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Mis à jour : il y a 2 semaines 4 jours

Fonds de relance: les radins en embuscade

mer, 22/07/2020 - 20:48

Les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se retrouvent, vendredi 17 juillet et samedi 18 juillet, pour leur premier sommet physique depuis le mois de février. Son menu, la création d’un «fonds de relance» de 750 milliards d’euros et l’adoption du «cadre financier pluriannuel» (CFP) 2021-2027 de plus de 1 000 milliards d’euros, est tellement complexe que seule une négociation «d’homme à homme» peut permettre d’espérer un accord. Ce sommet pourrait ne pas être conclusif tant les positions restent éloignées, et personne n’exclut qu’une autre rencontre soit nécessaire.

Un fonds de relance, pour quoi faire ?

Lorsque la France propose fin mars de créer un «instrument de dette commun» pour faire face aux dépenses de reconstruction post-coronavirus, c’est une levée de boucliers des pays du nord de l’UE emmenés par l’Allemagne. Pour Berlin, toute mutualisation des dettes est une ligne rouge infranchissable. Pourtant, les arguments de Paris sont puissants : tout le monde, et notamment les pays du sud, ne dispose pas des moyens budgétaires pour faire face à ce qui s’annonce comme la plus grave récession en temps de paix depuis trois siècles. Sans solidarité financière entre les Vingt-Sept, cette crise va entraîner un approfondissement des divergences entre les Etats ce qui, in fine, menacera l’existence de l’Union : un marché et une monnaie uniques ne sont concevables que dans un espace économique convergent ou disposant d’un instrument de solidarité puissant, comme un budget fédéral alimenté par des impôts et des emprunts. Si l’UE ne franchit pas ce pas supplémentaire dans son intégration, les pays qui décrocheront n’auront plus de raison de rester dans une Union qui ne les protège pas contre la concurrence des pays riches. Et ceux-ci seront aussi perdants, leur prospérité dépendant largement du marché unique et de l’euro : comme l’a rappelé Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, 70 % des exportations néerlandaises et deux millions d’emplois dépendent de l’Union.

Il faudra néanmoins attendre l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai, qui menaçe de déclarer inconstitutionnel le rachat des dettes d’Etat par la Banque centrale européenne, mettant ainsi en péril l’existence de l’euro, pour qu’Angela Merkel bouge : le 13 mai, elle annonce qu’il faut se montrer solidaire des pays les plus touchés par le coronavirus et, le 18 mai, Berlin et Paris proposent la création d’un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros empruntés sur les marchés, lesquels seront remboursés par le budget communautaire. En clair, cela signifie que chaque pays paiera en fonction de sa richesse et non de ce qu’il a reçu, puisque les contributions au budget dépendent de la richesse relative de chacun. Une vraie solidarité européenne, donc, qui présente de plus la vertu de ne pas dégrader davantage les comptes publics nationaux. Le 27 mai, la Commission a mis en forme cette proposition, rajoutant au passage aux 500 milliards de subventions 250 milliards de prêts qui devront être remboursés par chaque Etat bénéficiaire.

Quels sont les rapports de force ?

La bataille va se dérouler sur plusieurs fronts. Si désormais les Vingt-Sept sont d’accord pour que la Commission puisse emprunter sur les marchés, le «club des radins» - qui préfère se baptiser «frugaux» - (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède et, dans une moindre mesure, Finlande) trouve que la somme proposée est trop élevée. Surtout, ils veulent que la partie subventions, qui sera remboursée par le budget européen, soit supprimée ou au moins fortement réduite. Pour eux, le fonds de relance doit être constitué de prêts. Or pour l’Allemagne et la France, les 500 milliards de subventions sont intouchables. Ils veulent bien, en revanche, renoncer à tout ou partie des 250 milliards de prêts qui n’intéressent que modérément les Etats membres, puisque 540 milliards d’euros de prêts ont d’ores et déjà été mobilisés par l’UE.

Ensuite, les «radins» exigent que les sommes qui seront versées aux Etats entre 2021 et 2023 le soient sous stricte «conditionnalité». En langage européen, cela veut dire qu’il faudra s’engager à faire des réformes structurelles sous la surveillance de la Commission, exactement comme cela a été fait durant la crise de la zone euro. Si tout le monde est d’accord pour que la destination de l’argent soit «fléchée» et que chacun s’engage à effectuer des réformes pour rendre son économie plus compétitive afin d’éviter qu’il ne soit gaspillé, ni le couple franco-allemand ni les pays du sud ne veulent entendre parler du retour par la fenêtre de la fameuse «troïka». C’est-à-dire d’une mise sous tutelle.

Les «radins», et surtout les Pays-Bas, veulent aussi que chaque tranche ne soit versée qu’après un vote unanime des ministres des Finances, lesquels devront approuver les plans de relance soumis par chaque pays. Un droit de véto que rejettent tous leurs partenaires, le fonds de relance devenant alors otage des calculs de politique intérieure de chaque pays. La clé de répartition des fonds (PIB, population, etc.) entre les Vingt-Sept est aussi contestée, notamment par les pays de l’est qui voudraient recevoir plus d’argent et / ou moins de prêts et plus de subventions. Enfin, dernier front, celui du respect de l’Etat de droit comme condition du versement des fonds. Ni la Hongrie ni la Pologne ne veulent en entendre parler, fidèles à leur conception d’une Union tiroir-caisse… Ils ont donc menacé de poser leur véto si cette condition figurait dans le paquet final, que ce soit dans le fonds de relance ou dans le CFP…

Quel lien avec le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ?

Le fonds de relance n’a, a priori, qu’une existence temporaire : tous les pays du nord veulent d’ailleurs que cela soit gravé dans le marbre pour éviter de mettre le doigt dans un engrenage. En clair, cela ne dispense pas les Vingt-Sept d’adopter le CFP qui encadre le budget communautaire durant sept ans, ce qu’ils essaient de faire depuis mi-2018. Pourtant, l’ampleur du seul instrument de solidarité financière permanent dont disposent les Vingt-Sept est limitée - à peine plus de 1 % du revenu national brut communautaire (RNB). Mais c’est déjà trop pour les radins, qui veulent le réduire davantage. En 2018, alors que la Commission avait proposé de ne pas compenser le manque à gagner du Brexit (10 à 12 milliards d’euros par an) en coupant dans les dépenses, soit un budget à 1,12 % du RNB communautaire, les radins ont exigé de le limiter à 1 %. Lors du dernier sommet «physique» de fin février, le président du Conseil, Charles Michel, avait proposé, en vain, un compromis à 1,074 %, soit 1 094 milliards d’euros sur sept ans à Vingt-Sept. Une proposition reprise à son compte par la Commission pour faire passer la pilule du fonds de relance.

Le budget européen, variable d’ajustement de la négociation ?

C’est probable. Ainsi, Charles Michel a proposé, le 10 juillet, une nouvelle coupe à 1 074 milliards d’euros, soit 1,069 % du RNB, en diminuant drastiquement les budgets alloués aux nouvelles politiques (numérique, défense, etc.) et en maintenant les «rabais» bénéficiant aux plus riches (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède) parce qu’ils estiment qu’ils paient trop… Or il faut avoir à l’esprit que c’est le budget européen qui remboursera les 500 milliards du fonds de relance. Et s’il n’est pas sérieusement augmenté, il faudra prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire dans les politiques existantes, notamment dans la politique agricole commune et les aides régionales (ou Fonds structurels) qui représentent plus de 60 % des dépenses. Déjà, avec la proposition Michel, le budget annuel plongera sous son niveau actuel dès 2023… Le seul moyen d’éviter qu’il se transforme à terme en caisse de remboursement du fonds de relance, ce qui mettrait fin à toute solidarité financière entre les Etats, est de l’augmenter soit dès à présent, ce qui semble exclu, soit lors du CFP 2028-2034. Or il y a fort à parier que les radins, qui auront obtenu que le budget ne dépasse pas 1 %, refusent tout net.

Car, avec sa structure actuelle, il faudra que chaque Etat l’abonde, 71 % de ses ressources étant constituées de contributions nationales (la ressource RNB assise sur la richesse nationale)… Un autre moyen, sans douleur pour les finances publiques étatiques, serait de créer de nouvelles ressources propres (ou impôts européens) qui ne dépendent pas d’eux : d’ailleurs, avant les années 80, la totalité du budget était ainsi alimentée. Plusieurs propositions sont sur la table : taxe sur les plastiques non réutilisables, taxe carbone aux frontières, taxes sur le numérique, affectation d’une partie des recettes des droits d’émission de CO2, taxe sur les transactions financières, etc. Mais les radins, soutenus pour le coup par l’Allemagne, ce qui montre que sa conversion à la solidarité financière n’est pas sans arrière-pensée, ne veulent pas en entendre parler, afin de garder un contrôle sur le budget et donc sur le degré d’intégration de l’UE.

Bref, une mutualisation des dettes limitée dans le temps accompagnée d’un budget en diminution et d’une absence de nouvelles ressources propres aboutira à une Union vidée de son contenu. L’Europe n’aura alors fait que repousser la question de sa pertinence de quelques années.

Photo Bernd von Jutrczenka. AP

Article paru dans Libération du 17 juillet

Catégories: Union européenne

Chaos aux frontières européennes

lun, 13/07/2020 - 01:37

Les frontières intérieures de l’Union sont officiellement ouvertes depuis le 15 juin, même si certains pays ont tergiversé jusqu’au 1er juillet. Mais, promis, depuis, plus de risque de trouver frontière close à cause du coronavirus. Car l’enjeu est vital : il faut non seulement sauver la saison touristique, le secteur pesant jusqu’à 25 % du PIB en Croatie, 22 % à Chypre ou encore 20 % en Grèce, mais aussi redonner de l’air au transport aérien au bord de l’effondrement. Mais il y a loin, très loin de la coupe aux lèvres : franchir une frontière, même intérieure à l’Union, demeure un pari risqué.

Prenons la Grèce. Avant de partir, les voyageurs, quelles que soient leur nationalité doivent obligatoirement remplir sur un site web dédié un « passenger locator form » (PLF) disponible uniquement en anglais et en allemand (tant pis pour les autres). Il faut répondre à une série de questions sur ses coordonnées, son lieu de résidence, les pays visités au cours des derniers mois, etc. Ensuite, le gouvernement grec envoie un code QR qui sera scanné à l’arrivée. Il indique (mais ça sera la surprise du chef à l’arrivée) si on peut passer librement ou si on doit subir un test de dépistage très désagréable (un coton-tige dans le nez enfoncé jusqu’à la gorge). Le passager devra ensuite se rendre dans son lieu de résidence « final » et s’isoler 24h, le temps que le résultat du test soit connu. S’il est positif, le voyageur et ses proches ne seront pas renvoyés dans leur pays avec un masque FFP2, par exemple, mais assignés à résidence dans une chambre d’hôtel prévu à cet effet durant 14 jours.

Enfermé

Et pas question de sortir de sa chambre, même si elle fait 12m2 : le touriste sera en réalité enfermé, les repas étant livrés devant la porte ! Reste que l’on ne comprend pas bien que le touriste, en attendant le résultat du test, soit autorisé à gagner sa destination finale qui peut être une île lointaine, puisque cela lui laisse le temps de contaminer beaucoup de monde s’il est porteur du virus… Et rien ne dit comment il sera rapatrié pour être mis à l’isolement. Quoi qu’il en soit, mieux vaut procéder à un test avant de partir afin de pouvoir annuler ses vacances pour éviter une quarantaine. Sauf, bien sûr, si le voyageur a envie de vivre une expérience originale pour ses vacances.

Ce genre de surprise désagréable attend les touristes dans beaucoup de pays. Par exemple, en Hongrie, les Britanniques ont droit au même sort, mais normalement pas les autres Européens. Au Portugal, la liste des pays dont les ressortissants seront soumis à un test à l’arrivée dépend d’une décision de la direction générale de la santé, ce qui crée un rien d’incertitude. Sans compter qu’il est difficile d’entrer par la route dans le pays, l’Espagne frontalière devant faire face à des résurgences de l’épidémie. Pour pénétrer en Espagne, il faut obligatoirement remplir un formulaire de traçage, mais aux dernières nouvelles, pas de test pour les ressortissants de l’Union. Au Danemark, les Portugais sont interdits de séjour et seuls les Suédois de deux régions peuvent entrer dans le pays. En Pologne, les Suédois, les Portugais, les Britanniques et les Irlandais ne peuvent franchir les frontières.

Frontières extérieures

Vis-à-vis des pays tiers, la situation est encore pire. Certes, les Vingt-sept se sont entendus pour rouvrir les frontières avec quinze pays : Australie, Canada, Japon, Algérie, Géorgie, Nouvelle-Zélande, Maroc, Monténégro, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay et Chine (mais sous condition de réciprocité). Une liste susceptible d’être révisée tous les 15 jours. Mais, comme chaque pays est souverain pour ouvrir ou pas ses frontières extérieures, c’est le chaos : seuls sept pays l’ont fait avec 14 pays : Italie, Pays-Bas, Suède, Luxembourg et les trois Baltes. La France vient de refermer ses frontières avec l’Algérie et la Grèce avec la Serbie. L’Allemagne ne les a ouverte qu’à 10 pays tiers, l’Algérie, le Maroc, le Rwanda et la Serbie étant exclus. Quelques pays demeurent totalement fermés aux pays tiers : Roumanie, Irlande, Autriche, Belgique. Enfin, on ne sait pas encore ce que font la Slovénie, Malte, la Croatie, Chypre ou encore la Pologne. La situation est tellement complexe qu’un site dédié a été créé par la Commission européenne

Un diplomate français reconnait que tout cela n’est pas très cartésien : mais, maigre consolation, « tous les pays ont respecté la liste négative, c’est-à-dire que personne n’a ouvert ses frontières à des pays qui n’étaient pas sur la liste ». Ce qui ne semble même pas exact: la Croatie, la Hongrie ou encore la Grèce (Tom Hanks arrivé par avion privé...) acceptent des voyageurs américains.

Cette réouverture aléatoire a suscité l’agacement de Airlines for Europe (qui regroupe 16 compagnies aériennes dont Air France) : « les approches nationales divergentes nuisent à notre marché unique et vont ralentir la reprise tant attendue de l’aviation et du tourisme », a estimé, le 9 juillet, son directeur général, Thomas Renaert. « Les pays de l’UE ne respectent pas l’accord auquel ils ont abouti ensemble. Cela ne favorise pas la confiance des consommateurs et sape clairement les efforts » de redressement de ces secteurs, a ajouté Olivier Jankovec de l’ACI Europe qui représente 500 aéroports dans 45 pays européens.

Comme il est douteux que les États changent de politique à court terme, on ne voit vraiment pas comment la saison touristique pourrait être sauvée. Ce qui va accroitre la récession dans les pays les plus dépendants du tourisme… Comprenne qui pourra, alors même que l’on sait qu’une frontière ne protège pas de l’épidémie.

Catégories: Union européenne

En quittant le club des "radins", Merkel aux portes du Panthéon européen

mer, 08/07/2020 - 20:05

Angela Merkel, sauveuse d’une Europe gravement fragilisée par la crise du coronavirus ? Depuis que la chancelière allemande s’est ralliée devant le Bundestag, le 13 mai dernier, à la surprise générale, à l’idée française d’une mutualisation partielle des dettes publiques nationales de reconstruction, elle est en passe de rejoindre dans le panthéon européen son glorieux prédécesseur et mentor, Helmut Kohl, l’un des pères de l’euro. Pour y gagner définitivement sa place, elle doit cependant encore convaincre quelques pays « radins », qu’elle soutenait jusque-là en sous-main, d’accepter que l’Union non seulement s’endette sur les marchés financier pour aider les pays les plus touchés par la récession sans précédent qui va submerger l’Union, mais que le remboursement soit à la charge du budget communautaire. Elle entend bien utiliser pour ce faire, les leviers que lui donne la présidence semestrielle du Conseil de l’Union qui revient à l’Allemagne à partir du 1er juillet pour inscrire son nom dans l’histoire européenne avant qu’elle ne quitte la chancellerie, en octobre 2021.

