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Budget: Les radins ne veulent pas rallonger d'un radis

jeu, 27/02/2020 - 20:10

Angela Merkel, Mark Rutte, Sebastian Kurz

L’échec était prévisible, il a eu lieu. Vendredi, vers 19 heures, après 36 heures de négociations au couteau, les Vingt-sept ont décidé de jeter l’éponge, incapable de trouver l’ombre d’un début de compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l’Union pour les années 2021-2027. « Les différences étaient trop importantes », a sobrement commenté Angela Merkel, la chancelière allemande qui a souligné au passage l’absence de toute « position commune franco-allemande ». « Nous avons besoin de plus de temps », n’a pu que constater le Belge Charles Michel, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. Si l’Union veut éviter que les programmes européens soient brutalement interrompus en janvier 2021, il faudra organiser un ou plusieurs sommets supplémentaires très rapidement : car adopter un budget est une chose, le mettre en œuvre en est une autre. Une course contre la montre pour éviter le défaut de paiement de l’Union a débuté.

On se demande comment les Européens en sont arrivés là. En effet, la Commission a déposé sa proposition sur la table du Conseil européen en mai 2018, il y a presque deux ans, ce qui laissait du temps pour négocier. Jean-Claude Juncker, l’ancien président de l’exécutif communautaire claironnait même à l’époque qu’un accord était possible avant les élections européennes de mai 2019… On a vu. En fait, le Brexit a pompé les énergies et les Etats, mais aussi le Polonais Donald Tusk, l’ancien président du Conseil européen, se sont littéralement désintéressés de l’affaire. Charles Michel, en poste depuis le mois de décembre, a repris le dossier au vol et a tenté de forcer une décision, après avoir multiplié les voyages dans les capitales européennes, en convoquant un sommet extraordinaire jeudi.

Sur la table, une proposition de compromis représentant 1,074 % du Revenu national brut européen (RNB), soit 1094 milliards d’euros sur 7 ans à 27. Une nette baisse par rapport à la proposition de la Commission (1,114 %) qui a fait le choix de ne pas compenser le manque à gagner du Brexit (10 à 12 milliards par an, en « solde net », c’est-à-dire diminué des sommes dont bénéficiait le Royaume-Uni) par une augmentation des recettes, mais de tailler dans les dépenses… Ce n’est pas la première fois que le budget européen est ainsi en baisse, puisqu’en 2014 il s’est établi à 1,12 % du RNB, loin du CFP 1993-1999 (2,18 %)…

Mais c’était largement insuffisant pour le club des radins, autobaptisé club des « frugaux » : Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède soutenus en sous-main par l’Allemagne. Ils estiment « payer pour les autres » puisqu’ils versent davantage au budget qu’ils n’en reçoivent, passant par pertes et profits tous les avantages dont ces pays très compétitifs bénéficient grâce au marché intérieur et à l’euro. Pour eux, le budget ne doit pas dépasser 1 % du RNB. Pour mesurer leur pingrerie, il faut rappeler que la moyenne des dépenses publiques dans les États membres est de plus de 47 % du RNB…

Tous les contributeurs nets ne sont pas sur cette ligne, à l’image de la France, de l’Irlande ou de l’Italie. En réalité la ligne de fracture est entre ceux qui considèrent que l’Union doit rester une zone de libre-échange, avec un minimum de transfert entre pays riches et pauvres, et ceux qui considèrent que l’Union doit non seulement se doter de politiques souveraines (défense, spatial, contrôle des frontières, numérique, etc.), mais aussi organiser des transferts financiers pour compenser les rentes de situations créées par l’ouverture des frontières au profit des plus riches.

Dès lors, aucune des propositions sur la table ne pouvait agréer à l’un des deux camps. Charles Michel, en proposant, vendredi soir, un compromis à 1,069 % du RNB est allé dans le mur. D’autant que le front des pays « amis de la cohésion » (les aides régionales), rebaptisés, les « amis d’une Europe ambitieuse » s’est alignés sur la position du Parlement européen (qui devra approuver l’accord final) en réclamant un budget à 1,3 %... « Les Européens n’ont pas besoin de la Grande-Bretagne pour faire montre de désunion », a noté désabusé Emmanuel Macron…

La bataille s’est concentrée en bonne partie sur l’une des grandes politiques traditionnelles, la Politique agricole commune (PAC) qui pèse encore 31 % du budget : pour les radins, il faut couper dans cette « politique du passé » et réorienter une partie des crédits vers les « politiques d’avenir ». A priori, le poids de la PAC semble effectivement disproportionné, mais il faut bien voir qu’il s’agit de la seule politique presque totalement intégrée : 70 % des dépenses publiques agricoles des 27 sont communautarisées, dépenses qui en additionnant les parts nationales, ne représentent en réalité que 1,1 % de la dépense publique de l’UE. Autrement dit, la part de la PAC n’est absolument pas exorbitante : elle témoigne simplement de la faiblesse de l’intégration dans les autres domaines. Si par exemple on fédéralisait les dépenses militaires, elles représenteraient 90 % du budget… En s’attaquant à la PAC, les radins mènent en réalité une bataille politique : ils veulent tuer ce qui reste des ambitions fédérales de l’Union, puisque les budgets des « nouvelles politiques » ne viennent qu’en appoint des financements nationaux.

Ce n’est pas un hasard si les pingres se sont opposés à la création de nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire de recettes ne dépendant pas des budgets des États comme l’est actuellement la « ressource RNB » calculée sur la richesse nationale de chaque pays (70 % du budget) : outre les droits de douane déjà existants, il était proposé de créer une taxe sur les plastiques non recyclables et qu’une partie des droits d’émission de carbone lui soit affectée tout comme, à l’avenir, la taxe carbone qui devrait frapper les produits d’importation, la taxe sur les activités numériques ou encore la taxe sur les transactions financières. Car accepter un budget indépendant des États, c’est perdre le contrôle et prendre le risque d’une Union forte. Bref, l’Europe à Vingt-sept est entrée en hibernation et sans doute pour longtemps…

N.B.: article paru dans Libération du 24 février

Catégories: Union européenne

Budget européen: l'heure des règlements de comptes

sam, 22/02/2020 - 15:59

Les vingt-sept Etats européens ont offert, jeudi et vendredi, un triste spectacle au monde, une nouvelle fois, celui d’une bataille de chiffonniers autour du budget communautaire. À la manoeuvre, le club des radins (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède), pourtant grand gagnant de la construction communautaire, qui refuse non seulement de dépenser un euro supplémentaire, mais souhaite même réduire sa contribution.

Pourtant, les sommes en jeu ne sont pas mirobolantes : elles représentent à peine 1 % du Revenu national brut (RNB) européen (1), à comparer aux 47 % du RNB en moyenne des dépenses publiques nationales (43,2 % du PIB pour l’Allemagne, 56,5 % pour la France…). Ceux qui espéraient que le départ du Royaume-Uni, qui a toujours détesté tout ce qui ressemblait à de la solidarité financière entre riches et pauvres, permettrait à l’Union de se montrer enfin ambitieuse en seront pour leurs frais.

Ce sommet, le premier consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, s’est donc soldé par un échec, comme c’était parfaitement prévisible, tant les positions sont éloignées entre les riches égoïstes et ceux qui veulent que l’Union ait les moyens de se développer pour peser sur le monde. Il faudra sans doute un ou deux sommets supplémentaires pour parvenir à un compromis qui sera de toute façon a minima.

· Un budget européen, pour quoi faire ?

C’est la contrepartie naturelle à l’ouverture totale des frontières intérieures de l’Union et à la création du Marché unique (sans même parler de l’euro) puisque ce sont les pays les plus compétitifs qui en profitent en premier lieu. Les traités européens ont donc prévu un minimum de transferts financiers au profit des plus pauvres pour leur permettre de rattraper leur retard de développement et ainsi éviter qu’ils deviennent de simples colonies absorbant des biens et des services produits ailleurs… Au fur et à mesure du développement de l’Union, ce budget s’est développé a afin de renforcer la convergence économique, mais aussi financer les nouvelles compétences européennes. En clair, le budget européen est un indicateur du degré de solidarité auquel les États sont prêts à consentir, mais aussi de leur vision de ce que doit être l’Europe : un grand marché avec un minimum de solidarité ou une fédération en devenir avec les transferts budgétaires que cela implique…

C’est à partir de la relance de 1985 que le budget européen a connu une très forte expansion : pour faire passer la pilule auprès des Etats, la Commission a veillé à ce que chaque programmation pluriannuelle (d’une durée de 5 ou 7 ans afin de sortir des batailles budgétaires annuelles) s’appuie sur un projet politique : l’achèvement du marché unique (1988-1993 ou paquet Delors I qui a créé les fonds structurels ou aides régionales), l’Union économique et monétaire (1994-1999, Paquet Delors II), l’élargissement (2000-2006) qui sera ensuite combiné à l’agenda de Lisbonne visant à renforcer la compétitivité européenne (2007-2013).

· Quel montant pour le budget communautaire ?

Pour le CFP 2014-2020, le montant des crédits d’engagement s’est élevé à 1033 milliards d’euros (valeur 2011), soit 1,12 % du RNB européen, et les crédits de paiement (effectivement décaissés) à 988 milliards d’euros soit 1,03 % du RNB. Ce CFP a marqué une rupture puisque pour la première fois il était en forte diminution par rapport au CFP précédent, sans doute parce qu’il ne s’appuyait sur aucun projet d’intégration supplémentaire contrairement aux budgets précédents. Pour apprécier le recul, il faut rappeler que le CFP 1993-1999 (Union à 15) a atteint 1,28 % du RNB (en intégrant le Fonds européen de développement)…

Mais même à 1,28 %, on est loin du compte de ce que devrait être un budget conséquent. En 1977, le rapport MacDougall (un groupe d’experts mandatés par la Commission) a recommandé un budget de 2 à 2,5 % du RNB européen partant du constat que l’intégration économique bénéficiait de manière disproportionnée aux régions les plus riches. Toujours selon ce rapport, une union monétaire, un objectif alors lointain, impliquerait même un budget de l’ordre de 5 à 7 %... Ce n’est pas pour rien qu’Emmanuel Macron souhaite un budget se montant à 2 ou 3 % du RNB de l’Union : « une Europe qui a un budget autour de 1 % », soit son niveau actuel, « n’a pas de vraies politiques », a-t-il de nouveau rappelé au début du mois.

· Quelles sont les propositions sur la table ?

L’exercice actuel est rendu difficile par le départ du Royaume-Uni qui fait perdre au budget européen entre 10 et 12 milliards d’euros par an (soit 7 à 8 % de ses recettes). La Commission Juncker, faute d’un projet politique concret à vendre aux États membres pour qu’ils compensent le manque à gagner, a proposé, en mai 2018, de tailler dans les dépenses (la politique agricole commune, PAC, et les aides régionales ne représenteraient plus que 60 % du budget contre 70 %) afin de limiter le budget à sa taille actuelle, soit 1,114 % du RNB en incluant la politique d’aide au développement (2). On est loin des 1,20 % minimum souhaité par la France, mais aussi par l’ancien président de l’exécutif européen, ou des 1,30 % demandé par le Parlement européen.

Mais l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont aussitôt exigé que le chiffre de 1 % du RNB ne soit pas dépassé, ce qui nécessiterait de couper à la hache dans les politiques traditionnelles (PAC et aides régionales). « L’UE doit moins se concentrer sur les domaines traditionnels, comme l’agriculture et davantage sur les principaux défis de notre époque comme le changement climatique et les migrations » a ainsi déclaré Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais le 14 février.… Ces pays voient dans le Brexit une occasion en or d’en terminer avec la PAC qu’ils souhaitent renationaliser, puisqu’ils en ont les moyens, et de limiter à la portion congrue les transferts financiers vers les pays les plus pauvres.

Le Belge Charles Michel, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, a tenté de couper la poire en deux en proposant un budget limité à 1,074 % du RNB, ce qui représente un niveau de dépense inférieur de 80 milliards d’euros au niveau actuel. Pour plaire à la France et aux pays les moins riches, il a revu légèrement à la hausse les budgets de la PAC et les fonds structurels (61 % du total), mais n’a eu d’autres choix que de procéder à de larges coupes dans les politiques nouvelles (défense, espace, numérique, contrôle des frontières, environnement).

· Pourquoi les discussions budgétaires sont-elles aussi complexes ?

Tout simplement parce que les cordons de la bourse sont tenus par les gouvernements et leur parlement national. L’autonomie budgétaire de l’Union n’existe quasiment pas, faute d’impôts européens, ce qui la rapproche d’une organisation internationale classique, style ONU, alimentée par des contributions des Etats membres. Au départ, pourtant, le budget était uniquement alimenté par des ressources propres ne dépendant pas des États : droit de douane et prélèvements agricoles à l’entrée du territoire européen. Mais le cycle de libéralisation du commerce mondial les a réduites à peau de chagrin. Au lieu de créer de nouvelles ressources qui n’auraient pas dépendu des budgets nationaux, l’Union a inventé, au début des années 80 la ressource TVA qui n’a qu’un rapport lointain avec la TVA perçue par les États et surtout, à partir de 1988, la ressource RNB, une contribution basée sur la richesse nationale des États. Aujourd’hui, le budget européen est donc alimenté par la ressource RNB à hauteur de 71 % et la ressource TVA à hauteur de 12 % qui sont versés par les États.

Surtout, chacun peut calculer ce que lui coûte ou lui rapporte l’Europe en faisant la différence entre les financements dont il bénéficie et sa contribution. Ce calcul des « soldes nets » est une invention du Royaume-Uni qui n’a guère de sens puisqu’il fait l’impasse sur ce que rapporte à un pays sa participation au marché intérieur. Par exemple, les aides régionales permettent de financer la construction d’autoroute construite par des entreprises françaises sur lesquels rouleront des camions allemands transportant des machines à laver suédoises… Mais l’argument porte peu sur les scènes politiques nationales lorsque les budgets sont votés. Certains des pays les plus riches (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède) ont d’ailleurs exigé et obtenu des rabais à leur contribution RNB afin de faire passer la pilule. Ironie de l’histoire, ces chèques sont principalement payés par … la France à hauteur de 2 milliards par an. Il est intéressant de noter que cette dernière, pourtant second contributeur net derrière l’Allemagne, ne se situe pas dans cette logique budgétaire puisqu’elle souhaite une Union plus intégrée et donc dotée de financements conséquents.

