Bruxelles2

(B2 à Strasbourg) Jean-Claude Juncker voulait rendre une Europe politique. Chose promise, chose due. Dans son discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, a voulu illustrer cette ambition : celle « d'affirmer davantage l'Europe », tout particulièrement sa politique de défense. « Nous ne devons pas être naïfs. […]

José-Manuel Barroso au sommet de Hampton Court en 2005. Il était plus jeune… (Crédit : Conseil de l’UE)

(B2) L’annonce du recrutement de Manuel Barroso par Goldman Sachs (Lire: José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe) a semé le trouble. Après avoir hésité, le président de l’actuelle Commission, Jean-Claude Juncker, a décidé de demander à l’intéressé « des clarifications sur ses nouvelles responsabilités et les termes de son contrat ». Il a également demander « l’avis du comité d’éthique ad hoc » et en a informé la médiatrice européenne Emily O’Reilly vendredi dernier (9 septembre).

Pour Pervenche Berès, la présidente de la délégation française des socialistes au Parlement européen, et quelques autres députés européens, de gauche essentiellement, il faut aller plus loin. En plus d’être une « violation » du traité de fonctionnement de l’UE, ce recasage de celui qui a été durant dix ans le président de la Commission européenne sape la confiance des Européens dans les institutions. Elle lance donc une campagne (dans une tribune publiée en premier lieu dans Libération) pour convaincre ses collègues de signer une déclaration écrite demandant la saisine de la Cour de justice européenne.

Le symbole d’une dérive 

Cette nomination, au lendemain du Brexit, symbolise une dérive inacceptable : celle du conflit d’intérêt de responsables politiques. Avec le recrutement de M. Barroso, l’objectif affiché par Goldman Sachs est de contourner la perte de leur « passeport européen » depuis Londres. 

Que celui qui a eu pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen devienne l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître ses bénéfices est profondément choquant. Le cas de M. Barroso constitue une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du serment fait par ce dernier, le 3 mai 2010. 

Critiqué au sein même de la Commission 

Les fonctionnaires de la Commission européenne ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils ont eux-mêmes immédiatement lancé une pétition afin de dénoncer un tel pantouflage qui a déjà reçu 140 000 signatures. La médiatrice, de son coté, a également exprimé ses réserves sur ce recrutement, et M. Juncker a répondu.

Appel à saisir la Cour européenne de Justice

Au lendemain de la rentrée parlementaire, nous lançons au Parlement européen une initiative, qui va dans le même sens afin de mettre fin à ces pratiques qui sapent la confiance des Européens et nous choquent : nous appelons nos collègues à nous rejoindre en signant la déclaration écrite que nous déposons.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil et à la Commission de saisir la Cour de Justice de cette situation, conformément à l’article 245 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. C’est à elle qu’il appartient, en droit, de se prononcer sur le cas de M. Barroso et de déterminer les conséquences qui en découlent quant à ses droits à la pension et aux autres avantages en tenant lieu.

Réviser le code de conduite

Par ailleurs, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – cinq ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires. 

Des règles à la hauteur des attentes des Européens

Bien sûr, les commissaires européens ont le droit d’avoir une carrière après leur mandat ; cependant, des règles strictes doivent empêcher les abus et une traçabilité des contacts entre eux et leurs anciens collaborateurs est indispensable. Le respect de  la démocratie exige que soit mis un terme à ces agissements. Il est temps que nos règles soient à la hauteur des attentes des Européens dans la Commission Européenne et dans le Parlement. Restaurer la confiance des Européens dans l’Union, c’est aussi empêcher que ceux qui lui doivent tant puissent lui nuire. 

Pervenche Berès (PS), Hugues Bayet (PS, Belgique), Karima Delli (Verts), Fabio De Masi (Die Linke, Allemagne), Gérard Deprez (MR, Belgique), Sven Giegold (Die Grünen, Allemagne), Sylvie Guillaume (PS), Eva Joly (Verts), Emmanuel Maurel (PS), Julie Ward (Labour, UK).