Depuis 2009, et l’entrée la présidence semestrielle est devenue largement symbolique et on en parle en général très peu. En effet, les Etats membres président seulement les réunions des différentes formation du Conseil des ministres, la branche législative qui représente les Etats, et encore pas toutes : le Conseil des ministres des affaires étrangères est présidé par le ministre européen des affaires étrangères et l’Eurogroupe (qui réunit les ministres des finances de la zone euro) par un président élu. Quant à l’enceinte la plus importante, le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, elle est aussi dirigée par un président élu, actuellement Charles Michel, un libéral belge… Mais le moment et le poids politique d’Angela Merkel vont bouleverser ce complexe ordonnancement : de facto, elle sera à la manœuvre.

Cadavre

Jusqu’à présent, Merkel n’a pas été une grande européenne, contrairement à ses prédécesseurs, seul le social-démocrate Gerhard Schröder ayant été aussi peu euro-enthousiaste qu’elle. Depuis 15 ans qu’elle est pouvoir, cette chrétienne-démocrate élevée dans l’ex-RDA n’a accepté de jouer européen qu’à la condition qu’elle ne nuise pas aux intérêts allemands et n’a jamais formulé la moindre proposition pour renforcer l’intégration communautaire. « Mais en même temps elle a toujours basculé au final du côté européen, souvent très loin de ses bases de départ », souligne-t-on à Paris, comme l’a montré par exemple la crise grecque : en juillet 2015, alors que son ministre des finances, Wolfgang Schäuble, voulait expulser la Grèce de la zone euro, elle s’y est in extremis opposée, mais en posant ses conditions, ce dont, au final, l’Allemagne n’a pas eu à souffrir.

Avec la crise du coronavirus, elle tient l’occasion unique de marquer de son empreinte l’Europe. Lors de la crise de la zone euro, entre 2010 et 2012, elle avait proclamer qu’il faudrait passer sur son cadavre pour créer des obligations européennes (« eurobonds »). Avec son pragmatisme habituel, elle a brutalement changé d’avis lorsqu’elle a pris conscience que sans solidarité financière avec les pays les plus touchés par la récession, les divergences économiques entre les pays du nord et du sud (dont la France) deviendraient intenables et mettraient en péril le marché intérieur et l’euro, sources de la richesse allemande. Surtout, un éclatement de l’Union serait mis au passif de l’Allemagne qui se retrouverait, comme avant 1945, avec de solides ennemis à ses portes. Autrement dit, l’intérêt européen et allemand coïncide, comme elle l’a reconnu la semaine dernière : en acceptant de mutualiser la dette, « nous agissons aussi dans notre propre intérêt. Il est dans l’intérêt de l’Allemagne que nous ayons un marché unique fort, que l’Union devienne de plus en plus unie et qu’elle ne s’effondre pas. Ce qui est bon pour l’Europe était et demeure bon pour nous (…) L’état de l’économie européenne est décisif à tant d’égards : un taux de chômage très élevé dans un pays peut y avoir un impact politique explosif. Les menaces contre la démocratie seraient alors plus grandes. Pour que l’Europe survive, son économie doit aussi survivre ». De ce point de vue, Merkel reste constante.

Isolés

Elle n’en est pas moins déterminée à ce que les Vingt-sept adoptent dès le sommet des 17 et 8 juillet, le Fonds de relance de 750 milliards d’euros proposé, le 28 mai, par la Commission présidée par sa protégée Ursula von der Leyen. La seule opposition réelle est celle du « club des radins » (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède) qui rechigne à l’accepter dans sa forme actuelle : pour eux, la Commission peut certes être autorisée à emprunter, mais c’est seulement pour reprêter les sommes recueillies aux Etats qui en ont besoin. Une solidarité très partielle, puisque chaque pays restera comptable du remboursement, ce qui accroitra chaque dette nationale. Mais leur position est fragile : jusque-là soutenue en sous-main par Berlin, ils sont désormais seuls. Et Angela Merkel n’a pas l’intention de compromettre sa place dans l’histoire à cause de quelques radins.

Photo Kay Nietfeld. DPA. AP

N.B.: analyse parue dans Libération du 1er juillet

Catégories: Union européenne

Paolo Gentiloni: "Ce n’est pas la première fois que Madame Merkel montre qu’elle est capable de changer d’avis pour gérer une crise"

mer, 08/07/2020 - 20:04

Pour Paolo Gentiloni, commissaire aux affaires économiques et monétaires, ancien président du conseil italien (décembre 2016-juin 2018) et membre fondateur du Parti Démocrate (gauche), l’Union a pris un clair virage à gauche à la faveur de la crise du coronavirus. Entretien.

Auriez-vous imaginé il y a trois mois que l’Union jetterait par-dessus bord toutes ses vaches sacrées, de la rigueur budgétaire au refus de la mutualisation des dettes en passant par les règles de concurrence ou son refus de toute politique industrielle ?

Non, c’était totalement inimaginable avant la crise du coronavirus. Nous avons vécu dix semaines, de la mi-mars à fin mai, qui ont profondément changé l’Union. C’est d’autant plus surprenant que ce changement de paradigme, certes favorisé par ce choc sans précédent, n’était nullement automatique. D’ailleurs, chaque décision prise a nécessité de longues discussions dont l’issue était tout sauf certaine. C’est le cas de la plus évidente, comme la suspension du Pacte de stabilité budgétaire, comme de la plus difficile, comme le fonds de relance de 750 milliards d’euros alimenté par des emprunts communs – une idée que j’avais moi-même promue début avril avec Thierry Breton (commissaire chargé du Marché intérieur, NDLR).

Pourquoi ?

Parce que le logiciel européen a été mis en place lors de la crise de la zone euro en 2010-2012. Toutes les réponses, comme le Mécanisme européen de stabilité, que nous avions alors élaborées étaient intergouvernementales, c’est-à-dire reposant sur le consensus des États, et non communautaires et fondées sur la pétition de principe qu’il fallait « sauver » des États plus faibles. Il n’a pas été facile que chacun arrive graduellement à comprendre que cette fois nous étions confrontés à une crise qui nous touchait tous au même moment, qu’il n’y avait pas de coupable et qu’elle risquait d’accroitre les divergences entre les États au point de menacer l’existence de l’Union. L’élément déterminant dans ce processus a été la rapide prise de conscience allemande : la prospérité et la stabilité de l’euro sont devenues pour elle plus importantes que les tabous qui ont été dominants dans les vingt années précédentes.

Au fond, n’assiste-t-on pas à la défaite d’une « Europe de droite » et au triomphe des idées défendues par la gauche : réhabilitation du rôle de la puissance publique et des services publics face au marché, mutualisation des dettes, politique industrielle, etc. ?

Il est vrai qu’on a désarmé la puissance publique, mais aussi l’Union au cours des dix dernières années. Mais la droite n’est pas seule responsable : il y a des gouvernements de gauche qui ne pensent pas qu’une Europe plus intégrée soit la bonne réponse aux problèmes du temps présent. Je ne suis pas d’accord : pour moi, une réponse de gauche est de faire redémarrer le moteur de l’intégration communautaire, car sans elle on ne pourra pas durablement protéger nos emplois, nos chaines de valeur et tout simplement nos valeurs. De même la réhabilitation du rôle de la puissance publique, qui a retrouvé sa légitimité dans la gestion de la crise, est nécessaire afin qu’elle soutienne la transition écologique ou la solidarité sociale. Mais cela doit se faire dans un cadre européen, ce qui implique le respect de l’État de droit ou des règles de concurrence. Il faut être vigilant, car on a des versions de droite du retour à l’Etat, en particulier celle portée par une droite populiste et nationalisme qui défend un capitalisme autoritaire. Cette crise a au moins permis de freiner leur ascension, leurs thèses, que ce soit celle de l’homme providentiel capable de défendre le pays contre les dangers extérieurs et intérieurs, l’isolationnisme ou la défiance à l’égard de la science, ayant été balayé par la crise. C’est ensemble, en défendant des valeurs qui sont en fait celles de la gauche sociale et libérale (pas plus de bureaucratie étatique, mais des valeurs et des biens communs comme la soutenabilité environnementale, le bien-être social, la liberté, l’éducation, le multilatéralisme, etc.) que nous avons réussies à surmonter cette crise.

Pourquoi Angela Merkel, la chancelière allemande, a-t-elle finalement accepté la mutualisation des dettes, ce qu’elle refusait encore début avril ?

Ce n’est pas la première fois que Madame Merkel montre qu’elle est capable de changer d’avis pour gérer une crise. Je crois que la relation franco-allemande a joué un rôle fondamental dans sa prise de conscience qu’il était nécessaire de disposer d’un moteur commun de politique économique, en l’occurrence le fonds de relance, pour éviter la divergence entre les économies. Cette convergence est en fait un intérêt national allemand. J’ai entendu beaucoup de gens me dire en Allemagne : si l’économie de l’Italie du Nord périclite, pour nous c’est un désastre. Le gouvernement allemand a finalement traduit ce sentiment du monde du travail et de l’entreprise en une décision politique courageuse.

L’Allemagne a donc fait le choix de l’Europe ?

Les responsables allemands ont toujours eu à cœur que l’Allemagne reste européenne en toute circonstance. Berlin aurait très bien pu profiter de la crise de la zone euro ou de celle du coronavirus pour affirmer sa puissance et emprunter un chemin solitaire ce qui aurait été très dangereux. Ce n’est pas ce qu’elle a fait : à chaque fois, elle a décidé de jouer la carte européenne, dans son intérêt et donc dans le nôtre.

L’Europe est-elle en train de vivre son « moment hamiltonien » en mutualisant une partie des dettes nationales ? Rappelons que c’est en 1790 que le secrétaire au Trésor Alexander Hamilton a obtenu la création d’une dette fédérale ce qui a fait basculer les États-Unis d’une confédération à une fédération.

On en parlera dans dix ans… Il est difficile de tirer les conclusions d’un processus qui est en cours. Il faut bien voir que depuis 2010, l’Union suivait un chemin exactement inverse, celui d’une Europe de plus en plus intergouvernementale c’est-à-dire d’une Europe des États. Ce n’est pas le cas avec le fonds de relance qui sera géré par les institutions communautaires. Est-ce que cela va pour autant entrainer la naissance des États-Unis d’Europe ? Je ne le crois pas, même si j’aimerais bien. Cependant je sais aussi que l’évolution du projet européen est faite de précédents. Or, nous allons établir un précédent, celui d’une politique économique commune dotée d’instruments communs. Si l’argent que nous allons emprunter sur les marchés est bien utilisé par les Etats et produit des effets positifs, je suis sûr que cette expérience, qui est pour l’instant d’une durée limitée, sera répétée, car on a besoin d’instruments communs sur le long terme.

N.B.: entretien paru dans Libération du 1er juillet

Catégories: Union européenne

Ursula von der Leyen au service du HDZ croate

dim, 05/07/2020 - 20:09

Vendredi, le parti conservateur croate, HDZ, a diffusé sur Twitter un petit clip de campagne à la veille des élections législatives anticipées de ce dimanche. Provoquées par le Premier ministre lui-même patron du HDZ, Andrej Plenkovic, elles s’annoncent serrées, les socio-démocrates ayant déjà remporté la présidentielle de janvier dernier. Le HDZ a bien fait les choses pour ce clip final : il a demandé à douze personnalités du Parti populaire européen (PPE), dont plusieurs Premiers ministres, de lancer son slogan de campagne, « sigurna Hrvatska », une « Croatie sûre ». Et là, surprise : le clip s’ouvre sur Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, avec en arrière-plan le drapeau européen et un couloir du Berlaymont, son siège bruxellois… Malaise : il est, en effet, sans précédent qu’un patron de l’exécutif européen s’immisce dans une campagne électorale nationale. Qu’Ursula von der Leyen soit elle-même membre du PPE ne change rien à l’affaire : une fois nommée, elle représente l’Union dans son ensemble et pas un pays ou un parti politique.

Neutralité

Manifestement, l’ancienne ministre de la Défense d’Angela Merkel n’a pas lu l’article 9-3 du « code de conduite des membres de la Commission » - dont la dernière version date du 31 janvier 2018- qui stipule que les commissaires« s’abstiennent de toute déclaration ou intervention publique au nom du parti politique ou de l’organisation de partenaires sociaux dont ils sont membres, sauf s’ils sont candidats à un mandat électoral/participent à une campagne électorale », ce qui implique qu’ils se mettent en retrait de leur mandat… Certes, ils peuvent « exprimer leurs opinions personnelles », mais interférer dans une campagne électorale en arguant de son titre dépasse ce droit.

D’ailleurs, jusqu’à présent, les présidents de Commission se sont bien gardés d’intervenir dans les affaires intérieures d’un État, y compris quand cela met en jeu le projet européen lui-même. Ainsi, lors des référendums de 2005 sur le traité constitutionnel européen ou lors du référendum sur le Brexit de juin 2016, l’exécutif européen est demeuré sur son Aventin. Jean-Claude Juncker, le prédécesseur d’Ursula von der Leyen, a bien ébréché cette règle, juste après sa prise de fonction, en décembre 2014 en déclarant lors d’une émission diffusée par la télévision publique autrichienne qu’il préférerait que des « visages familiers » remportent les élections grecques de janvier 2015, en clair surtout pas Syriza… Deux mots qui ont causé un beau scandale et tendu les relations avec ce parti alors de gauche radicale avant même sa victoire. Juncker ne s’est ensuite plus jamais risqué à sortir de sa neutralité politique.

Confiance

Pourquoi imposer une telle règle de retenue aux membres de la Commission, tous membres de partis politiques, qui ne pèse aucunement sur des gouvernements nationaux ? Tout simplement parce que l’Union n’est pas une fédération et la Commission pas un gouvernement : ses membres sont désignés non pas par le Parlement européen, mais à l’unanimité des gouvernements qui ont des orientations politiques très diverses. D’ailleurs, même si von der Leyen est membre du PPE, les conservateurs ne sont majoritaires ni au Parlement ni à la Commission ni au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. Si la présidente faisait activement de la politique, elle perdrait la confiance des gouvernements qui ne sont pas de son bord alors que son rôle est d’être un honnête courtier entre les intérêts nationaux et partitaires très divergents.

Le pire dans cette affaire est que, manifestement, elle n’a pas été pensée : Éric Mamer, le porte-parole de la Commission, a découvert le clip comme tout le monde, sur Twitter, et il semble même que Jens Flosdorff, son très cher, à tous les sens du terme, conseiller en communication, n’ait pas été au courant… Manifestement, aucun signal d’alarme n’a fonctionné ce qui est troublant après sept mois d’exercice du pouvoir.

Catégories: Union européenne

L'Union européenne entrouvre ses frontières extérieures

jeu, 02/07/2020 - 18:46

La réouverture totale des frontières extérieures de l’Union européenne n’est pas pour demain, alors que l’on circule à nouveau librement entre les vingt-sept Etats membres depuis le 15 juin (sauf avec le Danemark...). A partir du 1er juillet, les ressortissants de quinze Etats tiers pourront de nouveau se rendre sur le Vieux Continent. Il s’agit de l’Australie, du Canada, du Japon, de l’Algérie, de la Géorgie, de la Nouvelle-Zélande, du Maroc, du Monténégro, du Rwanda, de la Serbie, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Tunisie et de l’Uruguay. La Chine est aussi dans cette liste, mais sous condition de réciprocité, une condition qui ne s’applique pas, par exemple, à la Nouvelle-Zélande qui n’accepte toujours pas les voyageurs européens. Cette liste n’est qu’indicative, chaque Etat membre étant libre de ne pas l’appliquer, ce qui est déjà le cas de la Hongrie : aucun voyageur d’un pays tiers à l’Union ne sera pour l’instant accepté...

Critères

Les Etats membres ont négocié durant plusieurs semaines non pas des pays avec lesquels l’Union va rouvrir ses frontières, mais des «critères épidémiologiques les plus objectifs et les plus précis possible», selon une source diplomatique, qui détermineront ceux qui ont réussi à juguler la pandémie de coronavirus. Mais certains étant plus exigeants que d’autres, cela a pris plus de temps que prévu. C’est sur la base de ces critères que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPC) a établi une liste de pays les remplissant. «On la révisera régulièrement afin de l’adapter à la situation épidémiologique», précise un diplomate européen.

L’exercice a été difficile, car il a fallu réunir l’unanimité des Etats, le contrôle des frontières extérieures restant une compétence nationale. Déjà, la fermeture totale de l’espace européen n’avait pas été évidente à mettre en œuvre : début mars, alors que les Etats membres fermaient les uns après les autres leurs frontières intérieures pour «stopper» la pandémie, ils laissaient ouvertes leurs frontières extérieures contre toute logique. Il a fallu une réunion du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le 17 mars,pour décider d’une fermeture de l’espace européen pour un mois à compter du 18 mars, une mesure régulièrement reconduite depuis. Il s’agit maintenant d’en sortir de façon ordonnée.