Pour redonner de l’indépendance au budget et sortir de ces batailles épuisantes, la Commission et Charles Michel défendent l’idée de créer deux nouvelles ressources propres : une taxe sur les plastiques non recyclées et l’affectation d’une partie des droits d’émission de carbone. Paris souhaite même que la future sur les géants du numérique ou la taxe carbone qui devrait frapper les produits d’importation à l’entrée de l’Union lui soit aussi destinée.

· Quel est le rapport de force ?

Fort intelligemment, la Commission présidée par Ursula von der Leyen fait désormais valoir que son projet de budget a un but politique clairement identifié, ce qui va compliquer la tâche des radins : il s’agit de financer la transition écologique (25 % des dépenses), mais aussi d’assurer la place de l’Union dans le monde (défense, numérique, espace, etc). Elle peut compter sur l’appui de la France, mais aussi des 17 pays « amis de la cohésion », c’est-à-dire des bénéficiaires du budget européen. Mais il faut réunir l’unanimité des États pour adopter les CFP… Les pays les plus allants peuvent aussi compter sur l’appui du Parlement européen qui devra in fine donner son accord. La partie de poker ne fait que commencer.

(1) Le revenu national brut (RNB) est défini comme le produit intérieur brut (PIB) plus les revenus nets reçus de l’étranger pour la rémunération des salariés, la propriété et les impôts et subventions nets sur la production.

(2) le Brexit a fait mécaniquement augmenter le poids relatif du budget européen, puisque c’est un pays riche qui part.

N.B.: l’article original est paru dans Libération de jeudi. J’ai juste changé: va probablement se solder par un échec, par : s’est soldé par un échec...

Catégories: Union européenne

L'Union européenne, un projet du siècle dernier?

jeu, 20/02/2020 - 22:35

Emmanuel Macron n’a pas caché son agacement à l’égard de la Chancelière allemande, samedi, lors de la conférence sur la sécurité de Munich : « je n’ai pas de frustration, j’ai des impatiences ». De fait, depuis deux ans, Angela Merkel a soigneusement tué toutes les propositions du chef de l’État français visant à relancer l’intégration communautaire, de la défense à la zone euro en passant par l’environnement, l’intelligence artificielle ou la réforme des institutions. À l’heure où les États-Unis se désengagent de la marche du monde et où la Chine affirme sa brutale puissance, cette Allemagne vieillissante et conservatrice, affirme que l’Union telle qu’elle est, c’est-à-dire une grande Suisse, lui suffit amplement. Elle lui permet d’accumuler des excédents grâce au marché unique et à l’euro, excédents qu’elle n’entend pas partager avec les pays qui souffrent des déséquilibres qu’elle crée, et les rêves français d’une puissance européenne lui sont totalement étrangers, le parapluie militaire américain, même troué, lui suffisant largement.

À l’Élysée, on le reconnait : l’Allemagne merkelienne est dénuée de toute pensée géostratégique, ce qui rend impossible toute « nouvelle dynamique (pour) l’aventure européenne », notamment en transférant au niveau de l’Union des « éléments de souveraineté », comme le souhaite Emmanuel Macron. On va le voir une nouvelle fois jeudi lors du sommet extraordinaire consacré au cadre financier pluriannuel européen 2021-2027 : non seulement Berlin qui croule sous l’argent n’entend pas lâcher un euro supplémentaire pour compenser le départ du Royaume-Uni, mais elle veut obtenir une nouvelle baisse, après celle de 2012, d’un budget communautaire déjà famélique (un peu plus de 1 % du RNB européen). Si l’argent est la mesure de l’ambition, Berlin va clairement afficher qu’elle n’en a absolument aucune pour l’Union. Cette réalité dissimulée depuis une vingtaine d’années derrière le commode paravent de l’euroscepticisme britannique va être mise en évidence par le Brexit.

Ce refus merkelien de changer quoi que ce soit, alors que le monde évolue à grande vitesse, commence à créer un malaise dans les rangs de la CDU, les démocrates-chrétiens allemands. « C’est le président français qui fait des propositions et c’est nous qui prenons beaucoup de temps pour y répondre », a ainsi reconnu à Munich Armin Laschet, l’un des possibles candidats à la succession de la chancelière. Sous ses airs policés, cette phrase est particulièrement violente, Merkel étant totalement intouchable en Allemagne.

Cela étant, il serait très injuste de faire porter le chapeau de la panne européenne à la seule Merkel : en réalité, en dehors de la France, il n’existe plus aucune volonté politique de bâtir une Europe puissance, voire même de maintenir l’Union telle qu’elle est. Les pays d’Europe de l’Est et du sud sont seulement intéressés par l’argent européen, les pays du nord par les bénéfices du grand marché et de l’euro. Mais le jour où l’on jugera que les inconvénients l’emportent sur les bénéfices, chacun reprendra ses billes. Bref, la question est posée : l’Europe a-t-elle seulement été le projet de la seconde moitié du XXe siècle ? Donald Trump et Xi Xiping le pensent.

Image: Getty

Catégories: Union européenne

UE: après le Brexit, la fin de l'unilinguisme anglophone?

dim, 16/02/2020 - 20:42

Il est loin le temps où Umberto Eco pouvait proclamer, sans crainte d’être détrompé, « la langue de l’Europe c’est la traduction ». Désormais, au moins dans les institutions communautaires, c’est « Speak English or die », du nom d’un album du groupe rock Stormtrooper of Death. En quelques années, l’Union a basculé vers une hégémonie anglophone, sans qu’à aucun moment il n’y ait eu le moindre débat démocratique sur cette question pourtant centrale qui touche à l’identité des peuples. Le départ du Royaume-Uni peut-il changer la donne ?

« L’État profond » européen, celui des eurocrates et autres professionnels de l’Europe, ne l’entend pas de cette oreille à la fois parce que les (mauvaises) habitudes se prennent vite, mais aussi par crainte de voir le français reprendre la place qui était la sienne avant le grand élargissement de 2004. Les Allemands, en particulier, qui savent que leur langue ne peut politiquement pas devenir la lingua franca de l’Union, sont parmi les plus farouches défenseurs de l’anglais afin de ne pas faire un cadeau aux Français…

Tout un argumentaire a donc été développé dès lendemain du référendum de 2016 pour bétonner la place de l’anglais. D’abord, les défenseurs du statu quo font valoir que l’anglais n’étant plus la langue d’un grand pays, il devient neutre… Il fallait oser, car cela revient à reconnaitre que jusque-là il ne l’était pas. Surtout, on se demande si, dans ce cas, il ne faudrait pas choisir le chinois comme langue de travail unique avant de ne pas avantager Irlandais, Maltais, Chypriotes, mais aussi les pays nordiques dont c’est la seconde langue maternelle...

Ensuite, affirment-ils, pourquoi modifier ce qui marche ? C’est confondre la cause et la conséquence : l’administration communautaire a imposé l’usage de l’anglais, ce n’est pas l’anglais qui s’est imposé tout seul. Chacun préfèrerait travailler dans sa langue ou du moins dans une langue qu’il maitrise mieux que l’anglais. Beaucoup de fonctionnaires, de députés, de ministres peinent d’ailleurs à comprendre les subtilités juridiques des textes dont ils discutent voire, de plus en plus souvent, renoncent et font confiance à quelques « sachants ». En outre, il ne faut pas se tromper : l’anglais dont il s’agit n’a pas grand-chose à voir avec la langue de Shakespeare. À Bruxelles, c’est le globish qui règne en maitre, une « langue » au vocabulaire et à la grammaire réduite devenu un nid à contresens. À tel point que les « native English speaker » ont le plus grand mal à comprendre leurs interlocuteurs étrangers sans parler des interprètes et traducteurs de l’Union qui préfèreraient que chacun parle sa langue, la seule que l’on maitrise parfaitement. Le règne de ce globish s’est d’ailleurs traduit par un appauvrissement de la pensée européenne et de la qualité des textes juridiques dont beaucoup sont tout simplement intraduisibles dans les langues nationales. On oublie trop souvent que l’Union produit des normes obligatoires pour les citoyens de 27 pays, normes qui doivent être traduites pour être introduites dans les droits nationaux : le moindre contresens, la moindre incertitude peut avoir des conséquences pour la vie des citoyens et si le texte n’est pas compris de la même façon partout, il aboutit à maintenir la fragmentation du marché intérieur.

Enfin, dernière ligne de défense, le fameux règlement communautaire 58-1, le premier texte adopté par la Communauté économique européenne fixant les langues de l’Union. Comme il ne peut être modifié qu’à l’unanimité, les défenseurs de l’anglais pensent pouvoir dormir tranquilles. Le problème est qu’aucun des 27 États membres n’a notifié l’anglais comme langue officielle : pour l’Irlande, c’est le gaélique, pour Malte, le maltais, pour Chypre, le grec… Certes, ces pays pourraient notifier l’anglais comme seconde langue, mais cela risque d’ouvrir des revendications régionales difficilement maitrisables (catalan, basque, corse, breton, etc.). Ce n’est pas un hasard si aucun pays n’a manifesté son intention de le faire.

Dès lors, continuer à utiliser l’anglais qui n’est la langue maternelle que de 7 millions de personnes sur un ensemble de 450 millions d’habitants n’a strictement plus aucun sens.Autant dire que l’usage de l’anglais comme langue unique est à terme condamné, et ce, d’autant plus qu’on n’a jamais vu une langue s’imposer sans un grand État pour la soutenir. Le retour annoncé du multilinguisme et donc de la diversité culturelle, est sans doute l’une des meilleures nouvelles qui soient : contrairement à ce que pensent les eurocrates, on ne dirige pas un ensemble de 27 pays dans une langue que seule une minorité maitrise. Cela s’appelle la démocratie.

Article paru dans L’Echo du 31 janvier 2020 (quotidien économique belge francophone)

Catégories: Union européenne

Elargissement: Emmanuel Macron met à jour le logiciel européen

jeu, 13/02/2020 - 18:12

La Commission européenne s’est finalement rendue aux arguments d’Emmanuel Macron : le processus d’élargissement tel qu’il fonctionne depuis la chute du communisme est bel et bien un échec qui a contribué à épuiser le projet européen. Mercredi, le commissaire chargé du dossier, ironiquement un Hongrois, Olivér Várhelyi, a présenté une «communication» le réformant en profondeur : un texte de huit pages qui reprend quasiment mot pour mot un non paper français daté de la mi-novembre.

Le président de la République avait sauté à pieds joints dans la mare des bons sentiments européistes en bloquant, en octobre, le lancement de négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. Il n’était pas seul : plusieurs pays étaient défavorables à l’ouverture des pourparlers avec Tirana, en général pour des raisons de sécurité. Mais pour Emmanuel Macron, il s’agissait avant tout d’une question de principe : d’une part, l’UE doit se réformer avant toute nouvelle adhésion, de l’autre, sa politique de voisinage ne doit pas se réduire à l’élargissement à tout prix.

Le chef de l’Etat a eu droit à son lot de reproches : il a été taxé d’égoïsme, voire de nourrir le noir dessein de vouloir précipiter les Balkans dans les bras russes et chinois… Pourtant, il ne s’agissait pas d’un niet définitif, mais simplement d’exiger un changement de logiciel pour que l’adhésion ne soit plus automatique. Ce que vient d’accepter la Commission.

Le point clé de cette réforme est de rendre le processus réversible : même lorsque la négociation, non plus sur une série de «chapitres», mais sur six «groupes thématiques» de politiques, sera terminée, elle pourra être rouverte si l’Union constate un recul ou une mauvaise application des réformes. Les négociations pourront même être suspendues dans les cas les plus graves. En contrepartie, l’Etat candidat pourra entrer progressivement dans l’Union en participant à certaines politiques et à leurs financements. Les Etats membres seront désormais associés au processus afin de contrôler la réalité des progrès accomplis. L’idée est d’éviter qu’en bout de course, les Etats membres soient obligés de ratifier un élargissement mal préparé, sauf à déclencher une crise politique.

La Commission espère que les Etats membres adopteront sa proposition avant le sommet Union européenne-Balkans occidentaux, les 6 et 7 mai à Zagreb, afin de pouvoir lancer dans la foulée les négociations avec Tirana et Skopje, ce qui ne devrait pas poser de problème, Paris ayant montré sa détermination de ne pas s’en laisser conter. Mais tout n’est pas encore gagné pour l’Albanie et la Macédoine du Nord, puisque Paris exige aussi avant tout futur élargissement une réforme de l’Union. Et cela est une autre paire de manches, vu l’absence de toute appétence politique de ses partenaires dans ce domaine.

Photo: Robert Atanasovski. AFP

Catégories: Union européenne

Charles Michel force l'unité européenne sur Israël

mer, 05/02/2020 - 16:40

La sidération qui a accueilli le «deal du siècle» proposé par Donald Trump pour «résoudre» le conflit israélo-palestinien a occulté une petite révolution : les Européens sont restés unis et ont réagi d’une seule voix ! Le 28 janvier à 20h35, quelques heures après l’annonce du président américain, le ministre des Affaires étrangères de l’Union, Josep Borrell, a publié un bref communiqué au nom des Vingt-Huit, tout en délicatesse diplomatique. D’abord, pour ne pas effaroucher les pro-américains, un apparent satisfecit : «L’initiative prise aujourd’hui par les Etats-Unis est l’occasion de relancer les efforts nécessaires et urgents en vue d’une solution viable.»

