Union européenne

Séance plénière : Plus de 50 ans après la tragédie du thalidomide, un médicament fabriqué en Allemagne prescrit aux femmes enceintes contre les nausées matinales et qui a provoqué de nombreuses malformations infantiles, les victimes se battent toujours pour un juste dédommagement dans plusieurs pays de l’UE. Dans une résolution adoptée jeudi, les députés ont demandé à l’UE et à ses États membres de veiller à ce que tous les citoyens concernés aient accès une indemnisation similaire.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les mesures envisagées pour prévenir l’introduction dans l’Union de nouveaux parasites de végétaux qui attaquent les agrumes ne sont pas assez fortes pour protéger les producteurs de l’UE, indique la résolution non contraignante adoptée par le Parlement jeudi. Les députés exigent la mise en place de règles plus strictes pour éviter la propagation notamment des taches noires des agrumes et du faux carpocapse.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L’obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers jusqu’ici exemptés de visa pourra être réintroduite plus rapidement si des États membres ont à faire face à une augmentation substantielle de la migration irrégulière ou des risques en termes de sécurité, selon les nouvelles règles adoptées par le Parlement jeudi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement européen condamne la démolition de l'académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar, l'emprisonnement du professeur d'économie ouïghour Ilham Tohti par les autorités chinoises et la persécution de la minorité Rohingya au Myanmar, tout en demandant la protection des charniers en Irak, dans trois résolutions adoptées jeudi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Alors que des mesures d'allègement de la colossale dette grecque (180% du PIB) avaient été validées par les ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) le 5 décembre, ces dernières ont finalement été suspendues mercredi 14 décembre. En cause ? La décision du chef du gouvernement grec Alexis Tsipras d'adopter de nouvelles mesures sociales.

Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO - Société des produits Nestlé (Forme d’une tablette de chocolat)
Propriété intellectuelle et industrielle
Selon le Tribunal, l’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union européenne

Reconnecter les citoyens à l’Europe sociale, c’est la meilleure réplique à apporter aux populistes et eurosceptiques. 119 millions d’européens sont menacés par la pauvreté et l’exclusion sociale . Parmi eux, en premier lieu, les enfants et les familles sont les plus touchés. L’assemblée des évêques européens, la Comece, avance toute une série de propositions. L’appel n’a guère été entendu par les ministres de l’emploi réunis le 8 décembre dernier. Ils ont montré peu d’enthousiasme pour construire le pilier social avec de nouvelles initiatives législatives qui amenderaient ce qu’on appel un peu pompeusement « l’acquis social ».

 

 

Alors que la Commission européenne élabore actuellement un socle européen des droits sociaux, les évêques de la COMECE publient une Déclaration sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe. Dans la ligne de l’économie sociale de marché promue par le Pape François, les évêques avancent 6 recommandations politiques à l’adresse de l’UE et des Etats membres.

Pour en éliminer les causes structurelles, la COMECE recommande à l’UE de mettre la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cœur de ses politiques « en particulier dans le cadre du semestre européen et en matière de fiscalité équitable ». La COMECE appelle les Etats membres à avancer vers plus de convergence en adoptant des normes sociales communes adéquates : garantir des conditions de rémunération décentes aux travailleurs, améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants précarisés et soutenir les parents isolés.

Cette déclaration a été élaborée par les évêques des 28 Etats membres de l’UE au cours de leur assemblée plénière du 26 -28 octobre qui était consacrée au thème « la détresse des pauvres en Europe et les stratégies de l’UE pour éradiquer la pauvreté ».

La déclaration est notamment adressée au Président de la Commission européenne, M. Juncker, à la Commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales Marianne Thyssen, aux parlementaires européens ainsi qu’à la future Présidence maltaise du Conseil.

D’où la demande d’un suivi régulier de la stratégie dans le cadre du semestre européen en prenant pleinement en compte les indicateurs sociaux et environnementaux. D’où les encouragements en direction des modes de consommation et de production alternatifs et les encouragements à réévaluer notre système de valeurs et une meilleure compréhension du développement. Les évêques visent tout particulièrement les groupes sociaux soumis aux discriminations les plus diverses :ce sont des groupes entiers tels que les Roms soulignent-ils, mais aussi les personnes vulnérables et marginalisées, celles venues chercher refuge dans nos communautés et qui comme les demandeurs d’asile sont privées de leur développement social.

