoyens de l’Union jouissant d’une libre circulation sur le territoire Schengen. Il a en effet été estimé que 5 000 citoyens de l’Union se sont rendus dans des zones de conflit et ont rejoint des groupes terroristes comme l’Etat islamique. Certains ont ensuite participé ou perpétré les attaques terroristes en France et en Belgique. Robert Kaliňák, ministre de l’intérieur de la Slovaquie et président du Conseil, a indiqué que le texte « représente une réponse importante face à la montée de la menace terroriste en Europe et il est particulièrement décisif dans le contexte des mesures prises pour venir à bout du problème des combattants étrangers. ». Le texte a donc pour but d’identifier ces ressortissants européens qui constituent une menace pour la sécurité intérieure de l’UE.
Le règlement, ayant été confirmé par le Comité des représentants permanents (Coreper) et le Conseil, a ensuite été soumis au Parlement européen et entendu de façon informelle lundi 5 décembre 2016. L’accord informel doit encore être officiellement approuvé par l’ensemble du Parlement et du Conseil pour son adoption formelle.
Kim Chardon
En savoir plus
Commission européenne, (2016), « Assurer la protection des frontières extérieurs de l’Europe », URL : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/securing-eu-borders/fact-sheets/docs/systematic_checks_at_external_borders_fr.pdf
Conseil européen, (07.12.2016), « Code frontières Schengen : accord pour renforcer les vérifications aux frontières extérieurs », URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/12/07-systematic-checks/
EU-Logos, (04.11.2016), «Quelles perspectives pour l’espace Schengen : présent et futur » , URL : https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/11/04/quelles-perspectives-pour-lespace-schengen-present-et-future/
Parlement européen, (05.12.2016), « Contrôles obligatoires aux frontières extérieures de l’UE : accord entre députés et ministres », URL : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161121IPR52158/accord-entre-d%C3%A9put%C3%A9s-et-ministres-sur-les-contr%C3%B4les-aux-fronti%C3%A8res-de-l%E2%80%99ue
Toute l’Europe, « La carte de l’espace Schengen », URL : http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html
Trips and meetings of Federica Mogherini, High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy.
En remettant en jeu son mandat de premier ministre après avoir accepté les conditions draconiennes des autorités européennes, M. Alexis Tsipras a précipité la scission de Syriza. La Plate-forme de gauche s'est aussitôt constituée en un mouvement, Unité populaire, favorable à la sortie de l'euro. Les leçons que les uns et les autres tirent des six mois de pouvoir de Syriza en Grèce diffèrent…
Athènes, 30 juillet 2015. Dans une ville à moitié désertée par ses habitants, le comité central de Syriza tient l'une des réunions les plus importantes de son histoire. Le parti, qui a obtenu 36,34 % des voix et 149 députés lors des élections législatives de janvier dernier, a ensuite formé le premier gouvernement grec déterminé à en finir avec l'austérité et avec la tutelle de la « troïka » — Commission européenne, Fonds monétaire international (FMI) et Banque centrale européenne (BCE). Mais, le 13 juillet, le premier ministre Alexis Tsipras a accepté de signer un troisième mémorandum qui, en échange de 86 milliards de prêts supplémentaires pour les trois prochaines années, permettant notamment une recapitalisation des banques du pays, exsangues, impose de nouvelles mesures d'austérité et un vaste plan de privatisations.
Tout en affichant les réserves que leur inspire ce nouvel arrangement, M. Tsipras et son entourage en défendent certains aspects. Le ministre de l'économie Georges Stathakis déclare par exemple : « Bien que de nombreuses mesures contenues dans cet accord aient un effet récessif, en aucun cas on ne peut le comparer aux deux premiers mémorandums, qui comprenaient un ajustement budgétaire de 15 % du produit intérieur brut [PIB] sur quatre ans et des réductions de retraites et de salaires comprises entre 30 % et 40 % (1). » Toutefois, le 15 juillet, lors du vote en urgence des « mesures préalables » exigées par les institutions avant tout déboursement d'une partie des 86 milliards de prêts promis, 32 des 149 députés Syriza se sont opposés à un plan qu'ils jugeaient contraire au programme de leur parti ; six se sont abstenus et un n'a pas pris part au vote. Le texte n'a pu être approuvé qu'avec le soutien d'une partie de l'opposition. Depuis, Syriza a éclaté. Les deux tendances, l'une favorable à la signature du plan, l'autre, notamment au sein de la Plate-forme de gauche (PG (2)), qui la refuse, se renvoient la responsabilité de la rupture.