Réciprocité

Le New York Times a révélé mardi 23 juin l’existence de deux listes de pays en notant que les Etats-Unis n’y figuraient pas. En réalité, il ne s’agissait que d’un exercice mené par le CEPC à la demande des Vingt-Sept pour voir ce que donnerait l’application de tel ou tel critère. Mais il est vrai que les Etats-Unis n’en remplissent pour l’instant aucun, la pandémie n’y étant toujours pas maîtrisée. Son exclusion finale n’est donc pas une surprise.

Comme pour la Chine, les Vingt-Sept exigeront sans guère de doute la réciprocité lorsqu’ils rouvriront leurs frontières aux Américains : ils n’ont toujours pas digéré la fermeture unilatérale du territoire américain aux Européens annoncé le 12 mars par Donald Trump, qui avait alors pris soin d’exclure le Royaume-Uni avant de se raviser. Ses paroles accusatrices de l’époque n’ont pas été oubliées : «En prenant ces mesures drastiques et rapides, nous avons vu bien moins de contaminations par le virus aux Etats-Unis qu’en Europe. Mais l’Union européenne n’a pas pris les mêmes précautions […]. Par conséquent, un grand nombre de nouveaux foyers aux Etats-Unis sont dus à des voyageurs venus d’Europe.» Retour à l’envoyeur.

Photo Benoit Tessier. Reuters

Catégories: Union européenne

Une Union européenne aveuglément blanche

jeu, 02/07/2020 - 18:39

Neuf policiers belges, en pleine affaire George Floyd, se sont illustrés en bousculant sans ménagement une députée européenne noire, âgée de 70 ans, qui a eu la mauvaise idée de vouloir filmer l’interpellation manifestement agitée de deux jeunes Noirs près de la gare du Nord, à Bruxelles, le 16 juin. L’élue écologiste allemande d’origine malienne, Pierrette Herzberger-Fofana, a raconté lors de la session plénière du Parlement du 17 juin comment quatre policiers lui ont arraché son téléphone puis l’ont «brutalement»plaquée contre un mur, les jambes écartées, les mains en l’air : «J’ai dit que j’étais députée au Parlement européen, mais ils ne m’ont pas crue. Alors qu’ils avaient en main le laissez-passer du Parlement et mon passeport allemand, ils m’ont demandé ma carte de résidence en Belgique.» Pour elle, aucun doute, elle a été victime d’un «acte discriminatoire à tendance raciste».

24 députés de couleur sur 705

Si le racisme reste à établir, l’abus de pouvoir est clair, comme il est clair que les policiers n’ont pas cru possible qu’une Allemande noire puisse être députée européenne : dès qu’elle a invoqué sa qualité, son immunité parlementaire aurait dû les conduire à cesser leur contrôle, abusif ou pas. Atterrés par ce récit, les députés européens l’ont longuement applaudi, y compris la présidente de la Commission, l’Allemande Ursula von der Leyen, venue justement annoncer qu’elle entendait «faire plus» pour lutter contre le racisme en Europe…

L’affaire est révélatrice d’un état de fait totalement occulté à Bruxelles : les institutions communautaires sont tellement aveuglément blanches qu’un député ou un eurocrate un tantinet basané est une réalité totalement improbable dans l’imaginaire policier… Selon Pierrette Herzeberger-Fofana, l’un des policiers belges a d’ailleurs insinué qu’elle était plutôt femme de ménage. De fait, si l’on veut rencontrer des minorités visibles, il faut regarder du côté du personnel d’entretien ou des agents de sécurité, généralement recrutés par des contractants extérieurs. Ainsi, au Parlement européen, on ne compte que 24 députés de couleur, issus de 12 pays (sur 705 membres). Et les députés non blancs ont tous été confrontés à des huissiers (blancs évidemment) leur refusant l’accès au Parlement (comme Magid Magid, élu britannique écologiste d’origine somalienne, l’a raconté en juillet 2019) ou de prendre la porte de service…

Responsabilité nationale

Du côté de la Commission, c’est encore pire : tous les commissaires sont blancs, tout comme les ambassadeurs des Etats membres. Au niveau des bureaucrates, même constat : la haute administration ne compte que des Blancs et dans les services, les minorités visibles (ou non, comme le montre l’absence totale de Roms, première minorité européenne) sont très rares. Difficile d’être plus précis, puisque les institutions ne font pas officiellement de statistiques ethniques. Pourtant, vu l’incroyable questionnaire détaillé sur leur vie que doivent remplir tous les nouveaux fonctionnaires, il serait extrêmement simple d’avoir au moins une estimation de la présence de minorités visibles. Mais le résultat serait tellement affligeant que personne ne souhaite se livrer à cet exercice.

Comment expliquer cette sous-représentation des minorités à Bruxelles ? Du côté politique, la réponse est simple : ce sont les gouvernements qui nomment les commissaires et les partis politiques nationaux qui composent les listes des candidats aux européennes. En clair, la responsabilité de l’exclusion des minorités se trouve dans les Etats membres et dans le personnel politique choisi, qui ne pratique guère de politique volontariste de recrutement : par exemple, il y a peu d’assistants parlementaires de couleur.

Des concours européens discriminatoires

Côté fonction publique, les filtres se trouvent aussi en amont de l’Union puisque, pour passer un concours européen, il faut un diplôme national. Or, les minorités visibles sont souvent exclues, à la fois pour des raisons culturelles et sociales, des formations les plus qualifiantes d’un point de vue européen. «Mais il y a aussi un problème de vocation : l’Europe attire un public particulier, tempère Didier Georgakakis, professeur de sciences politiques à Paris 1-Panthéon-Sorbonne et spécialiste des questions européennes (1). Par exemple, dans les masters dont je m’occupe, j’ai constaté que les minorités visibles étaient davantage attirées par les relations internationales classiques que par les carrières européennes.»

Reste que l’Union n’est pas exempte de reproches : depuis la réforme de 2004, les concours de recrutement ne reposent plus sur les connaissances, mais sur des tests psychométriques. Or, comme le rappelle Didier Georgakakis, ces tests ont été inventés dans les années 20 aux Etats-Unis par des wasp (white anglo-saxon protestants) «pour soutenir des théories eugéniques et raciales favorisant les hommes blancs anglo-saxons et scandinaves». Même s’ils ont depuis été «légitimés» par le secteur privé qui s’en sert pour recruter ses cadres, «les effets de discrimination – en termes de classe, de sexe et de race – posent à tout le moins question», estime Georgakakis. Autant dire que la diversité à Bruxelles n’est pas pour demain.

(1) Dernier ouvrage : Au service de l’Europe, Crises et transformations sociopolitiques de la fonction publique européenne.

Photo Francisco Seco. AP

Catégories: Union européenne

Israël divise l'Union

lun, 22/06/2020 - 17:57

Dès qu’il est question d’Israël, les Européens marchent sur des œufs tant la Shoah pèse sur les relations avec l’État hébreu. Mais si on y ajoute la relation transatlantique, l’Union est aussi paralysée qu’un lapin pris dans les phares d’une voiture : « Israël plus les États-Unis, ça fait beaucoup pour l’Union », résume un diplomate européen de haut rang. Or, ce cauchemar diplomatique s’est concrétisé en janvierlorsque Donald Trump a annoncé son « deal du siècle », en fait son soutien à la volonté du Likoud de dépecer la Cisjordanie, une violation incontestable du droit international.

Vienne et Budapest alignés sur Jérusalem

Maintenir l’unité des Vingt-sept, ce qui n’a jamais été chose aisée, est donc devenue une mission quasiment impossible : ainsi, l’Autriche et la Hongrie considèrent que le gouvernement israélien est dans son droit tandis que la Pologne et les autres pays de l’Est, obnubilés par la menace russe, ne veulent en aucun cas prendre le risque de distendre le lien transatlantique. Or la politique étrangère de l’Union se décidant à l’unanimité des États membres, il faut pour parvenir à tenir tout ce beau monde ensemble trouver des compromis qui ne sont jamais marqués au coin du courage politique. Selon toute vraisemblance, ce sera à nouveau le cas avec l’annexion des territoires utiles de la Cisjordanie.

« Lorsque la Russie a annexé la Crimée, les Européens ont été particulièrement fermes. Il faut dire que Washington était sur la même ligne », rappelle un diplomate européen. « Mais avec Israël, on peut oublier une position aussi dure », alors même que l’Union a des moyens réels de pression, puisqu’elle est sa première partenaire commerciale. Déjà, Vienne et Budapest ne veulent pas faire pression en amont, même s’ils continuent à se dire attachés aux résolutions de l’ONU d’une solution à deux États : « laissons les choses évoluer font-ils valoir, ce n’est pas la peine de réagir maintenant », rapporte un ambassadeur d’un grand pays. Mais, et c’est une première, l’Allemagne, qui va présider l’Union à compter du 1er juillet, se situe désormais dans le camp français et italien, alors que jusque-là elle prêchait la retenue. Mal accueilli à Jérusalem le 10 juin, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas n’a pas hésité à faire part de la « sérieuse inquiétude » de Berlin : toute « démarche unilatérale » porterait « un très grand potentiel d’escalade ».

Occasion manquée

Même si les Vingt-sept parviennent à condamner un dépeçage de la Cisjordanie, cela n’ira pas plus loin : les sanctions, en imaginant qu’elles soient efficaces, exigent aussi l’unanimité… En revanche, il est possible de frapper Israël au portefeuille et là le Parlement européen aurait pu jouer un rôle déterminant. Ainsi, les groupes socialistes, vert et gauche radicale ont proposé, jeudi 18 juin, que la ratification de l’accord dit de « ciel ouvert » liant l’Union à Israël dans le domaine aérien soit gelé : « il ne s’agissait pas de le bloquer, puisqu’il s’applique déjà provisoirement, mais d’envoyer un signal politique », explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique. Les conservateurs du PPE étant opposés par principe à des sanctions contre Israël, c’est le groupe « Renew », où siège LREM, qui pouvait faire la décision : mais, en dehors des eurodéputés En Marche, les libéraux ont joint leurs voix à celle du PPE et le Parlement a finalement voté en faveur de la ratification de l’accord. Une belle occasion manquée : un report aurait ouvert la porte à d’autres rétorsions financières ne nécessitant pas l’unanimité, comme le gel de la participation d’Israël à plusieurs programmes européens, dont la recherche. Désormais, Jérusalem sait qu’elle joue sur du velours…

Photo: MENAHEM KAHANA / AFP

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Permis d'insulter pour les eurocrates

mer, 17/06/2020 - 15:53

Un des plus hauts fonctionnaires de la Commission qui traite un chef de gouvernement de dingue et n’est pas immédiatement viré, c’est possible à Bruxelles. Le 2 juin, le quotidien conservateur espagnol ABC a publié une «lettre ouverte» au Premier ministre, le socialiste Pedro Sánchez. Elle est signée par Cecilio Madero, directeur général adjoint de la puissante direction générale de la concurrence de la Commission. Critiquant vertement la gestion «catastrophique» de la pandémie de coronavirus par Pedro Sánchez, il exige la démission de cet «incompétent».

«Dérangement mental»

L’eurocrate espagnol n’y va pas par quatre chemins : «Parfois, en vous observant, je pense que vous devez souffrir d’une sorte de dérangement mental, ce qui expliquerait en partie vos actions et la catastrophe absolue dans laquelle vous plongez le pays.» Il poursuit : «J’aimerais penser que c’est le cas, car, sinon, si votre action répond à un plan conscient et préétabli, alors votre passage par la Moncloa [siège du gouvernement, ndlr] vous place directement dans l’orbite du droit pénal.» Pour faire bonne mesure, il s’en prend aussi au vice-premier ministre, Pablo Iglesias, le leader de Podemos, qu’il qualifie de «grotesque» personnage : il «a enfreint à plusieurs reprises la quarantaine sanitaire et continue à apparaître dans les médias en se livrant à des harangues et des calomnies politiques inconcevables à des moments aussi graves que ceux que nous vivons actuellement.»

Une telle sortie haineuse et insultante de la part d’un fonctionnaire européen de haut rang est sans précédent. Tout comme les fonctionnaires nationaux, les eurocrates sont soumis à un strict «devoir de réserve» afin qu’on ne puisse les accuser de suivre un agenda politique qui minerait l’action de la Commission. En bonne logique, Madero aurait dû être immédiatement suspendu de ses fonctions avant une sanction. Il n’en a rien été. Ce vendredi, après une dizaine de jours de réflexion, l’exécutif présidé par Ursula von der Leyen s’est contenté d’une simple admonestation : «La Commission a rappelé à M. Madero les obligations et principes éthiques auxquels le statut exige que les fonctionnaires de l’UE se conforment, notamment l’obligation de s’exprimer avec prudence, modération et un sens de la proportion, et de s’abstenir de tout acte et de tout comportement qui puissent porter atteinte à la dignité de sa fonction et à celle de la Commission. Toute répétition d’une conduite similaire conduira à des mesures disciplinaires.»

Morceau de la «Vraie Croix»

La mollesse de cette réaction est étonnante, car Cecilio Madero donne prise aux accusations de la Pologne ou de la Hongrie, qui reprochent régulièrement à l’administration communautaire d’être politisée. Comment ne pas penser, demain, qu’un veto à une fusion d’entreprises ou un rappel à l’ordre budgétaire n’est pas motivé par une volonté de nuire politiquement à tel ou tel gouvernement ? Certes, Madero part à la retraite en août prochain, mais ce laisser-faire ressemble fortement à un feu vert donné aux fonctionnaires : une fois, ça va…

D’autant que la Commission n’est pas toujours aussi tolérante : en septembre 1995, le Luxembourgeois Jacques Santer, alors président de la Commission, avait viré immédiatement un haut fonctionnaire britannique, Bernard Connoly, coupable d’avoir publié un livre pamphlet intitulé «la Sale Guerre de la monnaie européenne». Mais voilà : il s’attaquait à un morceau de la «Vraie Croix», l’euro, alors que Madero se contente de trainer dans la boue un chef de gouvernement national.

Catégories: Union européenne

Les interprètes de l'Union expérimentent l'Europe sociale à la sauce Ursula von der Leyen

mar, 16/06/2020 - 18:40

La crise du coronavirus a permis à la Commission présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen et au Parlement européen de mettre en pratique leur vision de l’Europe sociale. Et c’est du brutal, comme l’expérimentent les interprètes «free-lance» de l’Union employés à la journée. Privés de l’essentiel de leurs revenus du jour au lendemain pour cause de pandémie, les réunions étant réduites à la portion congrue, ces interprètes ont appelé à l’aide les institutions communautaires, qui leur ont opposé une fin de non-recevoir, alors même qu’ils n’ont droit à aucune allocation-chômage à cause de leur statut européen…

Armée de l’ombre

A tout le moins une ingratitude étonnante, car sans cette armée de l’ombre, l’Union n’existerait tout simplement pas puisqu’elle assure plus de 50% de l’interprétation des réunions européennes à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, où jusqu’à vingt-quatre langues peuvent être parlées. Comme les 800 interprètes bénéficiant du statut de fonctionnaire ne suffisent pas à la tâche, l’Union a créé une «réserve» de 3 200 interprètes free-lance, dans laquelle elle puise en fonction des besoins. Sur ce «stock», 1 200 travaillent presque exclusivement pour l’Union et ont été incités par les institutions à résider à Bruxelles pour pouvoir répondre d’une heure à l’autre à leurs besoins.

Autrement dit, ce sont de «faux indépendants» puisqu’ils n’ont en réalité qu’un employeur, qui peut user et abuser de sa position de force. Ces interprètes ne sont pas particulièrement malheureux en temps normal, puisqu’ils gagnent 400 euros net (après impôt) par jour. Particularité de leur «statut» : pendant la durée de leur prestation, ils sont soumis aux obligations du statut des fonctionnaires européens et donc à l’impôt et à la sécurité sociale européens. Mais pas au régime de chômage qui est réservé aux contractuels et agents temporaires. Et comme les interprètes qui résident à Bruxelles ne travaillent que pour l’Union, ils n’ont pas non plus droit au régime de chômage belge.