C’est l’occasion pour les évêques de rappeler les objectifs « Europe 2020 « et de placer les Objectifs de Développement Durable (ODD) au cœur d’un nouvel agenda pour 2030. L’épiscopat européen recommande à cet effet de lier le principe du libre marché avec les préceptes de la solidarité et les mécanismes du service du bien commun. A cet effet les recommandations portent en priorité sur le fait de reconnaître les familles comme des acteurs clés de la société. Plus particulièrement il est recommandé de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et de soutenir les parents isolés ainsi que les familles pauvres et nombreuses. Ne jamais oublier qu’en cas de difficultés la famille est le premier recours. L’UE se doit donc d’apporter à la famille un soutien plus important, de veiller à, son unité et de promouvoir les politiques centrées sur la famille.

Dans le cadre du dialogue ouvert transparent et régulier qu’elle a pour mission (selon les traités) de mener avec l’UE, la COMECE espère voir ses propositions reprises par les décideurs européens dans les prochains mois. Mais il faut bien admettre que l’on est loin du compte lorsqu’on suit les travaux du Conseil.

La réunion de Bruxelles des ministres de l’emploi, le 8décembre, a permis de constater que la majorité des Etats membres ne désirait pas soutenir des projets législatifs au niveau européen en matière de politique sociale et de l’emploi. A l’exception de la révision la Directive travailleurs détachés qui déchaînent les passions que l’on sait mais l’engagement social reste faible et généralement peu partagé, les autres dossiers législatifs comme l’Acte pour l’accessibilité ou l’égalité de traitement n’avance pas. Le débat sur le projet européen d’un pilier des droits sociaux lancé avec une certaine emphase par Jean-Claude Juncker lui-même,(lors de son discours sur l’Etat de l’Union le 14 septembre dernier), a témoigné du peu d’enthousiasme pour de nouvelles initiatives alors que la Commission doit rendre publiques ses idées dans le domaine en mars en vue du sommet européen à Rome pour le soixantième anniversaire du Traité.

Quelques pays se sont exprimés pour un engagement fort comme la Slovénie, dont le ministre a souhaité ambition et audace et demandé un grand pas en avant. D’autres pays se sont exprimés sur une ligne voisine : France, Suède, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Chypre , Belgique. Ils souhaitent un projet social fort, sans pour autant appeler à de nouvelles mesures législatives concrète et ceux qui ont évoqué cette question l’on fait pour signaler qu’ils n’en voulaient pas comme la Pologne. Des pays comme le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Roumanie, la Hongrie la Lithuanie se sont opposés à des changements qui viendraient affecter le principe de subsidiarité, les compétences des institutions européennes, le fonctionnement du marché intérieur, la politique de cohésion, le processus dus du Semestre européen. C’est vraiment prêter beaucoup d’effets à une politique sociale quelle qu’elle soit ! L’Allemagne, les Pays-Bas, la Bulgarie, l’Estonie, la Croatie, la Lettonie se placent à mi-chemin, dans le camp des réalistes et si pour le principe l’Allemagne soutient l’idée de créer un pilier des droits sociaux elle garde à l’esprit les principes du réalisme de la compétitivité internationale.

Faut-il souligner la très grande importance qu’il faut attacher en cette période à la définition moderne du socle social européen, « c’est le plus grand défi du XXIè siècle. Ce qui est en jeu souligne Marianne Thyssen pour l’emploi et les affaires sociales, c’est « l’évolution du monde du travail. La mondialisation, la révolution numérique, et les nouveaux modèles d’entreprises ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes :les politiques sociales au sens large, de l’Union européenne et des Etats membres sont-elles adaptées au XXIème siècle ? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen ? »

Il n’en faut pas douter le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiel afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro à qui s’adresse en priorité le socle social européen, mais les autres pays n’en sont nullement exclus. Il s’agit d’évaluer l’acquis social actuel, mais l’objectif va bien au-delà. L’expérience des dernières années, et plus particulièrement depuis les derniers élargissements a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs Etats membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Comme il est préconisé dans le rapport dit « des cinq présidents », intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire », une attention accrue doit être portée aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d’un processus plus vaste de convergence, vers des structures économiques plus robustes.

 

Les principes proposés ne remplacent pas les droits existants, mais permettent d’évaluer et de niveler par le haut les performances des politiques sociales et de l’emploi nationales.

 

Dans le dernier discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2016, Jean-Claude Juncker déclarait : « Nous sommes tenus de travailler au plus vite sur le pilier européen des droits sociaux (…) L’Europe n’est pas assez sociale. Nous devons changer cela ».