Sonnerie de réveil

Bref, si cela relance le processus de paix totalement enlisé, tant mieux, mais il ne s’agit que d’une sonnerie de réveil. Ensuite, le désagréable : l’UE rappelle son «engagement ferme et unanime en faveur d’une solution négociée et viable prévoyant deux Etats qui tiennent compte des aspirations légitimes tant des Palestiniens que des Israéliens, en respectant toutes les résolutions pertinentes» de l’ONU. En clair, il s’agit d’un rejet pur et simple du «deal du siècle», puisque les Européens, en proclamant leur attachement aux résolutions de l’ONU, rejettent tout simplement le dépeçage de la Cisjordanie.

«D’habitude, dès qu’il est question des Etats-Unis ou du Moyen-Orient, c’est un feu d’artifice, chacun réagit dans son coin sans consulter personne», rappelle un diplomate européen. Ce qui offre le triste spectacle d’une «Europe divisée incapable de parler d’une seule voix». Pour l’éviter, Charles Michel, le nouveau président du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, a pris l’initiative, dès l’annonce du président américain, d’appeler directement les capitales les plus susceptibles de s’aligner immédiatement sur Washington (en un mot, les pays d’Europe centrale et orientale). Il a demandé à Josep Borrell, le ministre des affaires étrangères de l’Union, de l’épauler dans cette tournée téléphonique des capitales.

«Il fallait faire vite»

Contrairement à ses prédécesseurs, l’ancien Premier ministre belge n’a pas hésité à contourner les ambassadeurs (représentants permanents) des Vingt-Huit à Bruxelles, car il sait que certains sont tellement pro-américains qu’ils sont susceptibles de ne pas transmettre le bon message à leur capitale. Charles Michel s’est notamment réservé le gros morceau, le Hongrois Viktor Orbán. Son message : «Laissez-nous jusqu’à 20 heures avant de réagir, qu’on essaye d’élaborer une position commune.» A sa grande surprise, le Premier ministre hongrois a accepté sans aucune difficulté de donner quelques heures à la diplomatie.

«Il fallait vraiment faire vite, car Jared Kushner, le gendre du président et son conseiller spécial, s’activait auprès des capitales européennes pour qu’elles approuvent le plan de son beau-père», raconte un diplomate de l’Union. «Et on a réussi, on lui a brûlé la politesse», se réjouit-on dans l’entourage de Charles Michel. Ce répit de quelques heures a suffi pour calmer les esprits et accoucher d’une position commune pour le moins ferme, puisque personne ne s’est officiellement rallié à Trump. Charles Michel vient de réussir son premier test de politique étrangère européenne.

Catégories: Union européenne

Dans les institutions européennes, les Britanniques seuls en leur "remain"

mer, 05/02/2020 - 16:29

Un accablement infini. « Je ne sais pas ce que je vais faire le soir du 31 janvier, me terrer chez moi ou noyer mon chagrin au pub », tente d’ironiser David (1), fonctionnaire au Parlement européen depuis plus de vingt ans. « Comme tous mes collègues britanniques, je suis partagé entre tristesse et colère. Tristesse de voir mon pays m’abandonner. Colère de le voir quitter l’Union à la suite d’une campagne mensongère. C’est une tragédie », poursuit-il. « Je n’ai pas les mots pour décrire ce que j’ai ressenti la nuit du référendum du 23 juin 2016 », renchérit Roger qui travaille pour la Commission : « tous les Britanniques de Bruxelles en ont perdu leur sommeil : comment une telle chose a-t-elle pu arriver ? Cela reste encore incompréhensible quatre ans après ».

«Blessure profonde»

« J’étais effondré le soir du référendum et la blessure reste profonde », raconte Jonathan Faull, ancien directeur général de la Commission qui a décidé de prendre sa retraite en 2016 par dépit, trois ans avant la date prévue. « Je savais que cette consultation pouvait déboucher sur le Brexit, mais jusqu’au bout j’ai espéré une autre issue. En revanche, ce qui m’a surpris, c’est l’épopée qui a suivi et le spectacle que le Royaume-Uni a offert au monde ». Andrew, haut fonctionnaire, qui travaille pour l’exécutif européen depuis 1998, a lui aussi vu son univers s’effondrer. « Je pensais que cela arriverait. Je suis toujours dans une colère noire contre les conservateurs qui ont balancé une bombe dans le système ». « Surtout que nous, les expatriés, on n’a pas pu voter lors du référendum et, alors qu’il était simplement consultatif, il est devenu comme par magie obligatoire », martèle David : « c’est d’autant plus incroyable que seuls 35 % de la population a voté pour partir ». « C’est un échec total de la classe politique britannique, une faillite du système », se désole Andrew.

« Bon, c’est vrai que les Britanniques de Bruxelles ne sont pas les Britanniques moyens », tempère Roger : « on habite à l’étranger souvent depuis notre plus jeune âge, on y a fondé nos familles, on parle des langues. Dès qu’on rentre en Angleterre, on a des problèmes avec la famille, surtout lorsqu’on découvre que des jeunes cousins ont voté « leave ». Dès lors, on évite le sujet du Brexit. Mieux vaut parler de religion, c’est dire ». Autant dire que ces Britanniques d’outre-Manche ont l’impression de vivre sur une autre planète. Beaucoup regrettent de ne pas s’être engagés davantage dans leur pays pour combattre les infoxs sur l’Union, notamment au moment du référendum : « même les plus européens ne se sont pas engagés », regrette David : « on n’arrivait pas à prendre au sérieux ces bobards sur l’Union. Pour nous Farage était un clown ». Surtout, Jean-Claude Juncker, l’ancien président de la Commission européenne, « nous a interdit d’interférer avec la campagne », rappelle Roger. Une erreur reconnait aujourd’hui le Luxembourgeois.

2000 eurocrates britanniques

Seule consolation pour ces abandonnés du Brexit : ils garderont leur poste, l’Union se contentant de ne plus recruter de nouveaux ressortissants britanniques. Les eurocrates britanniques sont peu nombreux, la carrière européenne n’ayant jamais attiré outre-Manche : ils ne sont que 2000 fonctionnaires, contractuels et temporaires sur 56000 personnes toutes institutions et agences confondues, soit 3,5 % du total. Loin derrière les Français, par exemple, qui pèsent près de 10 % du total. « En interne, tout le monde s’est montré empathique, on a été soutenu », raconte Roger : « les gens évitent même de parler du Brexit devant moi, sachant à quel point cela me fait mal ».

Maintenir en poste les fonctionnaires, temporaires et les contractuels n’allait pourtant absolument pas de soi. En effet, l’article 49 du statut de la fonction publique européenne prévoit qu’un eurocrate est réputé « démissionnaire d’office » s’il n’a plus la nationalité d’un État membre, ce qui sera précisément le cas des Britanniques. Qu’à cela ne tienne : la Commission Juncker a discrètement décidé, le 28 mars 2018, de ne pas l’appliquer « sauf s’il a conflit d’intérêts ou en vertu d’obligations internationales », suivie deux mois plus tard par le Parlement et les autres institutions. Des décisions à la légalité plus que douteuse, mais que personne n’a contestées, ni les États membres, ni les syndicats, ni bien sûr les intéressés eux-mêmes…

«On est entré comme Européen, on le reste»

Il faut dire que le départ d’un État membre est une première et que l’article 49 n’a absolument pas été pensé pour un tel cas : il était destiné à parer une déchéance ou une perte de nationalité d’un fonctionnaire, mais pas d’un groupe national… « L’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires britanniques aurait été injuste, car ils ne sont pas responsables du Brexit », justifie-t-on à la Commission. « Dès le lendemain du référendum de 2016, le président Juncker a annoncé qu’il appliquerait notre statut dans un esprit européen afin de faire montre à nos collègues britanniques du même esprit de loyauté qu’eux-mêmes ont toujours montré à l’égard de l’Union », poursuit une porte-parole de l’exécutif communautaire. Il faut dire que les Britanniques qui travaillent pour les institutions ont souvent sacrifié, par convictions, une carrière nationale qui aurait été autrement plus rémunératrice… « On est entré en tant qu’Européen, on le reste », se réjouit Andrew. Mais, souligne-t-il, « ça ne lie pas les institutions pour l’éternité. On ne sait pas ce que nous réserve l’avenir si le Royaume-Uni ne joue pas le jeu de l’égalité des droits pour les citoyens européens présents chez eux ». Le précédent norvégien devrait le rassurer: il y a encore dans les murs de la Commission quelques eurocrates norvégiens qui avaient été embauchés en 1971 et en 1994 avant que leur pays ne renonce finalement à adhérer...

Mais tout n’est pas rose pour autant pour ces eurocrates. Même si nombre d’entre eux ont été promus depuis le référendum, ils savent que leur carrière risque de s’arrêter net au lendemain du Brexit : pourquoi promouvoir un fonctionnaire ressortissant d’un pays tiers alors que les postes dans la hiérarchie sont rares et qu’il est déjà difficile d’assurer un équilibre satisfaisant entre les nationalités ? Un directeur général adjoint le reconnait : « je sais que je ne serais jamais directeur général. Je quitterais un jour la Commission, mais lorsque je le déciderais, c’est déjà ça ». « Il n’y a pas de pression sur les fonctionnaires britanniques pour qu’ils quittent leur poste », tempère Neil : « mais ça risque d’être différent sur les postes sensibles, notamment au Conseil des ministres », l’organe législatif représentant les États.

Mercenaires

C’est pourquoi nombre de fonctionnaires ont décidé de prendre la nationalité d’un État membre de l’Union pour sécuriser leur carrière : « la plupart des gens que je connais ont trouvé des solutions de nationalité » affirme Roger. Beaucoup ont opté pour la nationalité irlandaise, assez facile à obtenir pour eux. Cela ne fait pas les affaires de Dublin puisque son poids dans la machine communautaire va brusquement s’accroitre, ce qui va ralentir le recrutement de nouveaux Irlandais « pur jus ». D’autres ont pris la nationalité de leur partenaire quand c’était possible : « ma femme est Allemande, mais comme on n’est pas résidents et qu’on ne paye pas d’impôt dans ce pays, cette option m’est fermée », raconte Edward, fonctionnaire à la Commission. « C’est la même chose en Espagne. Et devenir Autrichien ou Néerlandais n’est psychologiquement pas simple, car il faut renoncer à la nationalité britannique », poursuit-il. Jonathan Faull, lui, a pris la nationalité de sa femme française dès le lendemain du référendum.

Ceux qui n’ont pas cette possibilité ont donc tenté d’obtenir la nationalité de leur pays de résidence, la Belgique. Mais ils se sont heurtés aux nouvelles règles instituées lorsque les indépendantistes flamands de droite radicale de la N-VA étaient au pouvoir : pour être naturalisé, il ne faut pas seulement être résident, mais il faut aussi posséder une carte de résident. Or, elle n’est pas obligatoire pour les eurocrates. Il a fallu de nombreux recours judiciaires et finalement une intervention de Didier Reynders, alors ministre libéral des affaires étrangères, pour que les autorités locales se montrent plus accommodantes. Résultat : depuis 2016, 3902 Britanniques sont devenus Belges, soit trois fois plus qu’au cours des 10 années précédent le référendum, avec une accélération en 2018 (+88 %).

Fin de partie

Mais même ce sésame n’est pas une garantie, loin de là : aucun Etat ne poussera la candidature de l’un de ces naturalisés de fraiche date à un poste hiérarchique au détriment de l’un des siens. « Je peux prendre la nationalité italienne de ma femme, mais jamais l’Italie ne me considèrera comme l’un des siens », soupire Andrew. Autant dire que leur avenir ne s’annonce pas glorieux…

Les députés européens britanniques, eux, ont définitivement quitté Bruxelles hier soir, après la clôture de la mini-session plénière de janvier, sans espoir de retour. Si les 26 élus du Brexit party de Nigel Farage sont partis contents et fiers de leur succès, ce n’est pas le cas de leurs 46 collègues : conservateurs, travaillistes, libéraux-démocrates, écologistes ou élus régionaux ne voient aucun motif de se réjouir de ce divorce. Tout comme le corps diplomatique britannique qui sait que leur pays n’aura désormais plus son mot à dire sur la marche de l’Union alors qu’il risque de devoir appliquer des normes qu’ils n’auront pas influencées s’ils veulent commercer avec cet ensemble de 27 pays et de 450 millions d’habitants, qui restera pour longtemps son premier marché.

(1) Tous les prénoms ont été modifiés à la demande des intéressés.

Photo: Yves Herman, Reuters

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L'indépendantisme catalan sème le trouble chez les Verts européens

jeu, 23/01/2020 - 15:56

Les indépendantistes catalans sont-ils radioactifs ? Si l’on en juge par l’embarras du groupe écologiste au Parlement européen, tel est bien le cas : son coprésident, le Belge francophone Philippe Lamberts, s’oppose à ce que les eurodéputés Carles Puigdemont, ex-président du gouvernement régional (generalitat) de Catalogne, et Toni Comín, son ancien «ministre», rejoignent son groupe, ce qui n’est pas du goût de sa composante régionaliste, l’Alliance libre européenne (ALE). Au point qu’une réunion de conciliation a été convoquée hier, mercredi, pour essayer de mettre tout ce petit monde d’accord. En vain pour l’instant. En cas de désaccord persistant, la décision reviendra à l’ensemble du groupe, ce qui pourrait le faire exploser en plein vol…

«Les Verts n’ont pas vocation à accueillir toute la galaxie des partis catalans, tranche Philippe Lamberts. Je n’ai pas envie d’importer au sein du groupe les querelles intracatalanes.» Une déclaration curieuse puisque le groupe ne compte qu’un seul eurodéputé catalan, en la personne d’Ernest Urtasun qui, de fait, n’est pas favorable à l’indépendance (tout en estimant qu’un référendum doit trancher la question). Le seul autre parti catalan présent dans le groupe Vert est l’ERC (gauche catalane), mais il est rattaché à l’ALE, la composante du groupe qui justement veut accueillir les deux indépendantistes catalans… Autre argument avancé par l’élu belge : Puigdemont (membre du Parti démocrate européen catalan, PDeCAT) et Comín (membre du Parti des socialistes de Catalogne, PSC) «ne partagent pas les valeurs du groupe», car ils ont été soutenus par la N-VA, le parti indépendantiste flamand, majoritaire en Flandre, qui «a dérivé vers l’extrême-droite».