(B2 à Strasbourg) L'audition du nouveau commissaire britannique, Julian King, par la commission des Libertés publiques (LIBE) a duré trois bonnes heures, lundi soir (12 septembre), dans une des salles du Parlement européen à Strasbourg. Un entretien « d'embauche » qui s'est déroulé dans une atmosphère bon enfant, plutôt conviviale et sans vraiment de surprise. […]

(B2) L'Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l'UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé par l'entreprise contre l'arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées) considérant que celle-ci apporte effectivement un « soutien logistique au […]

(B2) Après l'arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l'UE et le Maroc — en annulant l'accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et la pêche, estimant que les droits du Sahara occidental n'étaient pas respectés —, l'avocat général de la Cour vient aujourd'hui de corriger le tir. 1) […]

(B2) Un nouvel organigramme du Service diplomatique européen (SEAE) a été publié début septembre (télécharger ici). Il prend en compte les changements récents : notamment l'arrivée de Helga Schmid à la tête du secrétariat général et de Jean-Claude Belliard comme secrétaire général adjoint en charge des affaires politiques (directeur politique). Mais au-delà des têtes, sont […]

(B2) Quelques jours avant le sommet de Bratislava à 27, Paris et Berlin dressent, dans un papier commun leurs propositions en matière de défense. Rédigé par les deux ministres de la Défense français (Jean-Yves Le Drian) et allemand (Ursula von der Leyen), ce papier de six pages se veut le complément, sur le volet militaire, […]

(B2) Parus récemment : Le Parlement veut voir se concrétiser l’Union européenne de la défense (projet de rapport) Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impétus politique nécessaire N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001 La Cour de justice de l’UE et la PESC (fiche d’analyse) Liberté, Démocratie, […]

(B2) Constatant que « le développement des capacités de sécurité et de défense prévu par les traités n'a pas encore eu lieu », le Parlement européen, dans un projet de rapport, prépare ses propositions pour concrétiser une Union européenne de la défense plus autonome tout en étant plus solidaire, aux capacités renforcées et prête à intervenir. Le rapporteur, Urmas Paet […]

(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de l'UE, Federica Mogherini a martelé le même message : il faut désormais un « impetus politique » pour franchir un cap, pour « passer de la vision à l'action » (Lire : Finie la réflexion, […]

(B2) Les préliminaires Le 26 février 2001, le Conseil adopte une position commune (2001/154/PESC), prévoit notamment le gel des fonds d'Oussama ben Laden et des personnes et entités associés à celui-ci. L'attentat du 9/11 et les premières réactions Dimanche 9 septembre 2001, le commandant Massoud (alias le Lion du Pandchir), chef du Jamiat-e Islami  meurt assassiné […]

(B2) La justice européenne (Tribunal et Cour de justice de l'UE) n’a pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l'UE ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une exception de compétence inscrite expressément dans le Traité européen (TUE et TFUE) avec deux exceptions notables. Des dispositions que la […]

(B2) Réunis à Athènes, ce 9 septembre, les Sept pays méditerranéens de l'UE (Chypre, Grèce, Espagne, France, Italie, Malte, Portugal) ont voulu marquer leur « conviction » que  l'Union européenne a besoin d'une « nouvelle impulsion » afin de relever « les défis communs ». A l'heure du Brexit, ils ont mis cinq valeurs en […]

(B2) Avancer, avec des « propositions très concrètes » d'actions à prendre dans les « semaines et mois à venir, en particulier dans le domaine de la sécurité et la défense », c'est l'ambition de Federica Mogherini qu'elle a affirmée tant à Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères au gymnich, le 2 septembre, ou devant les membres de la conférence […]

(B2) Parus récemment : A défaut de TTIP, un accord ACSA. L’UE prête à signer l’accord avec les USA sur les équipements militaires ?* Le Royaume-Uni veut rester un acteur clé de la défense en Europe (Fallon)* Après le coup d’état, les 28 reconnectent les fils avec Ankara* Le HMS Diamond en Méditerranée sur le […]

(B2 - exclusif) L'Union européenne pourrait, enfin, conclure avec les Etats-Unis un accord d'achat ou d'échange d'équipements militaires, de type ACSA (Acquisition and Cross-Servicing Agreement) dans le cadre des exercices et des opérations militaires de la PSDC. Une proposition a été faite par la Haute représentante le 9 juin dernier (1). Et le texte a […]