Pour en savoir plus : 

 Texte intégral de la déclaration (FR) http://www.comece.eu/dl/puOLJKJKollLJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_FR_FINAL.pdf?ts=1481561105 (EN) http://www.comece.eu/dl/OrrsJKJKollkJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_EN_FINAL.pdf?ts=1481561232

Vers un socle européen de droits sociaux http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr?ts=1481561424

Discours sur l’état de l’Union (14 septembre 2016) http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr

Dossier de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1226&langId=en&intPageId=3600

Lancement de la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-544_fr.htm

 

Le document établit des liens vers toute une série d’autres documents d’un grand intérêt : Mémo, questions et réponses vers un socle européen des droits sociaux. Tendances et évolutions dans le domaine économique et social. Page web consacrée au socle européen des droits sociaux. The EU social acquis. Key economic, employment and social trends behind a European Pillar of Social rights. Lancement de la consultation publique. Première ébauche préliminaire du socle européen des droits sociaux.

 

  Reconnecter les citoyens à l’Europe sociale, c’est la meilleure réplique à apporter aux populistes et eurosceptiques. 119 millions d’européens sont menacés par la pauvreté et l’exclusion sociale . Parmi eux, en premier lieu, les enfants et les familles sont les plus touchés. L’assemblée des évêques européens, la Comece, avance toute une série de propositions. L’appel n’a guère été entendu par les ministres de l’emploi réunis le 8 décembre dernier. Ils ont montré peu d’enthousiasme pour construire le pilier social avec de nouvelles initiatives législatives qui amenderaient ce qu’on appel un peu pompeusement « l’acquis social ». Alors que la Commission européenne élabore actuellement un socle européen des droits sociaux, les évêques de la COMECE publient une Déclaration sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe. Dans la ligne de l’économie sociale de marché promue par le Pape François, les évêques avancent 6 recommandations politiques à l’adresse de l’UE et des Etats membres.

Pour en éliminer les causes structurelles, la COMECE recommande à l’UE de mettre la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cœur de ses politiques « en particulier dans le cadre du semestre européen et en matière de fiscalité équitable ». La COMECE appelle les Etats membres à avancer vers plus de convergence en adoptant des normes sociales communes adéquates : garantir des conditions de rémunération décentes aux travailleurs, améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants précarisés et soutenir les parents isolés.

Cette déclaration a été élaborée par les évêques des 28 Etats membres de l’UE au cours de leur assemblée plénière du 26 -28 octobre qui était consacrée au thème « la détresse des pauvres en Europe et les stratégies de l’UE pour éradiquer la pauvreté ».

La déclaration est notamment adressée au Président de la Commission européenne, M. Juncker, à la Commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales Marianne Thyssen, aux parlementaires européens ainsi qu’à la future Présidence maltaise du Conseil.

D’où la demande d’un suivi régulier de la stratégie dans le cadre du semestre européen en prenant pleinement en compte les indicateurs sociaux et environnementaux. D’où les encouragements en direction des modes de consommation et de production alternatifs et les encouragements à réévaluer notre système de valeurs et une meilleure compréhension du développement. Les évêques visent tout particulièrement les groupes sociaux soumis aux discriminations les plus diverses :ce sont des groupes entiers tels que les Roms soulignent-ils, mais aussi les personnes vulnérables et marginalisées, celles venues chercher refuge dans nos communautés et qui comme les demandeurs d’asile sont privées de leur développement social.

C’est l’occasion pour les évêques de rappeler les objectifs « Europe 2020 « et de placer les Objectifs de Développement Durable (ODD) au cœur d’un nouvel agenda pour 2030. L’épiscopat européen recommande à cet effet de lier le principe du libre marché avec les préceptes de la solidarité et les mécanismes du service du bien commun. A cet effet les recommandations portent en priorité sur le fait de reconnaître les familles comme des acteurs clés de la société. Plus particulièrement il est recommandé de garantir l’égalité d’accès à l’éducation et de soutenir les parents isolés ainsi que les familles pauvres et nombreuses. Ne jamais oublier qu’en cas de difficultés la famille est le premier recours. L’UE se doit donc d’apporter à la famille un soutien plus important, de veiller à, son unité et de promouvoir les politiques centrées sur la famille.

Dans le cadre du dialogue ouvert transparent et régulier qu’elle a pour mission (selon les traités) de mener avec l’UE, la COMECE espère voir ses propositions reprises par les décideurs européens dans les prochains mois. Mais il faut bien admettre que l’on est loin du compte lorsqu’on suit les travaux du Conseil.