Le patron de l’ALE, François Alfonsi (Femu a Corsica), ne l’entend pas de cette oreille : «Nous en faisons une question de principe»,tonne-t-il. L’élu rappelle que «la N-VA a fait partie du groupe jusqu’en 2014» et qu'«on ne nous a pas consultés lorsque les Verts ont décidé d’accueillir en leur sein le parti Pirate tchèque, ce qui n’allait pas de soi». Position de principe, certes, mais aussi réaliste puisque le Brexit va réduire à presque rien l’ALE : sur sept élus, elle va perdre trois Ecossais et une Galloise… Elle espère bien que le remplaçant d’Oriol Junqueras, ancien vice-président de lu gouvernement régional catalan, condamné à treize ans de prison et déchu de son mandat de député européen par la Cour suprême espagnole début janvier, ainsi que l’indépendantiste catalane Clara Ponsatí, élue de la coalition Junts pel Sí («ensemble pour le oui»), l’une des députées supplémentaires accordées à l’Espagne après le Brexit, les rejoindront. Ce qui, avec Puigdemont et Comín, lui permettra de maintenir son poids actuel…

L’attitude de Lamberts suscite aussi un réel malaise parmi les Verts, en particulier chez les Français, surtout à l’heure où le départ du Royaume-Uni va faire passer le groupe de 74 élus à 67, le renvoyant derrière l’extrême droite. D’abord, si Puigdemont et Comín affichent une certaine proximité avec la N-VA, c’est parce qu’elle leur a accordé l’asile au nom de la solidarité régionaliste lorsqu’elle était le parti dominant du gouvernement belge. Tout le reste les sépare, tant sur l’immigration que sur l’écologie. Ensuite, beaucoup soupçonnent Lamberts d’importer les querelles belges au sein de son groupe, les écolos francophones étant les plus farouches opposants de la N-VA. Enfin, ne pas accueillir les indépendantistes catalans serait un signal désastreux, les Verts semblant soutenir la vendetta menée par des juges largement inféodés à la droite dure espagnole. A l’heure où le gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez, soutenu par l’ERC, a fait du règlement politique de la question catalane l’une de ses priorités.

Photo: Frederick Florin. AFP

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La longue marche du salaire minimum européen

dim, 19/01/2020 - 19:52

La saga s’annonce au moins aussi longue et pleine de rebondissements que celle du Brexit : la Commission lance ce mardi 14 janvier un premier round de consultations des partenaires sociaux pour leur demander s’ils sont favorables à l’instauration d’un salaire minimum européen. Un sujet explosif, d’autant que juridiquement la question des salaires est explicitement exclue du champ de compétence de l’Union. L’exécutif européen compte donc avancer à pas comptés afin d’éviter des crispations nationales qui seraient fatales à la volonté de la présidente de l’exécutif européen, la démocrate-chrétienne allemande Ursula von der Leyen, de limiter le dumping social au sein de l’Union.

Les entreprises et les syndicats ont six semaines pour dire s’ils souhaitent une action au niveau européen dans ce domaine et, dans l’affirmative, s’ils souhaitent négocier entre eux le cadre de ce salaire minimum. Ensuite, la Commission résumera les propositions reçues avant de lancer une seconde consultation qui devrait se terminer en avril. C’est seulement ensuite qu’elle décidera si elle proposera ou pas un texte européen qui devrait être adopté, selon la Commission, à la majorité qualifiée.

L’exécutif européen précise d’emblée, pour cadrer le débat, qu’il n’est absolument pas question d’instaurer un «salaire minimum universel» dans les 27 États membres puisque leur niveau de vie est très différent. Il s’agit simplement d’en prévoir le principe. A priori, cela ne devrait pas être très difficile, puisque 21 pays ont déjà institué un salaire minimal légal, l’Italie, Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède laissant leurs partenaires sociaux le fixer branche par branche via des conventions collectives.

«Equitables et adéquats»

La Commission n’entend d’ailleurs pas remettre en cause les différents modèles existants : «Toute proposition tiendra compte des traditions nationales, que celles-ci prennent la forme de conventions collectives ou de dispositions légales. Certains États membres ont déjà mis en place des systèmes excellents.» Mais, et c’est là où cela risque de coincer, Bruxelles souhaite que ces salaires minimums soient «équitables». Autrement dit, elle veut «s’assurer que tous les systèmes soient adéquats, offrent une couverture suffisante, prévoient une consultation approfondie des partenaires sociaux et soient assortis d’un mécanisme de mise à jour approprié».

Comme l’a expliqué le Luxembourgeois Nicolas Schmit, le commissaire chargé des Affaires sociales, dans un entretien au quotidien Ouest France ce mardi, «nous voulons une convergence sociale vers le haut : rétablir la valeur du travail avec des salaires justes, tout l’enjeu étant de faire en sorte que les gens qui travaillent ne connaissent pas en même temps la pauvreté». Pour Schmit, s’il y a en Europe «un écart de productivité globale de 1 à 3», il se situe, pour les salaires minimums, «de 1 à 5 voire 6. C’est ce fossé que nous voulons combler».

Actuellement, le Smic brut va de 260 euros en Bulgarie à 2 000 euros au Luxembourg. Mais si l’on tient compte du «salaire médian», c’est en France qu’il est le plus élevé (il se monte à 60% du salaire médian). Pour la Commission, il faudrait à tout le moins que les salaires minimums atteignent ce seuil dans tous les pays pour limiter le dumping social. Autant dire que les résistances seront fortes, notamment du côté des entreprises, chacun voulant garder son avantage compétitif.

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De l'argent pour le climat

dim, 19/01/2020 - 19:48

La «neutralité carbone» que l’Union veut atteindre en 2050 va avoir un coût faramineux pour les économies fortement dépendantes du charbon, en particulier les pays d’Europe de l’Est qui accusent un fort retard de développement. Ce n’est pas un hasard si la Pologne a refusé, lors du sommet européen de décembre dernier, de souscrire à cet objectif en attendant d’en savoir plus sur les aides financières promises par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, dans le cadre de son «Pacte vert».

Le «mécanisme de transition juste», dévoilé ce mardi 14 janvier par l’exécutif européen, destiné à mobiliser 100 milliards d’euros sur sept ans, suffira-t-il à convaincre Varsovie de rejoindre ses partenaires ? Présenté comme «notre serment de solidarité et d’équité pour ceux qui font face aux défis les plus graves, afin qu’ils fassent ce chemin avec nous» par le vice-président exécutif de la Commission, le social-démocrate néerlandais Frans Timmermans, ce mécanisme est en tous les cas loin, très loin, des 1 000 milliards d’euros d’investissements publics (européens, mais surtout nationaux) et privés que nécessitera la transition écologique au cours des dix prochaines années…

Sachant que les Etats sont plus avares que jamais, la Commission propose de ne rajouter que 10,8 milliards d’argent frais dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 en cours de négociation (sachant que le budget européen se monte à environ 150 milliards par an). 7,5 milliards seront affectés à un nouveau «fonds pour une transition juste» qui permettra de lever, par la magie de l’effet de levier, entre 30 et 50 milliards d’euros destinés à financer des projets approuvés par Bruxelles.

Ensuite, 1,8 milliard d’euros seront affectés au programme InvestUE – le successeur du «plan Juncker» – qui a levé 390 milliards d’euros d’argent privé destinés à relancer l’investissement : la Commission estime que cette somme permettra de garantir des prêts à hauteur de 45 milliards d’euros. Enfin, 1,5 milliard d’euros seront confiés à la Banque européenne d’investissement (BEI), future Banque européenne du climat (BEC), qui va ainsi pouvoir lever entre 25 et 30 milliards d’euros de prêts destinés aux collectivités locales.

Pour le reste, la Commission propose de réorienter vers la transition écologique une partie des aides régionales (fonds structurels et fonds de cohésion) destinées au développement des régions et des Etats les plus pauvres ou encore d’assouplir ses règles en matière d’aides d’Etat dès lors qu’elles ont pour objectif d’aider une entreprise à se décarboner.

Même si tous les Etats devraient avoir accès à ces sources de financement, il est clair qu’une grande partie bénéficiera d’abord aux pays d’Europe de l’Est, un pays comme l’Allemagne, en fort excédent budgétaire, n’ayant pas les mêmes besoins que la Pologne ou la République tchèque. Reste qu’il ne s’agit pour l’instant que de propositions qui devront être adoptées à l’unanimité des Vingt-Sept…

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Vers une guerre des juges autour des députés européens catalans?

jeu, 16/01/2020 - 19:34

Le feuilleton des eurodéputés catalans se poursuit, pour le plus grand embarras de l’Union européenne. Vendredi, la Cour suprême espagnole a jugé qu’Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne, condamné en octobre à treize ans de prison pour «sédition» et «détournement de fonds», n’était plus député européen, confirmant ainsi la décision de la Commission électorale centrale espagnole du 3 janvier.

Dans la foulée, et alors que, le 6 janvier, le Parlement européen avait reconnu à Junqueras, ainsi qu’à Carles Puigdemont (ancien président de l’exécutif catalan) et Toni Comín (ancien ministre régional), tous deux réfugiés en Belgique, leur qualité d’eurodéputé, son président, le socialiste italien David Sassoli, a décidé de se plier au jugement de la Cour suprême espagnole. Et de mettre fin au mandat de Junqueras. Il faut dire qu’il n’avait guère d’autre choix, sauf à entrer en confrontation directe avec l’Etat espagnol. Une situation baroque, Junqueras ayant été élu, mardi, président de l’Alliance libre européenne (ALE), qui siège avec les Verts.

L’affaire est préoccupante car la justice espagnole s’est assise sur l’arrêt de principe de la Cour de justice européenne du 19 décembre décidant que Junqueras était bien député et disposait de l’immunité parlementaire dès la proclamation des résultats des européennes de mai (qui a eu lieu le 13 juin en Espagne). Pour la Cour suprême espagnole, dès lors que le procès contre cet indépendantiste catalan avait commencé avant les élections, il ne pouvait plus se prévaloir de son immunité, comme cela est le cas pour les députés nationaux espagnols. Cet argument avait pourtant été écarté par les juges européens dans leur arrêt. Une décision d’autant plus étrange que le président de la Cour suprême, Manuel Marchena, avait écrit à la Cour de justice de l’UE le 14 octobre pour l’assurer que «la question [de l’immunité parlementaire] continu[ait] de présenter un intérêt et une pertinence pour cette Cour suprême, puisque la réponse de la Cour de justice ser[ait] effective, quelle que soit la situation de la détention préventive ou de la procédure pénale touchant Junqueras»… Manifestement, il ne s’attendait pas à une telle décision des juges de Luxembourg.

Pire, le juge chargé de poursuivre les dirigeants indépendantistes catalans a annoncé qu’il ne respecterait pas l’immunité parlementaire de Puigdemont et de Comín s’ils se rendaient en Espagne, ce qui est une violation directe des engagements européens de l’Espagne. Plus raisonnablement, la Cour suprême a demandé au Parlement de Strasbourg la levée de l’immunité parlementaire des deux hommes afin que la justice belge puisse statuer sur le nouveau mandat d’arrêt européen lancé contre eux par Madrid.

Cet acharnement judiciaire va obliger les institutions communautaires à enfin s’intéresser à la situation catalane, alors qu’elles regardent ailleurs depuis le référendum illégal de 2017. En effet, les députés vont se prononcer à la majorité simple sur la levée de l’immunité parlementaire de Puigdemont et de Comín, un vote dont le résultat est loin d’être acquis. Déjà, les Verts, la gauche radicale et une partie des eurosceptiques du groupe des CRE sont montés au créneau pour dénoncer la décision de la Cour espagnole : «L’arrêt récent de la Cour de justice européenne, l’Etat de droit et la démocratie sont piétinés dans un silence embarrassé», a ainsi fustigé sur Twitter l’élue de La France insoumise Manon Aubry.

Le seul groupe à se réjouir de la décision de la Cour suprême espagnole est le PPE (conservateurs), les socialistes et les centristes n’ayant fait aucun commentaire. Surtout, la Commission, qui doit veiller à ce que les arrêts de la Cour de justice soient respectés par les Etats, va devoir décider si oui ou non l’Espagne a respecté le droit européen, et, si elle estime que ce n’est pas le cas, ouvrir une procédure d’infraction. Si elle ne le fait pas, Junqueras pourra saisir lui-même la Cour de justice, mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme. Le jusqu’au-boutisme des juges espagnols risque donc de déboucher sur une guerre des juges sans précédent dans l’histoire européenne.

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A Bruxelles, c'est speak english or die !

lun, 13/01/2020 - 17:21

«Irène Tolleret, une élue LREM, s’est exprimée en anglais lors d’une réunion de commission qui était pourtant interprétée. On n’a rien compris à ce qu’elle disait et on n’a pas pu traduire», se désole une interprète du Parlement européen. Une partie des nouveaux eurodéputés macronistes a d’ailleurs vite acquis une mauvaise réputation au sein de l’Assemblée, celle de vouloir à tout prix parler – ou plutôt massacrer – la langue de Shakespeare au grand désespoir des interprètes traducteurs.

Il suffit de regarder les comptes Twitter de certains de ces députés pour voir bios et messages en anglais – Pascal Canfin, le président de la commission environnement, décrochant haut la main le pompon de cette anglophonie de soumission –, comme si leurs électeurs étaient anglophones… Or, si même les Français se plient désormais au globish (pour «global English»), la version abâtardie de l’anglais, qui va encore défendre le multilinguisme, l’une des pierres angulaires de la construction communautaire, s’inquiètent les interprètes ?