Un manque de compétences administrativesLors de la réunion du 30 juillet, M. Tsipras demande à ceux qui le critiquent de proposer une solution de rechange à l'accord qu'il vient de conclure. Selon lui, une sortie de l'euro équivaudrait à une catastrophe, sans nécessairement permettre à la Grèce de changer de politique : « Il n'y a pas de solution hors de l'euro ; on applique aussi une austérité sévère dans les pays qui sont hors de la zone euro (3). » De façon plus pressante encore, le vice-premier ministre Yannis Dragasakis estime qu'en cas de crise ouverte avec ses « partenaires » européens, le parti serait incapable de pourvoir aux besoins du pays pour des biens de première nécessité, en particulier le pétrole et les médicaments. M. Panos Kosmas, de la PG, lui réplique alors : « Qui, sinon le premier ministre, avait le devoir de disposer d'une telle solution alternative ? Pourquoi n'a-t-elle pas été élaborée ? » C'était toute la différence entre une sortie de l'euro entièrement subie et un « Grexit » en partie maîtrisé, auquel avait réfléchi, parmi d'autres, l'économiste et député Syriza Costas Lapavitsas (4).
Pour expliquer certains des obstacles sur lesquels a buté le gouvernement de gauche, cette question de la préparation revient très souvent dans les discussions avec les cadres du parti et les membres du gouvernement. Après son congrès fondateur de juillet 2013, la coalition de gauche Syriza est devenue un parti unifié comptant entre 30 000 et 35 000 membres (5), qui s'est ensuite organisé à trois niveaux : local, professionnel et thématique. Les comités locaux rassemblent la base du parti. Un tiers des inscrits environ assistent aux réunions mensuelles. Ces comités jouissent d'une liberté presque totale, qui s'est épanouie dans des actions de solidarité avec les grévistes. Le parti s'est également doté d'organisations regroupant ses membres par professions, ce qui lui a permis de s'impliquer plus efficacement dans les luttes sectorielles. L'élaboration d'un programme de gouvernement, enfin, a été confiée à des commissions thématiques qui recrutaient par cooptation. Il n'était pas nécessaire d'être membre du parti pour y participer. « Après le mouvement des “indignés”, j'ai adhéré à une association pour la réforme de la Constitution. C'est pour cela qu'on m'a proposé de rentrer dans la commission sur ce thème, et j'ai pris ma carte. J'ai ainsi renoué avec la politique après trente ans de désintérêt », nous explique M. Vassilis Xidias, professeur de religions à Athènes.
Un constat revient souvent : le parti a manqué des compétences techniques qui auraient pu lui permettre de passer des axes généraux de son programme à des mesures concrètes. Malgré les nouvelles adhésions qui ont suivi la percée électorale de 2012, les cadres de Syriza sont restés les mêmes depuis 2009. Or, avec les succès remportés ces dernières années, des centaines d'entre eux ont été absorbés par d'autres tâches, et il a parfois été difficile de constituer des équipes : 76 députés ont été élus en juin 2012, 6 parlementaires européens en mai 2014, ainsi que, le même mois, 927 conseillers municipaux et 144 élus régionaux, puis enfin, en janvier dernier, 149 députés... Dans son bureau du Parlement, M. Dimitris Triandafyllou, psychologue, nous confie : « Je suis rentré d'Angleterre pour devenir attaché parlementaire en janvier. Il m'a fallu tout apprendre sur le tas. » La députée pour laquelle il travaille, Mme Chrysoula Katsavria, a elle-même fait ses premiers pas à la Vouli en janvier.