La réunion de Bruxelles des ministres de l’emploi, le 8décembre, a permis de constater que la majorité des Etats membres ne désirait pas soutenir des projets législatifs au niveau européen en matière de politique sociale et de l’emploi. A l’exception de la révision la Directive travailleurs détachés qui déchaînent les passions que l’on sait mais l’engagement social reste faible et généralement peu partagé, les autres dossiers législatifs comme l’Acte pour l’accessibilité ou l’égalité de traitement n’avance pas. Le débat sur le projet européen d’un pilier des droits sociaux lancé avec une certaine emphase par Jean-Claude Juncker lui-même,(lors de son discours sur l’Etat de l’Union le 14 septembre dernier), a témoigné du peu d’enthousiasme pour de nouvelles initiatives alors que la Commission doit rendre publiques ses idées dans le domaine en mars en vue du sommet européen à Rome pour le soixantième anniversaire du Traité.

Quelques pays se sont exprimés pour un engagement fort comme la Slovénie, dont le ministre a souhaité ambition et audace et demandé un grand pas en avant. D’autres pays se sont exprimés sur une ligne voisine : France, Suède, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Chypre , Belgique. Ils souhaitent un projet social fort, sans pour autant appeler à de nouvelles mesures législatives concrètes et ceux qui ont évoqué cette question l’on fait pour signaler qu’ils n’en voulaient pas comme la Pologne. Des pays comme le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Roumanie, la Hongrie la Lithuanie se sont opposés à des changements qui viendraient affecter le principe de subsidiarité, les compétences des institutions européennes, le fonctionnement du marché intérieur, la politique de cohésion, le processus du Semestre européen. C’est vraiment prêter beaucoup d’effets à une politique sociale quelle qu’elle soit ! L’Allemagne, les Pays-Bas, la Bulgarie, l’Estonie, la Croatie, la Lettonie se placent à mi-chemin, dans le camp des réalistes et si pour le principe l’Allemagne soutient l’idée de créer un pilier des droits sociaux elle garde à l’esprit les principes du réalisme de la compétitivité internationale.

Faut-il souligner la très grande importance qu’il faut attacher en cette période à la définition moderne du socle social européen, « c’est le plus grand défi du XXIè siècle. Ce qui est en jeu souligne Marianne Thyssen pour l’emploi et les affaires sociales, c’est « l’évolution du monde du travail. La mondialisation, la révolution numérique, et les nouveaux modèles d’entreprises ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes :les politiques sociales au sens large, de l’Union européenne et des Etats membres sont-elles adaptées au XXIème siècle ? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen ? »

Il n’en faut pas douter le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiel afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro à qui s’adresse en priorité le socle social européen, mais les autres pays n’en sont nullement exclus. Il s’agit d’évaluer l’acquis social actuel, mais l’objectif va bien au-delà. L’expérience des dernières années, et plus particulièrement depuis les derniers élargissements a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs Etats membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Comme il est préconisé dans le rapport dit « des cinq présidents », intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire », une attention accrue doit être portée aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d’un processus plus vaste de convergence, vers des structures économiques plus robustes.

Les principes proposés ne remplacent pas les droits existants, mais permettent d’évaluer et de niveler par le haut les performances des politiques sociales et de l’emploi nationales.

Dans le dernier discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2016, Jean-Claude Juncker déclarait : « Nous sommes tenus de travailler au plus vite sur le pilier européen des droits sociaux (…)L’Europe n’est pas assez sociale. Nous devons changer cela ».

Pour en savoir plus

Texte intégral de la déclaration (FR) http://www.comece.eu/dl/puOLJKJKollLJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_FR_FINAL.pdf?ts=1481561105 (EN) http://www.comece.eu/dl/OrrsJKJKollkJqx4KJK/COMECE_poverty_Statement_EN_FINAL.pdf?ts=1481561232

Vers un socle européen de droits sociaux http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr?ts=1481561424

Discours sur l’état de l’Union (14 septembre 2016) http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr

Dossier de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1226&langId=en&intPageId=3600

Lancement de la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-544_fr.htm

Le document établit des liens vers toute une série d’autres documents d’un grand intérêt : Mémo, questions et réponses vers un socle européen des droits sociaux. Tendances et évolutions dans le domaine économique et social. Page web consacrée au socle européen des droits sociaux. The EU social acquis. Key economic, employment and social trends behind a European Pillar of Social rights. Lancement de la consultation publique. Première ébauche préliminaire du socle européen des droits sociaux.