Il faut dire que la pression est forte. «Lors d’une réunion sans interprétation, je me suis exprimée en français», raconte Chrysoula Zacharopoulou, une Grecque élue sur la liste En marche. «Dacian Ciolos, le président du groupe Renew Europe [où siègent les élus En marche, ndlr], m’a alors intimé de parler en anglais, ce que j’ai refusé. C’est incroyable. Je parle anglais, mais il n’y a aucune raison que je ne puisse pas parler français.» Emmanuel Maurel, ex-PS passé à LFI, raconte que l’administration du Parlement traduit de moins en moins les textes législatifs, imposant aux députés de travailler bon gré mal gré en anglais : «Or, c’est très compliqué si on n’est pas parfaitement bilingue. Les subtilités nous échappent et on vote à l’aveuglette.» Une dérive inquiétante, car elle revient à imposer de facto aux élus européens une nouvelle condition à leur élection, celle d’être parfaitement anglophone, alors même qu’aucune décision démocratique n’a été prise par une instance représentative. N’est-ce pas une négation du multilinguisme pourtant consacré par les traités européens ?

Cette dérive vers le tout-anglais concerne l’ensemble des institutions. Ainsi, 85% des textes émanant de la Commission, l’instance qui détient le monopole de l’initiative législative, sont en anglais, moins de 3% en français, 2% en allemand. A la fin du XXe siècle, 40% des textes étaient encore en français. Au Conseil européen, le secrétaire général, le Danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen, a donné instruction de n’envoyer au nouveau président, le Belge francophone Charles Michel, que des notes en anglais. En salle de presse, où il y a officiellement deux langues de travail, le français et l’anglais, 90% des textes sont uniquement en anglais. Et ne parlons même pas de la Banque centrale européenne ou des agences de l’Union qui ne se donnent même plus la peine de publier dans une autre langue que l’anglais.

Lassés, des fonctionnaires européens de toutes nationalités ont envoyé, début octobre, à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, une pétition réclamant le droit «d’utiliser le français sans nous cacher et sans nous excuser», «le monolinguisme anglais nous [bridant] dans nos moyens d’expression». A l’heure du Brexit, seront-ils entendus ?

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Catalogne: crise de nerfs espagnole à Bruxelles

sam, 28/12/2019 - 21:46

Jeudi midi, les députés européens réunis à Strasbourg attendent patiemment que le président du Parlement, le socialiste David Sassoli, prenne place pour pouvoir reprendre le cours de la séance plénière. Mais la tribune reste vide. Finalement, avec une trentaine de minutes de retard, l’Italien, un peu plus livide que d’habitude, apparait enfin en tenant entre les mains un texte qu’il lit immédiatement. Rien d’extraordinaire : il s’agit d’un compte rendu factuel de l’arrêt rendu deux heures plus tôt par la Cour de justice européenne de Luxembourg disant pour droit que l’Espagne ne peut pas exiger des élus européens qu’ils prêtent d’abord serment de fidélité à la Constitution espagnole pour être reconnu députés, mais qu’ils le sont dès la proclamation des résultats de l’élection (Libération du 20 décembre). Il termine son discours en enjoignant à l’État espagnol de « se conformer » à l’arrêt, ce qui est bien la moindre des choses.

Pourtant, en coulisse, l’Espagne a tout fait pour empêcher Sassoli de rendre compte de cet arrêt, car il s’agit d’un cauchemar : trois indépendantistes catalans honnis, dont Carles Puigdemont, ancien président de la Généralité réfugié en Belgique, vont devenir députés européens et surtout jouir de l’immunité parlementaire qui les rendra intouchables. Pis : la condamnation d’Oriol Junqueras à 13 ans de prison pour « sédition » est illégale puisque prononcée après son élection… L’Espagne veut donc gagner du temps pour se retourner. Une partie de l’administration du Parlement, noyautée par des fonctionnaires espagnols aux ordres de Madrid, tout comme celle de la Commission, plaide pour que l’arrêt soit d’abord longuement, très longuement, étudié par le service juridique avant de prendre position et donc de l’appliquer. Ce n’est pas pour rien que le Parlement et la Commission ont soutenu l’Espagne devant la Cour de Justice…

Sassoli, qui n’est pourtant pas réputé pour la rigidité de sa moelle épinière, ne l’entend pas de cette oreille et il le dit lors de la réunion des présidents de groupes politiques : la Cour est claire et c’est une bonne nouvelle pour le Parlement puisque les députés se voient reconnaitre un statut propre. L’Espagnole Iratxe Garcia, présidente du groupe socialiste, exige alors de le rencontrer avant la reprise de la séance plénière. La rencontre a lieu dans un salon privé de l’Hémicycle de Strasbourg en présence d’une ribambelle d’eurocrates. Quand elle comprend que Sassoli ne changera pas d’avis, Garcia perd le contrôle de ses nerfs et se met à hurler : « tu ne peux pas faire ça à l’Espagne, tu te rends compte de ce que tu vas faire ? ». De rage, elle jette ses dossiers au sol. Sassoli, un rien secoué par la violence de l’Espagnole, ne cède pas.

Mais les Espagnols n’ont pas dit leur dernier mot. Carles Puigdemont et Toni Comin ont décidé de se rendre dès le lendemain au Parlement pour retirer leur accréditation ? Qu’à cela ne tienne, il faut tuer cet évènement médiatique pour qu’ils ne puissent pas brandir leur carte d’eurodéputé devant les caméras. L’administration, celle-là même qui s’est opposée, en juin, sur instruction de Madrid, à ce que les deux hommes puissent obtenir leur accréditation provisoire décide de ne leur accorder qu’un badge d’une journée, toujours afin d’étudier l’arrêt. Mais dans l’affolement général, au milieu de la cohue médiatique, l’administration se trompe et leur accorde un badge pour un an…

Photo: JQ

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La Cour de justice européenne au secours des eurodéputés catalans

sam, 21/12/2019 - 20:22

Toni Comin et Carles Puigdemont montrant, vendredi 20 décembre, leur carte de membre du Parlement européen Photo JQ

C’est une claque majeure pour l’Espagne, mais aussi pour le Parlement européen et la Commission qui se sont soigneusement alignés sur Madrid depuis le début de la crise catalane. Dans un arrêt de principe rendu en « grande chambre », sa formation la plus solennelle, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé, jeudi, qu’Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Généralité, condamné à 13 ans de prison pour « sédition » en octobre dernier, avait acquis la qualité de député européen dès la proclamation des résultats des élection et comme tel bénéficiait de l’immunités attachée à cette fonction. Une décision qui vaut pour Carles Puigdemont, l’ancien président de la Généralité, et Toni Comin, tous deux réfugiés en Belgique. En clair, les trois hommes vont pouvoir siéger à Strasbourg et seul le Parlement européen pourra autoriser des poursuites contre eux. « La justice est venue d’Europe. Nos droits et ceux des deux millions de citoyens qui nous ont votés ont été violés. Nullité de la sentence et liberté pour tous !», a immédiatement tweeté de sa prison Junqueras.

L’affaire est née le 1er juin dernier, lorsque le président sortant du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, a décidé d’interdire l’accès du Parlement à Puigdemont et Comin qui venaient d’être triomphalement élu le 26 mai. Junqueras, lui, n’a pu se rendre à Bruxelles, puisqu’il se trouvait en détention provisoire depuis 18 mois... Les autorités parlementaires, soigneusement briefées par Madrid, ont argué que, selon le droit espagnol, un élu européen ne devenait député qu’après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole devant la Commission électorale centrale de Madrid. Un argument défendable, mais qui n’a pas été opposé aux 51 élus espagnols non indépendantistes, du moins jusqu’à ce que les médias révèlent l’affaire. Embarrassé, le Parlement a alors suspendu la délivrance de nouveaux badges d’accréditation jusqu’à la décision finale de la commission électorale centrale.

Le 13 juin, celle-ci a proclamé les résultats et constaté que Junqueras, Puigdemont et Comin avaient été élus (ils avaient été déclarés éligibles par les tribunaux espagnols). Mais, aucun d’entre eux n’ayant été prêté serment à Madrid, et pour cause, le 20 juin, la commission centrale a décidé qu’ils n’avaient pas remplis une condition nécessaire à la confirmation de leur élection et déclarait vacant les trois sièges. La veille, la Cour Suprême espagnole avait refusé que Junqueras se rende, sous escorte policière, devant la Commission électorale centrale pour ce faire. Une décision pour le moins contradictoire avec celle qu’elle avait prise au mois d’avril quand elle avait autorisé le même Junqueras à se rendre aux Cortes sous escorte policière pour prêter serment après son élection comme député national. Mais elle savait alors que c’était sans risque puisque, dans la foulée, le bureau du Parlement espagnol s’est réuni pour lever son immunité parlementaire... Une procédure expéditive totalement impossible dans le cadre de l’immunité européenne, puisque sa levée doit être votée par l’ensemble des eurodéputés. On comprend donc la différence de traitement, puisque dès sa prestation de serment, Junqueras aurait dû être libéré...

Ce dernier a donc introduit un recours et la justice espagnole a saisi la Cour de justice européenne pour qu’elle précise la portée des immunités accordées aux membres du Parlement européen. Les juges de Luxembourg ont suivi mot pour mot les conclusions de l’avocat général polonais, Maciej Szpunar : « une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et du moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties par l’article 9 du Protocole sur les privilèges et immunités ». La Cour précise qu’il aurait donc dû être relâché dès le 13 juin pour lui permettre de siéger à Bruxelles et à Strasbourg. En clair, l’Espagne, mais, et c’est sans doute plus grave, le Parlement européen et la Commission censée veiller au respect des traités, ont violé le droit européen.

L’effet de cet arrêt de principe va être immédiat pour Puigdemont et Comin qui se sont réfugié en Belgique : ils vont pouvoir siéger au Parlement. Surtout, la justice belge va suspendre l’instruction du mandat d’arrêt européen délivré contre eux par l’Espagne en octobre dernier en attendant que le Parlement européen décide d’une levée de l’immunité parlementaire. En attendant, ils pourront librement voyager dans le monde entier, y compris en Espagne, sans crainte d’être inquiétés. Pour Junqueras, condamné entre temps à une peine de 13 ans de prison, l’affaire s’annonce plus compliquée : son immunité aurait dû empêcher la tenue de son procès et sa condamnation, du moins tant que le Parlement européen n’avait pas décidé de la lever. Ce qui signifie que sa condamnation est illégale et qu’il devrait être libéré sur le champ : le président du Parlement européen, David Sassoli, a d’ailleurs appelé Madrid à « se conformer à la décision de la Cour de justice »… Les autorités espagnoles vont sans doute plaider le contraire, en faisant valoir qu’il n’est plus simplement en détention préventive, mais condamné. Or, une telle interprétation reviendrait à vider de son contenu l’immunité parlementaire dont il jouissait avant sa condamnation.

Au-delà de l’affaire catalane, cet arrêt pose un principe qui s’applique à tous : un Etat ne peut ajouter de conditions supplémentaires pour acquérir le statut de député européen autre que son élection. La Cour de justice, passant par-dessus les Etats, consolide ainsi le statut d’eurodéputé qui s’autonomise.

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Commission von der Leyen: le temps des copains

ven, 20/12/2019 - 18:07

La Commission a une apparence, une administration publique européenne au service des citoyens, une réalité, une vaste machine à promotion des copains et des coquins. Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de l’exécutif européen, vient d’en faire une nouvelle fois la démonstration en bombardant l’un de ses très proches, Jens Flosdorff, un homme charmant au demeurant, conseiller en communication de son cabinet avec rang de directeur général adjoint (DGA) de grade AD15, soit l’une des plus hautes fonctions (il n’y a que directeur général au-dessus) et des plus haut grade (AD16 est le maximum) de la fonction publique communautaire.

C’est une véritable fonction de vice-roi que va occuper Flosdorff au sein du cabinet de von der Leyen : ce n’est pas un hasard s’il a le même grade que le chef de cabinet, Bjoern Seibert, un autre très proche qui occupait le même poste au ministère de la défense allemand, celui-ci ayant cependant le rang de directeur général (une pratique instaurée par José Manuel Durao Barroso pour donner au chef cab l’autorité nécessaire). Flosdorff va donc émarger à environ 17000 euros par mois (soit plus qu’un ministre fédéral allemand), une somme à laquelle il faut ajouter 14% d’indemnité d’expatriation (soit 2400 euros, ce qui donne un total de près de 20000 euros par mois)… Pas mal pour un ancien journaliste du quotidien populaire Bild qui ne connait strictement rien aux affaires européennes et qui n’a comme mérite que de suivre von der Leyen depuis une quinzaine d’années dans les mêmes fonctions.

Non seulement c’est la première fois qu’un simple communiquant est aussi choyé, mais c’est aussi la première fois qu’un président de la Commission s’offre le luxe d’un tel conseiller. Normalement ce rôle est tenu par le chef du service du Porte-Parole (SPP) qui gère non seulement la communication du président, mais celle de tous les commissaires via une équipe de porte-paroles et « d’officiers de presse », les petites mains qui font le boulot au quotidien. Mais von der Leyen a décidé de dédoubler la fonction entre, d’une part, le français Eric Mamer, chef officiel du SPP, mais qui n’a rang que de directeur (certes payé AD15), et, d’autre part, Flosdorff qui le coiffe puisqu’il a rang de DGA.

Pourquoi une telle solution qui coûte cher au budget communautaire (à eux deux, ils vont toucher deux millions d’euros de salaire sur cinq ans) ? Tout simplement parce que Flosdorff ne pouvait pas occuper le poste de chef du SPP, car il ne parle pas français, une condition sine qua non, les deux langues de la salle de presse étant l’anglais et le français. Autrement dit, il n’avait pas les qualifications requises. Qu’importe donc, Ursula von der Leyen a su trouver une solution imaginative pour trouver une place à son protégé !

Quel sera exactement le rôle de Flosdorff, sachant que la gestion quotidienne du SPP sera assurée par Éric Mamer et son adjointe, la Roumaine Dana Spinant ? On ne voit guère, si ce n’est parler à la presse allemande, ce qu’il fait d’ailleurs très bien selon mes confrères. Mais 17.000 euros par mois, n’est-ce pas exagéré dès lors qu’il s’agit d’argent public et quand on sait qu’une partie de plus en plus grande des tâches de l’exécutif européen sont assurées par des contractuels sous-payés faute de budget suffisant ?