«Aumône»

Jusqu’à présent, ils n’en ont pas souffert puisqu’ils bénéficiaient d’un emploi quasi garanti… Jusqu’à la crise du coronavirus. Et là, ils sont tombés de haut : le 26 mars, les institutions dénoncent, avec le préavis légal de deux mois, les contrats journaliers encore en vigueur. Depuis le 26 mai, plus aucun free-lance ne touche le moindre euro de l’Union, les fonctionnaires interprètes suffisant aux tâches qui restent. Et personne ne sait quand le retour à la normale aura lieu.

Les interprètes ont tenté de négocier, mais ils se sont heurtés à l’intransigeance de la directrice générale de la Commission en charge de l’interprétation et de la traduction, l’Allemande Florika Fink-Hooijer. Elle leur a proposé 1 300 euros en tout et pour tout pour couvrir jusqu’à cinq mois de chômage, une simple avance qui devra être remboursée en journées prestées d’ici à la fin de l’année. En clair, «avec cette aumône, elle nous a dit d’aller nous faire foutre», résume un interprète.

En interne, les fonctionnaires européens sont scandalisés : pourquoi refuser d’aider des prestataires aussi indispensables à la machine communautaire alors même que l’argent destiné aux interprètes est déjà dans le budget ? Manifestement, lorsqu’Ursula von der Leyen vante «l’Europe qui protège», elle entend une Europe qui protège son argent.

N.B.: article paru dans Libération le 8 juin

Photo Reuters

Catégories: Union européenne

Coronavirus: la BCE administre un traitement de cheval à la zone euro

dim, 07/06/2020 - 20:27

Face à une récession qui n’a atteint une telle ampleur que lors des deux guerres mondiales, la Banque centrale européenne (BCE) est déterminée à faire tout ce qui est nécessaire pour amortir le choc de la crise du coronavirus. Jeudi 4 juin, elle a décidé d’augmenter de 600 milliards d’euros son «programme d’urgence face à la pandémie»(PEPP selon son acronyme anglais) de rachat de dettes privées et publiques et de le prolonger d’au moins six mois, jusqu’en juin 2021.

Cette somme s’ajoute donc aux 750 milliards d’euros annoncés le 19 mars et aux 300 milliards décidés les semaines précédentes. L’institut d’émission va ainsi injecter dans le système financier 1650 milliards d’euros, ce qui va permettre aux Etats de continuer à s’endetter à moindre coût et aux entreprises de trouver de l’argent frais.

Une récession de guerre

Les prévisions économiques catastrophiques que la BCE a publiées jeudi justifient cet interventionnisme sans précédent. La «chute brutale de l’activité économique, du fait de la pandémie de coronavirus et des mesures prises pour la contenir» entraînera, selon la présidente de l’Institut d’émission Christine Lagarde, une récession de -8,7% du PIB en 2020, avant un rebond de +5,2% en 2021 et de +3,3% en 2022. La Commission européenne, elle, espérait encore le 6 mai que le recul de l’activité serait contenu à -7,7 % et que le rebond atteindrait 6,3%.

Le pire est qu’il s’agit encore d’estimations à la louche comme le reconnaît Christine Lagarde, un scénario encore plus noir étant plus que probable. Pour elle, tant la contraction que la reprise «dépendront de la durée et de l’efficacité» des mesures de confinement, des politiques de relance et de soutien de l’emploi, ainsi que de «l’impact durable» sur la demande.

Une prudence confirmée par les faits : alors que la Commission tablait sur récession de -8,2% pour la France, Paris a annoncé en début de semaine qu’elle s’établirait au moins à -11% du PIB (équivalente à celle de 1942 dans une France occupée par l’Allemagne nazie…). Si l’on ajoute à ces chiffres les prévisions d’inflation qui ne dépassera pas 0,3% en 2020 et 0,8% en 2021, loin de l’objectif des 2%, la BCE n’a effectivement guère d’autres choix que de déployer tous les moyens à sa disposition.

120 milliards d’euros par mois

Depuis trois mois, Francfort (siège de la BCE) rachète donc sur le marché, dans le seul cadre du PEPP, 4 milliards d’euros de dettes par jour, soit 120 milliards par mois. En comparaison, au plus fort du «quantitative easing» (QE, assouplissement quantitatif), un programme déployé entre mars 2015 et décembre 2018 afin de contrer la menace déflationniste (il a été ranimé en novembre 2019), les rachats n’ont jamais dépassé 80 milliards par mois.

Si la BCE maintient ce rythme, la limite des 1 350 milliards sera atteinte non pas en juin 2021, mais en février : autrement dit, cela laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle augmentation du plan pandémie de 500 milliards d’euros… La couleur avait d’ailleurs été annoncée par Christine Lagarde le 19 mars : «Il n’y a pas de limite à notre engagement envers l’euro.»

A terme, la BCE va avoir dans ses coffres l’équivalent de 40% du PIB de la zone euro. En effet, elle détenait déjà, avant le début de la crise du coronavirus, 2 600 milliards d’euros de dettes (dont 2 200 de dettes publiques) acquises dans le cadre du QE. Un bilan proprement stupéfiant qui montre la gravité des chocs successifs subis depuis 2015 par la zone euro.

Soulager la BCE

Cet interventionnisme de la Banque centrale est en partie justifié par l’absence de politique budgétaire européenne : avec un budget limité à environ 1% du PIB communautaire, l’Union n’a pas vraiment les moyens de venir en aide aux économies les plus touchées par les mesures de confinement. En maintenant artificiellement des taux bas, Francfort permet à ces derniers de pouvoir s’endetter à bon compte pour réparer les dégâts, ce qui n’est pas particulièrement sain. Mais l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai qui a menacé de déclarer inconstitutionnelle la politique monétaire de la BCE, a contraint Berlin a changé son fusil d’épaule : jusque-là réticente à toute solidarité financière, Angela Merkel, la chancelière allemande, a accepté, le 13 mai, le principe d’une dette commune afin de mutualiser en partie les dépenses de relance des économies.

Dans la foulée, la Commission a proposé, le 27 mai, de créer un «fonds de relance» doté de 750 milliards d’euros qui seront réunis en empruntant sur les marchés, un somme qui sera ensuite redistribuée aux Etats à raison de 500 milliards en subventions et 250 en prêts. Si ce fonds, qui s’ajoutera aux 540 milliards d’euros de prêts que les institutions européennes ont dégagés pour aider les pays les plus touchés, est adopté par les Vingt-Sept, cela soulagera d’autant la BCE et convaincra peut-être les juges constitutionnels allemands de ne pas déclarer son action illégale au risque d’accroître un peu plus le marasme.

Photo Michael Probst. AP

Catégories: Union européenne

Et si le Royaume-Uni était toujours membre de l'UE?

dim, 07/06/2020 - 20:24

«We want to keep our money !» «Pas une livre pour Bruxelles !»«Pas d’argent britannique pour les fainéants du sud !» «Non aux Etats-Unis d’Europe !» La presse populaire britannique, du Sun au Telegraph en passant par le Mirror, se déchaîne depuis que la Commission européenne a dévoilé, le 27 mai, son projet de «fonds de relance». Il faut dire qu’il ne propose rien de moins que de mutualiser une partie de la dette engendrée par les dépenses de reconstruction de l’après-coronavirus, et de mettre en place une politique industrielle dirigiste ! L’horreur vue de l’autre côté du Channel.

La presse de qualité n’est pas en reste : The Economist dénonce cette fédéralisation rampante de l’Union, ce «moment hamiltonien» ne reposant sur aucune base démocratique. Le Financial Times, lui, épingle cette Union qui se veut plus grosse que le bœuf : que la zone euro, qui ne peut que disparaître comme il l’affirme depuis vingt ans, s’endette, c’est son affaire, mais pas question que le Royaume-Uni se retrouve embarqué dans cette galère.

Le fait que le pays pourrait recevoir environ 80 milliards d’euros n’émeut personne. Le Premier ministre britannique fait immédiatement savoir que ce fonds de relance constitue une «red line» et qu’il posera son véto à cette folie qui va engager son pays dans le long terme, cette dette européenne s’étalant jusqu’à trente ans. Il sait qu’il va coaliser autour de lui au moins l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède, la Tchéquie et les Baltes.

Un plan mort-né

Evidemment, il s’agit d’une simple politique-fiction, d’un «what if», le Brexit ayant eu lieu le 31 janvier. Mais personne ne doute un instant à Bruxelles que si le Royaume-Uni était encore membre, le fonds de relance serait mort-né. La Commission n’aurait même sans doute jamais osé le proposer, sachant que cela aurait été dépenser de l’énergie en pure perte. Car, pour les Britanniques, l’Union ne doit surtout pas être plus qu’une zone de libre-échange, et que le meilleur gagne.

«Du temps du déclin de son influence dans l’Union, il est clair que le Royaume-Uni aurait bloqué comme l’a fait David Cameron en 2013 pour obtenir une baisse du budget, nuance un diplomate européen. Sous Margaret Thatcher ou Tony Blair, en revanche, il aurait sans doute élaboré une contre-proposition pour vider de son contenu le projet de fonds de relance, comme il l’a fait avec l’agenda de Lisbonne de 2000. C’était une bonne idée que l’Union devienne l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010, mais il s’est opposé à tout instrument de contrainte. Là, ils auraient proposé que l’on fasse de la «méthode ouverte de coordination» des plans de relance nationaux, c’est-à-dire que l’on s’inspire volontairement de ce qui se fait ailleurs. Et bien sûr pas d’emprunt européen.»

Capacité de sabotage

Autant dire que la capacité de sabotage du Royaume-Uni apparaît au grand jour quatre mois après son départ grâce, si l’on peut dire, à la crise du coronavirus. Ce qui était inimaginable avec lui devient possible sans lui. Certes, il y a toujours des eurosceptiques dans l’Union, mais il faut reconnaître que le Brexit a considérablement modifié l’équilibre entre les 19 pays de la zone euro et les huit hors zone euro. Avec Londres, la principale place financière de l’Union, l’équilibre économique était d’environ un tiers contre deux tiers, ce qui impliquait que la zone euro devait toujours tenir compte des intérêts du reste de l’Union.

Ce n’est plus le cas, les non-membres de la zone euro ne pesant plus que 15 % du PIB de l’Union. Désormais, le centre de gravité est clairement dans la zone euro et le sera encore plus si le fonds de relance qui établit un lien entre coordination des politiques économiques et financement est adopté : les pays hors zone euro devront s’aligner s’ils veulent obtenir de l’argent frais.

Dernier point : ce saut dans l’intégration communautaire va rendre encore plus difficile la future relation entre Londres et le continent. En effet, le fonds de relance met en place une stratégie industrielle qui a vocation à transformer en profondeur le marché intérieur afin de l’adapter au pacte vert et à la révolution numérique. «Si on réussit notre coup, l’économie européenne va rebondir fortement et s’intégrer comme jamais», explique un diplomate de haut niveau.

Or, les Brexiters qui, pariant sur la porosité du système européen, espéraient garder un pied dehors, un pied dedans, en seront pour leurs frais : l’Union va devenir un bloc avec lequel il deviendra impossible de transiger. D’autant que l’Union aura d’autres chats à fouetter dans les années qui viennent que de chercher un compromis avec un pays tiers qui croit être le centre du monde. Le Brexit est décidément la meilleure chose qui soit arrivée à l’Union, même si cela risque d’être une catastrophe pour le Royaume-Uni.

Photo Yara Nardi. Reuters

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L'Union rhabillée de la dette aux pieds

sam, 30/05/2020 - 19:38

Décryptage du fonds de relance de 750 milliards d’euros proposé par la Commission européenne le 27 mai. Un tournant historique pour l’Union, la capacité d’endettement et donc l’autonomie budgétaire étant l’un des attributs essentiels d’un État.

· Pourquoi un « fonds de relance » ?

La pandémie de la covid-19 a été un choc symétrique, tous les pays européens ayant été touchés, mais ses effets sont asymétriques. D’une part, dans les États où les politiques de confinement ont été moins strictes, la machine productive a été beaucoup moins endommagée (Allemagne, Pays-Bas, Suède, etc.) qu’en Italie, en France, en Espagne ou en Belgique, ce qui se traduira par une récession de moindre ampleur. D’autre part, certains pays, et notamment ceux qui ont confiné le plus brutalement, n’ont pas les moyens budgétaires de faire face seuls aux monstrueuses dépenses de « reconstruction ». Le risque est donc que les moins touchés utilisent leur marge de manœuvre budgétaire et leur capacité d’emprunt à taux bas sur les marchés pour se reconstruire rapidement, pendant que ceux qui ont été le plus touchés, faute de moyens budgétaires et de capacité de s’endetter à bon compte s’enfonceront dans une récession durable.

On en a déjà l’illustration avec les 1910 milliards d’euros d’aides financières accordées par les États européens à leurs entreprises : la moitié de cette somme l’a été par la seule Allemagne (souvent sous forme de garantie de prêts). Ce qui signifie que ses entreprises traverseront sans trop de dommage voire renforcées la récession, ce qui les placera dans une situation de force : elles pourront racheter leurs concurrents à bas coût, mais aussi envahir des marchés sans risque d’une contre-attaque, ce qui contribuera à davantage dégrader le tissu productif des pays les plus touchés… En clair, si on laisse chacun affronter la crise avec les moyens du bord, le marché intérieur et l’euro ne survivront pas à ces divergences de compétitivité croissantes : pourquoi laisser les frontières ouvertes aux produits et aux entreprises étrangers alors que les conditions de concurrence ne sont plus les mêmes ? Cet effondrement de l’Union ferait souffrir tout le monde, y compris les pays riches : l’Allemagne, par exemple, profite de la sous-évaluation de l’euro pour réaliser de monstrueux excédents commerciaux à l’international (tout comme les Pays-Bas) et 60 % de ses exportations se font dans le marché intérieur… Enfin, les effets politiques et géopolitiques seraient d’une gravité extrême avec l’arrivée au pouvoir de populistes dans les pays appauvris et une Allemagne désignée comme bouc émissaire des difficultés du sud.

La seule façon d’éviter cette spirale infernale est que les plus riches et les moins touchés par la crise mettent la main à la poche pour aider leurs partenaires. Et pas seulement en leur permettant d’emprunter à bas taux, car cela accroitra leur endettement déjà élevé et donc plombera leur avenir, mais en acceptant une mutualisation au moins partielle de la dette nécessaire pour les financer. C’est ce que les Italiens ont appelé les « coronabonds ».

· Qui ne veut pas d’une dette commune ?

Essentiellement les pays du nord, pour des raisons quasi théologiques. En effet, depuis l’union monétaire, les taux d’intérêt à moyen et long terme librement fixés par les marchés sont la seule corde de rappel en cas de mauvaise gestion budgétaire : si les finances publiques sont insoutenables, ils exigeront une couteuse prime de risque. Cela ne s’est jamais vérifié, mais certains continuent à y croire. En outre, emprunter en commun pour couvrir des dépenses nationales pose un problème de démocratie puisque les dépenses se décident au niveau national : cela revient à demander aux Français ou aux Allemands de payer les dépenses du gouvernement italien qu’ils n’ont pas élu. Enfin, un emprunt commun, cela veut dire accepter des transferts financiers bien plus importants que ceux prévus par le budget européen (limité à environ 1% du PIB européen).

Dès que l’Italie a appelé à la solidarité européenne, en mars dernier, on a retrouvé les clivages de la crise de la zone euro de 2010-12. Néanmoins, Paris, soutenue par une dizaine de pays, mais pas par Berlin qui a décliné, a proposé le 25 mars, la création d’un « fonds de relance » alimenté par un « instrument de dette commun » afin de mutualiser une partie des dépenses de reconstruction. L’idée est que chaque pays rembourse cette dette en fonction de sa part de richesse dans le PIB européen et non en fonction de ce qu’il a reçu. Le principe d’un tel fonds a finalement été acté, après bien des drames et des insultes, par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement du 23 avril. En revanche son montant et surtout la façon dont il sera alimenté n’a pas fait consensus : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède refusant toute mutualisation des dettes. Au maximum, ils étaient prêts à consentir de simples prêts et encore sous conditions. La Commission a été chargée de préparer une proposition, une tâche pour le moins périlleuse.

