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Erzberger
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Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, la loi allemande sur la codétermination est compatible avec le droit de l’Union

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2017 - PE

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La Bulgarie a enfin un nouveau gouvernement, un peu plus d'un mois après les législatives. Boïko Borissov sera Premier ministre pour la troisième fois. Son parti de centre-droit est cette fois-ci en coalition avec les nationalistes, qui ont nommé quatre ministres.

La Première ministre britannique Theresa May a accusé mercredi 3 mai «des responsables européens» de ne pas vouloir le succès du Brexit. Ces propos interviennent après une séquence difficile pour la dirigeante britannique, à la suite d'un dîner à Londres avec Jean-Claude Junker. Selon un journal allemand, le président de la Commission européenne aurait estimé que Theresa May vivait dans «une autre galaxie» concernant ses exigences de négociations. Le lendemain, la chancelière allemande Angela Merkel avertissait Londres de ne pas se faire d'«illusions» sur les implications du divorce. A la veille d'élections locales ce jeudi, sa réponse a été cinglante.

La ministre allemande de la Défense Ursula von der Leyen s'est rendu ce mercredi 3 mai en Alsace sur une base franco-allemande où travaillait un militaire allemand soupçonné d'avoir préparé un attentat xénophobe. A l'issue de sa viste, elle a dit y avoir découvert des reliques militaires de la Wehrmacht, l'armée du régime nazi.

L’UE devrait avoir recours à un processus autonome pour déterminer si un pays est susceptible d’être exposé au blanchiment d’argent, ont affirmé les députés après avoir rejeté pour la deuxième fois, par 61 voix pour, 7 voix contre et 32 abstentions, une liste noire de pays dressée par la Commission européenne.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des affaires économiques et monétaires

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Les citoyens de l’UE pourraient payer moins pour les livres électroniques, grâce au projet permettant aux États membres de réduire la TVA sur les publications électroniques adopté en commission des affaires économiques, mercredi.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Général : Environ 40 000 sociétés de sécurité privées opèrent actuellement dans l’Union européenne. Utilisées par les États membres pour limiter le recours aux armées lors d’interventions à l’étranger, elles fournissent des services parfois sensibles tels que le soutien au combat. La commission des affaires étrangères a adopté ce 3 mai de nouvelles propositions visant à renforcer la responsabilité de ces sociétés, demandant notamment qu’elles restent à l’écart des tâches réservées aux militaires.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Souvent citée par les différents candidats à l'élection présidentielle, l'Europe occupe une place particulière dans le débat. Chômage, demandeurs d'asile, travailleurs détachés, voici une sélection des principaux chiffres qui circulent sur l'Union européenne.

Samedi 20 mai se déroulera la 13ème édition de la Nuit européenne des musées. Cette manifestation, présente dans 30 pays de la "grande Europe", avait mobilisé en 2016 près de 3 000 musées.

La sortie de la France de la zone euro est l'un des principaux marqueurs politiques du Front national. Mais alors que les Français sont largement défavorables à cette idée, Marine Le Pen tâche désormais de revoir sa copie. En cas de victoire, l'objectif serait plutôt de revenir à l'ECU qui était, avant l'adoption de l'euro, un panier de monnaies par rapport auquel les monnaies nationales étaient fixées. Un système "complexe" et "instable", nous explique Jérôme Creel, directeur du département des études à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et qui a justement incité le passage à l'euro.

Général : Que ce soit pour se déplacer, se loger ou trouver des financements, l’économie du partage fait désormais partie de notre quotidien : un Européen sur six a déjà utilisé une plateforme collaborative, et la France est l’État membre qui compte le pourcentage le plus élevé d’utilisateurs. Dans un rapport adopté ce 3 mai en commission du marché intérieur, les députés soulignent l’importance d’une stratégie européenne pour garantir le respect de la concurrence équitable et des droits du travail.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Last Saturday, on April 29th 2017, a Special European Council including the twenty-seven Member States met in Brussels to discuss the negotiation premises following the implementation of Article 50 TFEU by the United Kingdom on March 29th 2017.