En réalité, ce sont les mauvaises manières instaurées par Martin Selmayr, l’ancien secrétaire général de la Commission, qui se poursuivent. Quoi d’étonnant lorsqu’on constate que la conseillère que von der Leyen a chargé de l’administration dans son cabinet est la Bulgare Jivka Petkova, une proche de Selmayr qui l’avait imposé dans l’équipe de transition de la nouvelle présidente. En la conservant auprès d’elle, celle-ci a vite compris le parti qu’elle pourrait en tirer, comme le montre le job en or dont hérite Flosdorff…

Photo: DR

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Commission: le temps des copains et des clans

jeu, 19/12/2019 - 16:43

L’Europe des copains et des coquins, suite (1). Alors que les Etats membres sont déterminés à tailler dans les dépenses administratives de l’Union, les institutions communautaires sont mises en coupe réglée par une camarilla qui récompense ses obligés à coups de promotions truquées et de salaires plantureux. Ce clientélisme sévit partout et en particulier au sein de la Commission.

Sécuriser

Ainsi, l’exécutif présidé par Jean-Claude Juncker, a promu de nombreux hommes liges de l’Allemand Martin Selmayr, l’ancien chef de cabinet du Luxembourgeois devenu secrétaire général de la Commission avant d’être poussé vers la porte de sortie en juillet. C’est notamment le cas de l’Allemand Michael Hager, chef de cabinet du commissaire allemand sortant Gunther Oettinger. Cet AD12 (un grade de la fonction publique européenne) voulait sécuriser son grade d’AD14 lié à sa fonction.

Le 15 mai, un poste de directeur de grade AD14 à la direction générale Energie a été ouvert. Quelque 119 candidats se sont présentés, dont Hager. Et devinez qui l’a obtenu ? Le 30 octobre, Hager est donc officiellement nommé directeur par la commission Juncker, un poste qu’il n’occupe pas puisque le 2 décembre, Ursula von der Leyen l’impose au vice-président «exécutif», chargé des questions économiques et financières, le Letton Valdis Dombrovskis. Et bonne nouvelle, les chefs de cabinet des trois vice-présidents «exécutifs» ont obtenu le grade temporaire AD15 et non AD14 comme c’était le cas jusque-là, soit le même que celui du patron du cabinet de la présidente, l’Allemand Bjoern Seibert.

Normalement, pour sécuriser son grade d’AD14, Hager aurait dû faire un stage de neuf mois à la DG Energie, mais il en a été dispensé. Grâce à cette manœuvre, il a pu ainsi accélérer sa carrière : normalement passer d’AD12 à AD14 prend entre six et dix ans (avec un bond salarial mensuel de 12600 euros à 16200)… Il n’est pas le seul à avoir bénéficié de cette procédure pour le moins suspecte : «Si aucun Français n’est parmi les promus de Selmayr, on note que la moitié d’entre eux sont des Allemands de la CDU-CSU», souligne un eurocrate de haut niveau

Ascenseur

Ces promotions express ne sont pas une nouveauté. Selmayr, lui-même, est le maître en matière de contournement du statut de la fonction publique européenne. Entré en 2004 à la Commission au grade AD6, grade de base, il est promu, alors qu’il est le porte-parole de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding, au grade AD7 en 2007. Puis tous les deux ans, il grimpe d’un grade. Un exploit, car deux ans, c’est le minimum requis et il n’existe pas de précédent d’un tel parcours.

En 2014, alors qu’il est AD10, il s’offre un ascenseur express, comme celui dont a bénéficié Hager : un concours externe est ouvert pour un poste de conseiller principal (AD14) à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), une fonction qui dépend du Finlandais Olli Rehn, commissaire chargé des questions économiques et monétaires. En tout, 91 candidats et Selmayr le réussit, bien sûr, ce qui lui permet de sauter quatre grades…

Au même moment, Viviane Reding nomme le chef de cabinet de Rehn, Timo Pesonen, directeur général adjoint à la communication, la matière faisant partie de son portefeuille… Selmayr, devenu chef de cabinet de Juncker, veillera à le promouvoir directeur général en juillet 2015. La ligne n’est pas rompue puisque la Commission Von der Leyen vient de le nommer patron de la nouvelle DG Espace et Défense qui dépend du Français Thierry Breton… «Les procédures de recrutement sont désormais tellement vérolées qu’il est impossible de faire carrière si on n’appartient pas à un clan», se désole un eurocrate qui a quitté la Commission.

(1) En 1971, Michel Poniatowski, proche de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, dénonce «la République des copains et des coquins», celle de «l’Etat UDR», après le scandale de la Garantie foncière.

Photo: commission européenne

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BCE: à Coeuré ouvert

lun, 16/12/2019 - 21:25

Membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) depuis janvier 2012,le Français Benoit Coeuré, 50 ans, termine son mandat le 31 décembre (1). Il m’a accordé son premier entretien dans les médias et il a accepté de me donner sa dernière interview. Il quitte Francfort alors qu’une véritable guerre civile a éclatéle 13 septembre dernier au sein de l’institut d’émission, les « faucons » (Allemagne, Autriche, Pays-Bas) ne digérant pas la réactivation du « quantitative easing » européen et le maintien de la politique des taux zéro voire négatifs. La membre allemande du directoire, Sabine Lautenschläger, a d’ailleurs claqué la porte de la BCE le 25 septembre. Benoit Coeuré s’explique sur cette crise et analyse les huit dernières années qui ont vu la liquidation de l’héritage de la Bundesbank, la banque centrale allemande.

La version anglaise est ici: https://www.ecb.europa.eu/press/inter/date/2019/html/ecb.in191216_1~bb222205e4.en.html

Les divergences au sein de la BCE s’étalent désormais au grand jour. Que s’est-il passé ?

En septembre, la zone euro était confrontée, de nouveau, à un risque de ralentissement et à une inflation encore trop éloignée de notre objectif de 2 %. Ce diagnostic était partagé par tout le Conseil des gouverneurs : le débat n’a d’ailleurs pas porté sur la nécessité d’agir, mais sur le choix des instruments. Une partie d’entre nous doutait que la relance des achats de titres de dette soit l’instrument le plus adapté, puisque les taux d’intérêt à long terme n’avaient jamais été aussi bas. Il est normal que les points de vue soient différents, mais une fois que l’on a décidé, on assume et on avance. C’est d’ailleurs l’une des grandes qualités de la BCE qui est capable de prendre des décisions à la majorité simple, ce qui la rend plus réactive que les autres institutions européennes. Tout le monde n’a pas à être d’accord, même si c’est mieux quand c’est le cas, car cela donne plus de force à la décision.

Un débat technique qui a néanmoins abouti à un affrontement ouvert et violent…

La démission de Sabine est liée à un ensemble de considérations personnelles qu’elle seule peut commenter. Un autre sujet est celui de la communication : j’estime qu’une fois que l’institution a tranché, quel que soit son avis personnel, il faut défendre la décision prise. Il en irait différemment si les votes étaient publics, ce que j’ai toujours souhaité : chacun devrait assumer son vote et expliquer en quoi il est dans l’intérêt de la zone euro, car les gouverneurs de banque centrale nationale siègent à Francfort à titre personnel et pour défendre l’intérêt collectif et non pas seulement celui de leur pays.

Depuis le début de la crise de la zone euro, en 2010, la Bundesbank vote systématiquement contre les décisions de la BCE, les critique publiquement, voire se joint à des actions judiciaires contre elle…

La quasi-unanimité du conseil des gouverneurs a considéré que les mesures prises pendant la crise étaient à la fois nécessaires et dans le mandat de la BCE. Je pense en particulier aux Opérations monétaires sur titre (OMT) décidées en septembre 2012 pour protéger la zone euro de la spéculation qui aurait pu pousser certains pays à la quitter. Cela a été accepté à l’unanimité moins une voix, celle du président de la Bundesbank qui considérait que cette opération franchissait la ligne séparant la politique monétaire de la politique budgétaire puisqu’il s’agissait de soutenir le marché obligataire d’un État membre de la zone euro attaqué par les marchés. Ce n’était pas l’avis du Conseil des gouverneurs qui a passé tout l’été 2012 à s’assurer que cette limite ne serait pas franchie : nous avons donc conditionné notre intervention à l’activation d’un programme d’ajustement du Mécanisme européen de stabilité (MES). C’est essentiel, car ainsi ce n’est pas la BCE qui réforme l’économie ou remet sur pied les finances publiques du pays qui demande de l’aide : il le fait lui-même dans le cadre d’un programme négocié avec le MES. Et ensuite la BCE peut fournir la liquidité qui permet de stabiliser le marché obligataire. La Cour européenne de justice nous a d’ailleurs donné raison.

On semble assister à un vrai clash idéologique droite-gauche au sein de la BCE, puisque votre politique des taux zéro aboutit à « euthanasier les rentiers », comme l’on disait au XIXe siècle, c’est-à-dire les épargnants et les retraités, d’où les hurlements allemands ou néerlandais, au profit des travailleurs, c’est-à-dire de la croissance.

C’est une opposition artificielle. L’un de mes regrets est que l’on n’ait pas réussi à convaincre l’opinion publique allemande du bien-fondé de notre politique. Car, d’une part, la politique monétaire agit toujours et partout sur l’équilibre entre l’épargne et la consommation via les taux d’intérêt. Si elle ne le faisait pas, elle ne servirait à rien ! Et d’autre part, dans une période où le chômage monte en flèche, la croissance ralentit ou la déflation menace, comme en 2012 et en 2014, il est normal que la BCE soit du côté de l’emploi. Je n’ai aucun état d’âme là-dessus, cela fait partie de notre mandat : sans la croissance et l’emploi, il n’y a pas de stabilité des prix. Notre politique est dans l’intérêt de la zone euro dans son ensemble et donc de l’Allemagne, c’est aussi simple que ça. A partir du moment où l’on a un marché et une monnaie uniques, cela ne sert à rien d’opposer artificiellement les intérêts des différents pays puisqu’on est tous dans le même bateau…

Votre politique a aussi fragilisé les banques qui ont vu leur marge se réduire au point que certaines d’entre elles n’hésitent plus à faire payer les dépôts.

D’une part, ce n’est pas à cause de la BCE que les taux d’intérêt sont bas : si nous avons dû baisser nos « taux directeurs » (par exemple le taux auquel les dépôts des banques à la BCE sont rémunérés) à des niveaux très bas voire négatifs, c’est parce qu’il y a un excès d’épargne dans l’économie : le taux d’intérêt naturel a baissé sous l’effet d’une faible croissance, du vieillissement de la population et d’une forme d’anxiété dans l’économie mondiale qui s’est traduite par une demande d’actifs très sûrs comme les obligations d’État. Or pour que la politique monétaire fonctionne, et stimule l’économie, il faut que le taux d’intérêt fixé par la banque centrale soit en dessous de ce taux naturel. Si on veut recréer un rendement de l’épargne et des conditions qui soutiennent le secteur financier, il ne sert à rien de critiquer la banque centrale. Il faut agir sur les fondamentaux et ainsi accroître le rendement du capital, ce qui fera naturellement remonter les taux d’intérêt et la banque centrale pourra suivre. D’autre part, il est exact que le fait que la courbe des taux d’intérêt soit plate, c’est-à-dire que les taux d’intérêt sont bas à toutes les échéances de maturité, pèse sur le secteur financier. En effet la différence entre le rendement de l’épargne à long terme et le coût de la ressource à court terme est aujourd’hui quasiment nulle. Mais ce qui pèse encore plus sur la profitabilité des banques européennes, c’est qu’elles ont une base de coûts beaucoup plus élevés qu’aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves, que dans certains pays, elles ont dans leur bilan des créances douteuses qui ne rapportent plus rien. Enfin, il y a trop de banques en Europe et la consolidation n’a pas commencé.

Il faut donc moins de banques dans la zone euro ?

L’Union bancaire n’a pas encore permis une consolidation du secteur. Les fusions de banques devront être transfrontalières et il faudra aussi lever un certain nombre de barrières à l’activité bancaire. Mais l’union bancaire a rempli un rôle utile en stabilisant un secteur qui est beaucoup plus robuste qu’en 2012, puisque la BCE a pris le contrôle de la supervision bancaire et a renforcé les exigences en capital et en liquidités. Il faut bien voir que l’un des grands acquis des huit dernières années, c’est qu’on a diminué l’influence du lobby bancaire : l’union bancaire a mis fin au ménage à trois infernal dans chaque pays entre des grandes banques, le régulateur, c’est-à-dire le ministère des Finances, et le superviseur, en général la banque centrale nationale. Nous avons créé de la distance entre le secteur bancaire et le superviseur, ce qui est une bonne chose pour le citoyen européen.

Un autre effet de votre politique monétaire est de créer les conditions d’une nouvelle bulle immobilière, l’épargne ne rapportant plus rien.

Le risque est là, mais on n’y est pas encore. Il y a des tensions locales, mais rien qui impacte l’ensemble de la zone euro et la prevention des risques doit commencer au niveau national : quand le prix de l’immobilier monte en flèche dans une ville, est-ce un problème de crédit immobilier ou de plan d’occupation des sols ? Dans ce dernier cas, cela n’est franchement pas du ressort de la BCE. Les institutions financières sont fondamentalement plus solides qu’en 2008, car elles sont mieux capitalisées et elles doivent respecter des règles plus strictes, notamment dans la manière dont elles mesurent leurs risques. Par exemple, Bâle III a instauré une limite à l’utilisation des modèles internes des banques : jusque-là, elles pouvaient calculer elles-mêmes les risques qu’elles prenaient, ce qui les rendait trop confiantes. Cela étant, si on reste dans cette situation de taux bas pour longtemps, les risques de bulles immobilières vont naturellement augmenter. Je souhaite que la BCE développe une approche qui permette de mieux comparer les bénéfices pour l’économie réelle des taux bas et les risques créés à travers le secteur financier. On ne sait pas aujourd’hui à partir de quand les risques l’emporteront sur les avantages.

Ne faut-il pas aussi renforcer les règles que les banques doivent respecter avant d’accorder un prêt ?