Heureusement, les cartes ont été rebattues par le souverainisme des juges constitutionnels allemands. Le 5 mai, la Cour Karlsruhe, en estimant que l’intervention massive de la Banque centrale européenne sur le marché des dettes publiques était probablement contraire à la Constitution allemande, a menacé d’explosion la zone euro : en effet, si l’institut d’émission achète à tour de bras des titres d’État depuis 2015 (plus de 2600 milliards d’euros dans ses coffres et un programme de 1000 milliards lancé en mars dernier), c’est afin de maintenir les taux d’intérêt au plus bas et ainsi soutenir la croissance. Si ces programmes de rachats s’arrêtent, une nouvelle crise de la zone euro deviendrait inéluctable et lui serait fatale, la BCE étant privée de son principal moyen d’action. Mais cet arrêt a eu l’effet contraire à celui que recherchaient les juges : le 13 mai, Angela Merkel a annoncé qu’elle acceptait une « union de transferts financiers » afin de sauver l’euro. Ainsi, la politique budgétaire prendra le relais de l’action de la BCE, les dettes nationales devenant en partie des dettes européennes. Le 18 mai suivant, la chancelière allemande a montré qu’il ne s’agissait pas de simples mots : l’Allemagne et la France ont proposé de créer un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros, une somme réunie par des emprunts garantis par les Vingt-sept, dont le remboursement sera effectué par le budget européen. Dès lors, la Commission a eu les mains libres pour proposer son « fonds de relance » baptisé « next generation EU » qui va encore plus loin que ce que proposait le couple franco-allemand.

· Est-ce la première fois que l’Union emprunte ?

En réalité, non : elle l’a fait par exemple pour aider les pays hors zone euro qui avaient un problème de balance des paiements tout comme elle l’a fait via le Mécanisme européen de stabilité créé lors de la crise de la zone euro et doté d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros. Elle va de nouveau le faire pour alimenter un fonds d’assurance chômage de 100 milliards d’euros baptisé SURE qui vient d’être créé afin d’aider les systèmes nationaux. Mais il s’agit de prêts et non de subventions : notée triple A, la note maximale, elle bénéfice de taux d’intérêt record et elle peut reprêter cet argent à des pays qui empruntent à de moins bonnes conditions.

Pour alimenter le fonds de relance, la Commission, qui le gèrera, propose de lever 750 milliards d’euros sur les marchés, avec la garantie du budget européen, pour une durée de 10 à 30 ans. Sur cette somme, 250 milliards seront composés de prêts destinés aux États qui empruntent à de moins bonnes conditions (90 milliards pour l’Italie, 63 milliards pour l’Espagne, 10 milliards pour la Tchéquie, etc.). En clair, ces sommes s’ajouteront à leur dette nationale et devront être remboursées par eux, mais ils n’auront pas d’intérêts à payer. En revanche, l’Allemagne, la France ou l’Irlande qui empruntent à des taux négatifs n’en bénéficieront pas. Les 500 milliards restant seront des subventions remboursées par le budget européen qui est alimenté par chaque État en fonction de sa part dans le PIB communautaire : c’est là où la solidarité joue, puisque chacun remboursera non pas en fonction de ce qu’il a reçu, mais de sa richesse.

· Comment seront répartis les 500 milliards d’euros ?

La Commission a déjà prévu une clef de répartition indicative en fonction des dommages commis par le confinement : 82 milliards pour l’Italie, 77 pour l’Espagne, 39 pour la France, 29 pour l’Allemagne, 22,5 pour la Grèce, etc. Toutes les dépenses, contrôlées par la Commission, devront correspondre aux grandes priorités de l’Union : Pacte vert, passage à l’économie numérique, investissement du futur (5G, intelligence artificielle), social, santé. Elles s’inscriront dans le cadre du « semestre européen », c’est-à-dire qu’elles seront conditionnées à des réformes des secteurs concernés. Il s’agit de rassurer les pays du nord très soucieux que cet argent ne serve pas à financer des dépenses de consommation ou soit déversé dans des organismes non viables.

· Quel est le lien avec le budget communautaire ?

Ce fonds de relance vient en complément du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 en cours de négociation. La Commission sait qu’il sera difficile d’aller au-delà de la dernière proposition qui était sur la table en février dernier : elle prévoyait un montant de 1094 milliards d’euros sur 7 ans à 27 (soit 1 074 % du Revenu national brut européen (RNB)). Une nette baisse par rapport à la proposition de la Commission (1 114 %) qui avait déjà fait le choix de ne pas compenser le manque à gagner du Brexit (10 à 12 milliards par an)… Mais une partie du fonds de relance viendra abonder la Politique agricole commune (15 milliards), les aides régionales (55 milliards ) et le fonds de transition juste du Pacte vert (40 milliards). Cela étant, si l’on additionne le budget et le fonds de relance, on arrive à 1844 milliards. Et si on ajoute les 540 milliards d’euros de prêts déjà décidés par l’Union (MES, SURE et Banque européenne d’investissement) et les 1 000 milliards d’euros qu’injecte en ce moment dans le système financier la BCE, on arrive à la somme de 3384 milliards d’euros, dont une grande partie sera dépensée en 2021 et 2022.

La Commission va aussi proposer de créer de nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire des impôts européens indépendants des États. En effet, au fil du temps, ces ressources (droits de douane ou l’improprement nommée « ressource TVA »), qui constituaient au départ la totalité du budget, ont été réduites à la portion congrue, 80 % du budget étant constitué par des contributions directes des États (ressources PNB). D’où des négociations peu glorieuses tous les sept ans sur le montant du budget, chacun voulant faire des économies. Or, si c’est le budget européen qui doit payer les remboursements, il vaudra mieux qu’il le fasse avec ses propres ressources plutôt qu’avec celles des États. Plusieurs idées, qui ne grèvent pas l’activité économique de l’Union et ne privent pas les budgets nationaux de rentrées fiscales, sont d’ores et déjà sur la table : une taxe sur les plastiques non réutilisables, une partie des droits d’émission de CO2, une taxe carbone à l’entrée de l’Union pour les produits ne respectant pas les normes européennes, une taxe sur le numérique, une fraction de l’impôt sur les sociétés… Ainsi, entre faculté d’endettement et impôts européens, l’Union gagnerait son autonomie par rapport aux États. Reste maintenant à convaincre le « club des pingres » : Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède.

Photo Oliver Matthys. AP

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La dette fait l'Union

sam, 30/05/2020 - 19:38

La Commission a proposé mercredi 27 mai de créer l’équivalent d’un «trésor européen» chargé d’émettre de la dette commune. Il ne portera pas ce nom, mais c’est bien de cela qu’il s’agit : dans le cadre du «fonds de relance» dont la création a été demandée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur sommet du 23 avril,l’exécutif européen demande que les Vingt-Sept l’autorisent à lever sur les marchés 750 milliards d’euros afin de financer les dépenses de reconstruction des Etats membres à la suite de la crise du coronavirus. 500 milliards seront des subventions directes aux Etats remboursées par le budget européen et 250 milliards seront des prêts remboursés par chaque bénéficiaire. Si on ajoute les 540 milliards d’euros de prêts déjà décidés par l’Union et les 1 000 milliards d’euros qu’injecte en ce moment dans le système financier la Banque centrale européenne (BCE), on arrive à la coquette somme de 2 290 milliards d’euros. Un minimum pour essayer de rebondir après le crash économique provoqué par le confinement.

Dans cet ensemble qui donne le tournis, l’élément le plus important est évidemment la mutualisation partielle des dettes futures, ce qui soulagera les comptes publics nationaux. Il ne faut pas se tromper sur l’importance historique de cette innovation qui, il y a encore deux mois, était impensable : en effet, la capacité d’endettement et donc l’autonomie budgétaire sont l’un des attributs essentiels d’un Etat. Lorsque l’Allemagne s’est ralliée, le 18 mai, à l’idée française de créer une dette commune, la presse anglo-américaine a évoqué un «moment hamiltonien» pour l’Europe. Il s’agit d’une référence à Alexander Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des tout jeunes Etats-Unis, qui a réussi, en 1790, à convaincre le Congrès de créer une dette fédérale, ce qui a fait basculer la confédération américaine dans le fédéralisme. C’est exactement le même chemin qu’est en train de suivre l’Union.

La machine est lancée

Certes, cette capacité d’emprunt qui sera accordée à l’Union – du moins si les Vingt-Sept adoptent à l’unanimité la proposition de la Commission – est temporaire, puisque plafonnée à 750 milliards d’euros, et la mutualisation est limitée à 500 milliards d’euros. Mais, «qui a émis de la dette en émettra», comme le dit un membre de la Commission. Ce provisoire qui s’installe a un précédent récent : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) créé en 2010 en pleine crise de la dette de la zone euro pour une durée de trois ans a finalement été pérennisé sous le nom de Mécanisme européen de stabilité (MES) et ses missions élargies au fil du temps. Autrement dit, une fois la machine lancée, il est douteux que les Etats reviennent en arrière. De plus, il va falloir construire de toutes pièces une administration dédiée sur le modèle de l’Agence France Trésor avant de se lancer sur les marchés : 500 milliards, c’est plus du double de la dette émise chaque année par la France (environ 220 milliards). Or dans l’Union tout comme dans les Etats membres, c’est l’organe qui crée la fonction…

La tentation de confier à l’Union une capacité d’endettement permanente sera d’autant plus forte que cette dette sera largement indolore pour les Etats. L’Union, qui est notée triple A, va en effet emprunter à taux zéro voire à taux négatif, ce qui signifie que ces emprunts ne coûteront rien jusqu’à leurs remboursements au bout de dix, vingt ou trente ans. A ce moment-là, il sera possible soit de la faire «rouler», c’est-à-dire réemprunter pour couvrir le capital qui aura été amputé de l’inflation, soit de la rembourser. Dans ce dernier cas, c’est le budget européen qui l’assumera, ce qui in fine pèsera bien sûr sur les Etats puisqu’ils y contribuent en fonction de leur richesse à hauteur de 80%. C’est là où la solidarité joue, puisque indirectement, chacun remboursera non pas en fonction de ce qu’il a reçu, mais de sa part dans la richesse européenne.

Enlever un fardeau aux Etats

Mais, et c’est là toute la beauté de la chose, cela va sans doute aboutir à une nouvelle révolution, celle d’un budget européen totalement indépendant des Etats. En effet, au fil du temps, ce qu’on appelle les «ressources propres», en fait les impôts proprement européens (droits de douane ou l’improprement nommée «ressource TVA»), qui constituaient au départ la totalité du budget, ont été réduites à la portion congrue. D’où une bataille qui dure depuis une vingtaine d’années pour créer de nouvelles ressources propres afin d’éviter des négociations peu glorieuses tous les sept ans sur le montant du budget européen, les Etats voulant faire des économies.

Dès lors, on a du mal à comprendre pourquoi certains d’entre eux refusent de créer de nouvelles ressources propres. En réalité, c’est de peur de perdre tout contrôle sur l’affectation des dépenses (le fameux «juste retour»). Mais, si à terme le budget européen doit payer le remboursement des emprunts, il vaudra mieux qu’il le fasse avec ses propres ressources plutôt qu’avec celles des Etats. Plusieurs idées, qui ne grèvent pas l’activité économique de l’Union et ne privent pas les budgets nationaux de rentrées fiscales, sont d’ores et déjà sur la table : une taxe sur les plastiques non réutilisables, une partie des droits d’émission de CO2, une taxe carbone à l’entrée de l’Union pour les produits ne respectant pas les normes européennes, une taxe sur le numérique, une fraction de l’impôt sur les sociétés… La Commission sait que même si elles ne sont pas adoptées cette fois-ci, elles le seront dans le futur afin d’enlever un fardeau aux Etats. «Ce sera un second moment hamiltonien, celui où l’Union pourra lever de l’impôt d’intérêt général», pronostique un membre de la Commission.

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Federica Mogherini, rectrice du Collège d'Europe: copinage accompli

lun, 25/05/2020 - 13:03

Federica Mogherini, alors ministre des Affaires étrangères italienne, et Herman van Rompuy, ex-président du conseil européen, le 30 août 2014 à Bruxelles. Photo Eric Vidal. Reuters

Comme nous le révélions le 26 avril, l’Italienne Federica Mogherini va bien devenir rectrice du Collège d’Europe, plus connu sous le nom de Collège de Bruges. Jeudi, le conseil académique, où siègent les professeurs et l’administration, a validé la nomination de l’ancienne ministre des Affaires étrangères de l’Union (2014-2019) à la tête de cette école fondée en 1949 afin de former les élites européennes. Un cas consternant de copinage.

Conflit d’intérêts

Voulant absolument rester à Bruxelles pour des raisons familiales et à la recherche d’un point de chute depuis la fin de son mandat, Mogherini a pu compter sur l’appui sans réserve de l’Allemande Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, qui a donné son feu vert, le 22 avril, à sa candidature. Mais aussi du Belge Herman van Rompuy, l’ancien président du Conseil européen (2009-2014) qui a été porté en décembre à la tête du conseil d’administration du Collège, l’organe où siègent les ambassadeurs des Etats membres et qui nomme le recteur. C’est lui qui a manœuvré pour écarter les candidats les plus sérieux à la succession de l’Allemand Jörg Monar afin de faire place nette pour l’ancienne ministre des Affaires étrangères. Et qu’importe qu’elle n’ait jamais été formellement candidate et qu’elle ne remplisse aucune des qualifications requises (niveau de diplôme, expérience, etc.) par l’appel à candidatures lancé il y a un an.

Même le conflit d’intérêts généré par sa nomination ne l’a pas gêné outre mesure : le financement du Collège étant assuré à 50% par le budget communautaire, nommer une ancienne vice-présidente de la Commission posait pourtant un vrai problème. Le comité d’éthique de l’Union, saisi préalablement, lui a d’ailleurs interdit de s’occuper des questions financières si elle était nommée rectrice, alors qu’il s’agit là de l’une des fonctions clés de ce poste…

Une fois l’affaire révélée par Libération, le Collège aurait pu relancer toute la procédure en modifiant l’appel à candidatures : comme il s’agit d’une simple association, il est parfaitement libre de le faire. Mais il ne s’est pas encombré d’un tel formalisme, donnant ainsi un magnifique exemple de morale élastique à ses élèves qui n’est pas sans rappeler l’affaire Martin Selmayr, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission en violation de toutes les règles internes avant d’être démis de ses fonctions par Von der Leyen en juillet dernier.

Anciennes gloires

Impavide, le comité de recherche présidé par… Van Rompuy a auditionné par visioconférence Mogherini le 30 avril, à l’exclusion de tout autre candidat, et sa candidature a été validée. Et le Conseil académique qui n’a rien à refuser à son principal bailleur de fonds, la Commission, s’est couché, non sans que deux professeures s’insurgent, en vain, contre le non-respect de la procédure. Une pétition a même été lancée pour protester contre ce cas flagrant de copinage qui nuit à l’image de l’école.

Cette affaire offre l’occasion de s’interroger sur la raison d’être d’une telle école en 2020. Si en 1949, les études européennes étaient rares, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Or le collège coûte cher aux contribuables européens : 12 millions d’euros par an pour 471 élèves (ceux-ci s’acquittant de 25 000 euros de frais qui couvrent le logement et le couvert). Un rapport coût-bénéfice qui n’a rien d’évident alors que beaucoup d’universités européennes, qui dispensent d’excellentes formations, crient misère. La question devrait aussi se poser pour l’Institut européen de Florence, un autre dinosaure hérité des débuts de la construction communautaire, qui a souvent servi à recycler d’anciennes gloires des institutions… A l’heure où l’Union doit se reconstruire après la crise du coronavirus, il est peut-être temps de faire le ménage.

Catégories: Union européenne

Coronavirus: la démocratie est-elle adaptée à la gestion de crises?

ven, 22/05/2020 - 20:29

Le quotidien belge francophone, La Libre Belgique, m’a interrogé à la suite de mon article de blog intitulé «Confinement: le débat interdit». L’entretien a été publié le samedi 9 mai. Le voici.

La mesure de confinement est-elle extrême ?

Le confinement, c’est en fait la quarantaine, une mesure moyenâgeuse inventée à Raguse (Dubrovnik), en 1383, et abandonnée au XXe siècle parce qu’elle était un symbole de barbarie et d’ignorance. Il est extraordinaire qu’elle ait fait son retour en plein XXIe siècle, à une époque où on considère que la science et la raison ont triomphé, et quel retour ! Le confinement a été imposé, à des degrés divers, à des pays entiers, et la moitié de l’humanité s’est retrouvée assignée à résidence. Une mesure extrême et brutale qu’on a du mal à comprendre, car la pandémie de coronavirus n’est absolument pas une nouvelle « peste noire ». Son taux de mortalité, même avant le confinement, reste, certes, supérieur à celui de la grippe, mais n’a strictement rien à voir avec celui du SRAS ou d’Ebola...