Classé dans:#LaReplique, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Face au populisme, Par des actions citoyennes

Les États membres de l’UE rendront disponible la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici à 2020, permettant de passer à l’internet mobile 5G, selon un accord informel trouvé par les négociateurs du Parlement et du Conseil mercredi soir.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le 7 décembre 2016, les ministres européens et le Comité des représentants permanents (Coreper), en accord avec les eurodéputés ont approuvé un texte proposé par la Commission européenne en décembre 2015, entrainant une modification du code des frontières Schengen. Ces modifications imposent aux États membres de mettre en place des vérifications (ce qui était déjà possible) systématiques des citoyens de l’Union dans les bases de données utiles aux frontières extérieures de l’UE. Le règlement proposé est une réponse directe aux récentes attaques terroristes au sein de l’espace Schengen, perpétrées par des combattants terroristes étrangers mais également par des citoyens européens.

Actuellement, cette vérification était uniquement obligatoire pour les ressortissants de pays tiers. Avec ce texte, cette obligation est élargie à tous les citoyens de l’Union, à l’entrée et à la sortie du territoire européen, et s’applique à toutes les frontières extérieures : aériennes, maritimes et terrestres. Les bases de données consultées de manière systématiques concerneront les données Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés ; les données nationales des documents perdus ou volés ; ainsi que le Système d’Information Schengen (SIS).

Afin de maintenir la protection des droits fondamentaux, les vérifications dans les bases de données se font selon un système de concordance/non-concordance qui permet de limiter l’atteinte aux droits des personnes en matière de données personnelles.

 

En effet, le texte a été élaboré de manière a ce que les nouvelles mesures n’entrainent pas de retard dans le franchissement des frontières. En théorie, les autorités devraient pouvoir consulter les bases de données sans ralentir la circulation des personnes, notamment aux frontières aériennes. Cependant, la tâche s’avère plus compliquée à appliquer en pratique pour les vérifications systématiques aux frontières terrestres et maritimes. Afin de permettre un certain degré de flexibilité et de rapidité, le texte permet aux Etats membres de soumettre les citoyens européens à des contrôles systématiques seulement dans le cas où une évaluation des risques indiquerait une menace à la sécurité.

Les vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen demeurent un moyen clef pour protéger la sécurité et l’ordre public de l’espace Schengen, dénué de frontières intérieures entre ses Etats membres. Ce texte intervient en effet, après les récentes attaques terroristes, qui ont prouvées que la menace venait aussi des citoyens de l’Union jouissant d’une libre circulation sur le territoire Schengen. Il a en effet été estimé que 5 000 citoyens de l’Union se sont rendus dans des zones de conflit et ont rejoint des groupes terroristes comme l’Etat islamique. Certains ont ensuite participé ou perpétré les attaques terroristes en France et en Belgique. Robert Kaliňák, ministre de l’intérieur de la Slovaquie et président du Conseil, a indiqué que le texte « représente une réponse importante face à la montée de la menace terroriste en Europe et il est particulièrement décisif dans le contexte des mesures prises pour venir à bout du problème des combattants étrangers. ». Le texte a donc pour but d’identifier ces ressortissants européens qui constituent une menace pour la sécurité intérieure de l’UE.

Le règlement, ayant été confirmé par le Comité des représentants permanents (Coreper) et le Conseil, a ensuite été soumis au Parlement européen et entendu de façon informelle lundi 5 décembre 2016. L’accord informel doit encore être officiellement approuvé par l’ensemble du Parlement et du Conseil pour son adoption formelle.

 

Kim Chardon

 

En savoir plus

Commission européenne, (2016), « Assurer la protection des frontières extérieurs de l’Europe », URL : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/securing-eu-borders/fact-sheets/docs/systematic_checks_at_external_borders_fr.pdf

Conseil européen, (07.12.2016), « Code frontières Schengen : accord pour renforcer les vérifications aux frontières extérieurs », URL : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/12/07-systematic-checks/

EU-Logos, (04.11.2016), «Quelles perspectives pour l’espace Schengen : présent et futur » , URL : https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/11/04/quelles-perspectives-pour-lespace-schengen-present-et-future/

 Parlement européen, (05.12.2016), « Contrôles obligatoires aux frontières extérieures de l’UE : accord entre députés et ministres », URL : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161121IPR52158/accord-entre-d%C3%A9put%C3%A9s-et-ministres-sur-les-contr%C3%B4les-aux-fronti%C3%A8res-de-l%E2%80%99ue