Les instruments macroprudentiels permettent de renforcer les obligations en capital des banques et les conditions qu’elles exigent des emprunteurs si l’on pense qu’il existe un problème de stabilité financière. Cela se fait au niveau national : par exemple en France, le Haut conseil de stabilité financière présidé par le ministre des Finances a pris des mesures pour les crédits accordés aux grandes entreprises et pour les crédits immobiliers. Si la BCE considère qu’un pays n’en fait pas assez, elle peut prendre les choses en main : le Conseil européen du risque systémique identifie les risques, peut envoyer des recommandations à un pays et si la BCE considère que ce n’est pas suffisant, elle peut prendre le contrôle et rajouter des obligations au niveau européen, ce qui n’a jamais été fait jusqu’ici. Là où les instruments n’existent pas et c’est un souci, c’est pour les activités non bancaires. Or, depuis la crise financière, il y a eu un basculement vers le non bancaire, les banques ayant réduit leur bilan, alors que les fonds d’investissement, les fonds monétaires, les gestionnaires d’actifs continuent à grossir et de facto financent l’économie. Ainsi, quand un fonds d’investissement achète un portefeuille de prêts à une banque, il se retrouve créancier des entreprises ou des ménages. Or c’est un secteur beaucoup moins surveillé et où il y a moins d’instruments prudentiels. Le grand chantier des prochaines années sera de développer une approche macroprudentielle pour les activités non bancaires afin que l’on puisse durcir en cas de besoin les conditions de crédit.

Entre le moment où vous êtes arrivé à la BCE, en janvier 2012, et aujourd’hui, l’institution s’est profondément transformée : avant, c’était plutôt la Bundesbank et aujourd’hui elle se comporte plutôt comme la Réserve fédérale américaine.

La situation de crise existentielle, d’abord à l’été 2012 avec l’Espagne et l’Italie, puis à l’été 2015 avec la Grèce, et l’action d’un homme, Mario Draghi, qui a présidé la BCE jusqu’en novembre dernier, nous ont donné la maturité nécessaire pour utiliser pleinement les instruments que nous donnaient les traités. Est-on pour autant devenus l’équivalent de la Réserve fédérale ? À certain égard oui, puisqu’on s’est doté d’une boîte à outils complète pour soutenir l’économie de la zone euro par tout temps, avec des instruments comme l’assouplissement quantitatif inspiré du modèle américain, et une capacité d’intervenir sur les marchés. Mais il y a des différences essentielles. D’une part, on n’a pas le même mandat : celui de la Fed est dual et met sur le même plan la stabilité des prix et le plein emploi alors que la BCE a un mandat qui donne priorité à la stabilité des prix. D’autre part, on n’a pas les mêmes marchés financiers : les États-Unis ont des marchés obligataires très profonds et liquides ce qui donne à la Fed une capacité d’intervention quasiment illimitée. En Europe, on n’a pas d’union des marchés de capitaux, les marchés obligataires sont fragmentés entre 19 pays, ce qui limite la capacité de la politique monétaire.

Êtes-vous fier de l’œuvre accomplie ?

J’ai trois motifs de fierté. D’abord le discours de Mario Draghi de juillet 2012 lorsqu’il a déclaré que la BCE ferait tout ce qui est nécessaire pour sauver l’euro dans le cadre de son mandat et la création des OMT, qui en sont la manifestation concrète et qui ont permis de maintenir l’intégrité de la zone euro. Ensuite, l’épisode de la Grèce, certes très controversé, on le voit bien dans le film de Costa Gavras « Adults in the room ». Mais alors que l’Etat grec était proche de la banqueroute, nous avons maintenu le financement de l’économie grecque et des banques helléniques - qui avaient perdu l’accès au marché et à leurs propres épargnants puisqu’il y avait une fuite des capitaux - tout en respectant la volonté politique des gouvernements de la zone euro qui était que l’aide à la Grèce soit conditionnelle. Notre action a permis in fine à la Grèce de rester dans l’euro. Certains voulaient faire porter le chapeau à la BCE d’une sortie de la Grèce de la zone euro mais nous avons résisté ! Troisième motif de fierté : en 2015, le lancement du QE qui a permis d’éviter la déflation.

Avez-vous des regrets ?

On a probablement commencé l’assouplissement quantitiatif (QE) un peu trop tard, même si je ne blâme personne. C’était une grande nouveauté qui a demandé un gros travail de conviction au sein du conseil des gouverneurs. Par exemple, on a eu de longues discussions pour savoir qui porterait le risque de ces achats d’actifs et on a finalement décidé que 80 % seraient portés par les banques centrales nationales sur leur bilan et pas par la BCE. L’idée était d’éviter que le QE, un achat massif de titres publics – aujourd’hui on détient presque un tiers de toute la dette européenne, l’équivalent de 20% du PIB de la zone euro- ne soit une façon de réaliser l’union budgétaire par la porte dérobée alors que les États membres n’en veulent pas. On a aussi sous-estimé l’impact que la politique d’austérité budgétaire sanctuarisée par le Traité budgétaire (TSCG), nécessaire sur le moment, car il fallait donner des gages de stabilité aux marchés financiers,aurait sur l’activité. Comme le recommandait le FMI il fallait une politique monétaire plus accommodante allant jusqu’au QE, et ce, dès 2010 et pas en 2015. Enfin, on a été un peu long à la détente sur la question climatique, même si ça n’est pas notre métier principal : d’autres banques centrales, dont la Banque d’Angleterre, en ont pris conscience plus tôt que nous. Le changement climatique doit être, par exemple, intégré dans la supervision du secteur financier en prenant en considération les risques qu’il fait peser sur certains secteurs d’activité ou certains titres financiers, et une réflexion est nécessaire sur ses conséquences pour la politique monétaire.

Rien d’autres ?

Après il y a d’autres erreurs qui ne sont pas de notre fait. Ainsi, l’une des raisons du pourrissement de la crise de la zone euro est qu’on a assaini le secteur financier beaucoup plus tard qu’aux États-Unis. Les pays européens se sont bercés d’illusions sur l’état de leurs banques et l’on a fait des stress tests sérieux et imposé des recapitalisations beaucoup trop tard. Certains dont la France ont même mené des combats d’arrière garde pour éviter de renforcer les fonds propres de leurs grandes banques. Tout cela a pesé sur la croissance. Désormais, il s’agit de ne pas revenir en arrière !

Christine Lagarde a annoncé qu’elle allait mener une revue de la stratégie de la BCE.

Christine Lagarde a raison. Il est sain de prendre du recul et de mener un tel débat. J’espère qu’il n’aura pas lieu uniquement au sein de la BCE, mais qu’il impliquera des économistes indépendants et la société civile.

Lorsqu’on fait le bilan de l’euro depuis 1999, on s’aperçoit qu’il n’a pas produit tous les effets que l’on espérait. Les échanges au sein de la zone euro diminuent, l’union des marchés de capitaux est dans les limbes, les pays qui ont des excédents massifs de capitaux, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, les investissent aux États-Unis ou en Chine, etc.. Au fond, le pays qui profite le plus de l’euro est l’Allemagne qui bénéficie à plein de la sous-évaluation de l’euro.

Tout le monde bénéficie de l’euro puisque le risque de change a disparu et que les conditions financières n’ont jamais été aussi propices pour investir. De même, l’euro est un bien commun qui nous permet de parler d’une seule voix sur la scène internationale, même si on n’utilise pas assez cette force. Mais il est vrai qu’on a créé l’euro, qui a été renforcé avec l’union bancaire ou le MES, pour faire fonctionner un marché unique en Europe, et force est de constater que ce marché i fait du surplace. Pourquoi ? Parce qu’au départ il a été conçu comme un espace de libre circulation des marchandises alors que désormais on est dans une économie de services et qu’il n’y a pas de marché unique des services.

Vous ne pouvez pas passer sous silence le refus de toute solidarité financière par les pays d’Europe du Nord.

Nous avons un problème politique : les États européens se sont dotés d’une monnaie unique dont l’existence est en soi est un facteur de solidarité extraordinaire. Mais ils considèrent trop que la zone euro est un club dont la carte d’adhésion est gratuite donnant droit à un certain nombre de services. Or, l’adhésion à l’euro entraine un devoir de solidarité quand le voisin va mal. Certes, les Etats membres s’en sont acquittés vis-à-vis de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal, de Chypre et de l’Espagne, mais dans des conditions politiquement très coûteuses voire toxiques. Les programmes d’ajustement ont créé énormément de tensions et d’acrimonies. . Et, à l’inverse, il faut garder sa maison en ordre pour ne pas créer de problèmes pour les voisins. On peut avoir la politique économique que l’on veut, c’est la démocratie, mais à condition de ne pas mettre en danger le voisin. Pour y remédier, il y a des règles que les membres du club doivent respecter mais ces règles sont en réalité assez peu respectées. Il faudra un jour créer des institutions ad hoc, dont une autorité gérant un budget de la zone de la zone euro qui incarnerait l’intérêt collectif, qui aurait les moyens de décider et qui serait responsable devant le Parlement européen. Tant que cela n’existe pas, il faudra croiser les doigts et espérer qu’il n’y ait pas de crise.

La BCE suppléait donc la défaillance de la volonté politique ?

Oui. Comme il n’y a pas de coordination dans le domaine budgétaire, cela nous conduit à faire le travail . Je rêve d’une zone euro dotée d’un pilier politique fort et démocratique qui permettrait d’alléger la BCE d’un certain nombre de tâches. La politisation de la BCE c’est le résultat de la faiblesse du volet politique de l’Union économique et monétaire. Certains accusent la BCE d’en faire trop et de ne pas être assez démocratique mais les attentes excessives projetées sur la BCE ne sont que le miroir de la faiblesse du politique.

(1) La BCE est dirigé par un directoire de six membres nommés par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement. Ce directoire et les gouverneurs des banques centrales de la zone euro forment le conseil des gouverneurs qui prend les décisions de politique monétaire à la majorité simple.

Photo: Photo Ferhat Bouda. Vu

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Brexitertiny

dim, 15/12/2019 - 21:15

Le soulagement est général à Bruxelles : la victoire nette et sans bavure de Boris Johnson devrait permettre au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020, avec dix mois de retard sur la date initialement prévue du 29 mars 2019. « Nous avons attendu un an qu’il nous dise ce qu’il voulait. Maintenant, les choses sont claires », s’est réjoui le négociateur européen, Michel Barnier. Mais l’Union n’en a pas fini avec la saga du Brexit, même si l’accord de divorce du 25 novembre 2018 est ratifié dans les temps par la Chambre des Communes. Dès le 1er février, la saison deux débutera avec la période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni restera dans le marché unique jusqu’au 31 décembre 2020. Dans l’intervalle, il faudra négocier un accord de libre-échange afin d’éviter une brutale rupture des ponts à l’issue de la période de transition… Autant dire que la saison deux s’annonce, elle aussi, pleine de rebondissements palpitants !

« Nous déposerons une proposition de mandat de négociation sur la table du Conseil des ministres d’ici fin janvier, une fois l’accord de divorce ratifié par la Chambre des Communes et le Parlement européen », explique-t-on dans l’entourage de Michel Barnier. Les Vingt-sept devront l’adopter à l’unanimité courant février, ce qui permettra d’ouvrir les pourparlers en vue de conclure un traité commercial (qui devrait inclure la question des zones de pêche), mais aussi une série d’accords dans les domaines qui intéressent les deux parties : transports, recherche, éducation, énergie, climat, défense, nucléaire, coopération policière et judiciaire, accès à Galileo (le GPS européen), etc.. En dix mois, la tâche s’annonce impossible : initialement, la période de transition devait s’étendre d’avril 2019 à décembre 2020, mais à force de retarder le Brexit, les Britanniques l’ont réduite à 11 mois.

« On ne pourra pas aller au-delà d’un accord intermédiaire, un paquet contenant l’essentiel pour permettre aux marchandises et peut-être à certains services, comme les services financiers, de circuler », poursuit le fonctionnaire déjà cité. Et même un tel accord n’est pas garanti, les Européens exigeant des conditions de concurrence équitables (« level playing field ») pour s’ouvrir aux produits britanniques : il n’est pas question que le Royaume-Uni ne respecte pas les normes communautaires si elle veut s’ouvrir largement les portes de l’Union. « Je ne pense pas que l’on puisse avoir accès au marché unique avec des législations différentes sur le climat, l’environnement, l’économie ou le social », a martelé Emmanuel Macron, vendredi, à l’issue du Sommet européen d’hiver. C’est tout l’enjeu des mois à venir : Boris Johnson sera-t-il prêt à renoncer à l’autonomie réglementaire et judiciaire, l’une des revendications phares des Brexiters ?

Autant dire que l’année 2020 sera celle de tous les dangers : car, à défaut d’un accord commercial avant la fin de l’année, le Brexit dur, cauchemar des entreprises des deux côtés de la Manche, n’aura été reculé que d’un an, puisque le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni deviendra, pour l’Union, un pays tiers comme l’est le Zimbabwe. Pour retarder cette échéance, Londres pourra cependant demander, en juin prochain, une prolongation de la période de transition jusqu’en 2022 au maximum, ce que Boris Johnson a exclu à plusieurs reprises.

En attendant, le 1er février, les 73 députés européens britanniques vont quitter les bancs du Parlement de Strasbourg, ce qui va modifier les équilibres au sein de l’Hémicycle. 27 sièges seront redistribués entre plusieurs pays (5 de plus pour la France et l’Espagne, 3 pour l’Italie et les Pays-Bas, 2 pour l’Irlande, etc.), les autres étant gelés en attendant de futurs élargissements, ce qui fera passer le nombre de députés de 751 à 705. Sur le plan politique, les conservateurs du PPE non seulement ne perdront aucun siège, les conservateurs britanniques les ayant quittés depuis 2009, mais en gagnera une dizaine. À l’inverse, les socialistes, Renew Europe, le groupe où siègent les élus En Marche, et les Verts perdront entre six et dix sièges. Symboliquement, le groupe écologiste deviendra le cinquième groupe politique de l’Assemblée en passant derrière l’extrême droite… Alors qu’actuellement, 41 voix font défaut au PPE et aux socialistes pour atteindre la majorité absolue, il ne leur manquera plus qu’une vingtaine de voix dans l’Hémicycle post-Brexit, ce qui affaiblira le rôle central de Renew Europe…

Reste que le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de jeudi et vendredi, qui s’est tenu pour la première fois sans le Royaume-Uni a montré que le Brexit ne changera rien aux habituelles divisions européennes. Ainsi, la Pologne a refusé de se rallier à l’objectif 2050 pour que l’Union atteigne la neutralité carbone et l’Allemagne a repris le flambeau britannique, soutenu par le club des pays riches, pour exiger une baisse du cadre financier pluriannuel de l’Union 2021-2027. Le roi est nu.