Qui est à l’origine de ce « revival » ? Pas une démocratie, mais un État totalitaire, la Chine. Or l’Europe et le reste du monde avaient d’autres modèles à leur disposition lorsque la pandémie les a touchés, en particulier celui de Taïwan, du Japon ou de la Corée du Sud. Mais, dans la panique, lorsque le nombre de morts a commencé à augmenter, c’est le modèle chinois qui s’est imposé comme une évidence, sans aucun débat démocratique. C’est l’Italie qui a ouvert le bal le 10 mars, provoquant ainsi un véritable effet domino en Europe, chacun ayant à cœur de démontre qu’il protégeait sa population : l’Espagne, la France, la Belgique, l’Autriche ou encore l’Irlande ont suivi. Il n’y a en fait qu’en Belgique où il y a eu une tentative de débat sur cette mesure extrême, mais la N-VA a vite été renvoyée dans ses filets au nom de l’urgence sanitaire et de l’exemple français qui inspire toujours autant les politiques publiques locales…

Ne fallait-il pas agir vite pour stopper la pandémie ?

Cette panique face au coronavirus reste sidérante : tout s’est passé comme s’il s’agissait d’une maladie qui menaçait des dizaines millions de vies, ce que même les prévisions les plus pessimistes, depuis largement remises en cause, n’ont jamais envisagé. On a vraiment l’impression que les gens ont pris brutalement conscience qu’ils étaient mortels, surtraitement médiatique aidant. Pourtant, comme le dit Woody Allen, on sait depuis que l’homme est homme, que «la vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible». Ainsi, chaque année 600.000 personnes meurent en France. Et avec le vieillissement des boomers, nous allons connaitre un pic important de mortalité dans les dix prochaines années. Et on ne meurt pas que de vieillesse : chaque année, dans l’Hexagone, 150.000 personnes sont victimes du cancer, sans que personne n’ait encore songé à interdire totalement tabac et alcool. De même, 68000 personnes décèdent de maladies respiratoires, 3500 d’accidents de la route, sans compter la grippe saisonnière qui tue chaque année (alors qu’il existe un vaccin) entre 3000 et 15000 personnes, parfois beaucoup plus comme en 1969 (31000 morts alors que la France ne comptait que 51 millions d’habitants) ou en 1959 (30000 morts dans un pays de 45 millions d’habitants).

On ne connait pas vraiment le taux réel de mortalité du coronavirus.

C’est vrai, on ne le connait pas encore avec certitude, puisque l’on ne sait pas combien de personnes ont été infectées par le virus. Mais les scénarios noirs ne se sont pas réalisé même dans les pays qui n’ont pas ou peu confiné. Ce qui est certain depuis le début de cette pandémie, c’est qu’elle est essentiellement mortelle pour les organismes affaiblis, les personnes âgées de plus de 80 ans et les personnes souffrant d’autres maladies ou d’obésité. En dessous de 50 ans, son taux de mortalité est inférieur à celui de la grippe saisonnière. Pourtant, alors que les autorités connaissaient parfaitement ces chiffres, elles ont pris la décision de confiner toute la population, notamment les actifs qui ne risquaient pas grand-chose, ce qui est revenu à mettre à l’arrêt nos économies. Pourquoi n’avoir pas pris, au moins dans un premier temps, des mesures ciblées, par exemple en conseillant aux gens de plus de 70 ans de ne plus sortir et en mobilisant des moyens médicaux dans les maisons de retraite, les lieux les plus susceptibles de devenir de véritables mouroirs ? De même, on aurait pu isoler des régions ou des villes, puisqu’en France, par exemple, ni l’ouest ni le sud n’ont été touchés à la différence de l’Oise, de l’Île-de-France ou du Haut-Rhin. On ne l’a même pas tenté. La peur, la panique semblent avoir oblitéré la raison. Résultat : nous avons collectivement provoqué la plus grave récession, hors temps de guerre, depuis au moins trois siècles. Or, qui va en souffrir ? Les moins de 60 ans. Cette catastrophe économique va causer des souffrances extrêmes et des morts par dizaine de milliers. Car on l’oublie trop souvent, le chômage tue (suicides, cancers, alcoolismes, maladies non détectées faute de moyens). Ainsi, en France, on estime que 14.000 morts par an lui sont imputables. Le chômage de masse qui s’annonce va aussi affaiblir nos États et donc nos systèmes de santé publique, ce qui augure mal de la prévention des prochaines pandémies. Ce débat sur les conséquences économiques d’un confinement total, le rapport coût-bénéfice, n’a hélas pas eu lieu non plus et on va le payer cher.

En Italie, ils ont tenté un confinement limité, notamment dans le nord, mais cela a engendré une panique générale. Était-il vraiment possible d’agir autrement que par un confinement généralisé ?

On ne peut nier que le sens de la responsabilité individuelle varie fortement d’un pays à l’autre, notamment entre les pays de tradition protestante et catholique pour schématiser grossièrement. Ainsi, l’Allemagne a considéré que ses citoyens sont assez grands pour se protéger eux-mêmes et n’a donc pas adopté la voie française d’un confinement brutal et autoritaire, ce qui a permis à son économie de continuer à tourner à 80% contre 60% en France. La Suède, elle, a été jusqu’au bout de cette logique en refusant tout confinement autoritaire. En réalité, les pays qui ont décidé d’un confinement total ont traité les citoyens comme des enfants incapables de se gérer eux-mêmes. La Belgique est un cas particulier assez étonnant : alors que l’État central a été affaibli au fil des ans par le conflit communautaire, il a réagi tout aussi autoritairement qu’en France quand les autorités politiques ont pris conscience de la crise. Pire : le pays est passé du rien au tout en quelques jours, alors qu’il n’y avait même pas de campagne d’information gouvernementale sur les « gestes barrières », à la différence de la France qui a tenté durant une quinzaine de jours de jouer sur le sens de la responsabilité individuelle.

On voyait les spots français en Belgique...

La différence d’ambiance entre Paris et Bruxelles, début mars, était proprement sidérante. En Belgique, c’était à peine si les gens savaient ce qu’était le coronavirus alors qu’en France le sujet était omniprésent : affiches dans les lieux publics, messages télévisés et radiophoniques, etc.

Lorsque vous parlez d’infantilisation de la population, était-il possible de faire autrement ? On parle souvent des pays nordiques ou de l’Allemagne, mais est-ce qu’on peut casser ces clichés ?

Si les Français sont infantilisés par leur État, ils en sont aussi responsables, car ils ont un rapport infantile à l’État. Ils attendent tout de lui, comme on attendait tout du roi, mais ils ne supportent pas d’être dirigés et ils rêvent en permanence de rejouer la Révolution française. Nos institutions ont aggravé ce travers : tous les cinq ans on élit un père Noël doté des pleins pouvoirs dont on attend tout et au bout de six mois on veut lui couper la tête. Le pouvoir ne fait rien pour arranger cette rupture ontologique : il se barricade dans ses palais et considère avec méfiance cette population de Gaulois rétifs. La formation de nos élites n’arrange évidemment rien : quand on n’a jamais connu le monde réel parce qu’on est passé de Louis le grand à l’ENA avant d’atterrir dans les grands corps de l’Etat sans jamais quitter Paris, cela ne vous prédispose pas à comprendre « l’esprit gilet jaune ». Cette méfiance de l’État à l’égard de ses citoyens s’est logiquement manifesté par les mesures de temps guerre adoptées pour imposer le confinement : la loi sur l’État d’urgence sanitaire du 23 mars a tout simplement suspendu la démocratie française et la quasi-totalité des libertés publiques (liberté d’aller et de venir, de réunion, d’entreprendre, de travailler, d’avoir une vie familiale normale, de voir sa cause entendue par un tribunal et d’être assisté d’un avocat, etc.) et confié les pleins pouvoirs au gouvernement et à la police. C’est sans précédent, vraiment, depuis le régime de Vichy. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, pour justifier ce régime d’exception, le chef de l’État a parlé de « guerre » contre le coronavirus alors que ce n’est pas le sujet comme l’a justement rappelé le président de la République d’Allemagne, Frank-Walter Steinmeier dans un discours empreint d’humanité. Il est sidérant que les citoyens aient consenti sans même se poser de questions à ces privations de libertés. Placer la survie au-dessus de tous nos principes est une régression sans précédent. Comme l’a dit René Cassin, le père de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ». Le philosophe André Comte-Sponville l’a dit d’une autre façon : « j’aime mieux attraper le covid-19 dans une démocratie qu’y échapper dans une dictature ».

Emmanuel Macron a ensuite abandonné son langage guerrier.

Le résultat est là : à la différence de l’Allemagne et de la plupart des autres pays européens, la France a jugé impératif de suspendre son État de droit. D’ailleurs, le gouvernement vient d’obtenir la prolongation de l’État d’urgence sanitaire jusqu’à fin juillet et rien ne dit qu’on en sortira avant longtemps. Ce discours guerrier et ces lois d’exception qui ont dramatisé la situation ont aussi permis de dissimuler l’impréparation complète de l’État français qui a gravement failli dans sa gestion de la pandémie. Je n’incrimine pas Emmanuel Macron, mais l’État profond, celui des bureaucrates, qui a montré son impotence. Alors que les signaux d’alerte ont tous viré au rouge en février, l’État les a ignorés au lieu de préparer les esprits, en lançant des avertissements, de se doter des moyens matériels nécessaires pour faire face à la pandémie qui venait, de se concerter avec les partenaires économiques et sociaux et avec les autres capitales européennes. Nul besoin de suspendre les libertés publiques ou de confiner le pays entier pour cela : pourquoi ne pas avoir lancé la production de masques et de respirateurs, augmenté la capacité des hôpitaux, organisé en amont le transfert des malades si un hôpital venait à être en surcapacité, déployé des moyens dans les maisons de retraite, levé les obstacles réglementaires à la mobilisation des moyens, etc. On a l’une des bureaucraties les plus lourdes parmi les grandes démocraties, on ne peut pas dire qu’elle ait fait ses preuves dans cette crise. Sa suréaction n’est qu’une réaction de panique devant sa faillite.

Pour Emmanuel Macron, c’était peut-être aussi là l’occasion d’accroitre sa marge de manoeuvre ?

La question posée est plus profonde, elle interroge la capacité des démocraties à gérer des crises. Car nous sommes entrés dans un cycle inquiétant qui ébranle profondément le modèle démocratique : à chaque crise, l’Etat a comme premier réflexe de suspendre l’État de droit comme si la démocratie était en soi un obstacle à sa résolution. On l’a vu en France en novembre 2015 avec la proclamation par François Hollande de l’État d’urgence (inventé en 1955 pour faire face à la guerre d’Algérie), État d’urgence qui a été transcrit en 2017 dans le droit commun, car une fois qu’on est entré dans cette logique des lois d’exception, il est difficile d’en sortir, les citoyens risquant d’accuser l’État de faiblesse en cas de nouvel attentat. En 2020, c’est une crise sanitaire qui motive une attaque sans précédent contre l’État de droit. Or des crises sanitaires on en connaitra d’autre, ce qui motivera de garder la loi du 23 mars dans l’arsenal législatif. D’autres crises, notamment environnementales, surviendront, ce qui motivera de nouvelles lois d’exception et de moins en moins de liberté. Si la démocratie c’est par temps calme, la démocratie est morte et l’avenir est au régime autoritaire. Au fond, l’adoption du modèle chinois pour lutter contre la pandémie n’a peut-être fait qu’annoncer le triomphe de son modèle politique. Espérons que les citoyens vont se réveiller.

Mais dans l’inconnu, sans connaître la dangerosité et la contagiosité réelle du virus, est-ce que la délibération démocratique n’est pas trop faible, trop lente ?

A quel niveau de risque suspend-on la démocratie ? Le danger est qu’au moindre Chinois qui tousse, on déclare l’État d’exception, l’exception devenant au fil du temps la règle. Quel prix sommes-nous prêts à payer, en terme démocratique et économique, pour préserver la moindre vie ?

Que pensez-vous du tracing ?

Au nom du bien-être des individus, on est tenté d’imposer un suivi général des populations ce qui remet en cause le droit à la vie privée et la liberté d’aller et de venir. Il faut bien comprendre le danger de ce traçage des individus : cela veut dire que l’on fournit à l’État le moyen de savoir à chaque instant ce que vous faites. Le modèle chinois n’est en aucun cas compatible avec la démocratie.

Mais c’est anonyme, disent-ils...

Dans un premier temps, il sera anonyme. Mais jusqu’où ira-t-on ? C’est un premier pas vers un traçage généralisé des populations. De même, on est en train de remettre en cause le secret médical, en France en tout cas, où le médecin devra transmettre à l’administration l’identité des personnes infectées par le Covid ainsi que de toutes les personnes du foyer et, si c’est possible, des personnes avec lesquelles elle a été en contact. Si on le lève le secret médical pour le coronavirus, cela ouvre la porte à d’autres maladies. Et pourquoi ne pas transmettre votre dossier médical à votre banque, votre assurance, votre employeur ? Après tout, il s’agit aussi du bien-être collectif… La liberté a toujours des conséquences pour les individus et pour la société, sinon on est dans Le meilleur des mondes avec un État omniprésent qui vous guidera à chaque instant.

On va vous répondre que si on n’a rien à se reprocher, on s’en fiche d’être tracé.

Cela se saurait si les citoyens étaient aussi honnêtes et responsables qu’ils le disent. Bien sûr, personne ne cherche à frauder, personne ne fait travailler quelqu’un au noir, personne ne viole le Code de la route, personne ne triche, personne n’insulte ou ne menace de mort sur les réseaux sociaux… Je sais que la majorité des citoyens n’est pas sensible à cette question des libertés publiques, car elle n’a même pas conscience d’en profiter à chaque instant de la vie. Le jour où les citoyens qui sont prêts à abdiquer leur liberté devront expliquer à un policier pour quelle raison ils se trouvent dans la rue, leur perception changera. Manifestement, quand on a peur, on arrête de réfléchir. Et quand on se remet à réfléchir, il est trop tard.

On ne tire pas les leçons de l’Histoire ? Car les crises se suivent, mais sont légèrement différentes…

On dit que l’Histoire ne se répète pas, elle bégaie. La façon dont nous avons collectivement réagi à cette crise sanitaire rappelle d’autres périodes de notre histoire : des États incapables d’anticiper, une panique alimentée par les médias, de fausses informations ou des informations manipulées par des puissances étrangères, des pouvoirs publics dont le premier réflexe est de suspendre les libertés publiques et d’employer des remèdes inadaptés, des citoyens qui dévalisent les magasins et n’hésitent pas à dénoncer leur voisin comme à Bordeaux où 70% des appels à Police-secours sont des dénonciations, tout cela est pathétique.

Vous estimez que nos sociétés n’acceptent plus la mort ?

Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi le coronavirus a créé une telle panique. Ce n’est pas la pandémie la plus mortelle à laquelle l’humanité a été confrontée, loin de là. Surtout, on côtoie la mort tous les jours et cela nous laisse parfaitement indifférents. Pire : lorsque l’État tente d’agir pour limiter la mortalité, une partie des citoyens s’insurge. Ainsi, la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes nationales françaises a suscité en partie le mouvement des gilets jaunes. De même, la France est l’un des pays qui se défient le plus des vaccins -combien de personnes se vaccinent contre la grippe qui tue jeunes ou vieux ?- et est même à l’origine de la réapparition de la rougeole.

Ils se jouent de l’argument sanitaire ?

Ce sont les mêmes qui ne respectent pas les mesures d’hygiène minimales ou qui vont travailler alors qu’ils sont malades qui aujourd’hui réclament des mesures liberticides et potentiellement destructrices pour nos économies.

Mais le coronavirus est particulièrement dangereux ?

Pour les personnes fragiles, oui. Pour les autres pas plus qu’une grippe selon tous les chiffres qui sont publiés. C’est une maladie très contagieuse, mais pas forcément très mortelle. Ainsi, une grande partie des marins du porte-avions Charles de Gaulle ont été contaminés, mais aucun n’en est mort. Il s’agit, bien sûr, d’une population jeune... De même, l’Afrique, à qui l’on prédisait une catastrophe, n’a quasiment pas de morts pour l’instant. La jeunesse de ce continent explique sans doute beaucoup de choses.