Il a également fallu former les équipes gouvernementales. Certes, comme nous le rappelle Stathis Kouvelakis, membre de la PG, « le parti regorge de jeunes qui ont fait une thèse, y compris d'économie ou d'économétrie ». Mais, ajoute un haut fonctionnaire au ministère de l'économie qui préfère rester anonyme, « c'est une chose que d'avoir des idées générales et des connaissances, et c'en est une autre de disposer de compétences techniques au niveau étatique. Il faut savoir faire tourner une équipe, repérer les postes-clés auxquels on doit nommer des gens de confiance, savoir dans quel bureau on peut faire traîner les choses, quels obstacles juridiques vont se présenter, etc., pour arriver à faire ce que l'on veut. Et l'expérience acquise dans les administrations locales n'aide en rien au niveau de l'Etat. » En somme, le parti compte peu de cadres administratifs opérationnels.
Résultat : on constate partout un énorme retard dans les désignations, dans la prise des décisions et dans leur exécution. Exemple parlant : celui de la loi sur les grands médias d'information. Après des années de laisser-faire au cours desquelles l'oligarchie grecque s'est approprié la totalité des grandes chaînes de télévision, des radios et la majeure partie de la presse écrite (6), le ministre Nikos Pappas a promis de faire adopter une loi réglementant l'attribution des fréquences. En préparation depuis mars, le projet n'a été présenté au Parlement que deux semaines après le référendum qui avait procuré à ces médias une nouvelle occasion de mener une campagne acharnée contre le gouvernement.
Ces retards ont également laissé en place l'ancien personnel, avec ses vieilles pratiques. Dans la police, les réseaux d'extrême droite, qui n'ont pas été démantelés, font planer un danger permanent (7). Dans la santé, M. Panayiotis Venetis, psychologue et militant de Syriza à Thessalonique, témoigne du même immobilisme : « Nous avons attendu en vain que les administrateurs des hôpitaux soient remplacés. » Ces derniers avaient la réputation d'être souvent corrompus et d'avoir accompagné l'effondrement du système de santé grec.
Consciente de ces problèmes, la direction estime que des critères méritocratiques doivent désormais prévaloir, alors que les recrutements étaient jusqu'ici principalement déterminés par l'appartenance à la famille politique de la majorité au pouvoir. Cela permettrait d'en finir avec les pratiques du Mouvement socialiste panhellénique (Pasok) et de la droite. Le changement des critères de recrutement s'intégrait bien dans le cadre que l'équipe dirigeante souhaitait donner aux rapports entre parti et gouvernement, car il permettait de prévenir les remous qu'aurait provoqués un trop large remplacement de personnel. « Ils voulaient éviter de donner l'impression de se venger des partis précédemment au pouvoir », nous explique le journaliste Nikos Sverkos. M. Tsipras et son entourage (principalement MM. Pappas, Dragasakis et M. Alekos Flambouraris, ministre d'Etat pour la coordination gouvernementale) étaient en effet convaincus qu'ils pourraient parvenir à un meilleur compromis avec les institutions européennes en créant un rapport de confiance avec elles et en utilisant les divergences entre les institutions et les Etats : le FMI contre la Commission européenne, les Etats-Unis contre l'Allemagne, etc. Pour cela, mieux valait éviter une montée des tensions en Grèce et un emballement de la base du parti.
Parfois, cette modération a eu des conséquences surprenantes. Ainsi, le gouverneur de la Banque de Grèce Yannis Stournaras, ancien ministre des finances du gouvernement de M. Antonis Samaras, n'a pas été remplacé. Même le quotidien économique français Les Echos s'est étonné de la mansuétude de M. Tsipras envers un homme qui a « présidé au début des années 2000 aux destinées de la banque Emporiki, dont la déconfiture a coûté plus de 10 milliards d'euros au Crédit agricole ». En outre, « comme conseiller du Trésor grec, il a joué un rôle important dans le processus d'adhésion de la Grèce à l'euro, cautionnant le maquillage des chiffres qui a empêché l'Europe de prendre conscience à temps de l'état réel de son économie » (8). Depuis l'arrivée au pouvoir de Syriza, le gouverneur de la banque centrale n'a cessé de critiquer sa stratégie de négociation, en particulier au cours de la semaine qui a précédé le référendum.