(B2) Pour Michael Fallon, le ministre britannique de la Défense, le Brexit ne signifie pas un abandon de la défense de l'Europe. Au contraire, il l'a redit lors des universités d'été de la défense, à l'Ecole Polytechnique, à Palaiseau, ce lundi (5 septembre). « Nous quittons l'Union européenne, mais les principes de la sécurité européenne […]

(B2) Le sujet fondamental de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Bratislava, les 2 et 3 septembre, était la Turquie (1). L'enjeu était de renouer les relations avec le gouvernement turc, après les états d'âme des Européens qui avaient suivi le coup d'état et de faire baisser l'acrimonie de part et d'autre. […]

Le HMS Diamond D-34 (Crédit : MOD UK / Crown Copyright)

(B2) Le navire britannique HMS Diamond (D-34) va venir renforcer l’opération EUNAVFOR Med dans sa nouvelle fonction de contrôle des armes. Ce destroyer de défense anti-aérienne de type 45 a quitté son port d’attache Portsmouth mercredi soir (31 août) et est arrivé à Gibraltar, dimanche (4 septembre), où il a retrouvé le navire auxiliaire RFA Mounts Bay qu’il doit remplacer. Durée prévue de son engagement : deux mois environ.

NB : Les Britanniques ont été en permanence engagés dans l’opération Sophia, fournissant un navire de façon quasi interrompue, le HMS Enterprise notamment s’est illustré en allant au secours de plus de 700 personnes en détresse.

(B2) Ce sont les étudiants de Centrale, à Chatenay-Malabry, qui ont eu la primeur de cette information, comme le raconte Jacques Follorou dans le quotidien Le Monde. L’ancien responsable de la division technique de la DGSE, Bernard Barbier, leur a confié, comment l’idée de faire un grand service de renseignement franco-allemand est venue… et comment elle a échoué.

Pour bâtir un service de renseignement, il n’y a pas grand monde…

« Il est impossible de construire un seul service de renseignement européen avec 28 pays qui n’ont pas les mêmes moyens ni la même culture. Les meilleurs, par rapport à leur nombre d’habitants, ce sont les Suédois. Les Italiens sont mauvais. Les Espagnols sont un peu mieux, mais n’ont pas de moyens. Et les Britanniques, avec 6 500 agents au sein du GCHQ, sont forts, mais sont-ils Européens ? (…) Restent les Allemands, qui sont de solides partenaires.»

Les Allemands sont solides

J’ai beaucoup travaillé avec eux, à la fois en transmettant notre savoir-faire mais aussi en leur apportant des moyens techniques. Les ingénieurs allemands et français travaillent très bien ensemble. En revanche, l’ingénieur britannique avec l’ingénieur français, c’est compliqué.

Le niveau politique refuse la fusion BND / DGSE

Pour être plus efficaces, j’ai dit aux politiques en France qu’il fallait fusionner le BND [le Service fédéral allemand de renseignement] et la DGSE. C’est la seule solution. Cela ferait un service de 15 000 personnes. La NSA compte 60 000 personnes, et la direction technique de la DGSE, seule, c’est 3 000 agents. Mais les politiques français n’ont jamais donné suite. »

L’attaque sur l’Union européenne de 2010 : une attaque venue de Washington

Le super techno-espion raconte ensuite comment il a démasqué l’origine de l’attaque sur l’Elysée qui se révèle être la même signature que celle qui a frappé l’Europe. « Le responsable de la sécurité informatique de l’Elysée était un ancien de ma direction à la DGSE, relate M. Barbier. Il nous a demandé de l’aide. On a vu qu’il y avait un “malware” qui avait une signature identique à celui que nous avions identifié lors d’une attaque contre la Communauté européenne en 2010. Il n’y avait que les Américains et les Russes qui avaient pu faire cette première opération. En 2012, nous avions davantage de moyens et de puissance techniques pour travailler sur les métadonnées. J’en suis venu à la conclusion que cela ne pouvait être que les Etats-Unis.