Mais le système hospitalier était débordé, dans plusieurs pays, même avec les mesures de confinement. Et ils sont toujours sous pression.

Le confinement est fait pour « écraser la courbe », c’est-à-dire pour étaler dans le temps le nombre de malades afin d’éviter que les hôpitaux soient débordés. Mais le message reçu n’est pas celui-là. Beaucoup croient que le confinement va éradiquer la maladie. Or, ceux qui doivent l’attraper l’attraperont. Et ceux qui doivent en mourir en mourront.

Sauf si on limite la contagiosité…

Mais le virus sera toujours là. Il faut vivre avec. Il sera là jusqu’à ce qu’on découvre un vaccin et un traitement.

C’était clairement dit que c’était pour aplatir la courbe tout de même...

Oui, mais les gens ne l’ont pas entendu comme ça. Maintenant que va-t-il se passer ? On va déconfiner. Mais il y aura encore des centaines de morts pendant plusieurs mois, voire une seconde vague, on n’en sait rien. L’État va être mis en cause pour avoir déconfiné. Que faudra-t-il faire ? Reconfiner et casser définitivement nos démocraties et nos économies ? Ou alors apprendre à vivre avec le virus ?

Le rapport coût/bénéfice est trop faible alors ?

On a provoqué, dans la panique et sans réfléchir aux conséquences, la plus grave crise économique en temps de paix depuis plusieurs siècles. Il faut se rendre compte que la récession française sera comprise entre -8% et -12%. Des chiffres atteints pendant la Seconde Guerre mondiale !

Le confinement aura un impact sur le mental des gens.

Et pas seulement ! La crise dans laquelle on a décidé de se précipiter va avoir des conséquences majeures. Les jeunes qui viennent d’entrer sur le marché du travail vont perdre leur emploi, les gens peu formés ou les plus de 50 ans aussi. Les premiers plans de licenciements ont commencé. On a décidé de sacrifier les jeunes générations pour sauver des gens qui ont plus de 80 ans. Pourquoi pas ? Mais cela aurait au moins nécessité un débat. C’est ça qui me pose problème. J’ai 62 ans, je commence moi-même à faire partie des reliques du passé, et je préfère assurer un avenir heureux à mes enfants. C’est le sens du collectif. Si à chaque pandémie on se confine, on va retourner au Moyen Âge en termes de niveau de vie.

Vous pensez la même chose qu’André Comte-Sponville ?

Effectivement. Je préfère mourir dans une démocratie que vivre dans une dictature. Je préfère vivre dans un pays qui assure un avenir à ses enfants que dans un pays en ruine. Je sais que ce discours a du mal à passer, que l’opinion publique, complètement anesthésiée par les mesures de soutien à l’économie, ne veut pas entendre ce discours. Le réveil va être brutal. Quand les gens vont s’apercevoir des ravages du confinement, je peux vous assurer que le pouvoir politique va souffrir. Les citoyens vont changer de discours.

Que pensez-vous de la mise en avant des scientifiques sur le devant de la scène ? C’est un retour du scientisme ?

Il va falloir s’interroger sérieusement sur la responsabilité des scientifiques qui ont dit tout et son contraire (sur les masques, sur le confinement, sur la dangerosité pour les enfants, etc.) avec le même aplomb, ce qui a rendu la prise de décision politique particulièrement complexe. Il faut quand même se rappeler ce que Maggie De Block, la ministre fédérale de la santé, avait tweeté, au début du mois de mars, à propos d’une pétition de scientifiques. Elle les avait qualifiés de «drama queens». Car la majorité du corps médical disait alors de rester calme. Et les mêmes, après, disent qu’on n’a pas été assez vite ni assez loin. La responsabilité des médecins est fabuleuse. Je plains nos gouvernants, ils doivent vivre un cauchemar.

Il y aura un impact sur la démocratie ?

La démocratie a reçu un coup d’une gravité exceptionnelle et elle aura beaucoup de difficultés à s’en remettre. On l’a vu avec l’État d’urgence en France ou avec le Patriot Act aux États-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre. Il n’y a plus eu d’attentat sur le territoire américain depuis 2001 et pourtant il est toujours en vigueur et a été même considérablement renforcé depuis... Lorsqu’un État s’empare de pouvoirs exceptionnels, il ne les lâche pas, sauf révolution.

Vous avez écrit, le 30 avril, un article sur votre blog intitulé « confinement, le débat interdit ». Quels retours avez-vous eus ?

J’ai lancé le débat à la fin du mois de mars sur Twitter en m’interrogeant sur le rapport coût-bénéfice du confinement, quand j’ai compris que cette politique folle allait être prolongée. Admettons qu’elle ait été justifiée pendant 15 jours afin de causer un choc psychologique, mais ensuite, son coût économique devenait apocalyptique. Mes tweets ont suscité un déferlement de haine. On m’a dit qu’il fallait sauver toutes les vies, que je voulais préserver les dividendes des entreprises alors qu’il s’agissait de sauver le travail des gens, etc.. « L’économie » n’est pas quelque chose de détaché de la vie. J’ai même reçu des centaines de menaces de mort de gens qui m’expliquaient qu’il fallait que je meure ainsi que ma famille parce qu’eux jugeaient qu’il fallait sauver toutes les vies... Ils ne voyaient là aucune contradiction, bien sûr. J’ai même dû passer mon compte Twitter en privé pendant trois jours le temps que ces trolls se calment. Manifestement, ce débat était trop passionnel. Mais cela a un peu changé. Je n’étais pourtant pas le premier à m’inquiéter de ce qui se passait.

Il faut poser la question.

Dans ces moments de panique, il y a un esprit « fanamMili », fanatique militaire. D’un seul coup il faut aller à la guerre et tous ceux qui sont contre sont des traîtres. La presse, en règle générale, fonctionne comme cela. Elle alimente la panique, le fanatisme. Elle a souvent joué un rôle délétère alors qu’elle devrait poser les questions qui fâchent, toujours. Un journaliste qui ne déplait pas est un courtisan.

Que fallait-il faire, selon vous ?

Il aurait fallu poser les termes du débat afin que les citoyens puissent choisir. Soit on confine, il y aura une récession terrible et vous-même et vos enfants seront au chômage. Soit on se contente de limiter la propagation de la pandémie, on prend des mesures ciblées en expliquant qu’il y aura des milliers de morts. Cette délibération démocratique n’a pas eu lieu.

Vous croyez qu’il y aura un «changement de système» après la crise ?

Je me méfie toujours de ceux qui le prédisent. Il faudrait bien sûr profiter de la crise pour réorienter notre système économique, le rendre plus durable. Mais si on y parvient, cela se fera par petites touches.

On va refaire les mêmes erreurs pour relancer l’économie ?

Oui. L’économie mondiale, ce n’est pas un hors-bord, c’est un porte-avions. D’autant qu’on ne sait exactement quoi faire. Par exemple, sur les relocalisations de certaines industries. Est-ce que produire en Europe du paracétamol a un sens ? Ne faudrait-il pas plutôt diversifier nos sources d’approvisionnement ? N’a-t-on pas plutôt intérêt à développer les industries du futur, par exemple l’intelligence artificielle, les énergies nouvelles. J’espère au moins que cette crise va nous permettre de comprendre qu’il faut se préparer dès maintenant au choc du changement climatique. Il faut réapprendre à anticiper, même si ça fait mal. Mais, d’expérience, on sait que la capacité d’oubli des peuples est étonnante : collectivement, nous avons la mémoire d’un poisson rouge. Vous verrez qu’avec la récession, les gens voudront avant tout de l’emploi, quel qu’en soit le prix pour l’environnement. On en reparle dans un an.

Catégories: Union européenne

Le couple franco-allemand sort enfin de son confinement

jeu, 21/05/2020 - 15:34

L’Allemagne accepte enfin ce qu’elle refusait depuis vingt ans, la mutualisation des dettes des États européens, c’est-à-dire une « union de transferts » financiers ! Cette révolution copernicienne a été annoncée via une initiative franco-allemande surprise « pour la relance européenne face à la crise du coronavirus » présentée lundi après-midi par la chancelière allemande Angela Merkel et le chef de l’État français, Emmanuel Macron. Le secret a été bien gardé, puisque ce projet n’a commencé à s’ébruiter que dimanche après-midi…

«L’Etat nation n’a pas d’avenir»

Certes, la mutualisation à laquelle consent Berlin est soigneusement encadrée puisqu’elle est limitée à 500 milliards d’euros et l’argent récolté sur les marchés financiers par la Commission européenne servira uniquement à financer les dépenses de reconstruction de l’après-coronavirus et non à régler les factures du passé. Mais il s’agit d’un bond majeur dans l’intégration communautaire, Berlin reconnaissant enfin que son intérêt national se confond avec l’intérêt européen : « l’Allemagne ne s’en sortira bien que si l’Union se porte bien », car «l’Etat nation n’a pas d’avenir», a expliqué Angela Merkel.

Ce tournant majeur a été annoncé par la chancelière dès mercredi dans un discours devant le Bundestag. Elle n’a fait ce mouvement uniquement que parce qu’elle y a été contrainte par sa Cour constitutionnelle. En effet, Karlsruhe dans un arrêt du 5 mai a menacé de déclarer contraire à la constitution allemande le rachat d’obligations publiques par la Banque centrale européenne (BCE) parce que la baisse des taux d’intérêt qu’il induit nuit aux épargnants allemands. Or, si la BCE intervient massivement sur les marchés depuis 2015 (elle possède plus de 2600 milliards d’euros de dettes publiques dans ses coffres), c’est en partie parce qu’il n’existe pas de politique budgétaire européenne, l’Allemagne en refusant le principe même parce qu’elle ne veut pas financer à fonds perdu des États peu soucieux de l’équilibre de leurs comptes publics. Le problème est qu’il est impossible qu’une monnaie unique survive longtemps sans un budget commun organisant des transferts afin de corriger les déséquilibres induits par une zone monétaire unique. Surtout lorsque les États qui profitent le plus de l’euro, grâce à sa sous-évaluation, n’investissent plus (depuis 2010) les excédents de capitaux qu’ils dégagent au sein de la zone euro. Il suffit d’imaginer ce qui se passerait aux États-Unis si la Californie investissait massivement en Chine et qu’il n’existait pas de budget fédéral…

Karlsruhe

C’est cette contradiction allemande qui a éclaté au grand jour avec l’arrêt de Karlsruhe. Dès lors, la chancelière, si elle voulait sauver l’euro et le marché unique tout en contournant ses juges constitutionnels, n’avait d’autre choix que de soulager la BCE en acceptant un endettement commun, celui-là même que réclament une grande majorité des pays européens emmenés par la France.

Berlin et Paris proposent donc de créer un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros qui sera logé dans le budget européen et donc contrôlé par la Commission. Cette somme sera réunie par un recours à l’emprunt garanti par les Vingt-sept via le budget européen et sera affectée aux régions et aux secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus et non pas saupoudrée pour que tout le monde reçoive quelque chose. Elle servira aussi à financer les dépenses d’investissement pour préparer le futur (Pacte vert, intelligence artificielle, 5 G, etc.). Le remboursement de ces emprunts sera effectué par le budget européen qui est alimenté par chaque État en fonction de sa richesse (ressource PIB qui représente 80 % du budget). Autrement dit, il ne s’agira pas de prêts, mais de subventions et le remboursement ne sera pas lié à ce que chaque pays aura reçu. C’est cela « la solidarité européenne » a expliqué Angela Merkel.

La Commission attendue

Ce fonds s’ajoutera aux 550 milliards de prêts déjà décidés qui pourront être accordés aux États et aux entreprises via trois mécanismes : le Mécanisme européen de solidarité (MES), SURE, un fonds de 100 milliards d’euros qui pourra prêter de l’argent aux systèmes nationaux d’assurance chômage et la Banque européenne d’investissement (BEI). Les deux dirigeants appellent aussi à une adoption rapide du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 encadrant le budget européen annuel afin de fournir un appui supplémentaire rapide aux États membres : son montant, selon les propositions, est compris entre 1000 et 1200 milliards d’euros sur 7 ans, soit environ 150 milliards par an.

Cette proposition franco-allemande donne, en tous les cas, les coudées franches à la Commission qui doit rendre publique le 27 mai une proposition budgétaire, incluant le fonds de relance. Ensuite, il faudra convaincre les Vingt-sept Etats de l’adopter, l’unanimité étant de rigueur dès qu’il est question d’argent. Ce sera l’enjeu du sommet européen des 18 et 19 juin.

Catégories: Union européenne

Angela Merkel vole au secours de l'euro (et dans les plumes des juges constitutionnels allemands)

lun, 18/05/2020 - 19:39

La Chancelière contre-attaque ! Mercredi, devant le Bundestag (la chambre basse du Parlement allemand), Angela Merkel a clamé son attachement indéfectible à la monnaie unique européenne et a plaidé pour une plus grande «intégration» économique et politique de la zone euro afin qu’elle puisse se montrer solidaire de ses membres les plus faibles. C’est une réponse sans ambiguïté à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui, dans un arrêt du 5 mai, a sonné la charge contre la Banque centrale européenne (BCE) accusée de nuire aux intérêts allemands. C’est cette voie nationaliste, qui menait à une sortie de l’euro, que la Chancelière a clairement refusé.

Abcès

Même si ce n’était certainement pas l’intention des juges constitutionnels, leur arrêt a mis à jour les profondes contradictions allemandes à l’égard de la monnaie unique. En s’opposant fermement à toute solidarité budgétaire, ce qu’on appelle outre-Rhin une «Union de transferts», l’Allemagne a obligé la BCE à intervenir depuis 2012 sur le marché de la dette d’Etat afin de maintenir à flot la zone euro. Elle s’est accommodée de cette politique monétaire agressive, la survie de la monnaie unique étant dans son intérêt. Mais, ultime contradiction, en la critiquant fermement parce qu’il s’agit d’un succédané de politique budgétaire européenne dont elle rejette le principe même…

Karlsruhe, en menaçant de déclarer contraire à la constitution allemande le rachat d’obligations publiques parce que la baisse des taux d’intérêt qu’il induit nuit aux épargnants allemands, a donc «crevé l’abcès», comme on le dit à Paris. Car c’est désormais tout l’édifice européen qui menace de s’écrouler : sans transfert budgétaire entre riches et pauvres et sans intervention de la BCE, l’euro serait totalement à la merci des marchés et son pronostic vital engagé. Sans compter que les juges allemands, pour avoir la peau de la BCE, ont enterré au passage la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, le pilier sur lequel reposent le marché intérieur et donc l’Union.

Les autorités allemandes ont vite compris qu’elles étaient tombées dans un piège : donner raison à Karlsruhe, c’est condamner l’euro et l’Union ; s’opposer à la Cour, c’est déclencher une crise institutionnelle et politique. Les conséquences étant, dans les deux cas, totalement imprévisibles. Merkel a donc choisi la seule voie possible, comme on en faisait le pari à l’Elysée : «Montrer qu’elle ne cédera pas à des juges souverainistes, montrer qu’elle est européenne en allant plus loin dans l’intégration.» Comment ? En se ralliant à une «Union de transferts», afin de soulager la BCE qui n’aura plus à soutenir les Etats de la zone euro en rachetant leur dette. Si les pays de la zone euro bénéficient de l’aide d’un budget commun afin de pouvoir financer une partie de leurs dépenses sans s’endetter plus que de raison, l’intervention de l’institut d’émission ne sera plus nécessaire qu’en temps de crise grave.

«L’euro va survivre»

Après l’arrêt de la cour de Karlsruhe, «il s’agit à présent d’agir en responsabilité et de manière intelligente pour que l’euro puisse survivre», a expliqué Angela Merkel. Car «il va survivre», a-t-elle martelé. En clair, cela va «nous inciter à faire davantage en matière de politique économique, afin de faire progresser l’intégration» de la zone euro. Les travaux pratiques vont rapidement commencer : «Nous allons à coup sûr nous pencher sur cette question en lien avec ce qu’on appelle le «fonds de relance», car il en va ici de la solidarité européenne et plus la réponse européenne dans ce cadre sera forte, plus la BCE pourra travailler dans un cadre sûr», sans avoir à intervenir sur le marché des dettes publiques, ce qui calmera Karlsruhe.