La question du maintien dans la zone euroEn l'occurrence, pourtant, les cadres de substitution ne manquaient pas : l'organisation du parti pour le personnel du secteur bancaire compte « plus de 500 membres, parmi lesquels des directeurs d'établissement bancaire ou des administrateurs, avec une expérience technique, nous indique l'une de ses membres. Nous avions élaboré un plan de nationalisation des banques et un plan pour les prêts non remboursables. Après les élections, nous attendions des mesures, d'autant que les capitaux avaient déjà commencé à s'enfuir. Mais rien n'a été fait, et Dragasakis n'a fait appel à aucun d'entre nous ». Or, selon M. Tsipras, ce sont l'asphyxie financière provoquée par la BCE et l'imminence d'un effondrement du système bancaire qui ont conduit à la signature de l'accord du 13 juillet.
Depuis janvier, les habitants du quartier populaire du Village olympique n'ont vu aucun représentant du parti venir les informer ou les solliciter. Certains confient que la formation d'un gouvernement Syriza leur a procuré « une joie immense », mais ils estiment néanmoins que les membres du gouvernement demeurent aussi loin du peuple que par le passé, et ne comprennent pas la signature du dernier accord. Contrairement aux attentes de la PG, cependant, ils ne sont pas mobilisés pour s'y opposer. Les affiches pour le « non » au référendum encore visibles sur les murs témoignent d'un intérêt très variable selon les quartiers d'Athènes. « Ce sont surtout les comités où nous [la PG] étions majoritaires qui ont fait la campagne », assure M. Kouvelakis.
Pour cette tendance, l'équipe de M. Tsipras s'est autonomisée très tôt du parti et a refusé de préparer la population à une éventuelle sortie de l'euro. Faut-il s'en étonner ? La déclaration du congrès fondateur du parti annonçait : « Comme l'affirme le slogan “Aucun sacrifice pour l'euro”, la priorité absolue pour Syriza est d'arrêter la catastrophe humanitaire et de satisfaire les besoins de la société ». Pourtant, à plusieurs reprises, avant même les élections de janvier, MM. Tsipras et Dragasakis ont prévenu qu'ils ne sortiraient jamais la Grèce de la zone euro. Selon les opposants à l'accord du 13 juillet, l'idée selon laquelle « la société grecque n'est pas prête » ne serait qu'un prétexte : une option n'existe réellement que si on la présente, arguent-ils. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui encore, si la majorité des Grecs restent attachés à la monnaie unique, c'est souvent parce qu'ils espèrent ainsi prévenir un effondrement du système bancaire. M. Dragasakis l'a admis : Berlin était mieux préparé qu'Athènes à un « Grexit » (9).
Lors d'une réunion publique organisée le 27 juillet dernier par le site de la PG, Iskra.gr, autour du slogan « Le “non” n'a pas été vaincu », la proposition d'un retour à la monnaie nationale formulée par M. Panagiotis Lafazanis, ministre de la restructuration de la production, de l'énergie et de l'environnement dans le premier gouvernement Tsipras, a été accueillie par un tonnerre d'applaudissements. Néanmoins, M. Tsipras répète que le « non » du 5 juillet n'a jamais signifié un « oui » à la drachme (10). Désormais, ce débat qui traverse l'ensemble de la société anime la campagne électorale. La scission à l'intérieur de Syriza, la transformation de la PG en un nouveau mouvement, Unité populaire, vont poser ouvertement la question de savoir de quelles armes la gauche grecque entend se doter pour résister au chantage des institutions européennes.
(1) Le Journal des rédacteurs, Athènes, 1er août 2015.
(2) Tendance au sein de Syriza qui défend un programme plus radical, et notamment l'élaboration d'un plan de sortie de l'euro. Un tiers des membres du comité central en sont issus.
(3) Interview à la radio Sto Kokkino, 29 juillet 2015. Le quotidien français L'Humanité en a publié des extraits dans son édition du 31 juillet 2015.
(4) Lire Costas Lapavitsas, « Sortie de l'euro, une occasion historique », Le Monde diplomatique, juillet 2015.
(5) Lire « Prendre le pouvoir sans perdre son âme », Le Monde diplomatique, juin 2013.
(6) Lire Valia Kaimaki, « Médias grecs en temps de crise » et « A Athènes, des médias à genoux », Le Monde diplomatique, respectivement mars 2010 et mars 2015.
(7) Lire Thierry Vincent, « Un espoir tempéré, la crainte des coups tordus », Le Monde diplomatique, février 2015.