Donald Tusk, as the President of the European Council, expressed himself on this special meeting and outlined the harmony between all Member States on the implementation of this exceptional procedure: “I want to underline the outstanding unity of all the 27 leaders on the guidelines for our negotiations with the UK. We now have unanimous support from all the 27 member states and the EU institutions, giving us a strong political mandate for these negotiations.” Michel Barnier, EU’s chief Brexit negotiator, explained that this unity between all Member States and the EU does not aim to become a common front against the UK but “it is also in its interest” to negotiate with the EU as a whole and “it would boost the chances of a deal”.

At this meeting, Member States leaders adopted guidelines which define the procedure to be followed with the United Kingdom and the EU‘s position on various areas to be dealt with during the negotiations to come. Indeed, the guidelines highlight objectives which will have to be preserved throughout the exit process such has “the interest of the European Union, those of its citizens, its business and its Member States”.

United in a common front, negotiations will be handle with “transparency and as a single package”. This means that negotiations will have to be conducted at a supranational level and as it was clearly expressed in the guidelines “nothing is agreed until everything is agreed”. The European Union and its Member States want to give the impression that they are as ready as ever to engage negotiations and that they will not be compromising on the values and core principles upheld by the European Union.

As stated in the guidelines, the negotiations will be focused on several principles.

First and foremost, they will need to clarify the situation of the European citizens, which Donald Tusk, the President of the European Council, underlined as “our priority number one”. The uncertainties of the Brexit made the fate of citizens a priority. As it was clarified later on by Donald Tusk, “we are talking about four and a half million people, Europeans residing in the UK, and Britons living on the continent”. All agreed on the fact that “we need real guarantees for our people to live, work and study in the UK, and the same goes for the Brits”.

The guidelines underlined a few other important matters such as the will for UK and the European Union to remain close partner and the integrity of the single market. Nonetheless, it was made crystal clear in the text that the UK will no longer be able to enjoy the same rights and benefits as it did as a Member State of the European Union.

Following this meeting, the negotiations will officially begin mid-June after the legislative elections in the UK take place. The guidelines might therefore evolve with regards to the evolution of the discussions and the political outcomes of the British as well as the French elections. Donald Tusk explained that, he and Members States leaders agree on the fact that, they “want to assure you that as soon as the UK offers real guarantees for our citizens, we will find a solution rapidly”.

   Alice Poidevin

Sources

http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/european-council/2017/04/29/

Guidelines adopted by the European Council on April 29th 2017 http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/04/29-euco-brexit-guidelines/

https://www.theguardian.com/politics/2017/apr/29/eu-leaders-set-to-take-tough-stance-in-special-brexit-summi

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Général : « La démocratie s'arrête avec la fin de la liberté de la presse : l'histoire nous l'a déjà montré », explique le député démocrate-chrétien tchèque Jaromír Štětina à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse célébrée ce 3 mai. Ancien journaliste, Jaromír Štětina a perdu son emploi à la suite du Printemps de Prague en 1968. Voici son histoire.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Le Danemark a publié mardi 2 mai une liste noire de six étrangers accusés de prêcher la haine qui sont donc interdits de territoire pour deux ans reconductibles. Il s'agit de 5 prédicateurs musulmans et un pasteur évangéliste islamophobe.  

A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle française, retour en images sur la vision européenne des deux candidats.

Après le sommet européen de samedi qui a fixé les grands principes, la Commission européenne a adopté ce mercredi matin 3 mai les directives de la négociation du Brexit confiée à Michel Barnier, le négociateur en chef de la Commission européenne. La priorité est celle d’un arrangement sur le coût du Brexit, qui fait polémique à Londres, suite notamment à un article du Financial Times évoquant une facture réévaluée à 100 milliards d'euros...

L’UE devrait avoir pour objectif de récolter les bénéfices de l’économie "collaborative" tout en garantissant le respect d’une concurrence équitable, des droits du travail et des obligations fiscales.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : En cette journée mondiale de la liberté de la presse, le Parlement européen réaffirme son soutien à ce droit fondamental partout dans le monde et rend hommage à tous les journalistes décédés ou emprisonnés dans l’exercice de leur profession. À l’heure où près de la moitié des citoyens européens disent s’informer via les réseaux sociaux, découvrez nos conseils pour identifier et lutter contre les fausses informations en ligne.

Source : © Union européenne, 2017 - PE