Ce fonds, dont la création a été demandée par les Vingt-sept, va être détaillé par la Commission dans les quinze jours. Angela Merkel s’est bien gardée, pour l’instant, de dire ce qu’elle était prête à accepter. Pour Paris, ce fonds devrait être doté d’au moins 1 000 à 1 500 milliards d’euros, une somme qui serait atteinte grâce à des emprunts émis par la Commission avec la garantie commune des Vingt-sept. Cet argent servirait à financer les dépenses de reconstruction, de santé et d’investissement dans les technologies du futur. Surtout, il s’agirait de subventions et non de prêts et la dette serait remboursée par le budget européen, c’est-à-dire au prorata non pas de ce qu’un pays a reçu, mais de sa richesse relative. Une vraie solidarité donc.

Union politique

Berlin est-elle prête à cette mutualisation de la dette de reconstruction ? Ou préfèrera-t-elle augmenter sa contribution au budget européen ou créer de nouvelles ressources propres (taxe carbone aux frontières, taxe sur les géants du numérique, etc.) ? A ce stade, Merkel n’a donné aucun signal dans un sens ou dans l’autre. Mais il est clair que son discours va libérer d’un poids Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission, qui va pouvoir faire preuve d’audace, ce que personne ne pourra lui reprocher.

La chancelière n’a pas non plus précisé ce qu’elle entendait par une «intégration» plus grande de la zone euro, même si elle a repris les termes de l’ancien président français de la Commission (1985-1994) : «Nous ne devons pas oublier ce que Jacques Delors disait avant l’introduction de l’euro : il faut une union politique, une union monétaire ne suffira pas.» Or qui dit union politique, dit fédéralisation de la zone euro, ce qui passe par un exécutif indépendant, un budget et un contrôle parlementaire, autant de propositions formulées par Emmanuel Macron et jusque-là rejetées par l’Allemagne. La chancelière a semblé n’écarter aucune piste en affirmant que «les changements de traité ne doivent pas être un tabou. » Les semaines à venir s’annoncent pleines de surprises. Décidément, l’Europe ne se fait que dans les crises.

Photo: John MacDougall. AFP

Catégories: Union européenne

Daniel Cohn-Bendit: "si l'Europe s'effondre, ce sera un suicide allemand"

dim, 17/05/2020 - 15:16

Favorable à une plus grande solidarité européenne pour répondre à la crise du coronavirus, l’ex-eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit que j’ai interviewé déplore l’«arrogance» de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui entend affirmer la primauté du droit national sur le droit européen.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai vous paraît-il justifié ?

Absolument pas : je suis indigné par le nationalisme de la Cour ! En substance, cet arrêt affirme que la politique monétaire européenne n’a pas suffisamment pris en compte les intérêts de l’épargnant, de l’actionnaire ou du propriétaire allemand. Ce qui est exact puisqu’en soutenant la croissance, via sa politique d’assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) qui a amené les taux d’intérêt à zéro, elle a fait le choix de sacrifier temporairement les épargnants au profit de l’emploi, ce que ne supportent pas les juges constitutionnels allemands. Pour eux, la politique monétaire européenne est contraire à la Constitution allemande, car la Banque centrale européenne (BCE) a empiété sur la politique économique des Etats et n’a pas démontré la «proportionnalité» de sa politique, c’est-à-dire n’a pas mesuré ses inconvénients pour la seule Allemagne ! Autrement dit, les chômeurs italiens ou espagnols ont moins d’importance pour Karlsruhe que la rémunération de l’épargne allemande, ce qui est un non-sens, puisque sans croissance dans la zone euro, personne ne pourra acheter le «made in Germany», ce qui nuira aussi à sa prospérité. Que les économistes amateurs de Karlsruhe se considèrent comme davantage capables que la BCE de juger ce qu’est une bonne politique monétaire est proprement ridicule

Karlsruhe considère donc qu’elle est le juge de la BCE, et non pas la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait pourtant validé sa politique monétaire en décembre 2018 ?

Effectivement. C’est une vision très impériale de l’Europe : pour elle, c’est l’Allemagne qui est l’arbitre de ce qui se fait au niveau européen. C’est d’ailleurs quasi explicitement affirmé, puisqu’elle écarte l’arrêt de la CJUE, qu’elle avait pourtant sollicitée, en affirmant avec une arrogance incroyable qu’elle s’est trompée et donc qu’elle n’est pas tenue de le respecter ! Mais comme les juges allemands savent qu’ils ne peuvent pas condamner directement la BCE, ils ont donné trois mois au gouvernement allemand et à la Bundesbank pour justifier la politique monétaire européenne. A défaut d’être convaincus, ils menacent d’interdire à la Bundesbank de participer au QE européen, c’est-à-dire de racheter des obligations privées et publiques allemandes, ce qui affaiblirait la position de la BCE vis-à-vis des marchés. On est dans la politique pure : même si demain le gouvernement allemand fournissait toutes les explications possibles, Karlsruhe pourrait toujours décider qu’elle n’est pas convaincue, comme elle l’a fait avec l’arrêt de la CJUE.

Ce n’est pas la première fois que Karlsruhe rend des arrêts extrêmement critiques de la construction communautaire.

C’est vrai, la Cour se montre de plus en plus critique depuis le milieu des années 80, avec sa jurisprudence dite «So lange». Elle ne valide les progrès de l’intégration communautaire qu’«aussi longtemps» que celle-ci n’est pas contraire à la Constitution allemande. Mais là, la Cour a franchi le Rubicon en écartant un arrêt de la CJUE qui aurait dû s’imposer à elle puisqu’elle est seule compétente pour interpréter le droit européen. Pour Karlsruhe, l’intégration européenne est désormais contraire à la Constitution allemande. Cette décision transpire le nationalisme juridique. Certes, il existe partout à des degrés divers, mais l’Allemagne est un pays sans lequel le projet européen est mort.

Ce n’est pas non plus un hasard si les juges s’attaquent à la BCE, l’organe fédéral qui gère l’euro.

Effectivement, l’abandon du mark au profit de l’euro a été une décision politique qui n’a jamais enthousiasmé la Bundesbank et les milieux économiques allemands. C’est d’ailleurs pour limiter au maximum l’intégration induite par la monnaie unique que le traité de Maastricht a prévu que l’objectif premier de la BCE est la stabilité des prix et pas la croissance, au contraire de la Réserve fédérale américaine. Car si on lui avait donné cette responsabilité, cela aurait ouvert la voie à une politique économique européenne, ce dont l’Allemagne ne voulait pas.

Karlsruhe s’attaque à un autre pilier de l’Union en refusant de reconnaître la supériorité des normes européennes sur les normes nationales.

La Pologne et la Hongrie ont d’ailleurs immédiatement réagi en faisant connaître leur satisfaction. En effet, si les normes nationales sont supérieures au droit européen, il est impossible désormais de les accuser de violer les valeurs et les normes européennes. Chacun peut donc faire ce qui lui plaît, ce qui menace non seulement l’euro, mais l’Union. Clairement, la Cour constitutionnelle allemande est devenue un problème de l’Europe. Je dis bien, la Cour, puisque tous les médias sans exception ont condamné cette décision. Même Jens Weidmann, le patron de la «Buba» [la Bundesbank, ndlr], a signé le communiqué de la BCE qui envoie poliment paître Karlsruhe, en estimant ne pas être concernée puisque son juge naturel est la CJUE. La patate chaude est désormais entre les mains du gouvernement et de la Banque centrale allemands.

Cet arrêt ne manifeste-t-il pas le nationalisme d’une partie des élites allemandes ?

Oui, il y a une prétention d’une partie de la société allemande à se considérer comme au-dessus du lot. C’est cette arrogance qui transpire dans la décision de Karlsruhe. Mais cela existe aussi dans les autres pays, et c’est bien le problème. La construction européenne bute sur le fait que les Etats ont un mal extrême à se penser dans le monde globalisé du XXIe siècle : si on est les meilleurs, pourquoi a-t-on autant besoin de l’Europe ? En réalité, individuellement, aucun pays européen n’est le plus grand et ne peut prétendre être le meilleur dans tous les secteurs du jeu, ce que la France a du mal à comprendre, car la souveraineté dépend de la souveraineté européenne. L’Allemagne est dans une contradiction totale : elle sait qu’elle a besoin de l’Europe, mais elle veut la façonner à son image, ce qui est impossible.

L’arrêt de Karlsruhe intervient alors qu’une majorité des pays européens réclament une mutualisation des dettes qui seront générées par les dépenses de reconstruction.

Même si cette décision ne vise que le QE, et pas le programme actuel de la BCE de soutien aux économies touchées par la crise du coronavirus, elle renforce clairement le courant qui s’oppose à toute mutualisation de la dette. Je ne sais pas si les juges l’ont fait sciemment ou pas, mais c’est le résultat. Or, si on ne mutualise pas l’investissement, les divergences entre les pays du Nord, qui ont les moyens de faire face aux dépenses de reconstruction, et les pays du Sud, qui vont devoir s’endetter lourdement, vont s’accroître, ce qui condamne à terme l’euro. C’est pour cela qu’une partie des économistes, y compris des économistes libéraux, reconnaissent qu’il faut trouver un instrument pour mutualiser les investissements. La majorité des Allemands est aussi favorable à un soutien massif aux pays les plus touchés. Il y a clairement une évolution de la société allemande qui commence à percevoir que l’intérêt national est d’aider les autres. En 1953, si les Alliés ont effacé une partie de la dette allemande, ce n’est pas pour des raisons morales, mais pour que le pays puisse participer à la lutte contre le communisme. La mutualisation des investissements, c’est la même chose : il en va de l’intérêt national allemand que l’Europe continue. Si l’Italie s’effondre, l’Europe s’effondre, et ce sera un suicide allemand, c’est simple à comprendre. Le problème est que cette perception se rétrécit au sommet de la pyramide politique, au gouvernement et au Bundestag, qui considèrent que leur fonction est d’abord la protection de leurs citoyens. La bonne nouvelle est que l’Allemagne va exercer la présidente tournante de l’Union à partir du 1er juillet, au moment où il faudra gérer les conséquences économiques du coronavirus. C’est une position qui oblige à être plus européen que national.

Comment sortir du piège tendu par Karlsruhe ?

Dans l’immédiat, la Commission devrait proposer au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement une déclaration réaffirmant la supériorité du droit européen. Même si la Pologne et la Hongrie ne la votent pas, l’Allemagne sera obligée de le faire. Ainsi elle fera barrage aux conséquences de l’arrêt de Karlsruhe. L’idéal, bien sûr, serait de modifier les traités européens afin d’y inscrire ce principe, car pour l’instant la supériorité du droit européen est un principe jurisprudentiel. Mais il est surtout nécessaire de contrecarrer directement la Cour constitutionnelle allemande. Il est possible de le faire en changeant les traités européens afin de modifier le mandat de la BCE, en lui confiant comme mission première la croissance. L’Allemagne, elle, peut changer sa Constitution pour affirmer la supériorité en toutes circonstances des normes européennes et la prééminence absolue de la CJUE. En 2021, il y aura de nouvelles élections en Allemagne et les Verts pourraient faire partie d’un gouvernement avec la CDU : ça devrait être l’une de leurs revendications.

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Mutualisation des dettes: l'Allemagne très écocentrique

sam, 16/05/2020 - 17:09

La Cour constitutionnelle allemande veut-elle la peau de l’euro et de l’Union européenne ? En effet, son arrêt du 5 mai, marqué du sceau d’un souverainisme obtus, sape le pilier sur lequel repose l’Union, la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et met en doute la légalité du rachat des dettes publiques par la Banque centrale européenne (BCE) qui a soutenu la croissance.

Ce faisant, les juges de Karlsruhe ont provoqué un tsunami qui menace les fondations d’une Union déjà fortement meurtrie par la crise du coronavirus. Si l’Allemagne se désengage d’une aventure européenne perçue par la Cour constitutionnelle comme une menace pour les intérêts allemands, l’UE et donc l’euro n’y survivraient pas, sa solidarité financière étant indispensable pour espérer surmonter la profonde récession qui s’annonce.

Car les conséquences économiques du «Grand Confinement»,comme l’appelle désormais le Fonds monétaire international, en référence à la Grande Dépression de 1929, vont être terrifiantes. Alors qu’en novembre, Bruxelles anticipait une croissance de 1,1 % en 2020 dans la zone euro, c’est désormais une récession historique qui va s’abattre sur le continent (7,4 % dans l’UE et 7,7 % dans la zone euro). La BCE, elle, n’exclut pas un recul de l’activité pouvant atteindre 12 %. Du jamais-vu en période de paix.

Intenable

Or, pour faire face à cette crise, les Etats se sont déjà fortement endettés et vont devoir le faire davantage dans les années qui viennent. Le risque ? Que ceux qui sont en moins bonne santé financière, le Sud, pour le dire clairement (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, mais aussi France), ne puissent faire face aux dépenses de reconstruction, ce qui accroîtra les écarts de compétitivité entre les pays. A terme, cela rendra intenable la survie de la monnaie unique et du marché intérieur, ceux-ci supposant une convergence économique et non un accroissement des divergences. Sans compter que les populistes pourront tirer argument de l’absence de solidarité pour se hisser au pouvoir et ensuite quitter l’Union.

C’est pour cela que la France, soutenue par une dizaine de pays (et pas seulement du Sud), a proposé de créer un «fonds de relance» doté de 1 000 à 1 500 milliards d’euros qui serait alimenté par des emprunts émis par la Commission avec la garantie commune des Vingt-Sept, ce qui permettrait d’obtenir des taux d’intérêt défiant toute concurrence. Cet argent financerait des dépenses de reconstruction, mais aussi d’investissement, les Etats n’ayant pas les moyens d’être sur tous les fronts en même temps. Il s’agirait de subventions et non de prêts et la dette serait remboursée par le budget européen, c’est-à-dire au prorata non pas de ce qu’un pays a reçu, mais de sa richesse relative. Une vraie solidarité, donc.

Berlin s’y est d’abord opposé avant de bouger : l’idée d’un fonds de relance alimenté par de la dette est désormais acceptée, «mais à condition qu’il soit logé dans le budget communautaire», dit-on à Paris. «Mais pour l’instant, il n’y a pas d’accord sur son montant et sur le fait de savoir s’il doit s’agir de simples prêts, ce qui accroîtrait la dette des Etats, ou de subventions.» Or il y a urgence. A trop tergiverser, au risque de répéter les erreurs de la crise de 2008, ce sont à nouveau des pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal… et finalement, par effet de dominos, des pays réputés plus solides qui tomberont à tour de rôle. «Pour l’instant, l’édifice Europe semble tenir, prévient l’économiste Thomas Piketty. Mais tout le monde attend l’heure de vérité, celui de l’annonce du plan de relance que la Commission a été chargée de préparer» et qui doit être annoncé d’ici une quinzaine de jours.

Voie périlleuse

Et c’est là que l’arrêt de Karlsruhe tombe comme un boulet dans la soupe. En s’opposant à la véritable mutualisation des dettes que pratique de facto la BCE depuis 2015 en rachetant à tour de bras les bons d’Etat, les juges s’opposent aussi à l’idée même de la mutualisation des dettes générées par les futures dépenses dues à la crise du coronavirus. C’est ainsi que l’ont compris tous les opposants allemands à toute union de transfert. Résultat, Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission, pourrait hésiter à s’engager dans cette voie politiquement périlleuse. Tout comme Angela Merkel, contrainte de faire un choix, ce dont elle a horreur : soit elle affronte ses juges en soutenant la mutualisation des dettes, ce qui déclenchera une crise politique et institutionnelle interne, soit elle se couche en refusant toute solidarité, ce qui condamnerait l’Europe à terme…

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Lundi, la chancelière s’est logiquement montrée «inquiète» des effets destructeurs de cette «bombe juridique», comme la qualifie l’économiste de la banque d’investissement Berenberg Holger Schmieding. Autant dire que l’avenir de l’Europe se joue plus à Berlin et à Karlsruhe qu’à Bruxelles ou à Paris. C’est à l’Allemagne de répondre à une question simple : pour rebondir après la crise du coronavirus, vaut-il mieux une Union unie ou une Europe du chacun pour soi ?

Photo: Michael Kappeler | AFP | Getty Images

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