(8) Les Echos, Paris, 20 juillet 2015.
(9) ERT, 12 août 2015.
(10) Sto Kokkino, 29 juillet 2015.
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Jeudi 15 décembre | 17h00
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avec
Thornike Gordadze, IHEDN et Sciences Po-CERI
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Responsables scientifiques : Anne de Tinguy, INALCO et Sciences Po-CERI ; Florent (...)
Donald Trump’s surprise victory in the United States presidential election has put global climate negotiators on the back foot.
The President-elect’s promise to pull the United States out of last year’s Paris Agreement and his unabashed enthusiasm for coal slowed the momentum that negotiators had hoped to sustain at this year’s climate change talks in Marrakech, Morocco. Trump’s shocking win also provoked threats of tariffs – decision-makers in Canada, Mexico and Europe mooting the possibility of carbon duties on American products.
But there’s a better approach: challenge the incoming president to an innovation race.
That would do a lot more than a carbon tariff to fix the climate over the long term.
The carbon tariff proposal contravenes the fundamental premise of the Paris Agreement. Each nation offered its own commitments at Paris, with the negotiators then constructing a plausible path forward by putting them all together.
A key aspect of this process is periodic renegotiation to bring the sum of national commitments closer to the global goal of limiting the rise in average global temperature to two degrees Celsius or less. But the International Energy Agency says that even if they are fulfilled, the Paris commitments would lead the world to overshoot the target by 35%.
“Challenging the US to a low-carbon innovation race would tap into emotions of pride and superiority, but channel them in constructive directions”
We need another approach to a carbon tariff, which would take us back to the bad old days of top-down climate negotiations.
While setting a global cap, divvying it up among nations, and punishing countries that exceed their quota might seem logical, this approach failed miserably in the 1990s and 2000s. It left the world playing catch-up in the fight against climate change. Wielding the stick causes a backlash. It threatens national identity and self-worth, even when succumbing to pressure may appear to be the economically rational response.
The United States under President Trump would undoubtedly react badly to the carbon tariff. As Harvard economist Robert N. Stavins put it: “Is he the sort of person who would back down or would he retaliate? He seems like the kind of person who would retaliate. And then you’d have a trade war.”
If the stick of tariff threats is a bad approach, will the carrot of competition work?
Challenging the United States to a low-carbon innovation race would tap into similar emotions of pride and superiority, but channel them in constructive directions. If the United States can come up with new and better ways to produce electricity, trap carbon and save energy, Americans would save the world and make a lot of money. If the Mexicans, Canadians, and Europeans do the same… well, at least the world still gets saved.
“The cost the US’s energy innovation commitment is a mere rounding error in the context of tax cuts spending that are set to come”
A global focus on innovation would lead to new options that will make the energy services that everyone needs more affordable and more accessible. Simply making dirty energy more expensive – the carbon tariff approach – will not do that. Europe’s very high tax on gasoline, for instance, has encouraged Europeans to drive smaller cars, but it has not led to the breakthroughs in electric vehicles that the world desperately needs to kick its petroleum habit. The small carbon tariffs being suggested will have small results in the best of circumstances. Yet even relatively small investments in innovation have the potential to be truly transformative.
Mission Innovation, a lesser-known agreement which was also signed last year in Paris, provides the framework for an innovation race. Many of the world’s largest nations, including the United States, pledged to double their investments in low-carbon energy research and development by 2020.
A deep-pocketed group of global entrepreneurs, led by Bill Gates, promised to provide billions of dollars in follow-on investment to reap the fruits of this R&D in the market. They announced a US$1bn initial fund on Monday. The cost of fulfilling the US’s Mission Innovation commitment would be $6.4bn per year when fully ramped-up. That’s a mere rounding error in the context of the giant tax cuts and spending extravaganza that are set to come in the next year.
So a message to the nations of the world as they await Trump: be afraid, even very afraid, but don’t let fear lead to a counterproductive spiral of threats and counter-threats.
Stay on the sunny side, keep doing the right thing, and hope that, as Winston Churchill was famously supposed to have said, “You can always count on Americans to do the right thing… after they have tried everything else.”
IMAGE CREDIT: CC / FLICKR – Gage Skidmore
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