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Un Pacte vert européen pour améliorer le climat

dim, 15/12/2019 - 20:13

La Commission promeut une véritable révolution écologique, le mot n’est pas galvaudé, afin de permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Le « Pacte vert européen » (European Green Deal en eurocrate) adopté mercredi 11 décembre ne propose rien de moins qu’un changement radical de logiciel économique impactant toutes les politiques de l’Union, de la politique de concurrence à la politique monétaire en passant par la politique industrielle, la politique commerciale, la politique agricole commune (PAC), le marché intérieur, la politique budgétaire, etc. Si certains secteurs économiques fortement émetteurs de gaz à effet de serre vont souffrir, comme à chaque révolution, il n’y aura pas que des perdants, loin de là : « le Pacte vert, c’est la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe », a martèle ainsi la démocrate-chrétienne allemande qui préside l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Le texte adopté hier par le tout nouveau collège de 27 commissaires n’est pour l’instant qu’une communication de 23 pages qui se contente de décliner les objectifs et les grandes lignes du Pacte vert. La Commission pouvait difficilement faire mieux onze jours après son installation : pour le mettre en musique, il faudra non seulement obtenir la bénédiction de principe des États membres, ce qui s’annonce mouvementé, mais aussi rédiger des dizaines de textes législatifs et réglementaires, textes qui devront être adoptés par le Conseil des ministres (où siègent les Etats), à la majorité qualifiée ou à l’unanimité pour certains, et par le Parlement européen. La Commission se donne donc deux ans pour tout mettre sur la table de négociation. Mais le processus est lancé et on le voit mal s’enliser, les opinions publiques étant fortement mobilisées. Ironiquement, cette révolution verte est lancée par un exécutif qui penche nettement à droite, ne comporte qu’un commissaire apparenté écologiste, et est composée en grande majorité de « OK boomers » honnis... Décryptage.

· Quels sont les objectifs du Pacte vert ?

L’exécutif le martèle. Son Pacte vert, même s’il est encore jalonné de beaucoup de points d’interrogation, instaurera le principe du “Do not harm”, c’est-à-dire qu’aucune politique européenne ne devra faire barrage à la transition écologique. Cette nouvelle vision a vocation à être inscrite dans la législation européenne, à travers un projet qui sera présenté début mars. Cette première “loi Climat” de l’histoire de l’UE entérinera aussi l’objectif de neutralité climatique pour 2050 : à la différence de la neutralité «carbone», elle vise à réduire au maximum les émissions de tous les gaz à effet de serre, et non plus seulement de dioxyde de carbone.

«Notre ligne rouge, au Parlement, est que ce nouveau texte prévoit un objectif relevé de réduction des émissions pour 2030, et qu’il soit d’au moins -55% [contre -40% actuellement, NDLR], souligne Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la commission Environnement du Parlement. L’ensemble de ce processus législatif doit être terminé d’ici octobre 2020 pour que l’UE arrive à la COP26, à Glasgow en novembre, avec une inscription dans la loi d’un nouvel objectif de moyen terme.» D’après les dernières informations données par la Commission, elle n’arrivera pas à respecter ce calendrier. L’étude d’impact, lancée mercredi, sur les conséquences de ces nouvelles ambitions 2030 ne devrait être publiée que fin 2020. L’UE arrivera donc les mains vides à la COP26, pourtant censée être un jalon essentiel de l’application de l’accord de Paris sur le climat.

Sur le volet mobilités, Bruxelles veut rendre les transports propres plus avantageux économiquement, installer un million de bornes de rechargement électrique et à l’hydrogène d’ici 2025, forcer les bateaux dans les ports à couper leurs moteurs en se branchant sur l’électricité, investir dans le développement des trains pour les passagers et les marchandises, et doubler voire tripler le nombre de bâtiments rénovés énergétiquement. De leur côté, les États veulent imposer un principe de “neutralité technologique”. En clair, pouvoir choisir quels secteurs ils soutiennent. On voit facilement la France défendre le nucléaire et l’Allemagne le gaz.

· La Politique agricole commune va-t-elle être impactée ?

Un des volets qui restent les plus nébuleux du « Green Deal » est ce que Bruxelles appelle la “Stratégie de la ferme à l’assiette”. Elle doit être présentée «au printemps». Le commissaire à l’agriculture est bien sous l’autorité de Frans Timmermans, le vice-président de la Commission chargé du Pacte vert, mais la réforme de la PAC, engagée en début d’année étant au point mort, impossible pour la Commission de s’avancer trop précisément. Sa volonté affichée: que 40% de la PAC et 30% du fonds pour la pêche contribue à l’action climatique, via la préservation des sols et la réduction des intrants azotés.

Plus largement, Ursula von der Leyen place la barre haut en annonçant un Plan zéro pollution dans l’eau, l’air et les sols. Un des principaux leviers d’action sera la lutte contre le plastique jetable et la promotion de « l’économie circulaire ». Elle prévoit aussi de revoir les standards de qualité de l’air, pour les aligner sur ceux de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que le lancement d’une nouvelle «stratégie sur l’innovation chimique» et une amélioration des règles d’autorisation des substances potentiellement dangereuses. Pas difficile de voir là le spectre de l’affaire du glyphosate dans laquelle les institutions sanitaires européennes ont été mises en cause. Encore vague, la Commission planche aussi sur un grand plan de reforestation.

· Quel argent pour financer la transition écologique ?

L’argent est évidemment le nerf de la guerre. Car la transition écologique sera particulièrement coûteuse pour les économies fortement carbonées dont une bonne partie se trouve à l’est de l’Europe. Ce sont d’ailleurs la Pologne, la République tchèque et la Hongrie qui ont refusé, en juin dernier, l’objectif proposé par la précédente Commission présidée par Jean-Claude Juncker, d’une neutralité carbone en 2050. De fait, peut-on demander à des économies en rattrapage de faire davantage de sacrifice que les pays d’Europe de l’Ouest qui, eux, ont joyeusement pollué durant le XXe siècle. Bref, sans solidarité financière, le Pacte vert restera lettre morte.

Ursula von der Leyen l’a bien compris : elle veut que la transition écologique soit socialement juste et propose donc un « mécanisme de la Transition juste » qui serait doté d’un fonds de 100 milliards d’euros sur sept ans dont les bénéficiaires restent à déterminer. Problème : ce fonds sera intégré au cadre financier pluriannuel européen (2021-2027) qui est dans l’impasse, car les pays riches veulent réduire leurs versements... Une bataille de chiffonnier qui n’a pas grand sens quand on sait que, selon la Commission, l’inaction climatique aura un coût faramineux de 200 milliards d’euros par an pour l’économie européenne pour faire face aux conséquences du changement climatique (si le réchauffement atteint + 3 degrés). La solidarité financière ne se limitera pas au budget communautaire stricto sensu. En janvier, la Commission va proposer un plan d’investissement pour une Europe durable qui est censé permettre, via une mise de fonds minime et la mobilisation de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui devenir la Banque du climat, de lever 1000 milliards d’euros sur dix ans. Pour rappel, le plan Juncker destiné à relancer l’investissement a permis de lever près de 400 milliards d’euros sur cinq ans à partir d’un fonds de garantie de 16 milliards d’euros financé par le budget européen et d’une contribution de 5 milliards d’euros de la BEI… Sur un autre plan, la Commission va examiner la possibilité de sortir les investissements en faveur du climat du déficit public.

· L’économie européenne risque-t-elle d’en pâtir?

Réformer l’industrie européenne, ce qu’elle prévoit de faire massivement dans le secteur de l’acier, signifiera une perte de compétitivité par rapport au reste de la planète. Pour pallier cela, elle a imaginé un «mécanisme d’ajustement aux frontières». La taxe carbone qui est dans les sables est, pour l’instant, mise de côté. L’idée de ce mécanisme est d’imposer une taxe aux produits entrant dans l’Union. Ce surcoût serait calé sur le prix du CO2 sur le marché carbone européen. Sans que l’on sache comment, von der Leyen compte aussi offrir des exemptions aux États les moins responsables du dérèglement climatique, mais qui font des efforts. L’Inde, par exemple, pourrait-elle être concernée? La Commission botte en touche.

Sur le plan commercial, le Green Deal prévoit de faire du respect de l’accord de Paris une clause sine qua non des accords de libre-échange, au même niveau que le travail des enfants et l’interdiction des armes de destruction massive. Bruxelles ne sait pas encore si cette mesure concernera seulement les nouveaux accords ou sera rétroactive. Aucun pays ne respectant pour l’instant l’accord de Paris, cela veut-il dire qu’aucun nouvel accord ne sera conclu? Silence au bout de la ligne.

· Quelles sont les forces en présence ?

La première bataille s’annonce rude et elle aura lieu dès jeudi lors du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement réuni à Bruxelles. En effet, les pays d’Europe de l’Est craignent d’être les principaux perdants de ce Pacte vert et ils vont le faire savoir. D’où l’importance des compensations financières, mais aussi de l’assistance technique qui devra leur être fournie pour les aider à effectuer leur transition énergétique. Mais ils ne sont pas les seuls à avoir des réserves : l’Allemagne, qui a renoncé unilatéralement au nucléaire, est aussi fortement dépendante du charbon, tout comme l’Espagne. Or, il faut l’unanimité du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement pour lancer le Pacte vert, puis ensuite une majorité qualifiée d’États (55 % des pays représentant 65 % de la population), voire l’unanimité dans le domaine fiscal, pour adopter les lois européennes…

Ensuite, les secteurs économiques les plus impactés vont aussi faire de la résistance : automobile, transport routier, aviation, industrie chimique, agriculteurs, etc. Et ils trouveront d’efficaces étatiques, comme l’Allemagne qui a déjà montré qu’elle sait défendre son industrie automobile.

Enfin, des bras de fer sont à attendre avec les partenaires commerciaux de l’Union si elle veut imposer l’équivalent d’une taxe carbone aux frontières.

N.B.: article cosigné avec Aude Massiot, la spécialiste environnement de Libé.

Photo: DR

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Le pantouflage, un fléau qui touche aussi les journalistes européens

dim, 08/12/2019 - 14:05

Le mercato ne concerne pas que les postes de direction de l’Union. Tous les cinq ans, les nouveaux patrons des institutions communautaires font leur marché parmi les journalistes chargés de couvrir l’Europe afin de trouver leur conseiller en communication ou leur porte-parole. Rares sont les journalistes qui refusent de passer de l’autre côté du miroir, la paye étant plus qu’alléchante comparée à ce qu’ils gagnent dans ce métier en voie de paupérisation.

Cette fois encore, la pêche a été fructueuse. Ainsi, le nouveau président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, le libéral belge Charles Michel, qui prend ses fonctions aujourd’hui, a débauché l’une des figures de la salle de presse européenne, le chef du service monde du quotidien belge Le Soir, Jurek Kuczkiewicz, bombardé « conseiller stratégique en communication ». Il n’est pas le seul : on a appris lundi, à l’occasion de la présentation du nouveau service du Porte-parole (SPP), qu’une journaliste espagnole, Ana Pisonero, avait aussi décroché le Graal. En 2014, deux Allemandes, une Française, un Portugais et un Italien avaient franchi le Rubicon en intégrant le SPP. Comme pour bien souligner à quel point ces transferts sont considérés comme normaux par les journalistes européens, une bonne partie d’entre eux ont applaudi leur ex-consoeur, toute honte bue.

Ces réorientations professionnelles posent de sérieux problèmes déontologiques puisque ces journalistes passent au service d’institutions qu’ils ont couvertes. On peut d’abord penser seuls ceux qui ont su ne pas déplaire sont recrutés, l’emmerdeur n’ayant pas bonne presse dans la bulle bruxelloise. Ce qui encourage ceux qui caressent l’espoir de changer de bord à ne pas mener des enquêtes dérangeantes ou à se livrer à une critique sans concession des politiques européennes. Les papiers élogieux ou prudents que ces journalistes ont pu écrire ces dernières années doivent-ils être relus à cette aune ? Ces transferts ont donc des répercussions sur l’ensemble de la profession : au fond, ne peut-on soupçonner chaque journaliste un peu trop «eurobéat» de soigner sa future carrière d’eurocrate ? Comment donner tort aux citoyens qui se méfient de plus en plus de la presse ?

A Bruxelles, c’est encore plus grave, car les institutions européennes sont un tout petit monde où tout le monde connait tout le monde : un lanceur d’alerte osera-t-il encore parler à un journaliste qu’il risque de retrouver un jour au service de l’institution qu’il a dénoncé ? Car ce sont en général des fonctionnaires qui contactent les médias pour dénoncer tel ou tel scandale. Si le journaliste à qui ils ont parlé passe au service de la Commission, n’y a-t-il pas un risque qu’il révèle ce qu’il sait ou s’en serve pour assurer sa propre carrière ? Autrement dit, un journaliste qui devient eurocrate fragilise le travail de ses confrères qui auront le plus grand mal à trouver des sources. C’est ce qu’on appelle un conflit d’intérêts - qui existe indépendamment de sa réalisation…

Si les avocats, par exemple, sont soumis à une réglementation très stricte dans ce domaine, les journalistes, eux, n’ont à affronter que leur propre conscience, ce qui est pour le moins insuffisant. Ne faudrait-il pas instaurer, à l’image de ce qui se fait pour les anciens commissaires ou les hauts fonctionnaires, une période pendant laquelle ils ne pourraient pas passer au service de l’institution qu’ils couvraient ? La réflexion mérite d’être menée.

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