Toute l’Europe, « La carte de l’espace Schengen », URL : http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html

 

 

 

Classé dans:Liberté de circulation des personnes, Uncategorized

Séance plénière : La Commission devrait respecter la législation européenne en réintroduisant temporairement les obligations de visa pour les citoyens américains, afin d’encourager Washington à octroyer un accès sans visa aux ressortissants de tous les pays de l’UE. C’est ce qu’ont affirmé une majorité de députés lors d’un débat en plénière mercredi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Vous vous demandez à quoi ressemble l’intérieur du Parlement européen ? Grâce à notre vidéo en réalité virtuelle et à 360°, vous pouvez désormais visiter les bâtiments du Parlement à Strasbourg comme si vous y étiez.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Trente ans après sa création et vingt après sa mise en application, l'espace Schengen est fortement remis en question et "partiellement comateux" à en croire le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Face à l'arrivée de migrants fuyant pour la plupart la guerre en Syrie, en 2015 les pays européens se sont retrouvés dépassés par une crise des réfugiés sans précédent, qui continue de sévir. En parallèle, en novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la COP21, la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre pour tenter d'endiguer la menace terroriste. Symbole fort de la construction européenne, élément majeur de la liberté de circulation des personnes, l'espace Schengen est aujourd'hui menacé et fait l'objet de nombreuses critiques mais aussi d'initiatives de la part de l'Union européenne pour relancer ce dispositif. Un thème qui occupe d'ailleurs une place particulière dans les programmes des candidats aux prochaines élections présidentielles.

Séance plénière : Le Parlement européen a débattu mercredi de la situation en Pologne, des inquiétudes relatives à la situation en matière de démocratie et d’état de droit dans ce pays. Le débat faisait suite à la déclaration du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, sur la situation en Pologne.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

General : On behalf of Parliament’s political group leaders, EP President Martin Schulz expressed in a letter to European Council President Donald Tusk his disappointment at the way the draft conclusions of the 27 Heads of State or Government relegate Parliament “to a secondary position in the Brexit negotiation process”.

Source : © European Union, 2016 - EP

Pour cette dernière session plénière de l’année, c’est dans un climat tendu et grave que les députés européens se sont réunis à Strasbourg. Une fin d’année 2016 particulièrement difficile avec de nombreux dossiers épineux, un changement de présidence à l’horizon et une actualité dramatique en Syrie… Les sujets sur la table étaient nombreux pour les députés qui remettaient lors de cette session le Prix Sakharov. Décerné à deux jeunes Yézidies survivantes de Daech, la cérémonie aura particulièrement ému l’hémicycle cette année. "Je suis fier de présider ma dernière conférence de presse en présence de ces deux femmes fortes", a lancé mardi 13 décembre Martin Schulz ému.

Séance plénière : Après la suspension d’un accord prévoyant l’évacuation des civils et des insurgés de la partie est d’Alep, la situation dans la deuxième ville syrienne était au cœur d’un débat au Parlement européen ce mercredi 14 décembre. À la veille d’un nouveau sommet européen à Bruxelles, les députés ont dénoncé une situation humanitaire catastrophique et ont demandé une cessation immédiate des hostilités. Certains ont également vivement critiqué le rôle de la Russie dans le conflit.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La diplomatie, le développement et la défense devraient être les piliers de la politique étrangère de l’UE, déclarent les députés dans une résolution votée mercredi. Ils en appellent à une stratégie plus réaliste vis-à-vis de la Russie et à une politique du "moins pour moins" envers les pays qui tentent de renverser la démocratie. Les députés exhortent également les États membres à faire preuve d’unité et de confiance, et à parler d’une seule voix pour faire de l’UE un acteur mondial.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les redevances et financements que les ports de l’UE reçoivent des compagnies maritimes et des gouvernements devraient être plus clairs grâce à de nouvelles règles adoptées par les députés mercredi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les contrats publics liés à la fourniture de services ferroviaires nationaux aux voyageurs dans les pays de l’UE devront normalement être soumis à un appel d’offres, conformément aux nouvelles dispositions adoptées par le Parlement mercredi. Ces règles visent également à favoriser les investissements et le développement de nouveaux services commerciaux.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Martin Schulz a dressé le bilan de ses cinq années en tant que Président du Parlement lors d’une déclaration à la plénière mercredi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE